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unknown - 36 2026 Annexe maquette CFU 2025
Arrêté - 20240618 5 Maquette CFU annexe 2
unknown - Annexe point 08 CFU 2024 MAQUETTE
unknown - 4 Annexe AR CFU Maquette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (unknown - 4 Annexe AR CFU Maquette)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINTE-FOY-LES-LYON : HOTEL DE VILLE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690202300011
POSTE COMPTABLE : SGC DE CALUIRE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE STE FOY LES LYON (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-04-CM05052026-BF
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 27
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 31
D1 - Dépenses de fonctionnement 66
D2 - Recettes de fonctionnement 72
III - Etats financiers
A - Bilan 76
B - Compte de résultat 80
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 83
D - Balance des comptes 84
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 112
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 114
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 116
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 124
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 129
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3 - Etat des provisions 135
B4 - Etat des charges transférées 137
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 138
B6 - Prêts 139
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 140
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 141
B7.3 - Etat des emprunts garantis 142
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 156
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 157
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 158
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 159
B7.8 - Autres engagements donnés 160 HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
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B7.9 - Autres engagements reçus 161
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 162
B9 - Etat du personnel 167
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 174
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 176
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 177
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 178
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 179
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 180
C2.1 - Situation des AP 182
C2.2 - Situation des AE 183
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 184
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 191
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 198
D2 - Gestion des fonds européens 199
D3 - Actions de formation des élus 200
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 202
D5 - Identification des flux croisés 203
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 204
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 205
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 207
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 208
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 209
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 210
E - État des Contrôles du Compte Financier 211
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 212
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22256
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1465.20
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 965.50
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1476.21
3 Dépenses d’équipement brut / population 422.41
4 Encours de dette / population (2)(3) 365.86
5 DGF / population 47.70
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 49.24%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 67.18%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13.37%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11.01%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 24.78%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.46%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 14 261 216,77 23 431 609,00 37 692 825,77
Recettes réalisées (1) B 15 820 253,41 32 993 261,96 48 813 515,37
Restes à réaliser C 561 876,80 0,00 561 876,80
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 14 538 558,79 25 705 202,46 40 243 761,25
Dépenses réalisées (1) E 10 393 762,35 30 645 608,37 41 039 370,72
Restes à réaliser F 1 290 387,76 0,00 1 290 387,76
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 5 426 491,06 2 347 653,59 7 774 144,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 277 342,02 2 273 593,46 2 550 935,48
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 5 703 833,08 4 621 247,05 10 325 080,13
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -728 510,96 0,00 -728 510,96
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 4 975 322,12 4 621 247,05 9 596 569,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 277 342,02 0,00 5 426 491,06 0,00 5 703 833,08
Fonctionnement 4 067 764,56 1 794 171,10 2 347 653,59 0,00 4 621 247,05
TOTAL I 4 345 106,58 1 794 171,10 7 774 144,65 0,00 10 325 080,13
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 4 345 106,58 1 794 171,10 7 774 144,65 0,00 10 325 080,13 Page 7
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLY) 14/11/1936 Recouvrement direct sur les contribuables 345 919,88
Syndicat pour l'aménagement et la gestion de l'Yzeron, Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) 26/12/2001 Recouvrement direct sur les contribuables 8 332,02
Syndicat intercommunal de l'Aqueduc romain du Gier (SIARG) 12/11/2009 Inscription au budget de la commune 4 500,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Entente départementale pour la démoustication 07/06/1995 Inscription au budget de la commune 5 166,14
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Social SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 290 387,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
101 Opération d’équipement n° 101 48 604,60
102 Opération d’équipement n° 102 148 894,86
103 Opération d’équipement n° 103 363 056,35
104 Opération d’équipement n° 104 177 198,30
105 Opération d’équipement n° 105 14 525,42
106 Opération d’équipement n° 106 18 544,20
108 Opération d’équipement n° 108 204 962,06
109 Opération d’équipement n° 109 29 653,04
110 Opération d’équipement n° 110 110 189,25
111 Opération d’équipement n° 111 16 402,80
124 Opération d’équipement n° 124 17 769,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 127 295,50
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 13 292,00
458101 DEPENSES - PNYA 13 292,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 561 876,80
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 405,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 489 601,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 42 870,00
458201 RECETTES - PNYA 42 870,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1 098,45
Autres immobilisations incorporelles 637,99
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 14 103,69
Constructions 85 209,00
Réseaux et installations de voirie 458,03
Réseaux divers 6 096,30
Installations techniques, agencements et matériel 375,81
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 2 247,93
Immobilisations corporelles en cours 9 327,36
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 14,00
Immobilisations financières (nettes) 7,60
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 119 576,17
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 1 460,60
Charges constatées d'avance 6,67
Trésorerie 11 415,33
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 12 882,60
Comptes de régularisation (III) 7,51
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 132 466,27
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 35 727,84
Neutralisations et régularisations 9 940,02
Réserves 71 491,79
Report à nouveau 2 273,59
Résultat de l'exercice 2 347,65
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 121 780,89
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 191,52
Dettes financières et autres emprunts 1,74
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 193,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 280,65
Autres dettes non financières 1 209,41
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 490,06
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 683,32
Comptes de régularisation (III) 2,06
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 132 466,27
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 071,46 1 164,91
Participations 228,89 311,51
Compensations, autres attributions et autres participations 240,79 162,16
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 18 057,84 17 341,64
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 657,20 1 825,14
Produits des cessions d'actifs 8 050,59 2 126,07
Autres produits de gestion 134,46 145,44
Production stockée et immobilisée 92,24 76,80
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,75 3,00
Reprises du financement rattaché à un actif 42,40 32,18
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 4,11 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 29 581,73 23 188,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 595,41 4 891,32
Charges de personnel 10 044,14 9 646,71
Indemnités des élus (et membres du CESR) 245,77 242,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 46,96 129,88
Impôts et taxes 325,10 315,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 010,44 934,88
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 103,69 0,12
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 6 951,00 2 125,95 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 322,52 18 286,44
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 714,47 2 730,47
Autres charges 34,65 36,05
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 749,12 2 766,51
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 510,09 2 135,89
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 162,43 203,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -162,43 -203,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 347,65 1 931,92 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 29,52 % 0,00 11 810 080,00 2,54
TFPNB 32,48 % 0,00 42 718,00 -2,84
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,92 % 0,00 271 041,00 -33,70
TOTAL 12 123 839,00 1,28
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 527 414,01 343 118,51 65,06 127 295,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 12 936 318,89 9 207 083,69 71,17 1 149 800,26
Total des dépenses d’équipement 13 463 732,90 9 550 202,20 70,93 1 277 095,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 710 000,00 586 210,74 82,56 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 737,74 24,59 0,00
Total des dépenses financières 713 000,00 586 948,48 82,32 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 116 825,89 101 905,15 87,23 13 292,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14 293 558,79 10 239 055,83 71,63 1 290 387,76
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 145 000,00 138 742,27 95,68 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 15 964,25 15,96 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 245 000,00 154 706,52 63,15 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 14 538 558,79 10 393 762,35 71,49 1 290 387,76
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 14 538 558,79 10 393 762,35 1 290 387,76
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 817 981,63 1 460 082,26 80,31 489 601,80
16 Emprunts et dettes assimilées 2 160 000,00 2 161 741,83 100,08 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 044 285,20 3 026 104,09 99,40 29 405,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 126 542,00 91 224,40 72,09 42 870,00
Total des recettes réelles d’investissement 12 148 808,83 6 739 152,58 55,47 561 876,80
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 912 407,94
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 100 000,00 9 065 136,58 824,10 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 15 964,25 15,96 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 112 407,94 9 081 100,83 429,89 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 14 261 216,77 15 820 253,41 110,93 561 876,80
001 Solde d’exécution positif reporté 277 342,02
Total des recettes de la section d’investissement 14 538 558,79 15 820 253,41 561 876,80
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 5 630 968,52 4 253 704,25 324 433,44 4 578 137,69 81,30 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
11 285 165,00 10 579 923,56 750,00 10 580 673,56 93,76 0,00
014 Atténuations de produits 3 276 678,00 3 217 371,09 0,00 3 217 371,09 98,19 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
3 239 983,00 3 025 644,19 13 282,63 3 038 926,82 93,79 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
23 432 794,52 21 076 643,09 338 466,07 21 415 109,16 91,39 0,00
66 Charges financières 240 000,00 113 530,11 48 902,17 162 432,28 67,68 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 2 930,35 0,00 2 930,35 29,30 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 23 692 794,52 21 193 103,55 387 368,24 21 580 471,79 91,08 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
912 407,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
1 100 000,00 9 065 136,58 0,00 9 065 136,58 824,10 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 012 407,94 9 065 136,58 0,00 9 065 136,58 450,46 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
25 705 202,46 30 258 240,13 387 368,24 30 645 608,37 119,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 25 705 202,46 30 258 240,13 387 368,24
30 645 608,37 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 170 000,00 194 156,88 0,00 194 156,88 114,21 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 663 457,00 1 517 418,36 139 783,76 1 657 202,12 99,62 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 649 000,00 649 133,00 0,00 649 133,00 100,02 0,00
731 Fiscalité locale 19 380 000,00 20 401 484,67 224 598,12 20 626 082,79 106,43 0,00
74 Dotations et participations 1 359 764,00 1 529 666,57 11 472,00 1 541 138,57 113,34 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 388,00 127 525,50 3 186,60 130 712,10 203,01 0,00
Total des recettes de gestion des services 23 286 609,00 24 419 384,98 379 040,48 24 798 425,46 106,49 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 8 054 340,32 0,00 8 054 340,32 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 23 286 609,00 32 475 479,21 379 040,48 32 854 519,69 141,09 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 145 000,00 138 742,27 0,00 138 742,27 95,68 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 145 000,00 138 742,27 0,00 138 742,27 95,68 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 23 431 609,00 32 614 221,48 379 040,48 32 993 261,96 140,81 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 273 593,46
Total des recettes de la section de fonctionnement 25 705 202,46 32 614 221,48 379 040,48 32 993 261,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Bâtiments et installations 0,00 288 398,00 0,00 288 398,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 11 681,01 0,00 11 681,01 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 43 039,50 0,00 43 039,50 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 527 414,01 343 118,51 0,00 343 118,51 184 295,50
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051101 Concessions et droits similaires 0,00 40 918,57 0,00 40 918,57 0,00
21351101 Bâtiments publics 0,00 4 772,11 0,00 4 772,11 0,00
2152101 Installations de voirie 0,00 691,07 0,00 691,07 0,00
21534101 Réseaux d'électrification 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00 0,00
2158101 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 607,21 0,00 6 607,21 0,00
21838101 Autre matériel informatique 0,00 210 536,35 1 083,76 209 452,59 0,00
21848101 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 221,95 0,00 4 221,95 0,00
2185101 Matériel de téléphonie 0,00 3 110,55 0,00 3 110,55 0,00
2188101 Autres 0,00 5 735,38 0,00 5 735,38 0,00
total opération n° 101 Opération d'équipement n° 101 368 250,51 280 481,19 1 083,76 279 397,43 88 853,08
2031102 Frais d'études 0,00 5 850,00 0,00 5 850,00 0,00
2151102 Réseaux de voirie 0,00 30 631,29 0,00 30 631,29 0,00
2152102 Installations de voirie 0,00 10 500,00 0,00 10 500,00 0,00
2315102 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 224 011,91 0,00 224 011,91 0,00
total opération n° 102 Opération d'équipement n° 102 435 306,91 270 993,20 0,00 270 993,20 164 313,71 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031103 Frais d'études 0,00 13 959,00 0,00 13 959,00 0,00
2121103 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 484,78 0,00 4 484,78 0,00
2128103 Autres agencements et aménagements 0,00 226 823,67 0,00 226 823,67 0,00
2152103 Installations de voirie 0,00 8 439,55 0,00 8 439,55 0,00
2158103 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 19 842,15 0,00 19 842,15 0,00
2315103 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 383 109,85 0,00 383 109,85 0,00
total opération n° 103 Opération d'équipement n° 103 1 151 944,99 656 659,00 0,00 656 659,00 495 285,99
2128104 Autres agencements et aménagements 0,00 48 697,07 16 087,54 32 609,53 0,00
21312104 Bâtiments scolaires 0,00 1 215 209,14 3 654,00 1 211 555,14 0,00
2151104 Réseaux de voirie 0,00 19 741,54 0,00 19 741,54 0,00
21534104 Réseaux d'électrification 0,00 5 149,62 0,00 5 149,62 0,00
21538104 Autres réseaux 0,00 552,00 0,00 552,00 0,00
215741104 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 0,00 98 449,34 0,00 98 449,34 0,00
21841104 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 15 222,15 114,01 15 108,14 0,00
2188104 Autres 0,00 53 835,16 0,00 53 835,16 0,00
total opération n° 104 Opération d'équipement n° 104 1 636 550,51 1 456 856,02 19 855,55 1 437 000,47 199 550,04
2128105 Autres agencements et aménagements 0,00 39 675,64 0,00 39 675,64 0,00
21314105 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 366 720,51 0,00 366 720,51 0,00
21534105 Réseaux d'électrification 0,00 24 241,26 0,00 24 241,26 0,00
21538105 Autres réseaux 0,00 22 170,24 0,00 22 170,24 0,00
2188105 Autres 0,00 33 810,07 0,00 33 810,07 0,00
2313105 Constructions 0,00 9 156,00 0,00 9 156,00 0,00
238105 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 17 344,60 0,00 17 344,60 0,00
total opération n° 105 Opération d'équipement n° 105 581 608,47 513 118,32 0,00 513 118,32 68 490,15 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031106 Frais d'études 0,00 127 403,04 0,00 127 403,04 0,00
21314106 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 820,02 0,00 820,02 0,00
2188106 Autres 0,00 34 302,09 403,39 33 898,70 0,00
total opération n° 106 Opération d'équipement n° 106 352 701,20 162 525,15 403,39 162 121,76 190 579,44
2031108 Frais d'études 0,00 23 964,00 0,00 23 964,00 0,00
2128108 Autres agencements et aménagements 0,00 5 760,37 0,00 5 760,37 0,00
21311108 Bâtiments administratifs 0,00 35 761,05 0,00 35 761,05 0,00
21312108 Bâtiments scolaires 0,00 385 911,75 0,00 385 911,75 0,00
21314108 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 52 409,52 0,00 52 409,52 0,00
21318108 Autres bâtiments publics 0,00 33 984,63 0,00 33 984,63 0,00
21351108 Bâtiments publics 0,00 31 721,62 0,00 31 721,62 0,00
21352108 Bâtiments privés 0,00 3 930,12 0,00 3 930,12 0,00
2151108 Réseaux de voirie 0,00 2 989,44 0,00 2 989,44 0,00
2152108 Installations de voirie 0,00 9 010,37 0,00 9 010,37 0,00
21534108 Réseaux d'électrification 0,00 10 167,26 0,00 10 167,26 0,00
21538108 Autres réseaux 0,00 29 482,19 0,00 29 482,19 0,00
21568108 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 10 793,40 0,00 10 793,40 0,00
21828108 Autres matériels de transport 0,00 4 384,32 0,00 4 384,32 0,00
21838108 Autre matériel informatique 0,00 313,15 0,00 313,15 0,00
21848108 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 42 189,33 0,00 42 189,33 0,00
2188108 Autres 0,00 39 676,17 0,00 39 676,17 0,00
2312108 Agencements et aménagements de terrains 0,00 122 772,15 0,00 122 772,15 0,00
2313108 Constructions 0,00 801 683,22 0,00 801 683,22 0,00
2315108 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 145,56 0,00 6 145,56 0,00
2318108 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 618,94 0,00 19 618,94 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
238108 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 40 671,85 0,00 40 671,85 0,00
total opération n° 108 Opération d'équipement n° 108 2 120 473,03 1 713 340,41 0,00 1 713 340,41 407 132,62
21828109 Autres matériels de transport 0,00 24 708,27 0,00 24 708,27 0,00
total opération n° 109 Opération d'équipement n° 109 87 000,00 24 708,27 0,00 24 708,27 62 291,73
2031110 Frais d'études 0,00 91 943,52 0,00 91 943,52 0,00
2111110 Terrains nus 0,00 4 235,55 0,00 4 235,55 0,00
2128110 Autres agencements et aménagements 0,00 66 706,92 0,00 66 706,92 0,00
21312110 Bâtiments scolaires 0,00 235,08 0,00 235,08 0,00
21612110 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 6 306,96 0,00 6 306,96 0,00
total opération n° 110 Opération d'équipement n° 110 545 883,69 169 428,03 0,00 169 428,03 376 455,66
21318111 Autres bâtiments publics 0,00 45 984,84 0,00 45 984,84 0,00
2152111 Installations de voirie 0,00 4 548,26 0,00 4 548,26 0,00
21838111 Autre matériel informatique 0,00 4 929,60 0,00 4 929,60 0,00
2188111 Autres 0,00 22 186,62 0,00 22 186,62 0,00
total opération n° 111 Opération d'équipement n° 111 124 274,20 77 649,32 0,00 77 649,32 46 624,88
21831117 Matériel informatique scolaire 0,00 31 473,19 0,00 31 473,19 0,00
total opération n° 117 Opération d'équipement n° 117 34 186,89 31 473,19 0,00 31 473,19 2 713,70
2031124 Frais d'études 0,00 2 332,38 0,00 2 332,38 0,00
2128124 Autres agencements et aménagements 0,00 24 361,20 0,00 24 361,20 0,00
total opération n° 124 Opération d'équipement n° 124 56 208,49 26 693,58 0,00 26 693,58 29 514,91
2188129 Autres 0,00 395,44 0,00 395,44 0,00
2316129 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 1 599 340,62 0,00 1 599 340,62 0,00
total opération n° 129 Opération d'équipement n° 129 1 730 000,00 1 599 736,06 0,00 1 599 736,06 130 263,94
21882021001 Autres 0,00 16 285,08 0,00 16 285,08 0,00
23152021001 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 420 349,85 0,00 1 420 349,85 0,00 Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 2021001 Opération d'équipement n° 2021001 1 850 000,00 1 436 634,93 0,00 1 436 634,93 413 365,07
213142024001 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 4 125,26 0,00 4 125,26 0,00
23132024001 Constructions 0,00 758 470,14 0,00 758 470,14 0,00
2382024001 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 45 534,32 0,00 45 534,32 0,00
total opération n° 2024001 Opération d'équipement n° 2024001 1 861 930,00 808 129,72 0,00 808 129,72 1 053 800,28
Total des dépenses
d'équipement 13 463 732,90 9 571 544,90 21 342,70 9 550 202,20 3 913 530,70
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 584 840,40 0,00 584 840,40 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 370,34 0,00 1 370,34 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 710 000,00 586 210,74 0,00 586 210,74 123 789,26
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 737,74 0,00 737,74 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 000,00 737,74 0,00 737,74 2 262,26
Total des dépenses
financières 713 000,00 586 948,48 0,00 586 948,48 126 051,52
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 116 825,89 101 905,15 0,00 101 905,15 14 920,74
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 116 825,89 101 905,15 0,00 101 905,15 14 920,74
Total des dépenses réelles
d'investissement 14 293 558,79 10 260 398,53 21 342,70 10 239 055,83 4 054 502,96
13911 État et établissements nationaux 0,00 4 424,00 0,00 4 424,00 0,00
13912 Régions 0,00 10 937,00 0,00 10 937,00 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139151 GFP de rattachement 0,00 25 179,00 0,00 25 179,00 0,00
13918 Autres 0,00 1 857,00 0,00 1 857,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 23 472,98 0,00 23 472,98 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 4 842,81 0,00 4 842,81 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 27 922,04 0,00 27 922,04 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 7 175,44 0,00 7 175,44 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 18 868,80 0,00 18 868,80 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 2 227,90 0,00 2 227,90 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 2 191,18 0,00 2 191,18 0,00
2188 Autres 0,00 5 534,85 0,00 5 534,85 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 149 109,27 138 742,27 0,00 138 742,27 10 367,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 796,38 0,00 796,38 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 15 167,87 0,00 15 167,87 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 15 964,25 0,00 15 964,25 84 035,75
Total des dépenses d'ordre
en investissement 249 109,27 154 706,52 0,00 154 706,52 94 402,75
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
14 542 668,06 10 415 105,05 21 342,70 10 393 762,35 4 148 905,71
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 14 542 668,06 10 415 105,05 21 342,70 10 393 762,35 4 148 905,71 Page 27
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 79 584,30 0,00 79 584,30 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 304 404,16 38 150,00 266 254,16 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 637 434,50 79 584,30 557 850,20 0,00
1322 Régions 0,00 256 630,00 0,00 256 630,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 299 763,60 0,00 299 763,60 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 817 981,63 1 577 816,56 117 734,30 1 460 082,26 357 899,37
1641 Emprunts en euros 0,00 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 741,83 0,00 1 741,83 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 160 000,00 2 161 741,83 0,00 2 161 741,83 -1 741,83
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 213 436,99 0,00 1 213 436,99 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 18 496,00 0,00 18 496,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 794 171,10 0,00 1 794 171,10 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 044 285,20 3 026 104,09 0,00 3 026 104,09 18 181,11
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -3 050 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 126 542,00 91 224,40 0,00 91 224,40 35 317,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 126 542,00 91 224,40 0,00 91 224,40 35 317,60
Total des recettes réelles
d'investissement 4 098 219,83 6 856 886,88 117 734,30 6 739 152,58 -2 640 932,75
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 912 407,94 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00
2111 Terrains nus 0,00 239,11 0,00 239,11 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 270,63 0,00 270,63 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 18 995,90 0,00 18 995,90 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 526 985,35 0,00 526 985,35 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 911,38 0,00 1 911,38 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 383 427,52 0,00 383 427,52 0,00
2138 Autres constructions 0,00 23 256,00 0,00 23 256,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 238,48 0,00 5 238,48 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 137 713,29 0,00 137 713,29 0,00
2188 Autres 0,00 5 655,92 0,00 5 655,92 0,00
28031 Frais d'études 0,00 3 991,00 0,00 3 991,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 433,00 0,00 433,00 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 15 923,00 0,00 15 923,00 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 30 133,00 0,00 30 133,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 56 217,42 258,00 55 959,42 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 15 100,85 0,00 15 100,85 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 355 369,19 0,00 355 369,19 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 23 813,89 0,00 23 813,89 0,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281352 Bâtiments privés 0,00 377,00 0,00 377,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 11 846,00 0,00 11 846,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 419,00 0,00 419,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 960,00 0,00 1 960,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 582,00 0,00 582,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 42 888,26 0,00 42 888,26 0,00
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 15,00 15,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 7 607,00 0,00 7 607,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 72 073,76 0,00 72 073,76 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 20 537,81 0,00 20 537,81 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 74 385,79 0,00 74 385,79 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 18 238,44 0,00 18 238,44 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 50 963,23 0,00 50 963,23 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 7 930,66 0,00 7 930,66 0,00
28188 Autres 0,00 188 651,01 0,00 188 651,01 0,00
4818 Charges à étaler 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 154 698,27 9 065 409,58 273,00 9 065 136,58 89 561,69
2031 Frais d'études 0,00 796,38 0,00 796,38 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 15 167,87 0,00 15 167,87 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 100 000,00 15 964,25 0,00 15 964,25 84 035,75
Total des recettes d'ordre en
investissement 10 167 106,21 9 081 373,83 273,00 9 081 100,83 1 086 005,38 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
14 265 326,04 15 938 260,71 118 007,30 15 820 253,41 -1 554 927,37
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
277 342,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 14 542 668,06 15 938 260,71 118 007,30 15 820 253,41 -1 277 585,35 Page 31
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : HOTEL DE VILLE ET ANNEXES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 368 250,51 A 279 397,43 75,87 48 604,60 B 3 089 169,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 58 135,57 40 918,57 70,38 1 620,00 735 581,68
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 29 139,99
2051 Concessions, droits similaires 58 135,57 40 918,57 1 620,00 706 441,69
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 310 114,94 238 478,86 76,90 46 984,60 2 353 587,46
2128 Autres agencements et aménagements 5 752,80 0,00 0,00 30 699,44
21311 Bâtiments administratifs 15 546,40 0,00 10 118,40 11 025,51
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 5 804,48
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 28 736,70
21351 Bâtiments publics 11 572,00 4 772,11 6 799,30 446 237,03
2152 Installations de voirie 0,00 691,07 0,00 691,07
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 1 845,43
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 888,00 0,00 3 888,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 32 459,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 005,00 6 607,21 0,00 237 107,12
21838 Autre matériel informatique 261 254,94 209 452,59 30 066,90 1 348 049,74
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 4 221,95 0,00 4 221,95
2185 Matériel de téléphonie 360,00 3 110,55 0,00 16 045,22
2188 Autres immobilisations corporelles 3 123,80 5 735,38 0,00 186 776,25
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 80 319,92
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 319,92
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 500,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 16 731,92
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 61 088,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -279 397,43 D - B -3 008 849,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : VRD ET ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 435 306,91 A 270 993,20 62,25 148 894,86 B 4 257 549,02
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 64 727,00 5 850,00 9,04 0,00 93 925,84
2031 Frais d'études 64 727,00 5 850,00 0,00 89 577,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 080,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 3 268,04
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 128 367,31 41 131,29 32,04 53 999,28 3 816 136,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 13 730,74
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 43 584,58
2151 Réseaux de voirie 118 167,31 30 631,29 53 999,28 88 265,91
2152 Installations de voirie 10 200,00 10 500,00 0,00 174 265,84
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 197 370,50
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 821 693,33
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 8 504,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 120 647,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 348 073,24
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 242 212,60 224 011,91 92,49 94 895,58 347 486,65
2315 Install., matériel et outill. technique 242 212,60 224 011,91 81 881,58 343 886,65
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 13 014,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 600,00 Page 34
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 58 117,00 C 0,00 0,00 35 292,00 D 67 134,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 58 117,00 0,00 0,00 35 292,00 67 134,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 8 117,00 0,00 35 292,00 24 351,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 12 783,00
1322 Subv. non transf. Régions 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -270 993,20 D - B -4 190 415,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 35
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : ESPACES VERTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 151 944,99 A 656 659,00 57,00 363 056,35 B 6 336 079,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 959,00 13 959,00 100,00 0,00 33 959,00
2031 Frais d'études 13 959,00 13 959,00 0,00 33 959,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 343 652,42 259 590,15 75,54 37 967,71 4 951 807,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 214,07 4 484,78 9 745,89 152 715,45
2128 Autres agencements et aménagements 287 084,00 226 823,67 8 761,32 4 108 060,98
2152 Installations de voirie 14 355,55 8 439,55 5 915,50 93 091,78
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 5 498,15
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 998,80 19 842,15 0,00 479 495,11
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 86 355,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 13 545,00 26 589,81
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 794 333,57 383 109,85 48,23 325 088,64 1 350 313,36
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 765 275,09
2315 Install., matériel et outill. technique 794 333,57 383 109,85 325 088,64 585 038,27 Page 36
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 265 270,44 C 263 717,47 99,41 8 331,00 D 816 104,85
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 265 270,44 263 717,47 0,00 8 331,00 816 104,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 8 331,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 13 197,22
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 265 270,44 263 717,47 0,00 678 907,63
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 124 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -392 941,53 D - B -5 519 974,67
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 37
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 636 550,51 A 1 437 000,47 87,81 177 198,30 B 7 382 676,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00 2 160,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 629 150,51 1 437 000,47 88,21 174 798,30 7 345 759,97
2128 Autres agencements et aménagements 3 300,00 32 609,53 0,00 301 540,11
21312 Bâtiments scolaires 1 478 206,50 1 211 555,14 174 174,30 3 195 414,31
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 831 924,08
2151 Réseaux de voirie 0,00 19 741,54 0,00 19 741,54
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 12 261,34
21534 Réseaux d'électrification 0,00 5 149,62 0,00 10 388,10
21538 Autres réseaux 0,00 552,00 0,00 268 316,17
21568 Autre matériel, outillage incendie 6 000,00 0,00 0,00 528,15
215741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 121 644,01 98 449,34 0,00 98 449,34
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 320,00 15 108,14 0,00 213 168,56
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 403,62
2188 Autres immobilisations corporelles 10 680,00 53 835,16 624,00 389 624,65
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00 34 756,80
2313 Constructions 2 400,00 0,00 2 400,00 13 456,80
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 21 300,00 Page 38
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 777 017,00 C 621 613,60 80,00 155 403,40 D 626 863,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 777 017,00 621 613,60 0,00 155 403,40 626 863,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 777 017,00 360 000,00 90 000,00 360 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 5 250,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 261 613,60 65 403,40 261 613,60
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -815 386,87 D - B -6 755 813,17
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 39
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 105(1)
LIBELLE : BATIMENTS EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ANNEXES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 581 608,47 A 513 118,32 88,22 14 525,42 B 8 698 431,77
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 351 648,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 348 771,92
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 2 876,94
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 554 952,47 486 617,72 87,69 14 525,42 6 668 894,06
2128 Autres agencements et aménagements 73 469,92 39 675,64 3 671,04 3 161 899,78
21314 Bâtiments culturels et sportifs 393 481,21 366 720,51 8 867,18 1 418 891,14
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 638 759,72
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 1 212,00
21534 Réseaux d'électrification 24 597,00 24 241,26 0,00 24 241,26
21538 Autres réseaux 24 807,24 22 170,24 0,00 22 170,24
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 015,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 254,15
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 987,20 0,00 1 987,20 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 609,90 33 810,07 0,00 400 449,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 26 656,00 26 500,60 99,42 0,00 1 677 888,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 427 425,61
2313 Constructions 9 156,00 9 156,00 0,00 1 192 279,80
238 Avances commandes immo corporelles 17 500,00 17 344,60 0,00 58 183,44 Page 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 104 280,00 C 104 280,00 100,00 0,00 D 458 940,80
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 104 280,00 104 280,00 0,00 0,00 453 658,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 187 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 54 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 67 878,00
1322 Subv. non transf. Régions 104 280,00 104 280,00 0,00 104 280,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 282,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 282,80
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -408 838,32 D - B -8 239 490,97
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 41
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : BATIMENTS CULTURELS ET ANNEXES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 352 701,20 A 162 121,76 45,97 18 544,20 B 3 507 188,26
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 234 724,00 127 403,04 54,28 17 088,00 259 897,71
2031 Frais d'études 234 724,00 127 403,04 17 088,00 259 778,71
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 119,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 38 577,20 34 718,72 90,00 1 456,20 3 247 290,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 681,81
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 000,00 820,02 744,00 6 330,42
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 18 340,65
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 185 983,62
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 13 538,25
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 3 309,50
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 128 432,26
2188 Autres immobilisations corporelles 34 577,20 33 898,70 712,20 890 674,04
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 79 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 79 400,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 2 536,69 C 2 536,69 100,00 8 600,00 D 585 186,86
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 2 536,69 2 536,69 0,00 8 600,00 585 186,86
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 8 302,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 420,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 2 536,69 2 536,69 8 600,00 61 067,92
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 212 305,94
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 36 781,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 111 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -159 585,07 D - B -2 922 001,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 43
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 120 473,03 A 1 713 340,41 80,80 204 962,06 B 7 265 611,39
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 36 204,00 23 964,00 66,19 7 772,40 117 771,44
2031 Frais d'études 36 204,00 23 964,00 7 772,40 117 771,44
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 904 500,62 698 484,69 77,22 84 172,44 5 262 732,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 34 273,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 760,37 0,00 19 803,27
21311 Bâtiments administratifs 27 052,75 35 761,05 38 775,76 39 198,85
21312 Bâtiments scolaires 113 440,27 385 911,75 1 406,74 528 230,20
21314 Bâtiments culturels et sportifs 212 744,60 52 409,52 0,00 133 778,75
21316 Equipements du cimetière 4 100,00 0,00 0,00 557 264,36
21318 Autres bâtiments publics 199 002,74 33 984,63 0,00 243 792,90
21351 Bâtiments publics 30 730,53 31 721,62 9 994,42 2 430 630,27
21352 Bâtiments privés 100 000,00 3 930,12 0,00 90 536,29
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 989,44 0,00 4 171,44
2152 Installations de voirie 5 000,00 9 010,37 0,00 35 772,72
21534 Réseaux d'électrification 19 600,00 10 167,26 0,00 24 162,36
21538 Autres réseaux 68 369,31 29 482,19 0,00 193 382,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 17 800,00 10 793,40 0,00 33 747,79
21578 Autre matériel technique 4 000,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 9 410,88
21828 Autres matériels de transport 0,00 4 384,32 0,00 8 284,32
21838 Autre matériel informatique 4 204,95 313,15 0,00 10 495,28
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 24 416,62
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 675,36 42 189,33 24 690,24 161 332,16
2188 Autres immobilisations corporelles 56 780,11 39 676,17 9 305,28 680 048,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 179 768,41 990 891,72 83,99 113 017,22 1 885 107,45
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 122 772,15 28 336,07 122 975,21
2313 Constructions 1 128 380,89 801 683,22 71 556,76 1 028 139,67
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 6 145,56 0,00 6 145,56 Page 44
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 2 329,81
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 19 618,94 2 409,10 19 618,94
238 Avances commandes immo corporelles 51 387,52 40 671,85 10 715,29 705 898,26 Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 152 350,00 0,00 0,00 D 206 229,97
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 152 350,00 0,00 0,00 157 306,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 3 843,94
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 113,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 152 350,00 0,00 152 350,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 934,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 3 934,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 44 988,25
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 44 988,25
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 560 990,41 D - B -7 059 381,42
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109(1)
LIBELLE : VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 87 000,00 A 24 708,27 28,40 29 653,04 B 1 200 526,03
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 87 000,00 24 708,27 28,40 29 653,04 1 200 526,03
21828 Autres matériels de transport 87 000,00 24 708,27 29 653,04 1 189 571,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 954,56
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 19 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 19 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 708,27 D - B -1 181 526,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110(1)
LIBELLE : POLITIQUE FONCIERE URBANISME FRAIS D'ETUDES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 545 883,69 A 169 428,03 31,04 110 189,25 B 1 210 662,78
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 276 243,32 91 943,52 33,28 23 948,88 312 097,08
2031 Frais d'études 276 243,32 91 943,52 23 948,88 271 980,08
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 40 117,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 269 640,37 77 484,51 28,74 1 640,37 877 637,15
2111 Terrains nus 160 000,00 4 235,55 0,00 404 389,45
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 121,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 120 962,94
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 8 685,71
2128 Autres agencements et aménagements 101 640,37 66 706,92 1 640,37 213 481,54
21312 Bâtiments scolaires 0,00 235,08 0,00 235,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 123 454,47
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 8 000,00 6 306,96 0,00 6 306,96
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 84 600,00 20 928,55
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 84 600,00 20 928,55 Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 38 824,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 38 596,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 18 596,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 228,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -169 428,03 D - B -1 171 838,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1)
LIBELLE : BATIMENTS SOCIAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 124 274,20 A 77 649,32 62,48 16 402,80 B 2 518 068,30
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 745,60 0,00 0,00 0,00 113 815,14
2031 Frais d'études 8 745,60 0,00 0,00 113 815,14
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 115 528,60 77 649,32 67,21 16 402,80 2 404 253,16
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 598,20
2128 Autres agencements et aménagements 7 500,00 0,00 0,00 438 646,37
21312 Bâtiments scolaires 3 491,52 0,00 8 917,20 5 460,52
21318 Autres bâtiments publics 68 231,48 45 984,84 2 985,60 110 482,37
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 617 847,32
2152 Installations de voirie 6 500,00 4 548,26 0,00 4 548,26
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 21 813,65
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 95 664,74
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 1 795,07
21578 Autre matériel technique 3 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 4 929,60 0,00 4 929,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 567,20
2188 Autres immobilisations corporelles 26 805,60 22 186,62 4 500,00 97 899,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 6 030,00 C 13 500,00 223,88 0,00 D 214 296,69
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 6 030,00 13 500,00 0,00 0,00 214 296,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 189,33
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 5 425,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 605,00 8 075,00 0,00 202 569,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 113,36
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 5 425,00 0,00 5 425,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -64 149,32 D - B -2 303 771,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 117(1)
LIBELLE : INFORMATISATION ETS SCOLAIRES PUBLICS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 34 186,89 A 31 473,19 92,06 0,00 B 477 230,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 214,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 18 214,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 34 186,89 31 473,19 92,06 0,00 459 015,43
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 24 186,89 31 473,19 0,00 54 920,40
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 404 095,03
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -31 473,19 D - B -477 230,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124(1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE BATS COMMUNAUX
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 56 208,49 A 26 693,58 47,49 17 769,38 B 1 015 092,23
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 208,49 2 332,38 37,57 0,00 55 279,81
2031 Frais d'études 6 208,49 2 332,38 0,00 55 279,81
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 24 361,20 48,72 17 769,38 959 812,42
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 24 361,20 0,00 24 361,20
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 14 917,50 120 792,95
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 3 747,74
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 2 851,88 13 091,72
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 779 217,89
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 1 976,76
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 16 624,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 693,58 D - B -1 015 092,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 56
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : NOUVELLE PISCINE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 9 656 023,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 305 060,52
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 246 742,06
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 58 318,46
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9 350 963,30
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 9 047 587,63
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 51 336,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 252 039,67 Page 57
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 501 783,63
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 484 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 484 500,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 17 283,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 17 283,63
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -9 154 240,19
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 58
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129(1)
LIBELLE : REHABILITATION EGLISE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 730 000,00 A 1 599 736,06 92,47 0,00 B 3 771 219,52
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 151 171,76
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 151 171,76
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 395,44 0,00 0,00 1 622 443,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 622 048,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 395,44 0,00 395,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 730 000,00 1 599 340,62 92,45 0,00 1 997 603,96
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 1 730 000,00 1 599 340,62 0,00 1 982 436,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 15 167,87 Page 59
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 130 230,30 C 79 584,30 61,11 29 975,40 D 209 153,30
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 130 230,30 79 584,30 0,00 29 975,40 209 153,30
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 79 584,30 29 975,40 79 584,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 130 230,30 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 129 569,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 520 151,76 D - B -3 562 066,22
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 60
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 131(1)
LIBELLE : AQUEDUCS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 618 811,46
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 49 332,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 24 426,27
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 24 906,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 569 479,19
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 568 179,28
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 299,91
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 189 775,20 C 189 775,20 100,00 0,00 D 336 076,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 189 775,20 189 775,20 0,00 0,00 336 076,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 189 775,20 189 775,20 0,00 336 076,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 189 775,20 D - B -282 735,46
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021001(1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 850 000,00 A 1 436 634,93 77,66 0,00 B 2 829 299,92
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 103 334,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 103 334,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 16 285,08 81,43 0,00 73 940,42
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 727,29
2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 16 285,08 0,00 65 213,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 830 000,00 1 420 349,85 77,61 0,00 2 652 024,98
2315 Install., matériel et outill. technique 1 830 000,00 1 420 349,85 0,00 2 652 024,98 Page 63
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 252 000,00 C 0,00 0,00 252 000,00 D 108 000,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 252 000,00 0,00 0,00 252 000,00 108 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 252 000,00 0,00 252 000,00 108 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 436 634,93 D - B -2 721 299,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 64
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024001(1)
LIBELLE : POLE SPORTIF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 861 930,00 A 808 129,72 43,40 0,00 B 1 282 949,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 125,26 4 125,26 100,00 0,00 178 636,13
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 125,26 4 125,26 0,00 178 636,13
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 857 804,74 804 004,46 43,28 0,00 1 104 313,63
2313 Constructions 1 812 270,42 758 470,14 0,00 1 058 779,31
238 Avances commandes immo corporelles 45 534,32 45 534,32 0,00 45 534,32 Page 65
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 32 725,00 C 32 725,00 100,00 0,00 D 32 725,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 32 725,00 32 725,00 0,00 0,00 32 725,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 32 725,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 32 725,00 0,00 32 725,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -775 404,72 D - B -1 250 224,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Page 66
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 549 102,47 42 791,16 506 311,31 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 92 911,60 675,60 92 236,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 120 358,94 4 545,28 115 813,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 820 196,20 219 270,28 600 925,92 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 453 436,07 97 181,76 356 254,31 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 94,50 0,00 94,50 0,00
60622 Carburants 0,00 32 136,22 2 241,94 29 894,28 0,00
60623 Alimentation 0,00 18 485,08 499,21 17 985,87 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 1 932,36 0,00 1 932,36 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 16 586,91 563,16 16 023,75 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 57 950,01 6 628,26 51 321,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 87 117,48 9 257,58 77 859,90 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 24 533,60 2 577,02 21 956,58 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 9 818,99 378,15 9 440,84 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 19 446,90 205,34 19 241,56 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 50 128,16 121,70 50 006,46 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 60 766,96 1 122,15 59 644,81 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 412 569,53 49 162,96 363 406,57 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 77 979,48 5 040,17 72 939,31 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 280,56 450,00 2 830,56 0,00
61358 Autres 0,00 26 551,12 199,00 26 352,12 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 18 248,79 0,00 18 248,79 0,00
61521 Terrains 0,00 203 522,18 24 277,59 179 244,59 0,00 Page 67
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615221 Bâtiments publics 0,00 50 539,99 1 320,00 49 219,99 0,00
615231 Voiries 0,00 3 572,42 0,00 3 572,42 0,00
615232 Réseaux 0,00 11 993,13 0,00 11 993,13 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 49 531,46 5 958,20 43 573,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 68 332,82 4 309,44 64 023,38 0,00
6156 Maintenance 0,00 548 775,85 45 877,79 502 898,06 0,00
6161 Multirisques 0,00 69 110,93 165,43 68 945,50 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00 23 999,37 6 842,10 17 157,27 0,00
617 Études et recherches 0,00 14 785,20 0,00 14 785,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 740,85 31,00 16 709,85 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 61 316,80 23 140,00 38 176,80 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 799,32 0,00 799,32 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 143 628,06 6 236,40 137 391,66 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 98 137,45 3 772,66 94 364,79 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 22 186,78 0,00 22 186,78 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 9 147,92 0,00 9 147,92 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 131 486,45 18 073,37 113 413,08 0,00
6234 Réceptions 0,00 8 762,99 943,98 7 819,01 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 113 300,16 11 585,72 101 714,44 0,00
6238 Divers 0,00 20 493,30 935,40 19 557,90 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 65 209,80 0,00 65 209,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 3 860,19 3 860,19 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 37 915,68 138,50 37 777,18 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 38 051,01 4 081,86 33 969,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 71 697,37 869,93 70 827,44 0,00 Page 68
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 3 234,81 146,13 3 088,68 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 42 535,61 2 215,50 40 320,11 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 16 207,01 0,00 16 207,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 184 185,14 32 681,86 151 503,28 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 4 592,80 0,00 4 592,80 0,00
62878 A des tiers 0,00 3 405,52 0,00 3 405,52 0,00
6288 Autres 0,00 95 592,31 4 642,76 90 949,55 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 24 574,00 0,00 24 574,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 164,76 0,00 164,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 1 444,00 1 444,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 8 553,93 421,08 8 132,85 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 5 630 968,52 5 225 019,30 646 881,61 4 578 137,69 1 052 830,83
6218 Autre personnel extérieur 0,00 50 142,12 0,00 50 142,12 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 116 710,00 0,00 116 710,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 29 177,00 0,00 29 177,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 128 859,72 0,00 128 859,72 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 17 483,00 0,00 17 483,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 132 814,11 0,00 4 132 814,11 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 93 103,28 0,00 93 103,28 0,00
64113 NBI 0,00 43 488,87 0,00 43 488,87 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 1 007 638,87 0,00 1 007 638,87 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 619 369,74 0,00 1 619 369,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 33 080,55 0,00 33 080,55 0,00 Page 69
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64138 Primes et autres indemnités 0,00 130 793,56 0,00 130 793,56 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 932,00 0,00 10 932,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 150 110,00 0,00 1 150 110,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 542 735,17 0,00 1 542 735,17 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 70 830,00 0,00 70 830,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 56 755,98 0,00 56 755,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 19 766,16 0,00 19 766,16 0,00
64731 Versées directement 0,00 1 512,49 0,00 1 512,49 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 24 471,80 853,80 23 618,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 280 824,00 0,00 280 824,00 0,00
6488 Autres 0,00 20 928,94 0,00 20 928,94 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 285 165,00 10 581 527,36 853,80 10 580 673,56 704 491,44
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 1 994 703,00 0,00 1 994 703,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 187 812,00 0,00 187 812,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 276 678,00 3 217 371,09 0,00 3 217 371,09 59 306,91
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 215 800,72 0,00 215 800,72 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 412,80 59,00 353,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 10 660,48 0,00 10 660,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 14 935,00 0,00 14 935,00 0,00 Page 70
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65315 Formation 0,00 3 640,00 0,00 3 640,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 381,78 0,00 381,78 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 267,56 0,00 267,56 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 685,68 0,00 1 685,68 0,00
65568 Autres contributions 0,00 9 666,14 0,00 9 666,14 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 27 914,59 2 928,00 24 986,59 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 313 505,62 1 105,00 1 312 400,62 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 17 397,84 662,40 16 735,44 0,00
65818 Autres 0,00 9 955,38 0,00 9 955,38 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00
65888 Autres 0,00 16 532,03 1 145,00 15 387,03 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 3 239 983,00 3 044 826,22 5 899,40 3 038 926,82 201 056,18
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 23 432 794,52 22 068 743,97 653 634,81 21 415 109,16 2 017 685,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 184 842,20 0,00 184 842,20 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 48 902,17 71 312,09 -22 409,92 0,00
total chapitre 66 Charges financières 240 000,00 233 744,37 71 312,09 162 432,28 77 567,72
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 2 930,35 0,00 2 930,35 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 2 930,35 0,00 2 930,35 7 069,65
total chapitre 68 Dotations aux provisions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 23 692 794,52 22 305 418,69 724 946,90 21 580 471,79 2 112 322,73
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 912 407,94 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 71
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 103 693,58 0,00 1 103 693,58 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 009 456,31 258,00 1 009 198,31 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 154 698,27 9 065 394,58 258,00 9 065 136,58 89 561,69
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 10 067 106,21 9 065 394,58 258,00 9 065 136,58 1 001 969,63
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 33 759 900,73 31 370 813,27 725 204,90 30 645 608,37 3 114 292,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 33 759 900,73 31 370 813,27 725 204,90 30 645 608,37 3 114 292,36
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 72
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 46 295,72 0,00 46 295,72 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 7 449,16 0,00 7 449,16 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 140 412,00 0,00 140 412,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 170 000,00 194 156,88 0,00 194 156,88 -24 156,88
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 75 214,86 0,00 75 214,86 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 1 310,00 0,00 1 310,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 65 739,05 0,00 65 739,05 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 313 231,89 3 950,23 309 281,66 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 595 723,80 54 399,16 541 324,64 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 646 045,52 104 000,00 542 045,52 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 69 218,75 11 700,00 57 518,75 0,00
706888 Autres 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 59 431,24 49 815,54 9 615,70 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 640,00 0,00 640,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 103 403,44 67 843,70 35 559,74 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 10 026,60 0,00 10 026,60 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 663 457,00 1 948 910,75 291 708,63 1 657 202,12 6 254,88
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 646 344,00 0,00 646 344,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00 0,00 Page 73
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 649 000,00 649 133,00 0,00 649 133,00 -133,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 18 427 450,00 0,00 18 427 450,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 15 222,00 0,00 15 222,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 1 738 353,00 0,00 1 738 353,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 546 168,98 200 989,68 345 179,30 0,00
73154 Droits de place 0,00 63 646,63 21 739,74 41 906,89 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 62 803,70 5 812,91 56 990,79 0,00
7318 Autres 0,00 980,81 0,00 980,81 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 19 380 000,00 20 854 625,12 228 542,33 20 626 082,79 -1 246 082,79
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00 0,00
744 FCTVA 0,00 9 878,65 0,00 9 878,65 0,00
7472 Régions 0,00 10 500,00 3 500,00 7 000,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 4 096,00 2 633,00 1 463,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 137 590,00 1 000,00 136 590,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 3 939,00 0,00 3 939,00 0,00
747888 Autres 0,00 77 133,92 2 500,00 74 633,92 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 1 269,00 0,00 1 269,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 149 494,00 0,00 149 494,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 979,00 0,00 3 979,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 86 043,00 0,00 86 043,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 359 764,00 1 550 771,57 9 633,00 1 541 138,57 -181 374,57
752 Revenus des immeubles 0,00 82 538,61 1 118,59 81 420,02 0,00 Page 74
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 300,00 50,00 250,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,90 0,00 0,90 0,00
75888 Autres 0,00 49 041,18 0,00 49 041,18 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 64 388,00 131 880,69 1 168,59 130 712,10 -66 324,10
Total des recettes de gestion
des services 23 286 609,00 25 329 478,01 531 052,55 24 798 425,46 -1 511 816,46
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3 751,32 0,00 3 751,32 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 050 589,00 0,00 8 050 589,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 8 050 589,00 8 054 340,32 0,00 8 054 340,32 -3 751,32
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 -1 753,91
Total des recettes réelles et
mixtes 31 337 198,00 33 385 572,24 531 052,55 32 854 519,69 -1 517 321,69
722 Immobilisations corporelles 0,00 92 236,00 0,00 92 236,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 42 397,00 0,00 42 397,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 149 109,27 138 742,27 0,00 138 742,27 10 367,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 149 109,27 138 742,27 0,00 138 742,27 10 367,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 31 486 307,27 33 524 314,51 531 052,55 32 993 261,96 -1 506 954,69
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 273 593,46 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 33 759 900,73 33 524 314,51 531 052,55 32 993 261,96 766 638,77 Page 76
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 1 253 763,64 155 318,00 1 098 445,64 801 816,13
Autres immobilisations incorporelles 1 725 148,41 1 087 160,52 637 987,89 402 364,18
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 17 771 721,25 3 668 028,22 14 103 693,03 13 638 112,46
Constructions 85 538 310,26 329 306,67 85 209 003,59 83 907 181,71
Réseaux et installations de voirie 478 518,84 20 486,00 458 032,84 381 136,14
Réseaux divers 6 105 522,28 9 218,00 6 096 304,28 6 144 024,48
Installations techniques, agencements et matériel 1 043 667,48 667 861,87 375 805,61 285 543,77
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 8 690 502,00 6 442 572,91 2 247 929,09 2 136 432,19
Immobilisations corporelles en cours 9 327 361,20 0,00 9 327 361,20 4 328 405,80
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 14 001,48 0,00 14 001,48 14 001,48
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 7 600,70 0,00 7 600,70 6 862,96
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 131 956 117,54 12 379 952,19 119 576 165,35 112 045 881,30
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 178 790,91 0,00 178 790,91 640 868,50
Créances sur les redevables et comptes rattachés 287 060,87 9 126,48 277 934,39 408 377,06
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 912 439,59 0,00 912 439,59 810 534,44
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 91 434,19 0,00 91 434,19 1 000,10 Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 6 670,05 0,00 6 670,05 8 893,40
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 476 395,61 9 126,48 1 467 269,13 1 869 673,50
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 11 415 328,81 0,00 11 415 328,81 5 021 050,21
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 11 415 328,81 0,00 11 415 328,81 5 021 050,21
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 7 508,43 0,00 7 508,43 8 680,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 144 855 350,39 12 389 078,67 132 466 271,72 118 945 285,01 Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 538 450,66 5 538 450,66
Fonds globalisés 18 111 141,53 16 879 208,54
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 134 402,14 830 960,68
Rattachées à un actif non amortissable 10 943 848,91 9 829 605,11
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 9 940 019,05 2 993 123,63
RÉSERVES 71 491 785,65 69 697 614,55
REPORT A NOUVEAU 2 273 593,46 2 135 840,81
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 347 653,59 1 931 923,75
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 121 780 894,99 109 836 727,73
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 191 516,15 6 638 766,47
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 741,83 1 370,34
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 8 193 257,98 6 640 136,81
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 280 649,25 1 525 974,32
Dettes fiscales et sociales 2 021,11 24 192,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 897 533,65 804 649,87 Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 309 857,29 55 745,31
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 2 490 061,30 2 410 561,50
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 10 683 319,28 9 050 698,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 057,45 57 858,97
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 132 466 271,72 118 945 285,01 Page 80
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 1 071 459,65 1 164 905,96 -93 446,31
Participations 228 893,92 311 509,99 -82 616,07
Compensations, autres attributions et autres participations 240 785,00 162 164,50 78 620,50
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 18 057 844,70 17 341 642,22 716 202,48
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 657 202,12 1 825 141,40 -167 939,28
Produits des cessions d'actifs 8 050 589,00 2 126 070,00 5 924 519,00
Autres produits de gestion 134 463,42 145 437,79 -10 974,37
Production stockée et immobilisée 92 236,00 76 796,81 15 439,19
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 753,91 3 001,61 -1 247,70
Reprises du financement rattaché à un actif 42 397,00 32 177,00 10 220,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 4 109,27 0,00 4 109,27
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 29 581 733,99 23 188 847,28 6 392 886,71
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 4 595 408,20 4 891 317,02 -295 908,82
Charges de personnel 10 044 144,84 9 646 709,45 397 435,39
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 7 045 854,20 6 853 381,01 192 473,19
Dont charges sociales 2 998 290,64 2 793 328,44 204 962,20
Indemnités des élus (et membres du CESR) 245 771,78 242 367,90 3 403,88
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 46 962,04 129 881,21 -82 919,17
Impôts et taxes 325 101,33 315 221,63 9 879,70
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 010 438,31 934 877,46 75 560,85
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 103 693,58 119,00 1 103 574,58 Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 6 951 004,69 2 125 951,00 4 825 053,69
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 24 322 524,77 18 286 444,67 6 036 080,10
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 2 714 470,62 2 730 466,00 -15 995,38
Dont ménages 1 200,00 4 000,00 -2 800,00
Dont personnes morales de droit privé 1 312 400,62 1 323 466,00 -11 065,38
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 1 400 870,00 1 403 000,00 -2 130,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 34 652,73 36 047,97 -1 395,24
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 749 123,35 2 766 513,97 -17 390,62
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 510 085,87 2 135 888,64 374 197,23
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 162 432,28 203 964,89 -41 532,61
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 162 432,28 203 964,89 -41 532,61
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -162 432,28 -203 964,89 41 532,61 Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 347 653,59 1 931 923,75 415 729,84 Page 83
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 84
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 193 307,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 193 307,37 0,00 5 193 307,37
10222 F.C.T.V.A. 0,00 16 212 808,72 0,00 0,00 0,00 1 213 436,99 0,00 17 426 245,71 0,00 17 426 245,71
10226 Taxe d'aménagement 0,00 96 535,43 0,00 0,00 0,00 18 496,00 0,00 115 031,43 0,00 115 031,43
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 569 864,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569 864,39 0,00 569 864,39
Sous Total compte 1022 0,00 16 879 208,54 0,00 0,00 0,00 1 231 932,99 0,00 18 111 141,53 0,00 18 111 141,53
10251 Dons et legs en capital 0,00 345 143,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 143,29 0,00 345 143,29
Sous Total compte 1025 0,00 345 143,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 143,29 0,00 345 143,29
Sous Total compte 102 0,00 22 417 659,20 0,00 0,00 0,00 1 231 932,99 0,00 23 649 592,19 0,00 23 649 592,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 69 697 614,55 0,00 0,00 0,00 1 794 171,10 0,00 71 491 785,65 0,00 71 491 785,65
Sous Total compte 106 0,00 69 697 614,55 0,00 0,00 0,00 1 794 171,10 0,00 71 491 785,65 0,00 71 491 785,65
Sous Total compte 10 0,00 92 115 273,75 0,00 0,00 0,00 3 026 104,09 0,00 95 141 377,84 0,00 95 141 377,84
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 135 840,81 1 794 171,10 1 931 923,75 0,00 0,00 1 794 171,10 4 067 764,56 0,00 2 273 593,46
Sous Total compte 11 0,00 2 135 840,81 1 794 171,10 1 931 923,75 0,00 0,00 1 794 171,10 4 067 764,56 0,00 2 273 593,46
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 931 923,75 1 931 923,75 0,00 0,00 0,00 1 931 923,75 1 931 923,75 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 931 923,75 1 931 923,75 0,00 0,00 0,00 1 931 923,75 1 931 923,75 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 164 686,27 4 802,00 0,00 0,00 79 584,30 4 802,00 244 270,57 0,00 239 468,57
1312 Régions 0,00 234 199,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 199,14 0,00 234 199,14
1313 Départements 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
13151 GFP de rattachement 0,00 473 055,66 0,00 0,00 38 150,00 304 404,16 38 150,00 777 459,82 0,00 739 309,82
Sous Total compte 1315 0,00 473 055,66 0,00 0,00 38 150,00 304 404,16 38 150,00 777 459,82 0,00 739 309,82
1318 Autres 0,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00 Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 928 141,07 7 002,00 0,00 38 150,00 383 988,46 45 152,00 1 312 129,53 0,00 1 266 977,53
1321 État et établissements nationaux 0,00 2 080 578,72 0,00 0,00 79 584,30 637 434,50 79 584,30 2 718 013,22 0,00 2 638 428,92
1322 Régions 0,00 195 765,00 0,00 0,00 0,00 256 630,00 0,00 452 395,00 0,00 452 395,00
1323 Départements 0,00 3 836 983,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 836 983,09 0,00 3 836 983,09
13241 Communes membres du GFP 0,00 17 541,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 541,67 0,00 17 541,67
Sous Total compte 1324 0,00 17 541,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 541,67 0,00 17 541,67
13251 GFP de rattachement 0,00 1 421 558,63 0,00 0,00 0,00 299 763,60 0,00 1 721 322,23 0,00 1 721 322,23
Sous Total compte 1325 0,00 1 421 558,63 0,00 0,00 0,00 299 763,60 0,00 1 721 322,23 0,00 1 721 322,23
1328 Autres 0,00 1 445 661,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 661,26 0,00 1 445 661,26
Sous Total compte 132 0,00 8 998 088,37 0,00 0,00 79 584,30 1 193 828,10 79 584,30 10 191 916,47 0,00 10 112 332,17
1348 Autres 0,00 702 875,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 875,69 0,00 702 875,69
Sous Total compte 134 0,00 702 875,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 875,69 0,00 702 875,69
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 65 900,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 900,20 0,00 65 900,20
1388 Autres 0,00 62 740,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 740,85 0,00 62 740,85
Sous Total compte 138 0,00 128 641,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 641,05 0,00 128 641,05
13911 État et établissements nationaux 16 626,27 0,00 0,00 4 802,00 4 424,00 0,00 21 050,27 4 802,00 16 248,27 0,00
13912 Régions 33 683,00 0,00 0,00 0,00 10 937,00 0,00 44 620,00 0,00 44 620,00 0,00
13913 Départements 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
139151 GFP de rattachement 30 096,12 0,00 0,00 0,00 25 179,00 0,00 55 275,12 0,00 55 275,12 0,00
Sous Total compte 13915 30 096,12 0,00 0,00 0,00 25 179,00 0,00 55 275,12 0,00 55 275,12 0,00
13918 Autres 14 575,00 0,00 0,00 0,00 1 857,00 0,00 16 432,00 0,00 16 432,00 0,00
Sous Total compte 1391 97 180,39 0,00 0,00 7 002,00 42 397,00 0,00 139 577,39 7 002,00 132 575,39 0,00
Sous Total compte 139 97 180,39 0,00 0,00 7 002,00 42 397,00 0,00 139 577,39 7 002,00 132 575,39 0,00 Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 97 180,39 10 757 746,18 7 002,00 7 002,00 160 131,30 1 577 816,56 264 313,69 12 342 564,74 0,00 12 078 251,05
1641 Emprunts en euros 0,00 6 567 454,38 0,00 0,00 584 840,40 2 160 000,00 584 840,40 8 727 454,38 0,00 8 142 613,98
Sous Total compte 164 0,00 6 567 454,38 0,00 0,00 584 840,40 2 160 000,00 584 840,40 8 727 454,38 0,00 8 142 613,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 370,34 0,00 0,00 1 370,34 1 741,83 1 370,34 3 112,17 0,00 1 741,83
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 71 312,09 71 312,09 48 902,17 0,00 0,00 71 312,09 120 214,26 0,00 48 902,17
Sous Total compte 1688 0,00 71 312,09 71 312,09 48 902,17 0,00 0,00 71 312,09 120 214,26 0,00 48 902,17
Sous Total compte 168 0,00 71 312,09 71 312,09 48 902,17 0,00 0,00 71 312,09 120 214,26 0,00 48 902,17
Sous Total compte 16 0,00 6 640 136,81 71 312,09 48 902,17 586 210,74 2 161 741,83 657 522,83 8 850 780,81 0,00 8 193 257,98
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 3 071 213,34 0,00 0,00 4 109,27 6 951 004,69 4 109,27 10 022 218,03 0,00 10 018 108,76
193 Autres neutralisations et régularisation 78 089,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 089,71 0,00 78 089,71 0,00
Sous Total compte 19 78 089,71 3 071 213,34 0,00 0,00 4 109,27 6 951 004,69 82 198,98 10 022 218,03 0,00 9 940 019,05
Total classe 1 175 270,10 116 652 134,64 3 804 408,94 1 987 827,92 750 451,31 13 716 667,17 4 730 130,35 132 356 629,73 210 665,10 127 837 164,48
2031 Frais d'études 199 408,22 0,00 0,00 0,00 265 451,94 796,38 464 860,16 796,38 464 063,78 0,00
Sous Total compte 203 199 408,22 0,00 0,00 0,00 265 451,94 796,38 464 860,16 796,38 464 063,78 0,00
2041512 Bâtiments et installations 13 000,00 0,00 0,00 0,00 288 398,00 0,00 301 398,00 0,00 301 398,00 0,00
Sous Total compte 204151 13 000,00 0,00 0,00 0,00 288 398,00 0,00 301 398,00 0,00 301 398,00 0,00
Sous Total compte 20415 13 000,00 0,00 0,00 0,00 288 398,00 0,00 301 398,00 0,00 301 398,00 0,00
Sous Total compte 2041 13 000,00 0,00 0,00 0,00 288 398,00 0,00 301 398,00 0,00 301 398,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 42 305,03 0,00 0,00 23 500,00 11 681,01 0,00 53 986,04 23 500,00 30 486,04 0,00
20422 Bâtiments et installations 878 840,10 0,00 0,00 0,00 43 039,50 0,00 921 879,60 0,00 921 879,60 0,00
Sous Total compte 2042 921 145,13 0,00 0,00 23 500,00 54 720,51 0,00 975 865,64 23 500,00 952 365,64 0,00
Sous Total compte 204 934 145,13 0,00 0,00 23 500,00 343 118,51 0,00 1 277 263,64 23 500,00 1 253 763,64 0,00 Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 1 135 330,49 0,00 0,00 870,00 40 918,57 0,00 1 176 249,06 870,00 1 175 379,06 0,00
Sous Total compte 205 1 135 330,49 0,00 0,00 870,00 40 918,57 0,00 1 176 249,06 870,00 1 175 379,06 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 85 705,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 705,57 0,00 85 705,57 0,00
Sous Total compte 208 85 705,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 705,57 0,00 85 705,57 0,00
Sous Total compte 20 2 354 589,41 0,00 0,00 24 370,00 649 489,02 796,38 3 004 078,43 25 166,38 2 978 912,05 0,00
2111 Terrains nus 1 992 278,02 0,00 0,00 0,00 4 235,55 239,11 1 996 513,57 239,11 1 996 274,46 0,00
2112 Terrains de voirie 10 057,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 057,28 0,00 10 057,28 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 198 362,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198 362,45 0,00 3 198 362,45 0,00
2115 Terrains bâtis 880 045,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 045,14 0,00 880 045,14 0,00
2116 Cimetière 155 863,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 863,14 0,00 155 863,14 0,00
2117 Bois et forêts 8 685,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 685,71 0,00 8 685,71 0,00
2118 Autres terrains 45 410,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 410,32 0,00 45 410,32 0,00
Sous Total compte 211 6 290 702,06 0,00 0,00 0,00 4 235,55 239,11 6 294 937,61 239,11 6 294 698,50 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 369 678,72 0,00 0,00 1 008,00 4 484,78 270,63 374 163,50 1 278,63 372 884,87 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 296 769,61 0,00 427 425,61 20 570,17 435 497,85 35 083,44 11 159 693,07 55 653,61 11 104 039,46 0,00
Sous Total compte 212 10 666 448,33 0,00 427 425,61 21 578,17 439 982,63 35 354,07 11 533 856,57 56 932,24 11 476 924,33 0,00
21311 Bâtiments administratifs 2 253 209,16 0,00 0,00 0,00 40 603,86 0,00 2 293 813,02 0,00 2 293 813,02 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 423 910,48 0,00 0,00 0,00 1 630 074,39 530 639,35 12 053 984,87 530 639,35 11 523 345,52 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 22 042 468,01 0,00 21 828,00 0,00 431 250,75 0,00 22 495 546,76 0,00 22 495 546,76 0,00
21316 Équipements du cimetière 770 068,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 068,96 0,00 770 068,96 0,00
21318 Autres bâtiments publics 19 647 378,52 0,00 0,00 0,00 98 838,27 1 911,38 19 746 216,79 1 911,38 19 744 305,41 0,00
Sous Total compte 2131 55 137 035,13 0,00 21 828,00 0,00 2 200 767,27 532 550,73 57 359 630,40 532 550,73 56 827 079,67 0,00 Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Bâtiments publics 26 191 547,12 0,00 0,00 3 240,00 36 493,73 383 427,52 26 228 040,85 386 667,52 25 841 373,33 0,00
21352 Bâtiments privés 261 689,80 0,00 0,00 0,00 6 158,02 0,00 267 847,82 0,00 267 847,82 0,00
Sous Total compte 2135 26 453 236,92 0,00 0,00 3 240,00 42 651,75 383 427,52 26 495 888,67 386 667,52 26 109 221,15 0,00
2138 Autres constructions 2 251 765,35 0,00 0,00 0,00 0,00 23 256,00 2 251 765,35 23 256,00 2 228 509,35 0,00
Sous Total compte 213 83 842 037,40 0,00 21 828,00 3 240,00 2 243 419,02 939 234,25 86 107 284,42 942 474,25 85 164 810,17 0,00
2151 Réseaux de voirie 75 440,78 0,00 0,00 0,00 53 362,27 0,00 128 803,05 0,00 128 803,05 0,00
2152 Installations de voirie 314 335,36 0,00 0,00 0,00 35 380,43 0,00 349 715,79 0,00 349 715,79 0,00
21533 Réseaux câblés 17 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 796,12 0,00 17 796,12 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 930 880,98 0,00 0,00 0,00 43 446,14 5 238,48 3 974 327,12 5 238,48 3 969 088,64 0,00
21538 Autres réseaux 2 204 146,38 0,00 0,00 0,00 52 204,43 137 713,29 2 256 350,81 137 713,29 2 118 637,52 0,00
Sous Total compte 2153 6 152 823,48 0,00 0,00 0,00 95 650,57 142 951,77 6 248 474,05 142 951,77 6 105 522,28 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 16 900,83 0,00 0,00 0,00 10 793,40 0,00 27 694,23 0,00 27 694,23 0,00
Sous Total compte 2156 16 900,83 0,00 0,00 0,00 10 793,40 0,00 27 694,23 0,00 27 694,23 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 17 490,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 490,05 0,00 17 490,05 0,00
Sous Total compte 21573 17 490,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 490,05 0,00 17 490,05 0,00
215741 Installations, matériel et outillage des 0,00 0,00 0,00 0,00 98 449,34 0,00 98 449,34 0,00 98 449,34 0,00
Sous Total compte 21574 0,00 0,00 0,00 0,00 98 449,34 0,00 98 449,34 0,00 98 449,34 0,00
Sous Total compte 2157 17 490,05 0,00 0,00 0,00 98 449,34 0,00 115 939,39 0,00 115 939,39 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 917 821,34 0,00 0,00 44 236,84 26 449,36 0,00 944 270,70 44 236,84 900 033,86 0,00
Sous Total compte 215 7 494 811,84 0,00 0,00 44 236,84 320 085,37 142 951,77 7 814 897,21 187 188,61 7 627 708,60 0,00
21611 Biens sous-jacents 17 266,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 266,54 0,00 17 266,54 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 306,96 0,00 6 306,96 0,00 6 306,96 0,00 Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2161 17 266,54 0,00 0,00 0,00 6 306,96 0,00 23 573,50 0,00 23 573,50 0,00
21621 Biens sous-jacents 10 937,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 937,17 0,00 10 937,17 0,00
Sous Total compte 2162 10 937,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 937,17 0,00 10 937,17 0,00
Sous Total compte 216 28 203,71 0,00 0,00 0,00 6 306,96 0,00 34 510,67 0,00 34 510,67 0,00
21713 Terrains aménagés autres que voirie 98,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,42 0,00 98,42 0,00
Sous Total compte 2171 98,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,42 0,00 98,42 0,00
21748 Constructions sur sol d'autrui - Autres 373 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 500,09 0,00 373 500,09 0,00
Sous Total compte 2174 373 500,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 500,09 0,00 373 500,09 0,00
Sous Total compte 217 373 598,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 598,51 0,00 373 598,51 0,00
2181 Installations générales, agencements et 158 050,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 050,32 0,00 158 050,32 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 072 325,44 0,00 0,00 10 996,84 29 092,59 0,00 1 101 418,03 10 996,84 1 090 421,19 0,00
Sous Total compte 2182 1 072 325,44 0,00 0,00 10 996,84 29 092,59 0,00 1 101 418,03 10 996,84 1 090 421,19 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 501 758,93 0,00 0,00 18 941,03 31 473,19 0,00 533 232,12 18 941,03 514 291,09 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 350 009,64 0,00 0,00 4 900,86 215 779,10 1 083,76 1 565 788,74 5 984,62 1 559 804,12 0,00
Sous Total compte 2183 1 851 768,57 0,00 0,00 23 841,89 247 252,29 1 083,76 2 099 020,86 24 925,65 2 074 095,21 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 552 290,70 0,00 0,00 63 824,36 15 222,15 114,01 567 512,85 63 938,37 503 574,48 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 083 548,80 0,00 0,00 2 290,94 46 411,28 0,00 1 129 960,08 2 290,94 1 127 669,14 0,00
Sous Total compte 2184 1 635 839,50 0,00 0,00 66 115,30 61 633,43 114,01 1 697 472,93 66 229,31 1 631 243,62 0,00
2185 Matériel de téléphonie 35 551,86 0,00 0,00 378,00 3 110,55 0,00 38 662,41 378,00 38 284,41 0,00
2188 Autres 3 568 439,72 0,00 0,00 110 244,69 211 760,86 6 059,31 3 780 200,58 116 304,00 3 663 896,58 0,00
Sous Total compte 218 8 321 975,41 0,00 0,00 211 576,72 552 849,72 7 257,08 8 874 825,13 218 833,80 8 655 991,33 0,00
Sous Total compte 21 117 017 777,26 0,00 449 253,61 280 631,73 3 566 879,25 1 125 036,28 121 033 910,12 1 405 668,01 119 628 242,11 0,00 Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 252 173,17 0,00 0,00 427 425,61 122 772,15 0,00 1 374 945,32 427 425,61 947 519,71 0,00
2313 Constructions 800 363,38 0,00 0,00 21 828,00 1 569 309,36 0,00 2 369 672,74 21 828,00 2 347 844,74 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 679 912,81 0,00 0,00 0,00 2 033 617,17 0,00 3 713 529,98 0,00 3 713 529,98 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 402 314,02 0,00 0,00 0,00 1 614 508,49 0,00 2 016 822,51 0,00 2 016 822,51 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 618,94 0,00 19 618,94 0,00 19 618,94 0,00
Sous Total compte 231 4 134 763,38 0,00 0,00 449 253,61 5 359 826,11 0,00 9 494 589,49 449 253,61 9 045 335,88 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 193 642,42 0,00 0,00 0,00 103 550,77 15 167,87 297 193,19 15 167,87 282 025,32 0,00
Sous Total compte 23 4 328 405,80 0,00 0,00 449 253,61 5 463 376,88 15 167,87 9 791 782,68 464 421,48 9 327 361,20 0,00
2424 des services départementaux d'incendie e 14 001,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 001,48 0,00 14 001,48 0,00
Sous Total compte 242 14 001,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 001,48 0,00 14 001,48 0,00
Sous Total compte 24 14 001,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 001,48 0,00 14 001,48 0,00
261 Titres de participation 3 357,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,12 0,00 3 357,12 0,00
Sous Total compte 26 3 357,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,12 0,00 3 357,12 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 25,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,92 0,00 25,92 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 479,92 0,00 0,00 0,00 737,74 0,00 4 217,66 0,00 4 217,66 0,00
Sous Total compte 27 3 505,84 0,00 0,00 0,00 737,74 0,00 4 243,58 0,00 4 243,58 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 177,00 0,00 0,00 0,00 3 991,00 0,00 5 168,00 0,00 5 168,00
Sous Total compte 2803 0,00 1 177,00 0,00 0,00 0,00 3 991,00 0,00 5 168,00 0,00 5 168,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00 433,00 0,00 3 464,00 0,00 3 464,00
Sous Total compte 2804151 0,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00 433,00 0,00 3 464,00 0,00 3 464,00
Sous Total compte 280415 0,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00 433,00 0,00 3 464,00 0,00 3 464,00 Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 0,00 3 031,00 0,00 0,00 0,00 433,00 0,00 3 464,00 0,00 3 464,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 12 355,00 23 500,00 0,00 0,00 15 923,00 23 500,00 28 278,00 0,00 4 778,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 116 943,00 0,00 0,00 0,00 30 133,00 0,00 147 076,00 0,00 147 076,00
Sous Total compte 28042 0,00 129 298,00 23 500,00 0,00 0,00 46 056,00 23 500,00 175 354,00 0,00 151 854,00
Sous Total compte 2804 0,00 132 329,00 23 500,00 0,00 0,00 46 489,00 23 500,00 178 818,00 0,00 155 318,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 998 570,10 870,00 0,00 258,00 56 217,42 1 128,00 1 054 787,52 0,00 1 053 659,52
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 18 333,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 28 333,00 0,00 28 333,00
Sous Total compte 2808 0,00 18 333,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 28 333,00 0,00 28 333,00
Sous Total compte 280 0,00 1 150 409,10 24 370,00 0,00 258,00 116 697,42 24 628,00 1 267 106,52 0,00 1 242 478,52
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 195 582,55 1 008,00 0,00 0,00 15 100,85 1 008,00 210 683,40 0,00 209 675,40
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 123 553,80 20 570,17 0,00 0,00 355 369,19 20 570,17 3 478 922,99 0,00 3 458 352,82
Sous Total compte 2812 0,00 3 319 136,35 21 578,17 0,00 0,00 370 470,04 21 578,17 3 689 606,39 0,00 3 668 028,22
281351 Bâtiments publics 0,00 306 995,78 3 240,00 0,00 0,00 23 813,89 3 240,00 330 809,67 0,00 327 569,67
281352 Bâtiments privés 0,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00 377,00 0,00 1 737,00 0,00 1 737,00
Sous Total compte 28135 0,00 308 355,78 3 240,00 0,00 0,00 24 190,89 3 240,00 332 546,67 0,00 329 306,67
Sous Total compte 2813 0,00 308 355,78 3 240,00 0,00 0,00 24 190,89 3 240,00 332 546,67 0,00 329 306,67
28152 Installations de voirie 0,00 8 640,00 0,00 0,00 0,00 11 846,00 0,00 20 486,00 0,00 20 486,00
281538 Autres réseaux 0,00 8 799,00 0,00 0,00 0,00 419,00 0,00 9 218,00 0,00 9 218,00
Sous Total compte 28153 0,00 8 799,00 0,00 0,00 0,00 419,00 0,00 9 218,00 0,00 9 218,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 9 387,60 0,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00 11 347,60 0,00 11 347,60
Sous Total compte 28156 0,00 9 387,60 0,00 0,00 0,00 1 960,00 0,00 11 347,60 0,00 11 347,60 Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 418,00 0,00 0,00 0,00 582,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Sous Total compte 281573 0,00 6 418,00 0,00 0,00 0,00 582,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
Sous Total compte 28157 0,00 6 418,00 0,00 0,00 0,00 582,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 650 862,85 44 236,84 0,00 0,00 42 888,26 44 236,84 693 751,11 0,00 649 514,27
Sous Total compte 2815 0,00 684 107,45 44 236,84 0,00 0,00 57 695,26 44 236,84 741 802,71 0,00 697 565,87
28161 Biens historiques et culturels immobilie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 15,00 15,00 15,00 0,00 0,00
Sous Total compte 2816 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 30,00 15,00 30,00 0,00 15,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 65 686,42 0,00 0,00 0,00 7 607,00 0,00 73 293,42 0,00 73 293,42
281828 Autres matériels de transport 0,00 627 179,22 10 996,84 0,00 0,00 72 073,76 10 996,84 699 252,98 0,00 688 256,14
Sous Total compte 28182 0,00 627 179,22 10 996,84 0,00 0,00 72 073,76 10 996,84 699 252,98 0,00 688 256,14
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 458 729,98 18 941,03 0,00 0,00 20 537,81 18 941,03 479 267,79 0,00 460 326,76
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 184 475,30 4 900,86 0,00 0,00 74 385,79 4 900,86 1 258 861,09 0,00 1 253 960,23
Sous Total compte 28183 0,00 1 643 205,28 23 841,89 0,00 0,00 94 923,60 23 841,89 1 738 128,88 0,00 1 714 286,99
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 482 469,93 63 824,36 0,00 0,00 18 238,44 63 824,36 500 708,37 0,00 436 884,01
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 749 993,38 2 290,94 0,00 0,00 50 963,23 2 290,94 800 956,61 0,00 798 665,67
Sous Total compte 28184 0,00 1 232 463,31 66 115,30 0,00 0,00 69 201,67 66 115,30 1 301 664,98 0,00 1 235 549,68
28185 Matériel de téléphonie 0,00 23 299,03 378,00 0,00 0,00 7 930,66 378,00 31 229,69 0,00 30 851,69
28188 Autres 0,00 2 621 913,67 110 244,69 0,00 0,00 188 651,01 110 244,69 2 810 564,68 0,00 2 700 319,99
Sous Total compte 2818 0,00 6 213 746,93 211 576,72 0,00 0,00 440 387,70 211 576,72 6 654 134,63 0,00 6 442 557,91
Sous Total compte 281 0,00 10 525 346,51 280 631,73 0,00 15,00 892 773,89 280 646,73 11 418 120,40 0,00 11 137 473,67 Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 11 675 755,61 305 001,73 0,00 273,00 1 009 471,31 305 274,73 12 685 226,92 0,00 12 379 952,19
Total classe 2 123 721 636,91 11 675 755,61 754 255,34 754 255,34 9 680 755,89 2 150 471,84 134 156 648,14 14 580 482,79 131 956 117,54 12 379 952,19
4011 Fournisseurs 0,00 43 011,86 3 871 492,59 4 033 238,03 0,00 0,00 3 871 492,59 4 076 249,89 0,00 204 757,30
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00 72,00 72,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 43 011,86 3 871 564,59 4 033 310,03 0,00 0,00 3 871 564,59 4 076 321,89 0,00 204 757,30
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 812 193,23 9 786 664,48 9 608 054,66 0,00 0,00 9 786 664,48 10 420 247,89 0,00 633 583,41
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 48 445,71 35 639,64 100 322,14 0,00 0,00 35 639,64 148 767,85 0,00 113 128,21
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 153,59 277 138,97 276 985,38 0,00 0,00 277 138,97 277 138,97 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 48 599,30 312 778,61 377 307,52 0,00 0,00 312 778,61 425 906,82 0,00 113 128,21
Sous Total compte 404 0,00 860 792,53 10 099 443,09 9 985 362,18 0,00 0,00 10 099 443,09 10 846 154,71 0,00 746 711,62
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 622 169,93 1 244 259,86 951 270,26 0,00 0,00 1 244 259,86 1 573 440,19 0,00 329 180,33
Sous Total compte 40 0,00 1 525 974,32 15 215 267,54 14 969 942,47 0,00 0,00 15 215 267,54 16 495 916,79 0,00 1 280 649,25
411 Redevables 186 899,70 0,00 570 407,43 657 959,90 0,00 0,00 757 307,13 657 959,90 99 347,23 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 6 576,00 0,00 55 643,07 59 699,47 0,00 0,00 62 219,07 59 699,47 2 519,60 0,00
4161 Créances douteuses 24 179,71 0,00 127 552,44 89 638,00 0,00 0,00 151 732,15 89 638,00 62 094,15 0,00
Sous Total compte 416 24 179,71 0,00 127 552,44 89 638,00 0,00 0,00 151 732,15 89 638,00 62 094,15 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 201 602,04 0,00 123 099,89 201 602,04 0,00 0,00 324 701,93 201 602,04 123 099,89 0,00
Sous Total compte 418 201 602,04 0,00 123 099,89 201 602,04 0,00 0,00 324 701,93 201 602,04 123 099,89 0,00
Sous Total compte 41 419 257,45 0,00 876 702,83 1 008 899,41 0,00 0,00 1 295 960,28 1 008 899,41 287 060,87 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 5 632 408,06 5 632 408,06 0,00 0,00 5 632 408,06 5 632 408,06 0,00 0,00 Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 2 870,68 2 870,68 0,00 0,00 2 870,68 2 870,68 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 5 635 278,74 5 635 278,74 0,00 0,00 5 635 278,74 5 635 278,74 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 2 281 176,00 2 281 176,00 0,00 0,00 2 281 176,00 2 281 176,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 24 192,00 2 610 016,55 2 585 824,55 0,00 0,00 2 610 016,55 2 610 016,55 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 24 192,00 4 891 192,55 4 867 000,55 0,00 0,00 4 891 192,55 4 891 192,55 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 117 734,30 117 734,30 0,00 0,00 117 734,30 117 734,30 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 300 000,00 0,00 117 734,30 417 734,30 0,00 0,00 417 734,30 417 734,30 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 158 699,92 158 699,92 0,00 0,00 158 699,92 158 699,92 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 158 699,92 158 699,92 0,00 0,00 158 699,92 158 699,92 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 358,26 0,00 200 989,68 200 989,68 0,00 0,00 201 347,94 200 989,68 358,26 0,00
44316 Recettes - Contentieux 3 064,05 0,00 0,00 121,27 0,00 0,00 3 064,05 121,27 2 942,78 0,00
Sous Total compte 4431 3 422,31 0,00 200 989,68 201 110,95 0,00 0,00 204 411,99 201 110,95 3 301,04 0,00
44322 Recettes - Amiable 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 8 924,27 0,00 11 120,00 20 044,27 0,00 0,00 20 044,27 20 044,27 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 240,00 0,00 8 631,27 8 871,27 0,00 0,00 8 871,27 8 871,27 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 9 164,27 0,00 19 751,27 28 915,54 0,00 0,00 28 915,54 28 915,54 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 3 279,60 291 677,60 0,00 0,00 3 279,60 291 677,60 0,00 288 398,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 4 948,01 4 948,01 0,00 0,00 4 948,01 4 948,01 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 8 227,61 296 625,61 0,00 0,00 8 227,61 296 625,61 0,00 288 398,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 109 246,78 109 246,78 0,00 0,00 109 246,78 109 246,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 1 509 246,78 1 509 246,78 0,00 0,00 1 509 246,78 1 509 246,78 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 1 251,78 1 251,78 0,00 0,00 1 251,78 1 251,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 1 251,78 1 251,78 0,00 0,00 1 251,78 1 251,78 0,00 0,00
Sous Total compte 443 12 586,58 0,00 1 746 467,12 2 044 150,66 0,00 0,00 1 759 053,70 2 044 150,66 0,00 285 096,96
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 79 826,54 79 826,54 0,00 0,00 79 826,54 79 826,54 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 2 021,11 0,00 0,00 0,00 2 021,11 0,00 2 021,11
4487 Produits à recevoir 328 281,92 0,00 175 489,87 328 281,92 0,00 0,00 503 771,79 328 281,92 175 489,87 0,00
Sous Total compte 448 328 281,92 0,00 175 489,87 330 303,03 0,00 0,00 503 771,79 330 303,03 173 468,76 0,00
Sous Total compte 44 640 868,50 0,00 2 278 217,75 3 030 714,45 0,00 0,00 2 919 086,25 3 030 714,45 0,00 111 628,20
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 810 534,44 0,00 0,00 0,00 101 905,15 0,00 912 439,59 0,00 912 439,59 0,00
Sous Total compte 4581 810 534,44 0,00 0,00 0,00 101 905,15 0,00 912 439,59 0,00 912 439,59 0,00
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 804 649,87 0,00 0,00 0,00 91 224,40 0,00 895 874,27 0,00 895 874,27
Sous Total compte 4582 0,00 804 649,87 0,00 0,00 0,00 91 224,40 0,00 895 874,27 0,00 895 874,27
Sous Total compte 458 810 534,44 804 649,87 0,00 0,00 101 905,15 91 224,40 912 439,59 895 874,27 16 565,32 0,00
Sous Total compte 45 810 534,44 804 649,87 0,00 0,00 101 905,15 91 224,40 912 439,59 895 874,27 16 565,32 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 8 050 589,00 8 049 149,00 0,00 0,00 8 050 589,00 8 049 149,00 1 440,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 8 050 589,00 8 049 149,00 0,00 0,00 8 050 589,00 8 049 149,00 1 440,00 0,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 12 788,47 14 447,85 0,00 0,00 12 788,47 14 447,85 0,00 1 659,38
Sous Total compte 464 0,00 0,00 12 788,47 14 447,85 0,00 0,00 12 788,47 14 447,85 0,00 1 659,38
466 Excédents de versement 0,00 0,00 5 652,87 5 656,50 0,00 0,00 5 652,87 5 656,50 0,00 3,63
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 552,00 1 479 216,99 1 482 675,09 0,00 0,00 1 479 216,99 1 483 227,09 0,00 4 010,10 Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 552,00 1 479 216,99 1 482 675,09 0,00 0,00 1 479 216,99 1 483 227,09 0,00 4 010,10
46721 Débiteurs divers - Amiable 682,48 0,00 245 886,42 240 357,21 0,00 0,00 246 568,90 240 357,21 6 211,69 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 267,62 0,00 3 829,76 765,60 0,00 0,00 4 097,38 765,60 3 331,78 0,00
Sous Total compte 4672 950,10 0,00 249 716,18 241 122,81 0,00 0,00 250 666,28 241 122,81 9 543,47 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 270,68 270,68 0,00 0,00 270,68 270,68 0,00 0,00
Sous Total compte 467 950,10 552,00 1 729 203,85 1 724 068,58 0,00 0,00 1 730 153,95 1 724 620,58 5 533,37 0,00
4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 7 264,63 0,00 0,00 0,00 7 264,63 0,00 7 264,63
4687 Produits à recevoir 50,00 0,00 80 450,72 50,00 0,00 0,00 80 500,72 50,00 80 450,72 0,00
Sous Total compte 468 50,00 0,00 80 450,72 7 314,63 0,00 0,00 80 500,72 7 314,63 73 186,09 0,00
Sous Total compte 46 1 000,10 552,00 9 878 684,91 9 800 636,56 0,00 0,00 9 879 685,01 9 801 188,56 78 496,45 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 55 193,31 1 476 609,07 1 431 596,69 0,00 0,00 1 476 609,07 1 486 790,00 0,00 10 180,93
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 27 255,21 27 255,21 0,00 0,00 27 255,21 27 255,21 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 18 324 736,00 18 324 736,00 0,00 0,00 18 324 736,00 18 324 736,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 1 061 581,00 1 061 581,00 0,00 0,00 1 061 581,00 1 061 581,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 4 320 000,00 4 320 000,00 0,00 0,00 4 320 000,00 4 320 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 57 583,56 14 360 543,82 14 304 893,39 0,00 0,00 14 360 543,82 14 362 476,95 0,00 1 933,13
Sous Total compte 4713 0,00 57 583,56 38 066 860,82 38 011 210,39 0,00 0,00 38 066 860,82 38 068 793,95 0,00 1 933,13
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 164,33 1 459,40 1 373,29 0,00 0,00 1 459,40 1 537,62 0,00 78,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 122 346,32 122 392,42 0,00 0,00 122 346,32 122 392,42 0,00 46,10
Sous Total compte 47141 0,00 164,33 123 805,72 123 765,71 0,00 0,00 123 805,72 123 930,04 0,00 124,32
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 164,33 124 677,98 124 637,97 0,00 0,00 124 677,98 124 802,30 0,00 124,32 Page 97
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 111,08 623 943,38 623 832,30 0,00 0,00 623 943,38 623 943,38 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 113 052,28 40 319 346,46 40 218 532,56 0,00 0,00 40 319 346,46 40 331 584,84 0,00 12 238,38
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 725 222,12 725 222,12 0,00 0,00 725 222,12 725 222,12 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 4 228 896,84 4 228 828,41 0,00 0,00 4 228 896,84 4 228 828,41 68,43 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 4 954 118,96 4 954 050,53 0,00 0,00 4 954 118,96 4 954 050,53 68,43 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 41,07 41,07 0,00 0,00 41,07 41,07 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 705 022,12 705 022,12 0,00 0,00 705 022,12 705 022,12 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 5 659 182,15 5 659 113,72 0,00 0,00 5 659 182,15 5 659 113,72 68,43 0,00
Sous Total compte 47 0,00 113 052,28 45 978 528,61 45 877 646,28 0,00 0,00 45 978 528,61 45 990 698,56 0,00 12 169,95
4818 Charges à étaler 8 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 8 680,00 1 240,00 7 440,00 0,00
Sous Total compte 481 8 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 8 680,00 1 240,00 7 440,00 0,00
486 Charges constatées d'avance 8 893,40 0,00 6 670,05 8 893,40 0,00 0,00 15 563,45 8 893,40 6 670,05 0,00
Sous Total compte 48 17 573,40 0,00 6 670,05 8 893,40 0,00 1 240,00 24 243,45 10 133,40 14 110,05 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 10 880,39 1 753,91 0,00 0,00 0,00 1 753,91 10 880,39 0,00 9 126,48
Sous Total compte 491 0,00 10 880,39 1 753,91 0,00 0,00 0,00 1 753,91 10 880,39 0,00 9 126,48
Sous Total compte 49 0,00 10 880,39 1 753,91 0,00 0,00 0,00 1 753,91 10 880,39 0,00 9 126,48
Total classe 4 1 889 233,89 2 479 300,86 84 762 296,89 85 199 011,86 101 905,15 92 464,40 86 753 435,93 87 770 777,12 1 483 904,04 2 501 245,23
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 10 003,45 10 003,45 0,00 0,00 10 003,45 10 003,45 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00 872,26 872,26 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 4 161,70 9 926,91 0,00 0,00 4 161,70 9 926,91 0,00 5 765,21
Sous Total compte 511 0,00 0,00 15 037,41 20 802,62 0,00 0,00 15 037,41 20 802,62 0,00 5 765,21 Page 98
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
515 Compte au Trésor 5 014 922,65 0,00 36 991 375,80 38 592 333,93 0,00 0,00 42 006 298,45 38 592 333,93 3 413 964,52 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000 000,00 0,00 8 000 000,00 0,00
Sous Total compte 51 5 014 922,65 0,00 45 006 413,21 38 613 136,55 0,00 0,00 50 021 335,86 38 613 136,55 11 408 199,31 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 5 382,56 0,00 8 044,77 7 042,83 0,00 0,00 13 427,33 7 042,83 6 384,50 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745,00 0,00 745,00 0,00
Sous Total compte 541 6 127,56 0,00 8 044,77 7 042,83 0,00 0,00 14 172,33 7 042,83 7 129,50 0,00
Sous Total compte 54 6 127,56 0,00 8 044,77 7 042,83 0,00 0,00 14 172,33 7 042,83 7 129,50 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 9 220 374,10 9 220 374,10 0,00 0,00 9 220 374,10 9 220 374,10 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 57 184,63 57 184,63 0,00 0,00 57 184,63 57 184,63 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 267,56 267,56 0,00 0,00 267,56 267,56 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 267,56 267,56 0,00 0,00 267,56 267,56 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 845 120,74 1 845 120,74 0,00 0,00 1 845 120,74 1 845 120,74 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 11 122 947,03 11 122 947,03 0,00 0,00 11 122 947,03 11 122 947,03 0,00 0,00
Total classe 5 5 021 050,21 0,00 56 137 405,01 49 743 126,41 0,00 0,00 61 158 455,22 49 743 126,41 11 421 094,02 5 765,21
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 549 102,47 42 791,16 549 102,47 42 791,16 506 311,31 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 549 102,47 42 791,16 549 102,47 42 791,16 506 311,31 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 92 911,60 675,60 92 911,60 675,60 92 236,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 358,94 4 545,28 120 358,94 4 545,28 115 813,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 820 196,20 219 270,28 820 196,20 219 270,28 600 925,92 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 453 436,07 97 181,76 453 436,07 97 181,76 356 254,31 0,00
60618 Autres fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 94,50 0,00 94,50 0,00 94,50 0,00 Page 99
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 085,71 320 997,32 1 394 085,71 320 997,32 1 073 088,39 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 32 136,22 2 241,94 32 136,22 2 241,94 29 894,28 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 18 485,08 499,21 18 485,08 499,21 17 985,87 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,36 0,00 1 932,36 0,00 1 932,36 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 586,91 563,16 16 586,91 563,16 16 023,75 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 69 140,57 3 304,31 69 140,57 3 304,31 65 836,26 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 57 950,01 6 628,26 57 950,01 6 628,26 51 321,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 87 117,48 9 257,58 87 117,48 9 257,58 77 859,90 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 24 533,60 2 577,02 24 533,60 2 577,02 21 956,58 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 169 601,09 18 462,86 169 601,09 18 462,86 151 138,23 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 9 818,99 378,15 9 818,99 378,15 9 440,84 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 19 446,90 205,34 19 446,90 205,34 19 241,56 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 128,16 121,70 50 128,16 121,70 50 006,46 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 60 766,96 1 122,15 60 766,96 1 122,15 59 644,81 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772 988,38 344 591,83 1 772 988,38 344 591,83 1 428 396,55 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 002,45 388 058,59 2 415 002,45 388 058,59 2 026 943,86 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 412 569,53 49 162,96 412 569,53 49 162,96 363 406,57 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 77 979,48 5 040,17 77 979,48 5 040,17 72 939,31 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,56 450,00 3 280,56 450,00 2 830,56 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 551,12 199,00 26 551,12 199,00 26 352,12 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 29 831,68 649,00 29 831,68 649,00 29 182,68 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 107 811,16 5 689,17 107 811,16 5 689,17 102 121,99 0,00 Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 18 248,79 0,00 18 248,79 0,00 18 248,79 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 203 522,18 24 277,59 203 522,18 24 277,59 179 244,59 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 50 539,99 1 320,00 50 539,99 1 320,00 49 219,99 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 50 539,99 1 320,00 50 539,99 1 320,00 49 219,99 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 572,42 0,00 3 572,42 0,00 3 572,42 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 993,13 0,00 11 993,13 0,00 11 993,13 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 15 565,55 0,00 15 565,55 0,00 15 565,55 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 269 627,72 25 597,59 269 627,72 25 597,59 244 030,13 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 49 531,46 5 958,20 49 531,46 5 958,20 43 573,26 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 68 332,82 4 309,44 68 332,82 4 309,44 64 023,38 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 117 864,28 10 267,64 117 864,28 10 267,64 107 596,64 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 548 775,85 45 877,79 548 775,85 45 877,79 502 898,06 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 936 267,85 81 743,02 936 267,85 81 743,02 854 524,83 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 69 110,93 165,43 69 110,93 165,43 68 945,50 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 0,00 0,00 0,00 0,00 23 999,37 6 842,10 23 999,37 6 842,10 17 157,27 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 93 110,30 7 007,53 93 110,30 7 007,53 86 102,77 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 14 785,20 0,00 14 785,20 0,00 14 785,20 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 740,85 31,00 16 740,85 31,00 16 709,85 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 61 316,80 23 140,00 61 316,80 23 140,00 38 176,80 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 799,32 0,00 799,32 0,00 799,32 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 143 628,06 6 236,40 143 628,06 6 236,40 137 391,66 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 222 485,03 29 407,40 222 485,03 29 407,40 193 077,63 0,00 Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 805 277,86 173 010,08 1 805 277,86 173 010,08 1 632 267,78 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 50 142,12 0,00 50 142,12 0,00 50 142,12 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 50 142,12 0,00 50 142,12 0,00 50 142,12 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 98 137,45 3 772,66 98 137,45 3 772,66 94 364,79 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 98 137,45 3 772,66 98 137,45 3 772,66 94 364,79 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 22 186,78 0,00 22 186,78 0,00 22 186,78 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 120 324,23 3 772,66 120 324,23 3 772,66 116 551,57 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 147,92 0,00 9 147,92 0,00 9 147,92 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 131 486,45 18 073,37 131 486,45 18 073,37 113 413,08 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 762,99 943,98 8 762,99 943,98 7 819,01 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 113 300,16 11 585,72 113 300,16 11 585,72 101 714,44 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 493,30 935,40 20 493,30 935,40 19 557,90 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 283 190,82 31 538,47 283 190,82 31 538,47 251 652,35 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 65 209,80 0,00 65 209,80 0,00 65 209,80 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860,19 3 860,19 3 860,19 3 860,19 0,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 69 069,99 3 860,19 69 069,99 3 860,19 65 209,80 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 37 915,68 138,50 37 915,68 138,50 37 777,18 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 37 915,68 138,50 37 915,68 138,50 37 777,18 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 38 051,01 4 081,86 38 051,01 4 081,86 33 969,15 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 71 697,37 869,93 71 697,37 869,93 70 827,44 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 109 748,38 4 951,79 109 748,38 4 951,79 104 796,59 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 234,81 146,13 3 234,81 146,13 3 088,68 0,00 Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 535,61 2 215,50 42 535,61 2 215,50 40 320,11 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 16 207,01 0,00 16 207,01 0,00 16 207,01 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 184 185,14 32 681,86 184 185,14 32 681,86 151 503,28 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592,80 0,00 4 592,80 0,00 4 592,80 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405,52 0,00 3 405,52 0,00 3 405,52 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 7 998,32 0,00 7 998,32 0,00 7 998,32 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 95 592,31 4 642,76 95 592,31 4 642,76 90 949,55 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 346 518,39 39 540,12 346 518,39 39 540,12 306 978,27 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 144,42 83 947,86 1 020 144,42 83 947,86 936 196,56 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 116 710,00 0,00 116 710,00 0,00 116 710,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 177,00 0,00 29 177,00 0,00 29 177,00 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 128 859,72 0,00 128 859,72 0,00 128 859,72 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 17 483,00 0,00 17 483,00 0,00 17 483,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 292 229,72 0,00 292 229,72 0,00 292 229,72 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 24 574,00 0,00 24 574,00 0,00 24 574,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 24 574,00 0,00 24 574,00 0,00 24 574,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 164,76 0,00 164,76 0,00 164,76 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,00 1 444,00 1 444,00 1 444,00 0,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 26 182,76 1 444,00 26 182,76 1 444,00 24 738,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553,93 421,08 8 553,93 421,08 8 132,85 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 8 553,93 421,08 8 553,93 421,08 8 132,85 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 326 966,41 1 865,08 326 966,41 1 865,08 325 101,33 0,00 Page 103
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 132 814,11 0,00 4 132 814,11 0,00 4 132 814,11 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 93 103,28 0,00 93 103,28 0,00 93 103,28 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 43 488,87 0,00 43 488,87 0,00 43 488,87 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 638,87 0,00 1 007 638,87 0,00 1 007 638,87 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 5 277 045,13 0,00 5 277 045,13 0,00 5 277 045,13 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619 369,74 0,00 1 619 369,74 0,00 1 619 369,74 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 33 080,55 0,00 33 080,55 0,00 33 080,55 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 130 793,56 0,00 130 793,56 0,00 130 793,56 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 243,85 0,00 1 783 243,85 0,00 1 783 243,85 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 10 932,00 0,00 10 932,00 0,00 10 932,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 295,72 0,00 46 295,72 0,00 46 295,72
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 7 071 220,98 46 295,72 7 071 220,98 46 295,72 7 024 925,26 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150 110,00 0,00 1 150 110,00 0,00 1 150 110,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 542 735,17 0,00 1 542 735,17 0,00 1 542 735,17 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 70 830,00 0,00 70 830,00 0,00 70 830,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 56 755,98 0,00 56 755,98 0,00 56 755,98 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 19 766,16 0,00 19 766,16 0,00 19 766,16 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 449,16 0,00 7 449,16 0,00 7 449,16
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 840 197,31 7 449,16 2 840 197,31 7 449,16 2 832 748,15 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,49 0,00 1 512,49 0,00 1 512,49 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,49 0,00 1 512,49 0,00 1 512,49 0,00 Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 24 471,80 853,80 24 471,80 853,80 23 618,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 280 824,00 0,00 280 824,00 0,00 280 824,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 412,00 0,00 140 412,00 0,00 140 412,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 306 808,29 141 265,80 306 808,29 141 265,80 165 542,49 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 20 928,94 0,00 20 928,94 0,00 20 928,94 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 20 928,94 0,00 20 928,94 0,00 20 928,94 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 10 239 155,52 195 010,68 10 239 155,52 195 010,68 10 044 144,84 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 215 800,72 0,00 215 800,72 0,00 215 800,72 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 412,80 59,00 412,80 59,00 353,80 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 10 660,48 0,00 10 660,48 0,00 10 660,48 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 14 935,00 0,00 14 935,00 0,00 14 935,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00 0,00 3 640,00 0,00 3 640,00 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 381,78 0,00 381,78 0,00 381,78 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 381,78 0,00 381,78 0,00 381,78 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 245 830,78 59,00 245 830,78 59,00 245 771,78 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 245 830,78 59,00 245 830,78 59,00 245 771,78 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 267,56 0,00 267,56 0,00 267,56 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,68 0,00 1 685,68 0,00 1 685,68 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,24 0,00 1 953,24 0,00 1 953,24 0,00 Page 105
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 666,14 0,00 9 666,14 0,00 9 666,14 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 9 666,14 0,00 9 666,14 0,00 9 666,14 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 914,59 2 928,00 27 914,59 2 928,00 24 986,59 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 37 580,73 2 928,00 37 580,73 2 928,00 34 652,73 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00 870,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 870,00 0,00 1 400 870,00 0,00 1 400 870,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 505,62 1 105,00 1 313 505,62 1 105,00 1 312 400,62 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 505,62 1 105,00 1 313 505,62 1 105,00 1 312 400,62 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 2 714 375,62 1 105,00 2 714 375,62 1 105,00 2 713 270,62 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 17 397,84 662,40 17 397,84 662,40 16 735,44 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 955,38 0,00 9 955,38 0,00 9 955,38 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 27 353,22 662,40 27 353,22 662,40 26 690,82 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00 0,60 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 532,03 1 145,00 16 532,03 1 145,00 15 387,03 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 16 532,63 1 145,00 16 532,63 1 145,00 15 387,63 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 43 885,85 1 807,40 43 885,85 1 807,40 42 078,45 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 3 044 826,22 5 899,40 3 044 826,22 5 899,40 3 038 926,82 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 184 842,20 0,00 184 842,20 0,00 184 842,20 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 48 902,17 71 312,09 48 902,17 71 312,09 0,00 22 409,92 Page 106
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 233 744,37 71 312,09 233 744,37 71 312,09 162 432,28 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 233 744,37 71 312,09 233 744,37 71 312,09 162 432,28 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 233 744,37 71 312,09 233 744,37 71 312,09 162 432,28 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,35 0,00 2 930,35 0,00 2 930,35 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 693,58 0,00 1 103 693,58 0,00 1 103 693,58 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00 6 951 004,69 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 8 057 628,62 0,00 8 057 628,62 0,00 8 057 628,62 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 1 009 456,31 258,00 1 009 456,31 258,00 1 009 198,31 0,00
68128 Dotations aux amortissements des charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
Sous Total compte 6812 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00 1 240,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 696,31 258,00 1 010 696,31 258,00 1 010 438,31 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 696,31 258,00 1 010 696,31 258,00 1 010 438,31 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 28 153 442,18 919 361,78 28 153 442,18 919 361,78 27 450 647,20 216 566,80
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 214,86 0,00 75 214,86 0,00 75 214,86
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 214,86 0,00 75 214,86 0,00 75 214,86
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00 1 310,00 0,00 1 310,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,00 0,00 1 310,00 0,00 1 310,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 739,05 0,00 65 739,05 0,00 65 739,05
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 739,05 0,00 65 739,05 0,00 65 739,05
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 263,91 0,00 142 263,91 0,00 142 263,91 Page 107
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 3 950,23 313 231,89 3 950,23 313 231,89 0,00 309 281,66
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 54 399,16 595 723,80 54 399,16 595 723,80 0,00 541 324,64
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 54 399,16 595 723,80 54 399,16 595 723,80 0,00 541 324,64
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 646 045,52 104 000,00 646 045,52 0,00 542 045,52
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,00 69 218,75 11 700,00 69 218,75 0,00 57 518,75
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60 0,00 8 925,60
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 174 049,39 1 633 145,56 174 049,39 1 633 145,56 0,00 1 459 096,17
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 49 815,54 59 431,24 49 815,54 59 431,24 0,00 9 615,70
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 640,00 0,00 640,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 67 843,70 103 403,44 67 843,70 103 403,44 0,00 35 559,74
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 117 659,24 163 474,68 117 659,24 163 474,68 0,00 45 815,44
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 026,60 0,00 10 026,60 0,00 10 026,60
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 117 659,24 173 501,28 117 659,24 173 501,28 0,00 55 842,04
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 291 708,63 1 948 910,75 291 708,63 1 948 910,75 0,00 1 657 202,12
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 236,00 0,00 92 236,00 0,00 92 236,00
Sous Total compte 72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 236,00 0,00 92 236,00 0,00 92 236,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 427 450,00 0,00 18 427 450,00 0,00 18 427 450,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 222,00 0,00 15 222,00 0,00 15 222,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 442 672,00 0,00 18 442 672,00 0,00 18 442 672,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 353,00 0,00 1 738 353,00 0,00 1 738 353,00 Page 108
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 353,00 0,00 1 738 353,00 0,00 1 738 353,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 200 989,68 546 168,98 200 989,68 546 168,98 0,00 345 179,30
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 200 989,68 546 168,98 200 989,68 546 168,98 0,00 345 179,30
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 21 739,74 63 646,63 21 739,74 63 646,63 0,00 41 906,89
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 21 739,74 63 646,63 21 739,74 63 646,63 0,00 41 906,89
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 5 812,91 62 803,70 5 812,91 62 803,70 0,00 56 990,79
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 5 812,91 62 803,70 5 812,91 62 803,70 0,00 56 990,79
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,81 0,00 980,81 0,00 980,81
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 228 542,33 20 854 625,12 228 542,33 20 854 625,12 0,00 20 626 082,79
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 344,00 0,00 646 344,00 0,00 646 344,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 344,00 0,00 646 344,00 0,00 646 344,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00 0,00 2 789,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 133,00 0,00 649 133,00 0,00 649 133,00
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00 779 703,09 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994 703,00 0,00 1 994 703,00 0,00 1 994 703,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 187 812,00 0,00 187 812,00 0,00 187 812,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 2 182 515,00 0,00 2 182 515,00 0,00 2 182 515,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00 Page 109
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00 255 153,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 2 437 668,00 0,00 2 437 668,00 0,00 2 437 668,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217 371,09 0,00 3 217 371,09 0,00 3 217 371,09 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445 913,42 21 503 758,12 3 445 913,42 21 503 758,12 0,00 18 057 844,70
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00 0,00 1 061 581,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 878,65 0,00 9 878,65 0,00 9 878,65
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 10 500,00 3 500,00 10 500,00 0,00 7 000,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633,00 4 096,00 2 633,00 4 096,00 0,00 1 463,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633,00 9 364,00 2 633,00 9 364,00 0,00 6 731,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 137 590,00 1 000,00 137 590,00 0,00 136 590,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 939,00 0,00 3 939,00 0,00 3 939,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 141 529,00 1 000,00 141 529,00 0,00 140 529,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 77 133,92 2 500,00 77 133,92 0,00 74 633,92
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 77 133,92 2 500,00 77 133,92 0,00 74 633,92
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 77 133,92 2 500,00 77 133,92 0,00 74 633,92
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 9 633,00 238 526,92 9 633,00 238 526,92 0,00 228 893,92
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269,00 0,00 1 269,00 0,00 1 269,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 494,00 0,00 149 494,00 0,00 149 494,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 494,00 0,00 149 494,00 0,00 149 494,00 Page 110
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 979,00 0,00 3 979,00 0,00 3 979,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 043,00 0,00 86 043,00 0,00 86 043,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 785,00 0,00 240 785,00 0,00 240 785,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 9 633,00 1 550 771,57 9 633,00 1 550 771,57 0,00 1 541 138,57
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,59 82 538,61 1 118,59 82 538,61 0,00 81 420,02
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 300,00 50,00 300,00 0,00 250,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00 0,90 0,00 0,90
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 041,18 0,00 49 041,18 0,00 49 041,18
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 042,08 0,00 49 042,08 0,00 49 042,08
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 042,08 0,00 49 042,08 0,00 49 042,08
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,59 131 880,69 1 168,59 131 880,69 0,00 130 712,10
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 751,32 0,00 3 751,32 0,00 3 751,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 050 589,00 0,00 8 050 589,00 0,00 8 050 589,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27 0,00 4 109,27
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 397,00 0,00 42 397,00 0,00 42 397,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100 846,59 0,00 8 100 846,59 0,00 8 100 846,59
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91 0,00 1 753,91
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748 423,64 33 330 157,63 3 748 423,64 33 330 157,63 3 217 371,09 32 799 105,08 Page 111
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 130 807 191,11 130 807 191,11 145 458 366,18 137 684 221,53 42 434 978,17 50 209 122,82 318 700 535,46 318 700 535,46 175 739 798,99 175 739 798,99 Page 112
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 584 840,40 1 768 851,26 0,00 2 278,78 1 653 095,35 3 192 744,12 85 867,56 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 584 840,40 1 370,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 50 318,95 0,00 0,00 6 294,00 134 471,04 3 534,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 725 532,51 0,00 2 278,78 1 646 801,35 628 427,40 82 333,56 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 990 891,72 0,00 0,00 0,00 2 429 845,68 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 228 712,16 1 741,83 0,00 0,00 0,00 408 901,19 8 573,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 026 104,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 042 608,07 0,00 0,00 0,00 0,00 408 901,19 8 573,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 160 000,00 1 741,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 113
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 2 275 410,36 0,00 115 077,76 560 890,24 10 239 055,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 586 210,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 105 902,52 0,00 0,00 5 850,00 306 370,51
204 Subventions d'équipement versées 43 039,50 0,00 11 681,01 288 398,00 343 118,51
21 Immobilisations corporelles 323 008,64 0,00 1 491,60 42 630,33 3 452 504,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 803 459,70 0,00 0,00 224 011,91 5 448 209,01
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 737,74
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 101 905,15 0,00 101 905,15
RECETTES 0,00 0,00 91 224,40 0,00 6 739 152,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 026 104,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 082,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161 741,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 91 224,40 0,00 91 224,40 Page 114
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 384 021,03 6 749 981,12 0,00 349 623,24 4 352 872,07 3 807 056,88 1 533 965,88 0,00
011 Charges à caractère général 2 264,42 1 548 932,83 0,00 31 060,75 1 053 196,81 1 123 791,93 133 965,88 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 951 784,83 0,00 298 284,79 2 941 762,07 2 678 764,95 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 217 371,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 953,24 1 246 333,11 0,00 20 277,70 357 913,19 4 500,00 1 400 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 162 432,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 930,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 578 908,44 572 799,47 0,00 0,00 665 991,77 986 362,56 23 883,57 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 194 156,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 310,00 201 045,15 0,00 0,00 659 260,77 795 586,20 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 649 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 20 599 508,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 224 309,55 95 438,09 0,00 0,00 6 731,00 190 776,36 23 883,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 48 552,75 82 159,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 8 054 340,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 753,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 299 491,29 30 603,51 58 695,32 14 161,45 21 580 471,79
011 Charges à caractère général 0,00 581 464,79 30 603,51 58 695,32 14 161,45 4 578 137,69
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 710 076,92 0,00 0,00 0,00 10 580 673,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217 371,09
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 949,58 0,00 0,00 0,00 3 038 926,82
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 432,28
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,35
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 26 573,88 0,00 0,00 32 854 519,69
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 156,88
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 202,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 133,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 26 573,88 0,00 0,00 20 626 082,79
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 138,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 712,10
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 054 340,32
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,91 Page 116
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 538 558,79 10 393 762,35 1 290 387,76 2 854 408,68
RECETTES 14 538 558,79 15 820 253,41 561 876,80 -1 843 571,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 705 202,46 30 645 608,37 0,00 -4 940 405,91
RECETTES 25 705 202,46 32 993 261,96 0,00 -7 288 059,50
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 538 558,79 10 393 762,35 1 290 387,76 2 854 408,68
RECETTES 14 538 558,79 15 820 253,41 561 876,80 -1 843 571,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 705 202,46 30 645 608,37 0,00 -4 940 405,91
RECETTES 25 705 202,46 32 993 261,96 0,00 -7 288 059,50
(1) Y compris les rattachements. Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 538 558,79 10 393 762,35 1 290 387,76 2 854 408,68
RECETTES 14 538 558,79 15 820 253,41 561 876,80 -1 843 571,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 705 202,46 30 645 608,37 0,00 -4 940 405,91
RECETTES 25 705 202,46 32 993 261,96 0,00 -7 288 059,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 40 243 761,25 41 039 370,72 1 290 387,76 -2 085 997,23
TOTAL GENERAL DES RECETTES 40 243 761,25 48 813 515,37 561 876,80 -9 131 630,92
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 118
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 119
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
12 750 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
12 750 000,00
5017963 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2013 24/12/2013 01/01/2015 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR T C O A-1
9140307 CAISSE
D'EPARGNE
16/01/2013 16/01/2013 25/06/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,760 EUR T P O A-1
9152246/3796523 CAISSE
D'EPARGNE
25/04/2013 25/04/2013 25/07/2013 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,760 EUR T P O A-1
INTRACTING
BANQUE DES
TERRITOIRES
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2023 21/12/2023 21/12/2024 140 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
INTRACTING
BANQUE DES
TERRITOIRES 2
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2023 06/02/2025 06/02/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
INTRACTING
BANQUE DES
TERRITOIRES 3
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/06/2023 23/06/2025 23/06/2026 660 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
IRD-1573256 SOCIETE
GENERALE
25/07/2019 14/08/2019 14/02/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à
0.57 %
0,570 0,580 EUR S C O A-1
MIN280351EUR SFIL CAFFIL 23/07/2013 29/07/2013 01/05/2014 750 000,00 V (Euribor 3M +
1.72)-Floor
-1.72 sur
Euribor 3M
2,020 2,070 EUR T P O A-1 Page 120
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON525877EUR SFIL CAFFIL 18/01/2019 18/01/2019 01/02/2020 1 700 000,00 V (Euribor 12M
+ 0.31)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,310 0,310 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00 Page 121
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 12 750 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 122
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 8 142 613,98 584 840,40 184 842,20 0,00 48 902,17
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 8 142 613,98 584 840,40 184 842,20 0,00 48 902,17
5017963 N 0,00 A-1 1 900 000,00 18,75 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,330 100 000,00 71 692,97 0,00 12 556,07
9140307 N 0,00 A-1 472 744,13 7,23 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 53 569,40 23 700,44 0,00 307,28
9152246/3796523 N 0,00 A-1 486 371,05 7,32 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 52 949,89 24 319,95 0,00 4 109,83
INTRACTING BANQUE DES
TERRITOIRES
N 0,00 A-1 118 461,54 10,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 769,23 0,00 0,00 0,00
INTRACTING BANQUE DES
TERRITOIRES 2
N 0,00 A-1 1 500 000,00 11,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
INTRACTING BANQUE DES
TERRITOIRES 3
N 0,00 A-1 660 000,00 10,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
IRD-1573256 N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,62 F Taux fixe à 0.57
%
0,580 200 000,00 11 271,75 0,00 3 961,50
MIN280351EUR N 0,00 A-1 185 037,24 3,08 V (Euribor 3M +
1.72)-Floor -1.72
sur Euribor 3M
4,080 54 218,55 9 346,74 0,00 1 162,65
MON525877EUR N 0,00 A-1 1 020 000,02 8,08 V (Euribor 12M +
0.31)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,970 113 333,33 44 510,35 0,00 26 804,84
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 142 613,98 584 840,40 184 842,20 0,00 48 902,17
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 124
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 125
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 126
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 142 613,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 127
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 129
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 130
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 131
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 132
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 133
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202M57_FRAIS ETUDES,ELABO, MODIF. ET REV.DOC URBA 10 15/12/2022
L 2031M57_ FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2022
L 2033M57_FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2022
L 2041512M57_SUB.EQ.VERS.GROUP.COLL-BATS ET INSTAL. 30 15/12/2022
L 20421M57_SUB.EQ.PERS DT.PRIVE-BIENS MOB.MAT.ETUD. 5 15/12/2022
L 20422M57_SUB.EQ.PERS. DT.PRIVE-BATS ET INSTAL. 30 15/12/2022
L 204411M57_SUB.EQ.EN NAT_ORG. PBCS_MOB, MAT., ET. 5 15/12/2022
L 204412M57_SUB.EQ.EN NAT_ORG. PBCS_BATS, INSTAL. 30 15/12/2022
L 204421M57_SUB.EQ.EN NAT_PERS. DT PRIVE_MOB,MAT,ET 5 15/12/2022
L 204422M57_SUB.EQ. NAT_PERS. DT PRIVE_BATS,INSTAL 30 15/12/2022
L 2051M57_2051-7 CONCESS.ET DROITS_LGCL METIER 7 15/12/2022
L 2051M57_2051-2 CONCESS.ET DROITS_LGCL STANDARD 2 15/12/2022
L 2088M57_AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 15/12/2022
L 2121M57_PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 15/12/2022
L 2128M57_AUTRES AGENCEMTS ET AMENAGEMTS TERRAIN 30 15/12/2022
L 21321M57_IMMEUBLES DE RAPPORT 30 15/12/2022
L 21328M57_AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 15/12/2022
L 21351M57_BATS PRIVES_BATIMENTS LEGER ET ABRIS 10 15/12/2022
L 21351M57_BATS PBCS_INSTAL. ET APPAREIL CHAUFFAGE 20 15/12/2022
L 21351M57_BATS PBCS_APPAREIL LEVAGE,ASCENSEUR 30 15/12/2022
L 21352M57_BATS PRIVES_BATIMENTS LEGER ET ABRIS 10 15/12/2022
L 21352M57_BATS PRIVES_INSTAL. ET APPAREIL CHAUF. 20 15/12/2022
L 21351M57_BATS PRIVES_APPAREIL LEVAGE,ASCENSEUR 30 15/12/2022
L 2152M57_INSTALL. VOIRIE_MOBILIER, ABRIS VELO,HOROD 15 15/12/2022
L 2152M57_INSTALL. VOIRIE_ECLAIR.PBC,GLISSIERE SECU 30 15/12/2022
L 21561M57_MAT. ROULANT INCENDIE ET DEFENSE CIVILE 10 15/12/2022
L 21568M57_AUTRE MAT. ET OUTIL. D'INCEND. DE DEFENSE 10 15/12/2022
L 215731M57_MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 10 15/12/2022
L 215738M57_AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/12/2022
L 21578M57_AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/12/2022 Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158M57_AUTRES INSTAL. MAT. OUT. TECH._GARAGE AT 10 15/12/2022
L 2158M57_AUTRES INSTAL. MAT. OUTIL TECH._GROS EQ. 20 15/12/2022
L 21612M57_DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILIS.IMMOBILIER 30 15/12/2022
L 21622M57_DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILIS. MOBILIER 30 15/12/2022
L 2181M57_INSTALL. GENERALES, AGCMTS ET AMENAG. DIV 20 15/12/2022
L 21828M57_AUTRES MAT.TRANSPORT_POIDS LOURDS 10 15/12/2022
L 21828M57_AUTRES MAT.TRANSPORT_DEUX ROUES 5 15/12/2022
L 21828M57_AUTRES MAT.TRANSPORT_VL LEGERS 8 15/12/2022
L 21831M57_MAT. INFO. SCOLAIRE_PETIT MAT.,TABLETTES 3 15/12/2022
L 21831M57_MAT. INFO. SCOLAIRE_ORDI,IMPRIM,SCAN,TNI 5 15/12/2022
L 21838M57_AUTRE MAT. INFO_PETIT MAT.,TABLETTES 3 15/12/2022
L 21838M57_AUTRE MAT. INFO_ORDI,IMPRIMANTE,SCAN,TNI 5 15/12/2022
L 21841M57_MAT. BUR ET MOB. SCO_ARMOIRE,TABLE, BUR. 15 15/12/2022
L 21841M57_MAT. BUR ET MOB. SCO_PETIT MAT.,PLASTIF. 3 15/12/2022
L 21848M57_AUTRES MAT.BUR+MOB._ARMOIRE,TABLE,BUR 15 15/12/2022
L 21848M57_AUTRES MAT.BUR ET MOB._PT MAT.,DESTRUCT 3 15/12/2022
L 2185M57_MAT. TELEPHONIE_PORTABLE,SMARTPHONE 3 15/12/2022
L 2185M57_MAT. TELEPHONIE_TEL. FIXE, SERVEURS TEL, 6 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_MATERIEL CLASSIQUE 10 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_EQUIPEMENTS CUISINE ET SPORTIFS 15 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_LIVRES AUDIOS ET NUMERIQUES 2 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_COFFRE ET ARMOIRE FORTES 30 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_FONDS DOC,OUVRAGES PAPIERS 4 15/12/2022
L 2188M57_AUTRES_PETIT EQ. POLICE 5 15/12/2022 Page 135
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 10 880,39 0,00 1 753,91 9 126,48
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 10 880,39 0,00 1 753,91 9 126,48
PROVISION 01/01/2025 10 880,39 0,00 1 753,91 9 126,48
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 10 880,39 0,00 1 753,91 9 126,48
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 136
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 10 880,39 0,00 1 753,91 9 126,48
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 137
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 138
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : DEPENSES - PNYA RECETTES - PNYA Date de la délibération : 03/10/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 810 830,24 116 825,89 101 905,15 13 292,00 1 628,74 912 735,39
4581 DEPENSES - PNYA (2) 810 830,24 116 825,89 101 905,15 13 292,00 1 628,74 912 735,39
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 810 830,24 116 825,89 101 905,15 13 292,00 1 628,74 912 735,39
RECETTES (b) 804 945,67 126 542,00 91 224,40 42 870,00 -7 552,40 896 170,07
4581 4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 804 945,67 126 542,00 91 224,40 42 870,00 -7 552,40 896 170,07
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 804 945,67 126 542,00 91 224,40 42 870,00 -7 552,40 896 170,07
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 139
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 140
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 8 865 092,40 7 184 672,86 397 207,38
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 141
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 142
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
203 465,41 119 210,23 1 566,83 17 073,39
ALFA 3A 1999 P ACQ/AMEL 1
LOGT 13 CH
DES RAZES
Caisse des
dépôts et
consignations
3 465,41 823,73 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,510 A-1 35,78 117,72
OGEC
ECOLENOTRE
DAME DE
SAINTE FOY
2017 P Société
Générale
200 000,00 118 386,50 7,00 M F Taux fixe
à 1.2 %
1,210 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 1 531,05 16 955,67
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
8 661 626,99 7 065 462,63 209 278,09 169 289,07
ALLIADE
HABITAT
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
306 600,00 123 820,11 6,00 A F Taux fixe
à 2.35 %
2,350 F Taux fixe
à 2.35 %
2,340 A-1 3 288,16 16 101,75
ALLIADE
HABITAT
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
64 848,90 53 903,00 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,140 A-1 1 952,18 324,24 Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
39 120,00 31 406,59 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 887,62 294,08
ALLIADE
HABITAT
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 765,65 14 352,57 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 402,39 18,32
ALLIADE
HABITAT
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
43 863,15 38 658,49 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 A-1 1 321,70 0,00
ALLIADE
HABITAT
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 797,45 17 344,31 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 485,64 0,00
ALLIADE
HABITAT
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
29 694,00 24 638,54 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 694,69 171,96
ALLIADE
HABITAT
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
27 452,70 23 509,48 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 849,36 83,77
ALLIADE
HABITAT
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
51 891,90 46 565,88 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 1 676,37 0,00
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
80 095,99 42 952,37 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
3,860 A-1 1 994,84 4 543,79
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
127 328,68 89 540,13 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,750 A-1 3 881,91 5 140,70
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
62 865,86 54 091,88 27,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,740 A-1 2 259,75 1 024,00
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 759,52 11 608,03 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,250 A-1 442,77 691,04
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 719,32 4 994,14 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 182,06 62,96
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
22 570,21 19 945,62 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.05
3,720 A-1 816,74 220,70 Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 090,17 8 633,64 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 313,50 74,66
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 866,87 30 671,53 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,920 A-1 980,52 0,00
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
41 261,79 34 567,87 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 979,17 402,45
ALLIADE
HABITAT
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 491,69 14 935,70 51,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
1,090 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.34
2,920 A-1 477,47 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P ACQ/REHAB
LOGTS PL X
RICARD
Caisse des
dépôts et
consignations
7 884,87 5 187,27 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,690 A-1 207,02 260,60
ALLIADE
HABITAT
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
245 515,93 166 647,26 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,150 A-1 6 367,39 10 224,78
ALLIADE
HABITAT
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 574,25 18 063,15 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,860 A-1 608,73 0,00
ALLIADE
HABITAT
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
17 306,55 15 216,35 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 550,34 70,74
ALLIADE
HABITAT
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
7 772,25 7 172,25 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
1,120 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.37
2,860 A-1 241,70 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
53 748,45 52 021,08 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,430 A-1 2 049,63 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
44 790,45 42 267,54 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,430 A-1 1 665,34 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
47 240,25 44 579,35 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
1,440 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.94
3,430 A-1 1 756,43 0,00
ALLIADE
HABITAT
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
2 925,00 2 925,00 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00 Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
51 929,55 44 204,67 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,900 A-1 1 921,56 2 548,55
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
27 487,80 23 398,80 12,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,110 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
3,900 A-1 1 017,13 1 349,02
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
6 825,00 6 825,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
31 884,00 31 535,66 77,00 A F Taux fixe
à 2.75 %
2,750 F Taux fixe
à 2.75 %
2,740 A-1 870,51 119,28
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
54 500,25 52 142,42 37,00 A F Taux fixe
à 2.75 %
2,750 F Taux fixe
à 2.75 %
2,740 A-1 1 456,12 807,36
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
19 726,20 19 614,08 77,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 549,20 0,00
ALLIADE
HABITAT
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
39 898,80 38 538,42 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 1 088,79 346,87
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
6 825,00 6 825,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
13 615,05 13 519,70 77,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 379,91 48,33
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 153,65 9 867,95 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,350 A-1 280,36 144,83
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
41 097,75 40 938,84 77,00 A F Taux fixe
à 3.92 %
3,920 F Taux fixe
à 3.92 %
3,910 A-1 1 607,98 80,98
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
40 257,60 39 377,26 37,00 A F Taux fixe
à 3.92 %
3,920 F Taux fixe
à 3.92 %
3,910 A-1 1 561,17 448,63
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
7 800,00 7 800,00 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
30 122,40 29 274,81 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 831,72 429,65
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
17 239,80 17 119,07 77,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 481,05 61,20
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
14 625,00 14 625,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
87 914,55 85 440,79 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 2 427,45 1 253,96
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
45 302,55 44 985,30 78,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 1 264,09 160,82
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
100 146,00 97 976,14 38,00 A F Taux fixe
à 3.96 %
3,960 F Taux fixe
à 3.96 %
3,950 A-1 3 923,65 1 106,00
ALLIADE
HABITAT
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
53 392,20 53 190,23 78,00 A F Taux fixe
à 3.96 %
3,960 F Taux fixe
à 3.96 %
3,950 A-1 2 110,41 102,95
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2006 P Lgt Aqueduc
Beaunant
Caisse des
dépôts et
consignations
4 876,95 3 788,19 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,280 A-1 133,88 36,90
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2007 P ZAC GRAND
VALLON -
Chemin des
prés
Caisse des
dépôts et
consignations
4 894,20 3 641,18 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,670 A-1 110,73 49,86
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2007 P ZAC GRAND
VALLON -
Chemin des
prés
Caisse des
dépôts et
consignations
14 986,95 9 616,02 22,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,680 A-1 296,34 261,97 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
57 800,72 54 246,07 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,570 A-1 2 148,66 847,81
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 822,69 14 641,85 22,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,740 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,220 A-1 496,96 399,03
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
44 840,42 42 034,34 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
2,900 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,680 A-1 1 664,68 649,83
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2015 P Caisse des
dépôts et
consignations
32 250,00 23 021,88 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 661,11 589,12
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 274,00 4 956,45 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 139,07 10,32
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 789,10 5 606,30 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 156,98 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
6 815,55 6 342,27 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,490 A-1 177,95 13,21
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 451,00 5 227,02 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,020 A-1 104,95 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2017 P ACQ REHAB
LOGT 35 TER
RUE CDT
CHARCOT
Caisse des
dépôts et
consignations
423,81 89,09 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,760 A-1 5,61 41,47
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 968,65 5 614,00 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 158,08 31,84
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 525,55 5 250,13 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,440 A-1 147,43 15,23 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 171,55 4 991,68 36,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 139,95 6,54
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 676,40 10 433,07 46,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,030 A-1 245,50 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
8 190,45 7 877,98 31,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,340 A-1 222,20 57,82
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
9 754,95 9 480,46 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,300 A-1 269,35 139,14
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
12 330,45 11 813,30 29,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,500 A-1 338,11 262,15
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2021 P Lgts La
Poncetière
Chemin de
Montray
Caisse des
dépôts et
consignations
147 761,84 120 965,30 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,450 A-1 4 906,59 4 844,76
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
106 900,65 105 633,13 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,840 A-1 3 848,42 1 267,52
ICF SUD EST
MEDITERRANEE
SA HLM
2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
77 692,05 76 573,46 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,080 A-1 2 175,38 1 118,59
LYON
METROPOLE
HABITAT
2018 P Ex-Habitat et
Humanisme
Insertion
Caisse des
dépôts et
consignations
949,29 109,45 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,940 A-1 8,58 105,00
LYON
METROPOLE
HABITAT
2018 P Ex-Habitat et
Humanisme
Insertion
Caisse des
dépôts et
consignations
773,68 99,59 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,480 A-1 7,81 95,55
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2000 P CONSTR 6
LOGTS PLATS
GD VALLON
Caisse des
dépôts et
consignations
29 030,12 7 262,57 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
3,250 A-1 309,84 891,24
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2007 P Zac Grand
Vallon
Caisse des
dépôts et
consignations
11 730,00 9 109,71 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.5
2,940 A-1 323,16 123,45
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2011 P Caisse des
dépôts et
consignations
14 446,80 5 077,26 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 208,02 701,14 Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
13 944,15 5 589,51 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,300 A-1 224,63 650,28
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
5 760,66 1 279,44 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 51,30 298,95
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
10 679,88 2 371,99 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,240 A-1 95,10 554,23
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
67 522,09 21 571,56 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,700 A-1 818,89 3 625,06
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
18 312,22 5 976,51 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 250,90 993,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2012 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 699,77 10 998,50 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,320 A-1 461,73 1 827,40
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2017 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 750,00 22 285,72 11,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,100 A-1 844,74 1 179,37
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Zac Grand
Vallon
Caisse des
dépôts et
consignations
221 297,37 188 606,03 23,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,340 A-1 7 532,05 4 523,44
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Zac Grand
Vallon
Caisse des
dépôts et
consignations
100 662,98 90 885,53 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.9
3,340 A-1 3 590,67 1 182,90
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
64 343,25 58 233,31 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,660 A-1 2 380,04 244,35
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
77 211,75 73 581,73 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,680 A-1 3 009,49 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
58 580,10 53 017,42 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.07
3,660 A-1 2 166,86 222,46
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
139 749,90 131 287,26 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,920 A-1 4 371,87 0,00 Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
80 869,50 72 810,68 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 2 625,62 123,23
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
82 513,35 72 495,88 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,400 A-1 2 040,19 368,07
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2016 P Caisse des
dépôts et
consignations
69 739,05 65 515,96 52,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
1,080 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.33
2,920 A-1 2 181,68 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
66 367,65 60 342,10 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,480 A-1 2 175,99 102,12
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
46 762,05 44 416,92 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
1,140 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.39
3,280 A-1 1 505,73 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 512,15 15 554,56 53,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.01)
0,740 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.01)
2,310 A-1 360,88 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
38 871,15 34 490,84 33,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,690 A-1 970,65 175,11
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
38 504,40 37 159,41 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,990 A-1 1 263,42 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
34 185,30 31 686,74 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,390 A-1 890,24 107,51
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
115 682,40 111 641,51 54,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,990 A-1 3 795,81 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
77 071,50 72 642,15 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,190 A-1 2 619,80 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
116 454,06 72 885,87 8,00 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 1 174,03 7 527,01
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
252 754,37 184 811,82 13,00 A F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 F Taux fixe
à 1.53 %
1,530 A-1 3 007,52 11 757,92 Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
188 589,92 118 034,01 8,00 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 1 901,26 12 189,51
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
158 993,40 154 952,83 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,960 A-1 5 268,40 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
83 096,10 79 091,38 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,160 A-1 2 852,39 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
51 493,65 50 185,02 55,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
2,960 A-1 1 706,29 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2019 P Caisse des
dépôts et
consignations
26 246,40 24 569,44 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,360 A-1 690,28 83,36
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
91 639,20 87 222,75 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,060 A-1 3 145,64 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
50 748,00 49 068,63 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,050 A-1 1 766,47 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
35 728,80 33 445,97 35,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,260 A-1 939,66 113,48
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 934,50 15 248,97 45,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,100 A-1 385,77 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Zac Grand
Vallon
Caisse des
dépôts et
consignations
18 356,87 14 973,65 24,00 A F Taux fixe
à 0.67 %
0,670 F Taux fixe
à 0.67 %
0,670 A-1 104,16 573,33
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2020 P Caisse des
dépôts et
consignations
126 000,00 99 525,53 14,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,100 A-1 2 643,77 4 151,62
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2021 P Caisse des
dépôts et
consignations
286 824,75 249 752,97 16,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,170 A-1 9 273,19 7 835,76
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
32 499,60 32 499,60 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,010 A-1 0,00 0,00 Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
35 403,90 35 403,90 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
2,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
0,900 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
3 347,40 3 347,40 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,740 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
24 162,30 24 162,30 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
2,680 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
0,900 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
367 456,65 367 456,65 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,060 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
190 089,15 190 089,15 39,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,780 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 340,50 33 340,50 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
0,970 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
29 250,00 29 250,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
73 809,00 73 809,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
2,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.35
0,970 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 044,55 15 044,55 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,860 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
13 900,95 13 900,95 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,160 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
21 955,95 21 955,95 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,860 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
17 537,55 17 537,55 60,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.42
0,860 A-1 0,00 0,00
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
9 615,90 9 615,90 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,100 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,940 A-1 0,00 0,00 Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
Immobilière
Rhône Alpes
2025 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 269,15 16 269,15 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
2,610 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,160 A-1 0,00 0,00
SA HLM
LOGEMENT
ALPES RHONE
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
231 729,75 227 868,83 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,240 A-1 8 274,91 1 989,68
SA HLM
LOGEMENT
ALPES RHONE
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
101 333,70 100 963,13 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
2,920 A-1 3 318,05 196,88
SA HLM
LOGEMENT
ALPES RHONE
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
127 590,60 124 817,23 37,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,450 A-1 3 534,59 1 417,98
SA HLM
LOGEMENT
ALPES RHONE
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
149 785,65 149 237,89 57,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
3,280 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.28
2,920 A-1 4 904,55 291,01
SCIC Habitat 2018 P ZAC GRAND
VALLON
Chemin des
prés
Caisse des
dépôts et
consignations
228 141,35 199 734,29 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
1,750 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,670 A-1 8 070,96 2 039,60
SCIC Habitat 2018 P Caisse des
dépôts et
consignations
231 365,33 208 050,42 32,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
0,460 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,320 A-1 7 203,09 2 833,36
SCIC LES 3
COLONNES DU
MAINTIEN AU
DOMICILE
2024 P Caisse des
dépôts et
consignations
71 554,00 69 049,66 19,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,510 A-1 1 901,74 2 504,34
SEMCODA 2007 P Grand Rue Caisse des
dépôts et
consignations
1 428,32 1 134,18 32,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1
4,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,450 A-1 45,84 11,70
SEMCODA 2010 P Caisse des
dépôts et
consignations
3 318,00 2 727,53 34,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 98,48 7,93
SEMCODA 2010 P Caisse des
dépôts et
consignations
15 769,20 11 609,90 24,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,090 A-1 423,71 159,90
SEMCODA 2011 P Crédit foncier
de France
246 420,00 15 606,15 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,150 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.15
3,970 A-1 1 537,24 21 435,67 Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2020 P Grand Rue Caisse des
dépôts et
consignations
33 264,15 31 960,13 29,00 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1
0,370 V Livret
A(Préfixé)
+ 1
3,410 A-1 1 161,53 98,36
SEMCODA 2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
23 323,83 14 136,22 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,620 A-1 645,91 2 341,04
SEMCODA 2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
49 548,92 30 030,86 5,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,620 A-1 1 372,16 4 973,27
SEMCODA 2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
22 009,53 14 405,19 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,410 A-1 639,93 1 919,63
SEMCODA 2022 P Caisse des
dépôts et
consignations
46 744,15 30 593,94 6,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
1,920 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.92
3,410 A-1 1 359,10 4 076,93
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
64 814,70 63 289,70 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,270 A-1 2 306,36 775,98
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
16 433,85 16 349,72 78,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,070 A-1 557,34 42,77
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
25 250,85 24 540,34 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,470 A-1 697,21 360,16
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
8 775,00 8 775,00 38,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2023 P Caisse des
dépôts et
consignations
48 015,45 47 769,65 78,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,400 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.4
3,070 A-1 1 628,42 124,95
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P Caisse des
dépôts et
consignations
33 447,00 0,00 80,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P Caisse des
dépôts et
consignations
42 237,00 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.4)
0,000 A-1 0,00 0,00
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P Caisse des
dépôts et
consignations
49 689,75 0,00 80,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
3,200 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.2
0,000 A-1 0,00 0,00 Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VILOGIA
SOCIETE
ANONYME D'HLM
2024 P Caisse des
dépôts et
consignations
79 788,90 0,00 40,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 8 865 092,40 7 184 672,86 210 844,92 186 362,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 156
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 18 640,22
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 769 682,60
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 788 322,82
Recettes réelles de fonctionnement II 32 854 519,69
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,40
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 157
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 158
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 159
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 160
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 161
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 162
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 3 055 810,51
Personnes de droit privé 1 349 307,81
Associations 1 295 526,15
A VELO SANS AGE 2 000,00 X
ACADEMIE DES ARTS MARTIAUX CHINOIX 800,00 X
ACADEMIE FIDESIENNE D AIKIDO 400,00 X
ADAPEI 69 1 000,00
AIDE MATERIELLE ET MORALE 2 200,00 X
ALF FUTSAL AMATEUR LYON FUTSAL 7 500,00 X
ALLEZ EN SCENE 1 980,00 X
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE STE FOY LES LYON FRANCHEVILLE 1 760,00
AMICALE LAIQUE CHANTEPLAINE 360,00 X
ANCIENS COMBATTANTS ADR CATM 900,00 X
ANTENNE LOGEMENT 500,00 X
AQUATIC CLUB FIDESIEN 10 000,00 X
ASS SCOLAIRE LA FAVORITE STE THE 120 836,50
ASS VALENTIN HAUY HEBERGEMENT SOCIAL 800,00
ASS.HABITAT HUMANISME RHONE 3 804,15
ASSO DES CONJOINT(E)S SAPEURS PO DE SAINTE FOY FRANCHEVILLE 1 500,00 X
ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE SAINT 44 000,00 X
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU RH DE L OCCE 200,00
ASSOCIATION LE CRAPAHUT 4 000,00 X
ASSOCIATION SPORTIVE CES PLAN DU 450,00 X
ASSOCIATION SPORTIVE DES AQUEDUCS DE BEAUNANT 400,00 X
BIENVENUE A SAINTE FOY LES LYON 500,00 X
CASSE NOISETTE 500,00 X
CENTRES SOCIAUX FIDESIENS 398 733,00 X
CHANTEFABLE 650,00 X
CLUB CHARCOT SAINTE-FOY-LES-YON 21 000,00 X
COMITE DE SAINTE FOY LES LYON DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 200,00 X
CONSERVATION MUSEE TOUR TELEGRAP CHAPPE 500,00 X
CYCLO STE FOY 850,00 X
ECLAIR DU CONFLUENT LA MULATIERE 5 000,00
ESCRIME OUEST LYONNAIS EOL 1 500,00 X
FANTASKAO 450,00 X
FIDES SPORTS LOISIRS 1 000,00 X Page 163
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FIDESIENNE VOLLEY BALL 3 100,00 X
FOOTBALL CLUB STE-FOY 17 000,00 X
GROUPE ANIMATION DE LA PLAINE GAP 1 250,00 X
GROUPE RECHERCHES HISTORIQUE FOLKLORE LYONNAIS 350,00
GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE GROUPE 1 1 700,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 200,00 X
H2O 850,00 X
HAUT COMME 3 POM 750,00 X
JARDINS FAMILIAUX 4 300,00 X
JAZZ A COURS ET A JARDINS 1 000,00
LES AMIS DE SAINTE FOY DE FRANCE 500,00 X
LES ARCHERS DE L'OUEST 1 700,00 X
LES POUSSINS DE LA GRAVIERE 500,00 X
LIRE ET FAIRE LIRE 600,00 X
LUDOTHEQUE DE SAINTE FOY LES LYO 1 700,00 X
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTU 153 804,00 X
OCCE RHONE COOP 0789/02 ECOLE PUBL.MIXTE DU CENTRE 4 417,50
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 44 000,00 X
OFTA 109 439,00 X
OGEC STE FOY LES LYON CATHOLIQUE DU CENTRE 217 642,00
ORCHESTRE HARMONIQUE FIDESIEN 2 000,00 X
OULLINS STE FOY BASKET BALL 25 000,00 X
PASSERELLE POUR L' EMPLOI 2 000,00 X
POINT LECTURE ASSOCIATIF 6 500,00 X
RAMDAM UN CENTRE D'ART 5 000,00 X
RESTAURANTS DU COEUR DU RHONE 800,00
SAINTE FOY ECHECS 4 000,00 X
SAINTE FOY OBJECTIF CULTURE 1 500,00 X
SAINTE FOY RUGBY LEAGUE 7 000,00 X
SAPEURS POMPIERS CADETS 900,00 X
SCHUMANIA 250,00
SCOUTS DE FRANCE GROUPE STE FOY 3 000,00 X
SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE 700,00 X
SECOURS CATHOLIQUE 1 400,00 X
SON IMAGE RENCONTRES FIDESIENNES 15 000,00 X
ST GENIS OULLINS STE FOY FEMININ 3 000,00
STE FOY PETANQUE 2 100,00 X
TAEKWONDO CLUB FIDESIEN 4 500,00 X
TENNIS CLUB FIDESIEN 5 000,00 X
VILL'AGES ASSOCIATION 1 200,00 X
YOSEIKAN BUDO STE FOY 600,00 X
Entreprises 45 781,66 Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CEERCLE S.A.S. 3 681,01
LES GYMNASTES FIDESIENS 100,00
PERFORMANCE 20 000,00
VILOGIA S.A. D'HLM 22 000,65
Personnes physiques 8 000,00
ABJEAN NOLWENN 100,00
ALLEMAND DOROTHEE 100,00
BALDO MARTIAL 100,00
BEJUIT LAURA 100,00
BONAL LAURA 100,00
BOUKTAB KALAN 100,00
BRIAUD JEAN BAPTISTE 100,00
CABANE SYLVIE 100,00
CARRIER JULIEN 100,00
CHARPE STEPHANE 100,00
CHATAIGNER PHILIPPE 100,00
CHATIGNION CESAR 100,00
CHAZAL MAURICE 100,00
CHOUVET LAURA 100,00
DAVID ANNE SOLENE 100,00
DE GROOT CORINNE 100,00
DEBIASE STEPHANIE 100,00
DELORME ROBERT 100,00
DESPLANTES FLORIEN 100,00
DETHARRE MARION 100,00
DEVILLE ROBERT 100,00
DILY DIANE 100,00
DOLIGEZ JEANNE 100,00
DOMAS PIERRE ADRIEN 100,00
DORON BRUNO 100,00
DOT ANDRE 100,00
DUCRET ELIZABETH 100,00
DUFFAL FLORIAN 100,00
DURY ANNE 100,00
FAURA CECILE 100,00
FAURE VINCENT 100,00
FAVRE FELIX CATHERINE 100,00
FAYOLLE ROMAIN 100,00
FERRAND GILLES 100,00
FOURNIER HELENE 100,00
GALLIN ALEXINE 100,00
GODAERT SYLVIANE 100,00 Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRANDJEAN ELODIE 100,00
GUEZ ANNE SOPHIE 100,00
HOUCHE MARC OLIVIER 100,00
HOUCHE VILLARD CHARLOTTE 100,00
ILINA OLEKSANDRA 100,00
LAILLE MALORIE 100,00
LE BORGNE JACQUES EDOUARD 100,00
MARCEILLAC DIDIER 100,00
MARCHIO VINCENZO 100,00
MARIE JULIEN 100,00
MARTIN GABRIEL 100,00
MERY ANNE 100,00
MESNY EMMANUEL 100,00
MILLER EMELINE 100,00
MIMIN YUNA 100,00
MOLINARI SYLVIE 100,00
MULETIER PIERRE 100,00
NICOSIA MAURINE 100,00
PAPALIA CARINE 100,00
PERRAUD CECILE 100,00
PERRIER VALERIE 100,00
PERRIN NATHALIE 100,00
PEYSSON THIERRY 100,00
PICOLET CAPUCINE 100,00
PIN VALERIE 100,00
PINCEMIN FRANCOIS 100,00
POLLET LILIAN 100,00
POUSSET FANNY 100,00
POUSSINEAU BENOIT 100,00
PUPIER SAMUEL 100,00
REIBALDI GIOVANNI 100,00
REPLUMAZ ANNE 100,00
REROLE SOPHIE 100,00
ROUSSET YOANN 100,00
SARNATARO SERGIO 100,00
SERVAN CHRISTIANE 100,00
SOLTNER FRANCOIS XAVIER 100,00
STROPOLI SANDRINE 100,00
SULMON FRANCK 100,00
TALLET MARTINE 100,00
VANROYEN GONZAGUE 100,00
VIGNON GUILLAUME 100,00
WINCKLER AUBIN MARIE ASTRID 100,00 Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 706 502,70
Etat 289 268,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTIS DU RHONE 870,00
METROPOLE DE LYON 288 398,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 417 234,70
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE SAINTE FOY LES LYON 1 400 000,00
OPH DE LA METROPOLE DE LYON 17 234,70
Autres 0,00 Page 167
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 54,00 1,40 55,40 41,20 8,00 49,20
Adjoint administratif C 8,00 1,40 9,40 7,80 2,00 9,80
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 17,00 0,00 17,00 13,60 1,00 14,60
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 10,00 0,00 10,00 7,80 0,00 7,80
Attaché A 11,00 0,00 11,00 6,00 4,00 10,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 2,92 76,92 62,32 11,80 74,12
Adjoint technique C 24,00 2,42 26,42 22,42 6,80 29,22
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 16,00 0,00 16,00 13,80 1,00 14,80
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 19,00 0,50 19,50 16,10 2,00 18,10
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 19,00 0,00 19,00 15,10 5,00 20,10
ATSEM C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 6,50 1,00 7,50
ATSEM principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 8,60 4,00 12,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 9,00 4,00 13,00
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur des APS de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Educateur des APS de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 20,00 8,59 28,59 19,83 7,22 27,05
Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Assistant de conservation de 1ère
classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation de 2ème
classe
B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant denseignement artistique B 0,00 1,13 1,13 0,00 1,13 1,13
Assistant denseignement artistique
principal de 1ère classe
B 9,00 4,13 13,13 9,90 3,03 12,93
Assistant denseignement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 3,33 3,33 1,13 2,06 3,19
Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur denseignement artistique
hors classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 1,00 3,00 4,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier chef principal de police
municipale
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier de police municipale C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
191,00 12,91 203,91 153,45 39,02 192,47
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 170
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM C MS 367 0,00 332-14 CDD
ATSEM C MS 367 0,00 332-14 CDD
ATSEM C MS 367 0,00 332-13 CDD
ATSEM C MS 367 0,00 332-13 CDD
ATSEM C MS 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 370 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 387 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 401 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 441 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 375 0,00 332-13 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 377 0,00 332-13 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 373 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 377 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 384 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 384 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 384 0,00 332-14 CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 441 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
IV Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-13 CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 CDD
Educateur des APS B SP 375 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des APS B SP 377 0,00 332-8-2° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-13 CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 655 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 466 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint administratif C ADM 373 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint danimation C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
Assistant denseignement artistique B CULT 421 0,00 332-23-1° CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 752 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet A OTR 485 0,00 333-1_333-10 CDD Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Educateur des APS B SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-24 CDD
Opérateur des APS C SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Opérateur des APS C SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Opérateur des APS C SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Opérateur des APS C SP 373 0,00 332-23-1° CDD
Opérateur des APS C SP 373 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 174
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- SEMCODA SEM 2 728,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ALFA 3A Association 823,73
- VILOGIA SA HLM 160 724,41
- Alliade Habitat SA HLM 1 717 418,27
- CDC Habitat Social SA HLM 127 967,65
- SA HLM Logement Alpes Rhône SA HLM 602 887,08
- SA HLM Immobilière Rhône Alpes SA HLM 3 423 342,19
- SEMCODA SEM 152 204,10
- SCIC Habitat SA HLM 407 784,71
- ICF Sud-Est Méditerranée SA HLM SA HLM 303 171,89
- Foncière dHabitat et Humanisme SA HLM 100 703,63
- Lyon Métropole Habitat SA HLM 209,04
- OGEC Ecole Notre-Dame de Sainte-Foy Association 118 386,50
- SCIC Les 3 colonnes du maintien au domicile
Société coopérative diintérêt
collectif
69 049,66
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon Etablissement public communal
1 400 000,00
- OGEC Ecole Notre-Dame de Sainte-Foy Association 217 642,00
- Association scolaire La Favorite Ecole Sainte-Thérèse
Association 120 836,50
- CSF Association 398 733,00
- MJC Association 153 804,00
- OFTA Association 109 439,00
- Amicale du personnel Association 44 000,00
- OMS Association 44 000,00
- Point Lecture Associatif Association 6 500,00
- Fantaskao Association 450,00
Autres Page 175
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 176
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 177
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 178
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
277 342,02
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
1 234 375,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 511 717,08
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 794 171,10
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 511 717,08
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
3 305 888,18
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 755 000,00 627 237,40 1 290 387,76 1 917 625,16
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 8 262 522,04 2 242 371,30 561 876,80 2 804 248,10
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 7 507 522,04 1 615 133,90 -728 510,96 886 622,94
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
277 342,02 277 342,02
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 794 171,10 1 794 171,10 1 794 171,10
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 2 071 513,12 2 071 513,12
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 958 136,06
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 179
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 180
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 755 000,00 I 627 237,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 710 000,00 584 840,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 710 000,00 584 840,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 000,00 42 397,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 45 000,00 42 397,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 181
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 262 522,04 III 2 242 371,30
Ressources propres externes de l’année (a) 1 250 114,10 1 231 932,99
10222 FCTVA 1 213 118,10 1 213 436,99
10226 Taxe d'aménagement (2) 36 996,00 18 496,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 7 012 407,94 1 010 438,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 31 260,00 3 991,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 433,00 433,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 261,00 15 923,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 35 285,00 30 133,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 49 110,42 55 959,42
28088 Autres immobilisations incorporelles 10 000,00 10 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 096,85 15 100,85
28128 Autres aménagements de terrains 331 323,19 355 369,19
281351 Bâtiments publics 26 542,89 23 813,89
281352 Bâtiments privés 1 000,00 377,00
28152 Installations de voirie 15 704,00 11 846,00
281538 Autres réseaux 419,00 419,00 Page 182
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 181,00 1 960,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 082,00 582,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 57 628,26 42 888,26
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 15,00
28181 Installations générales, aménagt divers 10 600,00 7 607,00
281828 Autres matériels de transport 81 410,76 72 073,76
281831 Matériel informatique scolaire 29 710,81 20 537,81
281838 Autre matériel informatique 81 950,79 74 385,79
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 23 956,44 18 238,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 54 616,23 50 963,23
28185 Matériel de téléphonie 7 818,66 7 930,66
28188 Autres immo. corporelles 211 369,70 188 651,01
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 1 240,00 1 240,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 912 407,94 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 183
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
1310 AQUEDUCS 1310 0,00 0,00 1 251 188,54 0,00 0,00 1 251 188,54 0,00 1 251 188,54
2021001 ECLAIRAGE PUBLIC 2021001 0,00 0,00 2 511 865,01 0,00 0,00 2 511 865,01 1 436 634,93 1 075 230,08
1250 NOUVELLE PISCINE 1250 0,00 0,00 780 642,26 0,00 0,00 780 642,26 0,00 780 642,26
2024001 POLE SPORTIF 2024001 0,00 0,00 6 356 086,96 0,00 0,00 6 356 086,96 808 129,72 5 547 957,24
1290 REHABILITATION EGLISE 1290 0,00 0,00 1 752 184,66 0,00 0,00 1 752 184,66 1 599 736,06 152 448,60
TOTAL 0,00 0,00 12 651 967,43 0,00 0,00 12 651 967,43 3 844 500,71 8 807 466,72
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 184
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 343 118,51 3 681,01 318 398,65 0,00 0,00 21 038,85
A110 Autres immobilisations incorporelles 306 370,51 13 959,00 131 399,16 0,00 148 547,71 12 464,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 404 657,66 4 484,78 388 286,24 0,00 6 464,74 5 421,90
A125 Constructions 2 177 931,64 0,00 1 909
524,83
0,00 3 882,05 264 524,76
A130 Réseaux et installations de voirie 86 551,52 0,00 46 579,02 0,00 691,07 39 281,43
A135 Réseaux divers 95 650,57 0,00 56 802,05 0,00 38 296,52 552,00
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
135 692,10 0,00 118 291,49 0,00 17 400,61 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 553 403,48 1 491,60 363 669,47 0,00 188 242,41 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 448 209,01 1 523
582,36
1 220
999,78
0,00
1 599
964,62
1 103
662,25
A165 Immobilisations financières 737,74 0,00 0,00 0,00 737,74 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 101 905,15 101 905,15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 654 227,89
1 649
103,90
4 553
950,69
0,00
2 004
227,47
1 446
945,83 Page 186
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 343 118,51 33 681,66 0,00 288 398,00 21 038,85
A110 Autres immobilisations incorporelles 306 370,51 44 463,00 0,00 242 518,87 19 388,64
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 404 657,66 4 484,78 0,00 185 963,53 214 209,35
A125 Constructions 2 177 931,64 689 430,23 0,00 5 317,85 1 483 183,56
A130 Réseaux et installations de voirie 86 551,52 0,00 0,00 8 264,88 78 286,64
A135 Réseaux divers 95 650,57 22 170,24 0,00 43 446,14 30 034,19
A140 Installations techniques, agencements et matériel 135 692,10 0,00 0,00 17 400,61 118 291,49
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 553 403,48 65 003,71 12 708,44 188 242,41 287 448,92
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 448 209,01 1 580 723,48 0,00 2 207 415,18 1 660 070,35
A165 Immobilisations financières 737,74 0,00 0,00 737,74 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 101 905,15 101 905,15 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 654 227,89 2 541 862,25 12 708,44 3 187 705,21 3 911 951,99 Page 187
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 188
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 189
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 343 118,51 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 306 370,51 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 404 657,66 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 2 177 931,64 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 86 551,52 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 95 650,57 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 135 692,10 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 553 403,48 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 448 209,01 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 737,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 101 905,15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 654 227,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 190
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 191
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 343 118,51 3 681,01 0,00 8 000,00 331 437,50
A110 Autres immobilisations incorporelles 306 370,51 13 959,00 0,00 155 471,71 136 939,80
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 404 657,66 5 989,58 208 734,57 7 904,74 182 028,77
A125 Constructions 2 177 931,64 0,00 0,00 1 521 859,21 656 072,43
A130 Réseaux et installations de voirie 86 551,52 8 439,55 20 346,22 10 910,51 46 855,24
A135 Réseaux divers 95 650,57 25 131,88 0,00 42 646,83 27 871,86
A140 Installations techniques, agencements et matériel 135 692,10 14 950,57 0,00 120 741,53 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 553 403,48 1 491,60 0,00 551 911,88 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 448 209,01 1 673 666,58 0,00 2 006 288,50 1 768 253,93
A165 Immobilisations financières 737,74 0,00 0,00 737,74 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 101 905,15 101 905,15 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 654 227,89 1 849 214,92 229 080,79 4 426 472,65 3 149 459,53
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 192
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 1 768 564,68 103 232,51 984 994,81 0,00 105
958,97
574
378,39
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 278,78 0,00 0,00 0,00 2 278,78 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 1 653 095,35 0,00
1 415
745,08
0,00 58 562,52
178
787,75
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 193 043,16 0,00 765 556,00 0,00 1 794
131,62
633
355,54
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 85 867,56 0,00 49 270,51 0,00 22 186,62 14 410,43
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 275 410,36 1 438
793,63
794 897,02 0,00 15 258,96 26 460,75
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 115 077,76 107 077,76 8 000,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 560 890,24 0,00 535 487,27 0,00 5 850,00 19 552,97
TOTAL 9 654 227,89
1 649
103,90
4 553
950,69
0,00
2 004
227,47
1 446
945,83 Page 193
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 768 564,68 175 970,91 12 708,44 139 924,89 1 439
960,44
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 278,78 0,00 0,00 2 278,78 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 653 095,35 535 618,71 0,00 99 166,92 1 018
309,72
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 193 043,16 234 581,51 0,00 1 849
040,48
1 109
421,17
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 85 867,56 3 534,00 0,00 22 186,62 60 146,94
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 275 410,36 1 477
079,36
0,00 551 955,25 246 375,75
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 115 077,76 115 077,76 0,00 0,00 0,00
8 Transports 560 890,24 0,00 0,00 523 152,27 37 737,97
TOTAL 9 654 227,89
2 541
862,25
12 708,44
3 187
705,21
3 911
951,99 Page 194
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 195
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 196
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 768 564,68 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 278,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 653 095,35 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 193 043,16 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 85 867,56 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 275 410,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 115 077,76 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 560 890,24 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 654 227,89 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 197
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 198
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 768 564,68 143 314,96 0,00 992 096,04 633 153,68
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 2 278,78 0,00 0,00 2 278,78 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 653 095,35 0,00 0,00 1 113
778,34
539 317,01
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 193 043,16 150 084,22 2 891,92 2 203
035,54
837 031,48
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
85 867,56 0,00 4 548,26 63 374,87 17 944,43
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 2 275 410,36 1 448
737,98
205 842,65 35 672,04 585 157,69
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 115 077,76 107 077,76 0,00 8 000,00 0,00
8 Transports 560 890,24 0,00 15 797,96 8 237,04 536 855,24
TOTAL 9 654 227,89
1 849
214,92
229 080,79
4 426
472,65
3 149
459,53
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 199
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 200
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 201
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
ASTRE Joëlle EI DUVAL FREDERIC 111,11 21/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
BARRELLON Pierre EI DUVAL FREDERIC 111,11 22/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
BARRIER Christian EI DUVAL FREDERIC 111,11 23/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
BAZAILLE Pascale EI DUVAL FREDERIC 111,11 24/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
BOIRON Paola EI DUVAL FREDERIC 111,11 25/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
CAUCHE Guy EI DUVAL FREDERIC 111,11 26/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
CHOMEL DE VARAGNES Emilie EI DUVAL FREDERIC 111,11 43/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
DUMOND Robert EI DUVAL FREDERIC 111,11 44/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
DUPUIS Marie-Pierre EI DUVAL FREDERIC 111,11 27/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
ESCOFFIER Patrick EI DUVAL FREDERIC 111,11 28/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
FUGIER Bernard EI DUVAL FREDERIC 111,11 29/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
FUSARI Odile EI DUVAL FREDERIC 111,11 30/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
GIORDANO Maria EI DUVAL FREDERIC 111,11 31/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
GOUBET Célia EI DUVAL FREDERIC 111,11 32/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
GUERINOT Joëlle EI DUVAL FREDERIC 111,11 45/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
JACOLIN Bruno EI DUVAL FREDERIC 111,11 33/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
LATHUILIERE Yvette CAUE 640,00 26-27/06/2025 à Lyon LES FONDAMENTAUX DE LURBANISME
MOMIN Bernard EI DUVAL FREDERIC 111,11 34/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
MOREL JOURNEL Flore EI DUVAL FREDERIC 111,11 42/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat Page 202
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
MOUSSA Catherine EI DUVAL FREDERIC 111,11 35/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
NOVENT Christian EI DUVAL FREDERIC 111,11 20/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
PASSELEGUE Richard EI DUVAL FREDERIC 111,11 36/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
PONS Dominique EI DUVAL FREDERIC 111,11 46/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
RODRIGUEZ Nicolas EI DUVAL FREDERIC 111,11 37/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
ROSAIN Lydie EI DUVAL FREDERIC 111,11 38/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
SARSELLI Véronique EI DUVAL FREDERIC 111,11 39/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
VIEUX-ROCHAS Emmanuelle EI DUVAL FREDERIC 111,11 41/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat
VINCENS-BOUGUEREAU Benjamin EI DUVAL FREDERIC 111,11 40/06/2025 Esp. Cuturel J. Salles Cohésion équipe, échanges expériences+réflex.stratégie mandat Page 203
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 204
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 205
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 206
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 207
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 208
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 209
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 210
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 211
HOTEL DE VILLE - MAIRIE DE STE FOY LES LYON - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 212
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 213
20200 - SAINTE-FOY-LES-LYON Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 23/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Véronique CHAMBON-RICHERME du 01/01/2025 au 23/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BLACHE Lilian (1013703646-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DRFiP DE RHONE-ALPES ET DU D..., le 28/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAMBON-RICHERME Veronique (1003417191-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie
A CALUIRE, le 29/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le