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Déliberation - 4 CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 CFU)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
---------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 5 mai 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 34
Président : M Bruno JACOLIN
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET
Compte Financier Unique 2025
Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA, ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, DUMOND,
BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO,
CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD,
RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER),
BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
Le Compte Financier Unique (CFU) est présenté au conseil municipal suivant les dispositions
prévues par le Code général des collectivités territoriales. Il remplace le Compte Administratif et le
Compte de gestion à la suite du décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025. Ce document unique
permet d’améliorer la qualité des comptes en favorisant la transparence et la lisibilité financière. Le
CFU remplit les mêmes fonctions que les documents précédents.
Le CFU détermine les résultats de l’exécution du budget. Y sont retracées les prévisions budgétaires et leur réalisation (émission des mandats et des titres de recettes). Il présente le solde d’exécution de la section d’investissement et le résultat de la section de fonctionnement. Il comporte également une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable public (compte budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité). Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de manière synthétique son actif et son passif.
Les comptes de l’exercice 2025 se présentent comme suit :
CFU 2025 Fonctionnement Investissement Total
Report des excédents passés (2024) 2 273 593,46 € 277 342,02 € 2 550 935,48 €
Titres émis sur l’exercice 2025
Mandats émis sur l’exercice 2025
32 993 261,96 € -
30 645 608,37 €
15 820 253,41 €
-
10 393 762,35 €
48 813 515,37 € -
41 039 370,72 €
Résultat de l’exercice (hors
excédents reportés)
2 347 653,59 € 5 426 491,06 € 7 774 144,65 €
Résultat de l’exercice (avec
excédents reportés)
4 621 247,05 € 5 703 833,08 € 10 325 080,13 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-04-CM05052026-BF
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026 L’exécution du budget 2025 fait ressortir un résultat positif de 10 325 080,13 €.
Tel que précisé dans la délibération d’affectation anticipée des résultats 2025 du 9 février 2026,
puis par la délibération du Budget Supplémentaire 2026, votée au présent conseil :
• le résultat d’investissement de 5 703 833,08 € est inscrit en report à nouveau sur le budget
2026 pour l’autofinancement (R001)
• le besoin en autofinancement est pourvu par une affectation au chapitre 10 – excédent de
fonctionnement capitalisé pour 2 971 603,65 € issue du résultat de fonctionnement 2025
(1068)
• une partie du résultat de fonctionnement de 1 649 643,40 € est inscrit en report à nouveau
sur le budget 2026 en section de fonctionnement (R002)
• les restes à réaliser sont également affectés au budget d’investissement 2026 par le biais
du Budget Supplémentaire pour :
Restes à réaliser Investissement
RAR Recettes
RAR Dépenses
561 876,80 €
– 1 290 387,76 €
Solde RAR – 728 510,96 €
I. Section de fonctionnement
I.1. Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2025 s’élèvent à
21 580 471,79 € soit une quasi-stabilité par rapport au compte administratif 2024 car
l’augmentation est de + 0,16 % (+ 34 626,28 €). Elles ont été exécutées à hauteur de 93 % par
rapport au BP 2025.
I.1.A. Dépenses de gestion
Les dépenses de gestion regroupent les dépenses comptabilisées aux chapitres 011, 012, 014 et
65. Elles représentent les dépenses de fonctionnement récurrentes et les plus structurelles du
budget communal. En 2025, elles représentent 21 415 109,16 € et restent globalement stables, à +
0,39 % (+ 82 384,08 €) par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution des dépenses de
gestion pour l’année 2025 s’élève à 93 %.
Dépenses de gestion CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
En € 18 607 972 € 19 302 109 € 19 873 432 € 21 332 725 € 21 415 109 €
Evolution % 3,21 % 3,73 % 2,96 % 7,00 % 0,39 % Charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre budgétaire regroupe toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement
des services municipaux, comme les fluides, l’alimentation, la maintenance et l’entretien du
matériel et de bâtiments, etc. En 2025, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre atteignent
4 578 138 €, soit – 6 % (- 293 883 €) par rapport à l’exercice précédent.
Le chapitre affiche un taux d’exécution des inscriptions budgétaires de 88 %.
Charges à caractère
général
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 011 en € 3 677 325 € 4 044 815 € 4 052 114 € 4 872 020 € 4 578 138 €
Evolution % 7,55 % 9,99 % 0,18 % 20,23 % -6,03 %
• L’exercice 2025 est marqué principalement par la baisse des dépenses d’électricité :
– 448 612 €. Voici le détail de tous les postes de dépenses « énergie » :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 17 000 000 €
18 000 000 €
19 000 000 €
20 000 000 €
21 000 000 €
22 000 000 €
18 607 972 €
19 302 109 €
19 873 432 €
21 332 725 € 21 415 109 €
Evolution des dépenses de gestion
CA/CFU 2021 - 2025
Total - dépenses de gestion
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
3 677 325 € 4 044 815 € 4 052 115 €
4 872 020 € 4 578 138 €
Evolution des charges à caractère général (chap 011)
CA/CFU 2021 - 2025
011 – Charges à caractère général
Moyenne (011 – Charges à caractère général) • L’exercice 2025 constate aussi des hausses sur :
◦ les contrats de prestations de service (+ 38 124 €)
◦ les services extérieurs (+ 36 829 €) du fait de dépenses liées aux déménagements dans
le cadre du regroupement des écoles des Provinces et de la montée en puissance du
Trail de l’Aqueduc.
◦ les honoraires, frais d’actes et de contentieux (+ 17 612 €).
◦ l’augmentation des besoins de sécurité via le gardiennage des sites (+ 15 759 € ).
◦ l’augmentation des travaux en régie (+ 15 439 €).
◦ l’assurance dommage ouvrage du futur pôle sportif (+ 30 608 €).
Charges de personnel (chapitre 012)
Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses permettant la rémunération des agents de la
collectivité et le paiement des charges sociales correspondantes. Il s’agit de l’un des postes de
dépenses les plus importants et les plus contraints. En 2025, les charges de personnel se sont
élevées à 10 580 673,56 €, soit une augmentation de + 3,86 % (+ 390 531,95 €) par rapport à
l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre est de 94 %.
Charges de
personnel
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 012 en € 9 212 545 € 9 793 327 € 9 905 243 € 10 190 142 € 10 580 674 €
Evolution % 0,45 % 6,30 % 1,14 % 2,88 % 3,83 %
L’augmentation des charges de personnel en 2025 relève de :
• l’alourdissement des charges (+ 147 440 €) comprenant notamment : :
Dépenses énergie CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
60611 EAU 7 % 60612 ÉLECTRICITÉ -43 % 60613-60618 GAZ -1 % 60622 CARBURANT -10 % Total divers énergies -29 % Evolution annuelle 13,79 % 33,12 % -20,20 % 48,68 % -28,79 % 9,32 %
Natures
comptables
Evolution 2025
2024 en %
96 849 € 104 685 € 111 687 € 108 073 € 115 814 € 7 740 € 508 368 € 599 948 € 422 761 € 1 049 538 € 600 926 € -448 612 € 341 606 € 560 293 € 468 421 € 358 160 € 356 349 € -1 812 € 33 933 € 40 637 € 38 958 € 33 223 € 29 894 € -3 328 € 980 756 € 1 305 563 € 1 041 827 € 1 548 994 € 1 102 983 € -446 012 €
Moyenne des évolutions :
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
8 500 000 €
9 000 000 €
9 500 000 €
10 000 000 €
10 500 000 €
11 000 000 €
Evolution des charges de personnel
CA 2021 à CFU 2025
012 – Charges de personnel
Moyenne (012 – Charges de
personnel) ◦ la hausse des cotisations retraites (+96 800 €), et notamment l’augmentation de 3
points par an pour celles de la CNRACL issue de la loi de financement de la sécurité
sociale 2025
◦ la hausse des cotisations URSSAF (+103 000 €) et cotisations Pôle emploi (+10 000 €)
◦ des baisses liées aux versements d'allocation chômage et autres charges diverses
• l’évolution des rémunérations avec la refonte du régime indemnitaire (+ 98 370 €) et le
glissement vieillesse technicité
• une hausse sur la rémunération principale (+ 142 600 €) lié à un recours plus important aux
agents contractuels pour effectuer des remplacements, et des postes pourvus suite à des
recrutements fructueux par rapport à l'année 2024)
Atténuation de produits (Chapitre 014)
Ce chapitre comprend l’ensemble des dépenses obligatoires mises à la charge de la commune au
titre de dispositifs de redistribution ou de ponction sur les recettes – notamment fiscales – de la
Ville. Il s’agit notamment de l’attribution de compensation versée par la commune à la Métropole de
Lyon, du prélèvement dit « SRU » et des prélèvements liés aux dispositifs de péréquation
horizontale comme le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC). Il intègre aussi en 2025 le DILICO.
Pour 2025, les dépenses exécutées au sein de ce chapitre s’élèvent à 3 217 371,09 € soit une
augmentation de +2,43 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution de ce chapitre est
de 98 %.
Atténuation de
produits
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 014 en € 2 792 846 € 2 481 460 € 2 911 523 € 3 140 956 € 3 217 371 €
Evolution % 7,49 % -11,15 % 17,33 % 7,88 % 2,43 %
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 2 100 000 €
2 300 000 €
2 500 000 €
2 700 000 €
2 900 000 €
3 100 000 €
3 300 000 €
2 792 846 €
2 481 460 €
2 911 523 €
3 140 956 € 3 217 371 €
Evolution des atténuations de produits (chap 014)
CA/CFU 2021 - 2025
014 – Atténuation de produits
Moyenne (014 – Atténuation de produits) • Le prélèvement SRU 2025 est à 779 703,09 € soit une baisse de – 107 141,47 € du fait de
dépenses déductibles plus importantes
• Les attributions de compensation au profit de la Métropole sont au même montant que les
années précédentes, à 1 994 703 €
• Le FPIC représente 255 153 € soit – 4 255 €
• Le DILICO a constitué un prélèvement supplémentaire de +187 812 €.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les participations versées par la Ville (CCAS,...), les subventions aux
personnes morales de droit privé (associations), les indemnités de fonction et charges sociales
afférentes, divers droits et redevances. En outre, depuis le passage à la nomenclature M57, le
chapitre 65 contient des lignes de dépenses exceptionnelles (auparavant sur le chapitre 67). En
2025, les dépenses se sont élevées à 3 038 926,82 € soit – 90 680,72 € (- 2,90 %). Le taux
d’exécution est de 94 %.
La subvention de la Ville au CCAS a été au même montant qu’en 2024 soit 1 400 000 €. L’enveloppe
des subventions versées aux personnes morales de droit privé reste stable, à 1 312 400,62 €. La
baisse du chapitre s’explique par l’absence, en 2025, de relogements d’urgence (cf. évacuation sur
l’immeuble 6 boulevard Georges Clemenceau en 2024).
Autres charges de
gestion courante
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 65 en € 2 925 255 € 2 982 507 € 3 004 550 € 3 129 608 € 3 038 927 €
Evolution % 2,94 % 1,96 % 0,74 % 4,16 % -2,90 %
I.1.B Les autres dépenses réelles de fonctionnement
Les autres dépenses réelles de fonctionnement qui ne sont pas comptabilisées dans les dépenses
de gestion sont : les charges financières au chapitre 66, les charges exceptionnelles au chapitre 67
ainsi que les provisions pour risques au chapitre 68. Le cumul de ces trois chapitres représente
165 362,63 € de dépenses réalisées pour l’année 2024 (soit – 47 757,31 € par rapport à 2024) du
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 2 800 000 €
2 850 000 €
2 900 000 €
2 950 000 €
3 000 000 €
3 050 000 €
3 100 000 €
3 150 000 €
2 925 255 €
2 982 507 €
3 004 550 €
3 129 608 €
3 038 927 €
Evolution des autres charges de gestion courante (chap 65)
CA/CFU 2021-2025
65 – Autres charges de gestion courante
Moyenne (65 – Autres charges de gestion courante) fait de la baisse des intérêts de la dette.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 2 930,35 € soit – 6 225,19 € (baisse des
régularisations comptables de titres sur exercices antérieurs).
Les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 162 432,28 € soit – 41 532,61 € (– 67,68 %) du
fait de la baisse des taux.
La provision pour risques sur créances risquées, ouverte au chapitre 68 pour 10 000 € n’a pas été
consommée cette année.
I.2. Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement exécutées au cours de l’exercice 2025 s’élèvent à
32 854 519,69 € soit + 6 424 776,78 € (+ 24,31 %) par rapport à l’exercice précédent.
L’augmentation s’explique principalement par la vente des anciennes écoles Chantegrillet et Louise
Chassagne pour respectivement 5 000 000 € et 3 035 999,64 €. Le taux d’exécution des recettes
réelles de fonctionnement s’élève à 139,49 %.
I.2.A. Les recettes de gestion
Les recettes de gestion regroupent toutes les recettes récurrentes et pouvant être considérées
comme structurelles dans le budget communal. Il s’agit des chapitres 013, 70, 73, 74 et 75. En
2025, les recettes de gestion représentent 24 798 425,46 € soit + 498 100,45 € (+ 2,05 %).
L’augmentation des recettes de gestion provient des bases fiscales (+1,7 %) sans augmentation
des taux d’imposition qui permet d’absorber les baisses sur les autres recettes (dotations, produits
de services, du domaine et vente diverses).
Recettes de gestion CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
En € 22 079 245 € 23 079 695 € 23 651 996 € 24 300 325 € 24 798 425 €
Evolution % 4,50 % 2,14 % 2,48 % 2,74 % 2,05 %
Atténuation de charges (chapitre 013)
Le chapitre 013 regroupe les remboursements perçus par la collectivité, notamment par le biais des
indemnités journalières pour le personnel en arrêt maladie sous le régime général et des
remboursements exceptionnels sur salaires. En 2025 ce chapitre a été exécuté à hauteur de
194 156,88 € soit – 14 757 € (- 7,06 %).
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 20 000 000 €
21 000 000 €
22 000 000 €
23 000 000 €
24 000 000 €
25 000 000 €
22 079 245 €
23 079 695 €
23 651 996 €
24 300 325 €
24 798 425 €
Evolution des recettes de gestion
CA/CFU 2021 à 2025 Atténuation de
charges
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 013 en € 116 997 € 48 928 € 59 941 € 208 914 € 194 157 €
Evolution % 65,67 % -58,18 % 22,51 % 248,53 % -7,06 %
Produits de services, du domaine et vente diverses (chapitre 70)
Ce chapitre regroupe les recettes issues de la tarification des services publics municipaux, à
l’usager, comme la restauration scolaire, les abonnements à la bibliothèque, la billetterie de la
saison culturelle, des équipements sportifs ou encore l’occupation du domaine public. En 2025, le
chapitre 70 a été réalisé à hauteur de 1 657 202,12 € soit – 167 939,28 € (– 9,20 %).
Produits des services, du
domaine et ventes diverses
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 70 en € 1 457 126
€
1 749 673
€
1 674 50
2 €
1 825 141 € 1 657 202
€
Evolution % 17,84 % 20,00 % -4,30 % 9,00 % -9,20 %
Les évolutions majeures en 2025, en matière de recettes du chapitre 70 sont :
–une baisse de recette liée à la perception exceptionnelle en 2024 de remboursements de frais de
formation d’agents en mutation – 41 203 €, qui n’a pas eu lien en 2025.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
116 997 €
48 928 € 59 941 €
208 914 €
194 157 €
Evolution des atténuations de charges (chap 013)
CA/CFU 2021 - 2025
013 – Atténuation de charges
Moyenne (013 – Atténuation de charges)
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
1 600 000,00 €
1 800 000,00 €
2 000 000,00 €
1 457 126 €
1 749 673 €
1 674 502 €
1 825 141 €
1 657 202 €
Evolution des produits des services (Chap 70)
CA/CFU 2021 - 2025
Chapitre 70 en €
Moyenne (Chapitre 70 en €) – une baisse de fréquentation de la Piscine du Kubdo : – 21 878 € (– 6 %) qui s’explique
principalement par une évolution des pratiques qui touche les différentes piscines. De plus, le
Kubdo ne bénéficie plus du report d’usagers dû à la fermeture pour travaux d’autres établissements
voisins.
– une baisse des redevances de restauration scolaire de – 45 083 € (– 8 %) du fait de la baisse
générale de la démographie scolaire. On retrouve aussi des baisses sur les recettes du périscolaire
et garderie matin pour les mêmes raisons démographiques (– 4 065 € et – 1 873 €).
– une baisse des refacturations de – 90 822 € soit – 63 % sur les recettes dédiées aux
refacturations.
Impôts et taxes (chapitre 73)
Les chapitres 73 et 731 regroupent toutes les recettes fiscales directes et indirectes de la section
de fonctionnement et représentent la principale source de recettes de la collectivité (86 % des
recettes de gestion). Le montant des recettes encaissées sur 2025 est de 21 275 215,79 € soit +
792 618,01 € (+ 3,87 %). Les recettes sont exécutées à hauteur de 105,33 %
Impôts et taxes CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitres 73-731 en
€
18 503 143 € 19 224 151 € 20 058 728 € 20 482 598 € 21 275 216 €
Evolution % 6,53 % 3,90 % 4,34 % 2,11 % 3,87 %
Le produit de la fiscalité directe s’élève à 18 427 450 € soit + 328 720 €, ce qui représente une
progression de + 1,82 % dans un contexte de stabilité des taux des taxes directes locales. Le
coefficient de revalorisation des bases fiscales pour les locaux d’habitation, décidé en loi de finance
2025 et calculé sur la base de l’inflation, était de + 1,7 %.
Les droits de mutation sont en hausse de +39 % (+490 644 € pour s’élever à 1 738 353 €), mais
cette progression reste inférieure aux niveaux de 2021.
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 10 000 000,00 €
13 000 000,00 €
16 000 000,00 €
19 000 000,00 €
22 000 000,00 €
18 503 143 €
19 224 151 €
20 057 728 € 20 482 598 €
21 275 216 €
Evolution des impôts et taxes (chap 73)
CA/CFU 2021 - 2025
Chapitre 73 en €
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
Evolution DMTO CA/CFU 2020 2025 La Dotation de Solidarité Communautaire (646 344 €) est au même niveau qu’en 2024 ainsi que le
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources chiffré à hauteur de 2 789 €. La taxe sur
l’électricité reversée par le SIGERLY est en baisse de – 41 784,12 € (– 1 080 %), atteignant
345 179,30 €.
Les droits d’occupation du domaine public (droits de place et de voirie) sont en augmentation de +
3 496 € pour se chiffrer à 42 888 €.
Les recettes de la TLPE (au total 56 990,79 €) sont en baisse de – 2 988,12 € (– 5 %).
Dotations et participations (chapitre 74)
Ce chapitre comprend les dotations versées par l’État, les participations et les subventions de
fonctionnement perçues, ainsi que les enveloppes de compensation d’exonérations fiscales
décidées par l’État. Pour l’année 2025, le chapitre 74 représente 1 541 138,57 € soit – 97 441,88 €
(– 6 %). Le taux d’exécution est de 113 %.
Dotations et
participations
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 74 en € 1 960 978 € 2 000 708 € 1 739 108 € 1 638 580 € 1 541 139 €
Evolution % -18,87 % 2,03 % -13,08 % -5,78 % -5,95 %
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
1 960 978 € 2 000 708 €
1 739 108 € 1 638 580 €
1 541 139 €
Evolution des dotations et participations (chap 74)
CA/CFU 2021-2025
74 – Dotations et participations
Moyenne (74 – Dotations et participations)
Recettes chapitres 73-731 CA 2024 BP 2025 CFU 2025
Droits de place
Marché de détail 604 €
Taxis
Droits de voirie échafaudages, terrasses, point de vente
Autres taxes
Publicité – TLPE
Droits de mutation
Impôts directs TH TF
Rôles d’imposition supplémentaires 692 € 0 €
Fiscalité reversée
Dotation Solidarité Communautaire 0 €
FNGIR 0 €
Taxe sur l’électricité
TOTAUX
Evolution CA 24
à CFU 25
25 970 € 25 000 € 26 573,88 €
1 779 €
10 000 € 16 313,82 € 14 535 €
11 642 € -11 642 €
59 979 € 65 000 € 56 990,79 € -2 988 €
1 247 709 € 800 000 € 1 738 353,00 € 490 644 €
Recettes fiscalité
directe
18 098 730 € 18 300 000 € 18 427 450,00 € 328 720 €
15 222,00 € 14 530 €
646 344 € 646 500 € 646 344,00 €
2 789 € 2 500 € 2 789,00 €
386 963 € 350 000 € 345 179,30 € -41 784 €
20 482 598 € 20 199 000 € 21 275 215,79 € 792 618 € L’exercice connaît une nouvelle diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement passant de
1 154 882 € en 2024 à 1 061 581 € en 2025 (- 8 % soit – 93 301 €).
Les autres diminutions de dotations et participations sont :
• pour le service scolaire : la baisse de la prestation CAF est liée au chevauchement de deux
dispositifs, qui fait qu'en 2024 il y a eu un double versement (prestations au titre de 2023 et
acomptes au titre de 2024). En 2025, le versement des prestations correspond à la seule
année considérée (– 15 849,77 €). De plus, il y a une baisse des recettes de participations
aux frais de scolarité des élèves non fidésiens accueillis dans la commune (– 2 633 €) soit –
18 483 €.
• la commune n’a pas perçu en 2025 de participation du Fonds d’Aide au Relogement
d’Urgence comme c’était le cas en 2025 (- 75 625 €)
Des hausses comprenant :
• Une hausse des subventions de fonctionnement et de projets de la Métropole de Lyon pour
le conservatoire de musique et de danse est enregistrée pour + 6 494 € (total subventions
2025 : 126 244 €)
• Une hausse des participations financières des mécénats et des partenaires financiers du
Trail de l’Aqueduc pour + 8 000 € (total participations pour l’édition 2025 : 25 000 €)
• Une hausse sur les recettes des dotations pour les titres sécurisés : + 73 848 € car il a été
délivré deux fois plus de titres. De plus, l’exercice comptable 2025 a enregistré des
dotations non versée en 2024 (décalage de versement de l’Etat).
À noter aussi le renouvellement de la subvention de la Métropole de Lyon pour la saison culturelle
2025/2026 pour 9 105 €.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75)
Le chapitre 75 regroupe essentiellement les revenus tirés de la gestion immobilière de la commune
(hors cessions) et comprend en premier lieu les loyers à percevoir (logements, commerces, etc).
Détail recettes Chap 74 CA 2024 CFU 2025 Ev CA 2024 à CFU 2025 Saison culturelle 0 € 0 %
5 %
47 %
Utilisations sites sportifs par écoles 593 € 6 % -219 € -15 %
457 %
43 %
-39 %
PSO activités EMS 207 € 1 % FARU relogements d’urgence 0 € -100 % Cessions fonds de commerce -535 € -30 % DGF -8 % FCTVA -145 € -1 % Exo fiscalité – allocations compensatrices 86 € 0 %
TOTAUX -6 %
9 105 € 9 105 €
Métropole : Fonctionnement général du
conservatoire de musique et,de danse + aides
projets artistiques
119 750 € 126 244 € 6 494 €
Partenaires privés + Région AURA pour le Trail
Aqueduc 17 000 € 25 000 € 8 000 € 10 287 € 10 880 €
Fonds d’Aides aux Jeunes ; PSEJ 1 460 € 1 241 € Élections / dotations titres sécurisés /
recensement 16 174 € 90 022 € 73 848 € Sytral remboursements transport agents et
autres remboursements (FIPHFP) 3 778 € 5 416 € 1 638 € Participations frais scolarité des élèves +
Prestation de Service Ordinaire
Service minimum accueil
47 856 € 29 374 € -18 483 €
19 340 € 19 547 €
75 625 € -75 625 €
1 804 € 1 269 €
1 154 882 € 1 061 581 € -93 301 €
10 024 € 9 879 €
151 495 € 151 581 €
1 638 580 € 1 541 139 € -97 442 € En 2025, ce chapitre s’élève à 130 712,10 € soit – 14 379,40 € (– 10 %) par rapport au réalisé
2024.
Autres produits de
gestion courante
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 75 en € 41 000 € 56 234 € 119 716 € 145 092,00 € 130 712,10 €
Evolution % 18,36 % 37,16 % 112,89 % 21,20 % -9,91 %
Voici le détail :
• Les autres produits de gestion courante : 49 041,18 € ;
• Les dédites et pénalités perçues : 250,00 €
• Les revenus des immeubles (loyers immeuble et salles municipales) : 81 420,02 €.
I.2.B. Autres recettes de fonctionnement
Les autres recettes de fonctionnement perçues par la Ville sont regroupées au sein des chapitres
76, 77 et 78, comptabilisant respectivement les recettes financières, les recettes exceptionnelles et
les reprises de provisions, avec :
• 8 036 000 € pour la vente des tènements Chantegrillet et L Chassagne
• 14 589 € pour les ventes agora store (enchères publiques) de matériels non utilisés
• 1 753,91 € pour les reprises de provisions
• 3 751,32 € pour les annulations sur exercices antérieurs
Recettes
exceptionnelles
CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Chapitre 77 en € 412 126 € 51 270 € 487 592 € 2 129 418,00 €
8 056 094,23
€
Evolution % 6,85 % -87,00 % 851,00 % 334,48 % 278,00 %
II. Section d’investissement
II.1. Dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement regroupent les dépenses d’équipement, les dépenses
financières de la collectivité, notamment le remboursement du capital de la dette, et les opérations
pour compte de tiers. En 2025, elles s’élèvent à 10 239 055,83 €.
Dépenses réelles
d’investissement
CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Dépenses d’équipement 4 177 961,00 € 7 558 708,00 € 9 550 202,20 €
Dépenses financières 598 782,00 € 578 770,00 € 586 948,48 €
Opérations pour compte de tiers 91 745,00 € 111 202,00 € 101 905,15 €
Total dépenses réelles 4 868 488,00 € 8 248 680,00 € 10 239 055,83 € d’investissement
II.1.A. Dépenses d’équipement
Les dépenses d’équipement représentent 93 % de l’ensemble des dépenses réelles
d’investissement. Elles regroupent les subventions d’investissement versées, les crédits dépensés
dans le cadre des opérations budgétaires d’investissement et les autorisations de programme
qu’elles comprennent. En fin d’exercice 2025, les dépenses d’équipement s’élèvent à
9 550 202,20 €. Elles comptabilisent, en plus, 1 277 086,78 € de Restes à Réaliser en fin
d’exercice 2025.
• Les subventions d’équipement versées (Chapitre 204) sont comptabilisées pour 2025
pour 343 118,51 € (et 127 295,50 € de restes à réaliser) et concernent les subventions en
faveur des bailleurs sociaux et le fonds de concours versé à la Métropole dans le cadre des
travaux de la place X Ricard et pour les acquisitions de vélos électriques et composteurs
potagers.
• Les réalisations par opérations (hors APCP) sont comptabilisées pour 2025 pour
5 362 583 € et 1 149 800 € de RAR, qui peuvent être présentés comme suit :
• Les crédits de paiements 2025 des APCP ont été réalisés pour 3 844 501€ :
II.1.B. Les autres dépenses d’investissement
Les autres dépenses réelles d’investissement comprennent les opérations réalisées pour le compte
de tiers et le remboursement du capital de la dette. En 2025 ces postes représentent
respectivement :
Synthèse budgétaire investissement 2025
Dépenses d’investissement Crédits ouverts 2025
Réalisation des opérations hors APCP 2025
RAR 2025 Total CFU 2025
87 %
89 %
102 – Voirie 96 % 103 – espaces verts 89 % 104 – écoles 99 % 105 – sports 91 % 106 – culture 51 % 108 – autres bâtiments 90 % 109 – véhicules 62 % 110 – foncier 51 % 111 – bâtiments sociaux 76 % 117 – informatisation scolaire 0 € 92 % 124 – Accessibilité bâtiments 89 %
CFU 2025 dépenses
réalisées
Taux
d’exécution
2025
Opérations d’équipement : 7 488 180 € 5 362 583 € 1 149 800 € 6 512 383 €
101 – Bâtiments centraux (HDV et
annexes) 368 251 € 279 397 € 48 605 € 328 002 € 435 307 € 270 993 € 148 895 € 419 888 €
1 151 945 € 656 659 € 363 056 € 1 019 715 € 1 636 551 € 1 437 000 € 177 198 € 1 614 199 € 581 608 € 513 118 € 14 525 € 527 644 € 352 701 € 162 122 € 18 544 € 180 666 €
2 120 473 € 1 713 340 € 204 962 € 1 918 302 € 87 000 € 24 708 € 29 653 € 54 361 € 545 884 € 169 428 € 110 189 € 279 617 € 124 274 € 77 649 € 16 403 € 94 052 € 34 187 € 31 473 € 31 473 €
50 000 € 26 694 € 17 769 € 44 463 €
APCP 2025
Dépenses d’investissement Crédits ouverts 2025
71 %
129 – APCP Eglise 92 % 2021 – APCP Plan Lumière 78 % 2024 – APCP Pôle sportif 43 %
CFU 2025 dépenses
réalisées
Taux
d’exécution
2025
APCP Total : 5 441 930 € 3 844 501 € 1 730 000 € 1 599 736 €
1 850 000 € 1 436 635 €
1 861 930 € 808 130 € • 101 905,15 € € pour le Projet Nature, et 13 292 € RAR (chapitre 4581)
• 586 210,74 € pour le remboursement du capital de la dette (chapitre 16)
• 737,74 € pour des dépenses financières autres (dépôt de garantie)
L’évolution des dépenses de remboursement du capital de la dette est liée au profil
d’amortissement des emprunts souscrits par la commune donc voici la photographie au
31/12/2025 :
II.2. Recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement de l’exercice 2025 se chiffrent à 6 739 152,58 €. Elles
comptabilisent en plus 561 876,80 € de restes à réaliser.
Elles comprennent les subventions d’équipements (chapitre 13) déjà perçues pour
1 460 082,26 € dont voici le détail :
• Versements de l’ensemble des soldes des Projets de territoires par la Métropole, qui
concernaient des travaux de végétalisations et de-imperméabilisations pour 263 717,47 €
(Monuments aux morts, cimetière, écoles du centre et la plaine, rue du château clos
cardinal)
• Versements de premiers acomptes de la part de la Métropole (Aides aux communes) et de
l’État (Fonds Vert) concernant les travaux de rénovation énergétique des écoles P Fabre et
G Bruyère pour 621 613,60 €.
• Versement du solde de la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux
de couverture d’un court de tennis pour 104 280 €.
• Versement d’une subvention de 2 536,69 € de la Métropole pour les acquisitions
d’instruments du conservatoire de musique, danse et théâtre.
• Versement d’un premier acompte de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de
réhabilitation de la salle municipale Laurent Paul pour 152 350 €.
• Versements de trois subventions de la CAF pour des travaux sur les services de la petite
enfance pour 13 500 €.
• Versements d’acomptes par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour les
travaux de l’Église du centre (diagnostic, décors peints, travaux, vitraux) pour 79 584,30 €.
• Versements des soldes des subventions concernant les travaux de rénovation des arches 9
et 10 de l’Aqueduc romain du Gier auprès de l’État pour 36 575,20 € (DRAC) et 153 200 €
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
PRÉTEUR Fin Indice Risque
CAISSE D’ÉPARGNE 472 744,13 EUR 25/03/2033 Taux fixe à 4.68 % 6% Fixe
CAISSE D’ÉPARGNE 486 371,05 EUR 25/04/2033 Taux fixe à 4.68 % 6% Fixe
SFIL CAFIL 185 037,24 EUR 01/02/2029 (Euribor 3M + 1.72)-Floor -1.72 sur Euribor 3M 2% Variable
CDC 1 900 000,00 EUR 01/10/2044 (Livret A(Préfixé) + 1)-Floor -1 sur Livret A(Préfixé) 23% Livret A
SFIL CAFIL 1 020 000,02 EUR 01/02/2034 (Euribor 12M + 0.31)-Floor 0 sur Euribor 12M 13% Variable
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1 800 000,00 EUR 14/08/2034 Taux fixe à 0.57 % 22% Fixe
CDC INTRACTING 1 118 461,54 EUR 21/12/2036 Taux fixe à 0 % 1% Fixe
CDC INTRACTING 2 660 000,00 EUR 23/06/2036 Taux fixe à 0 % 8% Fixe
CDC INTRACTING 3 1 500 000,00 EUR 06/02/2037 Taux fixe à 0 % 18% Fixe
8 142 613,98 EUR
Capital Restant dû
au 31/12/2025
% du
CRD
total
TOTAL CRD : • Versements de subventions concernant la géothermie pour les travaux du pôle sportif de la
part de la Métropole via l’ADEME pour 32 725 €.
Les restes à réaliser 2025, transférés sur 2026 via les résultats, se chiffrent à 489 601,80 € et
concernent :
• Le solde de la subvention Plan Lumière octroyée par l’État (DSIL) pour 252 000 €
• Le solde de la subvention « Fonds Vert » pour la rénovation énergétique des écoles P
Fabre et G Bruyère pour 90 000 €. Le solde de la subvention « Aides aux communes » pour
la même rénovation d’écoles pour 65 403,40 €.
• Le solde de la subvention de la Métropole pour les acquisitions d’instruments du
conservatoire de musique, danse et théâtre pour 8 600 €.
• Le solde de la subvention de la CAF concernant l’installation de jeux et structure de
motricité pour la crèche des coccinelles pour 8 331 €.
• La totalité de la subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la nouvelle phase
d’extension de vidéo protection pour 35 292 €
• Le solde de la DRAC concernant les travaux de rénovation de l’Église du centre pour
29 975,40 €.
• Des dotations au chapitre 10 :
◦ le FCTVA pour sa part dédiée à l’investissement pour 1 213 436,99 € (en hausse de +
808 417,13 € soit +200 % par rapport à 2024 du fait de l’augmentation des dépenses
d’investissement)
◦ la taxe d’aménagement reversée par la Métropole de Lyon pour 18 496 €
◦ le report du résultat 2024 pour 1 794 171,10 €
• Sur l’opération pour compte de tiers (chapitre 4582) : 91 224,40 € de régularisations en
recettes de l’opération du Projet Nature et 42 870 € de RAR
• En outre, l’excédent d’investissement 2024 s’est chiffré à 277 342,02 €, reporté en
recettes d’exécution positive 2025 (R001).
Enfin, voici les chiffres du Compte Financier Unique 2025 concernant les écritures d’ordre entre
sections :
Écritures d’ordre 2025
Amortissements / travaux en
régie / transferts études-travaux
Section d’investissement Section de fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Chapitre 040 / 042 138 742,27 € 9 065 136,58 € 9 065 136,58 € 138 742,27 €
Chapitre 041 15 964,25 € 15 964,25 €
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités
territoriales, il appartient à l’ordonnateur du budget 2025, Madame Véronique SARSELLI, de quitter
la salle à la fin des débats, au moment du vote du compte financier unique.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
– APPROUVER le Compte Financier Unique 2025.