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Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Arrêté - ARR07 2024 Composition Fsssct Grand DAX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
N°ARRO7-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT PORTANT COMPOSITION DE LA
FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) DU COMITÉ SOCIAL
TERRITORIAL (CST) PLACÉ AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX.
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax;
VU le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1,
VU le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L.251-5 à L.251-8,
VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 mai 2022 fixant le nombre de sièges du collège
des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des représentants de l'employeur à 5
titulaires,
VU le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du personnel au comité
social territorial en date du 8 décembre 2022,
Vu le courrier de l'UNSA CAGD en date du 10/04/2024 portant désignation d'un membre suite à vacance de
siège,
ARRETE
Article 1 : la composition de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
(FSSSCT) du Comité social territorial (CST) placé auprès de la communauté d'agglomération du Grand Dax
s'établit ainsi :
Représentants de la Communauté d'Agglomération et du CIAS :
Titulaires :
NOM - PRENOM FONCTION
Julien DUBOIS PRESIDENT
Hikmat CHAHINE VICE PRESIDENT
Guylaine DUTOYA VICE PRESIDENTE
Christian CARRERE VICE PRESIDENT
Hervé DARRIGADE VICE PRESIDENT
Suppléants :
NOM - PRENOM FONCTION
Guillaume LAUSSU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Julien BAZUS VICE PRESIDENT
Sophie IRIGOYEN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Catherine RABA LAGRASSE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240429-ARR07-2024-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024 Représentants du personnel de la Communauté d'Agglomération et |
Titulaires :
NOM - PRENOM ORGANISATION SYNDICALE
Aurélie BOUTEILLE UNSA GRAND DAX
Elodie LEFRANCOIS UNSA GRAND DAX
Alexandra THOMAS UNSA GRAND DAX
Roberta TOPLECK FO GRAND DAX
Josiane DARANCET FO GRAND DAX
Suppléants :
NOM - PRENOM ORGANISATION SYNDICALE
Coralie RABA UNSA GRAND DAX
Stéphane VERGEZ UNSA GRAND DAX
Benoit LABORDE UNSA GRAND DAX
Audrey LABROUVE FO GRAND DAX
Sabine MARTINEZ FO GRAND DAX
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wwvw.telerecours.fr/).
Article 3 : Le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture
le: e2/ob/2e24
et publication ou notification
du : o2Josli 2024
Fait le 29 avril 2024,
Pour extrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240429-ARR07-2024-AR
Date de télétransmission : 02/05/2024
Date de réception préfecture : 02/05/2024