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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarbes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Loisirs,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le lerjuillet 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGe, n|aire
Etaient présents â I'ou verture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient excusées :
- Mme Marion MARIN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Frédéric LAVAL
Avaient donné pouvoir :
- M. Roger-Vincent CALAïAYUD à M. Gérard TREMEGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-Claude PIRON à M. Bruno LARROUX
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
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Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:0562443800 E-mail: secrgen@maiie-larbes.fr Site : www.tarbes.fr 1,t - LOCATION D'UN TERRAIN PAR MADAME NAVARRET A LA
COMMUNE DE TARBES - PROLONGATION DE LA CONVENTION
Madame Geneviève Navarret est propriétaire de la parcelle sise 30 rue Georges Magnoac. ll s'agit d'un parking privé qui est loué à 22 locataires privés.
Cette parcelle est attenante à la salle de spectacles du Pari appartenant à la Ville, qui est en rénovation complète. Afin de pouvoir réaliser les travaux sur ce bâtiment, la Ville s'est rapprochée de Madame Navarret afin de pouvoir utiliser le parking pour poser une grue et un échafaudage pendant une durée de 6 mois.
Toutefois, l'échéance de restitution du parking au 30 juin doit être reportée à minima au 31 décembre 2024, avec une possibilité de prolongation éventuelle pour une même durée sur accord simple des parties, car des travaux complémentaires obligatoires (enduits en façades Est et Ouest du Pari) doivent être réalisés par la Ville.
ll convient donc de renouveler la mise à disposition du parking de Madame
Navarret à la Ville de Tarbes.
A titre de compensation pour les locataires de Madame Navarret qui ne pourront plus avoir accès à leur parking privatif, la ville mettra gratuitement à leur disposition 22 abonnements au parking Verdun ou Brauhauban.
Après avis favorable de la commission Finances, Développement économique, lntercommunalité, Administration générale, Commande publique et Politiques contractuelles du 24 juin 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver Ia location du terrain sis 30 rue Georges Magnoac et son renouvellement éventuel par accord simple des parties ;
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile
Une convention en date du 22 décembre 2023 a donc été signée entre les parties pour la mise à disposition du parking du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
La convention proposée fixe le loyer mensuel à 1 100 € soit un total de 6 600 € pour la période du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024, ainsi que les engagements et obligations réciproques des parties. Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention
Ces propositions sont adopfées.
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0
POUR EXTR,AIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
era .iiàr,ro, Jordane JOUANOLOU
La Nésenle dé|ibéralion Nut fane l'objet d'un rccouts conlentieux devanl le tibuhal adhinisttulif de Paû dans un délai de deux fiois à compter de sa noliliÇation ou de sa pùblication électroniqûe. Le ttibunal administratif peut être saisi pat I'applicalion informatique « Télérccours Citoyens » accessible pat le site internet www.telerecours.fr (http s : //ÿtww. te Ie rc cours. A.
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