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Procès Verbal - conseil municipal pv du 18 11 2024 vd signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal pv du 18 11 2024 vd signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Culture et patrimoine,
Département
de
l’'EURE
[el
CONSEIL
MUNICIPAL
Û ( i
Séance
du
18
novembre
2024
Ville
de
LE
NEUBOURG
P ROCÈS-VERB
AL
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la
séance
:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
:
12
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
20
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
14
octobre
2024
Adopté
à la majorité,
Décisions
du
maire :
D2024-13-
Marché
des
illuminations
de
fin
d’année
Avenant
n°
1
à
la
décision
D2024-03
modifiant
l’article
5
de
l'acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
et
d’avances
pour
les
animations
municipales,
afin
d'intégrer
le dispositif
Pass
culture
aux
modes
de
recouvrement.
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
URBANISME
—
PATRIMOINE
Compte-rendu
de
la commission
du
22
octobre
2024
Étaient présents
: MN
Chevalier,
N
Brunet,
| Vauquelin,
G.
Barbier,
E.
Detaille
À
Le
Merrer
Étaient
excusés
: À
Leroy,
S Cherrier,
| Ameye,
| Coudray
et F Bronnaz.
>
DIA
et DC
-
DIA
027
428
24
N0057
:Cession
commerce,
10
Place
Aristide
Briand.
Parcelle
AK-31/171m2.
Zone
Up.
-
DIA
027
428
24
N0058
:Cession
habitation,
4
rue
du
Haut
Phare.
Parcelle
AN-73/649m2.
Zone
Uh.
-
DIA
027
428
24
N0059
:Cession
habitation,
33-35
Place
de
la
mare
des
Fossés.
Parcelles
AL
162-163-
167/1324m2.
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
NO060
:Cession
terrain,
11b
rue
du
Docteur
Couderc.
Parcelle
AK
210/34m2.
Zone
Uh
=
DIA
027
428
24
N0061
:Cession
habitation,
32
Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelle
AD
146/751m.
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
NO062
:Cession
habitation,
11
Rue
de
Crosville.
Parcelle
AM
118/887m2.
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
N0O063
:Cession
habitation,
15
Square
du
Huit
mai.
Parcelle
AR
124/698m2.
Zone
Uh =
DIAO27
428
24
NO064
:Cession
habitation,
8
Rue
Carnot.
Parcelle
AM
177/364m2.
Zones
Up-Uh
Les
membres
de
la
commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
24
N
0072
:Rue
de
la
Picasso.
Parcelle
AM-435/597
m2.
Zone
Uh.
installation
d’une
clôture
et
d’un
portillon
ABF
:non
concerné
CCPN
:instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable
avec
les
prescriptions
du
PLU
:les
clôtures
doivent
être
constituées
d’une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d'essence
locale
éventuellement
doublée
d’une
grille
ou
d’un
grillage.
Les
plaques
de
béton
sont
autorisées
en
soubassement.
PDP
027
428
24
N
0073
:Rue
du
Général
De
Gaulle.
Parcelle
AT-109/158
m2.
Zones
Uh-Up.
Ravalement
façade
en
peinture
blanche
ABF
:accord
CCPN
:instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
sous
réserve
de
l'application
de
l’article
Up
2.4.4
« L'emploi
des
tons
blancs,
proche
du
blanc,
gris
ou
noir
est
interdit
maïs
le
gris
clair
est
autorisé
».
-
DP027
428
24
N
0074
:Rue
des
Remparts.
Parcelle
AV-47
—
1544m2.
Zone
Uh.
Joint
portail
côté
allée
des
bleuets.
ABF
:accord
CCPN
:instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
=
DP027
428
24
N
0075
:Rue
des
Carrières,
Parcelle
AC-37.
Zone
Uh.
Remplacement
portail-portillon-palissades.
ABF
:accord
CCPN
:
instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP027
428
24
N
00076
:
Avenue
de
la
Libération.
Parcelle
AL-142,
Zone
Uh.
Remplacement
porte
d'entrée.
ABF
:accord
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP027
428
24
N
00077
:Rüe
de
Vitot.
Parcelle
AC-63
-
425m2.
Zone
Uh.
Construction
mur
de
clôture.
ABF
:accord
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
24
N
0078
:Rue
de
Vitot,
Parcelle
AB-122
—
1041m2.
Zone
Uh.
Installation
d’une
pergola
ABF
:non
concerné
CCPN
:instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
24
N
0079
:Rue
de
Vitot.
Parcelle
AB-169
—
1041m2.
Zone
Uh.
Installation
d’un
Carport
ABF
:non
concerné
CCPN
:
instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
-
DP
027
428
24
N
0080
:Rue
du
Onze
novembre.
Parcelle
AR-108
-
527m2.
Zone
Uh.
Suppression
de
la
haïe
de
thuya
pour
une
haie
d’arbustes
d’essences
locales
du
PLU
ABF
:non
concerné
CCPN
:instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable -__
DP
027
428
24
N
00081
:Rue
Carnot.
Parcelle
AM-186
—
81m2Zone
Up.
Ravalement
de
la
façade
ABE
:demande
de
pièces
complémentaires
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:défavorable
« L'emploi
des
tons
blancs,
proche
du
blanc,
gris
où
noir
est
interdit
mais
le
gris
clair
est
autorisé
» article
Up
2.4.4
-__
DP
027
428
24
N
00082
:Rue
du
Maréchal
De
tattre
de
Tassigny.
Parcelle
AP-34
—
3016m?2.
Zone
Uac.
Suppression
haies
pour
dégradation
des
canalisations
+
pose
de
grillages
à la
place
—
nouvelles
plantations
d’un
côté
de
la
haie
d’arbustes
d’essences
locales
ABF
:non
concerné
CCPN
:
en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
>
Permis
de
construire
(PC) :
-
PC
027
428
24
N0010
: Allée
du
chemin
vert.
Parcelle
AH
85-90/290
m2.
Zone
Uh.
Transformation
d’un
garage
en
chambre
- Déclaration
d’un
abri
de
jardin
ABF
: accord
avec
prescription
{les
linteaux
des
deux
baies
resteront
alignés
et
l’enduit
sera
beige
— le
cabanon
sera
de
ton
beige
ouvert
pour
s'intégrer
à
l'environnement).
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: favorable
sous
réserve
de
la
prescription
de
l’ABF.
=
PC
027
428
24
N0011
:Zi
du
Ressault.
Parcelies
AS
100-101-37-41-96-98/26
409
m2.
Zone
Uai
Construction
d’un
bâtiment
de
stockage
de
lin
ABF
:non
concerné
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable
sous
réserve
du
respect
des
normes
de
sécurité
incendie
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales.
>
Permis
d'Aménager
{PA)
:
-
PA
027
428
24
NO002
:Avenue
du
Doyen
Jussiaume
/ Rue
de
Vitot,
Parcelles
AV-3/1405m2
(OAP
n°3).
Zone
1AUh,
Aménagement
d’un
lotissement
de
11
logements.
ABF
:non
concerné
CCPN
:en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
:favorable.
>
Pose
d’enseignes
(PE) :
-
PE
027
428
24
N00006
:Place
de
la
mare
des
Fossés.
Parcelle
AL-181/47
m2.
Zone
Uh.
Remplacement
de
l'enseigne
ABF
:accord
sous
réserve
de
la
dimension
de
l’enseigne
en
drapeau
de
60cm
par
60cm.
CDC
:sous
réserve
que
l'enseigne
soit
éteinte
de
1h
à 6h
du
matin.
Avis
de
la
commission
:favorable
avec
les
réserves
émises.
-
PE
027
428
24
N00006
:Rue
Carnot.
Parcelle
AM-186
—
81m2.
Zone
Up
ABF
:en
cours
Avis
de
la
commission
:favorable
sous
réserve
que
l'enseigne
lumineuse
soit
éteinte
de
1h
à 6h
du
matin.
Points
d’information
et questions
diverses
Madame
Le
Merrer
présente
les
modifications
du
règlement
des
aides
à Fhabitat
dans
le
cadre
de
l'OPAH
qui
sera
mise
en
place
à
partir
de
janvier
2025
pour
trois
ans.
Elles
concernent
des
pièces
nécessaires
à
la constitution
du
dossier
de
subvention,
la
durée
de
validité
des
aides
communales
et
le
délai
de
réalisation
des
travaux.
Le
bureau
d'Etudes
retenu
est
SOLIHA.
Le
règlement
lui
sera
soumis.
Prochaine
commission
le mardi
12
novembre
2024
DCM
2024-95-
Avenant
n°
1 de
la convention
ORT-PVD
Madame
l’Adjointe
à l’urbanisme
et
au
patrimoine,
rappelle
les
actions
inscrites
à la
convention
ORT-PVD
et
propose
de
modifier
par
avenant
l'orientation
des
actions
pour
intégrer
une
étude
préliminaire
de
requalification
des
espaces
publics,
dont
le
projet
est
estimé
par
le
chef
de
projet
entre
60
k€
et
80
k€.
Au
regard
de
l'étude
réalisée
par
le
conseil
d'architecture
d'urbanisme
et
d'environnement
de
l'Eure,
la
commune
souhaite
poursuivre
ses
réflexions
sur
la
requalification
de
ses
espaces
publics
en
réalisant
une
étude
préliminaire
comportant
deux
missions.
La
première
mission
est
une
étude
urbaine
organisée
en
trois
étapes
:analyse
et
enjeux,
élaboration
de
scénarios,
programmation.
La
deuxième
mission
est
une
assistance
à
la
concertation.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
plan
de
financement,
ci-dessous,
qui
retient
l'évaluation
la
plus
haute
afin
d'optimiser
la
part
de
co-financement
et
de
diminuer
le
reste
à charge
communal.
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’ETUDE
PRELIMINAIRE
DE
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
| DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
TAUX
MONTANT
Etude
80
000
|
Banque
de
territoires
25%
20
000
GAL
(Leader)
55%
44
000
Commune
20%
16
000
TOTAL
80
000
TOTAL
80
000
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
2022-081
du
24
octobre
2022
approuvant
la
convention
Petites
Villes
de
Demain-Opérations
de
Revitalisation
de
Territoire
{PVD-ORT},
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DCM
2022-105
du
19
décembre
2022
approuvant
la
convention
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUF)
de
l'Eure
pour
poursuivre
la
réflexion
sur
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre-bourg,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 de
la
convention
ORT-PVD
qui
intègre
une
étude
préliminaire
de
requalification
des
espaces
publics,
-
Valide
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
et
sollicite
les
subventions
auprès
de
la
Banque
de
territoires
et
du
dispositif
européen
LEADER
piloté
par
le
groupe
d'action
locale
(GAL),
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Adopté
à
l’unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si
le
CAUE
va
faire
cette
étude.
Madame
Anita
Le
Merrer
indique
qu’un
appel
d'offres
sera
lancé.
Le
CAUE
intervient
gratuitement
pour
conseiller
ou
orienter
la
commune.
DCM
2024-96-
Approbation
du
règlement
de
l'OPAH
Vu
la
Convention
ORT
—
PVD
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Neubourg,
la
Commune
du
Neubourg,
l'Etat,
représenté
par
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Bernay
et
le
Conseil
départemental
:
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
du
Neubourg
approuvé
le
25
janvier
2021
et
modifié
le
18
septembre
2023; Vu
la
délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Le
Neubourg,
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
et
de
tous
documents
relatifs
à ce
projet,
en
date
du
24
juin
2024,
Vu
la
convention
d'OPAH
signée
entre
les
différentes
parties
en
date
du
16
juillet
2024,
Madame
l'Adjointe
à l’urbanisme
propose
le
règlement
intérieur
d'attribution
des
aides
octroyées
par
la
Commune
du
Neubourg
joint
à
la
convocation
du
conseil
municipal, Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-
Valide
le
règlement
intérieur
d'attribution
des
aides
octroyées
par
la
Commune
du
Neubourg,
dans
le
cadre
de
la
convention
OPAH,
ci-annexé,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
le
rendre
exécutoire,
après
sa
publication.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-97-
Agrément
à l’aliénation
du
pavillon
cadastré
section
AD
n°
195,
situé
7,
allée
jules
Duhamel
La
société
SILOGE
(société
immobilière
du
logement
de
l'Eure}
dont
le
siège
est
à
EVREUX
(27000
- 6
boulevard
Chambaudoin),
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
643
650
393
sollicite
l'autorisation
d’aliéner
un
pavillon
situé
au
7,
allée
jules
Duhamel
à Le
Neubourg,
cadastré
section
AD
n°
199,
de
type
4,
d’une
surface
habitable
de
95,99
m2.
La
vente
est
proposée
au
prix
de
135
000
€
en
priorité
aux
locataires
occupants,
comme
précisé
à l’article
L.443-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'’Habitation,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Eure
sollicite
l'avis
de
la
commune
sur
la
vente
de
ce
logement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- Décide
d'agréer
la
cession
du
pavillon,
situé
au
7,
allée
Jules
Duhamel
à Le
Neubourg,
par
la
SILOGE
aux
locataires
occupants
pour
un
montant
de
135
000
€
TTC.
Adopté
à
l'unanimité,
ENSEIGNEMENT-SPORT-VIE
ASSOCIATIVE
Compte-rendu
de
la
commission
du
4
novembre
2024
Présents
:Isabelle
Vauquelin,
Anita
Le
Merrer,
Isabel
Coudray,
Gilles
Barbier
et
Marie-Noëlie
Chevalier.
Excusées
:Isabelle
Ameye
et
Claire
Lapoirie.
ENSEIGNEMENT: Ecole
DOLTO
Présentation
des
membres
du
Conseil
d’Ecole
Effectifs
actualisés
et
répartitions
: 93
élèves
°
_33PS.
+
25MS.
+
35GS.
Prévisions
2025,
à peu
près
le
même
chiffre.
Vote
du
règlement
avec
le changement
d'heure
et quelques
autres
précisions
voté
à l'unanimité.
Elections
des
représentants
des
parents
d'élèves :
participation
en
dessous
de
50%.
Musique
: le
professeur
Eric
Boyer
fait découvrir
les
instruments
aux
enfants
et
le chant.
Les
activités
pédagogiques
scolaires :
°
Rapprochement
avec
le
responsable
des
jardins
Familiaux
pour
le
printemps
prochain
e
Ecole-Famille
: Jeux
de
société
°
_
Gouter
de
Noël
le 20/12/2024
à
partir
de
15h30mn
avec
une
décoration
faite
par
les
parents
°
Piscine
tous
les jeudis
à partir
de
janvier
2025
jusqu’au
mais
d'avril
+
Tennis
de
Table
°
Atelier
de
lecture
avec
l'association
« lire
et faire
lire»
e
Liaison
G.S.
avec
le CP :
jeux
de
société,
rencontre
sportive
et visite
en
2025.
Le
harcèlement
:message
clair
{règiements
de
petits
conflits)
APC
:Aide
complémentaire
(Projet
d'école
avec
un
accompagnement
à la
cantine
pour
les
petits,
bien
être
et
favoriser
la
vie
ensemble. Document
unique
remis
à jour
tous
les
ans
avec
{a
présence
d'un
parent
et
d’une
personne
des
Services
Techniques.
Travaux
d'école
vus
avec
les
responsables
Exercice
Incendie
qui
a eu
lieu
le
19/09/2024.
Exercice
PPMS
:sur
le
thème
risques
majeurs
chimiques.
Bilan
de
coopérative
:1
638,86
€.
Ecole
DUPONT
DE
L'EURE
Installation
du
Conseil
d’Ecole,
:
Participation
des
élections
des
parents
d'élèves
à 45,59%
Effectifs
: 156
élèves
e
CP:
21
+1
élève
en
inclusion
+
CP/CE1:
19
+2
élèves
en
inclusion
ULIS
et
UEE
°
CEl:
19
+3
élèves
en
inclusion
+
CE2:
22
élèves
e
CE2/CM1:
20
élèves
+ 2 élèves
en
inclusion
°
_
CM1/CM2:
21
élèves
+ 2 élèves
en
inclusion
e
CM2:
23
élèves
+ 2 élèves
en
inclusion
L'école
dispose
de
7 AESH
qui
aident
les enfants.
ULIS
école
:
C'est
un
dispositif
qui
accueille
les
enfants
entre
7 et
11
ans,
10
garçons
et deux
filles. Tous
les enfants
ont
fait leur
rentrée
dans
leur
classe
de
référence
pour
améliorer
leur
appartenance
à
un
groupe
de
classe,
Au
sein
de
ce dispositif,
l'accent
est
mis
sur
la lecture
et
les
mathématiques,
RASED
:
La
psychologue
scolaire
peut
aider
en
liaison
étroite
avec
les
parents
et
les enseignants.
Service
civique
l'école
a obtenu
un
poste,
la jeune
qui
est
arrivée
s'appelle
Camille,
elle
aide
à l'encadrement,
à l'organisation
de
certaines
activités
pédagogiques
telles
que
l'art
plastique,
la
bibliothèque,
etc.
UEE
{Unité
d'enseignement
externalisé)
C'est
un
dispositif
inclusif
qui
permet
à
un
groupe
d'enfants
en
situation
de
handicap
intellectuel
de
vivre
au
quotidien
au
sein
du
lieu
de
vie
«
habituel
»
des
enfants
de
cet
âge,
à
savoir
l'école,
tout
en
bénéficiant
des
modalités
d'accompagnement
spécialisées
répondant
à
leur
besoin.
Cette
année,
ce
sont
6 enfants
: le matin
consacré
au
scolaire
et
l'après-midi
à
l'éducatif.
Règlement
intérieur
voté
à l'unanimité.
Evaluation
du
CP
au
CM2
En
français
et
mathématiques,
ces
évaluations
permettent
aux
enseignants
de
repérer
les
élèves
qui
ont
besoin
de
cibler
les
compétences
à approfondir.
Les
résultats
par
niveau
ne
sont
pas
encore
arrivés,
Sécurité Exercice
incendie
qui
a eu
lieu
le
10
octobre.
Exercice
PPMS:
risques
majeurs
a eu
lieu
le
17
octobre,
à revoir
certaines
petites
choses.
<
Programme
PHARE
Plan
de
prévention
contre
le harcèlement
qui
dote
les
établissements
scotaires
d’une
stratégie
d'intervention.
L'école
a
acquis
le
niveau
1 du
programme
de
lutte
contre
le
harcèlement
et
continue
la sensibilisation
des
enfants
centré
sur
les
émotions,
les
messages
clairs
afin
que
chacun
se
sente
bien
dans
son
environnement.
Dans
ce
cadre,
les élèves
du
CE2
au
CM2
répondront
anonymement
à
un
questionnaire
le
7 novembre,
journée
nationale
de
la lutte
contre
le
harcèlement. Projets
pédagogiques
°
Sensibilisation
à l'environnement
:achat
de
gobelets
réutilisables,
recyclage
des
cartouches
d'encre,
bouchons
plastiques.
Un
récupérateur
d'eau
est
demandé
et
qui
pourra
être
installé.
°
Sécurité
routière
:
intervention
de
la
Police
Municipale,
tous
les
CM2
passeront
le
savoir
rouler
en
fin
d'année
avec
un
challenge.
°
Croqueurs
de
livres
:les
classes
de
CE1
et
CE2
devront
choisir
1 livre
parmi
les
5 et
réaliser
une
affiche
promotionnelle
et
argumentée.
«Participation
à
la
journée
NAH
du
7
novembre,
création
d’un
arbre
de
la
bienveillance
dans
le
hall!
de
l’école.
«Projet
escrime
pour
les
CM1
et
CM2
:6
séances
°
Projet
Tennis
:pour
l’ensemble
des
classes
durant
la
dernière
période
°
journal
d'école
:
le
premier
numéro
de
l'année
sortira
en
décembre
*
Numérique
:en
partenariat
avec
la
Médiathèque,
Monsieur
Deschamps
interviendra
tous
les
vendredis
avec
toutes
les
classes.
+
Semaine
bleue
:les
CM2
ont
passé
un
après-midi
auprès
des
pensionnaires
de
la
Maison
de
Retraite
du
Neubourg,
grands
et
petits
ont
apprécié
ce
partage.
Chaque
classe
se
rendra
au
cours
de
l'année
pour
faire
un
lien
inter
générationnel
avec
des
jeux
et
de
la
lecture.
°
Dans
le
cadre
des
Journées
du
Patrimoine
avec
la
Compagnie
ASPHALTE,
les
classes
ont
assisté
à un
spectacle.
«Projet
:
la
Cabane,
la
classe
de
CP
et
de
CE
ont
participé
à un
atelier
d'art
plastique
pour
créer
une
œuvre
collective
installée
dans
le
Jardin
Conservatoire.
Coopérative
scolaire
Au
30
Août,
en
caisse
il y avait
5
271,00E
sur
la coopérative
générale
dont
un
don
de
3 O00E
de
l'association
des
Parents
d'élèves.
La
Directrice
remercie
l'association
pour
le don,
Conseil
d'enfants
Deux
délégués
par
classe
pour
améliorer
la vie
à
l’école,
moment
privilégié
de
décider
ensemble
des
propositions
constructives
et de
prendre
des
décisions.
Ils deviennent
acteurs
d’une
démocratie
représentative
à
l'école.
Travaux
réalisés
pendant
l'été
et d’autres
prévus
aux
vacances.
Ecole
JEAN
MOULIN
Bilan
de
rentrée
: 131
élèves
pour 6
classes,
+
22CP
+
20CE1
°
_23CE2
e
_18CE2/CMi
e
22CM1
e
25
CM2
Prévisions
pour
l'année
prochaine
: 130
élèves.
Journée
de
décharge
pour
la
Directrice
le
lundi.
Recrutement
en
décembre
d’un
nouveau
service
civique.
Les
évaluations
nationales
organisées
en
septembre
montrent
beaucoup
de
difficuités
pour
certains
enfants
dans
toutes
les
classes,
Tous
les
parents
ont
été
reçus
par
les
professeurs
pour
trouver
des
solutions
pour
ces
difficultés.
L
APC
(Aide
individualisée)
proposée
aux
enfants
en
difficulté.
Ils
se
réunissent
en
petits
groupes
de
16h30rñn
à
17h30mn. Les
ordinateurs
sont
placés
sur
un
chariot
mobile
et
c'est
le
cycle
3 qui
aura
20
séances.
La
piscine
sera
en
2ème
trimestre,
les
enfants
continuent
d'aller
au
gymnase
deux
fois
la
semaine.
L'infirmière
scolaire
passe
une
fois
par
an
sur
un
thème
bien
défini.
Le
professeur
de
musique,
Monsieur
Boyer
vient
tous
les
vendredis.
L'éducation
routière
continue.
Le
Tennis
de
table
va
inviter
les
enfants
à découvrir
ce
sport.
Élections
des
parents
d'élèves
: 56%
de
participation Elections
des
élèves
: deux
par
classe
Programme
de
lutte
contre
le
harcèlement
le 7 novembre
Concours
national
d'affiches.
Bilan
de
la coopérative
: 3 146E,
Vote
du
règlement
de
l’école.
Projet
:
Nature
labellisée
Ecole
Développement
Durable
{la forêt,
le Verger,
le
potager,
le
milieu
agricole,
le lycée
agricole)
Artistique
avec
la
Compagnie
Asphalte.
Le
projet
de
la cour
du
bas
sera
vu
avec
les
professeurs
et
les
adjoints
pour
organiser
au
mieux
cet
espace
pour
les
jeunes. Collège
Pierre
Corneille
Validation
du
PV
du
9/07/2024
adopté
à l'unanimité.
Un
CA
a dû
être
annulé
faute
de
quorum
à l'issue
d’un
vote
contre
la
répartition
de
la
nouvelle
DHG
mais
après
échange
avec
la
DAI
(Direction
des
Affaires
Juridiques},
fe
principe
d’un
nouveau
CA
est
adopté
reprenant
les
éléments
évoqués
précédemment
et
transmis
à
la
DAI.
Etat
des
lieux
concernant
l'amiante
:beaucoup
de
questions
posées
par
le
corps
enseignant,
Monsieur
Legendre
répond
que
néanmoins
des
futurs
travaux
seront
réalisés
en
été
2025
dans
le
bâtiment
des
Sciences.
Projet
Nefle
:le
souhait
des
élèves
de
disposer
d’une
cour
plus
verte
et
leur
permettant
d’être
abrités
lors
des
fortes
chaleurs. Projets
de
sorties
et
voyages
:
+
Versailles
«Prix
de
littérature
Antique
(Achat
de
livres)
+
Manga
{intervenant}
+
Sondo
(Abonnement,
application
pour
les
élèves
du
Segpa)
+
Châteaux
de
la
Loire
+
Espagne
°
Angjieterre
Adoption
à l’unanimité
des
voyages.
Un
don
a été
reçu
de
la
Fédération
Française
du
Bâtiment
de
l'Eure
:200
€
qui
servira
au
financement
d’un
car
pour
visiter
«Les
Coulisses
du
Bâtiment»
Autorisation
donnée
pour
signer
les
différents
contrats
et
conventions
sauf
le
probième
d’un
robot
pour
un
jeune
du
Segpa
où
les
votes
ont
été
7
pour,
7
abstentions
et
4
contre.
Le
BOP
141
a été
validé
à l'unanimité.
DBM
:est
votée
à l'unanimité
avec
fonds
de
roulement
de
34
362E
et
61
jours
de
fonctionnement.
Collège
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
Approbation
du
CA
du
05/07/2024
Ajout
à l’ordre
du
jour
:
«
Voyage
association
sportive
+
Adhésion
et
intervention
E-enfance
Bilan
de
rentrée
: 620
élèves
répartis
sur
24
classes
+
3ème:
146
+
4ème:
150
dont
2
Ulis
+
5ème
:174
dont
5
Ulis e
6ème
: 150
dont
27
bilangue
et 5
Ulis
+1
redoublant
Mme
la
Principale
annonce
que
les devoirs
faits
seront
proposés
de
façon
plus
appuyée
aux
3èmes
et confirme
l'ouverture
de
la
classe
ULIS
avec
la répartition
des
élèves
sur
les différents
niveaux.
Mme
Gautier
Vice-Présidente
du
Département
annonce
qu’une
somme
de
3 000
€ a été
votée
et octroyée
pour
cette
nouvelle
installation.
Bilan
de
l'Association
Sportive
du
Collège
2023-2024
:
positif
avec
130
inscrits,
remerciements
au
FSE
(Fonds
Social
Educatif}
et
au
Collège.
Vote
à
l’unanimité.
Pacte
et
répartition
des
IMP
:présentation
de
la
répartition
des
IMP
(Indemnité
pour
mission
particulière)
et
du
protocole
de
remplacement
de
courte
durée.
Vote
à
l'unanimité.
Présentation
du
projet
« Chien
d'accompagnement
à la
réussite
scolaire
»
Ce
dispositif
existe
à Evreux
dans
un
collège
et
la
venue
d’un
chien
joue
sur
le
climat
scolaire
et
contre
le
harcèlement.
En
fait,
ce
projet
est
soutenu
par
deux
référents
au
sein
du
collège.
Cela
est
semblable
aux
chiens
qui
sont
donnés
à des
personnes
handicapées.
Le
chien
passe
18
mois
en
famille
d'accueil
pour
apprendre
les
commandes
de
base
et
après
8
mois
en
Centre
de
formation,
il reste
la
propriété
de
l'association
au
contraire
du
don
aux
handicapés
et
un
éducateur
viendra
sur
place
voir
le
déroulement
des
journées
du
chien.
En
fait,
on
pourrait
garder
ce
chien
pendant
8
ans
et
après
il pourrait
être
adopté.
Le
coût
du
projet
est
de
8
000
€
pour
la
première
année
et
3
500
à 4
000
€
les
années
suivantes.
Mme
la
Principale
poursuit
en
disant
qu'elle
fera
tout
pour
trouver
un
financement
pérenne
avec
des
mécènes
à
trouver. Mme
Gautier
explique
que
le
Collège
Henri
Dunant
a réussi
à trouver
des
mécènes
sur
plusieurs
années
et
aussi
récupérer
de
la
Taxe
d'apprentissage.
DBM
: vote
à
l'unanimité
Conventions
et contrats
sont
votés
à l'unanimité.
Voyages
en
Angleterre
et en
Espagne
sont
votés
à
l'unanimité.
Voyage
de
l'Association
Sportive
voté
à l’unanimité.
Les
tarifs
d'hébergement
et
de
restauration
restent
au
même
prix
que
l'année
dernière
:3,35
€
alors
que
le
coût
du
repas
est
de
11€.
Le
Cross
des
deux
Collèges
a eu
lieu
en
octobre
sur
l'hippodrome
pour
faciliter
tes
problèmes
de
sanitaires
et
de
sécurité.
Remerciements
à la
commune
pour
avoir
préparé
différentes
phases
de
bienvenue
pour
les
collégiens
et
les
accompagnateurs. ASSOCIATIONS Forum
des
associations
:2
600
personnes
sur
la
journée
sont
passées
sur
les
41
stands
dans
le
gymnase.
Très
bon
accueil
auprès
des
différentes
associations
qui
ont
retrouvé
des
adhérents
supplémentaires.
Marche
rose
:Le
premier
dimanche
d'octobre
sous
la
houlette
de
l'OMS
a remporté
un
vif
succès
puisqu'il
était
prévu
1 000
personnes
avec
la
vente
des
t-shirts
et
qu’ils
ont
eu
une
centaine
de
participants
en
plus
pour
la
marche
et
la
course. Comice
agricole
:réunion
d'organisation
pour
le
prochain
rendez-vous
en
2025
avec
des
idées
nouvelles
pour
attirer
de
plus
en
plus
de
public,
Téléthon
:
Il aura
lieu
le
vendredi
après-midi
29
novembre
avec
le
démarchage
chez
les
commerçants
en
ville
et
le
samedi
avec
les
stands
derrière
l’Église.
Nouveauté
cette
année,
le
lendemain
dimanche
après-midi
aura
lieu
dans
l'Église
un
concert
de
deux
professeurs
de
musique
de
l'UP
pour
le
téléthon.
Vous
serez
les
bienvenus.
SPORTS A.G.
Tennis
de
Table
Année
sportive
très
riche
avec
une
équipe
en
N3
et
une
D1
en
R4.
Création
de
deux
équipes
féminines
avec
une
accession
en
Régionale.
Les
équipes
jeunes
ont
évolué
en
individuel
rapportant
x médailles.
Le
club
compte
180
adhérents,
septième
année
en
progression
et
désormais
le
plus
gros
club
de
l'Eure,
Les
créneaux
adultes
et
jeunes
sont
bien
remplis.
Les
stages
jeunes
de
chaque
vacance
sont
un
succès.
L'entraîneur
Guillaume
est
remarquable
par
toutes
ses
activités
surtout
avec
les
jeunes.
Deux
benjamins
ont
été
sélectionnés
pour
des
stages
de
groupe
régional
et
l’un
deux
est
pensionnaire
au
Pôle
espoir
Normandie.
Le
club
a
reçu
les
4
classes
de
l’école
maternelle
du
Neubourg
pour
7 séances
ainsi
que
deux
classes
de
primaires
d'Epégard, La
tombola
crêpe
est
désormais
connue
ainsi
que
la
soirée
dansante
très
appréciée
une
année
sur
deux.
Le
tournoi
d'été
est
incontournable
avec
100
joueurs
tous
les
vendredis
soirs
d'été.
Le
samedi
des
familles
en
juin
et
la
mise
en
place
d’une
boutique
en
ligne
qui
est
une
réussite.
Mais
toutes
ces
actions
seraient
vaines
sans
l'apport
de
bénévoles
très
actifs
qui
est
une
vraie
force
pour
le
Club.
Pour
l'année
2025,
une
convention
avec
l’école
Jean
Moulin
du
Neubourg.
Grand
projet
:affiliation
à la
Fédération
de
sport
adapté,
cette
première
année
sera
la
découverte
avec
un
accueil
de
3
licenciés
qui
s'entraîneront
et
joueront
en
départementales.
Plus
tard
des
actions
spécifiques
seront
mises
en
place.
Nous
continuons
à construire
une
équipe
de
N3
pour
avoir
une
vitrine
et
du
public.
Avec
les
recrues
féminines,
nous
allons
monter
rapidement
en
N3.
Avec
les
augmentations
de
licences,
de
ligue,
d'arbitrage,
nous
allons
augmenter
le
tarif
des
licences
qui
reste
très
abordable. Les
finances
sont
super
bien
tenues.
Les
10
ans
du
NEC
{Escalade
au
Neubourg}
°
Sport
Santé,
sport
sur
ordonnance
+
Convention
avec
La
MUSSE/
Médecine
du
Sport
et
de
l'exercice
+
Senior
Sport,
Santé
Escalade
Grâce
à
Guillaume
CANU,
animateur
sport
santé,
des
enfants
en
situation
de
handicap
peuvent
pratiquer
cette
discipline
sportive.
Tous
les
publics
sont
accueillis,
des
personnes
autistes,
hémiplégique
cela
permet
de
développer
la
motricité
en
complément
d'ergothérapie.
Cet
animateur
a lancé
le groupe
famille
ce
qui
permet
de
former
des
parents
sur
plusieurs
séances
et qu'ils
deviennent
encadrants.
Aujourd’hui,
le club
compte
170
licenciés.
A.G.
des
Randonneurs
:163
personnes,
le
Conseit
d'Administration
passe
de
7 à
9
membres.
Leur
association
organise
quelques
jours
la
semaine
des
sorties
pédestres
à
la
hauteur
de
chaque
adhérent
avec
des
parcours
faciles
à plus
difficiles
pour
les
aguerris.
D'autre
part,
ils
font
aussi
de
la
marche
nordique
accompagné
par
quelqu'un
qui
a suivi
une
formation.
Le
club
propose
à ses
adhérents
des
formations
de
1°
secours,
de
Marche
Nordique
et
animateur
de
randonnée.
Ils
ont
organisé
une
sortie
avec
80
personnes
et
un
loto,
Leurs
finances
sont
saines
et
bien
tenues.
Tennis
:Très
belle
performance
d'organisation
comme
d'habitude
par
le
Président
et
son
équipe
de
bénévoles,
de
sponsors
qui
ont
répondu
une
fois
de
plus
à cet
énorme
évènement
pour
une
petite
ville.…..Belle
semaine
qui
s'est
terminée
avec
le
beau
temps
pour
la
finale.
Remerciements
à tous
qui
animent
la
ville
avec
le
sport
pour
tous.
Football
:nous
avons
reçu
le
Consul
et
l'Ambassadeur
des
Seychelles
car
des
jeunes
filles
étaient
venues
en
2019
jouer
au
football
et
étaient
réparties
dans
des
familles
neubourgeoises.
Ils
revenaient
pour
nous
demander
un
possible
retour
et
pourquoi
pas
un
échange
entre
écoles
primaires
puisqu’
aujourd’hui,
il est
plus
aisé
de
se
voir
et
de
discuter
en
visio.
Malheureusement
le
Consul
vient
de
décéder
récemment
et
donc
nous
attendons
un
retour
de
la
part
de
l'ambassadeur.
10 A.G.
de
l'OMS
le
15
novembre
à 19h
à
l'hippodrome.
A.G.
d'Image
Le
Neubourg
le
19
novembre
à 18h30mn
à
l’hippodrome.
A.G.
de
l'UVN
le 23
novembre
à 17h
à la salle
des fêtes.
Réunion
du
CM
Le
CMJ
s'est
réuni
le
24
septembre
avec
Monsieur
le
Maire
de
Sainte
Opportune
du
Bosc
puisqu'il
fallait
voir
les
dernières
modalités
pour
la
sortie
à
Paris
le
29
octobre.
La
sortie
de
Paris
était
la
visite
du
musée
de
la
Libération,
les
bateaux
mouches,
l'Arc
de
Triomphe
et
le
ravivage
de
la
flamme
par
chacun
des
Maires
du
CMI.
Que
de
beaux
souvenirs
pour
ces
jeunes
et
plein
de
remerciements
des
parents
pour
l'organisation
jumelée
des
deux
Conseils
Jeunes
des
deux
communes.
Merci
à
Mme
Grégoire
qui
à organisé,
préparé
cette
sortie
à Paris,
DCM
2024-98-
Subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
d'accueillir
un
Chien
d'Accompagnement
à la
Réussite
Scolaire
au
collège
G,
de
Gaulle
Anthonioz
Madame
l’Adjointe
à l’enseignement
expose
le
projet
d'accueillir
un
Chien
d'Accompagnement
à la
Réussite
Scolaire
{CARS)
au
collège
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
du
Neubourg
avec
l'association
Handi'chiens.
Ce
projet
mûrement
réfléchi
est
porté
par
la
principale
adjointe
et
l'infirmière
scolaire,
volontaires
pour
être
désignées
et
formées
référentes
hébergeant
l’animal.
Les
objectifs
sont
les
suivants
:
-
Apaiser
le
climat
scolaire
(en
créant
du
lien,
en
réduisant
les
violences
grâce
à l'apaisement
du
chien...},
-
Réduire
le
taux
d’absentéisme
{lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
sentiment
d'appartenance
grâce
au
chien,
lutte
contre
l'isolement
et
contre
le
harcèlement),
-
Donner
davantage
de
sens
aux
apprentissages
pour
rendre
plus
concrètes
des
notions
abstraites
à laide
du
chien
dans
plusieurs
matières
:EPS,
SVT,
mathématiques,
français.
Toute
la
communauté
éducative
est
associée,
=
Rassurer
et
accompagner
les
élèves
:accueil
des
élèves
de
6°,
élèves
à profil
particulier,
dispositif
(UEIS...),
favoriser
la
liaison
école/collège,
-__
Responsabiliser
les
élèves
qui
devront
s'occuper
du
chien.
-
Développer
le
respect
des
autres
et
des
animaux
par
mimétisme
et
en
inspirant
fempathie
et
ainsi
diminuer
les
conflits,
les
incidents,
les
problèmes
de
vie
scolaire,
-
D'une
manière
générale,
favoriser
la
réussite
scolaire
des
élèves
qui
ne
peut
être
prégnante
qu'avec
un
climat
scolaire
serein
dans
lequel
les
élèves
peuvent
prendre
confiance
en
eux
en
respectant
l'autre
et
soi-même.
Pour
réaliser
ce
projet,
l'établissement
recherche
un
soutien
financier
sous
forme
de
subventions,
dons,
mécénat
ou
sponsoring
pour
collecter
un
objectif
minimum
de
5 402,50
€
qui
financera
la
formation
de
deux
référents.
Madarne
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
=
Décide
de
verser
une
subvention
de
500
€
au
Foyer
Socio-éducatif
du
collège
Geneviève
de
Gaulle
Anthonioz
-
Inscrit
cette
dépense
au
tableau
des
subventions
exceptionnelles
du
budget
2024,
compte
65748. Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si le
chien
est
placé
en
refuge
pendant
les
congés.
Madame
Marie-Noëlle
Chevalier
précise
qu'il
est
accueilli
par
l'une
des
référentes.
1! n'est
pas
tout
seul.
Madame
Caroline
Chopin
précise
qu'à
la
fin
de
carrière,
au
bout
des
huit
ans,
le
chien
est
adopté
par
l’une
des
personnes
référentes. DCM
2024-99-
Subvention
à l’association
des
Rétros
du
Plateau
Madame
l'Adjointe
à la
Vie
Associative
a
reçu;
le
31
octobre
2024,
le
dossier
de
demande
de
subvention
2024
de
l'association
Les
Rétros
du
Plateau.
11 En
raison
du
dynamisme
de
l'association
et
de
son
implication
dans
les
manifestations
communales,
notamment
la
commémoration
du
80°
anniversaire
de
la
Libération
du
Neubourg,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
annuelle
de
1500
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-
Décide
de
verser
la somme
de
1 500
€ aux
Rétros
du
Plateau,
-
Inscrit
cette
subvention
au
tableau
annuel
2024,
compte
65748.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si la
somme
proposée
est
dans
le
même
ordre
d'idée
que
les
autres
associations
par
rapport
aux
adhérents.
Madame
le
Maire
rappelle
les
sommes
attribuées
aux
Rétros
du
plateau
les
années
précédentes.
VOIRIE
— RESEAUX
— ENVIRONNEMENT
—
ASSAINISSEMENT
Compte-rendu
de
la commission
du
6 novembre
2024
Étaient
présents
:
Mesdames
VAUQUELIN,
CHEVALIER,
LE
MERRER,
DUPONT,
LEROY,
Messieurs
BRONNAZ,
CHEUX,
DAVOUST,
DÉTAILLE,
CABOT,
CHERRIER,
DELAUNAY,
LEFEBVRE,
ONFRAY.
Absents
excusés
: Madame
AMEYE,
Monsieur
BARBIER.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Chantier
de
la piste
du
vélodrome
Tous
les
travaux
de
préparation
sont
terminés
depuis
le
18
octobre
:la
pose
des
bordures,
le
décroutage
du
haut
dé
la
piste
pour
permettre
une
bonne
accroche
du
nouveau
revêtement,
la
pose
de
géogrille
sur
les
fissures
avec
l'application
de
la
couche
d’accroche
d’émulsion
de
bitume.
Le
grave
bitume
a
été
mis
en
place
sur
ia
bande
des
4
mêtres
ainsi
que
le
bitume
noir
sur
les
différentes
ouvertures
de
tranchées.
Le
revêtement
poreux
de
1
mètre
de
largeur
au-dessus
du
drainage
sera
mis
en
place
à la
suite.
L'ensemble
du
matériel
finisseur
est
arrivé
le
18
octobre.
Les
essais
à vide
ont
nécessité
des
ajustements
de
l'ensemble
du
matériel,
entre
le
finisseur
central
et
le
petit
finisseur
situé
en
haut
de
piste.
Une
fois
les
essais
réalisés,
l’entreprise
a
procédé
à
la
pose
de
la
couche
d'enrobé.
Après
réalisation
de
la
nouvelle
piste,
celle-ci
a
été
testée.
Le
service
technique
de
la
ville
a
constaté
que
celle-ci
n'est
pas
conforme
au
cahier
des
charges.
il
est
demandé
à
l'entreprise
Colas
de
trouver
des
solutions
pour
remédier
aux
imperfections. Aménagement
de
la
rue
du
Tour
de
Ville
Nord
Les
travaux
de
la
rue
du
tour
de
Ville-Nord
ont
commencé
le
28
octobre.
La
haie
de
troène
qui
longeait
la
rue
a
été
arrachée.
Les
matériaux
décaissés
du
parking
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille,
stockés
à
l'entrée
de
l'allée,
ont
été
utilisés
pour
le
remblai
devant
la
maison
en
colombage
en
contre-bas
de
la
rue.
Le
complément
sera
prélevé
au
dépôt
de
la
source
Sanson.
Les
travaux
du
réseau
d'assainissement
pluvial
viennent
de
commencer.
Réforme
des
redevances
pour
l'assainissement
collectif
arrêtées
par
l'AESN
Les
nouvelles
redevances
arrêtées
par
l'AESN
:
La
commune
de
Le
Neubourg,
en
sa
qualité
d’assujettie
à la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
L'Eau
d’un
montant
égal
de
0,0295€HT/m°
du
volume
d’eau
vendu. L'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
supprime
d’une
part,
aux
abonnés
la
redevance
de
modernisation
de
0,185€HT/m5
et,
d'autre
part,
supprime
la
prime
épuratoire
versée
annuellement
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
d'assainissement
(environ
44000€/an
selon
les
résultats).
Il est
nécessaire
et
impératif
de
maintenir
l'équilibre
du
budget
assainissement
de
la
commune,
tout
en
conservant
pour
les
abonnés
un
coût
identique
de
0,425€HT/m*
pour
les
redevances
(AESN
+
commune).
En
conséquence,
en
déduisant
des
0,425€,
le
montant
de
0,0295€
de
la
nouvelle
redevance
pour
la
performance
de
l'AESN,
cela
donne
une
surtaxe
de
0,395€HT
/m°
au
lieu
des
0,24€HT/m°
actuels.
Il en
résulte
par
différence,
un
supplément
de
0,155€HT/mf,
soit
pour
un
volume
moyen
annuel
de
285000m3
{en
tenant
compte
des
impayés},
une
recette
pour
le
budget
assainissement
de
l'ordre
de
44
175€HT,
Celle-ci
compensera
la
prime
épuratoire
supprimée.
Bornage
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille
La
commune
a trouvé
un
accord
avec
Madame
et
Monsieur
Vandermeersch,
sur
les
limites
de
propriété,
entre
l'allée
du
Champ
de
Bataille
et
fa
parcelle
agricole
située
à
l'est
de
l'allée.
À
l'extrérnité
de
l'allée
(côté
forêt),
il a
été
constaté
que
l'ancien
parking
de
la
commune
était
construit
sur
la
propriété
de
Madame
et
Monsieur
Vandermeersch,
Aussi
trois
arbres
ne
sont
pas
sur
la
propriété
communale.
Après
échange
sur
cette
extrémité
de
terrain,
la
famille
Vandermeersch
12 a
décidé
de
faire
un
don
à
titre
gratuit
de
270
m°
environ,
à
la
commune
du
Neubourg,
pour
contribuer
à
enjoliver
l'allée. Un
bornage
a été
réalisé
pour
officialiser
cet
accord.
Appel
d'offres
pour
le camion
Ampliroël
Pour
cet
achat,
un
appel
d'offre
a
été
lancé
le
2
octobre.
Trois
entreprises
ont
répondu,
en
proposant
les
prix
de
vente
suivants
:
- SEGARP
: 57
445,76€
- RÉDELE
: 67
800,00€
- RENAULT
TRUCXK
: 64
680€
L'offre
de
SEGARP
n'est
pas
conforme
à
la
demande.
L'offre
de
REDELE
est
hors
budget.
La
Commission
émet
un
avis
favorable
pour
la
proposition
de
RENAULT
TRUCK.
Travaux
sur
le réseau
pluvial
rue
des
Remparts
Les
travaux
de
la jonction
en
continuité
du
tuyau
d’un
diamètre
de
600
de
la rue
des
Remparts,
pour
rejoindre
le terrain
d'infiltration,
en
bas
de
la
rue
du
tour
de
Ville
-Nord,
ont
été
réalisés
fin
octobre.
La
traversée
de
la
rue
du
Champ
de
Bataille,
en
raison
de
la
présence
des
différents
réseaux,
ont
engendré
des
complications,
et
contraint
l'entreprise
à
creuser
plus
profond,
pour
passer
en
dessous
des
réseaux.
Questions
diverses
: Néant.
Madame
Natacha
Brunet
demande
des
précisions
sur
la
non-conformité
de
la
piste
du
vélodrome.
Madame
le
Maire
indique
que
le
cahier
des
charges
n’est
pas
respecté.
La
piste
n’est
pas
assez
lisse.
Le
constat
a été
fait
suite
aux
essais
avec
les
vélos
sur
piste.
D'un
commun
accord,
l'entreprise
et
la
commune
ont
considéré
que
le
résultat
ne
répondait
pas
à ce
qui
était
demandé,
donc
le
chantier
n'est
pas
fini.
Par
rapport
au
bornage
de
l'allée
du
champ
de
Bataille,
Madame
Natacha
Brunet
ne
comprend
pas
comment
il est
possible
de
planter
des
arbres
sur
un
terrain
qui
n'appartient
pas
à la
commune.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
a été
découvert
lors
du
bornage.
Une
partie
du
parking
du
fond
était
chez
autrui.
La
commune
avait
un
différend
avec
le
propriétaire
sur
la
limite
de
propriété.
Après
l'intervention
du
conciliateur,
les
deux
parties
se
sont
entendues
pour
rétablir
les
limites
parcellaires.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si
la
commune
avait
déjà
un
camion
Ampliroll.
Monsieur
Edouard
Detaille
répond
affirmativement.
Cet
achat
remplace
un
camion
réformé.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si
ce
n’est
pas
envisageable
de
mutualiser
ce
genre
de
matériel
avec
une
autre
commune
ou
la
communauté
de
communes.
Monsieur
Edouard
Detaille
répond
que
la
communauté
de
communes
n'a
pas
de
camion
Ampliroll.
Madame
Natacha
Brunet
a vu
qu’un
chemin
a
été
fait
dans
le
creux
sur
les
travaux
de
la
Rue
Tour
de
Ville
nord.
Madame
le
Maire
indique
que
c'était
prévu
dans
le
dessin
de
l'aménagement
présenté
à la
réunion
de
quartier
pour
sécuriser
l'accès.
Madame
Natacha
Brunet
rappelle
que
c'est
une
question
qu'elle
avait
posée
qui
n'a
pas
été
retranscrite
dans
le
PV
du
16/09. Madame
le
Maire
indique
que
l'aménagement
a été
validé
par
les
membres
de
la
commission
et
les
riverains
lors
de
la
réunion
de
quartier.
Monsieur
Didier
Onfray
pense
que
c’est
un
aménagement
provisoire.
Monsieur
Francis
Davoust
répond
que
cet
aménagement
est
nécessaire
pour
la
sécurité
notamment
au
moment
du
marché
et
qu'il
sera
pérennisé.
DCM
2024-100-
Redevance
performance
d'assainissement
de
l'Agence
de
l'Eau
au
18/01/2025
Exposé
des
motifs
l'article
101
de
la
loi
N°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l'eau
instaure
à compter
du
1'
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
/ d'assainissement
des
eaux
usées,
et
supprime
la
redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
13 En
application
du
décret
N°2024-787
du
9
juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
la
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
la
commune
doit
définir
la
contre-
valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
Délibération Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-12-3
;
Vu
le code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L.213-10-1
et suivants
et
D.213-48-12-1
à D.213-48-12-13
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
Commune
de
Le
Neubourg
et
VEOLIA
-Eau
—
Compagnie
Générale
des
Eaux,
signé
le
4/12/2020,
entré
en
vigueur
le
1er
janvier
2021,
notamment
l'article
8.2
sur
les
modalités
de
facturation
et
l'article
8.3
sur
la
part
perçue
pour
le
compte
de
la
collectivité
{concernant
en
autre
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité).
Vu
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l'article
11611-7-1
du
CGT
pour
l'encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
la
commune
de
Le
Neubourg
en
sa
qualité
d'assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
l'Eau
d'un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d’eau
facturé
aux
personnes
abonnés
au
service
d'assainissement
collectif,
2°)
d’un
tarif
fixé
par
l'Agence
de
l’Eau,
3°)
des
coefficients
de
modulation,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
a fixé
un
tarif
de
0,089€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2025.
Considérant
qu'un
coefficient
de
modulation
de
0,30
fixé
par
l'Agence
de
l’Eau
pour
2025,
un
taux
d'impayés
(5%),
et
un
taux
de
précaution
(5%)
doivent
être
appliqués
à
la
redevance.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
- Décide
de
fixer
à 0,0295€HT/m°
à compter
du
1°
janvier
2025,
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
du
système
d'assainissement
collectif,
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
vendu,
- Autorise
Madame
Le
Maire
où
un
Maire
adjoint
délégué
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Adopté
à
l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
l'intérêt
de
cette
redevance
de
performance.
Dans
le
cadre
du
plan
pluriannuel,
Monsieur
Didier
Onfray
ne
peut
pas
expliquer
en
séance,
les
ressources
de
l'Agence
de
l'Eau,
C'est
trop
complexe.
Monsieur
Didier
Onfray
précise
que
le
but
est
de
payer
en
fonction
de
ce
que
l'on
est
capable
de
faire
en
termes
de
modulation
et
de
performance
de
la
qualité
de
l'eau
ou
de
l'épuration.
DCM
2024-101-
Redevance
d'assainissement
part
collectivité
au
18/01/2025
Exposé
des
motifs
Tout
service
public
d'assainissement,
quel
que
soit
son
mode
d'exploitation
donne
lieu
à la
perception
de
redevances
d'assainissement.
La
redevance
d'assainissement
collectif
est
déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé
par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution
dont
l’usage
génère
le
rejet
d'une
eau
usée
collectée
par
le
service
d'assainissement.
Elle
est
calculée
pour
couvrir
les
charges
fixes
du
service
d'assainissement.
Vu
les
articles
R2224-19
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d'affermage
entre
la
commune
du
Neubourg
et
Véolia
- Eau
-Compagnie
Générale
des
Eaux,
signé
le
4/12/2020, Vu
la
délibération
N°
2022-104
du
19
décembre
2022
actualisant
la
part
communale
de
la
taxe
d'assainissement
au
1fjanvier
2023,
à 0,24€
HT/mÂ
consommé,
Vu
l'article
101
de
la
loi
N°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l'eau,
à compter
du
1%
janvier
2025
l'agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
:
14 - supprime
la
redevance
de
modernisation
d’un
montant
de
0,185€HT/m*
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnés
au
service
d'assainissement
collectif
collectée
par
le
délégataire,
puis
reversée
au
compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
- supprime
la
prime
épuratoire
versée
annuellement
par
l'Agence
de
l'Eau
au
budget
d'assainissement
de
la
commune
de
Le
Neubourg
selon
tes
résultats
obtenus
par
sa
station
d'épuration,
- instaure
la
redevance
pour
la
performance
de
l'assainissement
public
des
eaux
usées,
en
application
du
décret
N°2024-
787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l’eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
la
commune
définit
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
un
montant
de
0,0295€
HT/m*
d'eau
vendu
aux
abonnés
à compter
du
1er
janvier
2025,
objet
de
la
délibération
n°DCM-2024-100
du
18
novembre
2024,
- En
résumé,
les
abonnés
à l'assainissement
collectif
payent
actuellement,
en
plus
de
la
facturation
de
prestation
du
délégataire
Véolia-Fau,
la
prime
de
modernisation
0,185€
HT/m°
au
bénéfice
de
l'AESN,
et
à la
commune
de
Le
Neubourg
pour
financer
son
budget
assainissement,
la
surtaxe
de
0,24€HT/m°
d'eau
vendu,
soit
un
montant
de
0,425€/m*
(AESN
+
commune).
De
son
côté,
l'AESN
reverse
au
budget
assainissement
de
la
commune
une
prime
épuratoire
selon
les
résultats
techniques
obtenus.
Considérant
que
la
commune
de
Le
Neubourg
en
sa
qualité
d’assujettie
à la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
L'Eau
d’un
montant
égal
de
0,0295€HT/m*
du
volume
d’eau
vendu.
Cette
redevance
pour
la
performance
d'assainissement
sera
facturée
par
le
délégataire
aux
abonnés
au
service
d'assainissement
collectif,
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
supprime
d’une
part
aux
abonnés
la
redevance
de
modernisation
d’un
montant
de
0,185€HT/m°
du
volume
d’eau
vendu,
et
d'autre
part,
supprime
la
prime
épuratoire
versée
annuellement
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
d'assainissement
de
là
commune
de
Le
Neubourg
(environ
44000€/an
selon
les
résultats).
Considérant
qu'il
est
nécessaire
et
impératif
de
maintenir
l’équilibre
du
budget
assainissement
de
la
commune,
tout
en
maintenant
pour
les
abonnés
un
coût
identique
des
redevances
(AESN
+ commune),
soit
de
0,425€HT/m*.
En
déduisant
des
0,425€
le
montant
de
0,0295€
nouvelle
redevance
pour
la
performance
de
l’AESN,
cela
donne
une
surtaxe
de
0,395€HT
/mÿ
au
lieu
de
0,24€HT/m°.
Il en
résultera
un
supplément
de
0,155€HT/m°
pour
un
volume
moyen
annuel
de
285000m3
(en
tenant
compte
des
impayés),
soit
une
recette
directe
pour
le
budget
assainissement
de
l'ordre
de
44175€HT
qui
compensera
la
prime
épuratoire
supprimée.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
- Décide
:Pour
ne
pas
créer
d’une
part,
un
déséquilibre
du
budget
assainissement
collectif,
et
d'autre
part,
de
ne
pas
augmenter
le
coût
à
la
charge
des
abonnés
du
service
d'assainissement
collectif,
de
fixer
la
redevance
d'assainissement
part
collectivité
à 0,395€HT/m°
d'eau
vendu
aux
abonnés
à compter
du
1%
janvier
2025.
- Autorise
Madame
Le
Maire
ou
un
Maire
adjoint
délégué
à signer
tout
document
affèrent
à ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
si
les
industriels
ont
à payer
cette
redevance.
Monsieur
Didier
Onfray
précise
qu'elle
s'applique
aussi
aux
industriels
sauf
les
abattoirs
qui
ont
leur
système
de
traitement. Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Didier
Onfray
qui
passe
beaucoup
de
temps
sur
ce
dossier.
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
— CADRE
DE
VIE
Compte-rendu
de
la commission
du
6 novembre
2024
Etaient
présents
: | Vauquelin,
MN
Chevalier,
€ Dupont,
H
Leroy,
À
Le
Merrer,
À
Cheux,
F Bronnaz,
F Davoust,
L Cabot,
S
Cherrier,
D Onfray,
P Delaunay,
J Lefebvre,
F Lesueur,
E Detaille.
Ordre du
jour
:
Portail
de
l'école
Dupont
de
l'Eure
: Le
portail
qui
donne
accès
aux
cuisines
a été
accidenté
par
un
camion
que
nous
n'avons
malheureusement
pas
pu
identifier.
15 Vu
son
état
de
vétusté,
son
remplacement
complet
est
nécessaire,
Deux
prestataires
ont
été
retenus
et
c'est
la
société
NG
Service
qui
a fait
la
meilleure
offre
pour
un
montant
de
14
472
€
tte.
Informations
diverses
:
Église : 1. Après
le
remontage
de
l'habillage
des
poutres
qui
soutiennent
l'orgue
par
l'entreprise
Godard,
nous
avons
maintenu
une
zone
de
sécurité
à droite
en
entrant,
délimitée
par
des
barrières.
Une
fuite
venant
du
toit
traverse
le plafond
et
le
rend
fragile.
2.
L'orgue
qui
est
resté
deux
ans
à l'arrêt
devait
être
révisé.
Après
une
première
visite,
un
gros
nettoyage
sera
suffisant.
Celui-ci
sera
réalisé
par
monsieur
Nicolas
Toussaint
pour
un
montant
de
1 795,20
€
tte.
3.
L'audit
en
cours
de
réalisation
par
l'architecte
des
monuments
historiques
Monsieur
Martin
nous
sera
remis
le
20
décembre
2024.
lluminations
de
noël
:
L'allumage
se
fera
le vendredi
06
décembre
2024
aux
alentours
de
18
heures
et
l'extinction
se
fera
lundi 06 janvier
2025. Stade
Guillot
:
A certains
endroits
des
fissures
ont
été
découvertes
entraînant
des
problèmes
d'étanchéité.
Des
fissuromètres
ont
été
achetés
pour
un
montant
de
276
€ ttc.
Ils seront
posés
et
surveillés
par
nos
services
et
un
étancheur
sera
contacté
rapidement. Questions
diverses :
Il est
demandé
à la commission
de
se
prononcer
sur
un
possible
changement
d'aspect
du
point
haut
de
la salle
du
haut
phare,
suite
à
une
obligation
de
mises
aux
normes
des
systèmes
de
désenfumage.
La
commission
donne
son
accord
de
principe.
Le
projet
sera
présenté
en
2025.
Madame
Natacha
Brunet
demande
l'âge
du
Stage
Guillot.
Monsieur
Edouard
Detaille
répond
13
ans.
La
garantie
décennale
est
dépassée.
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2024-102-
Rémunération
des
agents
recenseurs
Les
opérations
du
recensement
de
la
population
auront
lieu
du
16
janvier
au
15
février
2025
et
leur
organisation
relève
de
la responsabilité
du
maire.
A
cet
effet,
l'INSEE
accorde
à
la
collectivité
une
participation
financière
qui
sera
utilisée
pour
rémunérer
[es
personnels
affectés
au
recensement
des
logements
et
habitants,
En
2019,
elle
s’élevait
à
7 747
€,
Pour
2025,
le
montant
n’est
pas
encore
connu.
Il convient
de
procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs
;
la
commune
sera
découpée
en
10
districts.
RAR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2019; CONSIDÉRANT
que
la commune
sera
découpée
en
10
districts
pour
ces
opérations
de
recensement;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- Autorise
Madame
le Maire
à
procéder
au
recrutement
de
10
agents
recenseurs
selon
les
modalités
suivantes :
+ création
de
10
emplois
temporaires
d'agents
recenseurs
vacataires
;
*
rémunération
sur
la
base
d’un
temps
complet
IB
367,
IM
366
incluant
les
journées
de
formation
et
de
repérage
au
prorata
;
+ prime
de
120
euros
net
pour
un
taux
de
non-réponse
inférieur
à 3 %,
Adopté
à l'unanimité,
16 FINANCES DCM
2024-103-
Décision
modificative
n°
2 du
budget
assainissement
Vu
le
budget
primitif
voté
le
15
avril
2024
pour
le
budget
annexe
assainissement,
Vu
la
délibération
DCM
2024-91
du
14
octobre
2024
attribuant
le
marché
de
réhabilitation
de
l'assainissement
3°
tranche
pour
417
670,00
€
HIT.
soit
501
204,00
€ TTC,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à l'emprunt
pour
financer
les
travaux
d'assainissement
engagés
en
2024,
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
propose
les
écritures
suivantes
:
Imputation
Ouvert
Réduit
D
F 023
023
(ordre)
— Virement
à la
section
d'Investissement
100
000
RI
021
021
OPFI
(ordre)
—
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
100
000
RI
13
131
OPNI
- Subvention
d'investissement
200
000
R1
16
164i
OPNI
- Emprunt
en
€
300
000
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Valide
la décision
modificative
n°
2 du
budget
assainissement,
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-104-
Emprunt
Assainissement
de
300
000
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2337-3,
Vu
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
assainissement
précédemment
votée,
Considérant
que
l'équilibre
du
budget
d'investissement
est
prévu
avec
un
emprunt
de
300
000
euros,
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
que
l'emprunt
doit
financer
les
travaux
de
réhabilitation
d'assainissement
3°
tranche,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
échange
de
vues
:
-
Prend
en
considération
et
approuve
le
projet
qui
iui
est
présenté.
-__
Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à
envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1er
:
Décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Prêt
à taux
fixe
avec
amortissement
du
capital
constant
Avantage :
Sécurité
: Les
échéances
sont
garanties
sur
toute
la durée
du
prêt
Montant
de
l'emprunt :
300
000
€
Taux
actuel
:
3,98 %
Durée
du
crédit
:
25
ans
Modalités
de
remboursement:
Trimestriel
Type
d'échéance
:
Amortissement
constant
Frais
de
dossier
: ?
Article
2
:Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Coilectivité,
d'inscrire
en
priorité
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
des
emprunts
ainsi
contractés.
Article
3
:Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Madame
le
Maire
du
NEUBOURG
pour
la
réalisation
de
ces
concours,
la
signature
des
contrats
à
passer
avec
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y sont
insérées.
‘
Article
4
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
17 Article
5
:Le
maire
et
le
receveur
municipal
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2024-105-
Exonération
des
droits
de
place
des
abonnés
du
marché
hebdomadaire
en
décembre
2024
Madame
le
Maire
explique
que
le
marché
hebdomadaire
est
annulé
sur
les
jours
fériés
des
25/12/2024
et
1%/01/2025.
Les
commerçants
ambulants
abonnés
ont
fait
part
de
leur
manque
à gagner
avec
cette
suppression.
Madame
le
Maire
propose
d’exonérer
les
commerçants
ambulants
abonnés
sur
les
marchés
hebdomadaires
du
mois
de
décembre
2024,
Vu
la
délibération
n°
DCM-2022-041
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5/04/2022,
fixant
les
droits
de
place
pour
les
marchés
du
Neubourg
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
apporter
son
soutien
aux
commerçants
ambulants
abonnés
et
maintenir
l'attractivité
du
marché
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Décide
du
suspendre
les
droits
de
place
à
partir
du
4 au
18
décembre
2024
pour
les
commerçants
abonnés.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
Adopté
à
l'unanimité,
DIVERS BCM
2024-106-
Contrat
de
cession
de
callections
du
journal
le
Courrier
de
l'Eure
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
rédaction
de
l'hebdomadaire
«
Le
Courrier
de
l'Eure
» a
quitté
le
25
mai
2023
son
local
historique
situé
au
54,
rue
de
la
République
au
Neubourg,
pour
s'installer
à Louviers
dans
de
nouveaux
locaux.
l'immeuble
54,
rue
de
la
République
est
mis
en
vente
par
l'éditeur
PUBLIHEBDOS.
Sur
la sollicitation
de
la
municipalité,
l'éditeur
propose
de
signer
un
contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le
Courrier
de
l'Eure.
Ce
contrat
acte
le transfert
de
propriété
de
toutes
les archives
papier
du
Courrier
de
l'Eure
de
son
origine
à ce jour.
Cette
cession
est
consentie
gracieusement
par
PUBLIHEBDOS à
la mairie
du
Neubourg.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le
Courrier
de
l'Eure.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
spécifiques
pour
la
conservation
de
ces
archives.
Adopté
à l'unanimité,
Madame
Natacha
Brunet
demande
s’il est possible
de
venir avec
des
élèves
pour
les consulter.
Madame
le Maire
indique
que
le stockage
est prévu
dans
les anciens
locaux
de
l'IEN.
Les
conditions
de
consultation
et
d'accessibilité
seront
à définir.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Calendrier
du
1%
semestre
des
conseils
municipaux
Madame
le
Maire
invite
les conseillers
à noter
les dates
des
conseils
municipaux
du
1%
semestre
2025
:
“Lundi
20
janvier
18 "Lundi
24
février
(jour
de
reprise
des
congés
scolaires)
“
Lundi24
mars
"Mardi
22
avril
(Lundi
21
avril
férié)
(jour
de
reprise
des
congés
scolaires)
“Lundi
19
mai
“Lundi
23
juin
Madame
le
Maire
a deux
informations
à donner
avant
la
clôture
de
la
séance
:
1)
Une
modification
du
règlement
intérieur
du
CM
sera
proposée
au
prochain
conseil,
pour
définir
les
modalités
de
conservation
des
enregistrements
audio.
2)
le
Syndicat
d'Eau
du
Roumois
et
du
Pays
du
Neubourg,
en
assemblée
générale
du
14/11,
a décidé
d'augmenter
le
prix
de
l’eau
:3,47
€/mÿ.
C’est
une
hausse
de
42
%
en
2 ans.
Les
chiffres
sont
consultables
sur
le
site
SISPEA.
Madame
le
Maire
lit un
communiqué
qui
s'adresse
aux
élus.
Informations
aux
habitants
du
Neubourg
sur
le
prix
de
l’eau
Le
Syndicat
d'Eau
du
Roumois
et
du
Pays
du
Neubourg
(SERPN)
a
adopté
une
nouvelle
hausse
du
tarif
de
l'eau
où,
abonnement
compris,
le
prix
moyen
sera
de
3,47
€
le
m°
au
1/1/2025
pour
une
facture
type
de
120
m$.
La
hausse
en
2
ans
est
de
+
45%
par
rapport
au
prix
de
2,39
€
TTC
du
1er
janvier
2023.
Le
SERPN
justifie
cette
forte
hausse
par
la
nécessité
de
construire
des
usines
de
traitement
suite
à
la
découverte
de
métabolites
de
pesticides
dans
l'eau
consommée
jusqu'alors
non
détectées
dans
les
analyses
réalisées
par
l'Agence
Régionale
de
la
Santé.
Si
la
nécessité
sanitaire
de
procéder
à
ces
nouveaux
investissements
est
effectivement
impérative,
les
moyens
d'y
parvenir
sont
en
revanche
contestables.
Cette
3ème
hausse
sur
à
peine
plus
d'un
an
est
décidée
sans
qu'aucune
piste
sérieuse
d'économie
ne
soit
proposée
par
le
SERPN
(voir
ci-dessous).
En
€
2019
2020
2021
2022
2023
Charges
de
personnel
1 979
900
2
194
426
2 267
323
2 390
429
2 654
961
11%
34,1%
Achats
et
charges
externes
2
295
222
2
345
833
2
807
694
3
223
365
3
946
400
224%
719%
Autres
charges
de
gestion
courante
158
611
159
532
193
393
227
789
289
607
271%
826%
Subventions,
participations
et
contingents
0
0
0
0
0
=
Impôts
et
taxes
386
941
312716
242
898
373751
410
910
9,9%
62%
Charges
de
fonctionnement
courant
4 820
673
5012
507
5511
308
6215
334
7
301
878
17,5%
51,5%
Le
SERPN
fait
supporter
les
efforts
sur
les
usagers
sans
stratégie
financière
avec
des
modes
de
gouvernance
plus
que
discutables
:
absence
de
transparence,
rétention
d'informations,
documents
de
travail
orientés
afin
d'influencer
les
décisions
exclusivement
vers
une
augmentation
du
prix
de
l’eau
pour
l'usager.
Pourquoi
une
telle
attitude
?
Parce
qu'elle
est
commode,
facile
et
immédiate
au
lieu
de
se
remettre
en
question.
Nous
ne
nous
reconnaissons
plus
dans
cette
gouvernance
incarnée
par
son
président
Dominique
MEDAERTS
au
sein
d’une
institution,
où
le
nombre
de
vice-présidents
et
le
rôle
de
certains
d’entre
eux
interrogent.
Sachez
qu'à
chaque
occasion,
nous
exprimons
notre
désaccord
comme
en
atteste
les
articles
de
presse
sur
le
sujet.
Nous
avons
essayé
d’être
force
de
proposition
mais
aujourd’hui
la
rupture
est
consommée.
Nous
sommes
«
pris
en
otage
»
d'un
système
dans
19 lequel
nous
n'avons
qu'une
seule
voix
délibérative
sur
les
95
communes
membres,
alors
que
nous
représentons
7
%
des
abonnés
et
10,5
%
de
l’eau
consommée.
La
méthode
gouvernance
du
SERPN
est
aujourd’hui
celle
de
l'entre
soi
avec
des
résultats
financiers
insatisfaisants.
Avec
un
prix
de
3.47
€
au
m°
au
1°’
janvier
prochain,
nous
nous
écartons
des
moyennes
observées
et
consultables
sur
le
site
https:/Amww.services.eaufrance
fr/carte-interactive
| Rocherche
|
D
Ma recherche
France Métropolitaine
D
NORMANDIE
|
Pa—
pe
St-Brieuc }
EE)
<—
pi
CUT
W
va
AVES
ÉCRAN
ASE
Le
DT
k
La
situation
se
dégradant,
nous
utiliserons
tous
les
moyens
de
droit
afin
de
nous
opposer
à
la
politique
du
SERPN,
davantage
préoccupée
à
culpabiliser
les
membres
délégués
en
les
faisant
passer
pour
des
irresponsables,
s'ils
ne
votent
pas
les
hausses
de
prix
de
l'eau
au
prétexte
qu'il
faut,
quoi
qu'il
en
coûte,
financer
la
modernisation
du
réseau
et
assurer
la
potabilité
de
l'eau.
La
difficulté
est
que
le
vrai
courage
consiste,
avant
toute
hausse
de
prix
sur
l'usager,
à
réaliser
des
économies
sur
le
train
de
vie
interne
du
SERPN.
Madame
Natacha
Brunet
indique
que
des
actions
en
justice
sont
possibles
si le
syndicat
d'eau
ne
donne
pas
les
documents
dans
les
délais
impartis
pour
délibérer.
Madame
le
Maire
précise
que
l'alerte
a été
lancée
auprès
des
autres
communes
adhérentes
dès
2022.
Monsieur
Didier
Onfray
signale
qu'il
l’a
fait
savoir
en
réunion
du
syndicat
en
novembre
2022
(commissions,
AG).
Madame
le
Maire
appuie
que
l’eau
est
un
bien
précieux
et
qu'elle
nécessite
une
attention
particulière
dans
la
gestion
des
charges
de
fonctionnement
du
syndicat.
Ce
point
de
vue
est
partagé
avec
plusieurs
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg.
Fin
de
séance
à 21h56
20 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
EURE
Procès-verbal
du
18
novembre
2024
Le
18
novembre
deux
mille
vingt
quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à la
mairie,
salle
de
conseil.
VIELE
DU
NEUBOURG
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
tsabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
DCM
2024-95-
Avenant
n°
1 de
la convention
ORT-PVD
DCM
2024-96-
Approbation
du
règlement
de
l'OPAH
DCM
2024-97-
Agrément
à l’aliénation
du
pavillon
cadastré
section
AD
n°
199,
situé
7, allée
jules
Duhamel
DCM
2024-98-
Subvention
exceptionnelle
pour
le projet
d'accueillir
un
Chien
d'Accompagnement
à la Réussite
Scolaire
au
coliège
G.
de
Gaulle
Anthonioz
DCM
2024-99-
Subvention
annuelle
pour
l'association
Les
Rétros
du
Plateau
DCM
2024-100-
Redevance
performance
d'assainissement
de
l'Agence
de
Eau
au
149/01/2025
DCM
2024-101-
Redevance
d'assainissement
part collectivité
au
18/01/2025
DCM
2024-102-
Rémunération
des
agents
recenseurs
DCM
2024-103-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
Assainissement
2024
DCM
2024-104-
Emprunt
Assainissement
de
300
000
€
DCM
2024-105-
Dégrèvement
des
droits
de
place
des
abonnés
du
marché
hebdomadaire
en
décembre
2024
DCM
2024-106-
Contrat
de
cession
de
collections
du
journal
le Courrier
de
l'Eure
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance