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Déliberation - documents 011
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 011)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
C
Caudrésis-Catésis
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20190311-2019_011-DE EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER: DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/011
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Saint-SoupletEscautout Membres absents 3() :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART, Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le mnt Objet : Octroi d’une subvention au profit de « l’auto-écol NAlAGHA 2 de.Saint:. de
Aubert
Monsieur le Vice-Président expose :
Madame Natacha Dhaussy, native du village de Saint-Aubert, était, depuis deux ans, monitrice
d’auto-école pour une entreprise Lilloise.
Attachée à son territoire, son village et ses habitants, Madame Dhaussy a décidé de reprendre
la seule auto-école de Saint-Aubert quand elle a appris la fermeture prochaine de celle-ci.
Chose faite en Juillet 2018 sous le statut de « SAS AUTO ECOLE NATACHA », au capital de
2.000 €.
Afin de lancer son activité, accompagnée par le Crédit Agricole à hauteur de 10.000€ et
Cambrésis initiative à hauteur de 5.000 €, Madame Dhaussy a dû réaliser des investissements
un montant total de 13.500 € HT dont 6.350 € HT de dépenses éligibles au regard du dispositif
d'aide à la création d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
(matériel _ informatique et pédagogique, mobilier, signalétique, logiciels et travaux
d'aménagement)
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout
2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-
1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et
d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et
approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20171147 du Conseil Régional du 29 septembre 2017, adoptant
le projet de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de la
création d'entreprise
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France et son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d'entreprise et fixant
forfaitairement le montant de l'aide à 2.000 € dans les communes de moins de 4.000 habitants,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil, l'octroi d’une subvention à
hauteur de 2.000€ à la SAS AUTO-ECOLE NATACHA dans le cadre de l’aide à la reprise
d'entreprise mise en place par la CA2C.
ADOPTE A L'UNANIMITE : Certifié exécutoire par lePphsfent Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi eñ Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 201 Le 11 mers ADNo
et de la püblication le 11 Mars 2019
Vu, F
Le Prés #4 ident,
Maire du CATEAU-CAU RESIS
Conseiller Régional
É
Serge SIMEON