PLU - Règlements - Règlement écrit

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PLU - Règlements - Règlement écrit Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Trigance. Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Réglement

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Prescrite par arrêté municipal n°2021-016 du 29/06/2021

Approuvée par délibération n°2021-045 du 25/10/2021

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

Table des matières

Titre 1 : Dispositions générales ....................................................................................................... 3

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines.................................................................. 10

Zone Ua ................................................................................................................................................... 11

Zone Ub ................................................................................................................................................... 19

Zone Uc ................................................................................................................................................... 28

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................. 36

Zone 1AUh ............................................................................................................................................... 37

Zone 1AUpv ............................................................................................................................................. 43

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................. 47

Zone A ..................................................................................................................................................... 48

STECAL At ................................................................................................................................................ 56

Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières ........................................ 63

Zone N ..................................................................................................................................................... 64

STECAL Nc................................................................................................................................................ 71

Il est impératif de se référer aux autres pièces réglementaires du PLU :

- document 4.1.2 « annexes au règlement » dans lequel figurent des arrêtés préfectoraux, des schémas explicatifs, un lexique, la doctrine MISEN…

- document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires » qui définit les dispositions règlementaires applicables aux éléments graphiques identifiés aux plans de zonage : étoiles, losanges, aplats de couleur…

- Les documents 4.2.1, 4.2.2, 4.2.3 et 4.2.4, pièces règlementaires graphiques du PLU (zonage).

- Le plan 4.2.6 : cartographie des Servitudes d’Utilité Publiques (périmètre des forages, site inscrit…).

- Le document 5 « annexes générale » précise le périmètre du site inscrit.Page 3 sur 75

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Titre 1 : Dispositions générales

Préambule : Régime applicable

 Le règlement est établi conformément au code de l’urbanisme en vigueur à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le présent PLU est soumis au régime des « PLU Grenelle », conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (dite Loi Grenelle II).  Conformément aux dispositions du VI de l'article 12 du Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, le présent document est élaboré, dans sa forme, selon les dispositions des articles R.123-1 à R.123-14 du code de l’urbanisme applicables dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015. Cependant, pour plus de lisibilité, les références aux articles du code de l’urbanisme sont celles du code de l’urbanisme en vigueur.

Article 1 : Champ d'application territoriale du plan

 Le règlement du PLU s'applique à l'intégralité du territoire de la commune de TRIGANCE.

Article 2 : Portée générale du règlement

 Toute personne souhaitant entreprendre des travaux ou des aménagements doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Le règlement délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) ainsi que des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) et fixe les règles applicables aux espaces compris à l'intérieur de chacune de ces zones.

 Le règlement permet de déterminer quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

 Pour connaître les contraintes affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, il est donc nécessaire de consulter le règlement (dispositions générales et dispositions applicables à la zone) ainsi que les autres documents composant le PLU et notamment: les « documents graphiques » (plans) ainsi que le «rapport de présentation», le « PADD » et les « OAP » qui comportent toutes les explications et justifications utiles.

Article 3 : Structure du règlement

 Le règlement comprend 5 titres :

Titre 1 : Dispositions générales

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines (U)

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser (AU)

Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles (A)

Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)

 Les titres 2 à 5 comprennent chacun les 16 articles suivants :

Article.1 : Occupations et utilisations du sol interdites

Article.2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article.3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article.4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article.5 : Superficie minimale des terrains constructibles (disposition abrogée). Article.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article.7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article.8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article.9 : Emprise au sol des constructions

Article.10 : Hauteur maximale des constructions

Article.11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article.12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article.13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

Article.14 : Coefficient d’occupation du sol (disposition abrogée)

Article.15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Article.16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Article 4 : Division du territoire en zones et documents graphiques

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) et en secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL). Ces zones peuvent être subdivisées en secteurs.Ne

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Intitulé Exemple de représentation graphique

délimitation des zones U, AU, A et N définis par l’article R151-17 du code

de l’urbanisme

 Chaque zone, chaque secteur, chaque STECAL, avec ou sans indices de risques, sont délimités et repérés par un indice portant le nom de la zone au plan de zonage (cf. «documents n°4-2, documents graphiques »).  Les documents graphiques du règlement peuvent également comporter diverses indications graphiques additionnelles (cf. ci-après). Certaines règles peuvent faire exclusivement l’objet d’une représentation dans le document graphique, conformément à l’article R151-11 du code de l’urbanisme.

 Les documents graphiques du règlement comportent diverses indications graphiques additionnelles.

Ces indications sont règlementées dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de s’y référer.

Intitulé Représentation graphique

Zone potentiellement inondable : Atlas des Zones Inondables :

Lit mineur et lit moyen

Zone potentiellement inondable : Atlas des Zones Inondables :

Lit majeur et lit majeur exceptionnel

Onde de submersion des barrages de Castillon et Chaudanne

Emplacements Réservés

Polygone d’emprise maximale des constructions

Les îlots de diversité commerciale

Secteur soumis à une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP)

Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination

après avis CDPENAFS7 S7 SZ sé sé

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Intitulé Représentation graphique

Bâtiment pouvant faire l’objet d’une restauration

Espaces boisés classés

Bande coupe-feu à créer ou à maintenir

Structure paysagère à protéger

Le patrimoine écologique : zone humide

Site d’intérêt écologique majeur n°11 du PNRV

Le patrimoine écologique des milieux rupestres

Patrimoine bâti à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en

valeur ou à requalifier

Article 5 : Combinaison du règlement du PLU avec les autres règles d’urbanisme et autres réglementations  Sont et demeurent applicables sur le territoire communal les dispositions du présent règlement qui se substituent aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme du code de l’urbanisme.

 Se superposent aux règles de PLU, les articles d’ordre public définis au code de l’urbanisme ainsi que : des codes Civil, Rural, Forestier, de l’Environnement, de la Santé Publique, de la Construction et de l’Habitation, le Règlement Sanitaire Départemental, etc…

Article 6 : Autorisations d’urbanisme

 Les articles R421-1 et suivants du code de l’urbanisme précisent la liste des travaux soumis à Déclaration Préalable (DP), à Permis de Construire (PC), à Permis d’Aménager (PA), ou encore dispensés de toute formalité ; ainsi :  l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire conformément à la délibération du conseil municipal disponible en Mairie.

 les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable ;

 les démolitions peuvent être soumises au permis de démolir en application des dispositions du code de l’urbanisme;  Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés et figurant comme tels aux documents graphiques, à l’exception de ceux listés par l’Arrêté Préfectoral du 12 novembre 2014 relatif au débroussaillement (cf. annexes du règlement, document 4.1.2).

 les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément au Code Forestier.Page 6 sur 75

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Article 7 : Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général  Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général sont autorisés dans toutes les zones du PLU nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire.  Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité, elles sont autorisées dans les différentes zones du PLU ; ainsi, ces ouvrages techniques d’intérêt général (pylônes, canalisations souterraines, postes électriques, bâtiments techniques, équipements ou mise en sécurité des clôtures de postes électrique), ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés, ne sont pas soumis aux dispositions des articles 5 à 11 de chacune de ces zones.

Article 8 : Secteurs soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

 Régit par les articles L240-1 et suivant du code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain permet à une collectivité publique d'acquérir un bien immobilier en se substituant à l'acquéreur trouvé par le vendeur.  Le droit de préemption porte aussi sur les cessions de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble.

 Ce droit intervient dans des zones prédéfinies par un acte administratif sur l’ensemble des zones U et AU (par délibération du conseil municipal). Il est mis en œuvre pour des opérations d'intérêt général (cf. lexique : annexes du règlement, document 4.1.2).

 Après approbation du PLU par délibération du Conseil Municipal, il pourra être institué un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées sur le PLU du territoire de la commune. (cf. les Annexes Générales du PLU, document 5).

Article 9 : Servitudes d’Utilité Publiques (SUP) : le site inscrit

 Conformément à la réglementation en vigueur, les servitudes d’utilité publiques sont mentionnées dans les annexes générales du PLU (document n°5 du PLU) et reportées sur les documents graphiques du PLU (document 4.2.6).  Trigance comporte un site inscrit depuis 1951 : l’ensemble formé par les Gorges du Verdon. Le plan 4.2.6 identifie les parcelles concernées ; le document n°5 (annexes générales) précise le tracé sur un fond cadastral. L’inscription entraîne l’obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d’exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux, et d’entretien en ce qui concerne les constructions sans avoir avis, quatre mois d’avance, l’administration de leur intention. (article L341-1 du code de l’environnement).  La déclaration préalable prévue au quatrième alinéa de l'article L. 341-1 est adressée au préfet de département, qui recueille l'avis de l'architecte des Bâtiments de France sur le projet. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée, en vertu du code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ou d'un permis de démolir, la demande de permis tient lieu de la déclaration préalable. Lorsque l'exécution des travaux est subordonnée à une déclaration ou une autorisation d'utilisation du sol en application des dispositions réglementaires du titre IV du livre IV du code de l'urbanisme, la déclaration ou la demande d'autorisation tient lieu de la déclaration préalable mentionnée au premier alinéa du présent article.

Article 10 : Conservation des eaux potables et minérales

 A l’intérieur des périmètres de protection institués par arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), des prescriptions spécifiques à l’occupation du sol sont susceptibles d’être appliquées (cf. annexes générales, document n°5).

Article 11 : Prélèvement d’eau

 Article R 2224-22 du code général des collectivités territoriales « Tout dispositif de prélèvement dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique est déclaré au Maire de la commune sur le territoire de laquelle cet ouvrage est prévu ».

 Article L 1321-1 du code de la santé publique « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine (…) sous quelque forme que ce soit (…) est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation».

Article 12 : Reconstruction à l’identique

 Application de l’article L111-15 du code de l’urbanisme qui dispose :

« Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement. »  Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

Article 13 : Constructions détruites par catastrophe naturelle ou par sinistre  Application de l’article L152-4, alinéa 1° du code de l’urbanisme qui dispose : « L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;»Page 7 sur 75

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Article 14 : Motifs de prescriptions spéciales

 Application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme qui dispose :

«Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article 15 : Constructions existantes

 Pour toutes les zones, lorsqu’il est mentionné qu’une réglementation s’applique aux constructions «existantes à la date d’approbation du PLU», il s’agit de leur existence légale (cf. lexique : annexes du règlement, document 4.1.2).

Article 16 : Adaptations mineures

 Le règlement du PLU s’applique à toute personne publique ou privée sans dérogation. Seules les adaptations mineures peuvent être octroyées dans la limite définie au code de l’urbanisme. Par "adaptation mineure", il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à une modification des dispositions de protection ou à un changement du type d'urbanisation. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée. Une adaptation est mineure dès lors qu’elle remplit 3 conditions :  Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des 3 motifs suivants : par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L152-3, al 1 du code de l’urbanisme).  Elle doit être limitée.

 Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée.

 Les adaptations mineures sont accordées par décision du Maire ou de l'autorité compétente. Seules les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

 Conformément à l’article L152-4 du code de l’urbanisme, « l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre : (…) 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Article 17 : Protection du patrimoine archéologique

 Dans les zones d'intérêt historique, la présence à peu près certaine de vestiges archéologiques provoquera au moment des terrassements, des découvertes entraînant l'application des dispositions du code du patrimoine portant réglementation des fouilles archéologiques. Afin d'éviter des difficultés inhérentes à une intervention tardive du Service Régional d'Archéologie au moment où les chantiers de construction sont déjà en cours, il est recommandé aux maîtres d'ouvrages de soumettre leurs projets d'urbanisme dès que des esquisses de plans de construction sont arrêtées à la DRAC.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - SERVICE REGIONAL DE L’ARCHEOLOGIE - Bâtiment Austerlitz 21 Allée Claude Forbin - CS 80783 - 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 1

 Cette procédure permet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l'ampleur et l'intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d'être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l'urbanisme moderne avec ceux de l'étude et de la conservation du patrimoine archéologique.  La commune de Trigance n’est pas concernée par un arrêté préfectoral « zone de présomption de prescription archéologique ».

Article 18 : Le débroussaillement

 La règlementation sur le débroussaillement est obligatoire, il est prévu notamment par le code forestier (articles L131- 10 et suivants), dont le zonage et les conditions sont définies par arrêté préfectoral. Voir l’arrêté préfectoral portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et maintien en état débroussaillé (cf. annexes au règlement, document 4.1.2).

Article 19 : Le défrichement

 Conformément aux dispositions de l’article R122-2 du code de l’environnement, et en fonction des projets nécessitant un défrichement, celui-ci peut être soumis à évaluation environnementale ou à saisine de l’Autorité Environnementale dans le cadre d’une procédure d’examen au cas par cas.

Article 20 : Règles parasismiques

 L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité de niveau moyen (zone 4) sont applicables à la fois :

 les dispositions du décret du 22 octobre 2010 (n°2010-1254 et 2010-1255) ;  les arrêtés du 22 octobre 2010 et du 24 janvier 2011 relatif à la nouvelle réglementation parasismique entrée en vigueur au 01 mai 2011.

 Les prescriptions afférentes aux catégories de bâtiments concernées sont indiqués dans les annexes au règlement (documents n°4.1.2 du PLU)Page 8 sur 75

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Article 21 : Défense incendie

 Pour toute nouvelle construction la sécurité incendie doit être assurée par un dispositif approprié tels que citerne correctement dimensionnée et opérationnelle, bassin, borne incendie présentant un débit et une pression suffisante, proximité d’un Point d’Eau Incendie, etc. conformément à l’arrêté Préfectoral du 08 février 2017 portant approbation du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (annexes au règlement, document 4.1.2).

Article 22 constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité  Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés, ainsi que la hauteur spécifiée dans le règlement ne sont pas règlementés dans l’ensemble des zones, sous-secteurs compris.

Article 23 Conservation des espèces protégées

 Conformément aux dispositions des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement, il est rappelé au pétitionnaire que l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Il est demandé de se rapprocher du Parc Naturel Régional du Verdon avant toute intervention sur le milieu naturel (défrichement, entretien des cours d’eau, intervention sur des constructions pouvant être utilisés par des chiroptères…).

Article 24 Gites à chiroptères

 Identifiés ou non aux documents graphiques du PLU, le maintien des habitats des chiroptères est réglementaire. Dans comme à l’extérieur du périmètre des sites Natura 2000, s’il y a destruction d’un gite ou d’individus une demande de dérogation de destruction d’habitat d’espèce protégée est obligatoire.

 Ainsi plusieurs espaces du territoire communal (bâtiments, grottes, ponts, souterrains, arbres à cavités…) peuvent abriter des gites à chiroptères.

 Si un gite est découvert, il est impératif de se rapprocher du PNRV.

 Les interventions sur les gites sont à éviter.

 En cas de changement de destination de la construction, le maintien des accès aux gites devra être privilégié.  Dans le cas d’éléments identifiés au titre du patrimoine, l’accès au gite doit être impérativement maintenu.  L’éclairage dans et autour des gite à chiroptères est à limiter, voire à supprimer. Si nécessité d’éclairage, il convient de privilégier les éclairages à déclenchement automatique ou autre éclairage qui préserve les zones d’ombre nécessaires au déplacement des chiroptères.

Article 25 Protection des cours d’eau et des fossés

 L’entretien des fossés et des cours d’eau doit à la fois prendre en compte le contexte topographique de la zone concernée, c’est-à-dire le relief et la configuration des lieux (pentes...) et doit être raisonné afin de concilier à la fois les exigences de préservation de la diversité biologique avec les diverses fonctions relatives aux fossés et au cours d’eau. À ces fins, les actions d’entretien doivent être menées dans le respect de quelques règles simples, à savoir, à minima:  Programmation et périodes d’intervention :

o Établir un programme d’intervention pluriannuel (le fait de ne pas curer l’ensemble des cours d’eau et fossés d’un même secteur la même année permet aux espèces présentes de migrer des secteurs curés vers les secteurs non curés qui vont servir de zones-refuge et permettre, après les travaux, la recolonisation des secteurs curés) ;

o Intervenir avant fin mars et après début juillet, périodes pendant lesquelles la majorité des espèces animales et végétales ont accompli leur cycle de reproduction.

 limiter l’afflux de terre en provenance des parcelles cultivées par implantation de zones-tampons végétalisées le long de des fossés et des cours d’eau ;

 Ne pas combler, buser, ni détourner les cours d’eau

 Maintenir les connexions entre cours d’eau

 Entretenir les berges

 Ne pas réaliser de curage à blanc

Article 26 Zones humides

 Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux pièces graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdits.  D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général doivent faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le SDAGE Rhône Méditerranée en vigueur.

 Les zones humides portées à la connaissance de la Commune de Trigance au moment de l’élaboration du PLU ont été cartographiées sur les plans de zonage (pièces 4.2 du PLU). Ces zones humides sont strictement règlementées dans les « Prescriptions Graphiques Règlementaires », pièce n° 4.1.3 du PLU.

 La végétation des berges des cours d’eau doit être maintenue et entretenue.- Mise en lumière du patrimoine, zone d'activité économique : la proportion de lumière émise par le luminaire au- dessus de l'horizontale en condition d'installation est de O.

- Température de couleur < 2400 **K (sur les zones de parcs naturels régionaux).

- Pas d'éclairage public des zones de cours d’eau et plans d'eau.

Par ailleurs, il faut bien séparer les points relevant de l'éclairage public de l'éclairage privé : - Extinction nocturne : il est mentionné (p33) que « L'extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00) ». Un doute est permis quant à savoir si cela s'applique au public et/ou au privé. Par ailleurs sémantiquement cette mention ne sert à rien de par son caractère seulement incitatif. Si la commune envisage plus tard la coupure nocturne, elle peut prendre un arrêté. Inciter la coupure nocturne sur les bâtiments non résidentiels. - Secteurs soumis à une urbanisation nouvelle, il serait important de conditionner la présence ou l'absence d'éclairage notamment au regard des enjeux naturalistes locaux. Si la décision d'éclairer est prise, des recommandations techniques seraient à mettre en œuvre : éclairage à LEDs équipé de détecteurs de présence ; ULOR < 1% (part de la lumière émise au-dessus de l'horizontale) ; température de couleur < 2400 * Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et avec une efficacité lumineuse > 70 lumens/Watt. - Dans le règlement (p16), il est demandé de « privilégier l'éclairage sur les façades de bâtiments ». Il faudrait veiller à ne pas créer de lumière intrusive (ex : « L'installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l'écart des bâtiments » à condition de ne pas créer de lumière intrusive).

Concernant les capteurs solaires sur bâti :

- Il convient de parler de capteurs solaires en général (ce qui comprend les capteurs thermiques et

photovoltaïques).

- Les conditions cumulatives d'installation des capteurs sont très restrictives et bloquent tout développement, sans

doute pour des raisons de préservation des enjeux paysagers.

- Il faudrait vérifier si la mention « la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture » est

légale.

- La possibilité d’une installation au sol pourrait être mentionnée, d'autant qu'elle ne nécessite pas de PC.

Pour rappel, l'obligation de déposer une DP dépend de la hauteur de l'installation par rapport au sol et de sa

puissance crête (puissance maximum délivrée par le panneau). Les cas de figure :

Hauteur / Puissance crête inférieure à 3 kW Entre 3 et 250 kW

Jusqu'à 1,80 m Non obligatoire Obligatoire Au-delà de 1,80 m Obligatoire Obligatoire

En revanche, une DP est requise si l'installation se trouve dans un secteur protégé (secteur sauvegardé, site classé,

par exemple), quelle que soit sa taille, et si sa puissance est inférieure à 3 kW.

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

Article 27 Périmètre de protection

 Autour des sources ou forages alimentant la commune de Trigance ont été instaurés des périmètres de protection. Voir le plan de zonage n°4.2.6. Quel que soit le zonage du PLU, l’existence de ces périmètres entraîne la nécessité d’appliquer les servitudes imposées par la règlementation.

Article 28 pollution lumineuse

 Les installations et dispositifs de gestion doivent être conformes à l’arrêté du 27 décembre 2018 :

Article 29 Conception et adaptation au terrain

Le choix de l'implantation et de la distribution des volumes seront étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant l'essentiel des plantations existantes. Les terrassements seront les plus réduits possibles : la construction (y compris les annexes) devra s'adapter à la configuration topographique du terrain. Le pétitionnaire profitera des irrégularités et des dénivelés pour asseoir les niveaux du bâti. Les murs de soutènement doivent être conçus de manière à s'adapter à la configuration du terrain naturel. Les murs de soutènement apparents doivent être traités en pierres du pays dans l'esprit des restanques traditionnelles et limitées à 1m50 de hauteur.

L'espacement entre deux murs de soutènement ne doit pas être inférieur à 1m50 (ceci impliquant de constituer des restanques dans le cadre de dénivelé important).

Les restanques existantes, composantes héritées du paysage local, sont à conserver et à restaurer. Les enrochements et les dispositifs modulaires à emboitement sont à exclure.Page 10 sur 75

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Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines

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Zone Ua

Caractère de la zone

Extraits du rapport

de présentation :

« La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain historique, à considérer comme un patrimoine bâti constituant un ensemble urbain remarquable, dont il convient de préserver et mettre en valeur les caractères architecturaux, urbains et paysagers.

Le tissu urbain est serré, dense et les constructions sont implantées en ordre continu.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics. »Page 12 sur 75

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Article Ua 1. Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  Les activités agricoles liées à l’élevage.

 L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.

 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d’attraction.

 Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

 Le changement de destination des garages et dépendances affectées aux habitations.  Les piscines.

Article Ua 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».  Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

 Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.  Aux documents graphiques sont identifiées des « îlots de diversité commerciale » de quelques parcelles où les rez- de-chaussée sont destinés exclusivement à l’activité de commerce, service et artisanat.

Article Ua 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration.

< Voirie

 Leurs caractéristiques des voies nouvelles publiques ou privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Article Ua 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

< Eau potable

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable doté de caractéristiques suffisantes, et ce raccordement doit être réalisé conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.Page 13 sur 75

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 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 En fonction du règlement de l’assainissement et après avis du service, le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.  Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ;  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.  Pour les nouveaux projets de construction, la desserte en télévision doit être prévue en réseau collectif à l’intérieur des constructions.

 Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, les alimentations pourront être faites par câbles torsadés posés sur les façades.  Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Article Ua 5. Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article Ua 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Les constructions doivent être édifiées :

 soit à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ;  soit en prenant comme alignement le nu des façades existantes ;

 Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas :

 de reconstructions sur emprises préexistantes ;

 d'une amélioration de l'organisation générale de l'îlot et de l'aspect du site urbain ;

Article Ua 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions doivent s’implanter en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre.  La reconstruction sur emprise préexistante est autorisée.

Article Ua 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.Page 14 sur 75

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Article Ua 9. Emprise au sol des constructions

 Cet article n’est pas réglementé pour l’ensemble de la zone Ua.

 Cas particulier des parcelles 497, 498, 499, 500, 826, 827 :

 L’emprise au sol est celle qui résulte des articles 6 et 7 ci-dessus

 La profondeur maximale est indiquée par les « polygones d’emprise maximale » des constructions, portés au document graphique (plan gabarit).

Article Ua 10. Hauteur maximale des constructions

 En raison du caractère groupé et de la topographie du noyau villageois constituant la zone Ua, la hauteur maximale des nouvelles constructions devra s’aligner sur celle des constructions limitrophes existantes. La différence de hauteur entre deux constructions voisines ne pourra excéder 1 mètre.

 Le terme de "constructions limitrophes" s'entend pour les constructions contiguës au projet (en limite séparative de parcelle), et, en l'absence de constructions contiguës, les constructions situées à proximité du projet, le long de la même voie publique.

 Le relevé de hauteur des constructions limitrophes devra être indiqué.  Pour le groupe de constructions situées au Sud de la citerne, sur emprise maximale, la hauteur de construction est fixée d’un niveau de rez de chaussée à partir du chemin situé au Sud de la citerne.

Article Ua 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Modification et extension de bâtiment existant

 Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation et soumis ou non à PC, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront préférentiellement ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale.

 Toitures

 Les toitures sont simples, à 1 ou 2 pentes opposées.

 Le sens des faîtages de toiture sont parallèles à la voie, sauf dans le cas de démolition - reconstruction d'un bâtiment préexistant disposant d'un sens de toiture différent.

 La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 25% et 35%. Les pourcentages de pente devront être les

mêmes sur une même construction.

 Elles sont réalisées en tuiles rondes canal de la même couleur

que les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes

« vieilles tuiles» panachées).

 La toiture en tuile canal sera réalisée avec les tuiles de courant

et de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre, même

dans le cas de pose de plaque sous tuiles.

 Les tuiles en terre cuite de type romane de grand format avec canal galbé (de type double canal Languedocienne avec un maximum de 10 tuiles par m2), sont autorisées sur les constructions neuves, sans plaque sous tuiles, avec des teintes panachées (voir photo ci- contre).

 Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.Page 15 sur 75

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 Faîtage

 Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.

 Le faîtage peut être réalisé avec un petit débord des tuiles de la surface courante de la toiture.  Le faîtage peut disposer d’un rang de génoise.

 Débords de la couverture

 Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. La couleur blanche est proscrite pour la génoise.

 Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à plusieurs rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.

 Les génoises seront maçonnées, sans vide.

 En rives de toitures, privilégier la réalisation d'un rang de génoise.

 Les annexes, d'une hauteur d'un seul niveau, peuvent ne pas avoir de génoise en égout de toiture.

 Toitures spécifiques

 Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant

qu’éléments saillant sur la toiture avec rampant en amont et

en aval, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf. schéma

ci-contre).Dans ce cas l’ouverture devra occuper la totalité du

mur situé entre les deux pans de toiture.

 Toiture-terrasse

 Les toitures terrasses découvertes au sommet des

constructions sont interdites.

 Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis

l'intérieur d'un bâtiment (logement, commerce...)

uniquement au-dessus d’un rez-de-chaussée.

 Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type

"tropézienne" pour donner à cette toiture l'aspect

traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés

de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie

aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de

1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Ouvertures

 Sur la totalité de la façade, la surface des ouvertures doit toujours être largement inférieure à la surface des parties pleines.

 Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, dans une proportion minimale de 1,4 de haut pour 1 de large, exceptions faites des locaux en rez-de-chaussée à destination de boutique, d’artisanat ou de services ou pour les portes de garages et pour des constructions disposant de plusieurs niveaux, uniquement pour le dernier niveau sous toiture tuiles.

 Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins des constructions traditionnelles du village, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

 Les encadrements de portes d'entrée en pierres sont à privilégier. En revanche, les encadrements marqués en enduit sont à proscrire. Les linteaux en bois sont à éviter.

 Les portes anciennes des maisons du village et leur encadrement d’origine en pierre doivent être préservées.  Les linteaux des portes d'entrée doivent être droits ou plein cintre. Les linteaux de fenêtre seront droits.  Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.

 Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les grilles existantes traditionnelles sont autorisées.

 Balcons

 Les balcons sont interdits.

 Portes existantes

 Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire bouchardée ou en pierre marbrière.  La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice.Page 16 sur 75

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 La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement «stylée» (portes «à l’anglaise» avec vitrage cintrée...); on privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible. D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente.

 Fenêtres et volets

 Les huisseries (fenêtres, porte- fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué). Le PVC est à proscrire. Le bois sera toujours privilégié pour les volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage.  Sur les constructions existantes, les volets en façade doivent être conservés ou restitués si leur état ne permet plus leur restauration. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes (les volets pliants, à barres ou à écharpes sont à exclure).

 Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits.  Pour les éventuels commerces, les volets roulants sont autorisés, les coffres de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux ;

 Enduits et revêtements

 Dans ce secteur du centre villageois, les façades sont à privilégier en pierre avec une exécution semblable à celles des façades existantes dans le village à joints plus ou moins beurrés.

 A défaut de façade pierre, les façades seront enduites avec un coloris ocre-gris dans la couleur des façades pierre existantes. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée fin ou lissée ou grattée fin).  Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

 Les reprises partielles en cas de réparation seront effectuées de manière identique à l’existant. Les parties surélevées devront avoir un aspect similaire au reste de la façade.

 La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à base de chaux.

 L’ensemble des modénatures existantes (génoises, encadrements de baies, …) doivent être conservées et restaurées.  Les pierres taillées de chainage d’angle ou d’encadrement devront être dégagées et mises en valeur après nettoyage.  Les balustres sont interdits.

 Couleurs

 Les couleurs des enduits doivent rester dans la dominante ocre-gris. Si une palette chromatique est disponible en Mairie, les couleurs des enduits doivent s’y conformer.

 Les couleurs des enduits doivent être en harmonie avec les couleurs des constructions existantes d’un coloris ocre-gris.  Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les couleurs trop vives et le blanc sont à proscrire.

 Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans le village, quelques principes doivent être appliqués:  Dans la mesure du possible, alterner les couleurs, en restant dans la dominante ocre-gris  Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.  Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.

 En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

 Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et enseignes »

 Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches.

 Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles ne peuvent pas être en saillie de plus de 3 cm. Elles peuvent être peintes sur la façade.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.

 La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée. (Document consultable en Mairie).Page 17 sur 75

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 Antennes paraboliques

 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.

 Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous quatre conditions cumulatives suivantes :

 s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;

 s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes : exemple de la tuile solaire thermique ou photovoltaïque ;  si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;  si la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture.

 Clôtures

 les murs en pierre sèche doivent être conservés et entretenus, la nécessité de leur démolition devra être dûment démontrée (exemple : accessibilité, risque …).

 les haies existantes doivent être préservées.

 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre.

 Les clôtures peuvent être réalisées en murs pleins constitués de pierres apparentes ou avec un garde-corps métalliques.  Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Les grillages sont interdits

 Les murs-bahuts sont interdits, sauf si ce sont des murets en pierre, d’une largeur minimum de 45 cm, surmonté d’un garde-corps métallique.

 Les clôtures ou murs doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

< 5m Faisceau

lumineux

70°Page 18 sur 75

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 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Article Ua 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Non règlementé.

Article Ua 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Végétation à favoriser :

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement : document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

 Aménagement végétal à réaliser :

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté prefectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Les stockages divers situés à l'extérieur des constructions sont interdits, ils doivent être enterrés.  Les murs de soutènement seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants dans le village.

Article Ua 14. Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article Ua 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé.

Article Ua 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement et/ou de lotissements.Page 19 sur 75

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Zone Ub

Caractère de la zone

Extraits du rapport

de présentation :

« La zone Ub représente l’extension du village, quartier des Aires de St Roch.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La zone Ub comporte des emprises maximales de construction à respecter.»Page 20 sur 75

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Article Ub 1. Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.

 Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de matériaux.

 Le camping hors des terrains aménagés.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.

 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

 Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

Article Ub 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ub1 respectant le caractère de la zone et sont autorisées les occupations et utilisations qui respectent les conditions suivantes :  Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU.

 Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors de polygones d’emprise maximale des constructions : celles-ci sont autorisées dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.

 Les constructions à destination d’artisanat et les installations classées sont autorisées à conditions qu’elles soient compatibles avec le caractère d’habitation de la zone.

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli .Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

 Les piscines dans la limite de 50m² d’emprise de bassin.

 Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Article Ub 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.



 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.Page 21 sur 75

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Article Ub 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Dans la zone Ub, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.  L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 Le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var. (cf. annexes au règlement document 4.1.2).

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.

< Eaux de piscines

 Les eaux de vidange des bassins et piscines doivent être éliminées comme des eaux pluviales, elles sont donc interdites dans les systèmes de collecte des eaux usées. En l’absence de réseau pluvial, elles peuvent être rejetées au milieu naturel après neutralisation du chlore. Les vidanges de piscine sans neutralisation du chlore sont proscrites. Les eaux de lavage des filtres sont considérées comme des eaux usées ; compte tenu de leur charge organique, elles doivent être épurées par les filières habituelles.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Article Ub 5. Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).égoût du toit

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Cas n°1 - Cas de sol naturel remblayé

égoût du toit

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Cas n°2 - Cas de sol naturel excavé

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Article Ub 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques.

 Aucun accès direct sur une voie départementale ne sera autorisé.

 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :  Soit s’implanter en limite de la voie publique ;

 Soit respecter un recul minimum de :

o 5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ; o 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.

 Une implantation différente peut être admise en dehors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques :

 dans les cas où il existe déjà sur le terrain avoisinant et contigu au projet des constructions en bordure des voies communales, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement de cette limite en prenant comme alignement, le nu des façades existantes ;

 dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.  Les portails pour véhicules doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport à l’axe des voies publiques existantes ou projetées, afin de permettre le stationnement d’un véhicule et faciliter l’accès à la voie. Cette place de stationnement entre en compte dans le nombre de places requises à l’article Ub 12.

 Dans le cas de la présence de portail automatisé et de la formalisation de deux places de stationnement au sein de la propriété, cette marge de recul n’est pas exigée.

Article Ub 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Toute construction nouvelle doit s’implanter librement au sein des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) portés aux documents graphiques.

 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent :  soit en limite séparative,

 soit à 3 mètres des limites séparatives.

Article Ub 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Article Ub 9. Emprise au sol des constructions

 Toute nouvelle construction doit être positionnée au sein des gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale des constructions » portés aux documents graphiques du PLU.

 Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) : celles-ci sont autorisés dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.

 Les annexes, les piscines et les terrasses doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres autour de la construction principale.

 Les abris de jardin dont la surface est limitée à 10 m² doivent être mitoyens (en contiguïté) de la construction principale.  L’emprise maximale des nouvelles constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas règlementée.

Article Ub 10. Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé

 après travaux, en cas de sol naturel excavé.Page 23 sur 75

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< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.

 Ne sont pas soumises à ces règles :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

Article Ub 11. Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Implantation

 Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions est telle que le faîtage des constructions suit les courbes de niveau. Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum.

 Toute autre implantation devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Dans le cas de terrain très en pente où des murs de soutènements sont nécessaires :  Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou jointoyées). Leur hauteur est limitée à 3 mètres. Les placages de pierres, les pierres posées sur chant, ne sont pas admis.

 Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.

 Toitures

 Les toitures des bâtiments à créer seront simples, à deux pentes égales ou à une pente. On évitera les toitures à rampants de longueur inégale. La pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et peut varier entre 25% et 35 %. Les pourcentages de pente devront être les mêmes sur une même construction.

 Matériaux de couvertures

 Les couvertures doivent être exécutées en tuiles de terre cuite rondes "canal" ou romanes (avec un maximum de 10 tuiles par m²) Le ton de ces tuiles doit s'harmoniser avec la couleur des tuiles anciennes.  D’autres matériaux de toiture pourront être employés mais leur emploi devra être motivé dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Faîtage, génoises et souches

 Les faitages suivront les courbes de niveau.

 Les éventuelles génoises seront à un ou deux rangs, avec un rang maximum en rez-de-chaussée. Les génoises sont interdites pour les bâtiments à vocation d'annexe ou de remise.

 Les souches doivent être simples, sans ornementation particulière, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux de la façade, pouvant être recouvertes de tuiles. Elles seront implantées à proximité des faîtages de manière à éviter des hauteurs de souche trop grandes.

 Toiture-terrasse

 Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis l'intérieur d'un bâtiment (logement, commerce...) uniquement au-dessus d’un rez-de-

chaussée.Page 24 sur 75

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 Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type « tropézienne » pour donner à cette toiture l'aspect traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Façades

 Percements

 Les percements seront toujours plus hauts que larges, en particulier pour les habitations sauf dans les cas suivants :

 En fond d'auvent où de grandes baies sont possibles.

 Pour les petites ouvertures (inférieure à 0,60m) qui peuvent être

plus carrées.

 Pour les portes des garages et les devantures de magasins.

 Les percements auront, de préférence, une composition ordonnée, hormis dans le cas d’un projet architectural motivé et décrit dans la

notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Les compositions de façades conserveront toujours plus de pleins que de vides, sauf pour les auvents ou pour de grandes baies qui peuvent

être traités comme des vides.

 Les balcons sont interdits sauf dans le cas où ils desserviraient un étage à partir d'un escalier extérieur.

 Matériaux de façade

 Pour les façades d'aspect enduit, les enduits des façades des constructions neuves devront être réalisés sur l'ensemble du bâtiment.

La finition des enduits devra avoir, de préférence, un aspect frottassé

fin ou gratté fin.

 Pour les façades d'aspect pierres apparentes, les pierres ne seront jamais posées sur chant, en placage. Le jointoiement peut être de type

pierres sèches ou à joints beurrés. Pour les joints beurrés, l'enduit ne

dépassera pas le nu de la pierre.

 D'autres matériaux de façades peuvent être autorisés mais leur emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Ne sont pas admis en matériaux de façade :

 Les enduits "grossier", façon rustique, les semis de pierres apparentes.  Les imitations de matériaux (faux moellons de pierre, fausses briques, faux pan de bois.)  L’utilisation en parement extérieur de matériaux bruts comme les carreaux de plâtre, les briques creuses, les agglomérés, etc. sans revêtement d'enduit.

 Les placages de pierres sur chant.

 Les protections au-dessus des ouvertures par des rangées de tuiles canal scellées dans le mur.  L’utilisation en parement extérieur de linteau de bois est à éviter.

 Les encadrements en pierre des portes d'entrée sont autorisés. Ils seront réalisés en pierre massive, en béton bouchardé ou en enduit. Des encadrements peints de fenêtres sont autorisés.

 Pour les travaux sur constructions existantes, les parements existants à pierres apparentes, s'ils doivent être retouchés, devront être repris par rejointement similaire à l’existant sur la façade.

 Menuiseries et volets

 Pour les menuiseries extérieures, les vitrages préconisés sont les grands vitrages, sans aucune découpe, éventuellement les découpes formant de grands rectangles.

 On évitera les menuiseries à "petits bois", sauf dans le cas de réhabilitation ou d'extension mineure d'une bâtisse ayant déjà ce type de menuiseries.

 Pour les fenêtres et portes-fenêtres, sont préconisés les volets en bois, pleins sans barre ni écharpe ou persiennés.  En fond d’auvent sont autorisés les volets roulants.

 L’utilisation du bois est préconisée.

 Les recouvrements des menuiseries extérieures et des volets seront réalisés en peinture. Les vernis ou lasures sont proscrits.

 La mise en peinture des volets se fera obligatoirement sans différenciation de coloris entre le bois et la quincaillerie.

 Couleur

 Les couleurs des enduits, des matériaux de construction, des menuiseries et volets s'harmoniseront à celles des constructions avoisinantes. Les couleurs traditionnelles sont à privilégier, sans que la palette soit restrictive.  Pour que le nuancier chromatique soit réussi dans les quartiers résidentiels, quelques principes doivent être appliqués:  alterner les couleurs,Page 25 sur 75

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 ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.

 Ainsi, chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, et des pierres naturelles du Pays.

 En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré. Si une palette chromatique existe en mairie, elle devra être respectée.

 Les couleurs trop vives et agressives qui pourraient rompre l’harmonie chromatique du village, et le blanc pur sont à proscrire.

 Les abris de jardins doivent être traités de la même façon que la construction principale.

 Clôtures

 Les clôtures seront limitées au maximum pour conserver les espaces ouverts.  Elles seront de forme simple et préférentiellement réalisées en murs pleins de pierres.  A défaut elles pourront être exécutées en grillage simple, avec une végétation buissonnante et ondulante (toute linéarité est proscrite).

 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre.

 Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc.) sont interdits.  Les murs bahuts sont interdits.

 En aucun cas l'édification de ces clôtures devra limiter la visibilité aux intersections de voiries.  Dans tous les cas, les clôtures doivent permettre d’assurer la libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Terrasses

 Seules les terrasses couvertes de tuiles identiques à la construction principale sont autorisées.

 Ouvrages annexes

 Les garde-corps des perrons, terrasses, etc. seront soit en maçonnerie pleine soit en ouvrage métallique ou boisé dont l'aspect sera traité en harmonie avec les constructions avoisinantes.

 Les balustres sont interdits.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

 Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et enseignes »

 Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneaux fixés, destinés à la publicité par affiches.

 Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles peuvent être peintes sur la façade.

 Pour les enseignes en drapeau disposées perpendiculairement à la façade, ces ouvrages en saillies ne pourront excéder 80 centimètres maximum à compter du mur de façade. Dans tous les cas ils devront être en retrait de 20 centimètres du bord de la chaussée et ne pourront être édifiés à une hauteur inférieure à 3 mètres à compter du niveau de la voie.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.

 La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée (consultable en mairie).

 Antennes paraboliques

 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les voies et espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit. Dans le cas de toiture à une seule pente, visible, l’implantation des antennes paraboliques est tolérée sous réserve qu'elles ne dépassent pas le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.Page 26 sur 75

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 Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc., et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le

bas, dans un cône de 70 ° par rapport à la verticale

(seuls sont autorisés les types de projecteurs à

verres horizontaux orientés du haut vers le bas

garantissent la non-diffusion de la lumière vers le

haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La

hauteur maximale d’installation des éclairages

autorisée est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et

faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Article Ub 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Toute construction ou installation nouvelle doit comporter un nombre d’emplacement de stationnement correspondant à sa destination et à ses caractéristiques. Toute construction nouvelle à destination d’habitation doit comporter au moins deux places de stationnement par logement. La formalisation sur les plans du permis de construire d’une place de stationnement à l’intérieur de la propriété sera exigée en cas de présence d’un parking privé non clos.  La réalisation d’aires de stationnement n’est pas imposée dans le cas de la construction de logements locatifs sociaux, conformément aux dispositions de l’article L151-34 du code de l’urbanisme.  Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 3 logements.  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer la perméabilité du sol.  Les nouveaux espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

 Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Article Ub 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< 5m Faisceau

lumineux

70°Page 27 sur 75

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< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 50 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 2 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces verts sont matérialisés aux plans de zonage en limite de zone agricole.  Les dépôts et stockages divers situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

Article Ub 14. Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article Ub 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisé à condition d‘être intégré de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

 Pour les nouvelles constructions, les extensions des constructions à destination d’habitation ainsi que les annexes autorisées, les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Article Ub 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.Page 28 sur 75

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Zone Uc

Caractère de la zone Uc

Extraits du rapport

de présentation :

« La zone Uc identifie le hameau de Soleils

Elle est à vocation d’habitat et de services. »Article Uc 1

Article Uc 2

Article Uc 3

Article Uc 4

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie ou à la fonction d’entrepôt.  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les aires d’accueil des gens du voyage.

 Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

 Les parcs d’attraction.

 Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.  Les antennes relais de radiotéléphonie.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1 ci-dessus et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes :

 Toute nouvelle construction doit s’inscrire au sein des gabarits, traduits en « polygones d’emprises maximales » aux documents graphiques du PLU.

 Seules les extensions mesurées des constructions existantes (à la date d’approbation du PLU) sont autorisées hors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits) : celles-ci sont autorisées dans la limite de 30 % de l’emprise au sol existante.

 Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

 La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de 10 ans.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

< Assainissement

 Prioritairement, les constructions, ou installations à destination d’habitation ou abritant des activités, doivent être raccordée au réseau collectif d’assainissement par des canalisations souterraines.Article Uc 5

Article Uc 6

Article Uc 7

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 L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation et en respectant les caractéristiques de ce réseau, sous réserve que celui-ci présente une capacité suffisante.

 Le raccordement pourra être éventuellement refusé si les rejets sont incompatibles avec le bon fonctionnement de la station d’épuration.

 Le réseau collectif d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L1331-10 du Code de la Santé Publique. L’évacuation de ces eaux usées non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement est subordonnée à un pré traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou vers un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var devra être mis en place.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau pluvial s’il existe; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.  Les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Toute construction nouvelle doit respecter les gabarits définis en « polygone d’emprise maximale » aux documents graphiques.

 Une implantation différente peut être admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  dans les cas de restauration ou d’extension des constructions préexistantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions nouvelles doivent respecter les gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale » aux documents graphiques.

 Toute nouvelle construction, installation ou clôture ne peut être implantée à moins de 2 mètres de l’axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.

 Toutefois sont autorisées :

 Les annexes (y compris les garages) en limites séparatives.

 Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.Article Uc 8

Article Uc 9

Article Uc 10

Article Uc 11

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Emprise au sol des constructions

 Les constructions nouvelles doivent respecter les gabarits traduits en « polygone d’emprise maximale » aux documents graphiques.

 En cas d’extension de construction existante, une extension mesurée de 30% de la surface de plancher existante et légale à la date d’approbation du PLU est autorisée hors des polygones d’emprise maximale des constructions (gabarits).  L’emprise au sol des annexes est limitée à 15 m².

Hauteur maximale des constructions

 La hauteur des constructions à l'égout du toit ou à l'acrotère, ne peut dépasser 7 mètres pour les nouvelles constructions.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.

 Ne sont pas soumises à ces règles :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;  les constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui dépassent la hauteur définie ci-dessus.

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les constructions ne doivent donc pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, sites et paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Toitures

 Les toitures sont simples, à 1 ou 2 pentes opposées.

 Le sens des faîtages de toiture est parallèle à la voie, sauf dans le cas de démolition - reconstruction d'un bâtiment préexistant disposant d'un sens de toiture différent.

 La pente de la toiture doit être sensiblement identique à celle des toitures des constructions avoisinantes, comprise entre 25% et 35%. Les pourcentages de pente devront être les

mêmes sur une même construction.

 Elles sont réalisées en tuiles rondes canal de la même couleur que

les tuiles environnantes (tuiles rondes vieillies et de teintes

« vieilles tuiles» panachées).

 La toiture en tuile canal sera réalisée avec les tuiles de courant et

de couvert, tel que dessiné sur le schéma ci-contre, même dans le

cas de pose de plaque sous tuiles.

 Les tuiles en terre cuite de type romane de grand format avec canal galbé (de type double canal Languedocienne avec un maximum de 10 tuiles par m²), sont autorisées sur les constructions neuves, sans plaque sous tuiles, avec des teintes panachées (voir photo ci- contre).

 Les souches de cheminées doivent être simples, recouvertes du même enduit que les murs, et implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs de souches trop grandes.

 Faîtage

 Monté avec les mêmes tuiles de couverture, il est indispensable que les tuiles de faîtage soient placées de façon à s’opposer aux vents dominants.

 Le faîtage peut être réalisé avec un petit débord des tuiles de la surface courante de la toiture.  Le faîtage peut disposer d’un rang de génoise.

 Débords de la couverture

 Les débords avals de la couverture doivent être constitués par une génoise où seule la tuile canal peut être utilisée pour sa réalisation. La couleur blanche est proscrite pour la génoise.Page 32 sur 75

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 Le rôle de la génoise est d’éloigner les eaux de ruissellement du toit afin d’éviter qu’elles ne viennent frapper le crépis de la façade. Le débord est établi en fonction de la hauteur de la bâtisse, entre un à plusieurs rangs de génoise. Cette tuile canal se décline aujourd’hui avec des teintes rosées nuancées et vieillies. Les tuiles de couleur uniforme (rouge, orange, jaune...) sont à proscrire.

 Les génoises seront maçonnées, sans vide.

 En rives de toitures, privilégier la réalisation d'un rang de génoise.

 Les annexes, peuvent ne pas avoir de génoise en égout de toiture.

 Toitures spécifiques

 Sont autorisés les « pigeonniers » ou « colombiers » en tant

qu’éléments saillant sur la toiture avec rampant en amont et

en aval, et en retrait par rapport au nu de la façade (cf.

schéma ci-contre).

 Dans ce cas l’ouverture devra occuper la totalité du mur

situé entre les deux pans de toiture.

 Toiture-terrasse

 Les toitures terrasses découvertes au sommet des constructions sont interdites.  Sauf si la terrasse est accessible de plein pied depuis

l'intérieur d'un bâtiment uniquement au-dessus d’un

rez-de-chaussée.

 Dans ce cas on réalisera une toiture-terrasse type

"tropézienne" pour donner à cette toiture l'aspect

traditionnel : réalisation au moins en aval et sur les

côtés de la toiture-terrasse, d’une toiture en tuiles. La

partie aval de toiture en tuiles aura une profondeur

minimale de 1,5 m. Si un garde-corps doit être fait, il

sera métallique afin d'être peu perceptible.

 Ouvertures

 Sur la totalité de la façade, la surface des ouvertures doit toujours être largement inférieure à la surface des parties pleines.

 Les ouvertures doivent être plus hautes que larges, dans une proportion minimale de 1,4 de haut pour 1 de large, exceptions faites des locaux en rez-de-chaussée à destination de boutique, d’artisanat ou de services ou pour les portes de garages et pour des constructions disposant de plusieurs niveaux, uniquement pour le dernier niveau sous toiture tuiles.

 Les ouvertures sont à réaliser selon les dessins des constructions traditionnelles du hameau, de manière à préserver sa typologie architecturale et son identité.

 Les encadrements de portes d'entrée en pierres sont à privilégier. En revanche, les encadrements marqués en enduit sont à proscrire.

 Les portes anciennes des maisons et leur encadrement d’origine en pierre doivent être préservées.  Les linteaux en bois sont à éviter.

 Les linteaux des portes d'entrée doivent être droits ou plein cintre. Les linteaux de fenêtre seront droits.  Les ouvertures de vantaux des portes ou volets battants sur la rue en rez-de-chaussée sont autorisées à condition de ne pas entraver la sécurité publique.

 Les grilles de défense à barreaux droits en harmonie avec les grilles existantes traditionnelles sont autorisées.

 Balcons

 Les balcons sont interdits.

 Portes existantes

 Conserver, restaurer ou restituer les seuils et les emmarchements en pierre calcaire bouchardée ou en pierre marbrière.  La porte d’entrée avec son linteau ou sa «clé» parfois datée est un élément essentiel à la conservation du caractère et de la mémoire historique d’un édifice.

 La forme et la décoration des portes évoluent à chaque époque, mais il faut noter que la porte d’entrée a souvent été conservée au cours des siècles alors que le reste de la façade a été modifié. Donc on évitera son remplacement par une porte industrielle, anonyme ou faussement «stylée» (portes «à l’anglaise» avec vitrage cintrée...); on privilégiera la restauration et le remplacement des boiseries abîmées chaque fois que cela est possible. D’ailleurs, la réparation permet souvent pour un coût inférieur au remplacement, le maintien d’une qualité esthétique évidente.

 Fenêtres et volets

 Les huisseries (fenêtres, portes-fenêtres ou baies vitrées) pourront être réalisées en bois, aluminium ou acier laqué). Le PVC est à proscrire.

 Le bois sera toujours privilégié pour les volets, persiennes, portes d’entrée et portes de garage.Page 33 sur 75

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 Sur les constructions existantes, les volets en façade doivent être conservés ou restitués si leur état ne permet plus leur restauration. Les modèles de volets doivent respecter la typologie provençale : ils doivent être à lames ou à persiennes (les volets pliants, à barres ou à écharpes sont à exclure).

 Les volets roulants pour les fenêtres et portes d’habitation sont interdits.  Pour les éventuels commerces, les volets roulants sont autorisés, les coffres de volets roulants doivent être installés à l’intérieur des locaux commerciaux.

 Enduits et revêtements

 Les façades sont à privilégier en pierres avec une exécution semblable à celles des façades existantes à joints plus ou moins beurrés.

 A défaut de façade pierre, les façades seront enduites avec un coloris ocre-gris dans la couleur des façades pierre existantes. Les enduits de façades doivent être réalisés en enduit à base de chaux et de sable et/ou badigeonnés à la chaux. Ils doivent présenter un grain fin (finition frotassée fin ou lissée ou grattée fin).  Sont interdites les imitations de matériaux ainsi que l’emploi à nu en parement de matériaux non revêtus ou enduits, à l’exception de la pierre.

 Les reprises partielles en cas de réparation seront effectuées de manière identique à l’existant. Les parties surélevées devront avoir un aspect similaire au reste de la façade.

 La peinture sur enduit est interdite sauf peinture à base de chaux.

 L’ensemble des modénatures existantes (génoises, encadrements de baies, …) doivent être conservées et restaurées.  Les pierres taillées de chainage d’angle ou d’encadrement devront être dégagées et mises en valeur après nettoyage.  Les balustres sont interdits.

 Couleurs

 Chaque maison représente une «note» dont l’architecture et les couleurs participent à son identité. Sur la commune, la coloration des enduits et des éléments peints devra se rattacher à la tradition locale faite de teintes douces calcaire, avec les pierres naturelles du Pays. En ce qui concerne les murs de façade, les teintes les plus souvent utilisées dérivent du ton pierre plus ou moins ocré.

 Si une palette chromatique existe en Mairie, les couleurs devront s’y conformer.  Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles. Les couleurs trop vives et le blanc sont à proscrire.

 Pour que le nuancier chromatique soit réussi, quelques principes doivent être appliqués:  Dans la mesure du possible, alterner les couleurs, en restant dans la dominante ocre-gris  Ne pas appliquer une couleur identique sur la façade et les menuiseries,  Différencier les couleurs des façades et des menuiseries de deux bâtiments voisins ou face à face,  Peindre l’ensemble des menuiseries et des ferronneries et ne pas les laisser bruts ou vernis notamment les volets.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

 Voir le document 4.1.2, les fiches éditées par le Parc Naturel Régional du Verdon « devantures commerciales et enseignes »

 Aucune inscription publicitaire ne peut être peinte directement sur les façades, ni aucune installation de panneau fixé, destiné à la publicité par affiches.

 Seules sont admises, sur les immeubles bâtis, les enseignes des commerces et des activités qui y sont établis.  Les enseignes doivent être sobres, de dimensions réduites et être installées dans les limites des rez-de-chaussée commerciaux. Elles doivent préférentiellement être apposées en applique sur la devanture ou sur le lambrequin d’un store. Elles ne peuvent pas être en saillie de plus de 3 cm. Elles peuvent être peintes sur la façade.  L’éclairage des enseignes se fait par un éclairage indirect par points lumineux. Les éclairages néon ou les caissons lumineux sont interdits.

 La charte du PNRV relative aux panneaux publicitaires et à la signalétique doit impérativement être respectée (consultable en mairie).

 Antennes paraboliques

 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sur rue sont proscrites. En tout état de cause, on veillera à ce que les antennes paraboliques soient les moins visibles depuis les espaces publics. Dans les cas de toitures à 2 pentes, les antennes paraboliques seront implantées sur la toiture la moins visible depuis les espaces publics, elles ne pourront en aucun cas dépasser le faîtage du toit.

 Appareils de climatisation, d’extraction d’air et autres éléments techniques et réseaux  L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

 Leur implantation en façade sur rue est autorisée, sous réserve de ne pas être en saillie : les blocs extérieurs doivent être encastrés dans le mur ou dissimulée derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis les espaces publics.Artic

Article Uc 13

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

 Tous les éléments techniques nouveaux (coffre de pompe à chaleur, armoire électrique, coffre de stores, câblages, etc…) ne doivent pas être en saillie, ils doivent être encastrés dans les murs ou dissimulés par des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles depuis la voie publique.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires sont autorisés en toiture sous quatre conditions cumulatives suivantes :

 s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction ;

 s’ils ont la même teinte que celle des tuiles avoisinantes : exemple de la tuile solaire thermique ou photovoltaïque ;  si les installations sont discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publics ;  si la superficie totale des installations de dépasse pas 40% du pan de toiture.

 Clôtures

 Les murs en pierre sèche doivent être conservés et entretenus, la nécessité de leur démolition devra être dûment démontrée (exemple : accessibilité, risque …)

 Les haies existantes doivent être préservées.

 La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre.

 Les clôtures peuvent être réalisées en murs pleins constitués de pierres apparentes ou avec un garde-corps métalliques.  Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis.  Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches textiles et claustras, etc.) sont interdits.  Les grillages sont interdits.

 Les murs-bahuts sont interdits, sauf si ce sont des murets en pierre, d’une largeur minimum de 45 cm, surmonté d’un garde-corps métallique.

 Les clôtures ou murs doivent permettre d’assurer une libre circulation des eaux (transparence hydraulique).

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans

un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont

autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux

orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion

de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est

proscrit. La hauteur maximale d’installation des

éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre de logements. Il doit être réservé une place aux visiteurs par tranche entamée de 5 logements.

 Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer la perméabilité du sol.  Lorsque l’application de ces prescriptions est techniquement impossible, compte tenu des caractéristiques urbaines du site, les autorités compétentes peuvent autoriser le pétitionnaire à aménager une aire de stationnement dans un environnement immédiatement propice.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< 5m Faisceau

lumineux

70°Article Uc 14

Article Uc 15

Artic

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< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Les dépôts et stockages divers situés à l'extérieur des constructions sont interdits. Les stockages doivent être enterrés. Les dépôts sont interdits au cœur du hameau de Soleils.

 Les murs de soutènement seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants.

Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  La mise en place de fourreaux de réserves est obligatoire lors de la réalisation d’opérations d’aménagement.Page 36 sur 75

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Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

AUPage 37 sur 75

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Zone 1AUh

Caractère de la zone

Extraits du rapport de

présentation :

« La zone 1AUh représente la délimitation du hameau nouveau du VILLARD.

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme alternative dans la mesure où les voies et les réseaux (eau, électricité, assainissement) existant à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définit les conditions d’aménagement et d’équipement. Les constructions y sont autorisées sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition de respecter les prescriptions de l’OAP.

Cette zone a principalement vocation à accueillir des constructions à destination d’habitation et constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. »Page 38 sur 75

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Article 1AUh 1. Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.

 Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  Les activités agricoles liées à l’élevage.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Le camping hors des terrains aménagés.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.

 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

 Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, matériaux…).  Les Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration à l’exception de celles qui sont compatibles avec une zone d’habitation.

 Les antennes relais de radiotéléphonie.

Article 1AUh 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes et conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)

 Les constructions à destination d’habitation, leurs annexes et les équipements d’intérêt collectif.  Commerces et activités de service.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics.

 Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et qu’ils soient strictement nécessaires à l’assise et aux accès des constructions.

 Les clôtures.

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (article L111-15 du code de l’urbanisme). Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

Article 1AUh 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

< Accès

L’accès se fait, depuis la route départementale, par le chemin rural existant dit « chemin de Giravay ».

< Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement, et conformément aux aménagements prévus dans le cadre de l’OAP.

Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive.

Article 1AUh 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

< Eau potable

 Toute construction ou installation à destination d'habitation ou abritant des activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, et réalisée conformément au règlement du service public de distribution d’eau potable en vigueur.

< Assainissement

 Dans la zone 1AUh, toute construction, ou installation à destination d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au système d’assainissement du hameau prévu dans l’OAP (micro-station).  L’évacuation des eaux et matières usées doit se faire sans aucune stagnation.  L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.Page 39 sur 75

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< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les clôtures ne doivent pas faire obstacle à la libre circulation des eaux afin d’assurer la transparence hydraulique.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle (tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon) ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Article 1AUh 5. Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1AUh 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

Article 1AUh 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  L’implantation des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

Article 1AUh 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

Article 1AUh 9. Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

 Dans l’ensemble du projet les constructions seront regroupées autour d’une place centrale. Les constructions les plus hautes étant à proximité de la place. En périphérie les constructions ne s’élèveront que d’un rez-de-chaussée.

Article 1AUh 10. Hauteur maximale des constructions

 La hauteur maximale des constructions doit respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé est exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé

 après travaux, en cas de sol naturel excavé.égoût du toit égoût du toit

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Cas n°1 - Cas de sol naturel remblayé Cas n°2 - Cas de sol naturel excavé

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 La hauteur maximale (pour les constructions à usage d’habitation ainsi que les bâtiments communs et annexes) calculée à l’égout du toit est de 7 mètres à proximité de la place et 4 mètres au-delà.  La hauteur est calculée au faitage (maximum 7m) en cas de géopode.

Article 1AUh 11. Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords  Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec le site naturel dans lequel elles sont situées.

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelles ou contemporaines.

 Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords doivent respecter les dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

 D’autres types de constructions peuvent être envisagés sous réserve de conserver la forme du hameau et l’emploi de matériaux ayant un faible impact écologique, économe en énergie, et visant l'autonomie énergétique.

 Clôtures

 Dans la zone 1AUh, les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables. Les clôtures doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension s’intégrer harmonieusement dans le paysage et créer une uniformité dans toute la zone.

 Pour éviter de refermer les espaces, les clôtures seront limitées au maximum et seront constituées de grillage simple, non doublé de haie végétale. De la végétation peut être mise en place à proximité, mais de façon non linéaire, afin de reprendre l’effet de sous-bois de la zone naturelle dans laquelle le projet se trouve.  La hauteur maximale des clôtures est de 1,80 mètre.Page 41 sur 75

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 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la

sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par

rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs à

verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la non-

diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est

proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages autorisée

est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 Éviter la pose de luminaires en console sur façades habitées, à proximité des fenêtres, notamment quand celles-ci sont persiennées.

 L’extinction nocturne est à privilégier ( 23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Article 1AUh 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Les espaces de stationnement devront être conformes aux dispositions prévues dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) concernant le quartier.

 Ils seront regroupés à l’extérieur du hameau.

 La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.  Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux... .

 Les espaces de stationnement des vélos doivent être visibles et dotés d’un accès direct et, accessoirement, protégés des intempéries et sécurisés.

Article 1AUh 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.

< Aménagement végétal à réaliser :

 Les espaces libres de toutes constructions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être préservés et les orientations relatives à la préservation du paysage doivent être respectées.  Les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales (revêtements adaptés)

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement doivent être végétalisées par un revêtement adapté permettant le développement d’une strate herbacée et par la création de plantations en périphérie des emplacements de stationnement de type bosquets, alignements, haies, aménagements végétaux...

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. annexes au règlement, arrêté préfectoral « haies anti dérive », document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

 Les dépôts et stockages divers situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

 Les nouvelles voies créées dans la zone doivent permettre la circulation et la sécurisation des piétons et des vélos.

< 5m Faisceau

lumineux

70°Page 42 sur 75

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Article 1AUh 14. Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1AUh 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Les prescriptions définies dans l’OAP devront être respectées.

Article 1AUh 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques La mise en place de fourreaux de réserves sera obligatoire lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble de la zone 1AUh.Page 43 sur 75

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Zone 1AUpv

Caractère de la zone

Extraits du rapport de

présentation :

« La zone « 1AUpv» représente la zone d’implantation d’installations photovoltaïques au sol

Aujourd’hui, cette zone d’urbanisation future est considérée comme « alternative» dans la mesure où cette zone doit être aménagée pour la réalisation du projet.

Une orientation d’aménagement et de programmation est prévue sur cette zone : toute installation ou construction doit respecter les prescriptions de l’OAP.

Son ouverture à l'urbanisation est cumulativement subordonnée à :

 La réalisation d’une étude d’impact et de la mise en œuvre des mesures d’évitement,

réduction et compensation éventuelles.

 L’obtention de l’autorisation de défrichement de la zone.

 La signature de la proposition technique et financière de raccordement des installations photovoltaïques au sol au réseau public de distribution d’électricité.

Cette zone « 1AUpv » aura pour unique vocation d’accueillir les équipements liés à l’implantation et l’exploitation des installations photovoltaïques au sol.»Page 44 sur 75

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Article 1AUpv 1 Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations non mentionnées à l’article 1AUpv 2 sont interdites.  Conformément à l’article L211-1 du code de l’environnement, les zones humides, identifiées ou non aux documents graphiques du PLU, doivent impérativement être conservées et strictement préservées, elles sont inconstructibles et les affouillements, exhaussements de sol et remblais, retournement, drainage, assèchement, tous travaux et aménagements entrainant une imperméabilisation totale ou partielle et l’édification de clôture sont interdites. D’éventuelles destructions partielles de zones humides rendues nécessaires par des enjeux d’intérêt général devront faire l’objet de mesures compensatoires, compatibles avec les modalités définies par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée en vigueur.

Article 1AUpv 2 Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol respectant les conditions suivantes et conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) :

 Les installations et constructions de toute nature, nécessaires aux installations photovoltaïques au sol, à l’exception des constructions à usage d’habitation.

 La reconstruction à l’identique des installations et constructions existantes en cas de sinistre.  Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’installation des structures et des constructions nécessaires aux installations photovoltaïques au sol.

 Les clôtures et les pistes de circulation.

 En fin d’exploitation :

 Le démantèlement des installations devra permettre de restituer au site ses caractéristiques naturelles afin de le reclasser en zone à vocation naturelle au document d’urbanisme alors en vigueur.

Article 1AUpv 3 Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, protection civile, visibilité, écoulement du trafic et sécurité des usagers.  Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et sont adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.  Les voies publiques ou privées auront une chaussée de 4 mètres minimum.  Les voies en impasses, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Cet espace à aménager doit être au minimum de 200 m².  Une zone de manœuvre de 200 m² acceptant les véhicules de 19 tonnes, facilitant l’approvisionnement et le puisage en toute sécurité, doit être réalisée autour de chaque citerne DFCI.

 Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Article 1AUpv 4 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, doivent être collectées et dirigées vers les ouvrages hydrauliques, correctement dimensionnés selon la directive de la MISEN 83.

< Électricité, téléphone

 Les réseaux de distribution et d’alimentation (électricité, …) doivent être souterrains. Les réseaux de distribution et d’alimentation concernant le téléphone doivent être dissimulés afin d’être les moins perceptibles dans le paysage. En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l’article 1AUpv 2, tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension sont interdits.

< Citernes

 La zone doit être équipée de citernes de défense contre les incendies dimensionnées, et localisées en respectant la doctrine départementale SDIS-DDTM du Var, en vigueur, relative aux champs photovoltaïques.Page 45 sur 75

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Article 1AUpv 5 Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1AUpv 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale :  5 mètres par rapport à l’axe des voies existantes ou projetées ;

 5 mètres de l'emprise des chemins ruraux et des chemins d'exploitation ;  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux postes électriques.

Article 1AUpv 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Non règlementé.

Article 1AUpv 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Non règlementé.

Article 1AUpv 9 Emprise au sol des constructions

 Se référer à l’OAP.

 La surface de plancher est limitée à 100 m².

Article 1AUpv 10 Hauteur maximale des constructions

 Se référer à l’OAP.

 Pour toute construction (hors installations techniques annexes), la hauteur ne devra pas excéder 4 mètres.

Article 1AUpv 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords  Se référer à l’OAP.

< Clôtures

 Le poste de livraison comportera un bardage bois pour une meilleure intégration paysagère.

< Clôtures

 Seuls les grillages sont autorisés.

 Les murs bahuts sont interdits.

 Les brises vues sont interdits.

 La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

 Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables (maille de minimum 15 x 15 cm en partie basse) ou présenter des passages à faune de minimum 25 x25 cm tous les 50 mètres en partie basse.  Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

 L'emploi de fils barbelés ainsi que de systèmes d'éloignement électrifiés est proscrit.

< Éclairages

 Seuls les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone sont autorisés.  L’éclairage permanent du site est proscrit : l’extinction lumineuse sera imposée entre 1h00 et 7h00 du matin.  Les éclairages émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° maximum par rapport à la verticale : moins de 1% d’émissions lumineuses au-dessus de l’horizontale seront autorisées.  Seuls sont autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissant la non- diffusion de la lumière vers le haut.

 L’abat-jour doit être total, le verre plat et non éblouissant

 La hauteur maximale des mâts d’éclairage autorisée est de 3 mètres.

 L’éclairage des abords de la zone est proscrit.

Article 1AUpv 12 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations devra être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

 Les stationnements et chemin d’accès dans le site ne devront pas être imperméabilisés.Page 46 sur 75

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Article 1AUpv 13 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Obligations Légales de Débroussaillement

 L’entretien des bandes OLD (Obligations légales de débroussaillement) de 50 m en périphérie de la zone doit être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention. Le pastoralisme est à privilégier.

 L’entretien des bandes doivent respecter les préconisations de l’OAP sous réserve de compatibilité avec l’arrêté préfectoral de débroussaillement en vigueur.

< Entretien du site

 Le site doit préférentiellement être entretenu par du pastoralisme.

< Espèces végétales

 Un ensemencement peut être envisagé.

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter.

 Les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (confère liste en annexe du règlement, document 4.1.2).

Article 1AUpv 14 Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 1AUpv 15 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Non règlementé.

Article 1AUpv 16 Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.Page 47 sur 75

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Titre 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles

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Zone A

Caractère de la zone

Extraits du rapport

de présentation :

« La zone A représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, conformément à l’article R151-22 du code de l’urbanisme.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3).

La zone A est concernée par des Zones Humides, identifiées au zonage. Le document 4.1.3 règlemente les utilisations du sol dans ces zones humides.

La zone A comporte 3 secteurs :

 Le secteur Ap : qui délimite les espaces agricoles paysagers à conserver.

 Le secteur Am : qui délimite des espaces réservés à l’alpage et au pâturage.

 Le secteur Af : qui délimite des secteurs de reconquête agricole, espaces à vocation agricole, boisés, qui pourront être mis en culture après défrichement. Dans ces espaces, seule est autorisée la construction des bâtiments techniques indispensables à l’exploitation agricole.

La zone A comporte des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination identifiés aux documents graphiques ; ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

La zone A comporte des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone A. »Page 49 sur 75

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Article A 1. Occupations et utilisations du sol interdites

 Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A.2.  L’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, la cabanisation, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, l'implantation de centrales photovoltaïques au sol et le remblai sauvage y sont strictement interdits.  Les dépôts et stockages de matériaux autres que ceux nécessaires à l’activité agricole sont interdits.

Article A 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.  Dans l’ensemble de la zone A et ses secteurs, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.

 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.

 Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes.

< Sont autorisés en zones A et ses secteurs

 Les bâtiments et installations nécessaires à l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (art L151-11 du CU).

 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

 Les équipements publics, installations et/ou ouvrages techniques d’infrastructure y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation en zone agricole sans porter atteinte au caractère de la zone.

 La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, conformément aux dispositions de l’article L.111-15 du code de l’Urbanisme, et dans le respect des préconisations concernant les zones à risques.

 Les affouillements et exhaussements du sol aux conditions suivantes : o D’être justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère o De ne pas compromettent la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux ; o Qu’en cas de talus créé ou de restanque créée, leur hauteur doit être inférieure à 2 mètres o que les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol soient utilisés.  L’aménagement d’impluviums est autorisé.

 Les serres tunnel démontables pouvant servir de d’abris aux troupeaux la nuit sont autorisées.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Am et Ap et sous conditions d’être nécessaires à l’exploitation agricole (voir critères annexés au règlement)

 Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole.  Les abris pastoraux réservés au bétail.

 Les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de repos...).

 Les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, à condition d’être directement liés et nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les installations classées pour la protection de l’environnement.Zone d'implantation des annexes et/ou

extensions: i i re annee bon M Emprise de la construction

construction à destmatson d'habitation Puorisee existante à usage d'habitation

Zone d'implantation à l'intérieur

de laquelle les annexes et

extensions sont autorisées.

X mètres

Annexe Non

X mètres EX autorisée

Emmprise de ls co

Annexe Autorisée

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 L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

 Les constructions à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions existantes à destination d’habitation sont autorisées :

o dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ; o sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant ; o sous réserve de l’existence d’un bâtiment technique préexistant.

 Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées : o Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris le bassin des piscines),

o Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension. o Voir le schéma concept de la zone d’implantation ci-dessous.

< Dans la zone A, hors secteur Af, Ap et Am, pour les bâtiments non nécessaires à l’activité agricole :  Sont autorisés, pour les bâtiments à destination d'habitation régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU: o les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition que :

 l’extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;  l’extension soit contigüe à la construction à destination d’habitation.

o Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :

 Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulée (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris le bassin des piscines),

 Les annexes devront être intégralement situées dans la « zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 25 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension (voir schéma concept de la « zone d’implantation » ci-après).

 Schéma concept de la zone d’implantation :

< En zone A, hors secteurs Ap, Af et Am est autorisé l’accueil à la ferme

 Est autorisé, à condition que l’activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole, l’accueil de campeurs à la ferme en zone A.

 Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an.  Cette activité :

o ne pourra donner lieu à la construction d'aucun nouveau bâtiment nécessitant un permis de construire. o Ne devra être exercée et implantée qu’à proximité des bâtiments existants et sur l’unité foncière de l’exploitation.

< Dans la zone Af « future zone agricole » :

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o les défrichements, sous réserve de la demande et de l’obtention d’une autorisation auprès des services de l’Etat dès lors que le projet se situe dans une zone soumise à autorisation de défrichement. o la remise en culture,Page 51 sur 75

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o le pâturage,

o le sylvo-pastoralisme,

o l’installation de serres et les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole, forestière ou pastorale.  Le défrichement doit impérativement être réalisé entre octobre et février. Une dérogation à ce calendrier peut être acceptée pour respecter les mesures d’une éventuelle étude d’impacts réalisée dans le cadre d’une demande d’autorisation de défrichement.

< Dans la zone Ap « agricole paysagère » :

 Seules sont autorisées les extensions des constructions existantes, limitées à 30m² de surface de plancher, dans le respect de l’architecture existante.

 Les travaux confortatifs et de restauration dans les règles de l’art sont autorisés, sans changement de destination.

< Dans la zone Am « alpage et pâturage »:

 Seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : o Le pâturage.

o L’implantation de clôtures de types « parcs de contention de nuit » et les pacages. o les murs en pierres.

o la construction d’abris pastoral et de cabanes d’alpage à destination des bergers, de 30 m² maximum de surface de plancher, à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole.

Article A 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public  Les voies de desserte doivent être conformes aux exigences de sécurité sans que la largeur carrossable de la voie soit inférieure à 4 mètres. Cette largeur peut ne pas être exigée sur toute la longueur de la voie s’il est prévu des aires de croisement.

Article A 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article A.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

 Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

< Assainissement

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

 Le réseau public d’assainissement ayant pour vocation exclusive la collecte des eaux usées domestiques, les rejets d’effluents non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation particulière auprès du service d’assainissement comme le prévoit l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers des puits perdus, ou être évacuées sur l’unité foncière par un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration…;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.égoût du toit

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Cas n°1 - Cas de sol naturel remblayé

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Cas n°2 - Cas de sol naturel excavé

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< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension ou de téléphone non destinés à desservir les bâtiments et installations autorisés à l'article A.2 ou non nécessaire à un usage agricole sont interdits.

Article A 5. Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article A 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de:  15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;  10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.  Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée.

 Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.

 Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.  Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.

 L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

Article A 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives.  Toutefois sont autorisées :

 des implantations différentes, en extension des bâtiments existants, qui ne respectent pas la règle citée ci-dessus pourront être autorisées ;

 des implantations différentes pour les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.

Article A 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Article A 9. Emprise au sol des constructions

 Cet article n’est pas réglementé.

Article A 10. Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants (un plan altimétrique détaillé sera exigé). Ainsi, la hauteur absolue est calculée :  avant travaux, en cas de sol naturel remblayé

 après travaux, en cas de sol naturel excavé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions à destination d’habitation définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.Page 53 sur 75

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 Pour les bâtiments techniques, la hauteur ne devra pas excéder 5 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente. Spécificité qui devra être motivée dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.

 Ne sont pas soumis à cette règle :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

Article A 11. Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Quel que soit le projet de construction, celui-ci doit être économe en espace : l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants doivent être privilégiés. Les constructions neuves projetées doivent former un ensemble bâti cohérent et continu avec les bâtiments existants: toute autre implantation devra être justifiée par des considérations techniques d’exploitation.

 Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Implantation

 Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie des lieux.

 Dans les terrains en pente, l'orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau.

 Les terrassements nécessaires seront réduits au strict minimum. Des plantations devront être réalisées sur les déblais et remblais afin de minimiser au maximum l’impact visuel de ces terrassements.  Dans le cas de terrains très en pente où les murs de soutènement sont nécessaires, ils seront réalisés dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal, sous réserve de respecter les conditions ci-après définies :  Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 1m seront traités en pierres apparentes (en pierres sèches ou jointoyées.) Les placages de pierres (les pierres posées sur chant) ne sont pas admis. La hauteur des murs de soutènement sera limitée à 3m.

 Les murs de soutènement de hauteur inférieure à 1m peuvent être réalisés en enduit. La finition et la couleur seront en harmonie avec celles des façades du bâtiment.

 Volume

 Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.  Les décrochés excessifs sont à éviter.

 Matériaux et couleurs pour les bâtiments d’habitation, leurs extensions et leurs annexes  Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).  Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….).  L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.

 Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Matériaux et couleurs pour les bâtiments liés à l’exploitation agricole

 L'utilisation de matériaux métalliques est autorisée s'ils sont traités en surfaces afin d'éliminer les effets de brillance. Leur teinte doit être en harmonie avec le milieu environnant.

 Dans un même îlot de constructions à usage agricole, l’architecture doit s’harmoniser avec celle des bâtiments déjà existants.Page 54 sur 75

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 Toitures

 Les toitures végétalisés sont autorisées.

 Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.

 Clôture :

 Pour les clôtures nécessaires à l’activité agricole

 Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés et les clôtures mobiles permettant la protection des troupeaux (lutte contre la prédation).

 Pour les clôtures non nécessaires à l’activité agricole

 Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.

 Les grillages doivent être à maille large ou comporter des passages pour la petite faune qui seront régulièrement installés.

 Elles doivent, par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer harmonieusement dans le paysage ;  Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…) ;  Les haies vives doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.  Elles doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables ;

 La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres ;

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation ;

 Les clôtures sont interdites dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau, à partir du sommet des berges.

 Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

 Les installations nécessaires à la production et à l’utilisation d’énergies solaires, sous réserve qu’elles soient intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, brise-soleil, sous forme d’auvent, et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques. L’activité engendrée par ces constructions et installations, lorsqu’elle génère des revenus complémentaires à l’activité agricole, ne devra pas toutefois venir en concurrence des activités agricoles produites sur l’exploitation.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un

cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés

les types de projecteurs à verres horizontaux orientés du

haut vers le bas garantissent la non-diffusion de la lumière

vers le haut). L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur

maximale d’installation des éclairages autorisée est

inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).  L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

Article A 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article A 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

< 5m Faisceau

lumineux

70°Haie libre offrant une diversité de végétaux

Haie libre au tracé ondulant s'inspirant du paysage naturel

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 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  les infrastructures agro-environnementales (iae) doivent être maintenues.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

 Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

 Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

< Dans la zone Af

 Lors du défrichement pour mise en culture, la création d’alignements d’arbres et de bosquets, ainsi que le maintien d’arbres isolés doit être assuré.

Article A 14. Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article A 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

 L’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrés de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques : le solaire passif est privilégié.

 Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article 2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Article A 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.Page 56 sur 75

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STECAL At

Caractère du STECAL At

Extraits du rapport

de présentation :

« Les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées « At » sont des STECAL de la zone agricole (A) dédiés aux activités touristiques (tourisme vert, agritourisme, hébergement et accueil).

Trois STECAL At sont identifiés :

 At1 : correspondant au secteur du Moulin de Soleils.

 Le STECAL At2 a été supprimé entre l’arrêt et l’approbation du PLU.

 At3 : correspondant au secteur du P’tit Collois.

 At4 : correspondant au secteur de Roque Abriel ».Article 1- STECAL At

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Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les constructions et activités à destination de l’industrie.

 Les nouvelles constructions et activités liées à la fonction d’entrepôts.  L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

 Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de matériaux.

 Le camping hors des terrains aménagés.

 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

 Les résidences mobiles de loisirs de type mobile home.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

< Dispositions communes à tous les STECAL At :

 Dispositions à respecter afin de prendre en compte le risque incendie, en complément de l’application du règlement départemental de défense extérieur contre l’incendie :

 Respect des obligations légales de débroussaillement (OLD) à 50 mètres autour du STECAL.  Aménagement dans le STECAL ou à proximité, d’une citerne incendie de 120 m3 pour permettre un débit durant 2 heures de 60 m3 / heure à mettre à disposition du SDIS.

 La citerne doit être installée dans une construction en dur bâtie et hermétique.  Débroussaillement sur 100m² autour de la citerne.

 Faciliter l’accès à la citerne et aux constructions (bande de 4 mètres de largeur).  Faciliter le retournement des véhicules de secours : aire de retournement d’au moins 200 m² à proximité du site.  Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve de l’autorisation préalable et à condition qu’ils soient justifiés par la topographie du terrain avec insertion paysagère, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

< Dispositions spécifiques à chaque STECAL At :

 At1 : le moulin de Soleils

 Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).

 Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;

 L’aménagement de toilettes sèches.

 At3 : P’tit Collois

 Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).

 Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…) ;

 L’aménagement de toilettes sèches.

 La reconstruction de bâtiments, sur la dalle préexistante, à usage : d’habitation, d’atelier de transformation et de garages. La reconstruction s’effectue au sein du polygone d’emprise maximale des constructions (gabarit) portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes: dalles et murs porteurs).  L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.

 At4 : Roque Abriel

 Les constructions et aménagements du STECAL doivent être compatibles avec les orientations de l’OAP concernée (voir document n°3 du PLU).

 Les constructions autorisées sont :

 5 hébergements touristiques légers « insolites » démontables ou déplaçables, non raccordés, de 20 m² de surface de plancher maximum chacun (yourte, tipi, roulotte, cabanes…);

 L’aménagement de toilettes sèches.

 L’activité d’hébergement insolite devra être secondaire par rapport à la production agricole.Article 3- STECAL At

Article 4- STECAL At

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Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voirie publique ou privée, soit direct, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin.

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des voies nouvelles publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

 Toute création de nouvel accès sur route départementale est interdite.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article At.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément à la réglementation en vigueur.

< Assainissement

 Pour At3

 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel autonome est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

 Pour At1, At3 et At4

 L’aménagement de toilettes sèches est autorisé, sous condition qu’elles ne génèrent :  Aucune nuisance pour le voisinage,

 ni rejet liquide en dehors de la parcelle,

 ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

 L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures, terrasses et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés, réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou vers un dispositif approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var devra être mis en place.

 Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe ; il pourra être exigé un bassin de rétention ou des tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement.  Les rejets s’effectueront, dans la mesure du possible, dans les espaces verts afin de favoriser l’infiltration des eaux pluviales et de retarder les apports au réseau en permettant le transit des eaux en surface.  L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.Article 5- STECAL At

Article 6- STECAL At

Article 7- STECAL At

Article 8- STECAL At

Article 9- STECAL At

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< Citernes

 Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration, mare tampon ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés. En cas d’absence de réseau souterrain, les réseaux filaires pourront être apposés en façade.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de :

 15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales ;  5 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées ;  Une implantation différente peut être admise vis-à-vis des voies communales, pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

 Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions nouvelles doivent être implantées à 4 mètres des limites séparatives.  Toutefois sont autorisées des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Emprise au sol des constructions

 At1 : le moulin de Soleils :

 L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.

 At3 : P’tit Collois

 L’emprise au sol maximale est de 430 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches, implantées librement sur le terrain.  315 m² de surface de plancher maximum pour la construction de bâtiments sur l’emprise maximale de constructions portée au plan (l’emprise maximale correspond à celle des fondations existantes : dalles et murs porteurs).

 At4 : Roque Abriel

 L’emprise au sol maximale est de 115 m² répartis ainsi :

 20 m² de surface de plancher maximum pour chacun des 5 hébergements touristiques.  15 m² de surface de plancher maximum pour les toilettes sèches.Article 10- STECAL At

Article 11- STECAL At

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Hauteur maximale des constructions

 Pour At1 et At4

 La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.

 Pour At3

 La hauteur des nouveaux hébergements insolites, en tout point de la construction, ne peut dépasser 3 mètres.  Les constructions autorisées dans l’emprise maximale portée aux documents graphiques sont limitées à 7 mètres à l’égout du toit

Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.

 C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

< Dispositions particulières

 Couleur

 Les teintes utilisées doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Le bois et les teintes sombres seront à privilégier.

 Clôtures

 Les clôtures doivent être constituées par une haie vive composée d’essences locales adaptées au climat et à la région.  Les haies doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.  cf. article 13.

 Les clôtures doivent être écologiquement et hydrauliquement perméables afin d’assurer la libre circulation des eaux et de la petite faune.

 Les murs bahuts et les grillages sont interdits.

 Les brises vues de tous types (panneaux décoratifs, bâches et claustras, etc...) sont interdits.

 Inscriptions publicitaires et enseignes

 Aucune inscription publicitaire ou enseigne n’est autorisée.

 Antennes paraboliques

 L’implantation des antennes paraboliques en toiture ou au sol sont autorisées ; les implantations en façade sont proscrites.

 Appareils de climatisation et d’extraction d’air

 L’implantation des appareils de climatisation et d’extraction d’air en toiture est autorisée sous réserve de les intégrer en les dissimulant derrière des dispositifs architecturaux afin d’être invisibles.

 Panneaux photovoltaïques et capteurs solaires

 Les panneaux photovoltaïques et capteurs solaires ne sont autorisés que s’ils sont intégrés à l’architecture de la construction : toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, implantation au sol, etc…, et à condition de privilégier des installations discrètes et peu ou pas visibles depuis les espaces et voies publiques.Article 12- STECAL At

Article 13- STECAL At

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 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à

la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source

lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône de 70 ° par

rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types de projecteurs

à verres horizontaux orientés du haut vers le bas garantissent la

non-diffusion de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut

est proscrit. La hauteur maximale d’installation des éclairages

autorisée est inférieure à 3 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <3m et faisceau lumineux

à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  La superficie minimale d’un emplacement de stationnement est de 25 m² (y compris les accès et dégagements).  Le stationnement des véhicules, y compris les deux-roues, correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.  Il doit être aménagé au minimum une place de stationnement par habitat insolite. Le nombre total de places ne doit en aucun cas être inférieur au nombre d’habitats insolites prévus.

 Le nombre de places dédiées aux visiteurs doit être également prévu dans le projet.  Les espaces dédiés au stationnement sont conçus afin d’assurer leur perméabilité hydraulique.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes, toxiques et exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Les espèces sensibles au feu sont proscrites.

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

Il est conseillé de se référer au guide « concevoir, planter, entretenir des haies » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon :

 Les STECAL doivent être végétalisés.

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. l’arrêté préfectoral « haies anti dérive » des les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

 Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

 Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

< 5m Faisceau

lumineux

70°Haie libre offrant une diversité de végétaux

Haie libre au tracé ondulant s'inspirant du paysage naturel

Article 14- STECAL At

Article 15- STECAL At

Article 16- STECAL At

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 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Cet article n’est pas réglementé.

Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.Page 63 sur 75

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Titre 5 : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

NPage 64 sur 75

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Zone N

Caractère de la zone

Extraits du rapport

de présentation :

« La zone N représente la délimitation des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

 soit de l'existence d'une exploitation forestière,

 soit de leur caractère d'espaces naturels,

 soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles,

 soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion de crues.

Aucune nouvelle construction à usage d’habitation n’y est autorisée, mais elle peut, exceptionnellement, accueillir des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La zone A est concernée par le risque inondation. Des dispositions particulières relatives aux règles d’urbanisme sont intégrées dans le règlement du PLU, au sein des parties graphiques (documents 4.2) et écrites (prescriptions graphiques réglementaires – document 4.1.3)

La zone N comporte deux secteurs :

 Le secteur Nm : qui identifie les terrains militaires.

 Le secteur Nco qui identifie des continuités écologiques

La zone N comporte un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.

Nb : pour plus de lisibilité et de facilité d’instruction, les dispositions ont été regroupées, par STECAL, à la suite du règlement général à la zone N. »Page 65 sur 75

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Article N 1. Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées sous conditions, à l’article N2.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Le camping hors des terrains aménagés.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.

 Les dépôts de matériaux.

 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

 L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

 En zones Nco bordant le ravin de Riou et le vallon de rocabrier (secteurs de l’écrevisse à pattes blanches) : les rejets et prélèvements liés à la pisciculture sont interdits.

Article N 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.  Toute construction nouvelle doit respecter un recul minimum de 30 mètres vis-à-vis des berges du Jabron, du Verdon et de l’Artuby et de 5 mètres des berges des autres cours d’eau et vallons.

 Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes

 Dans le secteur Nm

 Seules sont autorisées toutes les occupations et installations, classées ou non, et modes particuliers d’utilisation du sol nécessaires au bon fonctionnement du service public militaire.

 Dans la zone N et ses secteurs

 Les aménagements paysagers, les aires naturelles de stationnement, les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.  Les travaux confortatifs des bâtiments d'habitation ;

 La reconstruction à l'identique d'un bâtiment régulièrement édifié qui vient à être détruit ou démoli est autorisée dans un délai de dix ans. Le droit de reconstruire sera refusé en cas d’atteinte avéré à la sécurité publique.  L’aménagement d’impluviums est autorisé.

 Dans la zone N hors secteur Nco et Nm

 Les bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, et notamment celles nécessaires à l’installation et au développement de l’élevage et à la protection des troupeaux face à la prédation.  Les extensions des constructions existantes à destination d’habitation, à condition :  qu’elles soient régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU. Cette extension se réalisera dans la limite de 30% de surface de plancher existante et jusqu’à concurrence d’une surface de 250 m² de surface de plancher totale (construction initiale et extension comprise) ;

 et sous condition que l’extension de la construction s’effectue dans la continuité du bâti existant.  Les annexes des constructions existantes régulièrement édifiées à destination d’habitation sont autorisées :  Dans la limite de 80 m² d’emprise cumulées (emprise totale de toutes les annexes édifiées sur une unité foncière, y compris les piscines),

 elles devront être édifiées dans une zone d’implantation s’inscrivant dans un rayon de 20 mètres calculé à partir des bords extérieurs de la construction faisant l’objet de l’extension ;

 En cas d’impossibilité technique, sanitaire ou juridique dument démontré, de principe d’implantation pourra être adapté.Zone d'implantation des annexes et/ou

extensions: i i re annee bon M Emprise de la construction

construction à destmatson d'habitation Puorisee existante à usage d'habitation

Zone d'implantation à l'intérieur

de laquelle les annexes et

extensions sont autorisées.

X mètres

Annexe Non

Empnise de la co

me autoris

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 Schéma concept de la zone d’implantation :

Article N 3. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères. Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes. Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Article N 4. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.  Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.

< Assainissement

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.Page 67 sur 75

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< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.  Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Article N 5. Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article N 6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :  15 mètres par rapport au bord de la chaussée des Routes Départementales;  10 mètres par rapport à l’axe des autres voies existantes ou projetées.  Pour l’extension des constructions existantes, une marge de recul de 5 mètres par rapport à la limite de la plateforme des voies existantes ou projetées doit être respectée.

 Les clôtures doivent respecter un recul de 2 mètres par rapport à la limite de la plate-forme des voies publiques existantes ou projetées.

 Les portails donnant sur les routes départementales existantes ou à créer doivent respecter un recul de 5 mètres par rapport au bord de la chaussée, que le portail soit automatisé ou non. Sur les voies communales aucun recul n’est imposé.

 Des marges de recul différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou d’agrandissements de constructions à destination d’habitation déjà existantes à la date d’approbation du PLU.  L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article N 7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à au moins 4 mètres des limites séparatives et à au moins 5 mètres de l'axe des ruisseaux et canaux existants ou à créer.

 Toutefois sont autorisées :

 Les restaurations ou reconstructions après sinistre d’une construction existante sur les emprises pré existantes.  Des implantations différentes sont admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Article N 8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Article N 9. Emprise au sol des constructions

 Cet article n’est pas réglementé.égoût du toit égoût du toit

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Cas n°1 - Cas de sol naturel remblayé Cas n°2 - Cas de sol naturel excavé

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Article N 10. Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Pour les annexes, la hauteur maximale autorisée est de 3,50 mètres.

 Ne sont pas soumis à cette règle :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

Article N 11. Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions, quelle que soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Matériaux et couleurs

 Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). L’emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….). Une palette chromatique est disponible en mairie.

 L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.

 Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Toitures

 Les toitures végétalisés sont autorisées.

 Privilégier l’utilisation de « tuiles chatières » en toiture tuiles pour permettre l’accès au combles par les chiroptères.Page 69 sur 75

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 Clôtures

 Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.

 Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.  Elles peuvent être constituées d’un grillage permettant le passage de la petite faune (maillage de diamètre supérieur à 10 centimètres et/ou hauteur entre le sol et le grillage supérieure à 10cm, et/ou présence de passage à faune régulièrement installés).

 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

 Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).  Pour les troupeaux, en vue d’assurer leur protection : les clôtures mobiles sont autorisées.

 Installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque

 Sur les bâtiments agricoles

 Les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire et que la fonction agricole principale de ces bâtiments n'en soit pas affectée. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation.  Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses.  Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

 Sur les bâtiments à destination d’habitation

 les installations nécessaires à la production d'électricité photovoltaïque ou solaire sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées dans l’architecture (volets, toitures, garde-corps, sur paroi verticale, en allège, ombrière, brise-soleil, sous forme d'auvent, ….). Les panneaux doivent présenter des proportions et dimensions harmonieuses. Leurs équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans

un cône de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont

autorisés les types de projecteurs à verres horizontaux

orientés du haut vers le bas garantissent la non-diffusion

de la lumière vers le haut). L’éclairage vers le haut est

proscrit. La hauteur maximale d’installation des

éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau

lumineux à 70°

 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).  L’éclairage orienté vers les cours d’eau et les ripisylves est interdit.

Article N 12. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Article N 13. Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.

< 5m Faisceau

lumineux

70°Haie libre au tracé ondulant s'inspirant du paysage naturel

Haie libre offrant une diversité de végétaux

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

 Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Des espaces « tampons », tels que des haies ou clôture végétalisée de type bocagère, doivent être aménagés par le pétitionnaire pour toutes nouvelles constructions à destination d’habitation, extensions d’habitation et créations d’annexes, voisines d’une parcelle agricole ou d’une parcelle cultivée. Ces espaces tampons seront implantées en limites séparatives et fonds de parcelle.

 Les stockages situés à l'extérieur des constructions doivent être obligatoirement masqués par des rideaux d'arbres ou haies vives à feuilles persistantes.

 Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Extrait fiches PNRV- clôtures

Article N 14. Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article N 15. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrée de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

 Pour les extensions des constructions à destination d’habitation et les annexes autorisées à l’article N.2 les volumes les plus simples et compacts seront favorisés afin d’offrir le minimum de linéaires de façade en contact avec l’extérieur.

Article N 16. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.Page 71 sur 75

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STECAL Nc Caractère du STECAL Nc

Extraits du rapport

de présentation :

« Le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées « Nc » est un STECAL de la zone naturelle (N) dédiés à l’activité touristique du Château. »Page 72 sur 75

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Article 1 - STECAL Nc Occupations et utilisations du sol interdites

 Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

 Les nouvelles constructions, en dehors des constructions autorisées sous conditions, à l’article N2.  Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

 Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes.

 Le camping hors des terrains aménagés.

 Les terrains de camping et de caravanage permanents ou saisonniers.  Les habitations légères de loisirs.

 Les dépôts de matériaux.

 Les terrains aménagés destinés à recevoir des parcs résidentiels de loisirs.  Les parcs d’attraction.

 L’extraction de terre et de matériaux argileux ou calcaire.

 L'ouverture et l'exploitation de toute carrière.

Article 2 - STECAL Nc Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières  Les documents graphiques comportent des prescriptions graphiques réglementé dans le document 4.1.3 du PLU. Il est impératif de se reporter au document 4.1.3 « prescriptions graphiques réglementaires ».

 Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.  Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, selon l’une des conditions particulières suivantes :

 Les aménagements paysagers, les aires de stationnement, les travaux liés à la sécurité, les infrastructures publiques et tout élément de signalétique à condition d’être intégré à l’environnement et au paysage.  L’extension mesurée du château : Le château comprend 800 m² de Surface de Plancher existante ; Le PLU autorise une extension de 100 m² de Surface de Plancher, à la condition que cette extension s’effectue au pied des enrochements du parking et s’accompagne de l’avis favorable de l’UDAP.

Article 3 - STECAL Nc Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

< Accès

 Le refus d’une autorisation d’urbanisme peut être justifié si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

< Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques des nouvelles voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, sans pouvoir être inférieures à 4 mètres de bande de roulement.

 Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l'incendie, de protection civile, de visibilité, d’écoulement du trafic, de sécurité des usagers et de ramassage des ordures ménagères.

 Les nouvelles voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour, sans manœuvre excessive. Ne sont pas concernées les voies publiques existantes.  Une autorisation d’urbanisme peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagées.

Article 4 - STECAL Nc Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

< Eau potable

 Prioritairement, les constructions doivent être raccordées au réseau public d’Alimentation en Eau Potable (AEP) lorsqu’il existe.

 En cas d’impossibilité technique et avérée de raccordement au réseau public d’Alimentation en Eau Potable, les constructions ou installations autorisées à l’article N.2 peuvent être alimentées, soit par captage, forage ou puits particuliers ou tout autre ouvrage conformément aux prescriptions réglementaires.  Les constructions ou installations recevant du public sont soumises au règlement sanitaire départemental.Page 73 sur 75

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Règlement

< Assainissement

 Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de possibilité réelle de raccordement sur le réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

 L’évacuation des eaux usées non traitées est interdite.

< Eaux pluviales

 Les eaux pluviales, dont celles provenant de toute surface imperméabilisée, telles que les toitures et les parkings, doivent être collectées et dirigées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, ou vers un puits perdu, ou être collectées, stockées et évacuées sur l’unité foncière par un dispositif de dimensionnement approprié répondant aux prescriptions édictées par la Mission Inter-service de l’eau et de la Nature (MISEN) du département du Var.  Le raccordement au réseau pluvial public, lorsqu’il existe, ne dispense pas de la réalisation du dispositif de stockage visé à l’alinéa ci-dessus.

 L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.  La collecte d’eau de pluie en aval des toitures est fortement conseillée.

< Citernes

 Les citernes de gaz seront enterrées.

 Les citernes de gasoil seront disposées à l'intérieur des constructions ou enterrées.  Les systèmes de récupération des eaux de pluies seront :

 soit dissimulés et intégrés à l’architecture du bâtiment ;

 soit enterrés suivant une des techniques suivantes d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle : tranchée d’infiltration, noue d’infiltration ;

 dans tous les cas ils devront être déclarés au service de l’eau en mairie.

< Réseaux de distribution et d’alimentation

 En dehors des occupations et utilisations du sol admises à l'article N.2, tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension ou de téléphone sont interdits.

 Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur fonds privés.  Dans le cas d’un aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation pourra être faite par câbles torsadés posés sur les façades.

 Les compteurs extérieurs doivent être regroupés et placés à l’intérieur de coffrets encastrés complètement dans la maçonnerie.

Article 5 - STECAL Nc Superficie minimale des terrains constructibles

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 6 - STECAL Nc Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques  Compte tenu des dispositions au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité de l'urbanisme et des paysages, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètre de la voie publique la plus proche.

Article 7 - STECAL Nc Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives  Les constructions et installations nouvelles peuvent être implantées en limite séparative ou non.

Article 8 - STECAL Nc Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété  Cet article n’est pas réglementé.

Article 9 - STECAL Nc Emprise au sol des constructions

 Cet article n’est pas réglementé.

Article 10 - STECAL Nc Hauteur maximale des constructions

< Conditions de mesure

 Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue.

 Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.égoût du toit

z ë 2 à

£ Sol: > ® 2 S el y,

œ = anttravaux 6 $ = OT È $ = ® niveau du sol excavé aprés travaux L _—— niveau du sol CSS travaux

# + \ Vi

ae el avant"

sol naturel re

Cas n°2 - Cas de sol naturel excavé Cas n°1 - Cas de sol naturel remblayé

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< Hauteur autorisée

 La hauteur des constructions définie dans les conditions ci-dessus, ne peut dépasser 7 mètres.  Ne sont pas soumis à cette règle :

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif;  les reconstructions ou restaurations de constructions existantes.

Article 11 - STECAL Nc Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

< Il est conseillé de se référer au guide « Architecture et art de bâtir traditionnels du Verdon » édité par le Parc Naturel Régional du Verdon.

< Dispositions générales

 Les constructions et installations, à édifier ou à modifier, peuvent être d’expression architecturales traditionnelle ou contemporaine. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages agricoles, naturels ou urbains et aux perspectives monumentales. Ces constructions et installations doivent, par leurs dimensions, volumes, aspects extérieurs et aménagements de leurs abords, contribuer à une qualité architecturale et environnementale visant leur insertion harmonieuse dans le milieu récepteur.  C’est pourquoi, en cas d’atteinte, le projet pourra être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales.

 Les constructions, quelle que soit leur destination et les terrains doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés. Il est nécessaire, pour les abords des constructions, de prévoir des aménagements végétaux correspondant à l’objectif d’harmonisation.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux dispositions particulières définies ci-après.

< Dispositions particulières

 Matériaux et couleurs

 Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…). L’emploi est à motiver dans la notice décrivant le terrain et présentant le projet.

 Les extensions et les annexes doivent être composées en choisissant des teintes et des matériaux assurant une harmonie et une cohérence avec l’ensemble du bâti ainsi qu’une bonne intégration dans le paysage.  Les couleurs qui n’existent pas dans la nature avoisinante du bâtiment sont proscrites (rouge/ bleu….).  L’emploi brut de matériaux non enduits ou peints et interdit.

 Les murs en pierres sèches sont autorisés.

 Clôtures

 Seuls les grillages et/ou les haies vives sont autorisés.

 Les clôtures doivent être hydrauliquement et écologiquement perméables.  La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

 Les clôtures en bordure des voies ouvertes à la circulation publique doivent être réalisées de telle sorte qu’elles ne créent pas de gêne pour la circulation.

 Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension doivent s’intégrer harmonieusement dans le paysage.  Les brises vues, de quelque type que ce soit, sont interdits (claustras, bâches…).

 Éclairages

 Seuls sont autorisés les éclairages nécessaires et indispensables à la sécurisation de la zone. Les éclairages, émettront une source lumineuse orientée du haut vers le bas, dans un cône

de 70 ° par rapport à la verticale (seuls sont autorisés les types

de projecteurs à verres horizontaux orientés du haut vers le bas

garantissent la non-diffusion de la lumière vers le haut).

L’éclairage vers le haut est proscrit. La hauteur maximale

d’installation des éclairages autorisée est inférieure à 5 mètres.

 Schéma d’un éclairage type : mat <5m et faisceau lumineux

à 70°

< 5m Faisceau

lumineux

70°Page 75 sur 75

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 Les éclairages extérieurs privés (abords des constructions), devront être adaptées aux besoins (un éclairage trop puissant et permanent étant souvent inutile).

 Les éclairages à détecteurs ou à minuteurs sont à privilégiés.

 L’éclairage latéral (qui n’est pas à privilégier) devra être orienté vers le bâtiment à éclairer et non vers les espaces libres de toute construction. Les éclairages à privilégier sont : Leds avec une température de couleur ≤ 2700 ° Kelvin, sans UV (moindre impact sur la faune) et une efficacité lumineuse ≥ 70 lumens/Watt. L’installation des éclairages est à privilégier sur les façades des bâtiments et non sur des mats à l’écart des bâtiments.

 L’extinction nocturne est à privilégier (23h00 à 5h00).

 Les bornes solaires sont à éviter (sauf si possibilité de les couper la nuit).

Article 12 - STECAL Nc Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement  Le stationnement des véhicules correspondants aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques et sur le terrain d’assiette du projet.

Article 13 - STECAL Nc Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations

< Végétation à favoriser :

 Les espèces végétales plantées doivent être d’origine locale et adaptées au climat et au sol.  Les espèces allergisantes sont à éviter et les espèces végétales exotiques envahissantes sont proscrites (cf. liste en annexe au règlement, document 4.1.2)

 Diverses espèces végétales doivent être utilisées dans l’aménagement des espaces verts.  Tout arbre de haute tige (=tronc d’une hauteur supérieur à 180cm) abattu doit être remplacé par un arbre d'essence adaptée au sol.

< Aménagement végétal à réaliser :

 Les espaces libres de toutes nouvelles constructions doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés permettant l’infiltration des eaux pluviales.

 Les arbres isolés et bosquets aux abords des constructions sont à conserver.  Les espaces dédiés aux cheminements publics ou privés assurent une perméabilité hydraulique et sont dotés d’un revêtement approprié à leur usage.

 Les aires de stationnement d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doivent être plantées d’arbres de haute tige et végétalisées (au minimum 1 arbre pour 4 emplacements).

 Conformément à l’Arrêté Préfectoral du 15 mars 2017, fixant les mesures prises pour l’application de l’article L253-7.1 du Code rural et de la pêche maritime, des mesures de protections adaptées doivent être mise en place par tout responsable d’ERP sensible, limitrophe d’un espace recevant l’application de produits phytopharmaceutiques (cf. arrêté préfectoral « haies anti dérive » dans les annexes au règlement, document 4.1.2).  Les murs de soutènement d’une hauteur supérieure à 1 mètre seront réalisés en pierres apparentes, d’un traitement architectural similaire aux murs existants sur la commune.

 Les haies séparatives (clôtures) ne doivent pas être mono spécifiques. Elles doivent être non linéaires, formant des bosquets, avec une diversité de végétaux.

Article 14 - STECAL Nc Coefficient d'occupation du sol

 Disposition abrogée depuis l’entrée en vigueur de la Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Article 15 - STECAL Nc Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions  Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matières de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou d’extension de constructions existantes.

 L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d‘être intégrée de façon harmonieuse dans l’architecture de la construction et de ne pas présenter de nuisance.  L’implantation et l’orientation de la construction participent à la maitrise des dépenses énergétiques. Le solaire passif est privilégié.

Article 16 - STECAL Nc Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques  Non règlementé.

*Prescriptions graphiques réglementaires

Modification n°: (simpliñée)

[ LU PLAN LOCAL D'URBANISME

PLU approuvé par délibération du 18/12/2019

Prescriptions

graphiques

réglementaires

Prescrite par arrêté municipal n°2021-016 du 29/06/2021

Approuvée par délibération n°2021-045 du 25/10/2021

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Table des matières

1. Les zones inondables ..................................................................................................................... 4

2. Onde de submersion ...................................................................................................................... 5

3. Les Emplacements Réservés .......................................................................................................... 6

3.1 Règlementation ........................................................................................................................................................... 6

3.2 La liste des Emplacements Réservés (ER) .................................................................................................................. 6

4. Les polygones d’emprise maximale des constructions .................................................................. 8

5. Les îlots de diversité commerciale ................................................................................................. 8

6. Les secteurs soumis à OAP ............................................................................................................. 8

7. Les changements de destination.................................................................................................... 9

7.1 Règlementation ........................................................................................................................................................... 9

7.2 La liste des bâtiments identifiés ................................................................................................................................. 9

7.3 Carte de localisation générale des bâtiments identifiés ......................................................................................... 10

7.4 Les Condamines ......................................................................................................................................................... 11

7.5 La Tuilière................................................................................................................................................................... 12

7.6 Saint Pierre................................................................................................................................................................. 13

7.7 La maison de Nathalie ............................................................................................................................................... 14

7.8 La Colle ....................................................................................................................................................................... 15

7.9 La Cornuelle ............................................................................................................................................................... 16

7.10 Bastide Neuve dite de « Marie-Louise » .................................................................................................................. 17

7.11 Malevieilles ................................................................................................................................................................ 18

7.12 Giravail 1 .................................................................................................................................................................... 19

7.13 Giravail 2 .................................................................................................................................................................... 20

7.14 La Graou-codretto ..................................................................................................................................................... 21

7.15 La Sagne ..................................................................................................................................................................... 22

7.16 La Grange de Soleils .................................................................................................................................................. 23

8. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs ...................................... 24

8.1 Règlementation ......................................................................................................................................................... 24

8.2 La liste des bâtiments identifiés ............................................................................................................................... 24

8.3 Carte de localisation générale des ruines identifiées .............................................................................................. 25

8.4 La Grange de Soleils .................................................................................................................................................. 26

8.5 La Ruine de Bagarry ................................................................................................................................................... 26

8.6 La Maison de Nathalie ............................................................................................................................................... 27

9. Les espaces boisés classés ........................................................................................................... 28

10. Les bandes coupe-feu à créer ou à maintenir .............................................................................. 28

11. Le patrimoine naturel .................................................................................................................. 28

11.1 Les structures paysagères à protéger ...................................................................................................................... 28

11.2 Le patrimoine écologique : zone humide................................................................................................................. 29

11.3 Le patrimoine écologique : le site d’intérêt écologique majeur ............................................................................. 29

11.4 Le patrimoine écologique : milieux rupestres ......................................................................................................... 29

12. Le patrimoine bâti identifié .......................................................................................................... 30

12.1 Règlementation ......................................................................................................................................................... 30

12.2 Carte de localisation générale du patrimoine bâti identifié ................................................................................... 31

12.3 Le Château ................................................................................................................................................................. 32

12.4 L’église paroissiale Saint-Michel ............................................................................................................................... 36

12.5 La Tour de l’horloge .................................................................................................................................................. 40

12.6 La fontaine Giraud ..................................................................................................................................................... 44

12.7 Le puits de Farlempou............................................................................................................................................... 48Page 3 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.8 Le portail médiéval .................................................................................................................................................... 52

12.9 Le lavoir H Giraud et sa place ................................................................................................................................... 56

12.10 La citerne Giraud ....................................................................................................................................................... 60

12.11 La chapelle Saint-Roch .............................................................................................................................................. 64

12.12 La chapelle Notre-Dame de Saint-Julien .................................................................................................................. 68

12.13 Le puits neuf .............................................................................................................................................................. 72

12.14 La chapelle Saint Joseph ........................................................................................................................................... 76

12.15 Le four à pain ............................................................................................................................................................. 80

12.16 La fontaine à Noria .................................................................................................................................................... 84

12.17 Le monument aux morts ........................................................................................................................................... 88

12.18 Le pont du Sautet ...................................................................................................................................................... 92

12.19 La fontaine-lavoir de Soleils ...................................................................................................................................... 96

12.20 Le pont du Jabron .................................................................................................................................................... 100

12.21 Le pont de Carajuan ................................................................................................................................................ 104

12.22 L’oratoire de façade ................................................................................................................................................ 108

12.23 Le moulin de soleils ................................................................................................................................................. 112

12.24 La chapelle de Saint-Maïmes .................................................................................................................................. 116Schéma d'une plaine alluviale type avec ses différentes unités

Plaine alluviale moderne inondable

Lit mineur : emprise des crues non débordantes

Lit moyen : emprise du champ d'inondation des crues fréquentes

Lit majeur : emprise du champ d'inondation des crues rares à exceptionnelles

ee Talus

Encaissant (non inondable)

MM Rocheen place (versants) [D GCoilluvions

TE

VoREs

©

Masson,

Garry,

Ballais

modifié

par

SIEE

Page 4 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

1. Les zones inondables

La prise en compte de l’Atlas des Zones Inondables (AZI) :

L’atlas des zones inondables constitue un document de référence sur la connaissance des phénomènes inondation

susceptibles de se produire, par débordement de cours d’eau. Il s’agit du seul document traitant de l’inondabilité du Jabron

existant sur le territoire. Ce document doit être pris en compte dans la délivrance des autorisations de construire.

« Le lit mineur est généralement constitué d’un chenal d’étiage (l’espace dans lequel se concentrent les écoulements l’été lors

des basses eaux) et d’atterrissements (accumulation de matériaux transportés par la rivière et formant des plages de dépôts).

Le lit mineur est le plus souvent recouvert de galets dont la taille varie en fonction de la capacité de transport du cours d’eau

et de la localisation au sein du bassin versant. Il peut aussi être constitué d’éléments fins (limons) en fonction de la nature

géologique du bassin versant drainé. Il peut présenter plusieurs physionomies dont les deux principales sont : un chenal unique

ou un lit en tresse. Il contient des crues annuelles à fréquentes. »1

Le lit moyen « offre une topographie particulière (surface bosselée formée de creux et de monticules) liée aux dynamiques

très fortes qui l’affectent lors des crues (aux alentours de la crue centennale) : les courants violents creusent des chenaux

tandis qu’ailleurs, les écoulements plus faibles accumulent des galets et des limons. Il est séparé du lit mineur par un talus

souvent érodé. On peut y voir l’accumulation de matériaux grossiers et fins. Il est souvent colonisé par une forêt adaptée à la

proximité de l’eau : la ripisylve. En milieu méditerranéen, il est inondé par des crues fréquentes à moyennement fréquentes

(soit des périodes de retour de 2 à 10 ans). »

Le lit majeur : cette partie est structurée par des crues rares à exceptionnelles (période de retour décennale à plus de

centennale). Le lit majeur est formé d’un niveau topographique plan, constitué généralement de sédiments très fins : les limons

déposés par les crues passées. Dans certains cas, la pente du cours d’eau peut générer de fortes vitesses, des cailloux et des

galets viennent alors se mêler aux limons. Sa dynamique privilégie en général les phénomènes de décantation. Les hauteurs

de submersion et les vitesses sont en général moindres sauf localement, comme par exemple dans les dépressions

topographiques localisées et les axes d’écoulement. Le risque inondation dans les lits majeurs existe et a tendance à être

méconnu. »

1 Extrait de « Atlas des Zones Inondables, Note technique à l’usage des services de l’Etat et des Collectivités Locales de la

région PACA »Page 5 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

Le lit majeur exceptionnel : « lorsque le lit majeur est constitué de plusieurs niveaux alluviaux, le niveau le plus haut est

nommé « lit majeur exceptionnel ». Le lit majeur exceptionnel est lié à une évolution morphodynamique spécifique et récente

du cours d’eau qui a successivement privilégié des dynamiques de sédimentation puis d’incision dans la plaine. C’est une zone

du lit majeur structurée par des crues plus rares que celles structurant le lit majeur ordinaire. »

Ainsi, les documents graphiques du PLU délimitent les secteurs suivants :

Intitulé Exemple de représentation graphique

Lit mineur, moyen et majeur définis

par l’Atlas des Zones Inondables :

Lit mineur et lit moyen

Lit majeur et lit majeur exceptionnel

 Rappel : tout projet pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières, en

référence à l’article R111-2 du code de l’urbanisme s’il est de nature à augmenter le nombre de personnes exposées au risque

ou s’il ne contribue pas à la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens.

Dispositions applicables :

La mise en sécurité des bâtiments existants est autorisée toutes zones confondues. Les ouvrages susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux sont interdits.

Zone ROSE : Lit mineur et

lit moyen définis par l’AZI

Autorisation sous

condition

- Toute nouvelle construction est interdite.

- les clôtures : si hydrauliquement perméables.

Zone BLEUE : Lit majeur lit

majeur exceptionnel

défini par l’AZI

Autorisation sous

condition

- seuls sont autorisés :

- Les bâtiments d’exploitation, et les installations ou

ouvrages techniques nécessaires à la production

agricole.

- Les extensions des habitations existantes sur vide

sanitaire d’1 mètre.

- les clôtures : si hydrauliquement perméables.

2. Onde de submersion

La commune est concernée par le Plan Particulier d’Intervention (PPI) des barrages de Castillon et Chaudanne.

La délimitation de cette onde est reportée au document graphique du PLU.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Onde de submersion des barrages de Castillon et Chaudanne

Pour plus d’informations, il convient de se reporter au PPI disponible en Mairie.Page 6 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

3. Les Emplacements Réservés

3.1 Règlementation

Les Emplacements Réservés sont repérés sur les plans conformément à la légende auxquels s’appliquent les dispositions du

code de l’urbanisme et autres législations et réglementations en vigueur les concernant. La construction est interdite sur ces

terrains, bâtis ou non.

Les bénéficiaires de ces dispositions sont les collectivités publiques ou les titulaires de services publics pour l'aménagement

de voirie, d'ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Emplacements Réservés

définis par l’article R151-34 du code de l’urbanisme

Le droit de délaissement : le propriétaire d'un terrain situé en Emplacement Réservé ou grevé d'une servitude peut mettre

en œuvre son droit de délaissement, dans les conditions et délais prévus aux articles L152-2, L311-2 ou L424-1 du code de

l’urbanisme.

3.2 La liste des Emplacements Réservés (ER)

N° Désignation Localisation Bénéficiaire Largeur Superficie en

m²

1 Rectification des virages de la RD 955 Entre Sainte Anne et Soleil Département 7970 m²

2 Rectification des virages et faible élargissement de la RD71 Saint-Maïmes Département 9 m

3 Rectification des virages et faible élargissement de la RD90 La Grange du Berger, les Graoux de Ville, Saint Roch, le Moulin Département 7 m

4 Aménagement du carrefour RD90 et RD71 La Courneirede Département 3 085 m²

5 Agrandissement du cimetière Les Aires du Saint Esprit Commune 2 550 m²

6

Création d'une voirie et des

réseaux divers dont le réseau

pluvial

Les Aires Saint Roch Commune 6 m 2 500 m²Page 7 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

N° Désignation Localisation Bénéficiaire Largeur Superficie en

m²

7 Création de voies d'accès au hameau nouveau de Villard Les Clots des Iscles Commune 7 m

8 Création d'un espace public Le Village Parcelle 522 pour partie section G Commune 20 m²

9 Création d'un espace public

Le Village

Parcelles 380, 381, 385, 386, 387,

388, 389, 390, 391 section G

Commune 390 m²

10 Création d'un espace public Le Village Parcelle 409 section G Commune 35 m²

11 Création d'un espace public Le Village Parcelle 774 section G Commune 25 m²

12 Création d'un espace public Le Village Parcelle 797 section G Commune 15 m²

13 Création d'un espace public

Le Village

Parcelles 460, 461 et pour partie

462, 741 section G

Commune 75 m²

14 Création d'un espace public Le Village Parcelle 552 pour partie section G Commune 20 m²

15 Création d'un espace public Le Village Parcelle 558 pour partie section G Commune 55 m²

16 Création d'un espace public Le Village Parcelle 559 pour partie section G Commune 30 m²

Les emplacements réservés ER n°8 à 16 devront respecter le caractère médiéval du noyau villageois et bénéficier d’un

traitement architectural et paysager adapté (traitement des sols, mobilier urbain, végétalisation…).Page 8 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

4. Les polygones d’emprise maximale des constructions

L’article R151-39 du code de l’urbanisme prévoit pour « assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des

constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les

continuités visuelles » que le règlement peut indiquer des règles maximales d'emprise au sol.

En conséquence, le règlement graphique (zonage du PLU) délimite des polygones dans lesquels sont imposés des emprises

maximales des constructions.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Polygone d’emprise maximale des constructions

Les constructions principales doivent s’implanter à l’intérieur des polygones d’emprises maximales des constructions, portés

aux documents graphiques (zonage du PLU).

5. Les îlots de diversité commerciale

L’article R151-37 du code de l’urbanisme prévoit que le PLU puisse « Identifier et délimiter, dans le ou les documents

graphiques, les quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment

à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les règles spécifiques permettant d'atteindre cet

objectif».

En conséquence, le règlement graphique (zonage du PLU) délimite quelques îlots dans lesquels les rez-de-chaussée sont

destinés exclusivement à l’activité commerciale, aux services ou à l’artisanat.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Ilots de diversité commerciale

6. Les secteurs soumis à OAP

L’article R151-6 (dernier alinéa) du code de l’urbanisme précise que le périmètre des orientations d'aménagement et de

programmation (OAP) est délimité dans les documents graphiques (zonage) du PLU.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Secteur soumis à une OAP

(Orientation d’Aménagement et de Programmation)

Les zones concernées par une OAP sont :

 les zones 1AU du PLU en application de l’alinéa 2 de l’article R151-20 du code de l’urbanisme : o la zone 1AUh : projet ‘éco-hameau participatif.

o La zone 1AUpv : projet de parc solaire.Page 9 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

 Les STECAL At, en vue d’apporter le plus de précisions quant à l’installation des futurs hébergements touristiques démontables ou déplaçables, non raccordés aux réseaux :

o STECAL At1 : le moulin de Soleils.

o STECAL At2 : Bagarry.

o STECAL At23 : le P’tit Collois.

o STECAL AT4 : Roque Abriel.

7. Les changements de destination

7.1 Règlementation

L’article L151-11 du code de l’urbanisme dispose qu’en zone agricole le règlement peut désigner « les bâtiments qui peuvent

faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole

ou la qualité paysagère du site.»

À l’instruction, le changement de destination sera soumis, en zone agricole « A », à l'avis conforme de la

commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF).

Intitulé Représentation graphique sur les plans de zonage

Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination

définis par l’article R151-35° du code de l’urbanisme

Les bâtiments faisant l’objet de cette désignation sont répertoriés pages suivantes et identifiés aux documents graphiques

par une étoile rouge.

Le changement de destination ne sera autorisé que si :

 le système d’assainissement non collectif est correctement dimensionné pour la future destination,

 la défense incendie est assurée (équipements suffisants, fonctionnels, accès des secours, etc.),

 les travaux réalisés dans le bâtiment ne doivent pas conduire à la destruction de gites à chiroptères éventuellement présents.

7.2 La liste des bâtiments identifiés

 Les Condamines : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 La Tuilière : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Saint Pierre : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 La ruine dite « de Nathalie » : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 La Colle : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 La Cornuelle : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Bastide Neuve dite de « Marie-Louise » : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Malevieille : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Giravail 1 : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Giravail 2 : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Codretto : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 La Sagne : changement de destination autorisé à vocation d’équipements public, collectif, artisanat, et commerce.

 La Grange de Soleils : changement de destination autorisé à vocation d’habitation et d’artisanat.Page 10 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.3 Carte de localisation générale des bâtiments identifiés

La Cornuelle

La Bastide neuve

Marie-Louise

La Colle

Maison de Nathalie

La Graou Codretto

Condamines

La Sagne

Saint Pierre

La Tuilière

Giravail

Malevieilles

Grange de Soleils\ \

\ \

LES CONDAMIN

T ré

ES N pe f

Page 11 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.4 Les Condamines

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelle 14866 |

65

68

73

Page 12 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.5 La Tuilière

 Corps de ferme : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelles 69, 70, 71LES ISCLES

Page 13 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.6 Saint Pierre

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelles 698 et 699CRUVELET

Page 14 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.7 La maison de Nathalie

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat et restauration du bâtiment

 Localisation cadastrale : parcelle 142Page 15 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.8 La Colle

 Ancien corps de ferme : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelles 743, 663 et 367T2

ÿ

rs

Fées TA DELA

LEE: PTE

Page 16 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.9 La Cornuelle

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelle 173NANANS AE =

SAINT-MAINE

Page 17 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.10 Bastide Neuve dite de « Marie-Louise »

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelle 86Page 18 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.11 Malevieilles

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelle 551Page 19 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.12 Giravail 1

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelles 289, 290, 291

Giravail 1

Giravail 2Page 20 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.13 Giravail 2

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat

 Localisation cadastrale : parcelle 293

Giravail 1

Giravail 2rt)

PRE |

M DRE.

LDC.

… TS

Ra RD

GS ‘

Page 21 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.14 La Graou-codretto

 Ancien bâtiment agricole : changement de destination autorisé à vocation d’habitat.

 Localisation cadastrale : parcelles 339 et 343Page 22 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.15 La Sagne

 Bâtiment communal : Changement de destination autorisé à vocation d’équipements public, collectif, artisanat, et commerce.

 Localisation cadastrale : parcelle 795353

340

352

Page 23 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

7.16 La Grange de Soleils

 Ancien corps de ferme : changement de destination autorisé à vocation d’habitation et d’artisanat.

 Localisation cadastrale : parcelles 344, 345 et 346Page 24 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

8. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

8.1 Règlementation

L’article L111-23 du code de l’urbanisme dispose : « La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L111-

11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales

caractéristiques de ce bâtiment.»

Les principales caractéristiques à respecter sont :

 Emprise au sol : l’emprise au sol du bâtiment restauré devra être identique à celle de la ruine.

 Hauteur : la hauteur maximale du bâtiment restauré devra s’aligner aux bâtiments limitrophes, ou à défaut ne pas

dépasser 7 mètres de hauteur (R+1).

 Aspect extérieur : les matériaux utilisés devront correspondre aux règles relatives à l’aspect extérieur des

constructions imposées par l’article 11 de la zone concernée dans laquelle se situe la ruine (zone agricole). Lorsque

la ruine comporte des murs en pierres apparentes, ces dernières devront être conservées.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Bâtiments pouvant faire l'objet d’une restauration

La reconstruction du bâtiment et les travaux réalisés sur le bâtiment ne doivent pas conduire à la destruction de gites à

chiroptères éventuellement présents. En particulier, l’accès aux combles doit être recréé ou maintenu.

8.2 La liste des bâtiments identifiés

 La grange de Soleils

 La ruine de Bagarry

 La maison de Nathalie

Voir pages suivantes.Canjuers

2 œ C = E E O © 2 E —)

Page 25 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

8.3 Carte de localisation générale des ruines identifiées340

Page 26 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

8.4 La Grange de Soleils

Parcelle : 344

8.5 La Ruine de Bagarry

Parcelle 28 (sud)er \ TT \

‘COLLET DÉSECOND \

CRUVELET

Page 27 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

8.6 La Maison de Nathalie

Parcelle 142Page 28 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

9. Les espaces boisés classés

Les Espaces Boisés Classés (EBC), auxquels s’appliquent les dispositions du code de l’urbanisme, et notamment son article

L113-1, et autres législations et réglementations en vigueur les concernant, sont désignés par le PLU comme espaces boisés

à conserver, à protéger ou à créer et sont repérés sur les documents graphiques par les symboles définis en légende.

Intitulé Exemple de représentation graphique

EBC (Espaces boisés classés)

Le classement en Espace Boisé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à

compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable dans les Espaces Boisés Classés et figurant comme tels

aux documents graphiques, sauf exceptions listées par l’Arrêté Préfectoral du 30 août 2012 portant dispense de déclaration

de coupes d’arbres en espaces boisés classés.

10. Les bandes coupe-feu à créer ou à maintenir

L’article R151-34 du code de l’urbanisme dispose : « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement

font apparaître, s'il y a lieu : 1° Les secteurs où les nécessités (...) de la protection contre (…) l'existence de risques naturels,

(…) justifient que soient soumises à des conditions spéciales (…) les plantations (…) ; »

Les documents graphiques font apparaître des bandes coupe-feu.

Intitulé Exemple de représentation graphique

Bande coupe-feu à créer ou à maintenir

Les bandes coupe-feu identifiées aux documents graphiques doivent être maintenu en état permanent de débroussaillement.

11. Le patrimoine naturel

11.1 Les structures paysagères à protéger

L’article L151-19 du code de l’urbanisme dispose que le règlement peut : «identifier et localiser les éléments de paysage et

délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à

requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à

assurer leur préservation, lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-

4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Intitulé Exemple de représentation graphique

Structure paysagère à protégerdé dé

Ne sé Ne sé ne

dé SE je, :

de A dé dé à L

Page 29 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

Les espaces identifiés sont inconstructibles. Ils doivent être maintenus en état non imperméabilisés. Seuls les accès sont

autorisés sous condition de ne pas être imperméabilisés. Le maintien ou la création d’aménagements végétalisés est à

privilégier.

11.2 Le patrimoine écologique : zone humide

L’article L151-23 du code de l’urbanisme dispose que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et

délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou

la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

(…)».

Intitulé Exemple de représentation graphique

Zone humide

Les constructions ou installations, autres que celles liées à la mise en valeur agricole ou à l’entretien du milieu, sont proscrites.

Le drainage et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide sont interdits. L’exhaussement (remblaiement),

l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction (quelles qu’en soient l’épaisseur et la superficie) sont interdits (sauf

travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation en eau de la zone humide). L’imperméabilisation du

sol, en totalité ou en partie, est interdite. La vocation agricole des prairies humides n’est pas remise en cause par

l’identification au titre du L151-23 du code de l’urbanisme.

11.3 Le patrimoine écologique : le site d’intérêt écologique majeur

L’article L151-23 du code de l’urbanisme dispose que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et

délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou

la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

(…)».

Intitulé Exemple de représentation graphique

Site d’intérêt écologique majeur

Il s’agit de la délimitation du Site d’intérêt écologique majeur n°11 du PNRV. Toute nouvelle construction est interdite. Il est

recommandé de maintenir le pâturage sur le site.

11.4 Le patrimoine écologique : milieux rupestres

L’article L151-23 du code de l’urbanisme dispose que « le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et

délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou

la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation

(…)».

Intitulé Exemple de représentation graphique

Les gorges de l’Artuby et du Verdon

Toute dégradation des milieux rupestres est proscrite.

Les aménagements autorisés par le PLU ne doivent pas entrainer de pollution des eaux.

Toute intervention qui serait rendue nécessaire sur le Verdon, l’Artuby et les milieux rupestres doit respecter un calendrier

de travaux permettant de ne pas porter atteinte aux espèces présentes (Chiroptères, oiseaux). Les périodes d’intervention

sont à définir avec l’appui de Parc Naturel Régional du Verdon.Page 30 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12. Le patrimoine bâti identifié

12.1 Règlementation

L’article L151-19 du code de l’urbanisme dispose que le règlement peut : «identifier et localiser les éléments de paysage et

délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à

requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à

assurer leur préservation».

L’article R151-41 du code de l’urbanisme dispose : « Afin d'assurer l'insertion de la construction dans ses abords, la qualité et

la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la conservation et la mise en valeur du patrimoine,

le règlement peut (…) 3° identifier et localiser le patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en

valeur ou à requalifier mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont

précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir et définir,

s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. ».

Les bâtiments faisant l’objet de cette désignation sont répertoriés ci-après et identifiés aux documents graphiques.

Intitulé : Exemple de représentation graphique

Patrimoine bâti à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à

requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou

architectural défini par l’article R151-41 du code de l’urbanisme

Pour l’ensemble de ces éléments, des « recommandations de conservation » de nature à atteindre l’objectif de protection du

patrimoine sont précisées :

 Toute intervention devra être réalisée dans les règles de l’art

 Seuls sont autorisés les travaux de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant la forme, le volume, les ouvertures et la hauteur existante de la construction identifiée.

 En tout état de cause, les travaux entrepris sur cette construction devront respecter et conserver le style architectural d’origine de la construction, ainsi que les matériaux et les techniques traditionnelles de construction.

 Surélévation et démolitions interdites ; en cas de reconstruction : restitution dans l’état originel.

 Utilisation de matériaux et techniques adaptées au caractère architectural et à la nature du bâti.

Il est recommandé de :

 De conserver ou restituer les dispositions d’origine du bâtiment, volumétrie, forme des toitures, couverture, débords, modénature, composition de façade, menuiseries extérieures, devantures. Si un bâtiment a fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt architectural et de remédier aux altérations qu’il a subies (restitution des dispositions d’origine, suppression des adjonctions parasitaires).

 De respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.  De mettre en œuvre des matériaux et techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.

 De dissimuler les installations techniques, proscrire la pose d’éléments extérieurs.  De préserver les espaces libres, jardins, cours, parcs, pour leur valeur d’accompagnement et de mise en valeur du bâti. Les espaces libres et le bâti protégé constituent un ensemble patrimonial indissociable.  D’interdire toute nouvelle construction susceptible d’entrer en conflit ou de porter atteinte à la composition architecturale ou paysagère de l’ensemble. Toute extension ou nouvelle construction doit s’intégrer harmonieusement dans le site sans modifier la lecture de l’ensemble répertorié. par des proportions, un traitement et une implantation adaptés.

 De conserver en lieu et place les éléments architecturaux, urbains ou annexes qui participent à la qualité paysagère de l’ensemble (clôtures, portails, puits, fontaines, rocaille…)

 De préserver la composition paysagère du site (arbres, végétaux) qui forment un ensemble cohérent avec le bâti.  De prévoir un traitement des accès cohérent avec le site.

 D’assurer aux espaces libres un traitement de qualité cohérent avec l’ensemble répertorié.Page 31 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.2 Carte de localisation générale du patrimoine bâti identifiéPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le château médiéval

Commune: Trigance

Référence : 83142C001

Informations générales

Thème...

Type : Château

Patrimoine : Civil

Département : VAR

Lieu-dit :

Section : Données cadastrales : Année :

Adresse

de l'édifice :

Statut de la propriété : Privé Propriétaire :

Accessibilité au public : Ouvert au public

Adresse du propriétaire :

Accès :

Commune : Trigance

Parcelle :

Localisation...

Coordonnées : X

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

d: 3: 0 @. RAR RME WwWw.pnrpaca.org

Page 32 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.3 Le ChâteauPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le château médiéval

Commune : Trigance

Référence : 83142C001

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Le château médiéval de Trigance domine le village, campé sur un éperon rocheux en avancée de la falaise qui

surplombe le village.

Le château offre une enceinte flanquée à l'origine de quatre tours rondes, la quatrième ayant été entièrement démolie.

Bâties en pierre de taille, elles sont percées de meurtrières destinées à l'observation, voire au jet de projectiles en cas

de guerre.

L'une d’elle s'élevait jusqu’à dix-huit mètres de hauteur dans le ciel, et le château ne comptait pas moins de quatre

étages. Des salles voûtées et une citerne y furent aménagées aux XIVe et XVe siècles.

Historique :

Sa date de construction reste inconnue. Pour certains, ce seraient les moines de l’abbaye Saint-Victor qui

construisirent cette forteresse au Xe siècle.

D'autres pensent que le château n'aurait été édifié que plus tard, au XIe siècle. Ce château a accueilli deux principales familles seigneuriales qui se succédèrent entre le XVe et le XVIIIe siècle, à la tête du fief de Trigance: les Raimondis d'Eoulx, les Demandolx par mariage et les Valbelle par mariage. Le château sera inhabité à partir des années 1730-1740. En effet, les derniers seigneurs occupant différentes fonctions politiques en Provence, délaissèrent peu à peu leur château montagnard jusqu’à ce que la Révolution française lui supprime sa légitimité. Les propriétaires étaient, en 1789, les Castellane Majastre. On procéda en 1792 à l'inventaire des biens des émigrés et à leur vente aux enchères. Dans la deuxième moitié du XIXe siècle, une des tours du château fut détruite pour en employer les pierres à la construction du moulin de Soleils.

Plus tard, l'édifice, livré à l'autorité anarchique de la végétation, a servi de carrière de pierres pour bâtir sinon les

maisons du village, du moins les encadrements des portes et des fenêtres. Malgré l'œuvre du temps, et plus encore

des hommes, le château devenu bien communal restera néanmoins imposant … jusqu'à ce qu'il soit réhabilité dans les

années 1960 par la famille Hartman, originaire du Luc (Var). Après avoir passé un bail emphytéotique (d'une durée de

99 ans} avec la municipalité de Trigance, ils ont entrepris la rénovation de cet amoncellement de pierres pour le transformer, au bout de 3 ans d'un dur labeur, en hôtel restaurant, sauvant ainsi le monument de l'abandon et de

d'Hblhces, légendes, anecdotes :

Date de construction : Xe siècle ou XIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

Le

château

médiéval

Référence

:

83142C001

F Parc D. 6. ®. Région , WWW.pPnNnrpaca org

x tu ra « u en du me de AE . k PACA : |

Page 33 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel : Hôtel-restaurant

Usage ancien : Forteresse de méditation

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice est aujourd'hui en état, suite à la rénovation entreprise par la famille Thomas.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

Lt EN ®) u D A WWwWw.pnrpaca.org

Page 34 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le château médiéval

Commune : Trigance

Référence : 83142C001

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : "Association du patrimoine Trigançois": Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref, étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Pare Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Intitulé

:

Le

château

médiéval

Référence

:

83142C001

#

Parc Pac Parc

is dl un épierl ï mers ou Verdun du Queyras deCanaçus WWwWw.pnrpaca.org

Page 35 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : L'église paroissiale Saint-Michel

Commune: Trigance

Référence : 83142R001

Informations générales

Type : Eglise paroissiale

Patrimoine : Religieux

Adresse... nn Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 547

Adresse L'église se trouve à l'intersection de la rue de la tribune et de la place Saint-Michel. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : En arrivant par le chemin de Trigance à Rougon, prendre la rue du Saint-Esprit, descendre la rue de la tribune jusqu'à la place Saint-Michel où se trouve l'entrée de l'église.

Localisation...

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

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Altitude : mètres Pente : Exposition :

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12.4 L’église paroissiale Saint-MichelPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : L'église paroissiale Saint-Michel

Commune : Trigance

Référence : 83142R001

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cette église présente un bel appareil de calcaire blanc, aux pierres régulières. Les gros moellons des premières

assises font place, au sommet de l'édifice, à des pierres plus irrégulières, il s’agit d'un exhaussement de ses murs.

L'édifice est flanqué d'un clocher, solide tour carrée percée de quatre baies en plein cintre protégeant les cloches. La

tour est coiffée d’un toit à quatre pentes couvert de tuiles polychromes vernissées en écaille.

L'entrée se fait sur l'élévation latérale par une porte en arc brisé présentant de volumineux linteaux. La nef et le

transept présente un berceau brisé.

Historique :

Cette église est placée, comme de nombreuses églises de hauteur, sous l’invocation de l'archange Saint-Michel, saint

patron de la paroisse. Elle fut probablement érigée au XIle siècle mais n'est mentionnée dans les textes qu'en 1225,

dans une bulle du pape Grégoire IX. De style médiéval très dépouillé, l'église romane propose un bel appareil de calcaire clair, aux moellons très réguliers. Le clocher date du XIVe siècle. L'édifice fut régulièrement repris au fil des siècles. Un premier document, daté de 1355, indique que déjà, les habitants délibèrent de la faire réparer. Le XVIIe siècle connaît plusieurs campagnes de travaux et d’agrandissement. On construit une sacristie en 1636 et une nouvelle tribune en 1646. La communauté de Trigance est en pleine croissance démographique. Elle est passée de 250 à 900 habitants entre 1316 et 1698 et il faut songer à agrandir l'église car la plupart du temps, « fault qu'il demeure beaucoup de gens dehors », écrivent ses consuls en 1669. On lui adjoint un bas-côté dans les années qui suivent. La toiture et la voûte sont reprises en 1863. On dote l'église d'un nouveau vitrail à l'effigie de Saint-Michel, d’un maître-autel et d'un tabernacle neuf. La couverture de son clocher est refaite en 1905 avec des tuiles en écaille vernissées. L'église possède un mobilier classé : croix de procession en argent et cuivre du XVe, quête en cuivre du XVIIe, toiles des XVIIe et XVIIIe siècles.

Croyances, légendes, anecdotes :

Le caveau seigneurial se trouve à gauche dans le choeur.

Date de construction : Fin XIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

L'église

paroissiale

Saint-Michel

Référence

:

83142R001

Ci CS

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE

Usage et état

Usage actuel : Eglise paroissiale

Usage ancien : Eglise paroissiale

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Cloche classée au titre d'objet Date de la protection : 07-10-1981

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

La commune a fait refaire la toiture en 2005 et une aile en 2006.

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état extérieur satisfaisant mais nécessiterait des travaux de restauration à l'intérieur.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de reprendre les enduits et badigeons intérieurs qui

présentant des traces d'humidité et de salissures.

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

La commune projette de déposer l'ancien plancher de la tribune pour refaire un plancher béton et de reprendre

l'escalier d'accès.

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Roman Type de voûtement :

Huisserie : Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

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Intitulé : L'église paroissiale Saint-Michel

Commune: Trigance

Référence: 83142R001

Intitulé

:L'église

paroissiale

{

Référence

:

83142R001

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1 R. COLLIER, La Haute-Provence monumentale et artistique, 1986, p. 109 (Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 15-11-1997

Ref, étude : Irène MAGNAUDEIX

Nom de l'enquêteur : Recensement églises et chapelles 1997

Structure : Pare Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

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EE

Intitulé : La tour de l'horloge

Commune: Trigance

Référence : 83142E008

Informations générales

TRÈME

Type : Campanile

Patrimoine : Civil

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 464

Adresse L'horloge se trouve dans la rue de l'horloge à proximité de la place Giraud. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : De l'entrée Ouest du village, prendre la rue du four jusqu'à la place Giraud d'où on peut voir l'horloge publique.

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS

Lambert II carto PARIS : 931104.1 1870836.5

Altitude : mètres Pente : Exposition :

5

à. ® à ® Région

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12.5 La Tour de l’horlogePNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La tour de l'horloge

Commune : Trigance

Référence : 83142E008

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cet édifice est une tour cubique construite en pierres de pays calcaires maçonnées avec un mortier rustique, laissant

voir de belles pierres de taille au niveau des chaînages d'angles. L'entrée dans la tour se fait par une porte étroite en bois encadrée de blocs calcaires équarris, présentant un linteau droit monolithe. De petites ouvertures carrées sont ménagées dans la façade pour apporter de la lumière dans la cage d'accès. Une horloge est posée sur l'élévation Ouest de la tour. L'édifice est couvert d'une toiture en tuiles creuses présentant deux rangs de génoises. Le campanile présente une embase sphérique portant une structure en fer forgé cylindrique ornée de volutes. Au delà de leur fonction de clocher, ces « cages de fer » constituaient aussi un élément d’embellissement des villages. Le campanile montre cette volonté décorative.

Historique :

Les horloges des villages de Haute-Provence ont fait leur apparition au XVIIIe siècle, et petit à petit chaque commune

aspira à avoir son instrument de mesure du temps, symbole de modernité. Il permettait surtout de mieux rythmer

l'organisation de la journée. Avec l'horloge, les cloches peuvent sonner régulièrement le début et la fin des travaux agricoles, notamment pour les journaliers. Auparavant, et avec plus ou moins de précision, il fallait s'en remettre à la courbe du soleil et aux cadrans solaires... Le cadran de l'horloge, pour être bien visible, est toujours installé en hauteur, au sommet du clocher de l'église paroissiale ou sur une tour des remparts quand il en existe encore. La cloche qui l'accompagne doit être entendue de loin.

A Trigance, dés 1727, la Dame de Trigance, Anne-Marie Demandolx, propose de doter le village d'une horloge et d'en

payer un cinquième. Ce n'est qu'en 1762, 35 ans après, que le conseil municipal en reconnut l'utilité. On construisit

une tour au sommet de laquelle on plaça la cloche sous un campanile cylindrique en fer forgé. L'ouvrage, enfin achevé

en 1776, nécessita de lever un impôt supplémentaire de 20 sous par habitant pendant 6 ans.

Croyances, légendes, anecdotes :

Dans une délibération communale datant d'après la Révolution, on fait état d'une grande croix de fer dominant le

campanile, qui aurait été volée et jamais retrouvée.

Date de construction : 3e quart XVIIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

La

tour

de

l'horloge

Référence

:

83142E008

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOI

Usage et état

Usage actuel : Horloge publique, rythmer la vie sociale

Usage ancien : Horloge publique

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Cloche classée au titre objet Date de la protection : 30-09-1982

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état extérieur correct. En l'absence d'une visite de l'intérieur de la tour, aucun avis ne sera

formulé sur son état.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de revoir les enduits extérieurs.

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

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Intitulé : La tour de l'horloge

Commune: Trigance

Référence: 83142E008

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1 Jacques CRU, « Histoire des gorges du Verdon, du Moyen-âge jusqu'à la (Auteur, Titre, Edition, Page) : Révolution» 2001, Edisud, Parc naturel régional du Verdon p. 275

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

WWw.pnrpaca.org

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EE

Intitulé : La fontaine H. Giraud

Commune: Trigance

Référence : 83142F001

Type : Fontaine-abreuvoir

Patrimoine : Hydraulique

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3

Adresse La fontaine se trouve sur la place Giraud, au centre du village. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Parcelle : DP

Accès : De l'entrée Ouest du village, prendre la rue du four qui mène à la place Giraud au centre de laquelle la fontaine se trouve.

Localisation

Coordonnées : X

GPS

Lambert II carto PARIS : 931087.7 1870821.0

Altitude : mètres Pente : Exposition :

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12.6 La fontaine GiraudPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La fontaine H. Giraud

Commune : Trigance

Référence : 83142E001

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cette fontaine isolée, située sur place centrale du village, est constituée d'un mur buffet imposant encadré de deux

bassins. Le bloc de distribution, bâti en pierres de taille, présente plusieurs niveaux d'élévation se terminant par un

couronnement crénelé, certainement en lien avec le château de Trigance. Une plaque commémorative rappelle le

souvenir d'Honoré Giraud, donateur habitant à Paris ainsi qu'un chronogramme "1881" taillé dans la pierre. Le bassin

de la fontaine, adossé au mur, présente une cuve en demie-lune. Il est posé sur un piédestal construit en pierres de taille maçonnées à joints épais. La conque, peu profonde, est creusée dans un bloc monolithe, présentant une cuve arrondie alors que l'extérieur mouluré reçoit six côtés. L'eau s'écoule par un robinet de puisage en laiton moderne, qui a remplacé le canon d'origine sous lequel subsitent deux barres porte-brocs. L'eau de la fontaine s'écoule ensuite par surverse dans un bassin rectangulaire adossé de l’autre côté du buffet, aujourd'hui rempli de terre.

Historique :

Construite sur l'emplacement d'un ancien puits, cette fontaine a été édifiée en 1881 à l'initiative de la commune grâce à

un don privé d'Honoré Giraud comme en témoigne la plaque commémorative. Avant cette date, lorsque les deux puits

du village étaient à sec, les habitants devaient descendre dans la vallée où se trouve une fontaine alimentée par une source et remonter le précieux liquide à dos d'ânes. Afin d'emmagasiner les eaux pluviales abondantes en hiver pour les redistribuer en été, la municipalité décide la construction d'une citerne en val du chemin de la Rouguière et l'édification d'une fontaine alimentée par cette citerne.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : 4e quart XIXe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

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fontaine

H.

Giraud

83142E001

Intitulé

:

Référence

:

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRII

Usage et état

Usage actuel : Fontaine d'appoint

Usage ancien : Approvisionnement quotidien, abreuvage

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cette fontaine est en bon état, malgré les traces de salissures.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de nettoyer la pierre pour lui rendre sa blancheur

initiale, notamment au niveau du buffet.

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments :

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Intitulé :

Commune :

Référence :

La fontaine H. Giraud

Trigance

83142E001

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 11-09-1996

Ref. étude : Inventaire petit patrimoine rural 1996

Nom de l’enquêteur : Charles DUTE

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

SAISIE...

Date d'enregistrement : 03-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

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Intitulé : Le puits de Farlampou

Commune: Trigance

Référence : 83142E011

Type : Puits

Patrimoine : Hydraulique

Adresse ne

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : DP

Adresse Le puits se trouve dans la rue du puits, autrefois rue du collet. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : De la place Giraud située au centre du village, remonter la rue du puits où se trouve le puits.

Localisation...

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS : 931030.5 1870840.2

Altitude : mètres Pente : Exposition :

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.7 Le puits de FarlempouPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le puits de Farlampou

Commune : Trigance

Référence : 83142E011

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce puits, de forme circulaire, est élevé en moellons de calcaires blancs, maçonnés à joints épais, couronné de blocs

équarris. Une dalle gravée d'un millésime "1760" constitue la margelle contre laquelle on s'appuie pour remonter les seaux remplis d'eau. Une marche permet de rattrapper la déclivité de la rue en mettant le sol à niveau. Un petit abreuvoir monolithe est posé à droite, sur un socle maçonné en pierres de pays. Une plaque en métal obstrue le puits pour des raisons de sécurité, une ouverture rectangulaire ayant été aménagée pour permettre le puisage. Une suspension très simple en fer forgé permettait l'accroche d'une poulie auquel était suspendu un seau.

Historique :

L'approvisionnement en eau est la principale difficulté que connaissent les villages perchés. En l'absence de source il

faut avoir recours à des puits et parfois aux réservoirs recueillant l'eau de pluie. L'eau des puits est souvent moins

abondante que celle des sources ; mais surtout elle tarit en été. Les périodes de sécheresse étaient une source d'angoisse pour tous les habitants : il fallait aller chercher de l'eau très loin, dans la vallée en contrebas, et l'économiser le plus possible.

A Trigance, une faille de la roche sur laquelle est construit le village, permet d'atteindre l’eau souterraine. Le long de cette ligne de faille, de nombreux puits avaient été aménagés. Certains se situent à l'intérieur même des habitations, mais la majeure partie des habitants utilisaient les puits publics. Chaque quartier, dans la mesure du possible, avait le sien. Plusieurs subsistent encore. Le puits de Farlampou date du XVIIIe siècle. Comme tous les puits, il était couvert en pierre pour éviter la pollution et limiter l'évaporation. Plus loin, en remontant vers le chemin de randonnée deux autres sont encore visibles, dont le Puits Neuf, à la sortie du village, qui fut l'un des derniers à être creusé avant l'avènement de la citerne publique.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : 3e quart XVIIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

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Farlampou

Référence

:

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel : Elément du patrimoine

Usage ancien : Eau domestique, abreuvage

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état correct.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Date de la protection :-

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments

WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le puits de Farlampou

Commune: Trigance

Référence: 83142E011

83142E011

Intitulé

:

Le

puits

de

Farlampou

Référence

:

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie... nn

Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

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EE

Intitulé : Le portail médiéval

Commune: Trigance

Référence : 83142E016

Type : Rempart

Patrimoine : Civil

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit: Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3

Adresse Le portail se trouve dans la rue du portail.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : De la place du vieux lavoir, prendre la rue du portail.

Localisation

Parcelle :

Coordonnées : X

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

6. CRE WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.8 Le portail médiéval= BÂTI PNR PACA - PATRIMOIN

Intitulé : Le portail médiéval

Commune: Trigance

Référence : 83142E016

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce portail est dressé entre deux rangées de maisons. Il présente une voûte plein-cintre elévée en pierres de pays,

hourdées avec un mortier rustique. L'arc de tête présente des blocs taillés du côté extérieur. Un mur est dressé

au-dessus de la voûte, percé de deux ouvertures rectangulaires. Un espace permettait de circuler derrière ce muret, qui était certainement plus haut à l'origine.

Historique :

Ce portail marquait l'enceinte du village médiéval. La porte existait encore au XVIIe siècle puisqu'il est établi un tour de

garde à cet endroit au moment de la peste pour interdire l'entrée du village aux étrangers par crainte de la contagion. Il existait deux autres portes dont l'une se situait à l'entrée du chemin appelé aujourd'hui "de la glacière". Et l'une sur le chemin royal de Trigance à Castellane, appelé "Portail de la placette”.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel :

Usage ancien :

Etat de conservation :

Etat de protection :

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Passage

Système défensif

Bon état

Aucune Date de la protection :-

Date de la protection :-

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Ce portail est en bon état.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d'autres éléments : Fait partie d'un ensemble

Www.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé

Commune :

Référence :

: Le portail médiéval

Trigance

83142E016

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

® 1e TU |

WWW.pnrpaca.org Pat Ra tégirral Paul

eu Libarsr ardun du Queyras

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : Le lavoir H. Giraud

Commune: Trigance

Référence : 83142E002

Intitulé

: Le

lavoir

,

Informations générales

Thème Type : Fontaine-lavoir

Patrimoine : Hydraulique

Adresse a

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 510

Adresse Le lavoir se trouve sur la place du vieux lavoir.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Le lavoir se trouve dans la rue principale, à l'intersection de la rue du four et la rue du portail.

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS : 930992.9 1870788.4

Altitude : mètres Pente : Exposition :

Fà | Région 5

Ô. 3. 0. @ RÉ MT De 4 eu Libe:on ë

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12.9 Le lavoir H Giraud et sa placePNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le lavoir H. Giraud

Commune : Trigance

Référence : 83142E002

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce lavoir couvert est adossé à flanc de colline à l'entrée du haut village. Le bassin rectangulaire, bâti en pierres de

taille massives assemblées à joints épais, est séparé par un muret en bac de lavage et bac de rinçage. Le plan de travail incliné vers l'intérieur est également taillé dans un calcaire épais. Le lavoir est fermé sur trois côtés, avec une exposition au sud. L'appentis est protégé d'une toiture à versant unique, constituée d'une charpente traditionnelle en bois recevant des tuiles creuses en terre cuite. Les piédroits de l'entrée sont en blocs calcaires blancs alors que le reste est construit en moellons de pays couverts d'un crépi beige à l'extérieur. L'intérieur a été repris au ciment gris, laissant apparentes quelques pierres du bloc de distribution. L'eau provenant de la citerne est distribuée par deux tubes en métal, surmontés de deux ouvertures aménagées pour le trop plein. A l'extérieur du lavoir, se trouve une petite fontaine taillée dans un monolithe muni de barres porte-brocs. Ce bac peu profond, posé sur un socle maçonné, s'appuie contre un mur de soutènement en pierres de taille présentant un ancien canon sur lequel a été ajouté un robinet ainsi qu'une ouverture pour libérer le trop plein. L'eau s'écoule par surverse jusqu'au lavoir attenant. Le sol entourant la fontaine est traité avec une dalle en ciment, délimitée par un trottoir en pierres.

Historique :

Longtemps les habitants de Trigance, pour leur approvisionnement en eau, ne purent compter que sur les puits. A la fin

du XIXe siècle, Honoré Giraud, un enfant du pays qui avait fait fortune à Paris, fit un don à Trigance pour

l'aménagement d'une citerne et de la fontaine tant attendue. Il dut se souvenir des pénibles corvées d’eau de son

enfance, où, une à deux fois par jour, il fallait aller remplir les seaux pour toute la maison. La citerne, vaste construction

maçonnée fut construite ici à l'extrémité du village, en 1881. Alimentée par les eaux de ruissellement, elle peut contenir

jusqu’ à 500 000 litres d’eau, ce qui mit définitivement les Trigançois à l’abri du besoin et de la crainte des sécheresses.

En 1887, la Municipalité fit construire le lavoir, alimenté lui aussi par la citerne, qui compléta le confort en eau des

habitants.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : 4e quart XIXe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Le

lavoir

H.

Giraud

83142E002

Intitulé

:

Référence

:

Ci #

Ed Parc Parc ee Pa'c Parc on 0:1: r falaré nazuI8| sn 19 £r3l 1 téginral tégic ral ï PAR Li WWW.pnrpaca.org 59 rs 9 rjuesl eu Lobarot eu Verdun du Queyras de Canisçus

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Usage et état

Usage actuel : Usage d'appoint

Usage ancien : Lessive

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Une reprise des enduits a été faite sur les murs intérieurs dans les années précédentes.

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état moyen malgré sa fonctionnalité. La restauration des enduits extérieurs nuit à l'esthétisme

de l'édifice. On note des fuites au niveau du bassin de la fontaine.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de déposer les enduits intérieurs et extérieurs qui

couvrent les murs de l'appentis pour les reprendre avec un enduit traditionnel de type chaux sable, couvrant ou à pierre-vue, de façon à valoriser cet édifice qui est sur un accès principal. La cuve de la fontaine doit être revue au niveau de son étanchéité. Un dallage du sol pourrait être envisagé.

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments : Adossé

Www.pnrpaca.org

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Intitulé : Le lavoir H. Giraud

Commune : Trigance

Référence : 83142E002

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 11-09-1996

Ref. étude : Inventaire petit patrimoine rural 1996

Nom de l’enquêteur : Charles DUTE

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 05-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Intitulé

:

Le

lavoir

H.

Giraud

Référence

:

83142E002

a | Région

PACA Part Pat Farc r/ : _ AE RE régie € rues) cu Verdun du Quégras deCenacus WWwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : La citerne Giraud

Commune: Trigance

Référence : 83142E015

OH ! 1

à 7) ÿ À

Type : Réservoir

Patrimoine : Hydraulique

Adresse nn

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 739

Adresse La citerne se trouve à l'angle du chemin de Saint-Roch et de la rue du puits. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : La citerne se trouve à l'entrée du haut village sur le chemin de Saint-Roch.

Localisation

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

Lambert II carto PARIS : 930986.1 1870843.3

Altitude :

) À ® | Région ; pes JE VE PACA de, WWww.pnrpaca.org

mètres Pente : Exposition :

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12.10 La citerne GiraudPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La citerne Giraud

Commune : Trigance

Référence : 83142E015

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cette citerne est un bassin rectangulaire bâti en gros appareils calcaires équarris, maçonnés à joints épais marqués au

ciment. Le dessus de la citerne présente un surface plane constituée d'un terre-plein où se trouve la trappe d'accés.

Celle-ci, faite d'un encadrement en pierres de taille dont les élements sont reliés par des crampons en fer, est fermée

par une dalle. L'accès dans la citerne se fait par une avancée construite sur l'élévation Sud, au dessous du niveau du

mur de la citerne. Construit en pierres équarries avec un soubassement en blocs calcaires, ce petit édifice présente

des chaînages d'angles et un encadrement rectangulaire en pierres de taille. La porte en bois est ancienne, avec des

clous forgés. Le toit en bâtière est constitué de lauzes calcaires ordonnées par rangées. Une plaque commémorative, faite d'une dalle calcaire aux angles incurvés, rappelle le nom du donateur et porte le chronogramme "1881",

Historique :

Longtemps les habitants de Trigance, pour leur approvisionnement en eau, ne purent compter que sur les puits.

Aucune source assez abondante ne permettait l'installation d’une fontaine dans le village et les travaux à entreprendre

pour la construction d'une citerne étaient trop importants pour la commune, qui les repoussa plusieurs fois.

A la fin du siècle dernier, Honoré Giraud, un enfant du pays qui avait fait fortune à Paris, fit un don à Trigance pour

l'aménagement d’une citerne et de la fontaine tant attendue. Il dut se souvenir des pénibles corvées d'eau de son enfance, où, une à deux fois par jour, il fallait aller remplir les seaux pour toute la maison. La citerne, vaste construction maçonnée fut construite ici à l'extrémité du village, en 1881. Alimentée par les eaux de ruissellement, elle peut contenir jusqu’ à 500 000 litres d’eau, ce qui mit définitivement les Trigançois à l'abri du besoin et de la crainte des sécheresses.

La fontaine qui distribue cette eau inespérée fut inaugurée en 1882, sur la place principale du village, rebaptisée tout

naturellement « Place de la fontaine Giraud ». C'est l'œuvre d'un sculpteur. Elle se présente comme une tour,

fièrement coiffée de créneaux, à l'image de celles du château qui domine le village. Véritable petit monument, elle rend

hommage à son donateur et signale l'importance de l'eau dans l’histoire de la commune.

En 1887 la Municipalité fit construire le lavoir, alimenté lui aussi par la citerne, qui compléta le confort en eau des

habitants.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

4e quart XIxe siècle

La

citerne

Giraud

83142E015

Intitulé

:

Référence

:

Ci C2 S su

IE Région 5 Parc Parc Pa'e Parc l 2 de D: Prasural is l k PA A ; fig ersl téginral agir tal tes eu Lobersr cu Verdun du Quégras de Censeuz US WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOIR 6

Usage et état

Usage actuel : Citerne

Usage ancien : Citerne

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

On peut voir que le rejointoyage des pierres a été repris au ciment. Des anciennes traces d'humidité visibles sur le parement extérieur indiquent que l'intérieur de la citerne a reçu des travaux d'étanchéité.

Etat sanitaire :

Cet édifice semble être en bon état.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments :

WWww.pnrpaca.org

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Commune: Trigance

Référence: 83142E015

Intitulé : La citerne Giraud

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Intitulé

:

La

citerne

Giraud

Référence

:

83142E015

6. ÿ. à. ®. Région [D #4: ft ps #) PACA 1 nat cu Verdun du Queyras de Cansscus

Www.pnrpaca.org

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Intitulé : La chapelle Saint-Roch

Commune: Trigance

Référence : 83142R002

Intitulé

:La

chapelle

Saint-Roch

Référence

:83142R002

Informations générales

Thème

Type : Chapelle

Patrimoine : Religieux

Adresse a

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Saint-Roch

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 307

Adresse La chapelle se trouve au bord de la D90 à l'Ouest du village, dans la montée de Saint-Roch. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Visible depuis le domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : La chapelle se trouve sur la D90 avant d'arriver au village par l'Ouest.

Localisation

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

A 7

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.11 La chapelle Saint-RochPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La chapelle Saint-Roch

Commune :

Référence :

Trigance

83142R002

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cette chapelle, de plan allongée, est renforcée par deux contreforts à l'avant des murs latéraux. L'édifice est bâti en

moellons de pays hourdés au mortier rustique, protégé par un toit à deux pentes couvert de tuiles creuses. Sa façade

Ouest présente un chevet plat surmonté par un mur à arcade en plein cintre munie d'une cloche. Le mur pignon est

largement ouvert, avec une grille en bois présentant un arc, permettant de rester sous le porche tout en assistant à la

messe. Cette grille à claire-voie provient de la chapelle Notre-Dame de Saint-Julien dont elle constituait le jubé séparant le choeur de la nef. Ce porche était autrefois voûté, en atteste l'arc visible sur la façade. Il est aujourd'hui protégé d'un toit à charpente traditionnelle à deux versants, reposant sur deux piliers maçonnés. Une croix prend appui sur le muret du porche. A l'intérieur, la nef voûtée en plein cintre reçoit un enduit blanc et son sol est recouvert de carreaux de terre cuite.

Historique :

Dans la tradition religieuse, Saint-Roch protège des maladies contagieuses. Il était tout particulièrement invoqué contre

la peste qui frappa durement la Provence à plusieurs reprises, du XIVe au XVIIIe siècle. La chapelle Saint-Roch de

Trigance fut construite en 1629, à la suite d'un vœu de la population. Cette année là, la peste faisait de nouveaux ravages dans la région. Les villages tentaient de se protéger mais les moyens étaient rudimentaires. Le meilleur remède consistait à s’isoler du monde extérieur : on se barricadait à l'intérieur des remparts, les entrées étaient surveillées et on organisait des tours de garde...

Mais la peste était aussi vécue comme une punition divine et, pour être épargnés, les habitants de Trigance s'en

remirent à Saint-Roch et construisirent la chapelle votive qui lui est dédiée. En 1643, la construction du clocher achève

l'édifice.

De caractère religieux à l'origine, la fête donne lieu aussi à des manifestations profanes comme la bravade et le bal.

Pendant 3 jours, la fête est un motif de réjouissance pour l'ensemble de la population. Aussi, en 1771, la commune

impose l'interdiction de travailler le 16 août, jour de Saint-Roch, sous peine d'une amende de six sous.

Chaque année, Trigance perpétue ses remerciements en célébrant une messe, le 16 août, jour de la Saint-Roch,

devenu le patron du village.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

3e quart XVIIe siècle

Intitulé

:

La

chapelle

Saint-Roch

Référence

:

83142R002

Ci # US

IE Région 5 Parc Parc Pa't Parc = de D: Prasura Si E PA A = Hgaril tégieral agir ral trs | eu Loberor ou Verdun du Queyras de Censçue ES WWWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA- PATRIMOI

Usage et état

Usage actuel : Chapelle

Usage ancien : Chapelle

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Cloche classée MH Date de la protection : 07-10-1981

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état moyen: traces de salissures présentes sur le mur pignon, reprises au ciment des | à

élévations. :

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de reblanchir la façade principale.

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :Plein-cintre

Huisserie : Bois Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La chapelle Saint-Roch

Commune: Trigance

Référence: 83142R002

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 15-09-1997

Ref. étude : Recensement églises et chapelles 1997

Nom de l’enquêteur : Irène MAGNAUDEIX

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Date d'enregistrement : 25-02-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2...

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

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Intitulé

:

La

chapelle

Saint-Roch

Référence

:

83142R002

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : La chapelle Notre-Dame de Saint-Julien

Commune: Trigance

Référence : 83142R003

Informations générales

Thème Type : Chapelle

Patrimoine : Religieux

Adresse a

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit: Saint-Julien

Données cadastrales : Année : Section : C3 Parcelle : 479

Adresse La chapelle se trouve au bout de la plaine, sur la rive gauche du Jabron dans un bosquet de pin à 4

de l'édifice : Km de Trigance, au lieu-dit Notre-Dame.

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Depuis la voie de contournement sous le village, empruntez le chemin de Trigance à Chagon. Prendre le chemin des prés de saint-Julien puis le chemin de Notre-Dame.

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude :

Ô. à. à ®- IE PACA eu Libe:on u Veréon 38 Ca

mètres Pente : Exposition :

WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.12 La chapelle Notre-Dame de Saint-JulienPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La chapelle Notre-Dame de Saint-Julien

Commune : Trigance

Référence : 83142R003

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cet édifice est constitué de la chapelle et d'un ermitage qui lui est accolé, formant un L. L'ensemble est bâti en

moellons de pays maçonnés, le calcaire blond ressortant sur le calcaire blanc utilisé pour les encadrements, le tout étant protégé par un toit à deux versants couvert de tuiles creuses. Un clocher arcade en pierre de taille, muni d'une cloche, couronne l'édifice.

L'entrée dans la chapelle se fait par une porte en plein cintre, présentant des claveaux et des corbeaux finement

sculptés. A l'intérieur, la nef voûtée se termine par une abside présentant un mur plat. Le sol est traité avec des

carreaux de terre cuite. L'autel est surmonté d'un dais soutenu par des anges, datant du XVIIe siècle.

Sur l'élévation Ouest, une autre porte est percée pour accéder à la sacristie, recevant un encadrement cintré en pierres

de taille. On notera les symboles présents sur la porte en bois. Une pierre de réemploi est insérée dans le parement du

mur, dans lequel apparaît un chronogramme "1644".

Historique :

La chapelle Notre-Dame-de-Saint-Julien serait bâtie sur l'emplacement d'un édifice gallo-romain datant du IVe siècle.

La date d’édification, inconnue, soulève de nombreuses interrogations. L'église Notre-Dame et son annexe Saint-Julien

de Trigance est citée pour la première fois en 1056 dans le cartulaire de l’abbaye de Saint-Victor de Marseille. Les

moines marseillais y possèdent des pâturages pour leurs troupeaux transhumants, en cette première moitié du XIe

siècle. Leur monastère est alors en pleine expansion, il jouit aux Xle et XIle siècles (et ce dès 1032} de droit

seigneuriaux sur le lieu qui lui ont été remis par le comte de Provence.

Le petit relief où est perchée cette chapelle d'allure modeste conservera son statut prioral jusqu'à la révolution. Elle

constitua très vraisemblablement le siège d'un petit habitat médiéval qui se créa autour de l'établissement monastique.

Sur le Puy, aujourd'hui, il ne reste qu'une seule chapelle qui additionne les deux anciens patronages sous le vocable de

"Notre-Dame de saint-Julien".

L'édifice, restauré à la fin du XVIe ou au début du suivant, bénéficie de la grande ferveur pour la Vierge qui caractérise

la seconde moitié du XVIIe siècle. Le service religieux s’y fait tous les dimanches et jours de fête à partir de 1635, elle devient le siège de l’une des six confréries du lieu en 1645. On lui adjoint un petit ermitage en 1656, les ermites vont s'y succéder jusqu’au XIXe siècle. On se tourne également vers la Vierge l’année suivante pour lui demander, lors d'une procession solennelle, d'exterminer les chenilles qui ravagent les récoltes. Aujourd’hui, une messe est célébrée à la chapelle Saint-Julien, le jour de l'Assomption, le 15 août de chaque année. ces statuette: dela Vierge en Bois doré, aujourd'hui conservée dans l'église paroissiale, est ramenée le 15 août pour être honorée.

La plate de réemploi a été datée du Xle siècle par deux archéologues. L'encadrement de la porte de l'ermitage proviendrait de l'ancienne porte d'entrée de la chapelle, remaniée au XIXe siècle. Elle présente des figures géométriques qui seraient des réminiscences coptes véhiculées par les moines de Saint-Victor dont le fondateur Jean Cassien venait d'Alexandrie. (M. Pélissier)

Date de construction : Milieu Xle siècle

Date de transformation 1 : 38e quart XVIIe siècle: ermitage

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

La

chapelle

Notre-Dame

de

Saint-Julien

Référence

:

83142R003

#- #

Éd Parc Parc ee Pa'c Parc — Malsts / fàluré mazLIel sarl tigersl tépivral Air ral rjteil à era égibral f eu Libaro cu Verdun du Queyras de Cansscus

WWWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel : Chapelle

Usage ancien : Eglise priorale

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état correct.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Date de la protection :-

Date de la protection :-

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié

Style architectural :

Principaux matériaux employés : Calcaire

Type de voûtement :

Huisserie : Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments

WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La chapelle Notre-Dame de Saint-Julien

Commune : Trigance

Référence: 83142R003

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1 Jacques CRU, « Histoire des gorges du Verdon, du Moyen-âge jusqu'à la (Auteur, Titre, Edition, Page) : Révolution» 2001, Edisud, Parc naturel régional du Verdon p. 51.

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Intitulé

:

La

chapelle

Notre-Dame

de

Saint-Julien

83142R003

Référence

:

Date relevé :

Ref. étude :

15-11-1997

Recensement églises et chapelles 1997

Nom de l’enquêteur : Irène MAGNAUDEIX

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 16-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

a Région Parc Pa’ atzts r/ PAR 6. ®.

= PACA régie € cu Verdun du Quégras de Cansscus

WWwWw.pnrpaca.org

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2 snennn

Intitulé : Le puits neuf

Commune: Trigance

Référence : 83142E010

Type : Puits

Patrimoine : Hydraulique

Adresse

Lieu-dit :

Adresse le puits se trouve sur le chemin d'Entrevierges.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : L'accès au puits se fait par le GR.

Localisation

Département : VAR Commune : Trigance

Données cadastrales : Année : Section : G2 Parcelle : DP

Coordonnées : X

GPS :

Lambert II carto PARIS : 930932.6 1870837.8

Altitude : mètres Pente : Exposition :

>© FETE WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.13 Le puits neufPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le puits neuf

Commune : Trigance

Référence : 83142E010

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce puits est bâti contre un mur de soutènement en pierre sèche. Le forage est couvert d'une voûte en plein-cintre bâtie

en pierres de pays, placée en débord de la restanque. La margelle est constituée d'une dalle calcaire recevant des angles arrondis. L'accès au puits est protégé par une grille en fer forgé quadrillée.

Historique :

L'approvisionnement en eau est la principale difficulté que connaissent les villages perchés. En l'absence de source il

faut avoir recours à des puits et parfois aux réservoirs recueillant l'eau de pluie. L'eau des puits est souvent moins

abondante que celle des sources ; mais surtout elle tarit en été. Les périodes de sécheresse étaient une source d'angoisse pour tous les habitants : il fallait aller chercher de l'eau très loin, dans la vallée en contrebas, et l'économiser le plus possible.

À Trigance, une faille de la roche sur laquelle est construit le village, permet d'atteindre l’eau souterraine. Le long de

cette ligne de faille, de nombreux puits avaient été aménagés. Certains se situent à l'intérieur même des habitations, mais la majeure partie des habitants utilisaient les puits publics. Chaque quartier, dans la mesure du possible, avait le sien. Plusieurs subsistent encore. Comme tous les puits, il était couvert en pierre pour éviter la pollution et limiter l'évaporation. Plus loin, en remontant vers le chemin de randonnée deux autres sont encore visibles, dont le Puits Neuf, à la sortie du village, qui fut l’un des derniers à être creusé avant l'avènement de la citerne publique.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

Le

puits

neuf

Référence

:

83142E010

Ci Ci

Ed Parc Parc Pat Farc ee TRE se nul SA tég ral tépivral hgir tal | girl ic ral ous éu Lobarsr eu Verdun du Queyras de Canssuz

WWwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOI

Usage et état

Usage actuel : Elément du paysage

Usage ancien : Puits de quartier

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état moyen, dû à l'écroulement des pierres sur l'élévation extérieure gauche.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de reprendre la partie du mur éboulée. Il faudrait

surveiller le développement de la végétation pour éviter que des racines n'endommagent la maçonnerie.

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :Plein-cintre

Huisserie : Couverture : Pierre

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments :

D. Ex EM WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le puits neuf

Commune: Trigance

Référence: 83142E010

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

SAISIE...

Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Intitulé

:

Réfé:

WWw.pnrpaca.org G: DD ci à: ©. PACA

EE ie srl eu Liberor ou Verdun

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 san

Intitulé : La chapelle Saint-Joseph

Commune: Trigance

Référence: 83142R010

Informations générales

Thème

Type : Chapelle

Patrimoine : Religieux

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit: Fontaine-basse

Données cadastrales : Année : Section : Parcelle :

Adresse La chapelle se trouve au quartier de fontaine-basse. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Visible depuis le domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : La chapelle se trouve au pied du village, à côté du gîte de fontaine-basse.

Localisation

Coordonnées : X À

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

æ (lé PACA que 5 Www.pnrpaca.org Ë

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.14 La chapelle Saint JosephPNR PACA - PATRIMOINE B

Intitulé : La chapelle Saint-Joseph

Commune: Trigance

Référence : 83142R010

Description

Description architecturale :

Historique :

Construite en 1645 par le chanoine Antelme ou Antelmy, elle est d'après l'architecte des bâtiments de France

construite comme une "mastaba”, bâtiment d'Asie mineure abritant parfois le tombeau d'un religieux. Elle serait le rappel de la maison de Joseph en Palestine avec sa belle voûte en bonnet d'évêque. La porte autrefois cintrée et plus étroite était encadrée de deux ocullus dont seul subsiste.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Mig négeral tu Libarat ou Verdun du Queyras de Cas WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel :

Usage ancien :

Etat de conservation :

Etat de protection : Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Cette chapelle a fait l'objet d'une restauration subventionnée au titre du patrimoine rural non protégé il y a une vingtaine

d'années, sous le mandat de E. Troin.

Etat sanitaire :

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Principaux matériaux employés :

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

pe N (®) D À ; É WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires| Intitulé : La chapelle Saint-Joseph

Commune : Trigance

Référence : 83142R010

Ressources

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 15-09-1997

Ref. étude : Recensement églises et chapelles 1997

Nom de l'enquêteur : Irène MAGNAUDEIX

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 08-02-2011

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 08-02-2011

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

LE WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE 2 san

Intitulé : Le four à pain

Commune: Trigance

Référence: 83142E007

Informations générales

Thème

Type : Four à pain

Patrimoine : Artisanal

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : 531

Adresse Le four communal se trouve dans la rue du four.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Visible depuis le domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : De l'entrée Ouest du village, aller jusqu'à la place du vieux lavoir. Continuer dans la rue du four qui se trouve à gauche de la ruelle juste avant d'atteindre la place Giraud.

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

Région

PACA Www.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.15 Le four à painPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le four à pain

Commune : Trigance

Référence : 83142E007

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Historique :

Comme la fontaine, le four de la commune est un équipement indispensable que l’on retrouve dans tous les villages.

Avant la Révolution, ces fours relevaient le plus souvent du seigneur local: la communauté Trigançoise se plaignait régulièrement auprès du seigneur de son état de délabrement.

Après l'abolition des privilèges, la plupart d’entre eux devinrent publics. Leur entretien et leur utilisation étaient mis en

adjudication, c’est-à-dire qu'ils étaient loués à un particulier pour une période allant de un à trois ans. L’adjudicataire

s'engageait à tenir le four ouvert et à fournir le bois de chauffage. En contrepartie il percevait une partie de la fournée,

pain ou gâteaux.

Peu à peu, aux alentours des années 1930, ces fours furent loués et parfois vendus à des boulangers professionnels, qui pétrissaient eux-mêmes la pâte et se chargeaient de vendre le pain. Le nom des rues en garde parfois la mémoire. Il existe un autre four dans la rue du portail.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

Le

four

à

pain

Référence

:

83142E007

#

Parc Pat Parc tàluré pEuIel nn

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WWwWw.pnrpaca.org

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cu Verdun du Queyras de Censscuz

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel : Four à pain

Usage ancien : Four à pain

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Principaux matériaux employés :

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

WWww.pnrpaca.org

Page 82 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRI

Intitulé : Le four à pain

Commune: Trigance

Référence : 83142E007

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoineTrigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

see. — Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

NE PACA à

li PACA WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : La fontaine à noria

Commune: Trigance

Référence : 83142E012

Type: Puits

Patrimoine : Hydraulique

Adresse ne

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : DP

Adresse La fontaine se trouve dans la rue de l'horloge.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : De la place Giraud, prendre la rue de l'horloge où se trouve la fontaine.

Localisation...

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS : 931115.9 1870852.5

Altitude : mètres Pente : Exposition :

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Qi VE ISRCA LE WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.16 La fontaine à NoriaPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La fontaine à noria

Commune: Trigance

Référence : 83142E012

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cet édifice est une fontaine à noria. Sur un socle circulaire maçonné en pierres de pays repose "la pouso-raco" en

provençal, c'est-à-dire “la puise-crache”, littéralement. Ce type de fontaine, doté d'un système de chaîne et de piston, permet de puiser l'eau grâce à une roue à manivelle. Celle-ci se déverse dans un abreuvoir monolithe posé à terre. Le sol qui entoure l'ouvrage est traité avec des dalles calcaires liés par des joints au ciment.

Historique :

La pompe à chapelets se trouvait dans une ferme située au bord du Verdon, qui appartenait à Robert Lions. Le

système, de marque E. Pascal- Vidauban, a été réinstallé sans chaine, ce qui rend cette fontaine hors d'usage.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel :

Usage ancien :

Etat de conservation :

Etat de protection :

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état correct.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural :

Elément du patrimoine

Puisage

Bon état

Aucune Date de la protection :-

Date de la protection :-

Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Historique

Liens avec d’autres éléments :

Www.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesIntitulé : La fontaine à noria

Commune: Trigance

Référence: 83142E012

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Inventaire "Association de sauvegarde du patrimoine en pierre sèche du Var”

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

| Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

3. 6. © RER en Your eu Lbersr ou Verdun du Queyras de Canscus WWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI RER

2 snennn

Intitulé : Le monument aux morts

Commune: Trigance

Référence : 83142E013

Type : Monument aux morts

Patrimoine : Funéraire, commémoratif et votif

AdFeSSe Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le village

Données cadastrales : Année : Section : G3 Parcelle : DP

Adresse Le monument aux morts se trouve sur la place du vieux lavoir. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Prendre la rue du portail jusqu'à la place du vieux lavoir où est érigé le monument aux morts.

Localisation...

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS : 931019.5 1870789.5

Altitude : mètres Pente : Exposition :

=

À À. NA Région

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.17 Le monument aux mortsPNR PACA - PATRIMOINE

Intitulé : Le monument aux morts

Commune: Trigance

Référence : 83142E013

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce monument est constitué d'un double emmarchement bâti en pierres de taille. Cette dalle présente un obus à chaque

angle relié par une chaîne marquant l'espace sacré autour de l'édifice. Un socle de section carrée supporte un

piédestal avec quart de rond servant de base à une colonne monolithe. Celle-ci présente une épitaphe gravée sur la face principale ainsi que les dates de la grande guerre, alors que les faces latérales portent le nom des soldats portés disparus. Un entablement ouvragé repose sur la colonne, supportant une urne funéraire. Une feuille de palme en métal peinte en blanc orne le socle.

Historique :

Ce monument a été élevé en souvenir des morts de la grande guerre, au début du XXe siècle.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : Début XXe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

- Ô. ©. (FX: ER du Queyras de Canari WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOI

Usage et état

Usage actuel : Commémoration

Usage ancien : Commémoration

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

On peut voir que l'urne qui couronne l'ouvrage est récente.

Etat sanitaire :

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Date de la protection :-

Date de la protection :-

Cet édifice présente un bon état, malgré les traces de salissures de la pierre.

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de nettoyer la pierre pour raviver sa couleur naturelle.

Il faudrait prévoir une greffe de pierre au niveau de l'entablement dont une partie est cassée.

Structure du mur : Pierre de taille

Style architectural :

Principaux matériaux employés : Calcaire

Type de voûtement :

Liens avec d’autres éléments :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le monument aux morts

Commune: Trigance

Référence: 83142E013

Ressources

Sources historiques...

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1...

Date relevé : 03-03-2009

Ref, étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie ns

Date d'enregistrement : 09-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2...

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Intitulé

:

Le

monument

aux

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Référence

:

83142E013

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont de Sautet

Commune: Trigance

Référence : 83142F004

Ÿ a E

Informations générales

Thème

Type: Pont

Patrimoine : Civil

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Le pigeonnier

Données cadastrales : Année : Section : A7 Parcelle :

Adresse L'édifice est à l'extérieur du village, au lieu-dit le pigeonnier. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Suivre le CD 955 sur 1.5 Km au niveau du pont de Trigance et s'arrêter à proximité d'une ruine mean d'où démarre le GR. S'engager sur le sentier qui mène au pont de Sautet, qui emjambe e JaDron.

Localisation

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente :

3

à Région

À. 3 à. @- Re Ve-éon du Cioyras 38 Canaque

Exposition :

WwWw.pnrpaca.org

Page 92 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.18 Le pont du SautetPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont de Sautet

Commune : Trigance

Référence : 83142E004

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce pont présente une arche unique en plein cintre, dont les piles reposent directement sur les berges calcaires à un

endroit où les gorges sont resserrées, ce qui dispense les constructeurs de les implanter sur pilotis comme cela se fait couramment ailleurs. L'intrados de la voûte est bâti en pierres de taille clavées, rempli en moellons maçonnés hourdés d'un mortier rustique. Les parements des murs verticaux ainsi que les parapets sont élévés en pierres de pays calcaires, jointées à pierre-vue. Le couronnement du parapet est fait de gros blocs calcaires équarris. Le tablier, qui présente une forme en dos d'âne, est traité en calade.

Intitulé

:

Le

pont

de

Sautet

Référence

:

83142E004

Historique :

Cet élégant petit pont en dos d’âne jeté sur le torrent de Jabron fut édifié en 1787 comme en atteste une délibération

de la communauté de Trigance, bien que ses habitants le nomment « le petit pont romain ». || permettait alors de

gagner la vallée par un diverticule du chemin qui menait de Rougon à Trigance via le lieu-dit Carajuan. Cette construction peut paraître tardive, mais il faut songer que cette communauté avait déjà la charge du pont dit « de Trigance », sur le chemin qui menait au village, qui fut édifié en pierre à une période antérieure, son entretien était lourd.

Le pont de Sautet, d'importance moindre pour la circulation des habitants, est passé en second. On l’a bâti en un lieu

resserré, au débouché des gorges du Jabron. Sans doute a-t-il remplacé une passerelle de fortune, voire un tronc

d'arbre grossièrement équarri tel que l’on en établissait auparavant.

Croyances, légendes, anecdotes :

Selon une légende, ce pont fut construit suite au décès d'une jeune fille emportée par les flots en passant le Jabron (d'où le nom de “pont du passé" relevé sur l'ancien cadastre). Cet endroit étroit était le lieu de rendez-vous galants où l'on sautait d'une rive à l'autre, jusqu'à cet épisode tragique.

Date de construction : 4e quart XVIIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Lu C2

Ed Parc Parc Pa'c Parc = TRE f/ fäluré nacLIel snni tég ersl “ il tégic ral Dia PAR Li WWW.pnrpaca.org réirral ic val eu Lobarot eu Verdun du Queyras de Canisçus

Page 93 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOIN

Usage et état

Usage actuel : Pont utlisé par les randonneurs

Usage ancien : Passage vers la vallée

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations Actions de sauvegarde réalisées :

En 2004-2005, une action de restauration a été menée: Après dépose des enduits de l'intrados et des murs latéraux,

les joints ont été repris à la chaux; un sol caladé en galets roulés a été réalisé sur un lit de sable et de mortier de

chaux.

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un très bon état suite à sa restauration. #

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :Plein-cintre

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

WWww.pnrpaca.org D. Ex EM

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont de Sautet

Commune : Trigance

Référence: 83142E004

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 11-09-1996

Ref. étude : Inventaire petit patrimoine rural 1996

Nom de l'enquêteur : Charles DUTE

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 05-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

CS

Ô D. 6. ®. Région Ch WWwWw.pnrpaca.org

1 4 WG VS Al PACA :

Intitulé

:

Le

pont

de

Sautet

83142E004

Référence

:

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La fontaine-lavoir de Soleils

Commune: Trigance

Référence : 83142E003

Type : Fontaine-lavoir

Patrimoine : Hydraulique

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit : Hameau de Soleils

Données cadastrales : Année : Section : A2 Parcelle : DP

L Adresse L'édifice se trouve au bord de la D 955 au hameau de soleils.

de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : La fontaine est visible de la route, sous l'ancien hameau de soleils.

Localisation...

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS : 930970.3 1873530.8

Altitude : mètres Pente : Exposition :

Www.pnrpaca.org D CEEME

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.19 La fontaine-lavoir de SoleilsPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La fontaine-lavoir de Soleils

Commune : Trigance

Référence : 83142E003

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

L'édifice présente deux bassins adossés, protégés par un appentis à pente unique couvert de tuiles canal en terre

cuite: La toiture posée sur une charpente en bois repose sur deux murs traités au ciment et un pilier en bois. Un bassin

de rétention de 3000 | se cache derrière le mur, permettant le stockage des eaux de la source captée sur les hauteurs

du hameau, évitant ainsi les coupures en cas d'interruption sur le réseau.

Le lavoir en ciment armé, dont le modèle était très répandu au début du XXe siècle, présente un plan de lavage incliné et deux bacs dont l'un est réservé au lavage et l'autre au rinçage. Il était alimenté en permanence par un canon sous lequel on peut voir une trappe d'accès. La fontaine qui jouxte le lavoir doit être maçonnée en pierres, recouvert d'un enduit au ciment gris avec un renfort en métal au niveau des angles. L'alimentation en eau se fait par un robinet en laiton, inséré dans une jolie rosace en pierre. Une plaque commémorative est posée contre l'élévation latérale, rappelant la date d'inauguration "1924" et le nom du maire sous lequel l'édifice a été construit "Louis Dossolin". Une dalle en ciment entoure l'édifice.

Historique :

Soleils a longtemps manqué d'eau. Ses habitants ont du attendre l'année 1924 pour la voir enfin couler dans la

fontaine et son lavoir.

Is n'avaient jusque là d'autre ressource que d'aller la puiser dans deux puits à l'ouest du village et, quand ils s'asséchaient au plus fort de l'été, de se rendre au moulin de Soleils pour y emplir une barrique de réserve. On abreuvait le bétail au « trou d'eau » du Poucet ou bien dans le vallon dit du Nay au dessus du village. Son nom indique qu'il s'y trouvait un « routoir » naturel ou aménagé de main d'homme : le routoir, dont le nom provençal est lou naï, lou nay, servait à rouir les tiges de chanvre: on les trempait un certain temps dans l’eau pour dissocier leurs composantes et n'en conserver que les fibres, que l'on peignait préalablement à leur tissage. Ce trou d'eau du Poucet était une source qui jaillissait à 600 m du hameau. Un premier projet d'adduction voit le jour en 1905. Mais il ne se concrétisera pas avant 1924. La fontaine tarissait parfois en été. On a dû capter et canaliser la source du quartier du Nay, en 1951 jusqu'aux habitations où l’eau coule depuis « à la pile », à l’évier.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

îer quart XXe siècle

La

fontaine-lavoir

de

Soleils

83142E003

Intitulé

:

Référence

:

cs # De

Région 5 Pare Parc Pa't Farc Il = ds D: Prasul Shin | E PA A : Hg ral tégibral AÇit tal rites | eu Libaras eu Verdun du Queyras de Canssuz mi WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE

Usage et état

Usage actuel : Lessive, approvisionnement domestique

Usage ancien : Fontaine d'appoint pour les touristes et résidents

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Cet édifice est très surveillé par les habitants, la commune intervenant sur demande à chaque engorgement du bassin

de rétention.

Une maçonnerie grossière a été effectuée sur les bassins pour remettre à niveau les angles. Une consolidation a été

reprise par la commune en 1996.

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état moyen, de par l'utilisation trop importante de ciment lors des restaurations extérieures.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de remettre en valeur les murs en moellons de pays

par un enduit de chaux et de sable. Idem pour la fontaine. Un habillage en dalles calcaires pourrait être envisagée sur le lavoir. Le pavage du sol serait bénéfique. Une meilleure insertion des services annexes (boite aux lettres, panneau d'affichage) est à imaginer.

Projets et enjeux particuliers :

Cet édifice est valorisé par un panneau « Sur les chemins du patrimoine » mis en place par le Parc naturel régional du

Verdon.

Structure et matériaux ne

Structure du mur : Béton armé Principaux matériaux employés :

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments :

WWWw.pnrpaca.org - 0. @. EX ME du Queyras

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesIntitulé : La fontaine-lavoir de Soleils

Commune: Trigance

Référence : 83142E003

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 :

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 11-09-1996

Ref. étude : Inventaire petit patrimoine rural 1996

Nom de l’enquêteur : Charles DUTE

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 05-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2:

WWW.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont du Jabron

Commune: Trigance

Référence : 83142E005

Type : Pont

Patrimoine : Civil

Adresse —————

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit :

Données cadastrales : Année : Section : A7 Parcelle : DP

Adresse Le pont se trouve à l'entrée Est du village, au croisement entre la route de Castellane (D 955) et la de l'édifice : D 90 qui monte jusqu'au village de Trigance.

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Le pont est visible de la route.

Localisation.

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude :

à ÿ. à: @ 1Ë PACA ES de,

mètres Pente : Exposition :

WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.20 Le pont du JabronPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont du Jabron

Commune : Trigance

Référence : 83142E005

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Le pont du Jabron est composé de trois arches en plein cintre, l'arc central étant entouré de deux arches plus petites.

L'intrados des voûtes est bâti en pierres de taille calcaires, renforcées en partie par des tirants métalliques dont on voit

les ancres. Les deux piles du pont, implantées dans le lit de la rivière, sont entourées de brise-courant en gros

appareils calcaires. Les parements verticaux sont construits en moellons de pays maçonnés au mortier traditionnel,

avec joints épais. Le parapet formant un dos d'âne est elevé en moellons calcaires, couronné de pierres de taille. Le

tablier est couvert d'une surface bitumée, les culées du pont s'appuyant sur le berges.

Historique :

Initialement construit en planches, le "pont Sainte-Anne" qui relie les deux rives du Jabron constitue une voie

essentielle. Construit à proximité d'une chapelle dédiée à Saint-Anne, chapelle dite "Sainte-Anne de la planche”, il en

garda le nom jusqu'au XIXe siècle. Il subit à plusieurs reprises le déchainement de la rivière, entraînant aussi les terres

qui la bordent. En 1636, le conseil vote un impôt d'un setier par maison pour la réparation du pont qui était

endommagé. Pourtant, dès 1642, une nouvelle crue impose encore des travaux pour que "bestes et gens puissent

passer commodément". Cinquante ans se passent, suite à un nouveau débordement, le conseil décide d'accroître l'une

des arches du pont en grande partie disloquée. L'ouvrage menace de s'écrouler si l'on n'ÿ remédie pas rapidement.

Peine perdue, il est entièrement détruit deux ans plus tard. Les Trigançois ne sont pas au bout de leurs peines. Des

pluies torrentielles s'abattent en octobre 1702: le Jabron ensevelit les terres riveraines et dévaste les cultures.

Quelques années plus tard, en 1707, les consuls décident la construction d'un pont à trois arches. Pour ce faire,

quarante livres de gros fer sont nécessaires, ainsi que l'abattage de nombreux arbres afin d'y équarrir les poutres. Pas

moins de cinquante trois hommes se mettent à l'œuvre. La dépense est couverte par une imposition de vingt sous par

habitant. Face à une rivière indisciplinée, l'ouvrage doit être régulièrement réparé et entretenu. Malgré tout, il s'effondre

en 1740, laissant la commune dans un triste état jusqu'en 1759, date à laquelle le conseil envisage l'édification d'un

pont en pierre pour lutter contre la colère des eaux. La viguerie de Draguignan accorde à cet effet, une subvention de trois milles livres. Plusieurs offres se présentent pour l'exécution des travaux. C'est finalement celle d'Antoine Payan, dpagan de.Gra se, aidé de £ing tailleurs de pierres, que l'on retient. Mais bientôt, il soulève les protestations parce qu'il "ne fait pas du bon travail” et n'emploie pas du bon mortier, faisant ainsi craindre que le pont ne soit pas solide comme on l'attendait. Néanmoins, l'ouvrage est achevé en 1761.

Date de construction : 3e quart XVIIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

Le

pont

du

Jabron

Référence

:

83142E005

PACA sl WWw.pnrpaca.org égiral ie Dis cu Verdun du Queyras deCenaçus

* :

Parc Pa'e Parc | f? ee Le nn } |

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRI

Usage et état

Usage actuel : Pont route

Usage ancien : Pont route

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

On constate la présence de tirants métalliques indiquant un renforcement de la structure. Une reprise du jointage des

parements latéraux a été faite.

Etat sanitaire :

Cet édifice semble en bon état.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :Plein-cintre

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

ir 0 pue par OR ES WWw.pnrpaca.org DEN ME Ms PACA

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont du Jabron

Commune: Trigance

Référence: 83142E005

Intitulé

a

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 11-09-1996

Ref. étude : Inventaire petit patrimoine rural 1996

Nom de l’enquêteur : Charles DUTE

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 05-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

_ à. à. ®. Région

VD: WW: VW: (IS PACA : f tégieral eu Liber: ou Verdun du Quégras de Censçus WWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

2 snennn

Intitulé : Le pont de Carejuan

Commune: Trigance

Référence : 83142E006

Type : Pont

Patrimoine : Civil

Adresse... nn Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit: Caruajan

Données cadastrales : Année : Section : H1 Parcelle : DP

Adresse Le pont est situé en limite de commune au lieu-dit Carajuan. de l'édifice :

Statut de la propriété : Public Propriétaire : La commune

Accessibilité au public : Fait partie du domaine public

Adresse du propriétaire : Hôtel de ville 83840 Trigance

Accès : Le pont est accessible par la route en passant par le D952 sur la rive droite du Verdon, du côté des Alpes de Haute Provence, entre le point sublime et le pont de Soleils.

Localisation

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

3. ©. @- RÉ: MZ WwWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.21 Le pont de CarajuanPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont de Carejuan

Commune : Trigance

Référence : 83142E006

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cet ouvrage est constitué de deux voûtes en arc surbaissé en pierre de taille de 19.30 m et de 14.60 m d'ouverture

respective. I| mesure une longueur totale de 52 m pour une largeur utile de 3.4 m. Un avant-bec aigu protége le pilier, en déviant la force du courant. Les parements latéraux et les parapets ont été élevés en pierres calcaires maçonnées à joints épais, couronnés de blocs calcaires. La chaussée, a été traitée avec un revêtement de type routier.

Historique :

L'axe transversal Moustiers — Castellane au XVIIe siècle n'est qu'un chemin muletier très mal entretenu et qui suit le

tracé de l'ancienne voie romaine. Trigance se relie à cet axe par un chemin qui enjambe le Verdon au pont (de bois) de

Carejuan. Pour construire celui-ci en 1643, le conseil de Rougon avait autorisé Pierre Brun de Castellane, seigneur de Rougon, à prendre des chênes dans le défens des Moulières. La construction dura trois ans et dès 1645 le conseil de Trigance décide d'ouvrir le chemin conduisant au pont. En 1663 la communauté de Rougon entame (déjà !) une procédure pour malfaçon contre Esprit Gauthier d’Aimot, à qui elle avait confié la construction. Le Verdon cause souvent bien des dégâts : les crues liées en partie au déboisement occasionnent des destructions. En 1651, le conseil fait réparer le pont suite à une crue. Il a dû être reconstruit par Rougon et Trigance en 1703. Cet ouvrage est nommé "Pont neuf” dans les documents communaux du XVIIIe siècle. Plus récemment, lors de l'importante crue survenue le 5 et 6 novembre 1994, le pont a été entièrement submergé. Les garde-corps et les plinthes ont été emportés par les eaux. L'ouvrage a été vidé de son remplissage laissant apparaître l'extrados de la voûte couverte d'une chape de mortier de ciment.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : 2e quart XVIIe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

Le

pont

de

Carejuan

Référence

:

83142E006

cs #

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Hg gra tépivral Agir tal

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMO

Usage et état

Usage actuel : Pont à usage pédestre

Usage ancien : Pont entre le Var et les alpes de Haute Provence

Etat de conservation : Bon état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Les travaux de restauration ont été mené entre 1995 et 1999: remplissage de l'ouvrage, reconstruction de la chaussée,

pose de trottoirs et garde-corps en pierre de taille.

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un bon état suite à la rstauration qui a suivi la crue de 1994.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

PACA LES WWWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le pont de Carejuan

Trigance

83142E006

Commune :

Référence :

83142E006

Intitulé

:

Le

pont

de

Carejuan

Référence

:

Ressources

Sources historiques...

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Jacques CRU « Histoire des Gorges du Verdon jusqu'à la Révolution »,

Edisud, 2001, p. 227-228

Alpes de Lumière, « D'une rive à l'autre, les ponts de Haute-Provence de l'Antiquité à nos jours », 2006, p. 107

Enquête Li

Date relevé :

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur : Charles DUTE

11-09-1996

Inventaire petit patrimoine rural 1996

Structure :

Nom du (des) recenseur(s) :

ee es

Date d'enregistrement : 08-03-2010

Marjorie SALVARELLI

Enquête 2...

Auteur de la saisie :

Date de mise à jour : 03-12-2008

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2:

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Page 107 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

EE

Intitulé : L'oratoire de façade

Commune: Trigance

Référence : 83142E014

Type : Oratoire

Patrimoine : Religieux

Adresse

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit :

Données cadastrales : Année : Section : Parcelle :

Adresse

de l'édifice :

Statut de la propriété : Privé Propriétaire :

Accessibilité au public : Visible depuis le domaine public

Adresse du propriétaire :

Accès :

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.22 L’oratoire de façadePNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : L'oratoire de façade

Commune: Trigance

Référence: 83142E014

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Cet oratoire intégré dans une façade de maison d'époque, présente une niche recevant un encadrement en relief. Un

socle arrondi reçoit un support semi-circulaire supportant Un encadrement en pierre de taille en plein-cintre. Une

conque est sculptée à l'intérieur de l'arc alors que le couronnement se termine par une couronne avec des boules terminales.

Historique :

Cet oratoire, certainement d'époque Renaissance, ne laisse aucune trace dans les archives. Il devait contenir une

statuette qui a aujourd'hui été remplacée par un pot de fleurs.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRI

Usage et état

Usage actuel : Support d'un pot de fleur

Usage ancien : Lieu de culte

Etat de conservation : Etat moyen

Etat de protection : Aucune

Autre état de protection :

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet oratoire est en bon état.

Recommandations de conservation :

Date de la protection :-

Date de la protection :-

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable d'enlever la végétation qui a pris racine dans la

pierre.

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Pierre de taille

Style architectural :

Principaux matériaux employés : Calcaire

Type de voûtement :Plein-cintre

Liens avec d’autres éléments : Intégré au bâti

Huisserie : Couverture :

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

CEE WWww.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesMOINE BÂTI PNR PACA - PATRIN

Intitulé : L'oratoire de façade

Commune: Trigance

Référence: 83142E014

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Date relevé : 03-03-2009

Ref. étude : Marjorie SALVARELLI

Nom de l’'enquêteur : Inventaire patrimoine bâti 2009

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

SR Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

Qi: di: à. @. BR HA Ë 139 HE gieral eu Liberst ou Verdun du Queyras de Canari WWw.pnrpaca.org

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le moulin de Soleils

Commune: Trigance

Référence : 83142E017

Informations générales

Type : Moulin à eau

Patrimoine : Artisanal

Adresse... nn Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit :

Données cadastrales : Année : Section : Parcelle :

Adresse

de l'édifice :

Statut de la propriété : Privé Propriétaire :

Accessibilité au public : Ouvert au public

Adresse du propriétaire :

Accès :

Localisation...

Coordonnées : X Ÿ

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude :

x D à. @. (El PACA ES WWW.pnrpaca.or | +: É Vs in Po . PACA NN -P p à g

mètres Pente : Exposition :

Page 112 sur 120

Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementaires

12.23 Le moulin de soleilsPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : Le moulin de Soleils

Commune : Trigance

Référence : 83142E017

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

Ce bâtiment présente des encadrements de fenêtres en pierres de taille, qui proviennent de la tour Est du château, à

ce jour tronquée de deux étages.

Alimenté depuis le Riou qui n'est jamais à sec, l'eau est acheminée par un chenal en bois jusqu'à la grande roue.

Dévalant de très haut, l'eau s'engouffre dans le canal, remplit tous les godets de l'immense roue à augets, laquelle, par

démultiplication, entraîne un engrenage de rouets aux dents de bois et d'acier. Le mécanisme du moulin s'ébranle. Le

blé tombe de la réserve à grains, il est projeté puis broyé entre la meule dormante et la meule tournante. La mouture

descend dans le blutoir légèrement incliné, sorte de tamis. C'est là que l'on extrait la farine.

Historique :

Un procès relate en 1513 les exactions du seigneur de Trigance, Claude de Demandolx envers ses paysans qui, pour

ne pas payer de fortes redevances, construisirent leur propre moulin. Furieux, le seigneur, accompagné d'une troupe

d'inconnus armés détruisit le moulin de la communauté.

Au milieu du XIXe siècle, la rivière du Jabron était souvent à sec et depuis logtemps, les moulins ne tournaient plus. Il

fallait bien trouver une solution pour ne plus moudre dans les villages voisins quand le besoin s'en faisait sentir. Les

anciens savaient qu'aux confins de la commune, à la frontière des Basses -Alpes et du Var, coulait le Riou, qui donne

de l'eau même en saison sèche. C'est l'endroit idéal d'autant qu'on vient justement d'ouvrir une route qui va à

Castellane en emjambant le verdon sur le pont de Soleils. Il faut donc construire au pied du ruisseau. Ce sera le dernier

dans l'histoire du village, bâti en 1861. Honoré Pascal, maçon de son état, entreprit les travaux en utilisant les pierres

du château pour la constrution, si bien que la municipalité lui demanda d'arrêter de transformer le château en carrière.

On sait que les frères antelme, négociants-épiciers, possédèrent le bien, sans savoir s'ils l'ont exploité en tant que

meunerie. Le moulin cessa son activité dans les années soixante. Une auberge s'y installa puis en 1989, deux familles redonnèrent vie au moulin.

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction : 3e quart XIXe siècle

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Le

moulin

de

Soleils

83142E017

Intitulé

:

Référence

:

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Usage et état

Usage actuel : Moulin à farine et boulangerie

Usage ancien : Moulin à farine

Etat de conservation : Mauvais état

Etat de protection : Aucune Date de la protection :-

Autre état de protection : Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Actions de sauvegarde réalisées :

Etat sanitaire :

Cet édifice présente un état moyen, notamment au niveau du mécanisme de la roue à augets.

Recommandations de conservation :

Si une action de restauration était envisagée, il serait souhaitable de restaurer ce mécanisme. Ce moulin est l'un des

derniers en fonction de la région.

Projets et enjeux particuliers :

Un projet de restauration est à l'étude entre les propriétaires et la Fondation du patrimoine.

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié Principaux matériaux employés : Calcaire

Style architectural : Type de voûtement :

Huisserie : Couverture :Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau : Actuelle

Liens avec d’autres éléments :

D. Ex EM WWww.pnrpaca.org

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Intitulé : Le moulin de Soleils

Commune: Trigance

Référence: 83142E017

83142E017

Intitulé

:

Le

moulin

de

Soleils

Référence

:

Ressources

Sources historiques...

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1 Jacques CRU, "Les gorges du Verdon dans l'histoire de la Provence et (Auteur, Titre, Edition, Page) : archives municiaples de Trigance"

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête Li

Date relevé : 03-03-2009

Ref, étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l'enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

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Date d'enregistrement : 12-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2...

Date de mise à jour : -

Ref. étude :

Nom de l’enquêteur :

Structure 2 :

Nom du (des) recenseur(s) 2:

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Intitulé : La chapelle de Saint-Maymes

Commune: Trigance

Référence : 83142R008

Intitulé

: Lac

Informations générales

Thème

Type : Chapelle

Patrimoine : Religieux

Adresse __————

Département : VAR Commune : Trigance

Lieu-dit :

Données cadastrales : Année : Section : Parcelle :

Adresse

de l'édifice :

Statut de la propriété : Privé Propriétaire :

Accessibilité au public : Non accessible

Adresse du propriétaire :

Ë Accès :

Localisation

Coordonnées : X Y

GPS :

Lambert II carto PARIS :

Altitude : mètres Pente : Exposition :

Ô | . me Ô IIFÉXSA ES WWWw.pnrpaca.org L:: É Pr nn 28 Came = PACA EN ï 5 ss

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12.24 La chapelle de Saint-MaïmesPNR PACA - PATRIMOINE BÂTI

Intitulé : La chapelle de Saint-Maymes

Commune : Trigance

Référence : 83142R008

Description

Description architecturale et historique

Description architecturale :

La campagne Saint-Maymes est composée de différents bâtiments: le logement du fermier, des bergeries, étables et

fenils ainsi qu'un four communal et une ancienne chapelle. Jean Claude POTEUR a retrouvé une partie de

l'infrastructure médiévale de la fortification {cf plan): un quadrilatère avec une cour intérieure; autour de celle-ci, des

bâtiments adossés à l'enceinte et une église dans l'angle du quadrilatère de sorte que l'abside déborde. L'ancienne

chapelle est devenue, dans sa partie Est, bergerie au rez de chaussée et chambre à l'étage. Dans sa partie Ouest, il y

a une bergerie sous voûte au rez de chaussée, et sur voûte à l'étage. L'abside en cul de four et la fenêtre sont assez

bien conservées, présentant un appareil moyen. Une pierre avec inscription romaine, réutilisée en seuil, a peut-être

servi de pied d’autel: "A IULUS, (..nom complet, fils de …) IULUS (..nom) À ELEVE (CE MONUMENT) POUR SON

FRÈRE, SELON LES TERMES DE SON TESTAMENT".

Historique :

Sur l'actuelle ferme de Saint-Maymes se succèderont une église Sainte-Maxime donnée à l'abbaye Saint-Victor en

1056, une maison agricole des Templiers, puis une maison forte élevée par les Hospitaliers après que, vers 1312,

l'administration comtale leur ait transféré les biens templiers.

A la fin du Xe siècle, Trigance présentait un territoire trés morcelé: la chapelle de Saint-Maime au lieu-dit "la

Commanderie" et l'église Notre-Dame, rattachée à la population d'un autre oppidum. En même temps que d'autres biens ayant appartenu aux Templiers, les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem ont reçu la bastide Saint-Maxime. Ils la reconstruisirent dans la deuxième moitié du XIVe siècle, sous forme d'une maison forte. Ce sont ces murs qui subsistent en partie dans l'actuelle campagne Saint-Maymes, au lieu nommé "la Commanderie".

Croyances, légendes, anecdotes :

Date de construction :

Date de transformation 1 :

Date de transformation 2 :

Date de transformation 3 :

Date de transformation 4 :

Intitulé

:

La

chapelle

de

Saint-Maymes

Référence

:

83142R008

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Trigance | PLU - Modification n°1 (simplifiée) | Prescriptions graphiques règlementairesUsage et état

Usage actuel :

Usage ancien :

Etat de conservation :

Etat de protection :

Autre état de protection :

Etat sanitaire :

Style architectural :

Actions de sauvegarde réalisées :

Cet édifice, transformé aujourd'hui en bergerie, présente des vestiges anciens.

Recommandations de conservation :

Projets et enjeux particuliers :

Structure et matériaux

Structure du mur : Moellon lié

Bergerie

Eglise paroissiale puis chapelle

Mauvais état

Aucune Date de la protection :-

Date de la protection :-

Enjeux et recommandations

Principaux matériaux employés : Calcaire

Type de voûtement :

Huisserie : Couverture : Tuile terre cuite

Particularités

Troglodyte : Alimentation en eau :

Liens avec d’autres éléments :

Www.pnrpaca.org

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Intitulé : La chapelle de Saint-Maymes

Commune : Trigance

Référence: 83142R008

Ressources

Sources historiques

Sources orales 1 : Association du patrimoine Trigançois: Michel PELISSIER

Sources orales 2 :

Sources bibliographiques 1 Jacques CRU, « Histoire des gorges du Verdon, du Moyen-âge jusqu'à la (Auteur, Titre, Edition, Page) : Révolution» 2001, Edisud, Parc naturel régional du Verdon p. 22, 77, 78.

Sources bibliographiques 2

(Auteur, Titre, Edition, Page) :

Enquête 1

Intitulé

:

La

chapelle

de

Saint-Maymes

83142R008

Référence

:

Date relevé :

Ref. étude :

15-11-1997

Recensement églises et chapelles 1997

Nom de l’enquêteur : Irène MAGNAUDEIX

Structure : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) :

Saisie

Date d'enregistrement : 16-03-2010

Auteur de la saisie : Marjorie SALVARELLI

Enquête 2

Date de mise à jour : 03-03-2009

Ref. étude : Inventaire patrimoine bâti 2009

Nom de l’enquêteur : Marjorie SALVARELLI

Structure 2 : Parc Naturel Régional du Verdon

Nom du (des) recenseur(s) 2 :

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ñ cu Verdun du Quégras de Cansscus

WWwWw.pnrpaca.org

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