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Procès Verbal - dfccd8
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Naucelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Procès-verbal de séance
Conseil Municipal de la Commune de Naucelle
Séance du 9 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à vingt heures trente minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : ALBRECHT Virginie, BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LACOMBE Vanessa, MAUREL François, SALERES Christian, SUDRES Régine, SUDRES Vincent Absent(s) excusé(s) : LATIEULE Jean-Claude, MAROLLE Brigitte, SARAIS André, STODEL Muriel, TROUCHE Anne.
Pouvoir(s) : MAROLLE Brigitte à BOISSONNADE Éric, LATIEULE Jean-Claude à DOUZIECH Olivier et TROUCHE Anne à CLEMENT Karine
Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 ;
Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2023 ;
Travaux d’aménagement des abords de la salle des fêtes – avenant n°1 ;
Création du lotissement Bellevue à usage d’habitation – complément ;
Plans de financement des projets d’investissement 2023 ;
Liste des dépenses Fêtes et cérémonie ;
Fonds de concours pour les travaux de voirie 2022 ;
Renouvellement de la convention pour déneigement ;
Renouvellement de convention Aveyron Ingénierie dans le cadre de la gestion du système
d’assainissement collectif ;
Echange de parcelles au parc municipal ;
Mise en vente d’un bien immobilier ;
Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Questions diverses
Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente du 19 janvier 2023, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée. Aucune remarque n’est apportée à ce document.
Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération n° 20230309 01
OBJET : Comptes administratifs et comptes de gestion 2022
Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent les différents comptes administratifs.
Membres
18
Présents
13
Votants
16 Budget Principal (M14)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
012- Charges de personnel 597 733.30 013 - Rbt sur rémunérations pers. 8 513.25
011-Charges à caractère général 485 487.42 70- Produits de services: 98 316.07
65 -Autres chgs de gestion courante 246 231.06 73 - Impôts et taxes 970 393.63
66- Charges financières 13 818.79 74 - Dotations et participations 612 694.85
67 - Charges exceptionnelles 500.00 75 - Autres produits de gestion
courante 165 016.12
76 - Produits financiers 4.68
014- atténuation de produits 0.00 77 - Produits exceptionnels 2 878.28 042-Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0.00 042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 0.00
Total Dépenses 1 343 770.57 Total Recettes 1 857 816.88
Résultat de l'exercice 514 046.31
Excédent antérieur 499 768.21
Excédent de clôture 1 013 814.52
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
20-21 -23 investissements 388 666.90 13- Subvention d'investissement 224 950.31 138- Autres subvention invest non
trans
21- Immobilisation corporelle 1068- Affectation excédent SF 409 920.53
164 - Emprunts et dettes assimilées 129 615.99
10 - Dotations ( FCTVA+ taxe
d'aménagement) 239 611.23
16 - Dépôts et cautionnements 1 278.07 16 - Dépôts et cautionnements 1 483.60
27 - Autres immobilisations financières 900.00 27-Autres immobilisations financières 0.00 040- Opérations d'ordre(Travaux en
régie) 0.00 040 -Opération d'ordre 0.00
041 - Opération patrimoniale 0.00 041 - Opération patrimoniale 0.00
45- Opérations pr cpte de tiers 0.00 45- Opérations pr cpte de tiers 0.00
Total Dépenses 520 460.96 Total Recettes 875 965.67
Solde d'exécution de l'exercice 355 504.71
Solde d'exécution antérieur reporté -409 920.53
Solde d'exécution cumulé -54 415.82
RESTES A REALISER en dépenses 600 400.00
RESTES A REALISER en recettes 322 650.00
Solde d'exécution consolidé -332 165.82
Budget annexe Assainissement (M49)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
011-Charges à caractère général 60 554.79 70- Redevances 207 907.58
012- Charges de personnel 4 529.60 74- Subv. d'exploitation 14 148.00
65 - perte sur créance irrécouvrable 0.00 75- Produits exceptionnels 926.76
66- Charges financières 8 097.78 77 - Produits exceptionnels 0.00
67 - Charges exceptionnelles 0.00 74 - Virement du budget général 0.00 042-Opérations d'ordre (amortissement
immos) 72 066.06 042- Opérations d'ordre (quote-part subv) 24 411.00
Total Dépenses 145 248.23 Total Recettes 247 393.34
Résultat de l'exercice 102 145.11
Excédent antérieur 248 438.64
Excédent de clôture 350 583.75 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022 10 - Dotations, fonds divers et
réserves 9 531.12
13 - Subventions d'investissement 0.00
21- 23 Immo Corporelles 20 012.30 21- 23 Immo Corporelles 0.00
16 - Emprunts 0.00 16 - Emprunts et dettes assimilées 46 624.47 106- Affectation excédent Section fonctionnement N-1
0.00
040-Opérations d'ordre (quote-part subv) 24 411.00
040- Opérations d'ordre (amortissement
immos) 72 066.06
Total Dépenses 91 047.77 Total Recettes 81 597.18
Solde d'exécution de l'exercice -9 450.59
Solde d'exécution antérieur reporté 140 215.88
Solde d'exécution cumulé 130 765.29
RESTES A REALISER en dépenses 400 000.00
RESTES A REALISER en recettes 0.00
Solde d'exécution consolidé -269 234.71
Budget annexe Lotissement de l’ESCARASSOUS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022 011-Charges à caractère général (cpte
6015 et 605) 0.19 70- Vente de Terrain 79 259.64
042-Opérations d'ordre (stock initial) 91 344.90 042- Opérations d'ordre (stock final) 0.00
Total Dépenses 91 345.09 Total Recettes 79 259.64
Résultat de l'exercice -12 085.45
Solde d'exécution antérieur reporté -44 106.81
Résultat cumulé -56 192.26
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
040-Opérations d'ordre (stock final) 040-Opérations d'ordre (stock initial) 91 344.90
21 Subvention SIEDA 0.00
1687 - avance du BG
Total Dépenses 0.00 Total Recettes 91 344.90
Solde d'exécution de l'exercice 91 344.90
Solde d'exécution antérieur reporté -77 269.47
Solde d'exécution cumulé 14 075.43
Résultat cumulé 14 075.43
Budget annexe Lotissement de BELLEVUE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
011-Charges à caractère général 10 150.00 042 - Opération d'ordre entre section 10 150.00
Total Dépenses 10 150.00 Total Recettes 10 150.00
Résultat de l'exercice 0.00
Solde d'exécution antérieur reporté 0.00
Résultat cumulé 0.00 SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses CA 2022 Recettes CA 2022
040-Opérations d'ordre (stock final) 10 150.00 040-Opérations d'ordre (stock initial) 0.00
21 Subvention SIEDA 0.00
1687 - avance du BG
Total Dépenses 10 150.00 Total Recettes 0.00
Solde d'exécution de l'exercice -10 150.00
Solde d'exécution antérieur reporté 0.00
Solde d'exécution cumulé -10 150.00
Budget annexe Lotissement de CIROU = AUCUNE OPERATION
Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes sont conformes aux comptes de gestion présentés par le Comptable assignataire, et n’appellent ni observation ni réserve.
Après avoir présenté les différents résultats, Madame le Maire se retire.
Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er Adjoint, propose d’approuver les comptes administratifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve les comptes de gestion dressés par le comptable public et présentés, ceux-ci étant en tous points conformes aux comptes administratifs de la collectivité.
- Approuve les comptes administratifs présentés ;
- Donne quitus à Madame le Maire pour la gestion de la collectivité en 2022 ;
----------
OBJET : Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2023
Ajourné
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Délibération n° 20230309 02
OBJET : Travaux d’aménagement des abords de la salle des fêtes – avenant n°1
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération du 17 octobre
2022, l’entreprise en charge de la réalisation des travaux d’aménagement des abords de la salle des
fêtes a été retenue pour un montant total HT de 352 464.08 €.
Des travaux supplémentaires liés à la présence d’eau dans un sol très argileux sont nécessaires pour
un montant HT de 23 025.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve l’avenant n°1 d’un montant de 23 025.00 € HT. Le nouveau montant du
marché s’élève 375 489.08 € HT.
- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer
l’ensemble des documents correspondant.
---------- Délibération n° 20230309 03
OBJET : Création du lotissement Bellevue à usage d’habitation – complément
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations en date du 14 avril 2021 et du 20 octobre 2021, le conseil municipal a autorisé la création d’un budget annexe dénommé « Lotissement Bellevue ».
Afin de réaliser ce projet, le financement du budget annexe « lotissement Bellevue » sera assuré par une avance remboursable du budget principal.
Toutefois, Madame Le Maire et Monsieur Ronan DOULS, responsable de la commission Finances, expliquent qu’il convient de déterminer les modalités de remboursement du budget annexe « lotissement Bellevue » au budget principal jusqu’à extinction de la dette.
Il est proposé que le remboursement soit réalisé par le produit des cessions de lots ou la part excédentaire de ces dernières, si elles concourent également au financement du budget annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Autorise Madame Le Maire à procéder au versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe » Lotissement Bellevue » ;
- Autorise Madame Le Maire à accepter le remboursement de cette avance par le budget annexe « Lotissement Bellevue » en faveur du budget principal. Le remboursement sera réalisé par le produit des cessions de lots ou la part excédentaire de ces dernières, si elles concourent également au financement du budget annexe ;
- Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
----------
Délibération n° 20230309 04
OBJET : Plans de financement des projets d’investissement 2023
Madame le Maire présente ci-dessous le plan de financement concernant les projets d’investissement qui ont été proposés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour l’année 2023.
1- ACTUALISATION du projet de rénovation d’un bâti vétuste et développement d’une activité économique en Centre-Bourg
TRAVAUX € HT
Etude de faisabilité - honoraire- MOE 28 670.40
Travaux 382 272.02
CSPS - Bureau de contrôle 7 730.00
Emoluments et frais notariés 5 000.00
Aléas 5% 21 183.62
Estimation travaux 444 856.04 PLAN DE FINANCEMENT €
DETR 2023 sollicité (30%) 133 456.81
LEADER (à solliciter) 120 000.00
PSC (à solliciter) 18 000
Conseil Régional (à solliciter) 50 000
Autofinancement 123 399.23
2- SECURISATION ET ACCESSIBILITE en Centre-bourg – Cheminement piétons
TRAVAUX € HT
Travaux 122 178.40
Aléas 5% 6 108.92
Estimation travaux 128 287.32
PLAN DE FINANCEMENT €
DETR 2023 sollicité (30%) 38 486.20
CD12 38 486.20
Conseil Régional 25 657.46
Autofinancement 25 657.46
3- OPERATION DE SECURISATION VOLUMETRIQUES – Ecole primaire publique Jules Ferry
TRAVAUX HT €
Installation de 3 packs PPMS
Plan particulier de Mise en Sécurité 7 306.00
Estimation travaux 7 306.00
PLAN DE FINANCEMENT €
FIPD 2023 sollicité (50%) 3 653.00
Autofinancement 3 653.00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve l’actualisation du plan de financement ci-dessus présenté relatif au projet de
rénovation d’un bâti vétuste et développement d’une activité économique en Centre-Bourg ;
- Approuve le projet et le plan de financement relatif au projet de Sécurisation et accessibilité –
Cheminement piétons ;
- Approuve le projet et le plan de financement relatif à l’opération de sécurisation volumétriques – Ecole primaire publique Jules Ferry ;
- Charge Madame le Maire de solliciter l’ensemble des partenaires financiers et de signer tous les
documents correspondants.
---------- Délibération n° 20230309 05
OBJET : Dépenses « Fêtes et cérémonie » - imputation article 6232
Madame Le Maire explique que les dépenses imputées en "Fêtes et cérémonies" compte 6232 fait
l'objet d'une interprétation assez restrictive de la part de la CRC (Chambre régionale des comptes).
Elle informe les membres du Conseil qu’il est désormais demandés aux collectivités territoriales de
préciser par délibération les principes caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232
« fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions
comptables propre à cet article.
Madame Le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre en charges au compte 6232 « fêtes
et cérémonies »
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux
fêtes tels que les sapins, décorations de Noël, aux fêtes nationales et locales récurrents comme les
vœux du Maire, aux commémorations (comme le 11 novembre …), animations et cérémonies
municipales, manifestations culturelles, artistiques, touristiques et prestations et cocktails servis
lors des réceptions officielles et inaugurations diverses,
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des naissances, mariages, décès, départ à la retraite, mutation, récompenses
sportives, culturelles ou lors des réceptions officielles,
- le règlement des factures de personnes, de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à
leurs prestations,
- les frais liés au feu d’artifice, concerts, galas, et sonorisations,
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
- les frais liés à divers évènements (téléthon, lutte contre le cancer…),
- les frais de restauration des élus ou employés municipaux liés aux actions communales ou à
l’occasion d’évènements ponctuels comme les fêtes de fin d’année ou les vœux du maire….
- les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,
ateliers ou manifestations,
- les frais liés aux actions sociales en faveur du personnel municipal ou des administrés comme les
chèques cadeaux….
- les frais liés aux récompenses et présents pour personnalités locales mises à l’honneur et
personnalités extérieures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d’affecter les dépenses listées ci-dessus au compte 6232 ;
- Autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
----------
Délibération n° 20230309 06
OBJET : Fonds de concours pour les travaux de voirie 2022
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif par Commune, des dépenses de voirie au cours de l’exercice 2022. Le Conseil communautaire doit délibérer le 24 janvier 2023, sur l’approbation du fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie.
Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions. Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2022 s’élève à 1 601 284,60 € HT (travaux arrêtés au 31 décembre 2022 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)
Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2022 :
Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2021 : 45 000 € HT Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 17 051.49 €.
Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 178 313,51 € Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 1 377 971,09 €
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de concours pour le financement des travaux de voirie 2022
Le Conseil Municipal,
Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence communautaire,
Vu le projet de délibération du Conseil Communautaire du 24 janvier 2023, approuvant de manière concordante, ce fonds de concours
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
- D’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 17 051.49 € de la Commune à la Communauté de communes, pour l’opération des travaux de voirie 2022 ; - Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
----------
Délibération n° 20230309 07
OBJET : Déneigement : renouvellement de la convention avec des prestataires privés
Madame le Maire propose de renouveler la convention pour déneigement avec des prestataires privés d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques dont la commune à la charge en cas d’épisode neigeux.
Elle rappelle qu’afin d’organiser un service hivernal doté de moyens efficaces, en l’absence de moyens municipaux adaptés pour procéder au déneigement des voies publiques, des collaborations peuvent être prévues avec des prestataires privés.
Elle expose les principales dispositions de ce projet de renouvellement qui règlent les conditions de mise à disposition du matériel, les responsabilités respectives des parties et le tarif horaire de ce service. Deux secteurs distincts avaient été définis et peuvent être modifiés en fonction des sections jugées prioritaires ou en fonction des aléas.
La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature par les deux parties. Elle est renouvelable 4 fois par tacite reconduction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve le renouvellement de la convention tel que présenté par Madame le Maire ;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de déneigement avec les prestataires privés.
---------- Délibération n° 20230309 08
OBJET : Renouvellement de convention Aveyron Ingénierie dans le cadre de la gestion du système d’assainissement collectif
Madame le Maire propose de renouveler la convention que l’Agence Départementale AVEYRON
INGENIERIE propose à ses adhérents afin de les accompagner dans la gestion des systèmes
d’assainissement collectifs.
Elle rappelle que la commune adhère à l’Agence, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMNISTRATIF, depuis le
5 octobre 2017 et bénéficie à ce titre de prestations d’ingénierie publique réalisées par l’Agence.
La présente convention d’accompagnement définit les modalités de la prestation (objet, contenu,
moyens…) et les obligations des parties.
La nouvelle convention sera réalisée sur 5 années civiles, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Le temps
d’intervention est estimé à 32h.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de valider la nouvelle convention avec l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante.
----------
Délibération n° 20230309 09
OBJET : Echange de parcelles au parc municipal
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la copropriété du 22 av de la Gare l’a sollicitée afin de procéder à un échange de terrain en vue de l’aménagement d’une partie de la parcelle 1830.
Selon le projet de modification du parcellaire cadastral, l’échange s’établit comme suit :
Situation ancienne Situation nouvelle
N° parcelle : superficie Propriétaire N° parcelle- superficie Propriétaire
B 1830 : 3788 m² Co-propriété du 22 av de la Gare
a- 3377 m² Co-propriété du 22 av de la Gare
b- 394 m²
Commune de Naucelle
c- 17 m²
B 1831 : 8998 m² Commune de Naucelle
d - 8782 m² Commune de Naucelle
e - 216 m² Co-propriété du 22 av de la Gare
L’échange sera réalisé à l’euro symbolique. Les frais d’acte et divers seront pris en charge par le demandeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de valider cet échange aux conditions définies ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte et tout autre document relatif à cette affaire.
---------- Délibération n° 20230309 10
OBJET : Mise en vente d’un bien immobilier
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la collectivité est propriétaire d’un bâtiment, sis 11 rue Droite, comprend au rez-de-Chaussée un local professionnel avec garage attenant et au 1e étage, un logement T5 d’environ 144 m² avec terrasse extérieure. Cet immeuble nécessite quelques travaux de rafraichissement et de mise aux normes. A ce jour, local commercial du RDC est inoccupé et ainsi que le T4 de l’étage en tant que logement d’habitation.
Une demande d’évaluation des domaines sera réalisée sur ce bâti.
Madame le Maire propose de vendre cet immeuble afin de dégager des financements nécessaires aux travaux d’investissement et de limiter le recours à l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve le projet de vente de l’immeuble sis 11 rue Droite ;
- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette vente et l’autorise à signer tous les documents correspondants.
----------
Information n° 20230309 11
OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire
- DROIT DE PREEMPTION
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :
Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Type
1 18/01/2023 D 303, 466 4 route d'Argent 1631 m² terrain + bâtiment
2 20/01/2023 D 780 17 Chemin des Aubépines 2180 m² terrain + bâtiment
3 30/01/2023 H 1033, 1479 Quincet 934 m² terrain + bâtiment
4 22/02/2023 D 549 19 rue des peupliers 1183 m² terrain + bâtiment
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30 heures.
Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire