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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 104 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Transports Urbains.I
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 104 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Annexe Transports Urbains.I)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _104-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_104 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Monsieur Philippe GRANIER
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel
BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET
VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE,
Patrick BLAY, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC,
Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire
GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc
VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie
ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille
DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _104-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_104 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget annexe transports urbains bénéficie principalement de deux ressources propres : le versement mobilité et le produit des recettes commerciales.
Le versement mobilité est une taxe assise sur la masse salariale, due par les entreprises du territoire de l’agglomération, afin de contribuer au développement du réseau des transports publics. Son taux est de 0,6% et est plafonné en fonction de la taille de la collectivité, de son classement ou non en zone touristique et des projets menés (transport en commun en site propre).
Le produit du versement transport est directement lié à la vitalité économique du territoire dont il est d’ailleurs l’un des indicateurs.
Le versement mobilité a progressé de +2,7% par an entre 2010 et 2019. Depuis 2021, la croissance de la masse salariale s'accélère fortement avec une augmentation du produit de versement mobilité de +7,2% en 2021 et de +6,5% en 2022 (hors modification du calendrier de versement). Cette tendance s'est poursuivie en 2023 avec une croissance de +5,9 %. Le produit de versement mobilité s'établit à 4,89 M€ en 2023, auquel s'ajoute une compensation versée par l'Etat de 23 K€ au titre du relèvement du seuil d'assujettissement de neuf à onze salariés.
Les recettes commerciales de la régie des transports urbains se sont fortement développées ces dernières années. En 10 ans, elles se sont accrues de +50%. Cette évolution reste principalement liée à l'évolution de la fréquentation, dans un contexte où la grille tarifaire n'a été modifiée sur la même période que pour tenir compte des ajustements du taux de TVA applicable à ce service.
En 2023, les recettes du réseau s'élèvent à 770 K€, en progression de +10 % par rapport à l'année 2022 (+70 K€) et de +14,9% par rapport à la situation d'avant crise sanitaire (+99 K£).
La subvention d'équilibre versée par le budget général progresse en 2023 (1,4 M€ contre 1,24 M€ en 2022) pour faire face au début de l'amortissement des prêts contractés pour financer les travaux du centre technique Lebon (environ 6 M€ HT d'investissement à la charge du budget annexe transports urbains).
La subvention d'équilibre versée par le budget général et les ressources propres de fonctionnement évoquées précédemment sont essentielles pour assurer le plan de renouvellement des bus et limiter le recours à l'emprunt.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _104-DE
Ainsi, en 2023, la communauté d'agglomération a fait l'acquisition de deux nouveaux bus standards thermiques mild-hybrides et d'un véhicule pour les personnes à mobilité réduite pour un montant total de 0,57 M€.
Les autres dépenses d'investissement concernent le centre technique Lebon (1,85 M€), les services aux usagers et les équipements du réseau (0,18 M€).
Il est soumis à votre approbation le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2023.
Résultats Réalisations TOTAL 2023
antérieurs 2023
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES ---| 8 098 962,94 € 8 098 962,94 €
RECETTES 1 250 305,19 €| 8 130 482,67 € 9 380 787,86 €
Solde 1 250 305,19 € 31 519,73 € 1 281 824,92 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES ---| 3 579 963,74 € 3 579 963,74 €
RECETTES 852 333,15 €| 3 586 996,53 € 4 439 329,68 €
Solde 852 333,15 € 7 032,79 € 859 365,94 €
1- Section de fonctionnement
8 098 962,94 €
9 380 787,86 € dont 1 250 305,19 € d'excédent reporté
Dépenses :
Recettes :
soit un résultat de clôture de : 1 281 824,92 €
2- Section d'investissement
Dépenses :
Recettes :
3 5/79 963,74 €
4 439 329,68 € dont 852 333,15 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : 859 365,94 €
3- Restes à réaliser 2023 reportés sur l'exercice 2024
Dépenses :
Recettes :
2 460 744,78 €
1 000 000,00 €
Solde des restes à réaliser : -1 460 744,78 €
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 8 098 962,94 € 9 380 787,86 €
Investissement 3 579 963,74 € 4 439 329,68 €
TOTAL de L'EXERCICE 2023 11 678 926,68 € 13 820 117,54 €
Restes à réaliser 2 460 744,78 € 1 O00 000,00 €
TOTAL 14 139 671,46 € 14 820 117,54 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _104-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du
6 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
4 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, Madame Danielle PATUREY, Monsieur
Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
APPROUVE le compte administratif du budget annexe transports urbains pour l'exercice 2023 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif 2023 du budget annexe transports urbains de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 2 460 744,78 €
Recettes : 1 000 000,00 €.
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget annexe transports urbains définitivement closes.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr