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Arrêté - 2025 124
Arrêté - 2025 020
Arrêté - 2025 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Égalité,
fi
Le
Kremlin
Bicétre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-054
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
-— PERMIS
DE
STATIONNEMENT
LA
TOSCANE
Avenue
de
Fontainebleau
Le
Maire
de
la commune
du
Kremlin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29 ;
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.2125-1;
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°
2020-00060
portant
abrogation
de
l'arrêté
n°2016/3254
du
14
octobre
2016
et
portant
règlementation
des
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le
Val
de
Marne
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2016-126
du
15
décembre
2016
portant
approbation
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2024-145
du
19
décembre
2024
portant
fixation
des
taxes
et
tarifs
pour
l'année
2025
;
Vu
l'arrêté
n°
2022-139
du
15
avril
2022
portant
règlementation
de
l'horaire
de
fermeture
des
terrasses
ouvertes
des
débits
de
boissons
;
Vu
l'arrêté
N°
2024-054
du
26
janvier
2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Sidi
CHIAKH,
3ème
Maire-
Adjoint
;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
société
LA
TOSCANE,
enregistrée
au
RCS
sous
le
registre
:
404
694
937
représentée
par
madame
NOUIRA
HOUDA,
sollicitant
l'autorisation
d'installer
une
terrasse
au
droit
de
son
établissement
à
l'enseigne
LA
TOSCANE
situé
au
11,
avenue
de
Fontainebleau,
94270
Le
Kremlin-
Bicêtre
;
Considérant
l'opportunité
d'installer
des
terrasses
afin
d'animer
l'espace
public ;
Considérant
les
tarifs
votés
lors
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024 :
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'installer
une
terrasse
est
accordée
au
commerce
LA
TOSCANE
pour
la
période
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2025
pour
une
emprise
du
domaine
public
de
: 14
m2,
sous
réserve
des
contraintes
des
contraintes
du
lieu,
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250220-2025-054-AR Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 ARTICLE
2
: Le
permissionnaire
est
soumis
au
paiement
de
droits
de
voirie
fixés
suivant
la règlementation
en
vigueur
et s'élevant
à
: 1148,56€
(mille
cent
quarante-huit
euros
et
cinquante-six
centimes).
ARTICLE
3
: Le
présent
permis
de
stationnement
peut
être
retiré
sans
aucune
indemnité
en
cas
d'inobservation
d'une
des
prescriptions
du
règlement
municipal
des
terrasses
et des
étalages.
ARTICLE
4
: il convient
en
particulier
de
ménager
obligatoirement
un
passage
minimal
de
1,40
m
largeur
libre
de
tout
obstacle.
ARTICLE
5
: La
Ville
s’autorise
un
contrôle
des
terrasses
et
procédera
à des
modifications
du
métrage
de
la
redevance
en
cas
de
sous-évaluation
de
la surface
déclarée.
ARTICLE
6
: La
terrasse
devra
être
maintenue
en
parfait
état
de
propreté
et
ne
pas
endommager
l'espace
public
de
quelque
façon
que
ce
soit
(mobilier,
déchets...)
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
la devanture
du
commerce.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
veiller à
la bonne
exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
à
la
Direction
des
Services
Technique,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à Monsieur
le Commissaire
de
Police,
-
et notifié
à l’intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremilin-Bicêtre,
le
20
février
2025
Le
Maire,
Délais
et voies
de
recours
: le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribyrat
Administratif
de Melon. dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
via
la
plateforme
« Télérecours
citoyens
»:
ms Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Of
45
15 55 55 - contact@ville-Kkremlin-bicefre.fr
- wwwkreminblcefre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250220-2025-054-AR Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025