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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 13c budget annexe zac des grands sillons e0 grand iso 8859 1 q villars budget primitif 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 13c budget annexe zac des grands sillons e0 grand iso 8859 1 q villars budget primitif 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 r
n ,`' Affiché le
~ ` ~„~`~ ~ ~ ID :090-249000241-20200312-2020_02_13C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOI_IRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROUH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-13C- Budget Annexe ZAC des Grands Sillons à Grandvillars -Budget Primitif 2020 Rapporteur:Christian RAYOT
Vu le débat d'ot•ientation budgétaire visé paN le Conseil Comn2unautai~~~e du 6février~ 2020; V ii les restes à réaliset~ et les d~érents résultats;
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de fonctionnement pour l'année 2020 se montent à 113 460,46 € et intègrent principalement l'affectation de résultat de l'année précédente pour un montant de 89 258,46 €, les remboursements des intérêts d'emprunt (les deux emprunts contractés pour la Zac courent jusqu'en 2023 pour l'un et 2031 pour l'autre) pour un montant de 6 370 €, la taxe foncière pour 5 000 € et des fiais d'aménagement et d'entretien de terrain.
2020-02-13C-Budget Annexe ZAC des Urands Sillons à Grandvillars -Budget Primitif 2020 Pege l sur 3 Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020
Aff iché le l' ``"'~
ID:090-249000241-20200312-2020 02 13C-BF
Les recettes de fonctionnement proviennent quant à elles d'une avance du budget général pour un montant de 257 025,35 € et de la vente de foncier à un porteur de projet pour la somme de 54 486 €.
Les dépenses d'investissement proviennent essentiellement du remboursement du capital pour un montant de 72 420 € et d'un remboursement de 257 025,35 € au BG pour des avances faites précédemment par ce dernier. Les recettes d'investissement proviennent, quant à elles de l'affectation de résultat de l'année précédente pour un montant de 114 366,30 €.
Vu l'exposé du rappot-teut•,
RECETTES € DEPENSES € SOLDE €
FONCTIONNEMENT 1 071 593,08 € 1 071 593,08 € 0 €
INVESTISSEMENT 1 066 128,92 € 1 066 128,92 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
~ d'adopter le budget primitif du budget annexe ZAC des Grands Sillons de Grandvillars pour l'exercice 2020.
Annexe: Vue préparatoire.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la 1 'is tion en
vigueur.
~~EU ~,
Et publicati n ti~cat'o~~~,~ Alti~ 2c
c ~ L? U ~~ ~
Le Président, o -r`F~ O,~ E ~
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~~~~~~' ~.~ ~~ -
Le Président, Le Pr~ûicie~t
?020-02-13C-Budget Aiine~e ZAC des Grands Sillons â Gr~ndvillars -Budget Primitif ?020 Pige 2 sur 2