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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - Detail votes conseil 2023 03 23V2.xlsb
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - Detail votes conseil 2023 03 23V2.xlsb)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Budget,
Domaine N° délibération Objet Pour Contre Abstentions Détail du vote
2023‐DL‐012 Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10 du CGCT
42 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
Arrivée de Monsieur Bernard SEJOURNE à 17h09 avant le vote
Arrivée de Monsieur Xavier RAGARU à 17h10 avant le vote
2023‐INF‐001 Commune nouvelle de Bézac 42 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2023‐DL‐023 Election d'un membre supplémentaire à la Commission Tourisme 57 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2023‐DL‐024
Remplacement des membres des Commissions Bâtiment‐Travaux, Petite
Enfance – Jeunesse, Finances et Economie suite à la démission de Conseillers municipaux de la Commune du Vernet d’Ariège
57
Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
Finances et Prospectives: Madame Françoise LAGREU‐CORBALAN
Economie : Pas de candidat
Petite Enfance ‐ Jeunesse: Messieurs Yannick JOUSSEAUME et
Didier SEGUELA sont candidats
Validation de l'augmentation d'un membre supplémentaire dans
la commission
Bâtiments travaux : Mesdames Michèle GOULIER et Pauline
QUINTANILHA sont candidates
Validation de l'augmentation d'un membre supplémentaire dans
la commission
2023‐INF‐002 Candidature pour la construction d’une caserne de gendarmerie à Mazères
43 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
Arrivée de Monsieur Daniel MEMAIN à 17h24 avant le vote donc
révocation du pouvoir à Michèle GOULIER et commencement du
pouvoir de Madame Anne LEBEAU à Michèle GOULIER
RESSOURCES
HUMAINES 2023‐DL‐025 Mutualisation du Conseiller en Energie Partagée avec les communes membres 57 1
Majorité: 43 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
Départ de Madame Frédérique THIENNOT à 17h36 et retour à
17h37 avant le vote
1 abstention: Madame LEBEAU
FINANCES 2023‐DL‐026 Débat d’Orientations Budgétaires 2023
43 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
départ de Monsieur Jean‐Luc LUPIERI à 18h06 et retour à 18h07
avant le vote
Départ de Madame Nadine BORIES à 18h23 et retour à 18h24
avant le vote
Départ de Monsieur Jean‐Luc LUPIERI à 18h39 et retour à 18h41
avant le vote
FONDS DE
CONCOURS 2023‐DL‐027 Notification des Fonds de concours CCPAP 2023 : Tranche 2 58 Unanimité: 43 titulaires + 2 suppléants + 13 procurations
2023‐DL‐028 Participation de la CCPAP au dispositif d’aide exceptionnelle aux artisans boulangers en partenariat avec la Région Occitanie 53 3
Majorité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Départ de Monsieur Louis MARETTE à 18h57 avant le vote donc
suppression de la procuration de Madame Gaëlle BRIQUET
BOISSIERE
3 abstentions : MM PONS + QUINTANILHA et GUILLAUME
2023‐DL‐029 SAS R3S – Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise 56 Unanimité: 42 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐DL‐030 ANNULATION de la cession d’un terrain nu – lot 7 Gabrielat 1‐ parc tertiaire (MCEB) 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations Départ de Monsieur Xavier RAGARU à 19h02 avant le vote
2023‐DL‐031 Acquisition d’un terrain nu à Mazères – 3è tranche de la ZA des Pignès 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
TOURISME 2023‐DL‐032
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour
l’entretien courant des sentiers de randonnée de la CCPAP en cours
d’inscription au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) pour l’année 2023
55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐DL‐033 Demande de subventions pour l’animation de l’OPAH‐RU 2023 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐DL‐034 Subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐DL‐035 Opération façades 2023 / Budget / Demande de Subventions 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES 2023‐DL‐036 Approbation du contrat territorial Occitanie du PETR de l’Ariège 2022 ‐ 2028 55 Unanimité: 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐INF‐003 Journée de l’Environnement de la CCPAP » 2023 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐INF‐004 Projet éducatif « culture et pollinisateurs » 2023 41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐INF‐005
Formation sur les « pollinisateurs » à l’attention des agents en charge des
services espaces verts des collectivitéS, dans le cadre de l’ABC Biodiversité de la CCPAP
41 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Départ de Monsieur Daniel MEMAIN à 19h14 avant le vote
2023‐DL‐037 Charte d’engagement ECOWATT DES COLLECTIVITES ET ACTEURS PUBLICS DES TERRITOIRES 54
Unanimité: 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Retour de Monsieur Daniel MEMAIN à 19h17
Départ Monsieur André SANCHEZ à 19h18 retour à 19h21
Départ de Madame Jacqueline PAGLIARINO à 19h21 avant le vote
2023‐DL‐038 Adoption de la démarche « Référentiel Climat Air‐Energie » de l’ ADEME 51 3 Majorité: 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations 3 abstentions: MM LAGREU‐CORBALAN, TRIGANO et LEBEAU
2023‐DL‐039 Identifier et restaurer la trame verte et bleue sur le territoire de la Communauté de communes 50 4
Majorité: 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
4 abstentions: MM LAGREU‐CORBALAN, TRIGANO, LEBEAU et
BORIES
2023‐INF‐006 Projet du Bibliopôle dans le cadre de la labellisation « territoire engagé pour la nature » 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐INF‐007
Proposition de transfert de compétence en 2024 pour la création,
l’aménagement, l’entretien et la gestion des médiathèques d’intérêt
communautaire
40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
2023‐DL‐040 Désaffectation partielle de la crèche Royaume d’Apamée, 5 rue de la Maternité à Pamiers 47 6 1
Majorité: 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
6 contres: MM SEJOURNE, LAGREU‐CORBALAN, TRIGANO,
GOULIER, LEBEAU et MEMAIN
1 abstention: Mme BORIES
2023‐INF‐008 Mise à disposition d’un terrain nu, situé rue de Cazalas 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
GENS DU VOYAGE 2023‐DL‐041 Modification des statuts du Syndicat Mixte MANEO Migration de la commune de Fontenilles entre 2 EPCI membres du Syndicat 54 Unanimité: 40 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
AGRICULTURE 2023‐DL‐042 Règlement refuge communautaire « Julie CERNY » 49 Unanimité: 35 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations
Départ de MM PONS, M.CALLEJA, P.CALLEJA , PEREIRA et LAFONT
à 19h52 avant le vote
CONTRAT LOCAL
DE SANTE 2023‐DL‐043 Désignation d'un membre au Conseil Territorial de Santé de l'Ariège 49
Unanimité: 35 titulaires + 2 suppléants + 12 procurations Départ
Monsieur DESCONS à 19h53 avant le vote
Départ de Monsieur Daniel BELONDRADE à 20h01 et retour à
20h02
Retour de Géraldine PONS à 19h55 avant le vote
19 votes en faveur de Madame Goulier
21 votes en faveur de Martine GUILLAUME
3 votes nuls
6 n'ont pas votés
DESIGNATION de Madame Martine GUILLAUME
le 27 mars 2023
Le Président,
Alain ROCHET
HABITAT, CADRE
DE VIE,
LOGEMENTS
ENVIRONNEMENT
TRANSITION
ENERGETIQUE
BIBLIOPÔLE
PETITE ENFANCE
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote
ECONOMIE
Point non soumis au vote
Prise d'acte de la tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires préalable au
vote du Budget Primitif 2023 de la CCPAP et
de la communication du Rapport
d'Orientations Budgétaires
ADMINISTRATION
GENERALE
Conseil de communauté du 23 mars 2023: détail des votes
Présents: MM S. M. AUGERY ‐ M.BARDOU ‐ S. BAYARD – J. BERGE ‐ C. BERNARD – F.BOCAHUT – N. BORIES ‐ M. CALLEJA – P. CALLEJA – R.
CAMPOURCY – E. CANCEL–JP.CHABE ‐ JC. CID – D. COURNEIL – J. CRESPY – J. DEJEAN – C. DESCONS – Mi. DOUSSAT ‐ M.DUPRE‐GODFREY ‐
N.FONTA‐MONTIEL ‐ M. GOULIER – M.GUILLAUME ‐ J. IZAAC – Y.JOUSSEAUME ‐ M. LABEUR – C. LAFONT – F. LAGREU‐CORBALAN – J‐L. LUPIERI ‐
L. MARETTE – D. MEMAIN – J. PAGLIARINO – JE. PEREIRA ‐ G.PONS ‐ P.QUINTANILHA ‐ X. RAGARU – M. RAULET – A. ROCHET – A. SANCHEZ – C.
SANS – B. SEJOURNE – JM.SOULA ‐ F. THIENNOT – P.VIDAL ‐ D.BELONDRADE – D.SEGUELA
Excusés: I.PEYREFITTE ‐ G.LELEU
Procurations: Françoise PANCALDI à Alain ROCHET , Jérôme BLASQUEZ à Jean‐Christophe CID , Geneviève LELEU à Josiane BERGE , Gaêlle
BRIQUET‐BOISSIERE à Louis MARETTE, André TRIGANO à Françoise LAGREU‐CORBALAN, Danielle BOUCHE à Jeanine IZAAC, Serge VILLEROUX à
Jacqueline PAGLIARINO‐FREYCHEJean Claude COMBRES à André SANCHEZ , Jean‐Louis BOUSQUET à Michel LABEUR , Martine LE LOSTEC à
Monique DUPRE‐GODFREY , Henri BENABENT à Michel DOUSSAT, Anne LEBEAU à Michèle GOULIER (de la délibération 20213‐INF‐012 à la
délibération 2023‐DL‐032), Daniel MEMAIN à Michèle GOULIER (de la délibération 2023‐DL‐012 à la délibération n°2023‐DL‐014), Sandrine
AUDIBERT à Michèle BARDOU
Secrétaire de séance: Pauline QUINTANILHA
Point non soumis au vote
Point non soumis au vote