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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - details votes conseil du 2025 10 02
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - details votes conseil du 2025 10 02)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Aménagement du territoire,
2 octobre 2025
Domaine N° délibération Objet Pour ContreAbstention titulaires suppléants procurations Détail du vote
2025‐DL‐088
Compte‐rendu des délégations au bénéfice du Président de la
Communauté, en application des dispositions de l’article L5211‐10
du CGCT
53 43 1 9 Accord à l'unanimité
43 titulaires + 1 suppléant + 9 procurations
2025‐DL‐089
Modifications des statuts du SMECTOM [article 4] : Conditions
applicables au transfert ou à la restitution de la compétence «
Collecte »
53 43 1 9 Accord à l'unanimité
43 titulaires + 1 suppléant + 9 procurations
2025‐DL‐090
Modifications des statuts du SMECTOM [article 5 et Annexe] :
Transfert de la compétence « Collecte » sur les communes de
Gaudiès et Trémoulet
53 43 1 9 Accord à l'unanimité
43 titulaires + 1 suppléant + 9 procurations
2025‐DL‐091
Modifications des statuts du SMECTOM [article 8] : Modification
du nombre et de la répartition des délégués au sein du Comité
syndical
54 1 44 1 10
Accord à la majorité
1 Abstention I.PEYREFITTE
44 titulaires + 1 suppléant + 10 procurations
Arrivée de M.PEREIRA à 17h14 entrainant le début
de la procuration de C.LAFONT
2025‐DL‐093 Modification du schéma de mutualisation 55 44 1 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 1 suppléant + 10 procurations
2025‐DL‐094 Modification du tableau des effectifs 56 44 2 10
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
Arrivée de S.HERRAIZ à 17h39 avant le vote
2025‐DL‐095 Conditions d’exercice du travail à temps partiel 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐096 Actualisation de la rémunération des assistantes maternelles 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
FINANCES 2025‐DL‐097 modification de la délibération 2025‐DL‐039 suite à une erreur matérielle pour porter le montant de 66 651€ à 66.750,75 €. 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐098
Délégation de pouvoir du conseil communautaire au bénéfice du
Président de la communauté en application des dispositions des
articles L.5211‐9 et L.5211‐10 du CGCT – Abrogation de la
délibération 2020 DL 046 du 30 juillet 2020
53 2 1 44 2 10
Accord à la majorité
2 contres MM MEMAIN et GOULIER
1 abstention: N.CARMINATI
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐099 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage lié à la procédure de modification du plan local d’urbanisme de Pamiers 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐100 Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage lié à la procédure de révision allégée du PLU de la commune de Montaut 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐101 Délibération arrêtant le projet de révision « allégée » du PLU de la commune de Montaut et tirant le bilan de la concertation 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐102 Dispositif de lutte contre les frelons asiatiques sur le territoire de la CCPAP 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐103 Renouvellement de la candidature à l’initiative des territoires engages pour la nature (TEN) 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
FONDS DE
CONCOURS 2025‐DL‐104 Attribution de fonds de concours CCPAP 2025 : Tranche 3 56 44 2 10
Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐105 Subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux propriétaires privés. 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐106 Avenant n°1 au Pacte Territorial France Rénov’ des Portes d’Ariège Pyrénées 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐107 Demande de subvention pour la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov' des Portes d'Ariège Pyrénées 56 44 2 10 Accord à l'unanimité 44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐108
Approbation des dates d’ouverture des commerces les dimanches
pour les communes de Pamiers et Saint Jean‐du‐Falga – Année
2026
51 5 44 2 10
Accord à la majorité
5 abstentions: MM MEMAIN, GOULIER et CANCEL
HERRAIZ I.PEYREFITTE
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
2025‐DL‐109
Rectification matérielle de la délibération n°2025‐DL‐082 du 26
juin 2025 relative à la cession des lots 209, 210, 211 et 212 issus du
lotissement GABRIELAT 2 à Pamiers
56 44 2 10 Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
POLITIQUES
TERRITORIALES 2025‐DL‐110
Demande de cofinancement 2025 ‐ 2026 pour le poste de cheffe
de projet « Petites Villes de Demain » des communes de Mazères
et Saverdun – Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées
56 44 2 10 Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
TOURISME 2025‐DL‐111
Convention de partenariat avec le lycée agricole de Pamiers dans
le cadre du financement de la formation balisage et l’aide à
l’entretien de sentiers de la CCPAP
56 44 2 10 Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
PETITE ENFANCE 2025‐DL‐112
Convention de mise à disposition de minibus par la mairie de la
Tour du Crieu au profit de la crèche « les Souleillous » de la
Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées
56 44 2 10 Accord à l'unanimité
44 titulaires + 2 suppléants + 10 procurations
le 3 octobre2025
Le Président,
Alain ROCHET
Détail des votes du conseil de communauté du
ECONOMIE
Présents: MM S.AUDIBERT ‐ M. AUGERY – M.BARDOU ‐ S. BAYARD ‐ J. BERGE ‐ C. BERNARD – J. BLASQUEZ – F.
BOCAHUT – D.BOUCHE ‐ JL. BOUSQUET ‐ P. CALLEJA – E. CANCEL – N. CARMINATI– JC. CID – D. COURNEIL – J.
DEJEAN – C. DESCONS ‐ Ma.DOUSSAT ‐ Mi. DOUSSAT – M. DUPRE‐GODFREY ‐ D.DUPUY ‐ M. GUILLAUME – J. IZAAC
– M. LABEUR – D.LAFON – G.LEGRAND ‐ JL.LUPIERI ‐ L.MARETTE ‐ D.MEMAIN – F.PANCALDI ‐ JE. PEREIRA – I.
PEYREFITTE ‐ G. PONS – C.POUCHELON ‐ P.QUINTANILHA ‐ M. RAULET – S. ROBERT ‐ A. ROCHET ‐ A. SANCHEZ – C.
SANS – B. SEJOURNE – JM. SOULA – P. VIDAL – S. VILLEROUX ‐ D.SEGUELA ‐ S.HERRAIZ
Excusés: R.CAMPOURCY, J.PAGLIARINO
10 procurations:
Eric PUJADE à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Alain ROCHET
Nathalie FONTA‐MONTIEL à Sophie BAYARD
Michèle GOULIER à Daniel MEMAIN
Corinne LAFONT à Jean‐Emmanuel PEREIRA (à parƟr de la délibéraƟon 2025‐DL‐091)
Henri BENABENT à Michel DOUSSAT
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Frédérique THIENNOT à Jean‐Luc LUPIERI
Jean GUICHOU à Bernard SEJOURNE
Xavier FAURE à Maryline DOUSSAT‐VITAL
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
URBANISME
ENVIRONNEMENT,
TRANSITION
ECOLOGIQUE
HABITAT,
LOGEMENTS
CADRE DE VIE