Procès Verbal - dfccd8

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Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 2 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures zéro minutes, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ANIEL Sandrine, BARRAU Damien, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DELSOL Brigitte, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, FLOUEST Nicolas, LEROY Christophe, MAUREL François, MORENO Linda, ROMAIN Laurence, ROUSSELIN Manon, SALERES Christian, SUDRES Régine, TROUCHE Anne, VALETTE Isabelle.

Absent(s), excusé(s): ROUTABOUL Jacky

Pouvoir(s) : ROUTABOUL Jacky à CLEMENT Karine

Secrétaire de séance : Madame ROUSSELIN Manon

ORDRE DU JOUR

o Nomination du secrétaire de séance

o Arrêt du procès-verbal des séances précédentes ;

o Création et composition des commissions communales ;

o Désignation des délégués et correspondants auprès des divers organismes extérieurs ;

o Compte financier unique CFU – Budget principal et budgets annexes (assainissement et lotissements) ;

o Clôture du budget annexe du lotissement Bellevue ;

o Affectation des résultats anticipée de l’exercice 2025 ;

o Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2026 ;

o Subventions aux associations 2026 ;

o Fonds de concours pour les travaux de voirie 2025 ;

o Acquisition de matériel roulant ;

o Fixation d’une nouvelle durée d’amortissements ;

o Ouverture d’un code service dédié à l’activité de vente de terrain à bâtir, soumise à la TVA au réel normal, dans le cadre de la cession d’une parcelle ;

o Budget principal, budget annexe assainissement et budget annexe du lotissement de Cirou 2026 ;

o Information des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;

o Questions diverses.

Délibération n° 20260402 01

OBJET : Nomination du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- NOMME Madame Manon ROUSSELIN secrétaire de séance.

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Membres

19

Présents

18

Votants

19Délibération n° 20260402 02

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 11 décembre 2025 et du 22 mars 2026

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 et le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve et arrête le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 et celui de la séance du 22 mars 2026 sans observation.

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Délibération n° 20260402 03

OBJET : Création et composition des commissions communales

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil est libre de créer les commissions qui lui semblent utiles au bon fonctionnement de la commune, soit pour la durée du mandat, soit pour un but précis.

En ce début de mandat, il convient de décider de la composition des commissions communales permanentes chargées, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, de préparer le travail et les pistes de décisions qui seront ensuite validées par le conseil municipal. Le maire est de droit président de toutes les commissions, le responsable de chacune d’elles en est le vice-président.

La fréquence de réunion des commissions est variable et fonction de l’actualité. Les commissions sont réunies à l’initiative de leur responsable mais peuvent aussi être convoquées sur demande de l’un de leurs membres. Certaines commissions se réunissent ensemble quand les décisions sont transversales. Des membres extérieurs au conseil municipal peuvent être ponctuellement associés aux réunions de travail s’ils apportent leur expertise certaine.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de définir comme suit les commissions communales et les membres qui les composent, dont la durée, sauf décision contraire, est celle du présent mandat :

1- Commission DEVELOPPEMENT LOCAL ET VIE ECONOMIQUE

FONCTION et/ou SECTEUR NOM Prénom

RESPONSABLE de la commission DOUZIECH Olivier Foires et marchés MAUREL François Agriculture BARRAU Damien

Commerces & artisanat ROUTABOUL Jacky, ROUSSELIN Manon, FLOUEST Nicolas

Autres membres

LEROY Christophe, FIRMIN Virginie,

SUDRES Régine, DOULS Ronan, MORENO

Linda

2- Commission SOLIDARITES ET SERVICES A LA POPULATION

FONCTION et/ou SECTEUR NOM Prénom

RESPONSABLE de la commission FIRMIN Virginie Affaires scolaires ANIEL Sandrine Jeunesse MORENO Linda Conseil municipal Jeunes CMJ ROMAIN Laurence

Autres membres SALERES Christian, MAUREL François, COUDERC Christian, SUDRES Régine3- Commission COMMUNICATION, CULTURE, VIE ASSOCIATIVES, EQUIPEMENTS SPORTIFS

FONCTION et/ou SECTEUR NOM

RESPONSABLE de la commission COUDERC Christian Cérémonies SUDRES Régine Culture VALETTE Isabelle Quincaillerie et conférences DELSOL Brigitte Vie associative et équipements sportifs SALERES Christian et DOUZIECH Olivier

Autres membres

BARRAU Damien, TROUCHE Anne,

ANIEL Sandrine, FLOUEST Nicolas,

MORENO Linda,

4- Commission AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE

FONCTION et/ou SECTEUR NOM

RESPONSABLE de la commission TROUCHE Anne Travaux et équipes techniques LEROY Christophe Voirie VALETTE Isabelle

Autres membres

FLOUEST Nicolas, ROUTABOUL Jacky,

BARRAU Damien, MAUREL François,

DOULS Ronan

5- Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE

FONCTION et/ou SECTEUR NOM

RESPONSABLE de la commission DOULS Ronan CCID et impayés DELSOL Brigitte Suivi subventions avec les partenaires FLOUEST Nicolas

Autres membres ROUTABOUL Jacky, DOUZIECH Olivier, SALERES Christian

- CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260402 04

OBJET : Désignation des délégués et correspondants auprès des divers organismes extérieurs

Madame le Maire informe le conseil qu’au début de chaque mandat, il convient de désigner les représentants de la commune auprès des divers organismes extérieurs, dont des syndicats de communes et les syndicats mixtes, au vu de leurs statuts respectifs.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DESIGNE les délégués et représentants ci-après :

ORGANISMES Proposition délégués 2026

Centre National d'Action Sociale

(CNAS)

1 délégué élus : Virginie FIRMIN

1 délégué agent : Nathalie GOMBERT

SMAEP du Viaur

2 délégués élus titulaires : Karine CLEMENT et François MAUREL

2 délégués élus suppléants : LEROY Christophe et SALERES

ChristianReprésentant

Aveyron Ingénierie

1 représentant élu titulaire : Karine CLEMENT

Et autorisation membre du CA si désignée par le collège des

communes

Fédération

des VILLAGES ETAPES

1 représentant élu titulaire : Régine SUDRES

1 référent commerçant : Jacky ROUTABOUL

1 référent tourisme : SUDRES Régine

1 référent communication : Christian COUDERC

1 référent agent administratif : Nathalie GOMBERT

SMICA 1 délégué élu titulaire : Christian COUDERC

SIEDA 1 délégué élu titulaire : Christian COUDERC

- DIT que les délégués et représentants ainsi désignés exerceront leur mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

- CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

La présente délibération sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité et aux divers organismes concernés.

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Délibération n° 20260402 05

OBJET : Compte Financier Unique CFU du budget principal et budgets annexes

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, administration Générale et suivi budgétaire, présentent le CFU pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.

Les résultats, pour l’exercice 2025, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).

Budget Principal (M57)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 594 648.89 013 - Rbt sur rémunérations pers. 46 271.02

012- Charges de personnel 718 482.24 70- Produits de services 114 445.10

65 -Autres chgs de gestion courante 271 941.43 73 - Impôts et taxes 222 932.01

66- Charges financières 30 029.42 731 - Fiscalité locale 830 602.50

67 - Charges exceptionnelles 0.00 74 - Dotations et participations 855 722.78

042-Opérations d'ordre de transfert

entre sections 45 125.00 75 - Autres produits gestion courante 158 756.50

76 - Produits financiers 8.85

77 - Produits spécifiques 13 422.18

Total Dépenses 1 660 226.98 Total Recettes 2 242 160.94

Résultat de l'exercice 581 933.96

Excédent antérieur 964 073.60

Excédent de clôture 1 546 007.56SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes 204 - Subvention d'équipement

versées 62 720.66 13- Subvention d'investissement 322 018.15

21 -23 investissements 559 356.13 1068- Affectation excédent SF 215 037.91

10 - Dotations ( FCTVA+ taxe

d'aménagement) 1 831.36 10 - Dotations ( FCTVA+ taxe

d'aménagement) 76 188.53

16 - Emprunts et dettes assimilées 116 910.39 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 080 000.00

165 - Dépôts et cautionnements 1 506.19 165- Dépôts et cautionnements 1 629.66

21 - Immobilisation corporelle 0.00 21 - Immobilisation corporelle 744.05

27 - Autres immobilisations financières 0.00 27- Autres immobilisations financières 244 774.84

040- Opérations d'ordre 0.00 040 - Opération d'ordre 45 125.00

041 - Opération patrimoniale 3 520.20 041 - Opération patrimoniale 3 520.20

Total Dépenses 745 844.93 Total Recettes 1 989 038.34

Solde d'exécution de l'exercice 1 243 193.41

Solde d'exécution antérieur reporté 23 262.09

Transfert ou intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire 3 396.00

Solde d'exécution cumulé 1 269 851.50

RESTES A REALISER en dépenses 977 000.00

RESTES A REALISER en recettes 446 604.00

Solde d'exécution consolidé 739 455.50

Budget annexe Assainissement (M49)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 29 101.26 70- Redevances 212 325.35

012- Charges de personnel 8 220.07 74- Subv. d'exploitation 0.00

014 - Atténuation de produits 20 629.00 75- Autres produits gestion courante 2 114.88

65 - perte sur créance irrécouvrable 0.00 77 - Produits exceptionnels 2 458.21

66- Charges financières 4 851.63

67 - Charges exceptionnelles 775.68

042-Opérations d'ordre (amortissement immos) 93 691.00 042- Opérations d'ordre (quote-part subv) 18 967.39

Total Dépenses 157 268.64 Total Recettes 235 865.83

Résultat de l'exercice 78 597.19

Excédent antérieur 243 324.90

Excédent de clôture 321 922.09

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

203 - Etudes 23 774.51 10 - Dotations, fonds divers et réserves 9 198.32

13 - Subventions d'investissement 0.00

21- 23 Immo Corporelles 8 726.73 21- 23 Immo Corporelles 0.00

16 - Emprunts 0.00 16 - Emprunts et dettes assimilées 43 477.64 106- Affectation excédent Section fonctionnement N-1

0.00

040-Opérations d'ordre (quote-part subv) 18 967.39 040- Opérations d'ordre (amortissement

immos) 93 691.00

Total Dépenses 94 946.27 Total Recettes 102 889.32

Solde d'exécution de l'exercice 7 943.05

Solde d'exécution antérieur reporté 227 985.37

Solde d'exécution cumulé 235 928.42

RESTES A REALISER en dépenses 200 000.00

RESTES A REALISER en recettes 0.00

Solde d'exécution consolidé 35 928.42Budget annexe Lotissement de BELLEVUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 0.00 70-Produits des services, du

domaine et ventes 89 871.74

65 - autres charges de gestion courant 75 - autres produits de gestion courante 43 282.24

042 - Opérations d'ordre (stock initial) 106 670.92 042 - Opérations d'ordre (stock final) 0.00

Total Dépenses 106 670.92 Total Recettes 133 153.98

Résultat de l'exercice 26 483.06

Solde d'exécution antérieur reporté -26 483.06

Résultat cumulé 0.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

16- Emprunts et dettes assimilées 244 374.84 040-Opérations d'ordre (stock initial) 106 670.92

040-Opérations d'ordre (stock final) 0.00

Total Dépenses 244 374.84 Total Recettes 106 670.92

Solde d'exécution de l'exercice -137 703.92

Solde d'exécution antérieur reporté 137 703.92

Solde d'exécution cumulé 0.00

Budget annexe Lotissement de CIROU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes 011-Charges à caractère général (cpte

6015 et 605) 4 500.00 75-Autres produits de gestion

courante 0.00

042-Opérations d'ordre (stock initial) 0.00 042- Opérations d'ordre (stock final) 2 750.00

Total Dépenses 4 500.00 Total Recettes 2 750.00

Résultat de l'exercice -1 750.00

Solde d'exécution antérieur reporté 0.00

Résultat cumulé -1 750.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

040-Opérations d'ordre (stock final) 2 750.00 040-Opérations d'ordre (stock initial) 0.00

168748 - Remboursement BG 0.00 1687 - avance du BG 0.00

Total Dépenses 2 750.00 Total Recettes 0.00

Solde d'exécution de l'exercice -2 750.00

Solde d'exécution antérieur reporté 0.00

Résultat cumulé -2 750.00

Après avoir présenté les différents résultats, Madame le Maire se retire.

Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er Adjoint, propose d’approuver le compte financier unique CFU pour l ‘ensemble des budgets, tel que présentés.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le compte financier unique CFU – Budget principal et budgets annexes (assainissement et lotissements) ;

- Donne quitus à Madame le Maire pour la gestion de la collectivité en 2025. ----------Délibération n° 20260402 06

OBJET : Clôture du budget annexe du lotissement Bellevue

Madame la Maire et Monsieur Ronan DOULS rappellent au Conseil Municipal que la commune de Naucelle a réalisé un lotissement communal nommé « Bellevue », comprenant six lots. Un budget annexe dédié, « Lotissement Bellevue », a été créé par délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2021, puis complété par celle du 10 octobre 2021. À ce jour, tous les lots ont été cédés. Il est précisé que le budget ne comporte plus de mouvements comptables, l’ensemble des opérations étant désormais finalisé.

En conséquence, Madame la Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la clôture du budget du lotissement de Bellevue au 31 décembre 2025.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE la clôture du budget du lotissement de Bellevue au 31 décembre 2025. Le solde restant sera intégré au budget principal.

- CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de cette décision.

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Délibération n° 20260402 07

OBJET : Affectation des résultats de l’exercice 2025

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, Administration Générale et suivi budgétaire, rappellent qu’il est nécessaire d’affecter les résultats de l’exercice 2025 et proposent une affectation comme suit :Budget général de la Commune :

Budget annexe Assainissement :Budget annexe Lotissement de Cirou :

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide l’affectation des résultats comme indiqués ci-dessus,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. ----------

Délibération n° 20260402 08

OBJET : Fiscalité directe : vote des taux des taxes 2026

Conformément à l’article 1636-B du CGI, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est appelée à voter les taux de la fiscalité directe pour l’année 2026. Madame le maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale liés ces taxes et de voter la reconduction les taux comme suit :

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de voter en 2026 les taux de taxes tels que présentés ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer l’état

n°1259 correspondant.

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TAXES Anciens taux Taux proposés

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37.19 % 37.19 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 84.49 % 84.49 %

Taxe d’habitation (TH) 9.08 % 9.08 %Délibération n° 20260402 09

OBJET : Subventions aux associations 2026

Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er adjoint en charge des Sports et associations, rappelle que le conseil municipal par délibération du mois de décembre 2021, a validé un changement dans la méthode de calcul des subventions attribuées aux associations avec un montant attribué soit forfaitairement, soit en fonction du nombre, âge des licenciés ou finalité de l’association.

Monsieur Olivier DOUZIECH présente les propositions d’attribution des subventions en 2026 validées par les commissions communales associations et finances en date du 16 février 2026 :

BENEFICIAIRES 2026

AAPPMA 300.00 € Lous Clavelous 350.00 €

ADMR - secrétariat & aide à domicile 7 081.00 € Lyre Naucelloise - jeunes 1 800.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 2 290.00 € Maison Familiale Rurale 610.00 €

Amicale laïque 500.00 € Musicales en Naucellois Citron Bleu 750.00 €

Amis de la fontanelle 150.00 € Naucelle Actions 1 500.00 €

APE Jules Ferry 160.00 € Naucelle Actions - Festival BD 2 500.00 €

OGEC Saint Martin 160.00 € Naucelle Gare Animation 310.00 €

AS Jean Boudou 200.00 € Pétan Club - séniors 400.00 €

AS St Martin 200.00 € Photo club Naucellois 200.00 €

BARAQUADABRA chantier jeune 1 500.00 € Randonneurs du Naucellois 675.00 €

BBN - jeunes & séniors 1 465.00 € RASED 120.00 €

Bougez Dansez Naucellois 1 045.00 € Restos du cœur 200.00 €

CEPEN (culture et patrimoine en naucellois) 300.00 € Rue du Four CAN 200.00 €

Cent vallées Orientation 12 305.00 € Rugby Club Naucellois 1 410.00 €

Chorale Echo des cent vallées 200.00 € Secours catholique Caritas France 100.00 €

Comité d'Animation 200.00 € Segala Boxing club 740.00 €

Comité d'Animation - Festival folklo 500.00 € Segala Cancer 100.00 €

Comité des Fêtes 1 500.00 € Ségali Gang 300.00 €

Echiquier du Segala 350.00 € Société de Chasse 230.00 €

Ecole J.d'Arc OGEC Classes découvertes 1 100.00 € Sports Quilles Naucellois 400.00 €

Ecole Jules Ferry USEP Classes découvertes 3 000.00 € Tennis Padel Naucellois 1 625.00 €

Ecole Jules Ferry USEP 150.00 € Vélo Club Naucellois 610.00 €

Elan Naucellois 300.00 € Western Dance 410.00 €

FCN - jeunes 1 605.00 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2026

FCN - seniors 800.00 € 2026 FCN 90 ANS 1 000.00 €

Génération Mouvement 300.00 € 2026 Rue du Four CAN complément 250.00 €

Le Calame et la Vigne 500.00 € 2026 Autres demandes exceptionnelles 2 049.00 €

TOTAL 45 000 €

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (abstentions de Messieurs Nicolas FLOUEST, Christian SALERES, François MAUREL et Madame Régine SUDRES) :

- Adopte les subventions telles que présentées ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------Délibération n° 20260402 10

OBJET : Fonds de concours pour les travaux de voirie 2025

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif par Commune, des dépenses de voirie de l’exercice 2025. Le Conseil communautaire a délibéré le 17 février 2026 sur l’approbation du fonds de concours à apporter par la Commune aux travaux de voirie. Conformément à la Loi, le fonds de concours ne doit pas dépasser 50 % des dépenses d’investissement, déduction faite des subventions.

Le programme des travaux de voirie de compétence communautaire pour 2025 s’élève à 1 779 103,03 € HT (travaux arrêtés au 31 décembre 2025 et portés en dépenses d’investissement de la Communauté de communes à l’opération 040)

Les subventions suivantes ont été attribuées à la Communauté de communes pour ces travaux de voirie en 2025 :

Subvention DETR pour la voirie de compétence communautaire, exercice 2025 : 90 000 € Le fonds de concours à apporter par la Commune s’élève à 3 101.88 €.

Le total des fonds de concours apportés par les Communes s’élève à 149 235,14 € Le reste à charge pour la Communauté de communes est donc de 1 539 867,89 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir adopter ce fonds de concours de la Commune à la Communauté de communes pour le financement des travaux de voirie 2025.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu les investissements de la Communauté de communes sur les voiries de compétence communautaire,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2026 approuvant de manière concordante, ce fonds de concours,

- DECIDE d’approuver la constitution d’un fonds de concours d’un montant de 3 101.88 € de la Commune à la Communauté de communes, pour l’opération des travaux de voirie 2025 ; - Charge Madame le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

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Délibération n° 20260402 11

OBJET : Acquisition de matériel roulant

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que le tracteur actuel Renault ARES est ancien et que des réparations très conséquentes sont à prévoir.

Aussi, l’équipe technique (ancien adjoint aux travaux, personnel encadrant et utilisateur) s’était mise en recherche d’un nouvel engin pour le remplacer. Ils se sont rendus sur site pour essayer un modèle qui correspondant aux attentes de la collectivité avec reprise de l’actuel. Madame le Maire propose donc l’acquisition d’un nouveau tracteur type JOHN-DEERE 6105MC à Agri-Pole de Calmont et ses accessoires pour un montant global de 58 667 € HT soit 70 400 € TTC. La reprise du tracteur actuel et de ses accessoires sera réalisée par Agri-Pole de Calmont pour un montant total de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’acquisition du tracteur type JOHN-DEERE 6105MC et ses accessoires à Agri-Pole de Calmont pour un montant global de 58 667 € HT soit 70 400 € TTC ;

- approuve la reprise du tracteur actuel et de ses accessoires par Agri-Pole de Calmont pour un montant total de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC ;

- décide l’ouverture des crédits nécessaires à cette acquisition au Budget Principal 2026 ; - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondant.

----------Délibération n° 20260402 12

OBJET : Ouverture d’un code service dédié à l’activité de vente de terrain à bâtir, soumise à la TVA au réel normal, dans le cadre de la cession d’une parcelle

Madame le Maire rappelle que la commune n’est pas assujettie à la TVA sur son budget principal. Toutefois, la commune ayant engagé une opération de vente d’un terrain à bâtir, cadastré section D n°1286, cette opération impose :

- L’assujettissement spécifique de cette activité à la TVA au régime du réel normal,

- La mise en place d’une périodicité déclarative trimestrielle,

- L’ouverture d’un code service dédié, permettant d’isoler comptablement les opérations

taxables de la commune, sans modifier le régime fiscal du budget principal.

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’ouvrir un code service spécifique intitulé :

« Vente de terrain à bâtir – TVA au réel normal – Déclarations trimestrielles ». - Précise que cette ouverture est rendue nécessaire par la vente de la parcelle D 1286, opération entrant dans le champ d’application de la TVA.

- Rappelle que la commune n’est pas assujettie à la TVA sur son budget principal, et que ce code

service permettra d’isoler les opérations taxables liées à la vente de terrains à bâtir. - Approuve l’assujettissement de cette activité à la TVA au régime du réel normal, avec périodicité trimestrielle.

- Autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives, fiscales et

comptables nécessaires auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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Délibération n° 20260402 13

OBJET : Fixation d’une nouvelle durée d’amortissements des immobilisations

Madame Le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il s’agit de modifier et compléter la délibération relative aux amortissements prise le 8 avril 2025 sur la durée de l’amortissement des subventions d’équipements versées comme suit :

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la durée des amortissements telles que définies ci-dessus ;

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

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Imputation Libellé Durée d’amortissement

Compte 204

Subventions d’équipement de biens mobiliers, matériel ou

études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement

consenties aux entreprises

5 ans

Subventions d’équipement versées aux personnes de droit

privé 5 ans

Subventions finançant des biens immobiliers ou des

installations 15 ans Subventions finançant des projets d’infrastructures d’intérêt

national (logement social, réseau très haut débit …) 40 ansDélibération n° 20260402 14

OBJET : Budget principal (M57) 2026

En préambule, Madame le Maire confirme que les membres du conseil municipal, conformément aux articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui imposent de nouvelles obligations de transparence, ont été informés des indemnités perçues par les élus de la commune.

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition de budget primitif détaillé conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

011-Charges à caractère général 707 900.00 013 - Rbt sur rémunérations pers. 42 000.00

012- Charges de personnel 760 500.00 70- Produits de services 125 500.00

65 -Autres chgs de gestion courante 246 610.00 73 - Impôts et taxes 217 000.00

66- Charges financières 32 000.00 731-Fiscalité locale 864 000.00

67 - Charges exceptionnelles 3 000.00 74 - Dotations et participations 749 335.00

014- atténuation de produits 0.00 75 - Autres produits de gestion

courante 170 500.00 042-Opérations d'ordre de transfert

entre sections 52 157.00 76 - Produits financiers 10.00

023-Virement section d'investissement 1 915 185.56 77 - Produits exceptionnels 3 000.00

002 -Excédent 2025 1 546 007.56

Total Dépenses 3 717 352.56 Total Recettes 3 717 352.56

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

204 - Subventions d'équipement versées 77 321.00 13- Subvention d'investissement 1 023 370.00

10 - Dotation, Fond divers et réserves 3 000.00 10 - Dotation, Fond divers et

réserves 85 000.00

23 - investissements 3 175 347.06 1068- Affectation excédent SF 0.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 132 500.00 16 - Emprunts et dettes assimilées 100 000.00

27 - Autres immobilisations financières 711 500.00 165 - Dépôts et cautionnements

reçus 2 500.00 27 - Autres immobilisations

financières 2 000.00

024 - Produits de cession 180 000.00

021 - Virement de la section de

fonctionnement 1 915 185.56

040 - opération d'ordre 0.00 040 - opération d'ordre 52 157.00

041- Opération patrimoniale 51 500.00 041 - Opération patrimoniale 51 500.00

Total Dépenses 4 151 168.06 Total Recettes 3 411 712.56

RESTES A REALISER en dépenses 977 000.00 RESTES A REALISER en

recettes 446 604.00 R001 - solde d'exécution négatif

reporté 0.00 R001 - solde d'exécution positif

reporté 1 269 851.50

Total Dépenses 5 128 168.06 Total Recettes 5 128 168.06

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte le budget principal 2026 tel que présenté ;

- Charge Madame le Maire de son exécution.

----------Délibération n° 20260402 15

OBJET : Budget annexe assainissement (M49) 2026

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition de budget annexe assainissement détaillé conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

011-Charges à caractère général 133 400.00 70- Redevances 225 000.00

012- Charges de personnel 10 000.00 74- Subv. d'exploitation 0.00

014- Atténuation de produits 0.00 75- Produits exceptionnels 1 010.00

65 - perte sur créance irrécouvrable 1 000.00 77 - Produits exceptionnels 2 000.00

66- Charges financières 4 920.19 74 - Virement du budget général 0.00

67 - Charges exceptionnelles 1 000.00 040- Opérations d'ordre (quote-part

subv) 88 641.46

042-Opérations d'ordre (amortissement immos) 136 973.98

023-Virement section d'investissement 351 279.38 002 - Excédent 2025 321 922.09

Total Dépenses 638 573.55 Total Recettes 638 573.55

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

Solde d'éxécution antérieur reporté 235 928.42

20- Frais d'études 0.00 13- Subvention d'investissement 100 000.00

21- 23 Immo Corporelles 495 040.32 10 - FCTVA 3 500.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 44 000.00 1068- Affectation excédent Section

fonctionnement N-1 0.00

041- Opérations patrimoniales 26 782.74 041- Opérations patrimoniales 26 782.74

042-Opérations d'ordre (quote-part subv) 88 641.46 040- Opérations d'ordre

(amortissement immos) 136 973.98

Virement de la section de

fonctionnement 351 279.38

Total 654 464.52 Total Recettes 854 464.52

RESTES A REALISER en dépenses 200 000.00 RESTES A REALISER en recettes 0.00

Total Dépenses 854 464.52 Total Recettes 854 464.52

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte le budget annexe assainissement 2026 tel que présenté ;

- Charge Madame le Maire de son exécution.

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Délibération n° 20260402 16

OBJET : Budget annexe Lotissement CIROU 2026

Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent une proposition du budget annexe du lotissement de Cirou détaillés conformément aux tableaux simplifiés ci-dessous, après avis favorable de la commission Finances :CIROU - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026 011-Charges à caractère général (cpte

6015, 605 et 6045) 705 000.00 70- Vente de Terrain 0.00

65888- Reliquat TVA 5.00 75888 - Autres produits 5.00 71355 - 040-Opérations d'ordre (stock

initial) 2 750.00 71355 - 042- Opérations d'ordre

(stock final) 709 500.00

002- résultat fonct.reporté déficit 1 750.00 75822 - Subvention exceptionnelle 0.00

Total Dépenses 709 505.00 Total Recettes 709 505.00

CIROU - SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2026 Recettes BP 2026

16 - Remboursement capital 168748 - dette BP 709 500.00

3555 - 040-Opérations d'ordre (stock final) 709 500.00 3555 - 2750040-Opérations d'ordre (stock initial) 2 750.00

001 Déficit inv.reporté 2 750.00 001-Résultat inv.reporté 0.00

Total Dépenses 712 250.00 Total Recettes 712 250.00

Le conseil municipal, ouï l’exposé et après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte le budget annexe du lotissement de Cirou 2026 tel que présenté ; - Charge Madame le Maire de son exécution.

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Information n° 20260402 17

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre adresse Surface totale Nature

1 24/12/2025 A 975 70 IMPASSE EDMOND ISSAC 315 m² Bâtiment + terrain

2 31/12/2025 C 399 13 Rue Le Val 586 m² Bâtiment + terrain

3 09/01/2026 B 1718 16 Impasse de la Fontaine 776 m² Bâtiment + terrain

4 13/01/2026 B 289, 290 30 Avenue de Rodez 302 m² Bâtiment + terrain

5 27/01/2026

B 1635, 1637,

1638, 2157,2159,

2160

37 Avenue de la

Gare 1240 M² Bâtiment + terrain

6 28/02/2026 B 2152 Chemin de la rivière 1835 m² Terrain

7 11/03/2026 B 2477 et 2479 56 impasse des bleuets 1011 m² Terrain

8 11/03/2026 B 456 15 BD Eugène Viala 181 m² Bâtiment + terrain

9 13/03/2026 B 581, 1117 38 Rue Gilbert Imbert 428 m² Bâtiment + terrain

10 14/03/2026 B 2246 60 Rue Des Fauvettes 609 m² Bâtiment + terrain

11 19/03/2026 B 1720 54 Impasse de la Fontaine 441 m² Bâtiment + terrain

12 21/03/2026 B 210 18 Boulevard Eugène Viala 97 m² Bâtiment13 24/03/2026 B 1291 1 Rue Notre Dame 579 m² Bâtiment + terrain

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Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 23h30.

Manon ROUSSELIN Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle