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Déliberation - Deliberations 24 45
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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU JEUDI 2 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20260402_1 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_2 Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_3
Fixation des conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO)
Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_4 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) Adoptée à la majorité
DEL20260402_5
Fixation des conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP)
Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_6 Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_7
Création de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL), désignation
de ses membres et approbation du règlement
intérieur de la CCSPL
Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_8
Désignation de représentants du Conseil
Municipal au sein des syndicats
intercommunaux et mixtes
Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_9 Désignation des représentants du conseil municipal au sein d'associations Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_10
Désignation des représentants du conseil
municipal au sein de la Société d'Aménagement
Givors Métropole (SAGIM)
Prend acte
DEL20260402_11
Désignation des représentants de la ville de
Givors au sein de la Commission Locale
d'Évaluation des Transferts de Charges
(CLETC) de la Métropole de Lyon
Prend acte
DEL20260402_12
Désignation des représentants du conseil des
écoles, collèges et lycées publics et de l'école
privée Saint Thomas d'Aquin
Prend acte
DEL20260402_13 Désignation des représentants du conseil municipal au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) Prend acte N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20260402_14
Désignation des représentants du conseil
municipal au sein du conseil d'administration de
la Maison Métropolitaine d'Insertion pour
l'Emploi (MMIE)
Prend acte
DEL20260402_15 Désignation du correspondant défense Prend acte
DEL20260402_16
Désignation du représentant du Conseil
Municipal à l'assemblée générale des
actionnaires, à l'assemblée spéciale et au
conseil d’administration de la Société Publique
Locale ''Le service Funéraire''
Prend acte
DEL20260402_17 Indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_18 Majoration des indemnités de fonction Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_19 Frais de représentation du Maire Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_20 Remboursement des frais engagés par les élus dans l'exercice de leur mandat Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_21 Création des postes de collaborateurs de cabinet Adoptée à l'unanimité
DEL20260402_22 Attribution d'un véhicule de fonction et des véhicules de service Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Mohamed Boudjellaba