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Déliberation - 1383774
Déliberation - 2247565
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h24 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2247565)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE AUBORD N°
DEPARTEMENT GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont
au conseil
En
pris part
municipal
au vote
19
19
19
Date de la convocation 15/07/2026 Date
de
l'affichage
15/07/2026
Envoyé en préfecture le 22/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié
le
7
ID : 030-213000201-20260720-D2026_45B-DE
Annule et remplace la
D2026 45
L'an deux mille vingt-six et le 20 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
salle Amaud Beltrame
Sous la présidence de Monsieur André Brundu, Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Véronique Boniface, Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Alexie
Dominguez,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Didier Lebois, Kati Moulet, Isabelle Pinon, Laurent Michel, Philippe Tranchant. Procurations : Monsieur Christian Carteyrade donne procuration à Madame Véronique Boniface Monsieur Philippe Baillot donne procuration à Monsieur André Brundu Monsieur Fabian Herrero donne procuration à Monsieur Jean-Jacques Andrieu Monsieur Santucci Gaël donne procuration à Madame Alexie Dominguez Madame Karine Dupont donne procuration à Madame Lydia Demunck Monsieur Sébastien Tricou donne procuration à Carine Hanna
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Didier Lebois Délibération
n°D2026
45:
Approbation
du
programme
de
travaux
de
voirie
2026,
du
plan
de
financement
et
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
Petite
Camargue Exposé : Véronique Boniface Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal de l'exercice 2026 ; Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d'entretien, de réfection et de sécurisation de la voirie communale ; Considérant le programme de travaux de voirie prévu et le coût prévisionnel de cette opération pour l'année 2026 comprenant notamment :
Travaux de voirie
Montant HT
Croisement Rue de Beauvoisin (Talen + Av. de l'Europe)
32 493,16
Enrobés Rue du Hameau 4 zones + Rue du Stade 2 zones
10234,31
Enrobés Square St-Jean (Av des Lauriers - Impasse Talen) |
55 706,09
Enrobés croisement Rue de Talen + Av. de l'Europe
23 273,70
Cadre de pluvial sous la passage à gué - Rue de Stade
16 570,00
Réfection des enrobés - Impasse des Rosiers
26 357,40
Réfection des enrobés - Chemin des Mas (poste)
33 961,00
Création d'un parking drainant - Rte de Beauvoisin
27 443,80
Impasse Marcel Pagnol — Suppression de conduite
7 240.00
Total HT
233 279,46
Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d'un fonds de concours attribué par la Communauté de communes ; Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :Envoyé en préfecture le 22/07/2026 Reçu en préfecture le 22/07/2026 Publié le
S LOS
ID : 00-213000201-20260720-D2026_45B-DE
Financeurs
Montant (€)
Taux
Fonds de concours Communauté de communes
116 639.73€
50%
Autofinancement communal
116639.73€
50%
Total
233279.46€
100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE à l’unanimité : Article 1 : D'approuver le programme de travaux de voirie de l'année 2026 tel que présenté ci-dessus. Article 2 : D'approuver le coût prévisionnel de l'opération arrêté à la somme de 233 279.46 EHT. Article 3 : D'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération. Article 4 : De solliciter auprès de la Communauté de communes l'attribution d'un fonds de concours d'un montant de 116 639.73€ conformément au règlement en vigueur. Article 5 : D'autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la réalisation de ce dossier, ainsi qu'à engager les démarches administratives correspondantes. Article 6 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026. Le secrétaire de séance
Le Maire, André BRUNDU
wa