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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laburgade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25.03.24 cr)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu réunion
du Conseil municipal du 25 mars 2024
Absents excusés : Mesdames, Messieurs, BINETTI Sandrine (pouvoir à Eve de Munck), CUBAYNES Christian (pouvoir à Jean-Claude Sauvier).
Vote du budget primitif 2024
Budget primitif 2024 présenté par Norman Guardia conseiller aux décideurs locaux du service des impôts.
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 136 724,01 Excédent brut reporté 8 228,01
Dépenses de personnel 31 300,00 Recettes des services 400,00
Autres dépenses de gestion courante 32 890,00 Impôts et taxes 109 834,00
Dépenses financières 1 600,00 Dotations et participations 85 000,00
Dépenses exceptionnelles 1 000,00 Autres recettes de gestion courante 18 000,00
Autres dépenses 19 000,00 Recettes exceptionnelles 1 000,00
Dépenses imprévues Recettes financières
Total dépenses réelles 222 514,01 Autres recettes 2 500,00
Charges (écritures d’ordre entre sections) 2 400,00 Total recettes réelles 224 962,01
Virement à la section d’investissement 48,00 Produits (écritures d’ordre entre sections
Total général 224 962,01 Total général 224 962,01
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde d’investissement reporté 0,00 Virement de la section de fonctionnement 48,00
Remboursement d’emprunts 2 700,00 FCTVA 2 400,00
Travaux de bâtiments 546 350,05 Mise en réserves 145 177,67
Travaux de voirie 202 000,00 Amortissements 1 252,00
Autres travaux 24 000,00 Taxe aménagement 1 000,00
Autres dépenses 10 980,00 Subventions 394 757,93
Charges (écritures d’ordre entre sections) Excédent reporté 41 394,45
Cautions 1 121,92 Emprunt 200 000,00
Cautions 1 121,92
Total général 787 151,97 Total général 787 151,97
Budget voté accepté à l’unanimité. Vote du taux des taxes directes locales
Taxe d’habitation : 8,97 %
Taxe foncière sur le bâti : 31,72 %
Taxe foncière sur le non bâti : 65,94 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 19,51 %
Vote : 10 pour et 1 contre. Taux d’augmentation de 5% accepté.
Examen des subventions
Chemin des rencontres demande 6 € par adhérent (52) : voté 300€
Pitchou demande 300 € : accepté
Fnaca : 30 €
Foot : 400 €
Collège Sté Thérèse demande une participation pour voyage scolaire : 360 € voté pour les deux voyages
Questions diverses
Plan communal de sauvegarde. A étudier au plus tôt.
Levée de séance : 22h45