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Procès Verbal - 3 Election des adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Election des adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune
de
Saint
Cannat
Conseil
municipal
du
11
janvier
2025
Note
explicative
de
synthèse
—
Question
n°3
Election
des
adjoints
-
_Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-1
et
suivants,
-
Vu
les
résultats
obtenus
par
les
différentes
listes
candidates
lors
du
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2020,
-
Considérant
que
l'élection
du
nouveau
maire,
M
,en
date
du
11
janvier
2025,
nécessite
l'élection
d’une
nouvelle
équipe
municipale
d’adjoints
au
maire,
-
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
au
complet
(29
conseillers
municipaux
au
tableau
du
conseil
municipal)
-
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
a
été
défini
par
le
conseil
municipal
en
date
du
11
janvier
2025
{voir
PV
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints),
soit
Adjoints
au
maire.
Election
des
adjoints
et
principe
de
la
parité
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste.
La
liste
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(loi
n°2019-1461).
L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
doit
respecter
une
parité
alternative
: un
homme,
une
femme,
un
homme,
une
femme,
etc...
ou
inversement.
I n’y
a
pas
d'obligation
à ce
que
le
premier
adjoint
soit
de
sexe
différent
du
maire.
Le
maire
affecte
les
délégations
aux
adjoints
de
son
choix
après
leurs
élections
(ce
n’est
pas
le conseil
municipal
qui
attribue
les
délégations,
mais
le
maire
par
des
arrêtés
intuitu
personae).
Déroulement
de
l’élection
des
adjoints
(commune
de
plus
de
1.000
habitants)
Les
candidats
au
poste
d’adjoint
sont
élus
au
scrutin
de
liste
majoritaire.
ils doivent
former
une
liste
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
et
sont
élus
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
(si
deux
tours
n’ont
pas
suffi
à
dégager
une
majorité
absolue,
un
troisième
tour
est
réalisé
à
la majorité
relative,
et
en
cas
d'égalité,
ce
sont
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
qui
seront
élus)
Il n’est
pas
nécessaire
que
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
aux
fonctions
d’adjoints
respecte
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale.
Une
liste
de
candidats
n’a
pas
besoin
d’être
complète
(pas
besoin
de
mentionner
autant
de
candidat
que
le
nombre
d’adjoints
décidés
par
le conseil
municipal).
Il y
a
lieu
de
laisser
un
temps
de
minutes
aux
conseillers
municipaux
pour
rédiger
leurs
listes
s'ils
ne
l’avaient
pas
fait
auparavant.
Les
listes
qui
souhaitent
être
candidates
peuvent
se
faire
connaitre
en
séance.
Elles
peuvent
aussi
le
faire
savoir
à
l'avance
afin
que
les
services
administratifs
puissent
imprimer
des
bulletins
à
leurs
noms.
Joël
LEVI-VALENSI
et
Georges
BESSE
ont
déjà
fait
connaitre
leur
intention
de
présenter
une
liste.
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
:
-
Constater
que
les
conseillers
municipaux
ont
disposé
d’un
temps
de
…………..
minutes
pour
rédiger
leur
liste
de
candidatures
:
-
De
dire
que
le
scrutin,
effectué
à
bulletin
secret,
a
abouti
à
l’élection
de
la
liste
des
adjoints
comportant
les
conseillers
municipaux
suivants
:........,
ue,
nn
NB
:
Comme
celle
du
maire,
l'élection
des
adjoints
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération
mais
d’un
procès-
verbal
sous
une
forme
réglementaire
fournie
par
la
Préfecture.