Procès Verbal - dfccd8

Documents similaires

Procès Verbal - dfccd8 ac16eeebdafb4059b1cccd261ea05373

Procès Verbal - dfccd8 ac16eeebdafb4059b1cccd261ea05373

Procès Verbal - dfccd8 521581e263dc4246b9685677379e1a43

Procès Verbal - dfccd8 cc59712fbc344ddb9711706e18eb7d2f

Procès Verbal - dfccd8 276edf66d2224317a9ae9a245b6fad55

Procès Verbal - dfccd8 22f1a0d34a684c02981cf6a7104343c9

Procès Verbal - dfccd8 276edf66d2224317a9ae9a245b6fad55

Procès Verbal - dfccd8 cc59712fbc344ddb9711706e18eb7d2f

Procès Verbal - dfccd8 2782025ccfbb42b29dfa797ba693fcf1

Procès Verbal - dfccd8 6bda06ac24334cb8a7b0ab154809106d

Procès Verbal - dfccd8 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Naucelle. Lien du pdf (Procès Verbal - dfccd8)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sport, Procès-verbal de séance

Conseil Municipal de la Commune de Naucelle

Séance du 4 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatre mars à vingt heures trente, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : ALBRECHT Virginie, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, DOULS Ronan, DOUZIECH Olivier, FIRMIN Virginie, LATIEULE Jean-Claude, MAUREL François, SUDRES Régine, SUDRES Vincent, TROUCHE Anne

Absent(s), excusé(s) : BOISSONNADE Éric, BRUNET-GAVALDA Marie-Pierre, LACOMBE Vanessa, MAROLLE Brigitte, SALERES Christian, SARAIS André, STODEL Muriel Pouvoir(s) : LACOMBE Vanessa à CLEMENT Karine, SALERES Christian à LATIEULE Jean- Claude, SARAIS André à DOULS Ronan, STODEL Muriel à SUDRES Régine

Madame ALBRECHT Virginie est élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR

 Compte financier unique CFU – Budget principal et budgets annexes (assainissement et lotissements) ;

 Cession de partie de parcelles - Parc municipal - après enquête publique ;  Cession de partie de parcelles – La Fangasse - après enquête publique ;  Repas cantine des élèves de CM2 de l’école Jules Ferry - Avenant à la convention avec le collège

public Jean Boudou ;

 Personnel communal : contrats à durée déterminée de remplacement et saisonnier ;  Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie ;

 Actualisation du montant des travaux de rénovation intérieure et équipement de salles au Centre de secours de Naucelle ;

 Renouvellement de l’opération façades ;

 Demande de Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) ;

 Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire ;  Questions diverses

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil du 14 janvier 2025

Madame le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été adressé à chaque élu, à l’approbation de l’Assemblée.

Aucune remarque n’est apportée à ce document.

Le Compte rendu-procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

----------

Délibération n° 20250304 01

OBJET : Compte financier unique CFU – Budget principal et budgets annexes (assainissement et

lotissements)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune va délibérer, pour la 1ère fois, sur le compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion et constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612-12 du CGCT.

Membres

18

Présents

11

Votants

15Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 75 079,74 70- Redevances 195 781,18

012- Charges de personnel 5 000,00 74- Subv. d'exploitation 0,00

014 - Atténuation de produits 19 732,00 75- Produits exceptionnels 511,80

65 - perte sur créance irrécouvrable 0,00 77 - Produits exceptionnels 2,94

66- Charges financières 5 935,17

67 - Charges exceptionnelles 5 617,73

042-Opérations d'ordre (amortissement immos) 141 484,00 042- Opérations d'ordre (quote-part subv) 101 719,00

Total Dépenses 252 848,64 Total Recettes 298 014,92

45 166,28

198 158,62

243 324,90

Résultat de l'exercice

Excédent antérieur

Excédent de clôture

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification. Madame le Maire et Monsieur Ronan DOULS, Responsable de la commission Finances, présentent le CFU pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.

Les résultats, pour l’exercice 2024, des CFU sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres).

Budget Principal (M57)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget annexe Assainissement (M49)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général 601 501,87 013 - Rbt sur rémunérations pers. 11 596,18

012- Charges de personnel 669 384,16 70- Produits de services: 93 361,44

65 -Autres chgs de gestion courante 310 676,07 73 - Impôts et taxes 194 212,01

66- Charges financières 8 783,94 731 - Fiscalité locale 965 645,90

67 - Charges exceptionnelles 440,00 74 - Dotations et participations 729 238,47 042-Opérations d'ordre de transfert entre

sections 69 160,08 75 - Autres produits de gestion courante 160 228,09

76 - Produits financiers 10,15

77 - Produits exceptionnels 35 937,31

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 776,08

Total Dépenses 1 659 946,12 Total Recettes 2 191 005,63

Résultat de l'exercice 531 059,51

Excédent antérieur 648 052,00

Excédent de clôture 1 179 111,51

Dépenses Recettes

204 - Subvention d'équipement versées 87 775,94 13- Subvention d'investissement 270 031,73

20-21 -23 investissements 438 900,76 1068- Affectation excédent SF 619 840,83

10 - Dotations ( FCTVA+ taxe

d'aménagement) 156 702,91

16 - Emprunts et dettes assimilées 120 365,37 16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00

165 - Dépôts et cautionnements 1 153,36 165- Dépôts et cautionnements 1 507,17

27 - Autres immobilisations financières 400,00 27-Autres immobilisations financières 49 931,71

040- Opérations d'ordre 776,08 040 -Opération d'ordre 69 160,08

041 - Opération patrimoniale 0,00 041 - Opération patrimoniale 0,00

45- Opérations pr cpte de tiers 38 399,46 45- Opérations pr cpte de tiers 38 399,46

Total Dépenses 687 770,97 Total Recettes 1 205 573,89

Solde d'exécution de l'exercice 517 802,92

Solde d'exécution antérieur reporté -494 540,83

Solde d'exécution cumulé 23 262,09 001 BP

RESTES A REALISER en dépenses 388 000,00

RESTES A REALISER en recettes 149 700,00

Solde d'exécution consolidé -215 037,91

Besoin de

finacemen

1068SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget annexe Lotissement de l’ESCARASSOUS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Budget annexe Lotissement de BELLEVUE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

011-Charges à caractère général (cpte 6015 et 605) 0,00 75-Autres produits de gestion courante 91 007,45

042-Opérations d'ordre (stock initial) 20 068,55 042- Opérations d'ordre (stock final) 0,00

Total Dépenses 20 068,55 Total Recettes 91 007,45

70 938,90

-70 938,90

0,00

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution antérieur reporté

Résultat cumulé

Dépenses Recettes

040-Opérations d'ordre (stock final) 0,00 040-Opérations d'ordre (stock initial) 20 068,55

168748 - Remboursement BG 49 931,71 1687 - avance du BG 0,00

Total Dépenses 49 931,71 Total Recettes 20 068,55

-29 863,16

33 259,16

3 396,00 Résultat cumulé

Solde d'exécution de l'exercice

Solde d'exécution antérieur reporté

Dépenses Recettes

011 - Charges à caractère général 30 456,80 70-Produits des services, du domaine et ventes 141 677,66

042 - Opérations d'ordre (stock initial) 209 141,38 042 - Opérations d'ordre (stock final) 71 437,46

Total Dépenses 239 598,18 Total Recettes 213 115,12

-26 483,06

0,00

-26 483,06

Résultat de l'exercice

Solde d'exécution antérieur reporté

Résultat cumulé

Dépenses Recettes

16- Emprunts et dettes assimilées 040-Opérations d'ordre (stock initial) 209 141,38

040-Opérations d'ordre (stock final) 71 437,46

Total Dépenses 71 437,46 Total Recettes 209 141,38

137 703,92

0,00

137 703,92

Solde d'exécution de l'exercice

Solde d'exécution antérieur reporté

Solde d'exécution cumulé

Dépenses Recettes

203 - Etudes 2 976,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 57 960,62

13 - Subventions d'investissement 68 261,05

21- 23 Immo Corporelles 56 073,52 21- 23 Immo Corporelles 0,00

16 - Emprunts 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 44 404,52 106- Affectation excédent Section fonctionnement N-1

0,00

040-Opérations d'ordre (quote-part subv) 101 719,00 040- Opérations d'ordre (amortissement immos) 141 484,00

Total Dépenses 205 173,04 Total Recettes 267 705,67

62 532,63

165 452,74

227 985,37 001 BP

40 000,00

0,00

187 985,37

RESTES A REALISER en dépenses

Solde d'exécution de l'exercice

Solde d'exécution antérieur reporté

Solde d'exécution cumulé

pas beso

finaceme

1068 Solde d'exécution consolidé

RESTES A REALISER en recettesBudget annexe Lotissement de CIROU

AUCUNE OPERATION

Après avoir présenté les différents résultats, Madame le Maire se retire. Monsieur Olivier DOUZIECH, 1er Adjoint, propose d’approuver le compte financier unique CFU pour l ‘ensemble des budgets, tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte financier unique CFU – Budget principal et budgets annexes (assainissement et lotissements) ;

- Donne quitus à Madame le Maire pour la gestion de la collectivité en 2024.

----------

Délibération n° 20250304 02

OBJET : Cession de partie de parcelles - Parc municipal - après enquête publique

Madame le Maire rappelle que par délibérations du 9 mars 2023 et du 26 novembre 2024, le conseil municipal a validé le principe d’un échange de terrain en vue de l’aménagement d’une partie de la parcelle 1830 située en centre bourg et soumis cet échange à enquête publique en vue de son déclassement.

En effet, la multiplicité des structures privées et publiques existantes dans le bâtiment appartenant à la copropriété du 22 avenue entrainent des difficultés de stationnement et de sécurité pour les usagers de ces services et les habitants de ce secteur.

La demande de la copropriété doit permettre la réalisation de stationnement supplémentaire et améliorer la sécurité des piétons et usagers.

Une enquête publique de déclassement s’est déroulée en mairie du 7 au 23 janvier 2025. Le commissaire enquêteur, dans son rapport après enquête, a émis un avis favorable au déclassement de la partie de parcelle cadastrée B 1831, propriété de la commune, en vue de son échange avec une partie de la parcelle cadastrée B 1830, propriété de la copropriété du 22 av de la gare)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Confirme le principe de l’échange de terrain sans soulte entre la commune et les copropriétaires du 22 avenue de la Gare, selon le plan de division établi. L’ensemble des frais sont à la charge du demandeur ;

- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cet échange et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20250304 03

OBJET : Cession de partie de parcelles - La Gangasse - après enquête publique

Madame le Maire rappelle que par délibération du 26 novembre 2024, les membres du conseil municipal ont approuvé le projet de cession d’une partie de la parcelle D 645 au lieu-dit La Fangasse au propriétaire de la parcelle D 644 et décidé de soumettre cette cession à enquête publique du déclassement de la partie du domaine public figurant sur le plan présenté afin de recueillir les observations du public ;

Le bâtiment contigu à cette parcelle dit « ancien fournil », cadastré D 644, est aujourd’hui occupé par l’entreprise JPM dans le cadre de ses activités industrielles. Le propriétaire du bâtiment a sollicité la commune afin d’acquérir une partie de la parcelle D 645 et permettre à l’entreprise occupante de sécuriser les rotations des Poids Lourds et clôturer le stockage de matériau.Un avis du domaine sur la valeur vénale de ce bien a été réalisé en 2024.

Une enquête publique de déclassement en vue de l’aliénation d’une partie de la parcelle s’est déroulée en mairie du 7 au 23 janvier 2025.

Le commissaire enquêteur, dans son rapport après enquête, a émis un avis favorable sous réserve que la cession ne crée pas une enclave de la parcelle D 646 (le propriétaire de cette parcelle d’une superficie de 22 m² ayant d’ores et déjà émis un avis favorable à la cession de son bien pour éviter l’enclave).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de cession d’une partie de la parcelle D 645 au lieu-dit La Fangasse tel que défini dans le dossier d’enquête publique ;

- Fixe le prix de vente 18 € le m², l’ensemble des frais d’acquisition étant à la charge de l’acquéreur. - Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette vente et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20250304 04

OBJET : Repas cantine des élèves de CM2 de l’école Jules Ferry - Avenant à la convention avec le

collège public Jean Boudou ;

Madame le Maire rappelle que par délibération n°20240827 01 en date du 27 aout 2024 le conseil municipal a validé la convention de restauration scolaire avec le Collège Jean Boudou de Naucelle pour les repas cantine des élèves de CM2 de l’école Jule Ferry.

Elle présente un projet d’avenant relatif à l’article 11 qui porte sur la périodicité de la tarification comme suit :

« ARTICLE 11 - Le tarif appliqué est présenté et voté au Conseil d’Administration du Collège. Il peut évoluer, notamment en cas de modification par le Département du tarif applicable aux collégiens. Une facture mentionnant le nombre de repas fournis, sera adressée à la Mairie de Naucelle tous les mois, qui en assurera le règlement dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. En aucun cas le Collège n’interviendra auprès des familles des écoles du 1er degré pour le paiement des repas. »

Les autres articles de la convention restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de restauration scolaire convention avec le collège public Jean Boudou tel que présenté ci-dessus ; Celui-ci prendra effet à compter du 1er avril 2025. - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

----------

Délibération n° 20250304 05

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel – Remplacement d’un agent fonctionnaire titulaire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à l’absence d’un agent titulaire au service technique de la collectivité, selon les modalités prévues à l’article L332-13-1°/2° du code général de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création de 1 emploi d’agent contractuel de remplacement, dans le grade d’Adjointtechnique, 2ème échelon afin de faire face au remplacement d’un adjoint technique au service technique de la collectivité à compter du 1er avril 2025.

Le contrat pourra être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20250304 06

OBJET : Recrutement d’un agent contractuel – Besoin saisonnier

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service école de la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE la création d’1 emploi d’agent contractuel, à temps non complet, à raison de 16.5 H hebdomadaires dans le grade d’Adjoint technique C1 afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à compter du 5 mai 2025.

La rémunération sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique C1. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le contrat pourra être prolongé par avenant dans le respect de la durée maximale autorisée. - Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les documents correspondants.

----------

Délibération n° 20250304 07

OBJET : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Vu le Code General des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5511-1,

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le

05/11/2024, ci annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par

l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie

dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de

poursuivre son accompagnement auprès de notre structure,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les statuts de l’agence technique départementale Aveyron Ingénierie, tels

qu’annexés à la présente délibération

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

----------Délibération n° 20250304 08

OBJET : Actualisation du montant des travaux de rénovation intérieure et équipement de salles au Centre de secours de Naucelle

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que, par délibération du 22 mai 2024, les

membres du conseil municipal ont validé les travaux d’investissement à réaliser dans les locaux du

centre de secours de Naucelle.

Les travaux initiaux consistaient principalement en la rénovation intérieure du bureau, du foyer et

de la salle de réunion ainsi qu’en la mise en place d’un système de vidéo projection pour un montant

de 9 438.15 € HT.

Des pièces et autres endroits de passage ont également été traités (entrée / cage escalier, sanitaires,

vestiaires …) afin de réaliser une réhabilitation plus globale et plus homogène, le coût total des

travaux s’en trouve modifié.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- accepte le nouveau projet de travaux tels que présentés ci-dessus et le montant total actualisé de 13 286.15 € HT ;

- demande aux communes aveyronnaises desservies par le centre de secours de Naucelle de participer aux travaux de réhabilitation et modernisation du centre de secours au prorata de la population défendue et selon le montant actualisé ;

- donne tout pouvoir à Madame le Maire dans le cadre de cette décision et la charge de contacter les communes concernées pour obtenir leur accord.

----------

Délibération n° 20250304 09

OBJET : Renouvellement de l’opération façades

Madame le Maire et Madame Anne TROUCHE, Responsable de la Commission Urbanisme

Environnement Assainissement et Cadre de vie, présentent le projet de renouvellement de

l’opération façades.

Elle rappelle aux membres du conseil municipal que depuis 2002, la collectivité soutient l’action de

rénovation des façades du centre -bourg, cette opération contribuant à l’entretien, la mise en valeur

du patrimoine architectural et à l’amélioration du cadre de vie de la commune.

La campagne en partenariat avec la Région Occitanie, pour une durée de 3 ans, est arrivée à son

terme au 31 décembre 2023. Durant cette campagne, 36 demandes de subvention ont été retenues

et accompagnées administrativement, financièrement et techniquement.

Considérant les effets positifs de cette opération tant sur la mise en valeur du patrimoine

architectural que sur le cadre de vie et l’attractivité du centre bourg, il est proposé de reconduire

cette opération pour une durée de 1 an, jusqu’en mars 2026, dans les conditions suivantes :

30% de subvention communale sur un montant de travaux plafonnés à 10 000 € HT par façade

avec une enveloppe maximale durant cette période pour l’ensemble de l’opération de 25 000 €

d’aides.

Les avis techniques seront établis par la commune en partenariat avec le PETR, l'ABF et le CAUE.

Le règlement sera modifié en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le renouvellement de l’opération façades dans les conditions mentionnés ci-dessus, - Dit que le règlement sera modifié en ce sens ;- Charge Madame le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

----------

Délibération n° 20250304 10

OBJET : Demande de Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA)

Vu la nécessité de renouveler les équipements des abris de touche du stade municipal pour assurer

le confort et la sécurité des joueurs et des officiels,

Considérant que le stade municipal accueille régulièrement des compétitions et des entraînements,

Considérant la volonté de la commune de promouvoir le sport et de garantir des conditions

optimales pour tous les acteurs du football local,

Madame le maire propose l’acquisition de ces nouveaux équipements selon le plan de financement

suivant :

Montant total des équipements 7 773.00 € HT

Montant aides sollicitées (50 %) 3 886.50 €

Autofinancement 3 886.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve le projet de renouvellement des équipements des abris de touche du stade municipal pour un montant total de 7 773 € HT.

- Approuve le plan de financement ci-dessus et sollicite un soutien financier pour le renouvellement de ces équipements à hauteur de 50 % du montant total, soit 3 886,50 € auprès de la Fédération Française de Football ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet et à effectuer toutes les démarches administratives requises.

----------

Information n° 20250304 11

OBJET : Informations des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire

- DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle n’a pas exercé de droit de préemption :

Numéro date réception n° cadastre Adresse Surface totale Nature

1 25/01/2025 D 872 8 Rue de la Gare 1045m² terrain + bâtiment

2 01/02/2025 B 2033, 2035 22 Rue de Villelongue 1988 m² terrain + bâtiment

3 18/02/2025 D 533 et 534 17 Avenue Jean Moulin 1001 m² terrain + bâtiment

4 18/02/2025 C 515 et 513 69 Avenue de la Gare 1376 m² terrain + bâtiment

- AVENANT n°1 au contrat de bail du local de la Quincaillerie du 8 juillet 2022 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, elle a signé en date du 31 /12/2024 un avenant au contrat revalorisant le montant du loyer payé par la commune compte tenu des travaux nécessaires à la consolidation du plancher.Les autres dispositions du bail dérogatoire susvisé demeurent inchangées.

--------------------------------------------------------------------------------

Rien de restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22H00

Virginie ALBRECHT Karine CLEMENT Secrétaire de Séance Maire de Naucelle