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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe decision N 2018 104
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe decision N 2018 104)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
N'oulouse aire métropolitaine
AVENANT N°5 pour l’année 2018
à la convention-cadre du 16 janvier 2015
Entre :
«la CA de l'Albigeois
Représenté(e) par Le Président, dûment autorisé(e) par délibération du Conseil de Communauté,
en date du 16 janvier 2015, désigné(e) ci-après par « la CA de l'Albigeois »,
d'une part,
Et :
.< l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse aire métropolitaine,
représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-Marc MESQUIDA, dûment autorisé par
délibération du Conseil d'Administration en date du 23 mars 2018, désignée ci-après par < laua/T »,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
fasence d'urbanisme et d'aménagement foulouse aire métropolitaine Le Belvédère - 11 bé des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex 4 - Tét. 05 62 26 86 26 - wwnw.aus-toulouse org 2018. 104-GE
Préambule
En application de la convention-cadre signée entre la CA de l'Albigeois et l'aua/T le du 16 janvier DOS. tpeurebjet-de-définiretde préciserle cadreet le modalités.selon.lesquels le montant
de la subvention annuelle de là CA de | Albigeois est déterminé au regard du programme partenarial d'activités de l’aua/T.
Article 1 - Montant de la subvention pour l'année 2018
Le montant de la subvention de la CA de l'Albigeois attribué à l’aua/T au regard du programme de travail et du budget prévisionnel révisés de l'aua/T approuvés en Conseil d'Administration du 23 mars 2018 est de 204 495 € (deux cent quatre mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros).
Article 2 - Programme de travail révisé de l’aua/T 2018
Le programme de travail révisé de l’aua/T correspondant à l'utilisation de la subvention annuelle pour l’année 2018 est défini dans l'annexe jointe à cet avenant.
Fait en 3 exemplaires, à Toulouse, le 4 juin 2018
Pour la CA de l'Albigeois Pour l'Agence d'Urbanisme: et d'Aménagement
Toulouse aire métropolitaine,
Le Président
fagence d'urbanisme et d'aménagement Toulouse aire métropolitaine
Le Belvédère - 11 bd des Récollets - CS 97802 - 31078 Toulouse cedex à - Tél. 05 62 26 86 26 - www.aua-toulouse.org