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Déliberation - a170639
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a170639)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 juin 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 15 juin 2017, s'est réuni dans le lieu habituel
de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 21), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT,
Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE (jusqu'à la question 66 incluse), M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY,
Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question 38 incluse),
Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN (à compter de la question 3), Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY (jusqu'à la question 38
incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT,
Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Mme Sylvie WANLIN.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question 20 incluse), M. Pascal CURIE (à compter de la question 67), Mme Myriam EL-YASSA, Mme Carine MICHEL (à compter de la question 39), M. Thierry MORTON, M. Anthony POULIN (jusqu'à la question 2 incluse), Mme liva SUGNY (à compter de la question 39), M. Pascal BONNET, M. Ludovic
FAGAUT, M. Julien ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 20 incluse), M. Pascal CURIE à M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question 67), Mme Myriam EL-YASSA à M. Nicolas BODIN, Mme Carine MICHEL à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question 39), M. Thierry MORTON à Mme Marie ZEHAF, M. Anthony POULIN à
Mme Anne VIGNOT (jusqu'à la question 2 incluse), Mme liva SUGNY à M. Gérard VAN
HELLE (à compter de la question 39), M. Pascal BONNET à Mme Christine WERTHE, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, M. Julien ACARD à M. Philippe
MOUGIN.
OBJET: 39- Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2016 39
Contrat de Ville
Rapport Politique de la Ville 2016
Rapporteur : M. l’Adjoint BODIN
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 opère une refonte de la politique de la ville et prévoit le déploiement d'un nouveau cadre contractuel rassemblant autour des collectivités locales et de l'État, l'ensemble des partenaires susceptibles d'œuvrer à l'amélioration de la situation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et confie à l'échelon intercommunal le pilotage du contrat de ville.
Le contrat de ville doit permettre de mieux inscrire les quartiers prioritaires dans la stratégie territoriale développée à l'échelle du territoire intercommunal et de mobiliser prioritairement et de manière adaptée les politiques publiques déployées par les partenaires dans le cadre de leurs politiques de droit commun.
La loi du 21 février 2014 et l’article L.1811.2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient qu’un débat sur la politique de la ville est organisé chaque année au sein de l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale et des communes ayant conclu un contrat de ville à partir d'un rapport dont le contenu est précisé par le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 et pour lequel les conseils citoyens présents sur le territoire seront consultés, en amont, sur le projet de rapport.
Le rapport politique de la ville doit être appréhendé comme un outil de pilotage visant à favoriser une meilleure analyse des enjeux des quartiers prioritaires, à consolider et présenter des éléments de bilan de l'action des collectivités en faveur des habitants des quartiers prioritaires, à identifier des pistes d'évolution visant à renforcer l'efficacité de leurs actions et afin d’inscrire/réinscrire durablement ces territoires dans la dynamique intercommunale.
Afin que le rapport politique de la ville ne constitue pas une charge supplémentaire trop importante pour les collectivités, le législateur prévoit que le rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) y sera intégré (annexe).
Le rapport politique de la ville élaboré par la CAGB permet de montrer les actions réalisées en faveur des quartiers selon les objectifs généraux de la réforme de la politique de la ville, et les orientations stratégiques et transversales définies avec l'ensemble des signataires du contrat de ville du Grand Besançon.
1 - La politique de la ville dans le contexte de l’agglomération du Grand Besançon
A - La signature du contrat et la définition des orientations stratégiques
Le contrat de ville signé le 21 février 2015 par l'Etat et ses établissements publics, le Grand Besançon, la Ville de Besançon, la Région de Franche-Comté, le Département du Doubs, les bailleurs sociaux, l'Union Sociale pour l'Habitat Franche-Comté (USH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), les organismes de protection sociale et notamment la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs (CAF), les organismes consulaires. fixe les grands principes devant guider leurs actions en direction des quartiers relevant de la politique de ville pendant la durée du contrat 2015-2020. La stratégie d'intervention retenue -par le contrat de ville du Grand Besançon- se structure
ainsi autour de trois orientations :
- restaurer la tranquillité publique dans les quartiers,
- mener une politique de développement social volontariste notamment vers les publics jeunes et leurs familles,
- renforcer l'attractivité des quartiers afin de mieux les insérer dans l'agglomération.
Ces trois orientations stratégiques sont complétées par trois orientations transversales :
- lutter contre toutes les formes de discriminations et promotion de l'égalité femmes/ hommes,
- participation des habitants,
- jeunesse.
Enfin, le pilier «Valeurs de la République et Citoyenneté» est venu compléter ce dispositif.
Ces orientations et les actions afférentes couvrent un champ très large de thématiques (développement économique, renouvellement urbain, habitat, logement, formation/apprentissage, emploi, éducation, participation des habitants, tranquillité publique, parentalité, sport, culture, loisirs, gestion urbaine et sociale de proximité...) qui constituent autant de domaines sur lesquels les différents partenaires se mobilisent pour remédier aux difficultés des habitants des quartiers.
A noter que le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), le Contrat Local de Santé (CLS) et la convention thématique culture et territoires sont annexés au contrat cadre et en constituent respectivement les volets sécurité/tranquillité publique, santé et culture.
Le contrat de ville comporte une dimension urbaine, qui permet de replacer les quartiers au sein de la stratégie de territoire de l'agglomération bisontine et pour laquelle il bénéficie d'opérations d'aménagement au titre du programme national et régional de renouvellement urbain permettant la transformation, la revitalisation de ces quartiers en développant leur attractivité.
B - Les quartiers prioritaires grands bisontins
La géographie prioritaire intercommunale de la politique de la ville se présente de la manière suivante sur notre territoire :
- 5 quartiers prioritaires :
Planoise (NPRU d'intérêt national)
Cité Brulard (NPRU d'intérêt régional)
Montrapon
Clairs-Soleils
Palente-Orchamps
- 3 quartiers de l’ancienne géographie prioritaire devenant de fait des quartiers /secteurs en veille «active» :
e Battant
e Amitiés
e Vareilles
- 5 quartiers / secteurs en observation :
e sur Besançon : Cité Viotte, Pelouse, Schlumberger, Rosemont-Pesty, les
Hauts de Saint-Claude,
e sur les autres communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB) : Curie/Pasteur à Novillars. C - L'organisation dédiée au contrat de ville relève d'une direction transférée et rattachée à la CAGB depuis le 1°’ janvier 2015 qui s’appuie sur un large réseau partenarial
Compte tenu des missions partagées entre le Grand Besançon et la Ville de Besançon, ce service communautaire est mutualisé dans le cadre d'une bonne organisation des services (article L.5211-4-1-111 du CGCT) pour la mise en œuvre des actions relevant de sa compétence en matière de
politique de la ville. Une convention conclue entre la CAGB et la Ville de Besançon a fixé les modalités de cette mise à disposition (délibération n° 2015/002866 du Conseil de Communauté du 17 juin 2015).
La direction mutualisée est constituée d’une équipe au complet depuis la fin d'année 2016 composée de 8 agents (1 directeur, 4 cadres expert, 1 chargé de mission, 1 chargé de gestion administrative ainsi qu'un agent en emploi d'avenir).
Ils forment une entité dans laquelle les compétences complémentaires issues de différentes directions permettent d'animer et coordonner le contrat dans une approche globale, territoriale (à l'échelle des quartiers) et partenariale.
Le contrat de ville s'est en effet construit et se développe en lien étroit :
- avec les partenaires extérieurs au premier rang desquels figurent l'Etat, mais également la Région, le Département, la CAF, les bailleurs sociaux, la CDC, Pôle Emploi.
- avec les différentes délégations thématiques de la Ville et du Grand Besançon
- avec les associations et les porteurs de projets qui se reconnaissent dans les objectifs du contrat de ville et agissent au quotidien dans les quartiers.
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 février 2014 et de la loi Égalité et Citoyenneté les conseils citoyens et les habitants des quartiers de la politique de ville sont régulièrement consultés et associés aux actions menées.
Il - Focus territorial : les quartiers NPRU et Novillars
A - Le protocole de préfiguration NPRU
Le protocole de préfiguration du NPRU engagé pour les quartiers de Planoise (quartier d'intérêt national) et Grette (quartier d'intérêt régional), a été signé avec l'Agence Nationale du Renouvellement Urbain (ANRU), les bailleurs, la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) ainsi qu'avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Département du Doubs le 21 avril 2016.
Le protocole de préfiguration est la première étape de contractualisation avec l'ANRU du futur projet de renouvellement urbain. Destiné à financer un programme d'études et des moyens d'ingénierie, il permet la conception de projets urbains de qualité et la définition des conditions de leur faisabilité et de leur réalisation.
C’est pourquoi un certain nombre d'études ont été lancées à la suite de sa signature. Elles ont pour but d'établir ou de compléter des diagnostics, de réaliser des études ciblées pour nourrir les réflexions sur le territoire et ses habitants afin de guider les choix et les actions futurs permettant d'établir la stratégie de rénovation urbaine qui fera l'objet des conventionnements NPRU définitifs.
Parmi ces études, une étude d'analyse des marchés de l'habitat et du logement est en COUrS.
En effet, il est apparu nécessaire que le Grand Besançon se dote d'éléments d'analyse relatifs au marché de l'habitat et à la situation du parc public afin d'actualiser sa stratégie habitat de l'agglomération et de définir sa politique intercommunale du logement.
Le premier volet de cette étude concerne le marché de l'habitat; il s'agira d'analyser la structuration de l'offre de logements par le biais d'une analyse de la tension du marché et des potentiels de développement afin de proposer des réponses opérationnelles pour les quartiers de Planoise et de la Grette. Le second volet porte sur la situation du parc public, et plus précisément l'étude de l'état du
parc et de son occupation, des demandes et des attributions, qui devra aboutir à la rédaction de la Convention Intercommunale sur les Attributions (fusion de l'Accord Collectif Intercommunal et de la
Convention d'Équilibre Territorial).
Il s'agit notamment d'encadrer et d'accompagner la politique de renouvellement des quartiers d'habitat en matière de maintien ou de développement de la mixité sociale. La mise en parallèle du marché de l'habitat et des dynamiques de peuplement doit mettre en exergue les risques de concurrence inter-quartiers ou intercommunale pouvant impacter le projet de diversification de l'habitat de Planoise.
1 - Grette
La perspective de la déconstruction de la cité des 408 explique que les actions menées dans le cadre du protocole de préfiguration concourent toutes à la mise en œuvre de modalités d'accompagnement partenariales et optimales des habitants à reloger.
- Réalisation d'un diagnostic sociologique, basé sur une méthode qualitative, intégrant la dimension culturelle (dimension mémorielle, spécificités, trajectoires résidentielles et problématiques communautaires) pour définir les orientations de la gestion sociale et
l'accompagnement au changement :
o L'accompagnement des habitants restant provisoirement sur le site
o L'accompagnement des parcours résidentiels.
Suite à cette étude, un certain nombre d'actions et réflexions ont été engagées :
o mise en place d'une coordination territoriale (MQ Grette, Contrat de Ville, partenaires) autour des relogements
o élaboration d'une Foire Aux Questions (FAQ),
o mise en place d’une maison du projet portée par la Maison de Quartier et installée en son sein,
o principe d’une aide au déménagement des habitants relogés et dont la situation
personnelle le nécessite (mise en carton...).
L'accompagnement des ménages relogés a été confié au CCAS de la Ville de Besançon qui a mis en place une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
L'année 2016 a permis de poursuivre les relogements des personnes résidant au 13 rue
Brulard et de débuter l'opération de relogement pour celles du 29 rue Brulard. Dès lors, 22 relogements d'habitants du 13 rue Brulard ont eu lieu, avec une occupation de seulement 11 % de l'immeuble en fin d'année; 31 relogements d'habitants du 29 rue Brulard ont eu lieu avec une occupation de 29 % à la fin de l'année 2016.
2 - Planoise
Plusieurs études ont été menées sur Planoise en 2016 :
- Etude de Süreté et Sécurité Publique (ESSP): cette étude permet notamment de développer et d'engager un processus partenarial avec les acteurs de la sûreté et de la sécurité publique, de l'aménagement, de la gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) qui interviennent à l'échelle du grand quartier. L'enjeu est de garantir le succès de la mise en œuvre du projet urbain de Planoise pour permettre au quartier de trouver une image favorisant une attractivité résidentielle réelle ainsi qu'un développement économique pérenne.
- Une étude de programmation a été réalisée pour la création d'une coopérative numérique, lieu original dédié au numérique, véritable «écosystème de l'innovation ouverte» rassemblant aussi bien les chercheurs, les étudiants, les entreprises, les start-
ups que les habitants. L'objectif est de créer un lieu vivant, brassant les publics et invitant à l'innovation ouverte, capable de structurer la filière numérique mais aussi lieu- ressource pour l'ensemble du tissu économique sur les questions du numérique. A la suite de la réalisation de cette étude, un appel à manifestation d'intérêt doit être lancé
conjointement par le Grand Besançon et la Caisse des Dépôts et Consignations auprès des candidats potentiels à son exploitation et éventuellement à l'investissement. Le scénario de montage pressenti est celui du co-investissement (Contrat de Ville, Agence Nationale de la Rénovation Urbaine...).
A noter que certains éléments préfigurant le projet Planoise «quartier d'excellence
numérique» se sont concrétisés en 2016 :
- Les Fabriques du 10 (rue Picasso) : espace de co-working géré par BGE
- Access Code School, labellisé «Grande Ecole du Numérique», lieu d'apprentissage aux métiers du numérique notamment destiné aux jeunes sans diplômes et/ou en rupture scolaire
- Les réflexions sur le projet de création d’un «fablab» (ouvert début 2017) se sont par ailleurs poursuivies.
Ces 3 projets situés dans le haut de la rue Picasso constituent autant d'éléments concourant au changement d'image du quartier.
Cette partie du quartier accueillera début 2018 une maison de services au public {(MSAP).
La Direction Contrat de Ville a en effet été mandatée pour assurer, en mode projet, le
pilotage de la réalisation de ce nouvel équipement.
L'année 2016 a été consacrée à l'élaboration du projet, en lien avec le CCAS, les Directions Espaces Verts, Voirie et Relations avec les Usagers et en partenariat étroit avec la CPAM et la CAF du Doubs.
Le conseil citoyen de Planoise, auquel des locaux seront dédiés dans la MSAP, a été
associé au projet qui accueillera également la «Maison du Projet» NPRU.
D'autres études doivent aboutir en 2017 (Mission globale d'urbanisme, communication- concertation, étude sociologique, étude de marché d'un hôtel d'artisans).
A ce stade, les études mettent en évidence la nécessité d'orienter le projet de transformation urbaine de la manière suivante :
- structurer une logique transversale autour du projet d'excellence numérique,
- mettre en place des stratégies de tranquillité et de sûreté publique (maillages urbains, cheminements piétons, adressages, résidentialisation.…),
- soutenir la cohésion sociale et le développement économique en parallèle de l'action spatiale,
- remettre à niveau les équipements et services,
- renforcer les qualités paysagères du quartier,
- travailler sur le discours et l'image de Planoise.
B - Commune de Novillars : un quartier en observation au titre de la politique de ville :
Curie/Pasteur
Novillars est une commune du secteur Est du Grand Besançon de 1 535 habitants.
L'habitat social représente environ 45 % de l'habitat total de la commune ; c'est le deuxième
taux d'habitat social après la Ville de Besançon dans l’Agglomération du Grand Besançon.
C'est à la fin des années 1960 qu'un Centre Hospitalier Spécialisé (en santé mentale) a été construit à Novillars. Le quartier Curie/Pasteur avait été construit pour le logement du personnel soignant qui désormais n'y réside plus.
La sociologie des immeubles a donc évolué au rythme de l'arrivée d'habitants plus modestes ; des signes évidents de fragilité ont conduit la CAGB et la commune de Novillars à intégrer, en 2015, le quartier Curie/Pasteur dans le Contrat de Ville comme «quartier en observation». Des diagnostics partagés ont permis de confirmer la nécessité d'intervention sur ce secteur en raison d'une paupérisation des familles parmi lesquelles des bénéficiaires du RSA qui vivent des situations d'exclusion.
Depuis, une coordination de partenaires signataires du Contrat de Ville (Caisse d’Allocations Familiales du Doubs, Habitat 25, Centre Médico-Social, écoles, services de la Ville de Besançon et de l'Agglomération) a été initiée par les élus de la Commune de Novillars en lien avec la direction du
Contrat de Ville. Elle se réunit trimestriellement et en 2016 a notamment travaillé sur :
-le lien social: favoriser la rencontre et la mobilisation des habitants afin qu'une
association puisse être créée pour dynamiser ce quartier. Ainsi, avec l'appui de la Caisse d'Allocations du Doubs et d'Habitat 25, un projet de Lieu d'Accueil Parents/Enfants pourrait voir le jour. | manque à ce jour un groupe d'habitants «moteur» pour porter ces deux projets.
-la gestion du site Curie/Pasteur: un «diagnostic en marchant» avec l'ensemble des partenaires a été réalisé. Avec l'appui de la Mission GUSP Ville de Besançon, un tableau des différents dysfonctionnements a été élaboré. Une «contre-visite» a permis de constater la résolution de nombreux points. Des interventions restent encore à réaliser. Une nouvelle visite pourra être reprogrammée en 2017.
Parallèlement à ces actions, Habitat 25 et la Commune de Novillars ont signé, en mai 2016, un accord pour engager une opération de démolition de 40 logements sociaux sur deux bâtiments situés rue Cousteau. Cette démolition, prévue au Plan Stratégique de Patrimoine du bailleur, s'inscrit dans une volonté d’ouvrir le quartier sur le reste de la commune.
Le relogement des habitants est assuré par une MOUS et suivi par le Groupe technique du Relogement en conformité avec la charte communautaire du relogement (Voir point IV).
Ill - Les chantiers thématiques concernant tous les quartiers, menés dans le cadre du contrat de ville en 2016
A - Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
La GUSP est une démarche partenariale qui vise à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, en agissant sur des problématiques quotidiennes : propreté, aménagement, tranquillité publique et résidentielle, stationnement, gestion des déchets...
Elle vise également à accroître l'attractivité de ces quartiers.
Elle permet d'accompagner les projets de rénovation urbaine pour assurer le suivi et la pérennité des investissements réalisés.
C'est pourquoi l'ANRU demande aux collectivités porteuses de projets urbains de signer une convention GUSP à annexer à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine.
Ce dispositif, basé sur une logique de territoire, privilégie un management transversal et inter-partenarial.
La GUSP requiert la participation des habitants ou organismes œuvrant sur le territoire concerné : Conseils Citoyens, associations de locataires, commerçants. Elle s'appuie en effet sur l'expertise d'usage et facilite l'expression de la démocratie participative. Des outils tels que les «diagnostics en marchant», les «marches exploratoires de femmes» contribuent à réaliser ces objectifs.
L'année 2016 a été consacrée à la préfiguration du dispositif de GUSP en partenariat étroit avec l'Etat (DDT), les bailleurs sociaux et l'USH Franche-Comté.
Parallèlement à ce travail des conventions TFPB ont été élaborées également en
concertation avec l'Etat, les bailleurs sociaux et l'Union Sociale pour l'Habitat Franche-Comté. En effet, la Loi de Finances 2015 a prolongé jusqu'en 2020 le bénéfice d’un abattement de 30 % de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB), au profit des bailleurs, pour tous les logements sociaux situés dans le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville. H permet de financer des actions qui concourent au renforcement de la qualité de service rendu aux habitants.
Le cadre national d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) dans les QPV pour la qualité de vie urbaine du 29 avril 2015 précise que les conventions d'utilisation de la TFPB ont vocation à s’articuler avec la démarche GUSP. A cet effet, une convention- cadre GUSP sera élaborée au premier semestre 2017.
B - La Participation des habitants
La loi Lamy de février 2014 prévoit d'installer des Conseils Citoyens dans les quartiers prioritaires de la Ville avec pour objectif premier d'associer davantage les habitants issus de la diversité, de même que les jeunes, à la vie de leur quartier, populations qui sont souvent éloignées du débat public. Le deuxième objectif est de favoriser l'émergence et la mise en œuvre d'initiatives locales afin d'encourager et de soutenir le pouvoir d'agir des habitants des quartiers de la politique de la ville.
Les phases de recrutement, de désignation ainsi que la mise en place officielle des Conseils
Citoyens par le Préfet du Doubs et le Maire/Président du Grand Besançon se sont déroulées durant
l'année 2015.
Les Conseils Citoyens ont été installés, début 2016, dans les cinq quartiers prioritaires de Besançon. Des animations conjointes Service Démocratie Participative/Direction du Contrat de Ville ont permis une première approche territoriale ainsi qu'une présentation du Contrat de Ville aux membres des conseils.
Les Conseils Citoyens ont par ailleurs vocation à être des partenaires du Contrat de Ville au sens de la co-construction d'actions et de leur participation à l'évaluation du contrat de ville.
Dans cette première année d'installation, des formations ont été mises en place par le service Démocratie Participative en direction des membres des instances des Conseils Consultatifs d'Habitants et Conseils Citoyens (Fonctionnement des Collectivités, Prendre sa place dans une assemblée...). D'autres sont déjà prévues pour l'année 2017 : Technique d'animation de réunion, Se positionner comme co-constructeur d'un projet urbain à l’école de la rénovation urbaine, Loi Lamy...
Une rencontre territoriale des Conseils Citoyens et des autres instances de démocratie participative a eu lieu, le 21 octobre 2016, en présence de Patrick Kanner, Ministre de la Ville. Ce moment, dédié aux membres des instances participatives, avait pour but de réaliser un bilan des dispositifs participatifs afin d'améliorer les pratiques.
Depuis l'automne, cette première réunion a été suivie de deux autres aux fins de permettre l'appropriation de ces nouvelles instances et modalités de fonctionnement et d'échanges par les élus de la Ville de Besançon et les services municipaux.
Après une année de fonctionnement, on constate que la mobilisation des Conseils Citoyens est assez faible sur quatre des cinq quartiers prioritaires. Seul celui de Planoise, composé initialement de 80 membres, s'est inscrit dans une réelle dynamique. Différents facteurs expliquent cette désaffectation des habitants.
D'une part, la création des Conseils Citoyens a généré de ta confusion entre ces derniers et les Conseils Consultatifs d'Habitants existants, d'autant que les membres composant ces deux instances sont souvent les mêmes.
Ce manque de lisibilité et les modalités de désignation se traduisent par une difficulté certaine à constituer un groupe pérenne et de nombre important au sein de chaque Conseil Citoyen qui permettrait de travailler de manière plus représentative, concertée et sur le long terme. D'autre part des ajustements sont à réaliser pour remobiliser les habitants des quartiers
prioritaires, leur donner envie de s'investir dans le Conseil Citoyen et de s'engager dans la durée dans cette instance.
Ce chantier sera engagé dès le début de l’année 2017.
C - La Tranquillité résidentielle
Les bailleurs sociaux bisontins (Grand Besançon Habitat, Néolia, Habitat 25, SAIEMB Logement) ont mis en place en partenariat avec la CAGB, la Ville et l'Etat un dispositif de tranquillité
résidentielle et de médiation.
Cette action a pour objectif d'améliorer la sécurité et la tranquillité des locataires dans le parc immobilier des quatre bailleurs situé dans les quartiers intégrés au contrat de ville du Grand Besançon.
Grand Besançon Habitat est le coordonnateur du groupement de commandes qui a désigné la Société Médiaction pour cette prestation qui s'est mise en place en juin 2016. Médiaction intervient
Sur :
-la prévention: médiation et régulation sociale de proximité, aide et assistance exceptionnelle aux personnes isolées et en difficulté, prévention sociale et prévention de la délinquance, respect du règlement intérieur des immeubles, contrôle de l'accès aux parties privatives…
- la veille technique : signalement des dysfonctionnements et anomalies techniques, …
Cette action est financée à 51 % par les bailleurs et à 49 % par l'Etat, la Ville et la CAGB
(Contrat de Ville) en trois parts identiques.
D - L’Emploi Insertion
Le Grand Besancon a défini en 2010 sa stratégie de développement économique et l’a actualisée pour 5 ans en 2015, année d'intégration de la compétence emploi-insertion au sein de sa
Direction de l'Economie.
La lecture du diagnostic et de l'analyse des caractéristiques du bassin d'emploi du Grand Besançon ont conduit le Grand Besançon à proposer en 2016 une stratégie emploi-insertion qui s'attache plus particulièrement à développer des actions visant à :
- Développer une offre de services sur l'ensemble du territoire en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi en s'appuyant sur les acteurs et dispositifs existants (recours à un appel à projets pour stimuler l'innovation sociale), -__ Optimiser les partenariats avec les entreprises, le service public de l'emploi (SPE), de la formation professionnelle et les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) en
visant à mobiliser les dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi, -__ Diversifier les voies d’accès à l'emploi, en particulier pour les publics rencontrant des difficultés d'insertion socio-professionnelle, notamment grâce à l'insertion d'une clause sociale dans les marchés publics,
- Veiller à l'adéquation entre les besoins des entreprises en matière de main d'œuvre et en activant des réponses formation adaptées et accompagner les entreprises dans leurs recrutements,
- Favoriser la création d'entreprise et le développement d'activités économiques : ZFU - territoire entrepreneur, activité commerciale de proximité dans les secteurs péri-urbains… L'ensemble des actions proposées ci-dessous répondent à un ensemble d'objectifs opérationnels eux-mêmes réunis sous 3 axes :
Axe 1 : Répondre aux enjeux du territoire: faciliter l'accès à l'emploi pour ses habitants, quel que soit leur niveau de qualification et apporter des réponses aux besoins des acteurs économiques du territoire
Axe 2 : Animer la politique emploi et insertion du Grand Besançon Axe 3: Favoriser l'entrepreneuriat, le développement de l'ESS et agir par le levier de la
commande publique sur l'emploi et le développement économique.
Ces objectifs ont donné lieu à la mise en œuvre d'actions réalisées en direction des habitants des quartiers intégrés au contrat de ville du Grand Besançon.
1 - Les rendez-vous de l'emploi
Opération de proximité visant à rapprocher les demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers de la géographie prioritaire et les entreprises qui recrutent.
Il ne s’agit pas d'un forum mais de rendez-vous de recrutement concrets. Chaque candidat
est appelé en amont afin de lui proposer un poste et vérifier l'adéquation avec le besoin de l'entreprise. Des ateliers CV et d'entretien de recrutement sont mis en place avec Pôle Emploi afin de préparer certains demandeurs d'emploi à l'entretien d'embauche.
Organisation de deux rencontres en 2016 (avril et novembre).
Un travail est mené en lien avec les partenaires du Service Public de l'Emploi Local pour
l'orientation et la préparation aux entretiens.
En novembre 2016, sur 409 candidats et plus de 600 CV reçus, 177 résidaient dans un
quartier de la Politique de la Ville (43,5 %), 116 à Besançon hors QPV (28,4 %) et 39 dans le Grand Besançon (9,5 %).
2 - Les Petits Déjeuners de l'Emploi
Objectifs :
- faire accéder à l'emploi les demandeurs d'emploi résidant dans un quartier de la
géographie prioritaire en mobilisant les entreprises et structures susceptibles de recruter, dans le cadre de rencontres en direct en proximité,
- mobiliser des entreprises, secteurs et structures de la zone emploi,
- donner la chance de pouvoir découvrir les secteurs qui recrutent, accéder à un réseau.
Il est donc organisé deux fois par an, au sein des quartiers de la géographie prioritaire, une rencontre conviviale autour d'un café entre demandeurs d'emploi et responsables d'entreprise ayant des besoins en recrutement ou des structures offrant des parcours de formation pour des métiers en tension (notamment Tertiaire, BTP, industrie, sous forme de rencontres en vis-à-vis).
3 - Groupes Solidarité Emploi
L'instruction DGEFP du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles prévoyait la mise en place de Groupe Solidarité Emploi qui devaient mettre en cohérence et mobiliser, en direction des quartiers prioritaires, tous les outils pour l'emploi développés par le plan de cohésion sociale.
Ils rassemblent des travailleurs sociaux, des acteurs économiques et du monde de l'insertion.
Chaque QPV est doté d'un GSE, coordonné par une personne référente, ayant pour fonction la constitution et la mobilisation d'une équipe opérationnelle chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'actions.
10 Les GSE ont donc pour objectif de mettre en cohérence et de mobiliser les dispositifs pour
l'emploi (de droit commun et/ou spécifiques à la politique de la ville) au bénéfice des habitants des QPV. Ils réunissent les partenaires territoriaux de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Ils sont les outils pertinents de la territorialisation de la politique de l'emploi. Ils permettent des rencontres de proximité entre les acteurs associatifs, les professionnels de l'accompagnement et les acteurs de l'emploi.
Ils prennent en compte autant que de besoin et avec l'appui des acteurs concernés des
difficultés connexes et spécifiques que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi des QPV (mobilité, garde d'enfant, santé...).
Ils assurent un rôle d'information, de concertation et d'impulsion de projets. En parallèle sont mises en place, dans chaque quartier de la politique de la Ville, des permanences emploi.
4 - Les permanences emploi dans les quartiers
Depuis 2016 les permanences sont professionnalisées et harmonisées avec pour objectifs de:
- soutenir une démarche d'accompagnement des personnes afin de favoriser non
seulement l'accès à l'emploi mais aussi leur insertion,
-favoriser la coordination des interventions des différents acteurs de l'insertion professionnelle et du champ social sur les quartiers prioritaires du Contrat de Ville,
permettant ainsi de renforcer les synergies partenariales afin de mieux accompagner les personnes vers l'emploi et l'insertion,
- contribuer au réajustement des orientations de la politique de l'emploi (à destination des habitants des quartiers de la politique de la Ville), non seulement par une harmonisation
des pratiques, mais aussi par l'identification de besoins ou particularités pouvant rendre nécessaire la mise en place de mesures correctives.
E - L'Habitat et le logement
1 - Les opérations de relogement
Le Grand Besançon s'est doté d’une charte communautaire de relogement en 2015 qui
s'applique à toutes les opérations de relogement ayant lieu sur le territoire de l'Agglomération.
Ce dispositif partenarial formalise les engagements de l'ensemble des acteurs au premier rang desquels sont les bailleurs sociaux bisontins et grands bisontins ; il définit les modalités d'intervention, notamment la mise en place d'une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour chaque opération de relogement ainsi que l'instauration d’un Groupe Technique Relogement (GTR).
Cette instance regroupe les partenaires signataires de la charte et a notamment en charge de coordonner, suivre, favoriser et évaluer les relogements.
Deux quartiers sont concernés (cf. ci-dessus) :
- La Grette à Besançon
- Curie Pasteur à Novillars.
2 - L'installation de la Conférence Intercommunale du Logement {CIL)
Depuis 2014, des dispositions réglementaires conduisent les EPCI à renforcer leur politique de mixité sociale, à assumer leur leadership en matière de logement, à réformer la gestion des demandes et des attributions de logement social. Parallèlement elles renforcent le rôle opérationnel des Préfets quant aux attributions de logements.
11 Ainsi :
- la loi LAMY du 21 février 2014 rend obligatoire les conventions d'équilibre territorial pour les territoires en contrat de ville
- la loi ALUR du 24 mars 2014 fixe l'obligation aux EPCI dotés d'un Programme Local de l'Habitat (PLH), d'installer une conférence intercommunale du logement (CIL). Elle a pour objet de mettre les intercommunalités en position de chef de file de la politique d'attribution des logements sociaux.
Pour le Grand Besançon, la CIL est coprésidée par le représentant de l'État dans le département et par le Président du Grand Besançon. Sa composition, fixée par arrêté préfectoral, se décline en trois collèges : les collectivités territoriales, les professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux, les associations de défense des locataires ou des personnes mal logées.
Le 21 octobre 2016, la Conférence Intercommunale du Logement du Grand Besançon a été
installée. Cette première séance a été conçue comme une séance d’acculturation des membres à la thématique du logement et à la situation du territoire en la matière. Ont donc été présentés les enjeux des politiques d'attribution et le rôle de la CIL, une photographie du parc locatif social du Grand Besançon et des principaux bailleurs sociaux, les éléments de compréhension des logiques à l'œuvre de la demande à l'attribution d’un logement social ainsi que le calendrier des étapes à venir.
En effet, différents documents stratégiques concernant les attributions, l'information des demandeurs de logement, et la définition d'indicateurs tels que l'état de l'offre et de la demande de logement, devront être élaborés au cours de l’année 2017 en application de la Loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
3 - La poursuite de l'étude «copropriétés»
Pour répondre aux objectifs de son Programme Local de l'Habitat (lutter contre la précarité énergétique, favoriser le maintien à domicile, développer une offre de logements accessibles et de qualité à loyer maîtrisé, et de façon transversale, sensibiliser les copropriétaires aux thématiques de l'énergie et de l'accessibilité), le Grand Besançon a lancé une mission relative à la réalisation d'un état des lieux des copropriétés, à leur sensibilisation aux thématiques d'intervention identifiées et à leur accompagnement dans la réalisation de projets de réhabilitation thermique, sur l'ensemble des communes de l'agglomération.
La mission comporte deux étapes successives : une première phase dédiée à la veille et à l'observation des copropriétés (connaissance, évaluation de la situation des copropriétés, mise en place de partenariats et définition d'un programme d'action) et une seconde phase qui permettra de décliner des programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement des copropriétés (de la sensibilisation en amont de la décision jusqu'à la phase de réception des travaux).
En fin d'année 2016, un atelier spécifique aux copropriétés de Planoise a été organisé et a permis de dégager 2 pistes de travail, l'une consistant à expérimenter les copropriétés prêtes à se lancer dans des travaux de réhabilitation («le Bourguignon» et «le Vauban»), l’autre consistant à confronter l'étude en cours avec les résultats de l'étude urbaine afin d'envisager des interventions en copropriétés à la lumière des périmètres arrêtés par le projet urbain et d'assurer une cohérence avec les interventions sur les autres segments du parc de logements.
Une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) copropriétés pourrait être menée sur le(s) flot(s) retenu(s) dans le cadre du projet urbain. Si nécessaire, une étude pré- opérationnelle serait lancée au démarrage de la convention ANRU.
12 F- La lutte contre les discriminations et la promotion de l’Égalité Femmes/Hommes
La lutte contre les discriminations et la promotion de l'Egalité Femmes/Hommes est l'une des trois thématiques transversales du contrat de ville cadre déclinée en un Plan Territorial de Lutte Contre les Discriminations (PTLCD). Le PTLCD est l'opportunité de réalisation d’un outil partenarial de promotion de l'égalité de traitement pour toutes et tous.
L'année 2016 a permis d'engager un travail avec des services de la Ville de Besançon et de
l'Agglomération (Mission de Lutte contre les Discriminations, mission emploi et insertion, habitat- logement) au cours duquel ont été recensées des actions déjà menées en matière de lutte contre les discriminations à l’interne et à l’externe des trois entités Ville, CAGB, CCAS avec l'objectif d'aboutir dès 2017 sur des choix d'intervention collégialement priorisés par les membres du comité de pilotage du contrat de ville.
G - L'appel à projets 2016
L'appel à projets annuel permet aux partenaires du contrat de ville de financer des actions
-souvent portées par des associations locales- qui concourent à la réalisation des objectifs du contrat.
Les objectifs généraux définis par les partenaires pour la programmation de l'appel à projets
2016 sont de :
- Faciliter l'intégration socio-urbaine des quartiers prioritaires et des habitants qui y résident dans la ville et l'agglomération
- Renforcer la synergie des politiques publiques mises en œuvre par les partenaires
signataires du Contrat de Ville du Grand Besançon, au bénéfice des habitants.
13 thématiques d'intervention ont été retenues :
Tranquillité Publique et Prévention de la Délinquance
Education/Parentalité/Jeunesse
Sport
Culture et expression artistique
Santé, accès aux soins
Accès aux droits sociaux
Accès à l'emploi, insertion et accès à la formation
Développement économique et commercial
Logement, habitat et cadre de vie
Lutte contre les discriminations et égalité femmes-hommes
Participation des habitants et lien social
Valeurs de la République et citoyenneté
Pilotage, ingénierie du Contrat de Ville.
La programmation annuelle 2016 a été arrêtée à l'issue d'une instruction partenariale des dossiers proposés et de différentes réunions de calage internes, thématiques et territoriales, puis inter institutionnelles. Les dossiers retenus ont été présentés aux Conseils Citoyens des quartiers concernés.
Elle a été déterminée en accord avec les différentes délégations Ville et CAGB concernées et a fait l'objet d’une délibération soumise au bureau (subventions inférieures ou égales à 10 000 €), au Conseil Communautaire (subventions supérieures à 10 000 €) et au Conseil Municipal dans le cadre d’une délibération spécifique relative à la politique de la ville.
Les partenaires -Etat, Région, Département, CAF- ont attribué leurs subventions selon leurs propres processus décisionnels mais en cohérence avec les éléments issus de l'instruction partenariale de chaque dossier.
13 La mise en place de la plateforme de dématérialisation (fin 2015) en vue de l'instruction de l'appel à projets 2016 a permis aux différents partenaires instructeurs (internes et externes) d'avoir un accès facilité aux dossiers déposés ainsi qu'à des outils de suivi financier, l'objectif étant d'améliorer le travail partenarial que la loi Lamy du 21 février 2014 tend à renforcer. Les partenaires ont apprécié cette amélioration.
Les porteurs de projets, quant à eux, ont déposé, dès la fin 2015, leur(s) dossier(s) par voie dématérialisée à une adresse internet spécialement dédiée. Ils ont fait part de leur satisfaction. Certaines petites associations rencontrant des difficultés techniques ont bénéficié de l'appui et des conseils de la Direction.
Par ailleurs, la Direction Contrat de Ville a présenté le dossier de l'appel à projets 2017 au cours d’une formation organisée par le Centre 1901 en direction des petites structures dans le cadre de son action «Point d'appui aux associations de quartiers», financée dans le cadre de l'appel à projets. Cette formation a été appréciée par les structures et les retours ont été également très positifs.
Le dossier de demande de subvention a fait l'objet en parallèle d’un travail de simplification. Il a été mis en ligne sur le site du Grand Besançon et de la Ville de Besançon sous la forme de formulaires pdf. Les retours des associations sont identiques à ceux du point précédent.
En 2016, l'ensemble des partenaires du Contrat de Ville a accompagné 242 projets (Contrat Enfance Jeunesse compris) à hauteur de 3,14 millions d'euros (dont 1 442 286 € Ville, 736 500 € Grand Besançon, 40 000€ CCAS, 808 721 € Crédits spécifiques Etat, 110 188€ Département et 455 210 € CAF CEJ) pour autant d'actions se déroulant essentiellement dans les quartiers prioritaires
au bénéfice de leurs habitants. Ces projets sont portés par 106 structures dont 98 associatives.
Il convient de noter que dans le cadre des orientations en matière de politique de la ville, la Région Bourgogne-Franche-Comté a sollicité la Direction Contrat de Ville aux fins d'un avis consultatif sur 11 dossiers déposés dans le cadre du Fonds d'Aide aux Projets (FAP) pour des actions intervenant sur le territoire grand bisontin. Ces avis ont été rendus sur la base des échanges menés avec les différents partenaires internes et externes concernés puis transmis au comité d'engagement régional.
Le contrat de ville du Grand Besançon avec les vingt et un signataires, l'ensemble de ses partenaires et les porteurs de projet a, durant cette année 2016, élargi son réseau et structuré les champs d'actions et d'interventions.
Les équipes des partenaires ont su s'adapter au contexte d'évolution et de montée en charge progressive du dispositif Contrat de Ville, même s'il reste beaucoup à faire au regard de la situation des quartiers.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- prendre connaissance du rapport sur la mise en œuvre de la politique de la Ville et rendre un avis,
-approuver en annexe le rendu compte sur les actions menées en matière de
développement social urbain, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale.
14 Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime (1 abstention) de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.
Rapport adopté à l'unanimité
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Reçu le 03 JUL. 01
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