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Compte-Rendu - N 31 2026 DESIGNATION REFERENT SECURITE ROUTIERE
Déliberation - DEL 2026 096 Désignation des élus référents en matière de sécurité civile et sécurité routière 651
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 096 Désignation des élus référents en matière de sécurité civile et sécurité routière 651)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026 S
S LOST DEPARTEMENT Publié le à
DU PAS-DE-CALAIS ID : 062-216205237-20260930-DEL._ 2026_096-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Six, le 29 septembre
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 23 septembre 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés suivants :
- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Jonathan DUEZ
- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE
- Monsieur Jérôme VANDESAVEL donne procuration à Madame Marie-France VOISIN
- Madame Christelle LION donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Ghislaine DUPUIS donne procuration à Monsieur le Maire
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Christelle FOLLIARD
- Monsieur Lionel LESUR donne procuration à Madame Jocelyne HEBBELINCK
- Madame Catherine WILLE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Monsieur Pascal BAILLEUL est désigné secrétaire de séance.
Objet : Désignation des élus référents en matière de sécurité civile et sécurité routière
> L'article 13 de la loi du 25 novembre 2021 pose l'obligation pour les communes qui ne
disposeraient pas d’un adjoint au Maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions
de sécurité civile de désigner, au sein du Conseil Municipal, un correspondant incendie et
secours.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental
d'incendie et de secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte
contre les incendies.
> Afin de renforcer la prévention des accidents et de promouvoir une culture locale de
sécurité des déplacements, la Préfecture recommande de désigner pour chaque commune
un élu référent sécurité routière.
Cet élu assure le lien avec la Préfecture et l'ensemble des partenaires institutionnels
impliqués dans la sécurité routière.
e || met en œuvre des actions de sensibilisation auprès des habitants, des
établissements scolaires et des acteurs locaux en relayant les campagnes nationales
et départementales et en soutenant les initiatives locales de prévention. Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le S L Ge
ID : 062-216205237-20260930-DEL_2026_096-DE
e ll identifie les problématiques de circulation et de sécurité sur le territoire
communal
e |! participe aux dispositifs de prévention proposés par l'Etat et les partenaires afin
d'inscrire la commune dans une dynamique collective
e |} apporte un avis sur les projets d'aménagement, en encourageant les bonnes
pratiques et en veillant à la prise en compte des usagers vulnérables (piétons,
cyclistes, séniors, enfants)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote Pour 22
Abstention 7
- De désigner Monsieur Yannick PAPA en qualité de référent en matière de sécurité civile
- De désigner Monsieur Xavier LEVEAU en qualité de référent en matière de sécurité
routière
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 30 septembre 2026
rice TREPCZYNSKI