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PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 04.03.24 cr
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Laburgade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.03.24 cr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion
du Conseil municipal du 04 mars 2024
Absente excusée : Néant
Approbation du compte de gestion 2023 et vote du compte administratif 2023 Affectation résultat - Excédent reporté en fonctionnement : 8228,01€
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 6 857,88 84 077,51 6 857,88 84 077,51
Opérations exercice 22 267,83 70 520,16 150 362,47 219 690,64 172 630,30 290 210,80
Total 29 125,71 70 520,16 150 362,47 303 768,15 179 488,18 374 288,31
Résultat de clôture 0,00 41 394,45 0,00 153 405,68 194 800,13
Restes à réaliser 581 330,05 394 757,93 581 330,05 394 757,93
Total cumulé 581 330,05 436 152,38 0,00 153 405,68 581 330,05 589 558,06
Résultat définitif 145 177,67 0,00 0,00 153 405,68 8 228,01
Approuvés à l’unanimité.
Projet salle des fêtes
Les entreprises sont venues et ont signé les marchés. Les travaux doivent commencer fin mars. Le conseil départemental octroie 142139€. (Qui provient du FAST : fonds d’aide pour la solidarité territoriale). On devrait avoir autour de 65% de subventions. Le lot concernant la toiture/charpente est à nouveau à l’étude, des travaux plus importants semblent nécessaires.
PLUi : Enquête publique
L’enquête publique se déroulera du 25 mars 9 h au 30 avril 12 h (cf. affiche sur les panneaux de la mairie indiquant les lieux et heures de permanences des commissaires enquêteurs).
Tous les documents seront consultables en mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat et sur le site internet de la commune et de la Communauté de communes.
Plan communal de sauvegarde
La loi nous oblige à le mettre en place avant la fin de l’année sous risque de pénalité financière. Il est établi pour faire face à des catastrophes naturelles. Alerte, information, mise en place des moyens de secours. Il faudra ensuite faire un exercice pour tester notre plan.
L’incendie et chutes d’arbres sont les plus grandes catastrophes qui guettent le village.
Questions diverses
• Jean-Claude et Christian poseront des points à temps sur les routes communales mercredi 6 mars.
• Le dernier recensement a dénombré 384 habitants.
• Didier Berthier veut proposer une journée citoyenne pour élaguer. Cependant il faut avertir les riverains car ils doivent couper eux-mêmes. S’ils ne le font pas, nous pouvons le faire faire et facturé aux propriétaires.
• Les panneaux d’entrée de village ont été déplacés. Le département demande l’arrêté d’agglomération pris en décembre 2021. S’en suivra une permission de voirie afin de nous mettre en conformité.
Levée de séance : 22h30
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 6 857,88 84 077,51 6 857,88 84 077,51
Opérations exercice 22 267,83 70 520,16 150 362,47 219 690,64 172 630,30 290 210,80
Total 29 125,71 70 520,16 150 362,47 303 768,15 179 488,18 374 288,31
Résultat de clôture 0,00 41 394,45 0,00 153 405,68 194 800,13
Restes à réaliser 581 330,05 394 757,93 581 330,05 394 757,93
Total cumulé 581 330,05 436 152,38 0,00 153 405,68 581 330,05 589 558,06
Résultat définitif 145 177,67 0,00 0,00 153 405,68 8 228,01