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Arrêté - 2014 D12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 D12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Culture et patrimoine,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
Identifiant unique*: 040-214003139-20140805-2014 D12-CC
Envoyé en préfecture, le 05/08/2014 - 16:04
. République Française Reçu en préfecture, le 05/08/2014 - 16:10
DECISION
N° 2014-12
CONTRAT GAZ
bibliothèque — centre d'animation
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que l’abonnement Gaz de la bibliothèque/centre d'animation arrive à échéance le 30 septembre 2014
VU l'offre des divers fournisseurs,
VU le contrat proposé par GDF SUEZ
ARRÊTE
Article 1“ : Est accepté le contrat de vente de Gaz proposé par GDF SUEZ pour une durée de un an.
Article 2 : Le montant de l’abonnement annuel est de 183,84 € et la consommation sera facturée 51,63 €MWh.
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 5 août 2014
Le Maire,
F BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS Tel. 05 58 73 41 06 - Télécopie 05 58 73 30 41