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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2019-112

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2019Sommaire

Cabinet de la Préfète

R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique

2019 (4 pages) Page 3

2Cabinet de la Préfète

R20-2019-10-04-001

Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse

Historique 2019

Cabinet de la Préfète - R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique 2019 3Liburié » Égalité » Prateralté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Arrêté n° en date du autorisant l'organisation du 19° Tour de

Corse

Historique 2019

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud Le préfet de

la Haute-Corse

Officier de la Légion d'Honneur Chevalier de la

légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de

l'ordre national du mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vh le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

u le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du président de la République du 27 avril 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER, en

qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du 07 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur François RAVIER :

Vu Parrêté n° 2B-2019-06-12-007 du 12 juin 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric

LAVIGNE,

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;

Vu larrêté n° 2A-2019-09-24-004 du 24 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Guillaume

LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu les arrêtés n° 9270B du 19 septembre 2019 et n° 2019-ROUA-135 du 26

septembre 2019, pris par le

président de l’éxécutif de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation

et du

stationnement des véhicules sur les routes départementales ;

Vu _les arrêtés pris par les maires des communes traversées par le Tour de Corse Historique

2019:

Vu la demande présentée par les associations Tour de Corse historique et ASA

Terre de Corse en vue

d'organiser une épreuve sportive intitulée 19" Tour de Corse Historique 2019 :

Vu les avis émis par les chefs de service consultés :

Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de

la Corse-du-Sud en

date du 25 septembre 2019 ;

Vu l'avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de

la Haute-Corse en

date du 18 septembre 2019 ;

Vu les conventions conclues et attestations de présence fournies concernant le dispositif prévisionnel de

sécurité ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11. 12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a Twitter : @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique 2019 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse et du directeur de cabinet de la préfète

de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

ARRETENT

12 octobre 2019 dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuve sportive intitulée « 19°" Tour de Corse Historique 2019 » :

Article ler: Les associations Tour de Corse historique et ASA Terre de Corse sont autorisées à organiser, du 07 au

ITINERAIRE :

Lundi 07 octobre 2019 :

Epreuve de roulage libre d'avant rallye non obligatoire - Shakedown — Palombaggia — 4.10 kms

Mardi 08 octobre 2019 — ETAPE T

ES1- CHERA — 5.12 kms -

ES2 - TARRABUCETTA — 7.13 kms

Mercredi 09 octobre 2019 - ETAPE 2

E$3 _ VENTISERI/MIGNATAGEHJA — 20.38 kms

E$4- LUGO DI NAZZA - COL DE SORBA - 27.38 kms

E$5 — PONTE LECCIA - PONTE NOVU - 22.36 kms

E$6 — LENTO/MURATO -— 13.90 kms

Jeudi 10 octobre 2019 — ETAPE 3

E57 — OLETTA/COL SAN STEFANO — 19.03 kms

ES8- QUERCIOLO/LA PORTA -27.46 kms

ES9- CAMPILE/BISINCHI -13.15 kms

ES10- CASTIFAO/OLMI CAPELLA — 23.20 kms

bndredi 11 octobre 2019 — ETAPE 4

S11-ND DE LA SERRA/COL DE LA CROCE — 53.07 kms

S12 — LIAMONE/APPRICIANI — 14.09 kms

$13 — LIAMONE/SARROLA CARCOPINO — 22,75 kms En

Eri<

amedi 12 octobre 2019 -ETAPE 5

S14- COL DE BELLEVALLE -25.67 kms

S15- CROCE/ZERUBIA- 25.68 kms

S16- BAVELLA/KAMIESCH — 27.86 kms en

Contacts :

Directeur de Course: Mr Antoine CASANOVA 06.13.02.58.38

Médecin-chef: Dr Dominique SIMEONT : 06.09.76.90.60

I E Directrice Sécurité: Mme Cathy BAILE: 06.30.90.12.52

Article 2: L’organisateur S’assure du respect pendant tout le déroulé de la manifestation des conditions de

sécurité suivantes :

- mise en place des moyens de secours (médecins, secouristes, ambulances) avec le matériel

nécessaire ;

- présence de moyens d’évacuation pour les blessés ;

-__ présence de liaisons radios suffisantes pour permettre un contact permanent entre tous les acteurs

de la sécurité ;

-_ présence de moyens de lutte contre l’incendie ;

assurer la sécurité des départs et des arrivées ;

veiller au strict respect du code de la route sur les phases de liaison :

Cabinet de la Préfète - R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique 2019 5- respecter scrupuleusement les zones publiques validées en CDSR et assurer leur protection telle

que définie dans le plan présenté, en se conformant strictement aux règles édictées par la FFSA,

applicables pour cette manifestation ;

- respecter les obligations applicables aux RTS ;

= assurer une veille météorologique : en cas de vigilance orange/rouge, l'événement doit être annulé :

= se conformer strictement aux observations contenues dans les procès-verbaux des CDSR du 18 et

25 septembre 2019.

D ticle 3 : Les organisateurs s’assurent avant chaque épreuve de la viabilité et de la praticabilité de la voie

empruntée par rapport aux conditions de sécurité exigées par la nature de la course.

Ils portent à la connaissance des concurrents les informations concernant l’état des routes. Les organisateurs informent les concurrents des risques de divagation d'animaux dans les régions

d'élevage.

|

Article 4 : Mme Catherine BELON (06.16.10.01.96), est désignée en qualité d'organisateur technique. Elle

vérifie la conformité du dispositif avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral. Elle remet un

procès-verbal à l'issue de la reconnaissance et avant le départ de chaque épreuve spéciale aux

gradés de gendarmerie présents aux arrivées qui aviseront le PC course au 06.13.02.58.38.

Article 5 Les organisateurs présentent une police d’assurance couvrant leur

responsabilité civile et celle

des concurrents, spectateurs et membres des services d'ordre et de sécurité pour accidents

corporels ou matériels susceptibles d’intervenir pendant le déroulement de la course et des essais.

Article 6 : Les organisateurs prévoient le passage d’un véhicule officiel

muni d’un haut-parleur, afin

d’inciter les spectateurs à se conformer aux règles de sécurité. Le passage s'effectue à trois

reprises, suffisamment espacées, pendant la période de fermeture de route précédant chaque

épreuve chronométrée.

Article 7: Les horaires de fermeture des routes sont fixés impérativement. Les

heures de réouverture des

routes sont données à titre indicatif comme horaires limites à partir desquels les

routes devront

obligatoirement être rendues à la circulation publique. Les réouvertures pourront être ordonnées

par le directeur de la course ou son représentant avant les heures limites, dès la fin

effective de

l’épreuve concernée.

> rticle 8 : La course est arrêtée en cas

d’accident ou d’incident pendant tout le temps nécessaire au passage

ct à la manœuvre des véhicules de secours où à la résorption de l'incident. Les horaires

d'interdiction de circulation sont modifiés en conséquence pour l’ensemble de l’étape en cours et

prorogés du temps de l’arrêt de la course.

La course est également arrêtée par l'organisateur en cas de présence de public

en Zone

dangereuse.

Rs \rticle 9 : Les véhicules

dont les conducteurs justifient d'une urgence particulière — médecins, sages-

femmes, ambulance, sapeurs-pompiers — peuvent utiliser les sections de routes interdites à la

circulation en se conformant aux instructions qui leur sont données sur place par la

gendarmerie

ou les organisateurs.

\rticle 10 : L'organisateur a la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les

accompagnateurs et le public

au respect rigoureux de lenvironnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus

ou produits

quelconques étant rigoureusement interdit, de même que l’abandon après la course de tout dépôt,

banderoles, affiches, bouteilles. Le balisage temporaire de l’ensemble de l'itinéraire est toléré au moyen d’un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve prend en compte

le

respect de la nature (végétation, source, cours d’eau, clôtures) et s’entoure de toutes mesures

préventives contre les incendies.

IL

Article IT : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le directeur

de cabinet de la préfète de

Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le président de la Collectivité de Corse, le commandant

du

Cabinet de la Préfète - R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique 2019 6|

d

groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le commandant du groupement de gendarmerie de

la Corse-du-Sud, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des

populations de la Haute-Corse, les maires des communes concernées, l'organisateur, sont chareës,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs.

La préfète de Corse, Le préfet de la Haute-Corse,

Préfète de la Corse-du-Sud, Pour le Préfet,

Le Secrétaire gén et 5 ————

«4

Frédéric LAVIGNE

Guillaume LERICOLAIS

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent

rrrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le

ibunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de Sa notification. Le

ribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Cabinet de la Préfète - R20-2019-10-04-001 - Arrêté interdépartemental autorisant le Tour de Corse Historique 2019 7