Compte-Rendu - 11.05.26 cr

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Compte-Rendu - 11.05.26 cr Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Laburgade. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.05.26 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu réunion

du Conseil municipal du 11 mai 2026

Absente excusée : Rémi DAMIENS (pouvoir à Jean-Claude SAUVIER)

Secrétaire de séance : Maryse FERMY

Delphine GUERIN assiste à la réunion.

Approbation du procès-verbal de la réunion précédente : approuvé avec un Erratum.

L’adhésion au SIFA n’a pas été acceptée à l’unanimité (problème du montant par rapport à leur

action). Trois personnes désiraient des informations supplémentaires.

L’adhésion à la SIFA sera prise pour une année. Nous réévaluerons selon les interventions.

AVERTISSEMENT : Tout animal errant sera envoyé au SIFA. Les propriétaires doivent veiller à

contenir leurs animaux, (sous peine d’avoir à aller les chercher à Cahors) et de veiller aussi à leur

identification possible (sinon l’animal risque d’être euthanasié ou mis à l’adoption…)

Renouvellement membres CCID

24 noms proposés, 12 seront retenus par les services des impôts.

Motion pour les écoles : 12 classes vont être supprimées dans le Lot (dont une à Lalbenque). Les

Mairies concernées prennent une Motion pour le maintien de ces classes.

Délibération acceptée à l’unanimité.

Délibération réglement salle des fêtes

Plus de chèque de caution pour la réservation. La trésorerie fera un prélèvement. Il nous faut modifier

le règlement intérieur.

Les tarifs ne seront plus variables entre été et hiver = 400€ pour les non-résidents (consommation du

chauffage = celle de la climatisation).

La salle des fêtes reste gratuite pour l’ensemble des associations (même hors commune) mais avec

limitation à une seule réunion (AG). Modalités financières : à la réservation mandat SEPA et RIB

pour prélèvement caution (500€), celle-ci ne sera prélevée après la location qu’en cas de problème ou

dégradation. Le paiement de la location de la salle des fêtes se fera désormais par prélèvement.

Adoptée à l’unanimité.

Désignation des délégués à la communauté de communes pour les 7 commissions

• Solidarité santé, enfance famille : FERMY, MARTINS

• Aménagement territorial : BARBONI, VIALETTE

• Tourisme : BINETTI, GUIRAL

• Développement durable : DAMIENS

• Culture et communication : GUIRAL, BARBONI

• Voirie et infrastructures : MARTINS, VIALETTE

• L’environnement (les ordures ménagères) : BOISSET, BINETTI.2

Questions diverses.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de

Lalbenque-Limogne a été annulé par décision du tribunal administratif de Toulouse dans un jugement

rendu le 30 avril 2026, avec une prise d’effet au 15 mai 2026.

Cette décision fait suite à plusieurs recours déposés contre ce document d’urbanisme qui encadre

l’aménagement des 23 communes du territoire.

Malgré cette annulation, les élus communautaires ont annoncé leur volonté de faire appel afin de

défendre le travail engagé depuis plusieurs années pour un montant de 250 000 €.

Dans cette attente de la décision de la cour administrative d’appel, les règles d’urbanisme applicables

et les informations relatives aux zones constructibles restent consultables en ligne sur le site de la

CCPLL : www.cc-Lalbenque-Limogne.fr/transitions/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

Sortie église le 10/05/2026 : dégradation sur les voitures garées (présence de mousse, terre sur les

pare-brise). Lettres de plusieurs personnes qui se sont garées sur l’espace enherbée de la place de

Laburgade. Réponse du Maire, déplorant la réponse à un acte d’incivilité par un acte d’incivilité.

Lettre retrouvée dans la boîte aux lettres de la mairie d’Aujols : menace de mettre le feu au garage

Rectif Motor 46 » par un obscur groupuscule écologiste. Une plainte a été posée à la gendarmerie de

Lalbenque.

Levée de séance 23h35