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Déliberation - del202633 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202633 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
.
.
.
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
MAIRIE
DE
PU
LE
ROVET
ID
: 013-211300215-20260327-DEL202633-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2026-33
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
:
ROUE eo!
,
VENCE
Séance
du
27
mars
2026
L'an
Deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
du
mois
de
mars
à
17
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:
25
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Mesdames
Antonella
CELLOT-
DESNEUX
- Valérie
GUARINO
— Sylvie
URIOT
—
Emilie
TRINCHERO
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
ELECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
à
L.
2122-
12, Vu
le
code
électoral,
Vu
le
décret
n°
2025-848,
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs,
a
ainsi
été
publié
le
27
août
2025.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
du
maire
conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Rappel
des
dispositions
générales
applicables
à
l’élection
des
adjoints
au
Maire :
L'article
L
2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal. En
application
de
l’article
L
2122-4
du
CGCT,
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
L'article
LO
2122-4-1
du
CGCT
prévoit
que
le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
maire
ou
adjoint,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions.
De
même,
l’article
L
2122-5
du
CGCT
dispose
que
les
agents
des
administrations
ayant
à
connaître
de
la
comptabilité
communale,
de
l'assiette,
du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
ou
adjoints,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative,
sont
situées
dans
le
ressort
de
leur
service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
mentionnées
à
l'alinéa
précédent.
02.04.2026 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la région
d 5:6:3.511300215.20260327-bE1 202633-aR
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
mentionnées
au
même
alinéa.
Par
ailleurs,
l'article
L 2122-5-1
du
CGCT
prévoit
que
l'activité
de
sapeur-pompier
volontaire
est
incompatible
avec
l'exercice,
dans
la
même
commune,
des
fonctions
de
maire
dans
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
ou
d'adjoint
au
maire
dans
une
commune
de
plus
de
5
000
habitants. Enfin,
conformément
à
l'article
L 2122-6
du
CGCT,
les
agents
salariés
du
maire
ne
peuvent
être
adjoints
si
cette
activité
salariée
est
directement
liée
à
l'exercice
du
mandat
de
maire.
Mode
de
scrutin
applicable
:
L'article
L
2122-7-2
du
CGCT
précise
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
(article
L
2122-10
du
CGCT)
et
la
proclamation
des
résultats
du
scrutin
est
rendue
publique,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
(article
L
2122-12
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Elles
doivent
être
déposées
au
plus
tard
avant
l'ouverture
de
chaque
tour
de
scrutin.
Chaque
liste
doit
clairement
faire
apparaître
un
ordre
de
présentation
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-1,
L
2122-4,
LO
2122-4-1,
L 2122-65
à
L 2122-6,
L 2122-7-2,
L 2122-8,
L 2122-10
à
L 2122-12 ;
Vu
le
procès-verbal
du
scrutin
;
Candidats
déclarés
: Liste
de
Monsieur
Denis
GALLICE
1
Adjoint
Denis
GALLICE
2°"e
Adjoint
Véronique
MOULINAS
3ème Adjoint
Arnaud
MONTAGNAC
4ème
Adjoint
Sylvie
ROUVERAND
5ème
Adjoint
David
SANDRAS
6°"e
Adjoint
Anne-Sophie
DOUSSE
7ème Adjoint
Yann
LE
COAIL
8ème Adjoint Anne-Mary
PELLIER
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
conseillers
présents
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 29
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(article
L.
66
du
code
électoral)
:
O Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Nombre
de
suffrages
blancs
: 6
Publié le
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
ID :013-211800215-20260827-DEL202633-AR
Majorité
absolue
: 12
A
l’unanimité
La
liste
de
Monsieur
Denis
GALLICE
a
obtenu
23
voix
EST
ELU
la
liste
d'Adjoints
au
Maire
de
Carry-le-Rouet
conduite
par
Monsieur
Denis
GALLICE
comme
suit :
1
Adjoint
Denis
GALLICE
2ère
Adjoint
Véronique
MOULINAS
3ème Adjoint Arnaud
MONTAGNAC
4ème Adjoint
Sylvie
ROUVERAND
5ème Adjoint
David
SANDRAS
6°m"e
Adjoint
Anne-Sophie
DOUSSE
7è"e Adjoint
Yann
LE
COAIL
8°"
Adjoint Anne-Mary
PELLIER
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER
nn, A CARRE
s MAIRE
PT
Ga
eo Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 013-211300215-20260327-DEL202633-AR