Conseil Municipal - CM 19122022

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Conseil Municipal - CM 19122022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19122022)Thèmes du document : Ruralité, Famille, Culture et patrimoine, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Le 19 décembre, à 19h30, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 13 décembre 2022, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, HANDRICK, WUTTKE, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, ORTH, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) :

M. CURCIC qui a donné procuration à Mme BOCK

M. LOGNON qui a donné procuration à M. SCHWENCK

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Proposition d’achat des parcelles Section 2 N° 229 et 230_ Cession à CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE

 Demande de subvention pour la réalisation du Musée de la Maison de la Dîme associé à la Ludothèque de RETTEL

 Demande de subventions pour la réalisation d’un terrain de football synthétique

 Motion portant sur le fonctionnement du bureau de Poste de BouzonvilleCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

559. Proposition d’achat des parcelles Section 2 N° 229 et 230_ Cession à CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet de cession à la SCI DE LA DÎME, validé le 07/12/2021, n’a pas pu avoir de suites favorables et que de nouveaux acheteurs potentiels ont été trouvés.

 VU la proposition d’achat écrite, pour les terrains, rue de Sierck, cadastrés section 2 n°229 et 230, d’une contenance de totale de 3561 m² dont 1835m² en zone UB et 1726m² en zone N (non constructible), présentée par CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE, au prix forfaitaire de de 380 000€.  CONSIDERANT que la viabilisation restante sera à la charge des acheteurs  CONSIDERANT le projet de construction d’un immeuble d’habitation, défendu par les potentiels acquéreurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, revenant sur sa délibération du 07/12/2021,

 DECIDE de la vente des terrains, rue de Sierck, cadastrés section 2 n°229 et 230, d’une contenance de totale de 3561 m², à CENGIZ PROMOTION IMMOBILIERE, au prix de 380 000€HT.

 DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acheteur.

 AUTORISE le Maire à signer tous documents et faire toutes démarches nécessaires à la réalisation de la vente.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

560. Demande de subvention pour la réalisation du Musée de la Maison de la Dîme associé à la Ludothèque de RETTEL

Le Maire de RETTEL expose au conseil municipal que :

La commune de Rettel se situe dans la conurbation de Sierck-les-Bains dont la commune bourg-centre, Sierck-les-Bains, a été retenue comme petite ville de demain. L’organisation des services se structure sur l’ensemble des communes de ce secteur, d’Apach à Rettel et de Sierck-les-Bains à Rustroff. En 2020, la Communauté de Communes Bouzonvillois 3 Frontières (CCB3F) a fait établir un diagnostic sur l’offre de services du territoire communautaire et sur les directions à prendre

Cet état des lieux concluait, dans sa phase diagnostic, à une obsolescence de l’offre de services. En effet, ces derniers, hérités et mis en œuvre sous des gouvernances et dans des locaux issus des années 1960 et 1970, ne répondent plus aux besoins actuels des résidants. Face à la modernisation de l’offre de services sur les territoires alentour (CC de Cattenom et Environs, la commune allemande de Perl et la commune luxembourgeoise de Schengen), les acteurs du territoire se doivent d’imaginer et de construire une nouvelle offre de services qui sera en capacité de limiter l’évasion des ménages du territoire vers l’extérieur et ainsi renforcer la cohésion sociale et maintenir le rayonnement du territoire. Ce constat et cette réponse est partagée dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue avec la CAF, en 2019.

Répondre à cette stratégie, a conduit les communes concernées à bâtir et engager une stratégie coordonnée sur l’offre de services. Elles se sont parfois associées pour étudier la faisabilité de la programmation d’un équipement commun ouCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

simplement concertées pour définir des programmations, entre elles, sur des projets de réhabilitation (nouvelle salle associative et bibliothèque sur Sierck-les-Bains et gymnase à Apach) et de création d’équipements nouveaux (Musée et Ludothèque pour la commune de Rettel)

La commune de Rettel a donc, avec les services communautaires (enfance jeunesse, petite ville de demain et tourisme), proposé de développer un équipement complétant l’offre touristique et culturelle mais aussi enfance/jeunesse du territoire, un musée associé à une ludothèque. Cela viendra ainsi s’ajouter et densifier les offres de services de ces segments, qui comptent déjà un multi-accueil et des bibliothèques. Ce nouveau service est aussi une réponse au développement de l’offre concurrentielle petite enfance se développant actuellement sur la commune de Schengen.

Cet équipement s’inscrit également dans un projet de restauration de la Maison de la Dîme, qui a pour objet de densifier l’offre touristique par la création d’un musée dans une maison du XVe siècle. Un musée sur le commerce médiéval, sur la Moselle, qui vient en complémentarité des visites proposées sur les châteaux de Sierck-les-Bains et de Manderen. Ce choix de grouper ces nouvelles offres de services répond à une logique de mutualisation et de péréquation. Il s’agit de renforcer le centre village et empêcher, ainsi, sa perte d’intensification tout en valorisant un patrimoine bâti remarquable, qui était inexploité et n’engendrait aucune plus-value pour la commune et le territoire.

La ludothèque s’organisera dans l’ancienne grange qui est mitoyenne de la Maison de la Dîme. Elle se développera sur trois niveaux. Le RDC sera partagé avec le Musée de la Maison de la dîme. On y trouvera un accueil commun et des services généraux (vestiaire et toilettes) ainsi qu’une petite salle d’activités, prévue pour des activités de la ludothèque. Le premier niveau sera occupé par la seule ludothèque. Les jeux et les activités de la ludothèque tourneront notamment autour du thème de l’histoire médiévale, en lien avec la visite proposée dans le musée qui donnera à voir, à la fois des objets en réel (par des reproductions d’un habitat médiéval et de l’activité commerciale), et des objets numériques. Le dernier niveau sera connecté avec le dernier étage de la Maison de la Dîme et sera notamment proposé pour le développement de jeux pour les enfants et leurs parents de type « escape game ». Un ascenseur permettra un accès pour tous à cette offre de services.

Les études (niveau DCE) présentent, dans le détail, le programme. Elles ont été établies par le cabinet d’architecte Atelier Grégoire André.

Sur un montant prévisionnel de travaux de 1 693 861.44 €HT, les coûts prévisionnels des travaux dont l’usage sera destiné à l’activité Musée sont estimés à 710 723.13 €HT.

Sur un montant prévisionnel d’honoraires de maitrise d’œuvre de 213 899.96 €HT, la part des honoraires dont l’usage sera destiné à l’activité musée sont estimés à 92 394.05 €HT.

Sur ces bases, le Maire, propose au conseil municipal le plan de financement suivant :COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Financement travaux et maitrise d’œuvre :

DÉPENSES

Transform ation

grange en

ludothèque

Musée Maison de

la Dîm e FiNANCEMENTS Montant %

Préciser(2) :

acquis-

sollicité-à

solliciter

Montant HT Montant HT

Dépenses totale

Maçonnerie Gros-œuvre Façade

VRD 270 008,85 104 241,90

DSIL/DETR

(année N)

Ludothèque

Charpente Couverture -

Désamiantage 130 968,90 294 420,03

DSIL/DETR

(Année N+1)

Musée Maison de

la Dîme

199 000,00 24,78 Sollicitée

Menuiseries extérieures 48 900,00 6 120,00 Union européenne

Menuiseries MH 0.00 111 168,40

Collectivités

locales et leurs

groupements

Plâtrerie 73 000,00 1 260,00 - région 95 016,00 11,83 à solliciter

143 131,13

sur 340 000€attribué

au pro jet glo bal

ludo theque et M usée

Peinture 15 730,70 1 272,50

- communes ou

groupements de

communes

Sols souples Établissements publics - AERM

Sols durs Faïences 26 000,00 410,00 DRAC 95 016,00 11,83 Sollicitée

Serrurerie-Métallerie 40 260,15 17 441,00 Sous-total aides publiques : 532 163,13

Chauffage VMC plomberie 95 938,26 31 788,72 Aides privées

(CAF, mécénat,

dons etc...)

Electricité 143 932,00 90 047,00 CAF aide

Ascenseur 21 650,00 0.00 CAF prêt

Nettoyage 2 100,00 1 108,58 Sous-total aides 532 163,13

Sous-total travaux par

batiment 983 138,31 710 723,13 Autofinancement

Fonds propres

Sous-Total Travaux Emprunts 270 954,05 33,74 à solliciter

Maitrise d’œuvre 121 505,91 92 394,05 € Crédit-bail

Total Maîtrise d’œuvre Autres

Totaux par bâtiment 1 104 644,22 € 803 117,18 €

SOUS-TOTAL

AUTOFINANCE

MENT

270 954,05

TOTAL SUBVENTIONNABLE

SUR OPERATION MUSEE DE

LA MAISON DE LA DÎME

803 117,18 € 100,00

Estimation DCE

Offres entreprises

Aides publiques:

1 693 861,44 €

213 899.96

803 117,18 €

1 907 761,40 €

17,82 Acquis - département Menuiseries intérieures 114 649,45 51 445,00COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 la réalisation du Musée de la Maison de la Dîme associé à la Ludothèque de RETTEL

 solliciter un soutien financier, pour la réalisation de ce programme, auprès : o de l’Etat au titre de la DETR / DSIL (enveloppe 2023) à hauteur de 199 000€ o du conseil départemental de la Moselle dans le cadre du programme « Ambition Moselle » à hauteur de 143 131€ (sur les 340 000€ accordé pour l’ensemble du projet Musée et ludothèque)

o de la DRAC à hauteur de 95 016€

o de la Région Grand-Est à hauteur de 95 016€

 autoriser le maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subvention

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

M. GIGLIOTTI maintient sa position, évoquée lors des précédentes délibérations, en ce sens qu’il estime que ce projet est à fond perdu et que l’argent investit serait plus utile ailleurs.

561. Demande de subventions pour la réalisation d’un terrain de football synthétique

Le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation du terrain de football existant en herbe par un revêtement en gazon synthétique.

Les travaux sont estimés à 1 090 556 € HT, sans options, et 1 141 938.00 €HT, toutes options comprises. (Etude au stade AVP réalisées par ACERE groupe pour un montant de 27880€HT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 décide la réalisation des travaux ;

 sollicite l’aide financière du conseil départemental de la Moselle, dans le cadre du dispositif AMBITION MOSELLE, à hauteur de 25% pour un montant de 292 454.50€ ;

 sollicite l’aide de la Fédération Française de Football (FFF) dans la cadre du dispositif FAFA (Fonds d’Aide au Football Amateur), à hauteur de 50% pour un montant de 584 909.00€ ;

 sollicite l’aide de la CCB3F, à hauteur de 5% pour un montant de 58490.90€ ;

 demande au club de football local, la JS Rettel-Hunting-Contz les Bains de porter le projet auprès du district de rattachement et/ou de la Ligue régionale  approuve le plan de financement suivant :COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

DÉPENSES FINANCEMENTS Montant en €

Montant HT

Lot 1 :

Terrassement 529 856.00 - Département 292 454.50 €

Lot 2 :

Revêtement et éléments de

jeux

359 850.00 - CCB3F 58 490.90 €

Lot 3 :

Serrurerie, clôtures, pare-

ballons et mains courantes

105 200.00 Sous-total aides publiques : 350 945.40 €

Lot 4 :

Eclairage 95 650.00

Aides privées (FFF,

mécénat, dons etc…)

Option 1 :

Sous couche coulée 9 000.00 - FFF 584 909.00€ Option 2 :

Parking 35 847.00 Sous-total aides 584 909.00€ Option 3 :

Cheminement Tennis 6 535.00 Autofinancement Sous-Total Travaux

(toutes options) 1 141 938.00 Fonds propres 233 963.60 €

Emprunts

Crédit-bail

Maitrise d’œuvre 27 880.00 Autres

Sous-Total Maîtrise

d’œuvre 27 880.00

Sous-Total

Autofinancement 233 963.60 €

TOTAL ARRONDI 1 169 818.00€ 1 169 818.00 €

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

M le Maire défend ce projet pour la pérennité du club, pour permettre de garder les enfants et les éducateurs au sein du club et éviter la fuite vers d’autres structures. M. GIGLIOTTI estime que l’argent pour ce projet devrait être investit plutôt pour des projets concernant l’école.

562. Motion portant sur le fonctionnement du Bureau de Poste de Bouzonville

La Ville de Bouzonville a été avertie, par courrier du 06 octobre 2022, de la fermeture du bureau de poste les lundis à partir du 2 janvier 2023.

Le Conseil Municipal déplore cette décision unilatérale qui prive les Bouzonvillois et les habitants de notre territoire d’un service de proximité auquel ils demeurent attachés, qui plus est dans notre secteur rural.

Bouzonville jouant pleinement son rôle de bourg-centre, les habitants des Communes alentours sont impactés par cette fermeture. Encore une fois, une zone rurale doit faire face au retrait programmé d’un service, territoire qui souffre déjà d’un sentiment d’injustice éprouvé par les habitants qui constatent la diminution des services publics et que cette décision vient renforcer.

La Ville, aux côtés de la Communauté de Communes, a une politique volontaire en matière d’attractivité et porte de nombreux projets afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, l’attractivité et la vitalité du territoire.

Cela passe par une revitalisation de la commune en proposant de nouveaux services, commerces, équipements sportifs ou encore des logements. C’est dans ceCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2022

cadre qu’un projet de création d’une maison des services publics est en cours dans l’ancien lycée professionnel et qu’une Maison France Services, portée à la CCB3F, a ouvert ses portes, en partenariat avec la Mairie de Bouzonville. Il est regrettable qu’un acteur comme La Poste se désengage d’une commune qui rayonne à nouveau sur son territoire et au-delà.

En cette période de crise économique que traverse notre pays et qui a des répercussions sociales importantes notamment pour les plus précaires, nous avons plus que jamais pris conscience de l’importance de cet accès aux services publics auquel votre organisme participe. Les personnes âgées, fragilisées ou handicapées ont besoin d’assistance et de conseils et surtout de proximité. Ce service public doit donc être accessible à tous et proche des usagers, qui plus est parce que La Poste a comme actionnaire l’Etat ainsi que la Caisse des Dépôts.

Les élus de Bouzonville sont très attachés au service public de proximité et c’est pourquoi ils défendent fermement le maintien de ces services afin de ne pas fragiliser davantage les territoires ruraux.

La commune a déjà subi un net recul du service public avec la fermeture de la gare SNCF ou plus récemment celle du Trésor Public.

En plus de cette réduction des horaires d’ouverture, le bureau de poste de Bouzonville connait régulièrement des fermetures impromptues. Ainsi, pour les seuls mois d’octobre et de novembre, le bureau de poste a fermé huit fois :  Lundi 17 octobre après-midi

 Mardi 18 octobre après-midi

 Mercredi 26 octobre après-midi

 Mardi 8 novembre

 Vendredi 18 novembre

 Mercredi 16 novembre après-midi

 Vendredi 25 novembre

 Mercredi 30 novembre après-midi

La récurrence de ces fermetures est interprétée comme un véritable désengagement de La Poste par la population. Le Conseil Municipal se fait l’écho de ce mécontentement.

La solution de repli proposée par La Poste est inacceptable: les usagers sont dirigés vers le bureau de poste de Boulay-Moselle, éloigné de 15 kilomètres. A l’heure où le pouvoir d’achat est une question essentielle pour les Français et que les prix des carburants atteignent des sommets, il est indécent d’inciter les Bouzonvillois à se déplacer vers les communes voisines, d’autant plus que pour ceux qui ne disposent pas de voiture, il est difficile de se déplacer en totale autonomie.

Cette présente motion a été transmise à la commune de RETTEL en vue d’un éventuel soutien de sa part.

Le Conseil Municipal de RETTEL se joint donc au conseil municipal de Bouzonville et demande à La Poste :

 de revoir sa position quant à réduction des horaires d’ouverture du bureau de poste de Bouzonville,

 de maintenir les horaires actuellement pratiqués,

 de trouver des solutions pour éviter les fermetures impromptues,  d’engager un dialogue avec la Commune pour améliorer le service sur le territoire,

 et ce afin de permettre aux habitants de pouvoir continuer à accéder à ce service public indispensable.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /