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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1383778)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le S L C
AUBORD ID : 030-213000201-20230726-DS2023_18-AU
DECISION DU MAIRE N°DS2023_18
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’'UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l’application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été respectées,
DECIDE :
ARTICLE | :
De confier à la société Sedi Equipement la fourniture de 20 tables pour un montant de 4 296.00 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à Sas Solunova ;
- Le remplacement des composants et la remise en service du serveur pour un montant de 910.06
€TIC,
- Le changement de 2 téléphones DECT avec bornes pour un montant de 663.60 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 26 juillet 2023.
Le maire,
André BRUND