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Déliberation - a1112062
Déliberation - a1012010
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1012010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Crématorium - Tarifs 2011
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le contrat de délégation de service public concernant la gestion du Crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Pour 2011, l’augmentation des tarifs des prestations du Crématorium par rapport à l’année 2010 s’élève à 4 % et résulte de la hausse des trois indices compris dans la formule de révision : coût horaire du travail révisé, électricité moyenne tension et frais et services divers.
Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2011 et sont établis pour l’année civile.
Le tableau ci-dessous donne la nouvelle grille tarifaire pour l‘année 2011.
TARIFS 2010 TARIFS 2011
TARIF HT TARIF TTC TARIF HT TARIF TTC
Crémation
Crémation adulte 370,00 € 442,52 € 384,80 € 460,22 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 185,00 € 221,26 € 192,40 € 230,11 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 69,38 € 82,97 € 72,15 € 86,29 €
Crémation personne dépourvu de
ressources suffisantes
0 € 0 € 0 € 0 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
370,00 € 442,52 € 384,80 € 460,22 €
Crémation de restes mortels de plus de
5 ans après inhumation
185,00 € 221,26 € 192,40 € 230,11 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 370,00 € 442,52 € 384,80 € 460,22 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 185,00 € 221,26 € 192,40 € 230,11 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces
anatomiques et restes d’exhumation au
cimetière
37,00 € 44 ,25 € 38,48 € 46,02 €
Dispersion des cendres au jardin du
souvenir avec un maître de cérémonie
47,00 € 56,21 € 48,88 € 58,46 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 30,00 € 35,88 € 31,20 € 37,31 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1857
9 décembre 2010 TARIFS 2010 TARIFS 2011
TARIF HT TARIF TTC TARIF HT TARIF TTC
Conservation des urnes au-delà 1 mois
par mois supplémentaire
20,00 € 23,92 € 20,80 € 24,87 €
Location salle de cérémonie
Location salle + cérémonie simple 0 € 0 € 0 € 0 €
Location salle + cérémonie standard 60,00 € 71,76 € 62,40 € 74,63 €
Location salle + cérémonie personnalisée 120,00 € 143,52 € 124,80 € 149,26 €
Location salle + cérémonie
(en l’absence de crémation)
80,00 € 95,68 € 83,20 € 99,50 €
Espace de convivialité et de retrouvailles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 30,00 € 35,88 € 31,20 € 37,31 €
Enregistrement et envoi CD présentation à
la flamme
15,00 € 17,94 € 15,60 € 18,65 €
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs des prestations du Crématorium, qui seront appliqués du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 par la Société ATRIUM.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter ces tarifs.
Récépissé préfectoral du 16 décembre 2010.
1858 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
9 décembre 2010