Arrêté - 26 420 Travaux electriques rue de la Remise Neuve

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Arrêté - 26 420 Travaux electriques rue de la Remise Neuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 420 Travaux electriques rue de la Remise Neuve)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, N° 26-420

S a ie

; ARRÈTÉ TEMPORAIRE STATS

Es Le 10 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1e — Huitième partie : signalisation

temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice

Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de création de bornes de recharge

électrique, exécutés par Pentreprise NVM BAT- TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue de Ia Remise Neuve conformément aux prescriptions

techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du VENDREDI 19 JUIN 2026 au

VENDREDI 3 JUILLET 2026 :

e RUE DE LA REMISE NEUVE :

- Circulation alternée par homme trafic

-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposée

ARTICLE 2: La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés

définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 3: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier

urbain.

ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 5 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par

demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le

remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne

devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026ARTICLE 8: Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 9: Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVEDES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise NVM BAT,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 10 juin 2026 |

Pour le Maire

Corinne MICHEL

Directrice Générale des Se

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site : ou par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56

avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 16 juin 2026