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Déliberation - 2026cm50 designation de lelu referent en matiere de securite routiere
Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm50 designation de lelu referent en matiere de securite routiere)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM50
Désignation de l'élu
référent en matière de
sécurité routière
Convocation du
22 septembre 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
20
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 02/10/2026
ID : 062-216204800-20260928-2026CM50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit du mois de septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Berrard-PREVOSF, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain DIENI, Stéphame-HABIBOVK, Isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Detphine-LECO€e.
Absent(e)s excusé(e)s : Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Bernard PRUVOST pouvoir à Isabelle VANELLE, Stéphanie
HABIBOVIC pouvoir à Philippe SCAILLIEREZ.
Secrétaire de séance : Alain DIENI
KKAKKKKKKKERRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-21,
Considérant que l'État encourage les collectivités territoriales à désigner un élu référent en matière de sécurité routière afin de renforcer la prévention et la prise en compte des enjeux de sécurité routière dans les politiques locales,
Considérant qu'il contribue à la diffusion des informations, à la sensibilisation des usagers et à la coordination des actions de prévention menées sur le territoire communal,
HRK
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le référent sécurité routière constitue l'interlocuteur privilégié entre la commune, les services de l'État et les différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité routière.
IL participe à l'identification des problématiques locales liées aux déplacements, à la circulation et aux aménagements de voirie, contribue à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière et favorise la mise en œuvre d'actions de prévention et de sensibilisation auprès des habitants.
Afin de renforcer la prise en compte des enjeux de sécurité routière sur le territoire
communal, d'assurer le suivi de ces questions et de favoriser la continuité ainsi que la coordination des actions menées dans ce domaine, il est proposé de désigner un référent sécurité routière titulaire et un référent suppléant.
Le titulaire et Le suppléant pourront, lorsqu'ils seront tous deux disponibles, être associés aux réunions, échanges et travaux relatifs aux questions de sécurité routière et participer conjointement au suivi des sujets relevant de cette mission.
En cas d'absence ou d'empêchement du titulaire, le suppléant pourra assurer la continuité du suivi et de la représentation de la commune dans le cadre de cette mission.
Monsieur le Maire propose ainsi de désigner :
° Monsieur Alain COQUERELLE en qualité de référent sécurité routière titulaire ; ° Monsieur Ludovic RYCKELYNCK en qualité de référent sécurité routière suppléant.
RAR RRRRR
Page | 1sur2 Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le ER
ID : 062-216204800-20260928-2026CM50-DE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE des candidatures proposées
DIT que, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code général des
collectivités territoriales, lorsque le nombre de candidatures correspond au nombre
de fonctions à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement sans qu'il
soit nécessaire de procéder à un vote
DÉSIGNE Monsieur Alain COQUERELLE en qualité de référent sécurité routière titulaire
DÉSIGNE Monsieur Ludovic RYCKELYNCK en qualité de référent sécurité routière suppléant
PRÉCISE que le référent titulaire et Le référent suppléant peuvent, lorsqu'ils sont tous deux disponibles, être associés aux réunions, échanges et travaux relatifs aux questions de sécurité routière et participer conjointement au suivi des dossiers
relevant de cette mission
PRÉCISE qu'en cas d'absence où d'empêchement du référent titulaire, Le référent suppléant assure la continuité du suivi et de la représentation de La commune dans
le cadre de cette mission
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera e compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alai Philippe SCAILLIER
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