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Déliberation - documents 013
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
C
Caudrésis-Catésis
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBER] TON es 20190311-2019_013-DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE —— - —
Ses
Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/013
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT
Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ
Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Membres absents 3() :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART,
Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - mww.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Objet : Octroi d’une subvention au profit du salon d’esth Affiché le nn ID : 059-200030633-20190311-2019_013-DE » de Beauvois- en Cis
Monsieur le Vice-Président expose :
Madame Coline Colpart, était depuis dix ans salarié dans un salon d'esthétique
Valenciennois.
En Décembre 2018, elle a l'opportunité, en devenant locataire d'une cellule
commerciale, d'intégrer un projet de création de concept de regroupement, avec parties
communes, de commerces adressés à la gente féminine (prêt-à-porter, coiffure et donc
esthétique) à Beauvois-en-Cambrésis. De plus, il n'existe pas d'activité similaire sur la
commune de Beauvois.
En Janvier 2019, elle crée donc l’eurl « L'escale coco » au capital de 4.000€ dont l’activité se
concentre sur la vente de prestations esthétiques et de bien-être mais aussi sur la vente de
produits.
Afin de lancer son activité, Madame Colpart apporte 4.000€ de fonds propres, emprunte
16.000 € et obtient un prêt d'honneur auprès d'initiative Cambrésis à hauteur de 6.000€.
Les investissements réalisés, éligibles au regard du dispositif d'aide à la création
d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, correspondent à 1.700
€ de travaux, 2.500 € de matériel d'esthétique, 3.400 € de mobilier et 700 € d’enseigne soit un
total de 8.300 € HT.
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du
7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-
À
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et
approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017, Vu la délibération n°20171147 du Conseil Régional du 29 septembre 2017, adoptant
le projet de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de la
création d'entreprise
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France et son annexe 5
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise et fixant
forfaitairement le montant de l’aide à 2.000 € dans les communes de moins de 4.000 habitants,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer les
tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants, Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil l'octroi d’une subvention à hauteur
de 2.000€ à l’eurl « L'ESCALE COCO » dans le cadre de l’aide à la création d'entreprise
mise en place par la CA2C.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 2
Le 11 mars 2019 ES
et de la publicatiôn le 1 ars 2019
Vu, /
Le Président:
Maire ÉATEAU-CA RESIS
Corséiller Régional
= SIMEON