Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 180625 15
Déliberation - 180625 20
Déliberation - 180625 11
Déliberation - 180625 04
Déliberation - 180625 07
Déliberation - 180625 02
Déliberation - 180625 13
Déliberation - 180625 14
Déliberation - 180625 16
Déliberation - 180625 03
Déliberation - 180625 09
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180625 09)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Enseignement supérieur,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Création de sept
postes d’apprentis.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 25 JUIN 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 Juin 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
M. CAVALIERE, Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN,
M. GALAN, Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme BONNAL, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. BAGILET,
Mme LARUE, M. BOURIGAULT, Mme HERMENT, M. ROBERT,
Mme FEURTET, M. CALT, Mme VELU, M. HADON, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme COLLIN à Mme LARUE – Mme MILLORIT à M. PUYOBRAU
Mme LAQUIEZE à Mme DURLIN - M. RAIMI à M. NAFFRICHOUX
M. LERAUT à M. BOURIGAULT – M. VERBOIS à M. CALT
Absents :
M. BELLOC
Mme CAGNIN
Mme LOUKOMBO SENGA a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-09-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Page 2 sur 4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de créer sept postes d’apprentis au sein des services de la Ville afin de développer et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes demandeurs d’emploi par la formation diplômante et par l’acquisition d’une expérience professionnelle significative qu’induit le contrat d’apprentissage.
Ce contrat s’adresse à un jeune âgé de 16 ans à 25 ans révolus ; l’âge minimum et l’âge maximum peuvent toutefois être modifiés selon la situation scolaire et professionnelle du jeune. Par expérimentation, l’âge maximum est porté à 30 ans révolus en Nouvelle- Aquitaine.
Le contrat d’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre, d’une part, l’enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) pour acquérir un diplôme ou un titre professionnel et, d’autre part, l’enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Il s’agit d’un contrat de droit privé conclu soit pour une durée déterminée comprenant au moins le cycle de formation de l’apprenti (un à trois ans), soit pour une durée indéterminée. La durée hebdomadaire de travail du salarié est de trente-cinq heures.
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat de travail.
L’employeur d’un apprenti peut bénéficier d’un certain nombre d’aides financières, dont l’exonération totale ou partielle de cotisations sociales, les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage, des aides en cas d’embauche d’un travailleur reconnu handicapé.
L’employeur doit en outre désigner un maître d'apprentissage qui est directement responsable de la formation pratique de l'apprenti et de la relation avec le CFA. Celui-ci doit justifier d’un diplôme et d'une expérience professionnelle de deux à trois ans en relation avec la qualification visée par l’apprenti.
Les postes d’apprentis qu’il convient de créer à compter du 1er septembre 2018 pour une durée allant de 1 à 2 ans aboutiront à l’obtention de diplômes de niveau différent allant du Certificat d’Aptitude Professionnel (CAP) à la licence.
Considérant l’offre de formation et le suivi des apprentis proposés par les Centres de Formation en Apprentissage (CFA) cités dans le tableau ci-dessous.
Considérant la possibilité d’accompagnement de l’apprenti par des agents de la Ville désignés maîtres d’apprentissage au vu de leurs diplômes et de leurs expériences professionnelles.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; Vu la loi n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail ;
Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-09-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Page 3 sur 4
Vu la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l’enregistrement des contrats d’apprentissage et modifiant le code du travail ;
Vu le décret n°2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage ;
Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016- 1088 du 8 août 2016 ;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à créer sept postes d’apprentis selon le tableau ci-dessous à compter du 1er septembre 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à signer des conventions de formation avec les Centre de Formation en Apprentissage précisés dans le tableau ci-dessous.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de la Ville, Chapitre 011, Article 6184 du budget « Versements à des organismes de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget « Apprenti ».
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-09-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018 Page 4 sur 4
Tableau récapitulant l’ensemble des postes en contrat d’apprentissage à créer à la Ville :
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 26 juin 2018
Le Maire,
NOMBRE
DE
POSTES
POSTE DIPLÔME PREPARE DUREE DU CONTRAT ORGANISME DE FORMATION
3 ATSEM POLE SCOLAIRE CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance
1 an
ou 2 ans
selon le profil
des candidats
CFA Hygie Formations
de Lormont
1
Ouvrier polyvalent
du bâtiment
CTM
CAP Maintenance des
bâtiments des collectivités 2 ans
CFA Maison Familiale
Rurale (MFR)
de Saint-Yzans de
Médoc
1 Peintre CTM BP Peintre Applicateur de revêtement 2 ans
CFA BTP
de la Gironde
à Blanquefort
1 Aide-Bibliothécaire MEDIATHEQUE
Licence professionnelle
Métiers du livre
Parcours Bibliothécaire
1 an
IUT Métiers du Livre
de l’Université
Bordeaux Montaigne
1
Assistant
administratif
SECRETARIAT
DGSTU
BTS Support à l'action
managériale (SAM) 2 ans
Institut Consulaire
de Formation
en Alternance (ICFA)
– Tertiaire
de Bordeaux
TOTAL : 7 POSTES
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 31
Contre :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180625-180625-09-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018