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Déliberation - 2018 D12
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D12)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/05/2018
Reçu en préfecture le 29/05/2018
Département des Landes R
ID : 040-214003139-20180529-2018_DC12-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2018-12
Assurance dommages ouvrage
Travaux de restructuration et de mise en accessibilité du bâtiment Mairie (Procédure adaptée)
Le Maire de TARTAS (Landes),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que la commune doit souscrire une assurance dommages ouvrages dans le cadre des travaux entrepris pour la restructuration et la mise en accessibilité du bâtiment Mairie,
CONSIDERANT qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 4 mars 2018 sur la plateforme dematis (avis 547612).
VU le rapport d'analyse des offres présenté par le cabinet AUDIT ASSURANCES SUD après négociation avec les candidats ayant proposé une offre (PILLIOT et Groupama d'Oc),
DECIDE
Article 1°: La proposition retenue pour l'assurance dommages ouvrage pour les travaux mairie est celle de GROUPAMA D'OC 14 rue Vidailhan CS 93105 31131 BALMA CEDEX :
Pour l'ensemble des garanties de la solution de base et les deux variantes pour un total de 7 467.10 € TTC
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet et affichée à la porte de la mairie.
Fait à TARTAS, le 28 mai 2018.
Le Maire,
|
Î
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41