unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 21 budget annexe zac des grands sillons d e9cision iso 8859 1 q modificative n b01

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 21 budget annexe zac des grands sillons d e9cision iso 8859 1 q modificative n b01 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 09 21 budget annexe zac des grands sillons d e9cision iso 8859 1 q modificative n b01)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique, ~~--

V,r~P~~_IPd,,;~ I ~ 1, ~ .J,r,~,; ~ ~;

Envoyé en préfecture le 27/1 21201 9

Reçu en préfecture le 27/12/2019 r

Affiché le

ID:090-249000241-20191219-2019_09 21-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil dix-neuf, le 19 décembre à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Denis BANDELIER, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Jean- Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Pierre OSER, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Josette BESSE, Anissa BRIKH, Laurent BROCHET, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Patrice DUMORTIER, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY, Frédéric ROUSSE,Jean-Claude TOLIRNIER, Dominique TRELA.

Avaient donné pouvoir :Mesdames et Messieurs Josette BESSE à Denis BANDELIER, Bernard LIAIS à Jean LOCATELLI, Jean-Claude TOURNER à Monique DINET, Dominique TRELA à Jean-Claude BOUROUH.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 13 décembre Le 13 décembre En exercice 41 Présents 25

Votants 29

Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Claude BRUCKERT est désigné.

2019-09-21 Budget annexe ZAC des Grands Sillons-Décision Modificative n°1 Rapporteur: Christian RAYOT

Le Président de séance sollicite l'assemblée afrn de savozT° si le Conseil con2munautaire approuve à l'unanimité l'ndjonctzon de ce point à l'o~•dre dujour:

Le conseil communautai~~e approuve à l'unanimzté. `

Ain de pouvoir régulariser le budget annexe de la ZAC des Grands Sillons, une décision modificative est nécessaire à la section de fonctionnement afin de rembourser, pour partie, au Budget Général les avances faites par ce dernier au budget annexe.

2019-09-21 Budget annexe 7AG des Grands Sillons-DM u°1 Page I sur 2Envoyé en préfecture le 27/12!2019

Reçu en préfecture le 27/12/2019

Affiché le

I D:090-249000241-20191219-2019 09 21-BF

Fonctionnement :Dépenses : Chapitre 65 Compte 6522: + 41 738,10 € HT

Dépenses : Chapitre 011 Compte 615221 - 41 738,10 € HT

~ ~~~. ~a~ nu ulà~ c~^~~~mun~~ glu 5~sd ~`erai ie~ D R~~ ~~

~â~Z Jé ~~1 F~E~i~ ~ il~~ ~Ei~~E ~l~4t~ i~~' ~c~►~~ei~ ~~ e~ t~ïe~

~h,i r.' ~ 1 ~r~~~i~ ~ 3 _ ~~ Fta~ar ~+e ;` rs~rrser~t par ~~;

c ~~~r►~r~_,n C~êp r~se5 x'~~! i~ ite~ ~.~~ C ~~Zinut ~~ u_ r„~~r~ent~:i~~= ❑irr_~u,,on~a~ ,fi~~~rr~_^:at~~~^

F~t~1~Tl€~FI~SCEI~IEt~

C ~1:_.=.-3]: s7^:~-~ et re~.~, - s:~~~ï ?~:~fnL F~-~"::~ ,1 -3a 1~_ ë C Cj_ ~ û,c~ü E C ;o7~1 E

TtlTA_'~: R','1:s~twr+ae~.Y s~r,~r_k5rn atistàC~t ~` ??,~,,ï~e 47,1lGE ~.'i~m °~

C ~ç~-~37: E2c+ ,.fr,a~-: a~iat;_ anntxc~~4:[asa~tPi2

a~mY'~i~al

a.~IIFflf •4~'~.i~iE R,IIü=E ~s,L~~ë

TC~T~:~ ~~~ éS:Rut n~ar~: ~ G~: ç~:+fia~~r ~eurani.n C,99 f ti ~ 7~,i G £ G,D~ G,~.~I ~

T~t~ F G hiEfalEhfT a.~a rs~:~~a ~ ~1 T,~,-eu ~ n,n~ u,a~3

T ~~~n~r~l ~~~D € Q,~Q ~€

Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide

~ d'approuver. la Décision Modificative n°l du Budget annexe de la ZAC des Grands Sillons à Grandvillars.

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,

compte rendu de la présente délibération ont

été affichés conformément à la législation en

vigueur. ~,

~~~~~ ~~ Et publication ou no iic ~epF ~ ~~ ~

~p. C

Le Président, ~`~

~ DUS D C z

L~ ~ré~i TERR OI ~

~â @ ~ ~ ~ _~

2019-09-27 6ud~et annexe ZAC de~Gr~,r(ds Sillons-DNl n° i Pige 2 sur 2