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Arrêté - delegation temporaire a M. DANTAS 7eme adjoint du 2807 au 6082023 inclus
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - delegation temporaire a M. DANTAS 7eme adjoint du 2807 au 6082023 inclus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ARRETE DU MAIRE
N° 2023/07/318
SAINT-CYRLÉCOLE* (WELINES)
Service juridique
JPB
OBJET : Délégation temporaire à Monsieur Isidro DANTAS, 7°" adjoint au Maire en l'absence concomitante du Maire, des 1°", 2ème, 3ème, 4ème pème ef 6ème adjoints au Maire durant la période du 28 juillet au 6 août 2023 inclus.
Le Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École,
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020/05/5 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à neuf le nombre d’adjoints au Maire.
Vu la délibération n° 2020/05/6 du 25 mai 2020 désignant Monsieur Isidro DANTAS, en qualité de 7°" adjoint au Maire.
Considérant l'absence concomitante du Maire, des 1°, 2°m°, 3îme, 4ème, 5ème et 6ème adjoints au Maire durant la période du 28 juillet au 6 août 2023 inclus,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité municipale et du service des finances communales, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions temporaire à Monsieur Isidro DANTAS, 7°" adjoint au Maire,
ARRETE :
Article 1°" : Délégation temporaire est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Monsieur Isidro DANTAS, 7°" adjoint au Maire, pour la période du 28 juillet au 6 août 2023 inclus, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : bons de commande, titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, ainsi que tout document concernant les marchés et les actes administratifs relatifs à la gestion du personnel communal.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines ainsi qu'une expédition au Comptable Public.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 1 3 JUL. 2023
Certifié exécutoire u wrg. Sonia BRAU par publication en ligne le: 1 7 JUIL. 2023 | \a\ Maire,
et \ 5] Conseiller départemental,
par transmission Vice-Président de Versailles Grand Parc
en Préfecture des Yvelines le : 1 7 JUIL, 2023 Signé électroniquement par
Sonia BRAU
Accusé de réception en préfecture nn 078-217805456-20230713-2023-07-318-AR - Date de télétransmission : 17/07/2023 en Date de réception préfecture : 17/07/2023
Le 13 juillet 2023