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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 3 2025 11 13 detail votes conseil en cours
Document publié le Mardi 11 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 3 2025 11 13 detail votes conseil en cours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Sécurité sociale,
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention titulaires suppléants procurations Détail du vote
2025‐DL‐113 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
55 40 1 14 Non soumis au vote
2025‐DL‐114
Avis sur la modification des statuts du SMDEA 52 3 40 1 14
Accord à la majorité
3 Abstentions: J.GUICHOU, G.LEGRAND et
D.MEMAIN
2025‐DL‐115
Modification des statuts communautaires : Transfert différenciéde
la compétence eau potable 45 10 40 1 14
Accord à la majorité: 10 abstentions GUICHOU,
LEGRAND, LUPIERI, PUJADE, PANCALDI, BARDOU,
THIENNOT, AUDIBERT, RAULET , QUNTANILHA
2025‐DL‐117 Modification des statuts du SMAGV MANEO 55 40 1 14 Accord à l'unanimité
2025‐DL‐118 Actualisation de la participation employeur au financement de la mutuelle santé labellisée. 55 40 1 14
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐119 Actualisation du RIFSEEP: Suppression de la catégorie C4 de la
filière technique et revalorisation au 1er janvier 2026. 55 40 1 14
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐120 Création d’emplois non permanents pour accroissement
temporaire d’activité. 55 40 1 14
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐121
Modification du tableau des effectifs
56 41 1 14
Accord à l'unanimité
Arrivée de N.FONTA MONTIEL à 17h38 avant le vote
2025‐DL‐122 Délégation du droit de préemption urbain aux communes 56 41 1 14 Accord à l'unanimité
2025‐DL‐123 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mazères – Définition des modalités de mise à disposition du
dossier au public
56 41 1 14
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐124 Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Saverdun – Définition des modalités de mise à disposition du
dossier au public
56 41 1 14
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐125
Convention de gestion administrative et financière de l’aide de la
Fondation pour le Logement.
56 42 1 13
Accord à l'unanimité
Arrivée de Jean‐Emmanuel PEREIRA à
17h45entrainant la fin de la procuration à Claude
2025‐DL‐126 Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux
propriétaires privés. 56 42 1 13
Accord à l'unanimité
FONDS DE
CONCOURS
2025‐DL‐127 Attribution fonds de concours CCPAP 2025 : Tranche 4 56 42 1 13 Accord à l'unanimité
2025‐DL‐128 Désignation d’un représentant au Conseil d’administration de
l’association Haies Ariégeoises 56 42 1 13
Accord à l'unanimité
2025‐DL‐129
Soutien au fonctionnement du réseau des ressourceries d’Ariège 56 42 1 13 Accord à l'unanimité
TRAVAUX 2025‐DL‐130 Délégation de signature pour constitution des servitudes aux concessionnaires sur réseaux de dimensions courantes. 56 42 1 13 Accord à l'unanimité
PETITE ENFANCE
2025‐DL‐131 Convention Territoriale Globale – Avenant 1 – Contrat
d’engagement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ariège,
la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées,
Saverdun, Mazères, La Tour‐du‐Crieu, Saint‐Jean‐du‐Falga et
Montaut
56 42 1 13
Accord à l'unanimité
le 14 novembre 2025
Le Président,
Alain ROCHET
URBANISME
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Conseil de communauté du 13 novembre 2025 détail des votes
Présents: MM‐ M. AUGERY – S. BAYARD ‐ H. BENABENT – J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F. BOCAHUT –
D.BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET – M. CALLEJA – P. CALLEJA – R.CAMPOURCY ‐ E. CANCEL – N. CARMINATI– JP. CHABE – D.
COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS ‐ Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY ‐ N.FONTA‐MONTIEL ‐
J.GUICHOU ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC –. Y. JOUSSEAUME ‐ M. LABEUR – D.LAFON – M.LE LOSTEC ‐ JL.LUPIERI ‐
L.MARETTE ‐ F.PANCALDI ‐ JE. PEREIRA – G. PONS – M. RAULET – S. ROBERT ‐ A. ROCHET ‐ A. SANCHEZ – C. SANS –
JM. SOULA – F. THIENNOT – P. VIDAL – D.SEGUELA
Procurations: 14
Bernard SEJOURNE à Jean‐Marc SOULA
Corinne LAFONT à Philippe CALLEJA
Michèle BARDOU à Françoise PANCALDI
Eric PUJADE à Jean‐Luc LUPIERI
Serge VILLEROUX à Sophie BAYARD
Daniel MEMAIN à Nadine CARMINATI
Denis DUPUY à André SANCHEZ
Pauline QUINTANILHA à Michel RAULET
Jean‐Emmanuel PEREIRA à Claude DESCONS (jusqu'à son arrivée à 17h45 à la délibération 2025‐DL‐124 incluse)
Anne LEBEAU à Louis MARETTE
Gérard LEGRAND à Jean GUICHOU
Sandrine AUDIBERT à Frédérique THIENNOT
Maryline DOUSSAT à Jean DEJEAN
Jacqueline PAGLIARINO à Jeannine IZAAC
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES