Procès Verbal - 1659022513 06 2022 01 Bis PV election adjoints

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Procès Verbal - 1659022513 06 2022 01 Bis PV election adjoints Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Estève-Janson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1659022513 06 2022 01 Bis PV election adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Saint-Estève-Janson

Séance du 23 juin 2022

Présidence de Madame Martine CESARI, Maire

Procès-verbal d'élection des adjoints

L'an deux mille vingt-deux et le 23 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Estève-

Janson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur la convocation qui lui a été

adressée par le maire, le 17 juin 2022.

Étaient présents :

Madame Martine CESARI, Maire, Monsieur Jean-Claude FARADIAN, 1° Adjoint au Maire, Mesdames

et Messieurs Sandrine DURAN, Fabienne QUIEVREUX, Olivier LEMOINE, Véronique LEGUILLOUX, Xavier

LUCIANI, Sophie JARDINOT, Jean-Marc LEGROS, et Christian FONTANA, Conseillers Municipaux

Absents ayant donné procuration :

M. (ou Mme) …. à M. (ou Mme).

M. (ou Mme) …. à M. (ou Mme) …

Le conseil a choisi pour secrétaire Madame Véronique LEGUILLOUX.

Le président a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par

l’article L. 2121-17 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des 2°" et 3ème adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Conformément à la délibération n°06.2022.01 le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre d'Adjoints

au Maire de la commune.

Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7 et L. 2122-7-1 du code général des

collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection des Adjoints au Maire.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral). MTREÇU EN PREFECTURE 1 le 27/86/2822Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

1. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Jean-Claude FARADIAN et Xavier

LUCIANI

2. Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote sx0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … .0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] .9

f. Majorité absolue ! …. #5

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FARADIAN Jean-Claude 1 UN

FONTANA Christian 8 HUIT

Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) us

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]

f. Majorité absolue 1... Tune

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _rÉn chiffres En toutes lettres

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages REGUENIPREFECTURE exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du non

supérieur. le 27/86/2822Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 47.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss Ten

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. «7...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d] …

f. Majorité absolue!

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _Æf chiffres En toutes lettres

3.

Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Monsieur Christian FONTANA a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue ? eee 5 ©

©

©

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

JARDINOT Sophie 8 HUIT

QUIEVREUX Fabienne 1 UN

Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) =

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code él

1 La majorité absolue est é

exprimés ou, si

Si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la LR

REÇU EN PREFECTURE nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nom le 27/86/2822e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d].

f. Majorité absolue

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE-DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .…

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-dÎ]

f. Majorité absoluet

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) _ErChiffres En toutes lettres

Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Madame Sophie JORDANOT a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamationsÿ

3 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace elles sont rédigées R sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe: ECHLEN RREFECTURE

de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». _ le 27/06/20225. Clôture du procès-verbal L Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 23 juin 2022, à A heures, So minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, Les assesseurs, Le secrétaire,

#

d-

3 . Rene une du ee Eee conservé au secrétariat de la mairie ee MTTTRECU EN PREFECTURE EN PREFECTURE e proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les ai 18735/06/2422 représentant de l’État. déeE EL 99_AU-013-211300934-20L REÇU EN PREFECTURE 1

le 27/86/2822

ation agrée€ bte com

99_AU-013-211500934-20220623-PU_06_2022_