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Arrêté - 26 81 Travaux electriques rue A. Rocca
Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur
Arrêté - 26 387 Travaux electriques rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 387 Travaux electriques rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N° 26-337
ET AUS
des-Bois
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 1e Juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
KXK
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-4, L.2212-2, 1.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1417-90 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, L.325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (hvre Îi* — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de modification poteau électrique par Pentreprise
SOBECA TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Pasteur conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : : La circulation sera INTERDITE le Vendredi 05 Juin 2026 :
e RUE PASTEUR : Tronçon Avenue Victor Hugo/ Route de Corbeil
- RUE BARREE : sauf riverains
-_ Déviation par la Route de Corbeil ou Avenue Victor Hugo
ARTICLE 2 : : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route
ie Vendredi 05 Juin 2026 :
e RUE PASTEUR : Tronçon Avenue Victor Hugo / Route de Corbeil
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026 ARTICLE 3: La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La
réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sut du mobilier urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens)
ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien ct le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
lourd ou léger.
ARTICLE 9 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à:
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service déchets de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOBECA,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 1er Juin 2026
Pour le
Corinne
Directrice
ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026