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Arrêté - 26 302 Travaux eau potable 115 bis rue Pasteur
Arrêté - 26 2 Travaux electriques 10 rue de lEpargne
Arrêté - 26 323 Travaux electriques rue Pasteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 323 Travaux electriques rue Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-323
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 4 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-L, 1.2212-2, 12213-1
a 1.2213-6,
VU le Code de la Route. notamment les arücles R +17-9 à R HIT-I3R +18 R 421-535, R 1-7, L.325-1 et
SUIVANTS,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.GL0-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre ts — Huiième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrèté n°26-205 en date du + avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques. q
CONSIDERANT ou'il convient de réaliser des travaux de modification poteau électrique par Pentreprise | P 1
SOBECA TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex, pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Rue Pasteut conformément aux prescriptions
techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1: : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 05 Mai 2026 au
Mardi 19 Mai 2026 :
e RUE PASTEUR : N° 152, N° 159, N° 155 et N° 164
- Circulation alternée par homme trafic
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE 2:11. stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.H17-10 du Code de la route
du Mardi 05 Mai 2026 au Mardi 19 Mai 2026 au droit des travaux :
> RUE PASTEUR : du N° 155 au N° 159 et du N° 162 au N° 164
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026 ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La
réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobiler urbain.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur. L'a barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens)
ainsi qu'un balisage latéral côté rue et trottoir.
ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent ètre comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
lourd ou léger.
ARTICLE 9: Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à:
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise SOBECA,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 4 mai 2026 :
Pour le Maire
Cotinne MICH
Directrice Gé es Techniques
ajouté sur le site de la ville le : 5 mai 2026