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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 Designation dun elu referent securite routiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216200428-20260928-2026_032-DE
Délibération N°2026.032 LUNDI 28 SEPTEMBRE A 18H30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Anthony
LENGLET, en suite de convocation en date du 21 septembre 2026 dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : M. Anthony LENGLET, Mme Corinne LEFRANC, M. Maxime GOUBET, Mme Pascale BINET, Mme Julie VERLEENE, M. Nicolas FROMENT, Mme Apolline MARETTE, M. Benoît LIENARD, Mme Charline SCAILLIEREZ, M. Gaëtan AMEÉELE, Mme Dominique KOLACZYK.
Étaient représentés : M. Maxime BOUTIFLAT par M. GOUBET ; Mme Marie MAFRANS par Mme LEFRANC ; M. Teddy LABBENS par Mme VERLEENE ; M. Georges LAMBECQ par Mme KOLACZYK.
Secrétaire de séance : M. Nicolas FROMENT.
Objet : Désignation d'un élu référent sécurité routière
Monsieur le Maire expose :
Par courrier en date du ler juillet 2026, Monsieur le préfet du Pas-de-Calais invite les
communes à procéder, dans le cadre du renforcement des politiques publiques locales en
matière de prévention, de protection des populations et de coordination avec les services de l'État, à la désignation d'élus référents clairement identifiés.
Cet élu référent a pour mission d'assurer le lien avec la préfecture, la coordination sécurité routière et l'ensemble des partenaires institutionnels impliqués dans ce dortiaine.
Ses missions consistent notamment à :
0 mettre en œuvre des actions de sensibilisation auprès des habitants, des établissements scolaires et des acteurs locaux ;
0 identifier les problématiques de circulation et de sécurité sur le territoire communal ;
e participer aux dispositifs de prévention proposés par l'État et les partenaires ;
0 accompagner l'amélioration de la sécurité des mobilités dans les projets d'aménagement
communaux.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner M. Maxime BOUTIFLAT en cette
qualité.
M. Gaëtan AMEELE se porte également candidat à cette fonction.
Il est procédé au vote : M. Maxime BOUTIFLAT obtient 12 voix, M. Gaëtan AMEELE obtient
3 voix ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des suffrages exprimés (12 voix pour M. Maxime BOUTIFLAT, 3 voix pour M. Gaëtan AMEELE),
VU le Code général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le S LOT
ID : 062-216200428-20260928-2026_032-DE
VU le courrier de Monsieur le préfet du Pas-de-Calais en date du 1er juillet 2026 relatif à la
désignation des élus référents en matière de sécurité civile, de sécurité routière et de défense ;
DÉCIDE
Article ler :
De désigner M. Maxime BOUTIFLAT en qualité d'élu référent sécurité routière.
Article 2 :
De charger l'élu ainsi désigné des missions décrites dans la fiche technique annexée au courrier
préfectoral du 1er juillet 2026, et notamment d'assurer le lien entre la commune, la préfecture
et l'ensemble des partenaires institutionnels concernés.
Article 3 :
De transmettre les coordonnées (postale, mél et téléphonique) de l'élu désigné à l'adresse
suivante, avant le 30 septembre 2026, conformément à la demande préfectorale.
Article 4 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de la présente
délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Nicolas Froment