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Déliberation - Deliberations conseil municipal 29.09.2022
Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023
N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20230928_1 Dons en faveur de l'action humanitaire au Maroc et en Libye Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_2
Remplacement de membres et d'une
association au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL)
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_3
Remplacements de membres de la Commission
d'Appel d'Offres (CAO), de la Commission de
Délégation de Service Public (CDSP) et du
conseil d'administration du CCAS
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_4
Remplacement d'un représentant au sein du
conseil d'administration de la Mission locale
Rhône Sud - MIFIVA
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_5
Remplacement d'un représentant du conseil
municipal au sein du Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du bassin
versant du GAron (SMAGGA)
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_6 Proposition de censeurs au sein du Conseil d'Administration de la SAGIM Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_7 Remplacement d'un représentant de conseils d'écoles Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_8 Décision Modificative n°1 Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_9
Révision de l'Autorisation de Programme/Crédits
de Paiement (AP/CP) - Restructuration du
centre commercial et de services des Vernes
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_10
Signatures de conventions avec la Métropole de
Lyon pour le financement de projets dans le
cadre du pacte de cohérence métropolitain
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_11 Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de la police municipale Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_12
Approbation du principe de recours à une
délégation de service public pour la gestion d'un
nouvel établissement accueillant de jeunes
enfants (EAJE)
Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20230928_13 Octroi d'une subvention à l'association Haut
comme trois Pom pour la création d'une Maison
d'Assistantes maternelles
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_14 Règlement d'attribution des subventions municipales aux associations sportives Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_15
Convention d'aide aux investissements pour le
commerce de proximité entre la ville de Givors
et la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_16 Autorisation d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2024 Adoptée à la majorité
DEL20230928_17 Parcours résidentiel commercial Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_18 Désaffectation et déclassement terrain ferme urbaine Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_19
Convention de prêt à usage Lyon Métropole
Habitat à la commune de Givors - Projet quartier
fertile
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_20 Convention de subvention - Appel à projet PENAP Métropole de Lyon Adoptée à la majorité
DEL20230928_21
Convention triennale de partenariat entre la ville
de Givors, le CCAS de Givors et la mission
interministérielle de lutte contre les drogues et
les conduites addictives (MILDECA)
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_22 Création d'un pôle santé par la SAGIM : cessions et servitudes Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_23 Mise en oeuvre du dispositif "Petits déjeuners à l'école" - Année scolaire 2023-2024 Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_24 Modification du pack jeunesse Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_25 Adhésion au Centre de ressources politique de la ville Auvergne-Rhône-Alpes Labo Cités Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_26
Convention de partenariat entre la Maison
Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMIe)
et la ville de Givors
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_27
Convention de participation financière pour les
actions de gestion sociale et urbaine de
proximité (GSUP) 2023 avec la Métropole de
Lyon
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_28
Mandat spécial pour un déplacement à Paris
dans le cadre du Congrès des maires et des
présidents d'intercommunalité de France
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_29 Délibération rectificative - Cession du garage sur la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse Adoptée à la majorité
DEL20230928_30 Déclassement parcelles STEF Eurial ZA Adoptée à l'unanimité N° d’ordre Objet des délibérations Vote
DEL20230928_31 Guichet numérique métropolitain TOODEGO - Avenant de prolongation de la convention
partenariale
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_32 Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du CDG 69 Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_33 Emploi non permanent Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_34 Tableau des emplois Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_35
Délégation de l'exploitation des marchés forains
d'approvisionnement – Rapport d'activité de
l'année 2022
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_36
Syndicat Intercommunal des Technologies de
l'Information pour les Villes (SITIV) - Rapport
d'activité 2022
Adoptée à l'unanimité
DEL20230928_37 Vœu commun sur la problématique de pollution aux PFAS Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Mohamed Boudjellaba