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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 slow)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE TARBES
EXTRNT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉMÈGe, fUalre
Etaient présents à l'ou verture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY .
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REOUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD -
Mme Cinthia PEYREI - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ- M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HétoTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIes CRASPAY
- M. Jean-CIaude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX I A 05 62 44 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-moil : secrgen@mairie-tarbes.fr Site : tarÿh!.tarbes.fr Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
34 - ESPACES ET LOCAUX ASSOCIATIFS . MODIFICATION ET
CRÉATION DES TARIFS
La ville de Tarbes met à disposition des espaces et locaux pour soutenir le tissu associatif, favoriser et encourager des initiatives et des pratiques à caractère culturel, social, sportif . ..
Pour maintenir ces équipements à niveau en termes de confort d'usage, d'accessibilité, de sécurité et prendre en compte les effets de l'inflation et la hausse de l'énergie, la Ville doit faire face à des dépenses importantes. ll est donc proposé de mettre en place une politique tarifaire incitative qui repose sur les objectifs suivants :
une utilisation responsable et solidaire,
une rationalisation et une mutualisation des espaces,
une gestion moderne,
une maîtrise du parc immobilier.
La tarification proposée ci-après, s'appuie sur le coÛt de fonctionnement et d'entretien des bâtiments, le temps d'utilisation et la nature de la demande.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2025
I - MISE À OISPOSITION DE SALLES POLWALENTES
CENTRE DE BOURS:
Mise à disposition de la salle polyvalente et de la cuisine :
Associations : 60,00 € par jour.
Particuliers : Forfait 1 jour : 500,00 €. Forfait 2 jours : 700,00 €. Forfait 3 jours : 900,00 €.
Particuliers hors Tarbes : Forfait 2 jours : 840,00 €. Forfait 3 jours : 1080,00 €. Organismes privés : 700,00 € par jour.
Participation aux charges : 40,00 € par jour.
Dans ce cadre, il convient d'ajuster la grille des tarifs afin de ne pas pénaliser les utilisateurs et de distinguer l'occupation et les prestations associées en fonction des usagers. MAISON DES ASSOCIATIONS DU QUAI DE L'ADOUR :
Mise à disposition de la salle de spectacle et de ses équipements : Associations ayant leur activité à Ia MDA : 20,00 € par jour.
Associations : 40,00 € par jour.
Organrsmes privés:400,00 € par jour.
Participation aux charges : 40,00 € par jour.
Mise à disposition de la Cafétéria pour réceptions : 30,00 €
MAISON DE QUARTIER NORD - MAISON DE QUARTIER MARTINET - FOYER MERMOZ - SALLE N' 8 CENTRE DE LOISIRS DE BOURS :
Mise à disposition de la salle polyvalente et de la cuisine :
Associations : 40,00 € par jour.
Particuliers : Forfait 1 jour : 140,00 €. Fortaft 2 jours : 240,00 €. Forfait 3 jours : 350,00 €.
Particuliers hors Tarbes : Forfait 1 jour: 170,00 €. Fortaft2 jours: 300,00 €. Forfait 3 jours : 420,00 €.
Organismes privés : 400,00 € par jour.
Participation aux charges : 40,00 € par jour.
BOURSE DU TRAVAIL :
Mise à disposition de I'amphithéâtre :
Associations : Forfait demi-journée : 40,00 €. Forfait journée : 70,00 €. Organismes privés Tarbais : Forfait demi-journée : ',l80,00 €. Forfait journée : 300,00 €.
Organismes privés Hors Tarbes : Forfait demi-journée : 220,00 €. Forfait journée : 360,00 €.
Participation aux charges : 40,00 € par jour.
!I- MISE À OISPOSITION DE SALLES DE RÉUNION
AUX ASSOCIAT]ONS :
Mise à disposition avec participation aux charges forfaitaire :
- Pour une salle demi-journée jusqu'à 4 h : 25,00 €. - Pour une salle journée de 4 h jusqu'à 8 h : 40,00 €.
AUTRES:
Mise à disposition avec participation aux charges forfaitaire :
- Organismes Tarbais : pour une salle demi-journée jusqu'à 4 h : 80,00 €. pour une salle journée de 4 h jusqu'à 8 h : 100,00 €. - Organismes hors tarbes : pour une salle demi-journée jusqu'à 4 h : 90,00 €.
pour une journée de 4 h jusqu'à 8 h : 120,00 €.
III- MISE À OISPOSMON D'ESPACES EN CRÉNEAUX,
L'accès aux salles, les services, l'utilisation du matériel et la participation au fonctionnement du bâtiment, application d'une redevance de 1,50 €/heure d'utilisation. tv - MrsE A DrspostnoN DE LocAUx À usece pERMANENT
Pour les associations bénéficiant d'un local permanent ne disposant pas d'un compteur individuel dans un bâtiment équipé d'un chauffage collectif, application d'une redevance annuelle de 1,50 €/m'lmois pour participation au fonctionnement du bâtiment.
Un règlement d'usage des bonnes pratiques en matière d'utilisation des locaux et d'économie d'énergie sera transmis à tous les usagers. En cas de non-respect, la commune se réserve le droit de mettre fin à la mise à disposition et de facturer les dépenses supplémentaires ainsi générées.
Conformément à l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des Personnes publiques, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Après avis favorable de la commission Vie associative du 21 novembre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver les tarifs proposés ci-dessus ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes ; d'autoriser Ia révision de ces tarifs sur décision de Monsieur le Maire.
La présente délibération abroge et remplace les délibérations précédentes.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
36
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La se ire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE
La pésente délibéÉtion peut faire I'objet d'un rccouts contenlieux devant le tibunal administalil de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa notificalion ou de sa publication électronique. Le tibunal administratil peul être saisi pat I'application infomatique « Télérecours Citoyens » accessiblê pat Ie site interhet \ÿÿ,tw.telerccaurs.fr ( https: //www. te lerecours. A.
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