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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 086 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 086 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Aménagement du territoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-086
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025 Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects /
19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE (1 page) Page 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-07-18-00005 - DECISION n° 2025-T-NA-26 de Monsieur
Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS),
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et
organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la
Corrrèze (DDETSPP) LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE (2 pages) Page 7
19-2025-07-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 (2 pages) Page 10
19-2025-07-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze (4
pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil (7
pages) Page 21
19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29
19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 34
19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 39
2 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 44
19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 49
19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à
Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 59
19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur AUTO-ÉCOLE
LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze (2 pages) Page 62
19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière" (4 pages) Page 65
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (70 pages) Page 70
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO (3 pages) Page 141
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89(district Massif Central) (2 pages) Page 145
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la
Gaillarde (4 pages) Page 148
3 Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Carrières (4 pages) Page 153
19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Faune sauvage captive (3 pages) Page 158
19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Nature (3 pages) Page 162
19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Publicité (3 pages) Page 166
19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Unités touristiques nouvelles (4 pages) Page 170
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention
et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la
communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) (8
pages) Page 175
4 Bureau des douanes et droits indirects
19-2025-07-29-00007
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 5 RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes FRANÇAISE et droits indirects Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 - 2° ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Corrèze a été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 19004288$ sis Le Bourg Lieu-dit Le Madelbos 19200 VEYRIÈRES
Fait à Poitiers, le 29 juillet 2025
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
Le directeur régional des douanes et droits indirects
de Poitiers,
NE VO Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges [1, cours Vergniaud 87000 LIMOGES - Tél = 05 55 33 91 55] dans les deux mois suivant sa date de publication.
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 6 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-18-00005
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Guillaume BRETENOUX, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
contrôle de l'inspection du travail et organisation
de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la
Corrrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 - DECISION n° 2025-T-NA-26 7 Direction régionale de l’économie, MINISTÈRE | , |
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l’emploi, du travail DES SOLIDARITÉS et des solidarités ET DES FAMILLES
Égaité Fraternité
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l’intérim au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
VU l'arrêté n° 2021-T-NA-82 du 21 décembre 2021 portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle de la DDETSPP de la Corrèze ;
VU l'arrêté interministériel du ler septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 2024-T-NA-35 du 2 octobre 2024 relatif à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze ;
DÉCIDE
Article 1 : Les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département :
N Unité de contrôle de la Corrèze
Cité Administrative - Place Martial BRIGOULEIX - BP 314 19011 TULLE cedex
Responsable de l’Unité de contrôle : Monsieur Lionel GROLEAS, directeur-adjoint du travail.
- 1ère section : Madame Claire BOISGUERIN, inspectrice du travail ;
- 2ème section : Monsieur Clément LE GOHEBEL, inspecteur du travail;
- 3ème section : Madame Virginie DELMARQUETTE, inspectrice du travail ;
- 4ème section : par intérim, Monsieur Stéphane PECHVERTY, directeur adjoint inspectant ;
- 5ème section : Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;
- 6ème section : par intérim, Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;
- 7ème section : Monsieur Stéphane PECHVERTY, directeur adjoint inspectant.
Par exception, le contrôle des 4 établissements ci-après, situés dans la 5ème section d’inspection du travail : 1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 - DECISION n° 2025-T-NA-26 8 - Panneaux de Corrèze, 6 impasse de l’empereur 19200 USSEL
-- Blocfer, 13 rue Pierre et Marie CURIE 19400 ARGENTAT
-__ Polytech, 3 allée des Ajoncs 19800 EYREIN
- Jeld-wen France, Le Theil 19200 USSEL
est effectué par l’inspecteur du travail de la 2ème section d’inspection.
Article 2 : En cas d’absence ou d’ empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : |
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’Unité de Contrôle.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’inspecteur chargé de l’intérim de celui-ci en application des alinéas infra.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’Unité de Contrôle.
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section. En cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’inspecteur chargé de l’intérim de celui-ci en application des alinéas supra.
L’intérim du directeur adjoint inspectant de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la Sème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’Unité de Contrôle.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d’inspection faisant obstacle à ce que l’intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l’intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de la Corrèze, ou le directeur départemental en son absence.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1
participent lorsque l’action le rend nécessaire aux actions d’inspection de la législation du travail sur le territoire du département auquel est rattaché l’unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plus tôt le 1er août 2025. Elle annule et remplace la décision n° 2024-T-NA:-35 du 2 octobre 2024.
Article 6 : Le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la préfecture de la Corrèze.
Fait à Bordeaux, le |: 8 JUIL. 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi
du travail et des UE à de Nouvelle-
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 - DECISION n° 2025-T-NA-26 9 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-25-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP931601165
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 10 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protection
Liberté des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931601165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRADEAUX Véronique, 1 route du Puy Tramuzat 19510 MEILHARDS, le 10/04/2025 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur, DDETSPP19 basée à Tulle, le 10/04/2025 par Madame PRADEAUX Véronique en qualité de dirigeante, pour l'organisme PRADEAUX Véronique dont l'établissement principal est situé1 route du Puy Tramuzat 19510 MEILHARDS et enregistré sous le N° SAP931601165 pour l'activité, en mode prestataire, suivante :
*« Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 11 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 25 juillet 2025
- Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Emploi, Solidarités, Inserti
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 12 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-25-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988865739
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 13 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la pretection
Liberté | des populations Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988865739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAM'NATURE, 24 route de Saint Hippolyte 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE, le 19/07/2025 ;
Le préfet de Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
. Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur, DDETSPP19 basée à Tulle, le 19/07/2025 par Monsieur FOURNAJOUX Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme DAM'NATURE dont l'établissement principal est situé 24 route de Saint Hippolyte 19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE et enregistré sous le N° SAP988865739 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers,
. Petits travaux de jardinage,
. Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
N
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 14 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75713 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
L'adjointe au chef de service
Emploi, Solidarités, LR
#”
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 15 Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-07-29-00005
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 16 Eu PRÉFET
DE LA CORRÈZE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA) DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant habilitation des organisations syndicales à à vocation générale d'exploitants agricoles pour le département de la Corrèze;
Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture proclamés le 6 février 2025 ;
Vu les propositions des différents organismes en vue de leur représentation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1“: La commission départementale d'orientation de l’agriculture de la Corrèze est placée sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend:
- le président du Conseil régional ou son représentant,
- le président du Conseil départemental ou son représentant,
3 - un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,
- la directrice départementale des territoires par intérim où son représentant,
- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 17 6 - Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives :
Titulaire : Marie-France FOREST
Suppléant : néant
Titulaire : Baptiste PELISSIER
Suppléant : néant
Titulaire : Michel QUEILLE (sociétés coopératives agricoles)
Suppléant : néant
7 - Le président de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ;
8 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
Dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
Titulaire : Marie-Christine FARGES
Suppléants : Daniel PONTY
et l'autre au titre des coopératives,
Titulaire : Régis GERAUD
9 - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :
Au titre de la FDSEA / JA :
Titulaire : Jean-Pierre BROUSSE
Suppléants : Jean-Paul Merpillat et Henri MAZEAU
Titulaire : Emmanuel LISSAJOUX
Suppléants : Pascal DELORS et Laurent BOISSET
Titulaire : Christophe DOS-SANTOS
Suppléants : Isabelle TREMOULET et Pascal LIVET
Titulaire : Antoine BROUSSE
Suppléants : Pierre CAZES et jonathan VALADE
Au titre de la coordination rurale :
Titulaire : Alexandre BRUT
Suppléants : Lionel PEDENON et Amélie REBIÈRE
Titulaire : Sandrine CHAVAGNAC
Suppléants : Cécilia DUMAURE et Bertrand VIDAL
Titulaire : Julien CAPY
Suppléants : Vincent PLAS et Frédéric MONTEIL
AU titre de la confédération paysanne :
Titulaire : Mathieu FREYSSINEL
Suppléant: Michel LIMES
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 18 10 - Un représentant des salariés agricoles :
Titulaire : Anthony POUYADE
Suppléant : néant
11 - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires dont un au titre du commerce indépendant de l'alimentation :
Titulaire : Marie-Christine FARGES
Suppléants : néant
Titulaire : Alexis BRUT (commerce indépendant)
Suppléants : Éric LAMY
12 —- Un représentant du financement de l'agriculture :
Titulaire : Jean-Luc LACROIX
Suppléant : néant
13 - Un représentant des fermiers-métayers :
Titulaire : Francis MOULY
Suppléant : Alexandre GOUYON
14 - Un représentant de la propriété privée rurale :
Titulaire : Olivier JOYE
= Suppléants: Michel DUBECH et Jean-Paul VACHER
15 - Un représentant de la propriété forestière :
Titulaire : Bernard BILLOT
Suppléant : Philippe NERVÉ
16 - Deux représentants d'associations agréées pour la défense de l'environnement :
Titulaire : Michel FOURCHES
Suppléant : Anne-Vincent CHANUT
Titulaire : Didier MARTINERIE
Suppléants : Sébastien VERSANNE-JANODET et Pierre COUDERT
17 - Un représentant au titre de l'artisanat :
Titulaire : néant
18 - Un représentant au titre des consommateurs : UC Hi î
s Sr
Titulaire : Bruno VERDENAL
Suppléant : Alain BALLAY
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 19 19 - Deux personnes qualifiées :
+ Une au titre de l'ADASEA
Titulaire : Thibaut NOILHETAS
Suppléant : Antoine LAUMOND
. Une au titre de la FD CUMA
Titulaire : Cédric PIERRE
Suppléant : Frédéric DIGNAC
Article 2 : Peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en qualité d'expert et à titre consultatif :
1- Experts permanents : ‘
* le directeur, ou son représentant, de chacun des établissements de crédits habilités, à
savoir :
Le crédit agricole centre France,
La banque populaire centre Atlantique,
La banque populaire du Massif-central,
Le crédit mutuel de Loire-Atlantique et du centre Ouest,
La Banque Nationale de Paris - PARIBAS.
* le directeur de la chambre d'agriculture ou son représentant;
+ le délégué régional de l’agence de services et de paiement (ASP) ou son représentant ; * un représentant de l'enseignement agricole ;
* le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou son représentant.
2 — D'autres experts jugés utiles par le préfet pourront être invités, en tant que de besoin, à participer aux travaux de la commission lorsque seront examinés des sujets relevant de leur compétence.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, modifié par l'arrêté du 7 mai 2021 et celui du 2 juillet 2024 est abrogé.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwyw.telerecours.fr.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
A
Nicole CHABANNIER
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Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 20 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-29-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant Dordogne amont des sources à Limeuil
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 21 PRÉFET us ; DE LA CORRÈZE | Direction départementale des
Liberté territoires Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION
DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU
DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DU BASSIN VERSANT DORDOGNE AMONT DES SOURCES À LIMEUIL
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 de délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2013 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » et désignant le préfet de la Corrèze responsable de la procédure d'élaboration et du suivi de ce schéma ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;
Vu la proposition de l'association départementale des maires et élus du Lot ;
Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
Considérant le changement des fonctions en considération desquelles M. Christophe PROENÇA a été désigné comme membre de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 22 Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture.
Article 1°:
ARRÊTE
L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiqué ci-après.
La composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » est fixée comme suit :
A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (38 membres)
a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :
- du Cantal:
M. Bertrand FORESTIER, conseiller communautaire de la communauté de communes
Sumène - Artense, maire de Sauvat ;
M. Gilbert MOMMALIER, vice-président de la communauté de communes du Pays Gentiane, maire de Saint-Etienne-de-Chomeil ;
M. David PEYRAL, conseiller communautaire de la communauté de communes du Pays de Salers, maire de Pleaux ;
M. Gérard PRADAL, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, maire de Labrousse ;
Mme Edwige ZANCHI, conseillère communautaire de la communauté de communes du Pays de Mauriac, maire de Mauriac ;
- de la Corrèze :
M. Jacques BOUYGUE, président du syndicat mixte BELLOVIC, conseiller municipal de la commune de Noailhac ;
M. Richard GLENZ, vice-président du syndicat intercommunal des eaux des Deux Vallées, conseiller municipal de la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;
M. Serge GUILLAUME, maire de Soursac ;
M. Jean-François MICHON, vice-président de la communauté de communes Haute- Corrèze Communauté, maire de Lamazière-Haute ;
M. Bernard REYNAL, vice-président de la communauté de communes Midi Corrézien, maire d'Astaillac ;
- de la Creuse :
M. Gérard GUYONNET, président de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine ;
- de la Dordogne :
M. Patrick BONNEFON, président du syndicat mixte d'études et de travaux pour l'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, président de la communauté de communes du Pays de Fénelon, maire de Carsac-Aillac ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 23 * M. Serge PARRE, vice-président du syndicat mixte d'études et de travaux pour l'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, conseiller communautaire de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, maire de Beynac-et-Cazenac ;
- du Lot :
* M. Jacques ANDURAND), président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif de Thémines, maire d'Aynac ;
* M. Guy FLOIRAC, maire de Creysse ;
* Mme Catherine JAUZAC, maire de Tauriac ;
* M. Loïc LAVERGNE-AZARD, vice-président du syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval, maire de Vayrac ;
°* M. Christophe PROENÇA, conseiller municipal de Gintrac ;
- du Puy-de-Dôme :
* M. Jean-Louis GATIGNOL, vice-président de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, maire de Cros ;
* M. Sébastien GOUTTEBEL, vice-président de la communauté de communes du Massif du Sancy, maire de Murol ;
b) Représentants des départements :
- Conseil départemental du Cantal :
* Mme Marie-Hélène CHASTRE, vice-présidente du conseil départemental du Cantal ;
° M. Alain DELAGE, conseiller départemental du Cantal;
- Conseil départemental de la Corrèze :
° M. Pascal COSTE, président du conseil départemental de la Corrèze;
* _ Mme Ghislaine DUBOST, conseillère départementale de la Corrèze ;
- Conseil départemental de la Creuse :
° M. Thierry GAILLARD, vice-président du conseil départemental de la Creuse ;
- Conseil départemental de la Dordogne:
° Mme Patricia LAFON-GAUTHIER, conseillère départementale de la Dordogne ;
*__ M. Benoît SECRESTAT, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;
- Conseil départemental du Lot :
* Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du Lot ;
* M. Régis VILLEPONTOUX, conseiller départemental du Lot ;
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme :
* Mme Elisabeth CROZET, conseillère départementale du Puy de Dôme ;
* M. Pierre RIOL, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 24 c) Représentants des régions :
- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes :
* M. Sébastien DUBOURG, conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes;
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :
* M. Benjamin DELRIEUX, conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine ;
- Conseil régional d'Occitanie :
+ M. Vincent LABARTHE, vice-président du conseil régional d'Occitanie ;
d) Représentants des parcs naturels régionaux :
- Parc naturel régional des Causses du Quercy :
* M. Jean-Luc MEJECAZE, membre du comité syndical du parc naturel régional des Causses du Quercy;
- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :
* M. Bernard POUYAUD, membre du comité syndical du parc naturel régional de Millevaches en Limousin :
- Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne :
* Mme Jocelyne MANSANA, membre du comité syndical du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne ;
e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :
- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :
* Mme Gaëligue JOS, membre du comité syndical de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne ;
B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (22 membres)
a) Représentants des chambres d'agriculture :
- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;
- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie ou son représentant ;
b) Représentants des chambres de commerce et d'industrie :
- la présidente de la chambre départementale de commerce et d'industrie de la Corrèze ou son représentant ;
- le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Lot ou son représentant ;
c) Représentants des propriétaires de forêts, d'étangs et de moulins :
- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 25 - le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle- Aquitaine ou son représentant ;
- le président de l'association régionale des amis des moulins d'Auvergne où son représentant ;
d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique:
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal ou son représentant;
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant ;
- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Lot ou son représentant ;
e) Représentants des associations de protection de l’environnement :
- le président du conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie ou son représentant au nom de l'ensemble des conservatoires d'espaces naturels concernés par le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » ;
- le président de la Frane (union des protecteurs de l'environnement, naturalistes, environnementalistes, scientifiques qui étudient et protègent la nature en Auvergne-Rhône- Alpes et ses territoires limitrophes) - Fédération Région AURA Nature Environnement - ou son représentant ; |
- le président de Limousin nature environnement où son représentant ;
f) Représentant des associations de consommateurs :
- la présidente de l'union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de la Corrèze ou son représentant ;
g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :
- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine où son représentant ;
- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks ou son représentant ;
h) Représentants des producteurs d’'hydroélectricité :
- le président-directeur général d'électricité de France (EDF) ou son représentant ;
- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;
i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation :
- le président de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne, organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de la Dordogne, ou son représentant ;
j) Représentant des associations de pêche professionnelle :
- le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Garonne ou son représentant ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 26 C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (12 membres)
+ le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou son représentant ;
+ le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d'élaboration et du suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil », ou son représentant ;
+ le directeur départemental des territoires du Cantal, en qualité de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;
+ le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;
+ le directeur départemental des territoires du Lot, en qualité de chef de la mission inter- services de l’eau et de la nature, ou son représentant ;
+ le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, en qualité de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne- Rhône-Alpes où son représentant ;
+. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle- Aquitaine ou son représentant ;
* le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle- Aquitaine ou son représentant;
+ la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;
* le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;
+ le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l'office français de la biodiversité ou son représentant.
Article 2: Un paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiqué ci-après.
Le paragraphe « En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.» est remplacé par «En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre peut recevoir au maximum deux mandats. »
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil sont inchangés.
Article 4: L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est abrogé.
Article 5 : Le mandat des membres désignés à l’article 1°, autres que les représentants de l'État et de ses établissements publics, court jusqu'au 27 décembre 2026, terme du mandat de la commission établie par l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant
Dordogne amont des sources à Limeuil.
Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 27 Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme et sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.fr
Article 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d’un .recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Article 8: Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Nicole CH, BANNIER
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont 28 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00013
Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 29 PRÉFET sn nti £ DE LA CORRÈZE | Direction départementale des
Liberté territoires Égalité Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT ALAIN FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PREDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 30 Vu la demande du 19 décembre 2024 par laquelle M. Alain FOURNOL sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la cétense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que M. Alain FOURNOL a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup au travers d’un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en du pâturage en parc électrifié mobile et une surveillance renforcée ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Alain FOURNOL et que
des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de M. Alain FOURNOL les 29 juin 2024 (17 ovins), 4 août 2024 (15 ovins), 13 septembre 2024 (1 ovin), 28 octobre 2024 (1 ovin), 30 octobre 2024 (18 ovins), 25 novembre 2024 (7 ovins), 11 avril 2025 (1 bovin), 23 mai 2025 (34 ovins), 17 juin 2028 (1 ovin);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Alain FOURNOL par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
x
ARTICLE 2: M. Alain FOURNOL est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup ; + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours;
+ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 31 * ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Meymac;
- à proximité du troupeau de M. Alain FOURNOT ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ; | - en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique. ç
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : + les nom et prénomt(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; + la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération; et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération;
* le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir; + la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l’année N+1.
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 32 ARTICLE 9 : M. Alain FOURNOL informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Alain FOURNOL informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Alain FOURNOL informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, là directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départeméntal de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendalmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié lau fecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle,
Le préfet,
!T
Vifcent BERTON
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 33 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00012
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 34 PRÉFET ecti e DE LA CORRÈZE Direction Sépartementae des
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BENEIX À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 35 Vu la demande du 18 décembre 2024 par laquelle le GAEC BENEIX sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus);
Considérant que le GAEC BENEIX a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC BENEIX sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC BENEIX et que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau le 17 juin 2025 (18 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation du GAEC BENEIX les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 22 septembre 2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 7 avril 2028 (1 bovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 17 mai 2025 (8 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5 juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2028 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28 juin 2028 (2 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC BENEIX par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2: Le GAEC BENEIX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 36 * toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ;
* l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; * ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Peyrelevade ;
- à proximité du troupeau du GAEC BENEIX ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : + les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; *__ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
° les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération; et le cas échéant :
°__lés heures de début et de fin de l'opération;
* Je nombre de loups observés ;
+ __lenombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 37 + l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir; ° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
° _|a nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut.….).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GAEC BENEIX informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC BENEIX informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC BENEIX informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du . préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1* de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1* de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter le sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeäud CS 40410 87000 LIMOGES
CEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Téléreçours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, là directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départementade l'office français de [a biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmeriè sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ab recueil des à inistratifs de la préfecture de la Corrèze. :
fuiele 25 JUIL. 2025
Le préfet,
em
414 Vincent BERTON
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 38 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00011
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de sons troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 39 PRÉFET | er | DE LA CORRÈZE Direction Sépartementes es
Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC MAZALEYRAT À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 40 Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle le GAEC MAZALEYRAT sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le GAEC MAZALEYRAT a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC MAZALEYRAT sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAËEC MAZALEYRAT et que
des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau les 17 juillet 2024 (5 ovins) et 2 décembre 2024 (1 ovin) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation du GAEC MAZALEYRAT les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13juillet (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 17 septembre 2024 (2 ovins), 17 septembre 2024 (1 ovin), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 19 mai 2025 ( 1 ovin), 5 juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins), 17 juin 2028 (1 ovin), 25 juin 2025 (6 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC MAZALEYRAT par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le GAEC MAZALEYRAT est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d’un permis de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 41 + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ; ,
+ __ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; ° ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Tarnac ;
- à proximité du troupeau du GAEC MAZALEYRAT ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ; | - en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : * les nom et prénomi(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; + _ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération; et le cas échéant :
+ les heures de début et de fin de l'opération;
+ __ le nombre de loups observés ;
*__ le‘nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 42 ° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GAEC MAZALEYRAT informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC MAZALEYRAT informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC MAZALEYRAT informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 — 87000 Limoges cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, lh directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départemgntal de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au retueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
| le,le 9 5
Le préfet,
Incent BERTON
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 43 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00016
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de sons troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis 44 PRÉFET a nat £ DE LA CORRÈZE Direction “ÉPATRMANES EE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis 45 Vu la demande du 17 décembre 2024 par laquelle le GAËEC SALAGNAC-JOB sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le GAEC SALAGNAC-JOB a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC SALAGNAC-JOB sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB et que des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation du GAEC SALAGNAC-JOB les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 22 septembre 2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 7 avril 2025 (1 bovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 17 mai 2025 (8 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5 juin 2028 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins), 17 juin 2025 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28 juin 2028 (2 ovins), 1* juillet 2025 (7 ovins), 1° juillet 20285 (1 ovin), 5 juillet 20285 (11 ovins);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC SALAGNAC-
JOB par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est
abrogé.
ARTICLE 2 : Le GAEC SALAGNAC-JOB est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l’OFB ou d’un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis 46 * toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ;
+ __ l’ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; * ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie où par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- Sur la commune de Peyrelevade ;
- à proximité du troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
NS
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d’une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés. :
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : * les nom et prénomi(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser; * la date et le lieu de l'opération de tir de défense;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération;
*__ le nombre de loups observés ;
+ __ lenombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir;
+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis 47 ° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
° la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut.….).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1°’ et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GAEC SALAGNAC-JOB informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction
d’un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n’a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au II! de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwvw.telerecours.fr. \
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, la\ directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départermehtal de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ap necueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Le préfet,
Yincent BERTON 4/4
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis 48 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00015
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de sons troupeau contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 49 PRÉFET . | :
DE LA CORRÈZE Direction départementale des
Liberté territoires
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
\
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID À EFFECTUER DES TIRS DE
DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA
PREDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ; |
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 50 Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle le GAEC TOULAID sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que le GAEC TOULAID a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC TOULAID sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC TOULAID et que des
attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau le 29 juin 2024 (17 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe aux communes où se trouvent les pâturages du GAEC TOULAID les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18juin 2024 (1 ovin), 4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 13 septembre 2024 (1 ovin), 22 septembre 2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 25 novembre 2024 (7 ovins), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 7 avril 2025 (1 bovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 17 mai 2028 (8 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 23 mai 2025 (34 ovins), 5 juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2028 (18 ovins), 17 juin 2025 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28juin 2025 (2 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1“juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins) ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC TOULAID par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2: Le GAEC TOULAID est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d’un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ; + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 51 + l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; * ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines ;
- à proximité du troupeau du GAEC TOULAID ;
- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : * les nom et prénomi(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; * la date et le lieu de l'opération de tir de défense;
*, les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
*__ les heures de début et de fin de l'opération;
°__ le nombre de loups observés ;
° le nombre de tirs effectués ;
+ l'estimation de la distance de tir;
+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ; °__ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ la nature des moÿens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
° la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 52 Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GAEC TOULAID informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l’auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TOULAID informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TOULAID informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du 1 de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, lä\directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départemgntal de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendäriherie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au râcueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
25 JUIL. 2075
Le préfet,
Vihcent RER
TU
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 53 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00014
Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 54 PRÉFET . . DE LA CORRÈZE Direction départementale des
Liberté territoires
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT THIERRY LATOUR À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LA PRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus);
Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 55 Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle M. Thierry LATOUR sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que M. Thierry LATOUR a mis en œuvre des options de protection contre la prédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par M. Thierry LATOUR sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Thierry LATOUR et que
des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la même commune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de M. Thierry LATOUR les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 17 septembre 2024 (2 ovins), 17 septembre 2024 (1 ovin), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5 juin 2025 (1 ovin), 15juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins), 17 juin 2028 (1 ovin), 25 juin 20285 (6 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 20285 (11 ovins);
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Thierry LATOUR par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
ARTICLE 2: M. Thierry LATOUR est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:
+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l’année en cours et d’une assurance couvrant l'activité de tir du loup ; + toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit à l’article 7 sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 56 + l’ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,
fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; ° ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :
- sur la commune de Tarnac ;
- à proximité du troupeau de M. Thierry LATOUR;
- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur proximité immédiate ;
_-en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l’aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à : - provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, - attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant : * les nom et prénomi(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ; * la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ; et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération ;
+ le nombre de loups observés;
+ lé-nombre de tirs effectués ;
° l'estimation de la distance de tir;
° l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir; ° __|a nature de l'arme et des munitions utilisées ;
° la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
+ la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut...).
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 57 Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : M. Thierry LATOUR informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d’un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Thierry LATOUR informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Thierry LATOUR informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ; - à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGES
CEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim, le chef du service dépar ental de l'office français de la biodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de géndharmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aÿ recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
nee 2 5 JUIL. 2025
Le préfet,
Vincent BERTON |
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 58 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-29-00003
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur ABSKILL I à Brive-la-Gaillarde
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à 59 Ex PREFET . Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRETE
portant agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL | à Brive-la-gaillarde
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène ASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Considérant la demande présentée par M. Ludovic LEPROHON en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à 60 ARRÊTE
Article 1° : Monsieur Ludovic LEPROHON est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00050 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé avenue 16 rue gustave courbet - ZI de Beauregard à Brive-la-gaillarde dont l'enseigne
est ABSKILL I.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories BE,C,CE,D,ETG.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 8 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10: Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 29 juillet 2025
Pour le le préfet et par délégation,
le délégué au permis de conduire et# la sécurité routière,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à 61 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-31-00002
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur AUTO-ÉCOLE LA MALEMORTOISE à
Malemort-sur-Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 62 En PRÉFET | Direction départementale des
DE LA CORREZE territoires Liberté Egalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRETE
portant agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur AUTO ECOLE LA MALEMORTOISE à Malemort- sur-Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène ASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Considérant la demande présentée par Mme Catherine STANG en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 63 ARRÊTE
Article 1° : Madame Catherine STANG est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00060 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé avenue 1 avenue Marcel Jouhandeau à Malemort-sur-Corrèze dont l'enseigne est AUTO ECOLE LA MALEMORTOISE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories B, AAC, CS, ETG.
A
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 SUSvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 25 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10: Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 31 juillet2025
Pour le le préfet et pardélégation,
le délégué au permis de condujfé et à la séeurité routière,
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur 64 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-22-00009
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme "Agir pour la sécurité routière"
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 65 E … non dé PRÉFET Direction départementale des DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision du comité interministériel de sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et de déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu le décret IOMA2420177D du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière.
ARRÊTE
Article 1°’: Les personnes désignées en annexe sont nommées en qualité d’« intervenant départemental
de sécurité routière (IDSR) ». Ils participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, ciblées
sur les enjeux spécifiques du document général d'orientation (DGO) 2023-2027 du département et
proposées par la préfecture et les autres services de l'État en partenariat avec les collectivités locales,
les associations et les entreprises.
Article 2 : La validité du présent arrêté est d'une année à compter de sa signature.
Article 3 : L'arrêté du 20 mai 2025 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 66 Article 6 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze et le coordinateur à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
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Tulle le 2 2 JUIL, 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de éabineft,
Marion
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 67 Eu PREFET DE LA CORRÈZE Liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière de la Corrèze SÉCURITÉ ROUTIÈRE VIVRE,
ae Année 2025 ENSEMBLE
Prénom NOM Organisme CP Commune
1 Delphine ALUNÈS Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
2 Sabine BALLET Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
3 Eric BASCLE Retraité 19100 BRIVE
4 Yasmina BASCLE Salarié entreprise privé 19100 BRIVE
5 Bruno BENOIT Salarié entreprise privé 19700 SAINT-CLEMENT
6 Alexandra BESNARD Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
7 Jean-François BESNARD Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE
8 Jacques BEYSSAC Retraité 19270 SADROC
9 Marie-Claire BIALLAIS Enseignante de la conduite, cheffe d‘entreprise 19100 BRIVE
10 Delphine BONHOMMO Enseignante de la conduite 19250 MEYMAC
11 Didier BOUYSSONIE Retraité 19150 LAGARDE MARC LA TOUR
12 Sophie CERON Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
13 Lydie CHAMPEAUT Policière s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 19000 TULLE
14 Catherine CHAPUT Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
15 André CHAUMEIL Retraité 19800 CORREZE
16 Annie CHAUMEIL Retraitée 19800 CORREZE
17 Philippe CHAUVET [Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE
18 Michel CHAUVINIAT Retraité 19100 BRIVE
19 Jacky CISCARD Policier s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 19000 TULLE
20 Anne-Laure COCHET Enseignante s/c de la principale du collège Jean Moulin 19100 BRIVE
21 | Jean-Guillaumme CODECCO Fonctionnaire s/c de la directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 19700 SAINT-CLEMENT
22 Pascal COULAUD Retraité 19100 BRIVE
23 Virginie DELANNOY Fonctionnaire territoriale 19290 SORNAC
24 Nicolas DEMATHIEU Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
25 Lydie DESARMENIEN Etudiante 19700 SAINT-CLEMENT
26 Franck DESCAMPS Enseignant de la conduite, chef d'entreprise 19250 MEYMAC
27 Jean-Pierre DESHORS Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
28 David DESTINE Enseignant de la conduite indépendant 19700 LAGRAULIERE
29 Frédéric DUBOIS Retraité 19240 ALLASSAC
30 Marie Aude DUPONCHEL-BIALLAIS Enseignante de la conduite 19100 BRIVE
31 Jean Luc DUPOUY IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
32 Alexis DUPUY Salarié entreprise privé 19490 SAINTE FORTUNADE
33 Gilbert DURAND Retraité 19100 BRIVE
34 Frédéric ETCHART Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
35 Vincent FULMINET AIST de la Corrèze 19000 TULLE
36 Daniel GIRARDIN Retraité 19380 NEUVILLE
37 Dominique GRANGIE Retraité 19130 OBJAT
38 Hélène GRIVOIS IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
39 Sébastien GUERIN Informaticien 19800 CORREZE
40 Ghislaine HOLUIGUE Retraitée 19460 NAVES
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 68 41 Sébastien ISSARTIER Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
42 Alain LACHAUD Retraité 19490 SAINTE FORTUNADE
43 Régis LEBIGOT Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE
44 Michèle LEBIGOT Salarié entreprise privé 19100 BRIVE
45 Alain LEPORCQ Retraité 19100 BRIVE
46 Maëlys LEYRAT-CERON Lycéenne 19000 TULLE
47 Nadège LORCA Conseillère principale d'éducation s/c du proviseur du lycée professionnel Georges Cabanis 19100 BRIVE
48 Sylvia LUCARINI Fonctionnaire publique territoriale 19250 DAVIGNAC
49 Cécile MAILLET Enseignante de la conduite, cheffe d'entreprise 87350 PANAZOL
50 Jacques MARTINEZ Retraité 19250 MEYMAC
51 Mariette NEYRAT IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
52 Mickaël NICOLAUD Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE
53 Bruno NOAILHAC Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
54 Mathilde NOIREAU Lycéenne 19000 TULLE
55 Jean-François PERRET Educateur, CFA 13 Vents s/c du Directeur du CFA des 13 Vents 19000 TULLE
56 Christophe PORCHER Retraité 19800 CORREZE
57 Isabelle POUGET Fonctionnaire, cheffe du SGC s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE
58 Franck RICORDEL Retraité 19330 ST GERMAIN les VERGNES
59 Omar SABEUR Educateur, ville de Brive 19100 BRIVE
60 Claude SALLAS Retraité 19300 MONTAIGNAC
61 Serge SCINOCCA Fonctionnaire s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE
62 Catherine SORZAT Salarié entreprise privé 19270 USSAC
63 Christian SOURZAT Retraité 19270 USSAC
64 Christine THOLY Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE
65 Patricia TILLET Cheffe d'entreprise, enseignante de la conduite 19200 USSEL
66 Thomas TOURNET Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE
67 Canelle TKACZYK Lycéenne 19600 NOAILLES
68 Serge TOBENA Retraité 19270 DONZENAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir 69 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Ex PRÉFET DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;
Vu l’arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame Hélène ASPAR chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l’arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 25 juin 2025 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires par intérim ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 29 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – août 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606093.1
4452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)
2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie
627687.0
9710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
2024HW95
4/955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel
625887.0
534684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6 5640516 6483107. 8512683 A89 (Autoroute)
2024HW961
-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux
632115.3
3874419
6485517.
7674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères
651493.6
2420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de Peyroux 634735.3 9597757 6511718.1 571794 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4 872878 6504544. 1930349 D979 (Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.2 1401738 6504373. 0517095 D979 (Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625263.5
1926107
6481351.
5541923 A89 (Autoroute)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses
627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557.4 8824692 6490433. 2875477 D1089 (Départementale)
2024HE939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.7 3497696 6509507. 8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2024HEF901
COMMUNE D’AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207.1
9986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne
627431.9
2398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4 5773383 6491235. 1516308 D16 (Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7 6102023 6487163. 1871867 D36 (Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217.4 4405315 6488926. 6749483 D36 (Départementale)
État des lieux de la
voie communale 64 à
prévoir avant le début
du chantier, merci de
prendre contact
auprès de la mairie
afin de le planifier.
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4 095765 6488852. 3259564 D36 (Départementale)
État des lieux de la
voie communale 64 à
prévoir avant le début
du chantier, merci de
prendre contact
auprès de la mairie
afin de le planifier.
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-
MONTAGNE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187.4
0884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8 9849524 6485724. 9650287 D1089 (Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0 0054215 6489282 .2400134 D36 (Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.6 0063205 6452402. 5047689 D980 (Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE
La Croix des
Quatre
611485.2
5472089
6505397.
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)
2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.3 4793426 6510025. 7033887 D979 (Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6 0082306 6486280. 8301252 D1089 (Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662037.2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662116.8
1313491
6511376.
8686534
D1089
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 612552.3 5907949 6485268. 0685594 D16 (Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 613211.5 628964 6486366. 1608908 D16 (Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de Chabannes 622799.1 0770481 6504863. 9819603 D979 (Départementale)
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier
629237.9
3232001
6473837.
0292588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze
626809.4
0454863
6472668.
1539919
D18
(Départementale)
2102
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC
615180.7
8290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
627442.7
0205552
6501296.
2088849
D979
(Départementale)
24258-
LESTARDS FEYT Laboureix
657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8 574322 6480528. 2350193 D1089 (Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.5
4805945
6502297.
4169982
D940
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1 0621386 6488986. 8937426 D36 (Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 81 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3 6158285 6487210. 1879941 D36 (Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4 3870796 6508995. 0624771 D979 (Départementale)
24A101
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.1
2278024
6515798.
8176528
24278-
24279-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0 3611888 6483914. 8313322 D979 (Départementale)
2025XA904
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6 0852536 6449639. 9414259
2025HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638873.5 9107424 6478503. 3685023 D982 (Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417.0 8920144 6494661. 3354817 D979 (Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7 7916438 6506917. 0039739 D979 (Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4 5281665 6483286. 5763487 A89 (Autoroute)
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.1 7504508 6492403. 8290579 D940 (Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de Leyrat 601299.6 4399221 6466563. 5463771 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 82 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE906
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent
660242.8
6262668
6493131.
9772526
D1089
(Départementale)
2025HW92
3
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8 967299 6482075. 3101728 D1089 (Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.1
1266744
6492401.
0234725
2025HW92
6
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7 9462951 6483300. 4663899 A89 (Autoroute)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0 926482 6483228. 822111 A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4 7243588 6485179. 1141206 D1089 (Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan
636807.0
1505714
6474313.
6881937
D1089
(Départementale) RAS
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5 9003057 6494953. 3981661 D979 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2106
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4 3695837 6482472. 1939112 D1089 (Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 83 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667.3 8921296 6478998. 7278827 D1089 (Départementale)
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Route de Viam
610182.6
5303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles
621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
2025-XA-
907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots
607207.8
0237461
6439785.
1702404
D940
(Départementale)
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117.
2134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.2 1819639 6473178. 5121182 D982 (Départementale)
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.1 9329141 6472591. 1745771 D982 (Départementale)
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse
639681.9
3012818
6499721.
115999
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2025-SM-
914
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.8 9323324 6487465. 2511267 D940 (Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 84 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025ZV914
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
DOMPS (87)
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie
595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse Borne 576625.8 3350832 6481440. 9923725 A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)
2025-sm-
913
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.1 2053453 6487790. 3865764 D940 (Départementale)
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.7 5791145 6452224. 4368929 D940 (Départementale)
254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
604112.2
7136904
6498505.
1045658
D16
(Départementale)
251447
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
603374.8
4779193
6497062.
7650706
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS
594692.
9606104
4
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)
2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625078.3 0798327 6471361. 2628856 D18 (Départementale) Un état des lieux a été fait, donc OK.
2025HE916
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 648467.5 1591649 6498841. 5597772 D1089 (Départementale)
2025HE915 NEUVIC Bouzabias 643514.7
1633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7 2030112 6488858. 5247753 D36 (Départementale)
2025HE917
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 648441.1 2082689 6498807. 0263067 D1089 (Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 85 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575775.5 4906439 6480041. 1271664 A20 (Autoroute)
2025-so-911
COMMUNE DE
BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SORNIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE
VIGNOLS (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Bois d’Arial 574272.3 8051381 6472000. 0391232
24206-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637058.4 6658709 6496374. 8638748 D979 (Départementale)
24285-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Gare 634988.1 6565553 6493050. 9033437 D979 (Départementale)
Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651146.6 4865025 6485487. 4627398 D979 (Départementale)
2025HE901
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642841.2 3416623 6488801. 0227025 D979 (Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.1
3804335
6488620.
8845856
D108
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 86 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1367 CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609656.4
6487644
6481049.
4643649
2025 19
1367 CMA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609659.0
5275678
6481047.
7042222
D1089
(Départementale)
2243035
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.0
523917
6479471.
0258913
D142 E2
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 87 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243035
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.8
2053125
6479801.
9969984
D142 E2
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Chemin des
Sources
621718.3
6442421
6457663.
1665677
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
GROS-
CHASTANG La Coulange
621153.0
3785735
6458052
.580043
2
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
La Coulange /
Chemin des
Sources
621274.5
0208458
6458114.
3047465
D18
(Départementale)
2025hw932 PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.1
9525332
6487369.
1772419
D16
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.8
6429328
6477269.
1953475
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l’état des
chaussées et des
fossés.
Vergne
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655458.8
2752285
6482801.
1266366
D979
(Départementale)
Juillard
pradel
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655588.3
4348522
6483193.
8301755
D979
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.4
3922179
6477505.
4064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.8
3005343
6477277.
2553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l’état des
chaussées et des
fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.8
3313749
6477865.
8703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE
599477.6
161318
6479541.
7721781
D940
(Départementale)
239964
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
La Gare 619777.14 147224 6463286. 0232588 D978 (Départementale)
24556-
GUMOND
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 618524.4 2330813 6458797. 2154091 D978 (Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 88 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
614421.9
3950715
6455656.
1212737
D1120
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613307.9 3946165 6454903. 7564326 D1120 (Départementale)
251543
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633913.6 2215134 6453210. 9632561 D980 (Départementale)
255335
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631279.6 951859 6492295. 0357197 D36E (Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange
648465.4
3047536
6474525.
1433563
Stockage de bois crête
de talus sur la zone
générale de dépôt.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Donnedevie
624462.2
7486939
6462224.
6190745
D18
(Départementale)
6124056
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633998.2 6492802 6485361. 2282781 D1089 (Départementale)
Lafage-sur-
Sombre
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier
624861.3
6155042
6466754.
5507491
D18
(Départementale)
St Merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot
628190.9
0873089
6463043.
024574
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2025-sm-
917
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
MEILHARDS Le Breuil 590234.5 1861406 6496773. 5954115
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 89 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Eyrein EYREIN Le Chambon 617957.9
0436533
6471078.
1316438
D1089
(Départementale)
Eyrein EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610933.5 4627447 6489916. 675661 D16 (Départementale) Attention route très étroite.
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX 610930.9 0241252 6489931. 5143971 D16 (Départementale) Attention route très étroite.
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527.8
7248745
6478373.
0420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.2
9257178
6476686.
1190217
D1089
(Départementale)
6324083
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 600226.9 9360748 6464782. 4158267
D53 E2
(Départementale)
D7
(Départementale)
6225012
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636458.6 6574604 6506454. 156908
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
192421
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.7
4606442
6476821.
8169735
182278
COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL
645049.6
1809932
6492201.
4685974
D1089
(Départementale)
192411
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636103.5 4887755 6481692. 4622744 D1089 (Départementale)
rouzier
sadroc
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-
L’ENFANTIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Coudert
586299.8
6561855
6468496.
1445673 A20 (Autoroute)
2025HE918
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres Noires 641340.9 323663 6481074. 4748201 D1089 (Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 90 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025hw933
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theilac 624064.6 7907579 6485553. 9085975 D16 (Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent
637330.8
667692
6499729.
9553243
D979
(Départementale)
2112
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601225.4 8397362 6492684. 4125111 D940 (Départementale)
Mr Lachaud
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651073.4
3903401
6482513.
865506
D168
(Départementale)
Respecter la limitation
de vitesse en centre
bourg.
(2) 7024022
Monestier
Merlines
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
MONESTIER-
MERLINES
660650.2
5881093
6507181.
4604253
D1089
(Départementale)
Bonjour, nous avons
bien réceptionné votre
demande d’itinéraire
sur Transbois
concernant l’itinéraire
en charge. Cependant
l’itinéraire à vide n'a
pas été déposé. Il
faudra bien respecter
l’itinéraire
recommandé par M. le
Maire sur notre
précédent mail à
savoir : pour rejoindre
le dépôt : D 22, D 101,
D 115 puis VC 02 Route
des Bois.
Restant à votre
disposition,
Pour le Maire,
Cordialement.
LEGATHE
B24/31
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640876.9 9123483 6511957. 8723327
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 91 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.8 033768 6512172. 5562588 D1089 (Départementale)
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.5 5196877 6512163. 4703992
25/P187
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645928.9 3869044 6475467. 5053593 D168 (Départementale)
2024 19
1288 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637558.4 787094 6490212. 932317
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 92 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1288 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637552.0 9881859 6490213. 7298029
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L’Arbre du Renard 646172.4 0012372 6474286. 5142356 D982 (Départementale) Donner des précisions
sur l’itinéraire du
porteur.
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 649774.4 4185342 6475377. 5110607 D982 (Départementale)
Stockage interdit en
bord de route.
Stockage sur la
parcelle crête de talus.
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652880.1
3704784
6489808
.2313454
D16
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 93 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652867.1
6400386
6489810.
9694999
D979
(Départementale)
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652873.5
4389613
6489801.
3996625
D979
(Départementale)
2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.8
2836979
6484199.
7900334
D1089
(Départementale)
2718
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617150.5 3822787 6477884. 2006082 D142 E2 (Départementale)
24525-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Quinsac
634460.2
7738025
6448941.
2504993
D980
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 617829.4 64032 6492195. 2382565 D16 (Départementale)
2233226
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 617814.5 9382506 6492181. 966097 D16 (Départementale)
2025HE920
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La Goudounèche 642978.4 6806548 6492458. 1068369 D1089 (Départementale)
2253028
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 618061.3 1756381 6489301. 1134978 D16 (Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613407.0 3859146 6503580. 9587334 D979 (Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 94 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575777.1 5210463 6480041. 7477379 A20 (Autoroute)
2023 19
1016 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 652595.6 1090698 6485959. 7722994
24288-ST
SETIERS SAINT-SETIERS Villemonteix
632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638229.3 8627314 6489221. 4383602 D1089 (Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638233.6 2509434 6489227. 3342701
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 95 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623120.6 8140821 6511993. 9192924
6323057
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT 597090.8 5218381 6473902. 9724044 D44 (Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.1 1648858 6448216. 280061 D940 (Départementale)
2624
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
613202.0
405577
6497096.
9305252
D32
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624682.3
0582761
6464161.
1120498
D978
(Départementale)
2024 23
1059 RGA
COMMUNE
D’AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE LA
SOUBREBOST 610206.1 3454464 6542434. 4513533 D1089 (Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 96 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
POUGE (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Monteil
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600825.3 3900498 6451850. 5294963 D940 (Départementale)
P23J012
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618981.6 4762626 6459476. 8023263 D1089 (Départementale)
Buisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.7
7602422
6465320.
2724815
D978
(Départementale)
1954
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618365.6
7321349
6483191.
6940798
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624965.7
4928956
6458574.
3873342
D18
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.1 9294258 6452337. 5653726 D980 (Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Taysse
613536.9
7451942
6464677.
339839
D978
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 97 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2716
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623622.2 7237718 6482642. 4272153 D16 (Départementale)
2717
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623583.3 8345894 6482527. 5998077
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
6324075
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
SADROC Bergeal 586031.1 5537228 6463961. 9881994 A20 (Autoroute)
1785
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653099.9 5009105 6509068 .2952212 D1089 (Départementale)
Montaignac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Puy Habilier
628208.7
3266958
6468945.
0198883
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
St Martin la
Meanne
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Lafarge
620143.5
9752838
6454176.
1354622
D18
(Départementale)
25214-
25215-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637111.17 704576 6496437. 8260756 D979 (Départementale)
Vignal
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655023.8
2691077
6481980.
0876005
D979
(Départementale)
Laboze
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656231.4
741933
6482374.
9213159
D979
(Départementale)
2025-so-913
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Fressinges 598272.2 2349009 6464704. 9225806 A89 (Autoroute)
254007
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE
619783.1
0743184
6443441.
2550821
D980
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 98 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1382 ABA
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 651361.3 0031694 6499169. 2520804 D1089 (Départementale)
2025 19
1382 ABA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
AIX 651361.8
1336646
6499174.
6545274
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 99 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
2025 19
1382 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE
D’AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
AIX 651366.0 8523555 6499169. 2520804
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 100 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252047
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634381.3
7857071
6503114.
3173572
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
1912
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 657168.5 6958783 6487237. 2849158 D979 (Départementale)
darazac
gondouly
depot 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Gondouly 628428.1 9148272 6452792. 3105508 D980 (Départementale)
P23J049
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658532.1
986078
6486983.
4186463
D979
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.1 4710409 6470091. 2236901 D171 (Départementale)
61 25 010
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633567.1 7956402 6484426. 4760443 D1089 (Départementale)
61 24 042
Demichele
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 636908.3 0143266 6485374. 1279519 D1089 (Départementale)
61 24 030
Detour
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642738.1 7843121 6478855. 0033461 D1089 (Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.6 5834141 6469009 .7672142 D16 (Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.7 7501435 6470227. 0258999 D171 (Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.9 8828475 6470227. 4775916 D171 (Départementale)
2682
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637215.7 470419 6485586. 7972684 D1089 (Départementale)
1891
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655575.3
5452415
6483192.
5017177
D979
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 101 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-01-666
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597536.8 5354405 6471110. 8468961 D44 (Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.8 6020163 6485315. 3524458 D940 (Départementale)
2691
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MADRANGES 605796.3 0019587 6485312. 8818352
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2025-02-671
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
609608.5
0205811
6465934.
1399022
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2252023
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMBRESSOL 636861.0 252485 6486210. 5926441 D1089 (Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
635552.4
885309
6487959.
7986135
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
635552.4
885309
6487961.
3935864
D1089
(Départementale)
2252030
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636147.6 3113614 6484713. 7140501 D1089 (Départementale)
2025 19
1388 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626609.5 9703191 6516581. 2776978
2025 19
1387 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE
D’AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE 626722.9 8940827 6516605. 1158117
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 102 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626750.6 3983181 6516615. 1791183
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 103 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626744.2 5994028 6516618. 3690641 D1089 (Départementale)
247575
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.5 8533369 6487958. 6207073 D108 (Départementale)
2113
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591850.8 2450127 6471421. 8969766 D1120 (Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Leymonerie 621600.5 3813452 6472694. 7389296 D1089 (Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7
6827058
6489174.
8223493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
6225014
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634573.6 3200398 6509685. 1402487 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires.
Brajou
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629936.7 8123775 6457631. 4453181 D980 (Départementale)
Il s’agit d’une route
départementale, la
commune n’est pas
décideur.
Portes
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639689.2 0332509 6462819. 3894546
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 104 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1887
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.7 1207744 6487580. 8235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
1825
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657762.0
6231537
6482052.
0962467
D979
(Départementale)
2025-so-915
COMMUNE DE
CUBLAC (19) CUBLAC Les Forets
564497.6
4198197
6452409.
0717626
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575776.3 546182 6480046. 5326565 A20 (Autoroute)
2699
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
646928.9
6973013
6483530.
9390428
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 640836.2 943448 6488142. 3269803 D1089 (Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boétie et
repartir par la piste de
la plaque de feu
(château d’eau).
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 641570.4 9494206 6489165. 3220954 D1089 (Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boétie et
repartir par la piste de
la plaque de feu
(château d’eau).
Saint-
Hilaire-
Foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguinière
630818.3
4341336
6471467.
9329871
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2233251
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 629442.5 5616686 6486420. 8399245
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
VINCENT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638304.5 1426306 6466769. 6872784
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 105 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
VINCENT 1
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 638784.2 2912865 6467068. 3565726
25/P424
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642842.3 3185956 6472967. 9694813 D982 (Départementale)
24/P424_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642737.7 4123015 6472796. 6628657 D982 (Départementale)
25/P424_3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640999.3 7033952 6472205. 5415706 D982 (Départementale)
25/P424_4
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642189.5 1720512 6471105. 0142045 D982 (Départementale)
2025XA909
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL Le Puy Chautrou 607114.3 3029749 6455918. 7643281 D1120 (Départementale)
Palazinges -
Le Vialard
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D’ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Le Vialard 596062.6 1794091 6452792. 6361015 D940 (Départementale)
Chantarel -
Albussac
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.9 8807338 6452156. 2876282 D940 (Départementale)
2023-09-
540
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC 590251.3 3067078 6479412. 9074661 A20 (Autoroute)
2025 19
1396 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625770.4 9857492 6509621. 8515223
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
2025 19
1397 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625758.6 700045 6509548. 0941671
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 106 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627239.4 650132 6487943. 3035098 D36 (Départementale)
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628430.7 4966084 6485809. 953861 D36 (Départementale)
2025HE921 -
Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Montsour
634345.1
7859413
6476675.
9848798
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652287.1 260867 6493727. 6638757 D1089 (Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653446.7 1196072 6493574. 47186 D1089 (Départementale)
2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 630926.9 6328261 6499977. 9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025HW94
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.3 9739737 6496071. 0549181 D979 (Départementale)
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7 1831992 6485685. 7796926 D36 (Départementale)
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT 612935.0 5113624 6509865. 3436156
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 107 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
REMPNAT 612934.0 0735683 6509862. 6329074
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont
603767.4
3070421
6442018.
3675778
D940
(Départementale)
25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE PUY-
D’ARNAC (19)
CTRB TULLE
LOSTANGES Le Saumont 603141.6 5014226 6441907. 0377244 D940 (Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1 5019485 6493345. 9093161 D1089 (Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0 8948406 6479691. 4854356 D940 (Départementale)
saint privat -
nourry haut
zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6 1314404 6450631. 7165596 D980 (Départementale)
1797 CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644796.0
8458827
6482642
.944905
8
D982
(Départementale)
1797 CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644796.1
7590089
6482642
.3875159
D982
(Départementale)
2024 87 560
CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEDDE 606195.8 3266089 6510426. 3497211 D1089 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
Question : pourquoi un
détour dans le lieu-dit
Lespinat ?
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix
625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 108 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2715
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632124.9 1991745 6508713. 1703439
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
1952
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640136.0 3566148 6498595. 407526 D979 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
St merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot
628174.6
8415588
6463108.
773842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2025 19
1401 JCO
COMMUNE
D’AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626375.2 7607107 6514809. 1270482
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 109 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1301 FC
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625185.1
8292231
6456190.
3440615
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
État des lieux avant et
après chantier, remise
en état des chemins.
2024 19
1301 FC
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625177.7
439457
6456194.
0274739
D980
(Départementale)
État des lieux avant et
après chantier, remise
en état des chemins.
2714
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623607.2 1789192 6508965. 5806562
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Lors de vos
manœuvres merci de
prendre en compte le
bâtiment de la mairie
(intersection D 164 &
D 109).
Portes
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639692.3 922652 6462825. 7463361
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2243166
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.5 8025826 6484150. 2754908 D1089 (Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 110 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243166
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127.7 1919669 6484737. 1247378 D16 (Départementale)
25503-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Chantegril 598821.1 5750626 6451529. 5207188 D940 (Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE
D’EYBURIE (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.1 9914097 6487683. 705717 D920 (Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0 3180312 6499932. 0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges
619252.1
8034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2681
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639356.8 9135614 6496653. 5279886
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025HW93
5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges
618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
LE
CHASTANG
- ROUTE DE
LA FORET
COMMUNE DU
CHASTANG (19) LE CHASTANG
Route de la
Forêt
599537.5
3489474
6452342.
4549164
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama
629717.0
5644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613720.1 0157403 6498474. 5329382 D32 (Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613727.0 7048029 6498470. 6198878 D979 (Départementale)
2115
COMMUNE
D’AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.5 8700189 6492723. 7505903 D940 (Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 111 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
b224/32CFB
L
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.8
2543121
6522643.
1092869
P24D004
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE La Crouzillade
634500.1
9142819
6477371.
0839326
D1089
(Départementale)
2025 19
1405 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D
EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 611858.7 7180813 6502783. 5533086
61 24 016
Comte
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.4
530675
6478605.
5056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en son
état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620686.7
0675927
6474130.
271935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Bois de Gros 622246.2 7940507 6474151. 0007673 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650164.9 6210187 6501043. 7791348 D1089 (Départementale)
1900
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656289.9
0240392
6487314.
7092941
D979
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 112 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de Nespoux 611477.61 188001 6493600. 9042953 D16 (Départementale)
P24J010
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 625182.9 199808 6483214. 0230248 D1089 (Départementale)
258659
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB USSEL
TARNAC Berbeyrolle 620275.9 6347896 6509336. 0001406 D979 (Départementale)
1950
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613924.5
0160972
6471520.
9295434
D1089
(Départementale)
2025hw941
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse Roche 621752.6 4248938 6486328. 0301074 D16 (Départementale)
2025 23
1165 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633050.2 5955165 6515144. 3840483
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025 23
1161 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633101.7 8402072 6515062. 7223537
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle
611897.3
9867974
6462535.
915353
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle
612305.4
2590487
6462866.
1039223
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 113 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-
669
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SEILHAC 603235.3 7557123 6473365. 855851 D940 (Départementale)
2025-01-665
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 605104.4 6280813 6475256. 1166219
25/P441_1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.5 6406274 6474703. 7661963 D982 (Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.5 0241014 6474534. 1452565 D982 (Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620610.2
7826552
6473551.
1270638
D1089
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt
660939.2
975439
6512216.
7807139
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour l’itinéraire
à vide, vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt qui
sort à Trémoulines.
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
DEYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-près-
Feyt
662186.3
9835201
6511982.
1472091
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour l’itinéraire
à vide, vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt qui
sort à Trémoulines.
2025HE924
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE924
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Auchebie
637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628208.1 3914634 6515723. 0667258
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 114 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
pectine
Unisylva
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
NEDDE 606821.5 638419 6511328. 9831889
6325024
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
LAGRAULIERE 589964.0 7100705 6474812. 580811 A20 (Autoroute)
1956
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632829.3 7236609 6509825. 8924609
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.4
4246139
6478265.
4877099
D142 E2
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639482.7 8588991 6473630. 9284678 D982 (Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639751.4 9818796 6473145. 5024022 D982 (Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 115 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P409
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656156.3
8902983
6488859.
729323
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622043.3
9628028
6475347.
1496495
D1089
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5
4988691
6473145.
0574281
D44
(Départementale)
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7 3103119 6496133. 4623828 D979 (Départementale)
Passage effectué ce
jour, aucune ornière
constatée, merci de
prévenir la commune
(05-55-46-19-90) à la fin
du chantier pour un
état des lieux sortant
de la voie communale
45.
61 25 009
Brette
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.6
4138683
6474801.
5161036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.1 6584743 6461496. 5622775 A20 (Autoroute)
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Les Salles 644954.8 9722828 6493090. 0292709 D1089 (Départementale)
Brunis
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
640459.2
4300327
6471040.
309927
2584 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620196.5
268088
6484722.
4833514
D16
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 116 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242081
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 630954.8 3577601 6510993. 5605573
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025HE931 -
Sarroux CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux
655332.1
4073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE931 -
Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux
655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.0 0329349 6495901. 3652733 D979 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2025HE932
- Rte de
Traux
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Route de
Traux
635500.4
8862646
6474624.
4760105
D982
(Départementale) RD 100 barrée.
2725
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625402.7 1736566 6488143. 8906379 D16 (Départementale)
1793
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642266.3 0804753 6468184. 1057062 D982 (Départementale)
1920
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 642015.0 6172608 6468118. 3191163 D982 (Départementale)
1920
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641874.1 5339735 6471880. 3812651 D982 (Départementale)
scierie
farges
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.2 8209074 6479331. 7320888
2025HW94
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Bonnefond 620154.2 1627702 6493360. 0366449 D979 (Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652175.4
5556347
6480688.
7148366
D168
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652174.6
1778512
6480696.
1355157
D168
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 117 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P398
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652835.6
7008048
6481645.
8372222
D168
(Départementale)
2025 23
1207 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633463.4 7552315 6514581. 9220456
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou
630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
Date d’état des lieux à
planifier avant le
début du chantier.
2025HE934
- Le Puy de
Sabat
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Puy de Sabat 642025.6 4077667 6485373. 0911568 D982 (Départementale)
Bonjour, veuillez
prendre contact avec
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 en cas
de problèmes. Merci.
PHILIPON
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 656132.0 4459417 6504405. 3207037
2025-03-
682
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617613.5
0540945
6437047.
2851944
D1120
(Départementale)
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE Vernéjoux
647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de
Saint-Etienne
659782.4
5365952
6492064
.9215009
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 118 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Clergoux
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619204.4 4430558 6465554. 4287568 D1089 (Départementale)
chantier
N°25-025
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647614.7
2188265
6482695.
2884451
D168
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.4 9687191 6487138. 3172924 D1089 (Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4 3179059 6510279. 634852 D8 (Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5 9481196 6509239. 6198806 D8 (Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 631537.0 1458997 6499073. 0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d’un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
61 25 023
Caraminot
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626686.1
4573297
6475785.
0847236
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
61 25 020
Lajarrige
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
609803.3
078207
6466526.
3347203
D978
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du Loup 631454.0 7612162 6498701. 2023943
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d’un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 119 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1416 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630476.0 0926279 6498380. 6692206
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630475.4 6319378 6498377. 7927894
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630463.3 6090535 6498378. 2312252 D1089 (Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 120 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1412 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630590.3 4283362 6498596. 1406794
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.4 6341223 6498595. 1632282
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.5 0156785 6498595. 0249442 D1089 (Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025hw952-
Puy de la
tour
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Puy de La Tour 627939.3 3167444 6505074. 5269012
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
61 25 022
DUMOND
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 621049.4 5989202 6471410. 1372077 D1089 (Départementale)
61 25 024
TOURNEIX
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620545.0
9516719
6473469.
2339874
D1089
(Départementale) OK
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 121 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Giraud/
Sabatié
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 609893.2 6669281 6431743. 4123404
État des lieux du
chemin CRR 5 et de la
voie communale 3 à
effectuer avant
travaux.
2252099
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632791.5 085529 6466294 .5139305 D16 (Départementale)
6324012
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC Le Chanal 585451.8 3421993 6466234. 4487636 A20 (Autoroute)
24299-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Chemin du
Loup
630962.2
1182601
6500010.
2354838
D979
(Départementale)
État des lieux sortant à
prévoir à la fin du
chantier sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
24609-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixième
628831.5
3791184
6497204.
9175149
D979
(Départementale)
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux sortant à
prévoir à la fin du
chantier sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
6222001
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 612767.6 0606074 6481421. 3989797 D142 E2 (Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux
611045.6
0998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)
24277-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5 6630212 6483097. 2851134 D1089 (Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.4
9657396
6481702.
1242918
D16
(Départementale)
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633357.0
3689821
6501361.
2325629
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 122 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1417 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633352.0
005645
6501364.
1090256
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633358.1
1880547
6501369.
3874179
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de La Blanche 625399.9 5568436 6492323. 4378533 D16 (Départementale)
2025HWF90
3 - La Salière
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière
624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF90
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière
624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.1
6194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 123 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-668
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-BAS
(19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
BAS
610683.1
8715235
6435202.
8193139
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.1 3938701 6485582. 7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1962
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643813.1 8591557 6484876. 2183111
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1962
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 643612.2 1933401 6484976. 7016018
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1964
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638583.0 9883738 6493193. 3567617
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
1916 CTRB USSEL AIX 653806.1
0923
6503105.
3226847
D1089
(Départementale)
25/P366-367
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655580.5
4370142
6481880.
626936
D979
(Départementale)
25/P448
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655232.3
644399
6479374.
7044213
D979
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626274.9 4261769 6470511.1 347657 D1089 (Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626289.0 940209 6470262. 3885594
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 124 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025-sm-
950
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Chateauret 614283.0 4761286 6459189. 7895692
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8 5487742 6484671. 9105428 D1089 (Départementale)
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet
626036.8
739738
6462699
.9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Bois de La
Fabrie
631542.5
1200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-
BROCS (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4 9155543 6447176. 4900856 D1089 (Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957.
2964565
D1089
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.
1591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7 9262395 6477499. 5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 125 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1421 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6 5133004 6492987. 4046503
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8 155964 6492964 .2787177
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie
635640.1
165801
6487713.
6237496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.8 8418924 6487426. 4399373 D1089 (Départementale)
25/P438
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
BORT-LES-
ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0 4350735 6472449. 1152739 D982 (Départementale)
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8 0748575 6465683. 1829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 126 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1968
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
2025 19
1380 JCO
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7 5257018 6486439. 9054442
256128
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3 2877982 6497882. 936489 D979 (Départementale) Respecter les
limitations de vitesse
dans l’agglomération.
256128
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6 246914 6498185. 9813367 D979 (Départementale) Respecter les
limitations de vitesse
dans l’agglomération.
260635
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631296.7
2487535
6486319.
74068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6 5438535 6452485. 629708 D940 (Départementale) La chaussée sera
nettoyée après chaque
chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7 9171554 6464752. 2390048
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.1 5804459 6491004. 2732595 D1089 (Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 127 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9 4463196 6484878. 5960472 A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)
3663
Dufour
Pierre
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ROBERT (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8 0678004 6460609. 4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L’EGLISE
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.6
5555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions figurant
dans l’arrêté. Attention
à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
611467.6
2149461
6481054.
6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 128 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 25 018
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L’EGLISE
(19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947.3
8229501
6477851.
1899263
Prescriptions figurant
dans l’arrêté.
Attention à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.7 0230533 6476396. 3807387
2025 19
1424 JCO ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-FRONGIER
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
SAINT-REMY 643767.8
4405442
6505375.
2904238
Ne pas passer en
centre-ville. Interdit le
vendredi matin, jour
de marché
hebdomadaire.
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 129 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Egletons
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2 5645402 6482599. 9904871 D16 (Départementale)
2025HWF90
6 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de Vinzannet 622340.0 7537695 6511065. 1671943 D979 (Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3 5739427 6451306. 0152907 D940 (Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.1 0670607 6498265. 4890544 D132 (Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8 005963 6505377. 4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8 8645488 6455245. 3328523 D1120 (Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la voirie
communale et
communautaire.
Prendre RDV pour
constat 05.55.29.10.30.
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 130 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4 5793368 6498544. 7325256
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas
578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5 085912 6496027. 6689647 D979 (Départementale)
État des lieux des VC 3
et VC 38 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
pour le planifier.
1958
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS
594504.
2617806
8
6494292
.2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817.5 140481 6494581. 176195 D20 (Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL
635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.0
7033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
Boudios
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.1 5494732 6453105. 4904676 D980 (Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Route de
Saint-Sulpice-
Les-Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 131 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D’AFFIEUX (19) AFFIEUX
606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)
2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5 1976697 6488094 .9978515 D1089 (Départementale)
24536-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Le Bourg
607446.0
1001608
6439654.
3397166
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.7 2825095 6510950. 0274214 D940 (Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19 534888 6510214. 384969 2 (Route)
D940
(Départementale)
6324040
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0 0529706 6451828. 3410511 D940 (Départementale)
6324043
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
22420-
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Moneger 616307.6 6094505 6482926. 1431502 D16 (Départementale)
Auriac
longuechau
x
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8 5632086 6457134. 4032835 D980 (Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0 2920504 6510436. 1583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7 5491053 6513608. 9429988 D982 (Départementale) ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417.2 8955967 6491331. 5619553
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 132 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-04-701
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Haut
578315.0
1763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
262967
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.1 9964114 6479971. 6763565 D1089 (Départementale)
2025hw964
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727.5 7200865
6489690
.348960
2
D16
(Départementale)
FD_BNFR
Marie
Thérèse Pins
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.1
6079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
La Bessette 644190.0 8824402 6502966. 7755885 D982 (Départementale)
Egletons
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3 0860896 6482662. 01931 D16 (Départementale)
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE L'Espinasse
638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de Bonnesagne 636988.5 9104716 6484283. 2181359 D1089 (Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 638795.5 3838473 6481587. 7503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 637823.6 286557 6482407. 3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637819.9 0049737 6482421. 2780807 D1089 (Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 133 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9 2070365 6503500. 3914835 D982 (Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642929.1 4254925 6500136. 3482496 D982 (Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 643272.6 5073067 6500478. 8101407 D982 (Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Petit
Loubeix
642957.3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
2234114
COMMUNE DE
BEISSAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.1 8305322 6519193. 6844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8 3266103 6464485. 8488631 D978 (Départementale)
263921
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS
629107.0
2382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 134 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE947/
948 -
Béchabrut
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut
649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d’itinéraire rester sur la
RD 45.
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4 8532561 6466626. 473657 D171 (Départementale)
détour CTRB USSEL AIX 653560.3
7774199
6503572.
1691427
D1089
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4 9284387 6510248. 6024512 D1089 (Départementale)
ST
SIAT_BONN
EFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937.12 156054 6490760. 2965695 D16 (Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632769.2 9717747 6466273. 4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
24257-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8 6784256 6477488. 3160466 D982 (Départementale)
Trespeut
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654136.6 9239329 6510179. 3513817 D1089 (Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout
634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout
634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 135 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C149
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir avant
le début du chantier,
merci de prendre
contact avec la mairie
afin de le planifier.
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort
638427.0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4 2255746 6492677. 050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0 6072951 6452611. 7929648 D980 (Départementale)
Blanché
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2 6195192 6453559. 0675833 D980 (Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.6 4103555 6485008 .3229436 D16 (Départementale)
247268
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9 253969 6494827. 490192 D979 (Départementale)
6125021
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.
1721626
D982
(Departementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.1 6937139 6478614. 2359871 D1089 (Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4 6551059 6484116. 4230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 136 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1925
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644694.5
954388
6483860.
7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter le
06.84.38.71.30.
Merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717.0
3838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7 9042446 6494965. 8280938 D979 (Départementale)
264524
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7 4015328 6494940 .3085277 D36E (Départementale)
2753
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7 2372699 6484154. 9901924 D1089 (Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 137 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.2 6349189 6506908 .6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.5 0978416 6506911. 3642777 D1089 (Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l’intérieur de
l’agglomération.
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 138 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6 5595118 6506912. 6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5 4121341 6478212. 9905306 D1089 (Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827.
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2 0110871 6488249. 2669332 D979 (Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux d’entrée
fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.4
1627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5 0654111 6480610. 1017719 D982 (Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.6 5955376 6492620. 5630891 D16 (Départementale)
1982
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0 401805 6490229. 6885961 D1089 (Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 139 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.1 9337183 6497497. 0443119 D16 (Départementale) État des lieux fait.
24219-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.0 1578757 6473005. 9102995 D982 (Départementale)
Impossibilité de faire
demi-tour sur cette
route avec un semi.
Uniquement avec
porteur de type 26T
en marche arrière.
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix
632267.8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
1871
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la limitation
de vitesse dans lieux-
dits.
Faire un état des lieux
avant le démarrage
(07.89.53.68.56).
Remettre en état si
nécessaire.
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 140 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-24-00010
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
exceptionnel et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la communauté d'agglomération
TULLE AGGLO
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des 141 E Ne” PRÉFET Direction départementale des DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION À TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE À L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES À CERTAINES PÉRIODES POUR LES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC EXPLOITÉS PAR
LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TULLE AGGLO
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22154;
Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portänt nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires de la Corrèze, à comptér dÜ'16 septembre 2024;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu la demande du 25 septembre 2023 présentée par la communauté d'agglomération « TULLE” agglo » ;
Vu la demande du 14 novembre 2024 déposée par le préfet de la Corrèze auprès de France Simplification portant sur la circulation de camions multi-bennes (collecte des bacs de déchets triés) les dimanches et jours fériés sur l’agglomération de Tulle ;
Vu le courrier du délégué interministériel à la transformation publique du 5 juin 2025, autorisant le préfet de la Corrèze à déroger à titre exceptionnel et temporaire aux interdictions de circulation des camions les dimanches et jours fériés pour la collecte des bacs de déchets triés sur l’agglomération de Tulle, et ce pour une durée maximale d'un an;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des 142 Considérant la circulation des véhicules, affectés à la collecte des déchets, sur le territoire de la
communauté d'agglomération « TULLE”agglo » ;
Considérant que cette circulation est nécessaire les dimanches et jours fériés pour répondre à des besoins collectifs immédiats ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1°: Les véhicules polybennes/grue en charge de la collecte des bornes d'apports volontaires (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés, à titre exceptionnel et temporaire, à circuler, à compter de ce jour et pour une période d’un an maximum, les dimanches et jours fériés.
Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication :
- d'Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux mois suivants ;
- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 2 4 JUIL, 2025
Le préfet,
213
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des 143 ANNEXE : LISTE DES VÉHICULES CONCERNÉS
DÉROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE VALABLE
POUR UNE PÉRIODE D'UN AN JUSQU'AU 30 JUILLET 2026
VÉHICULES CONCERNÉS
TYPE MARQUE PTAC/ PTRA | N°IMMATRICULATION
Véhicules RENAULT PREMIUM 460 DXI BF-992-XQ polybennes/grue RENAULT KERAX 450 DCI DM-884-BR RENAULT D WIDE 430 DTI 11 GF-989-HQ
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des 144 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-07-30-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds
compétents pour intervenir sur l'autoroute
A89(district Massif Central)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 145 E 3 PRÉFET Cabinet
DE LA CORREZE Service des sécurités Liberté
Égalité |
Fraternité Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
ARRÊTÉ
Portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules lourds Compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif Central)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21 ;
Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément des
dépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées des départements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du Tarn et Garonne);
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu la réunion de la commission départementale portant sur les attributions d’agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif Central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale;
ARRÊTE
Article 1°: Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité de dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district A89 Massif central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés du
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 146 secteur 3 (A89 du PK306.645 au PK358.430 dans les 2 sens de circulation) - pour la période du 14 août 2025 17h00 au 29 juin 2032 17h00
Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrément
FAURIE TRUCKS RIOM | Avenue de Paris — 63200 2025-01-PL-R0O3 RIOM
A89 du PK306+645 au
PK358+430 Sens 1 et 2 | AUVERGNE TRUCKS | Rue du Chambon - 63360 GERZAT GERZAT
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dans le cahier des charges.
Article 3 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit : - par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -— 1, rue Souham 19000 TULLE ; | - par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur de la société des Autoroutes du Sud de la France, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de la Corrèze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.
Faità Tulle, le 2 9 JUIL. 2025
Pour le préfet et/bar délégation,
La secrétai
Nicole
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur 147 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2025-07-30-00018
Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de 148 PRÉFET . | Direction interrégionale DE LA CORREZE de la protection judiciaire sue de la jeunesse sud-ouest Fraternit. ‘
ARRÊTÉ
portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. BERTON ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac 19101 BRIVE-LA-GAILLARDE, géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC);
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant habilitation du service d'investigation éducative géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC);
Vu le courrier en date du 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
service d'investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2025);
Vu les propositions budgétaires transmises par courrier le 19 juin 2025 à l'association ;
Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud - ouest;
ARRÊTE
13
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de 149 Article 1er : Pour l'exercice budgétaire de l’année 2025, les charges et les produits prévisionnels du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, géré par l'Association Pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC 19), sont autorisés comme suit :
Montant
Groupes fonctionnels PÉRPEUEN Total en euros euros
Groupe 1: Dépenses afférentes à 14 770,00
l'exploitation courante
Groupe 2: Dépenses afférentes au 377 262,12
Charges personnel
Groupe 3: Dépenses afférentes à la 59 199,96
structure 451 232,08
Résultat Reprise des déficits antérieurs 0,00
Dépenses et
produits reietés au . . Le Le , | Produits rejetés > Charges rejetées 0,00
compte
administratif 2023
Groupe 1: Produits de la tarification 402 794,18
Groupe 2: Autres produits relatifs à « _ 0,00 Produits l'exploitation
Groupe 3: Produits financiers et produits. 1 000,00
non encaissable
Résultat Reprise d'excédents antérieurs 47 437,90 451 232,08
Dépenses et
produits rejetés au 1. > nr - Charges rejetées > Produits rejetés 0,00
compte
administratif 2023
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le tarif du service d'investigation éducative est fixé à
2 632,64 euros pour 153 jeunes.
Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème),
Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre le représentant de la personne morale gestionnaire et la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
Cette convention est actualisée annuellement par avenant.
En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d'être applicable à compter du 1er janvier
2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026 des prestations du service d'investigation éducative géré par l'Association Pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de
la Corrèze (ASEAC 19).
2/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de 150 Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dans
le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organisme auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse sud -ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 3 0 JUIL, 202$
Le Préfet
3/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de 151 p5ns
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de 152 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-07-30-00005
Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Carrières
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Carrières 153 Direction de la coordination
EH :_ des politiques publiques et de PRÉFET . l'appui territorial
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l’environnement et du
cadre de vie
ARRÊTÉ
portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée des carrières -
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives, :
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
VU l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Vu les propositions recueillies,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée des carrières dont le mandat est arrivé à échéance le 20 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1°: La formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Carrières 154 AU titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la formation, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carrières lorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières Eu" il est régional. Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.
Article 2 : Les membres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de [a nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant,
1er collège des représentants des services de l'État :
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,
* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
+ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,
* le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
Rosine ROBINET, conseillère Jean-Marie TAGUET, vice président du départementale du canton d'Uzerche conseil départemental, conseiller
C . et départemental du canton d'Egletons onseillers . départementaux Jean-Jacques DELPECH, conseiller | OU | départemental du canton de Saint- Sébastien DUCHAMP, conseiller Pantaléon-de-Larche départemental du canton d'Argentat-sur- | Dordogne
Jean-Louis LASCAUX, maire d'Allassac Marie-Pierre LEMIGNON, maire d'Eyrein
Maires Le maire de la commune sur le Le représentant du maire faisant partie du territoire de laquelle l'exploitation de conseil municipal de la commune sur le carrière est projetée territoire de laquelle l'exploitation de carrière est projetée
3ème collège
Composition Titulaires Suppléants
Personnalités qualifiées en = q Arnaud MAÏTREPIERRE, matière des sciences de la
nature, de protection des
sites ou du cadre de vie
Associations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corrèze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèze protection de environnement environnement
environnementaliste, agence -
Ectare Centre-Ouest
l'environnement
compétentes dans le
domaine de la nature
Mathieu ANDRE, ligue pour la Didier RENSON, ligue pour la
protection des oiseaux protection des oiseaux
Organisations agricoles ou| Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-
sylvicoles adjoint de la chambre = d'agriculture
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Carrières 155 4ème collège des personnes représentant les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux de carrières
Composition Titulaires Suppléants
Christophe LEPROVAUX, Pierre FLAMARY,
Carrières de Condat à Feytiat Flamary SA à Argentat-sur-Dordogne et ou
UNICEM Xavier FARGES, Farges Carrières | Alexandre GUILLERMINET, carrières du et Matériaux à Argentat-sur- bassin de Brive
Dordogne
Philippe PERSIANI, SAS Persiani | Emmanuel COMBE, Entreprise ECRTP à transports à Bort les Orgues Saint-Julien-aux-Bois
FDBTP et | QU
Stéphane BARON, Entreprise Nicolas LAMOINE, Entreprise Martinie Baron EURL à Uzerche BTP à St-Priest de Gimel
Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la
qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Carrières 156 Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cette formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois de sa notification.
l'est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier où directement auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr. :
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Carrières 157 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-07-30-00006
Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Faune sauvage captive
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Faune sauvage captive 158 Direction de la coordination
E 3 des politiques publiques et de
PRÉFET | l'appui territorial
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
ARRÊTÉ
portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites |
- formation spécialisée de la faune sauvage captive -
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, .
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de
la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Vu les propositions recueillies,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive dont le mandat est arrivé à échéance le 20 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1“: La formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Faune sauvage captive 159 Elle émet un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasse est autorisée (autorisations d'ouverture et certificats de capacité).
Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant,
1er collège des représentants des services de l'État :
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, où son représentant, / * le directeur départemental des territoires, ou son représentant, * le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
c . Agnès AUDEGUIL, conseillère Patricia BUISSON, vice-présidente du onseillers A E _n
départementaux départementale du canton Conseil Départemental, conseillère
d'Egletons départementale du canton d'Allassac
Sophie ROY, maire de Jean-Pierre LASSERRE, maire de Bassignac- | Beaumont le-Bas
Maires et ou Guy ROQUES, maire de Jean-Louis MICHEL, maire de Segonzac Chartrier Ferrière :
3ème collège
Composition Titulaires Suppléants
Associations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corrèze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèze
protection de environnement environnement l'environnement |
compétentes dans le Mathieu ANDRE, Ligue pour la Didier RENSON, Ligue pour la domaine de la nature protection des oiseaux protection des oiseaux
Scientifiques compétent _—. . Dr Priscilla DEDEREN- sure en matière de faune MONCOURRIER, vétérinaire Claude CHASTELOUX, vétérinaire sauvage captive
4ème collège des personnes responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
Francis CHALARD -
Jean-Marc GOURIER -
Raphaël DA FONSECA -
Article 3 :Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de là réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à
2/3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Faune sauvage captive 160 l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 modifié, est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cette formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois de sa notification.
I est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
Tulle, le 30 juillet 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par g
3/3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Faune sauvage captive 161 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-07-30-00002
Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Nature
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Nature 162 Direction de la coordination
E 3 des politiques publiques et de
PRÈFET . l'appui territorial
DE LA CORREZE
A Fraternité
Bureau de l'environnement et du
cadre de vie ARRÊTÉ
portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la nature -
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 modifié, nommant, pour Une durée de 3 ans renouvelable, les
membres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Vu les propositions recueillies,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée de la nature dont le mandat arrive à échéance le 06 juillet 2028,
ARRÊTE
Article 1° : La formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
- elle est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les réserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique. - elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion et l'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Nature 163 Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant,
1er collège des représentants des services de l'État :
+ le dirècteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,
+ le directeur départemental des territoires, ou son représentant, *. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
- Agnès AUDEGUIL, conseillère Madame Patricia BUISSON, vice-présidente Conseillers ; , ne mn dé départementale du canton d'Egletons du conseil départemental, conseillère épartementaux : : départementale du canton d'Allassac
Jean-Louis MICHEL, maire de Segonzac Yves GARY, maire de Turenne , et et
MeLres Sophie ROY, maire de Beaumont Simone JAMILLOUX-VERDIER, maire de
l'Eglise-aux-Bois
3ème collège
Composition Titulaires Suppléants
Associations agréées de | Catherine DUBOIS-SALON, Corrèze Catherine HUGON- MAZERM, protection de environnement Corrèze environnement l'environnement LL | compétentes dans le Mathieur ANDRE, Ligue pour la Didier RENSON, Ligue pour la domaine de la nature protection des oiseaux protection des oiseaux
Organisations agricoles Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-
ou sylvicoles adjoint de la chambre d'agriculture
4ème collège des représentants en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux aquatiques
Titulaires Suppléants
André ALANORE, président du centre Laurent CHABROL, responsable biodiversité du permanent d'initiatives pour l'environnement | centre permanent d'initiatives pour l'environnement
Sébastien VERSANNE-JANODET, président de | Gaylord MANIERE, chargé de mission à la fédération la fédération de la Corrèze pour la pêche et la de la Corrèze pour la pêche et la protection des protection des milieux aquatiques milieux aquatiques
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour Une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Nature 164 une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. à
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. | précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 modifié, est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cette formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois de sa notification.
Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive. Tulle, le 30 juillet 2025
Pour le préfef et par dâlés
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Nature 165 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-07-30-00003
Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Publicité
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Publicité 166 Direction de la coordination
E = des politiques publiques et de PREFET . l’appui territorial DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l’environnement et du
cadre de vie
ARRÊTÉ
portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée de la publicité -
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
VW l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, |
Vu les propositions recueillies,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée de la publicité dont le mandat arrive à échéance le 07 juillet 2025,
ARRÊTE
Article 1°: La formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
Elle prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Publicité 167 Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant,
1er collège des représentants des services de l'État :
représentant,
+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
* le directeur départemental des territoires, ou son représentant, * le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
Agnès AUDEGUIL, Patricia BUISSON,
présidents EPCI l'EPCI intéressé
Conseillers conseillère départementale | vice-présidente du Conseil Départemental, départementaux du canton d'Egletons conseillère départementale du canton d'Allassac
Alain LAPACHERIE, Gérard BRETTE,
Maires maire de Saint-Pantaléon-de- maire de Rosiers d'Egletons Larche
Le maire de la commune Le représentant du maire de la commune Maires ou concernée ou le président de concernée ou du président de l'EPCI intéressé, faisant partie du conseil
municipal ou du conseil communautaire
3ème collège
Composition Titulaires Suppléants
Personnalités qualifiées
en matière des sciences
de la nature, de
protection des sites ou
du cadre de vie
Arnaud MAÎTREPIERRE,
environnementaliste, agence
Ectare Centre-Ouest
Anne-Marie LATOUR,
architecte DPLG
Associations agréées de
protection de
l'environnement
compétentes dans le
domaine de la nature
Catherine Dubois-Salon, Corrèze
environnement
Catherine Hugon-Mazerm, Corrèze
environnement
Mathieu ANDRÉ,
Ligue pour la protection des
oiseaux
Didier RENSON,
Ligue pour la protection des oiseaux
4ème collège des personnes représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
Michel MALAFOSSE,
société Comevents, Brive
Juliette CREMOUX,
société Comevents, Brive
Hervé GUYON,
société JCDecaux,
Clermont-Ferrand
Armelle VUILLEMIN,
société JCDecaux,
Clermont-Ferrand
Xavier DAURAT, société Briv'Enseignes Plastinéon,
Brive
Article 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Publicité 168 Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par
une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. || en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 modifié, est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, pour les tiers, dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cette formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois de sa notification.
il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive. Tulle, le 30 juillet 2025
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Publicité 169 Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-07-30-00004
Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Unités touristiques nouvelles
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Unités touristiques nouvelles 170 Direction de la coordination
E . des politiques publiques et de PREFET ; l'appui territorial DE LA CORREZE
ds Fraternité
Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
ARRÊTÉ
portant renouvellement du mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée des unités touristiques nouvelles -
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' OABANISARIEN et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatifà la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du OS juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Vu les propositions recueillies,
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles dont le mandat arrive à échéance le OS juillet 2028,
ARRÊTE
Article 1“ :La formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Unités touristiques nouvelles 171 Article 2 : Les membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :
Président : le préfet ou son représentant,
1er collège des représentants des services de l'État :
* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant,
* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant,
+ le directeur départemental des territoires, ou son représentant, + __ le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Composition Titulaires Suppléants
Agnès AUDEGUIL, conseillère Marie-Laure VIDAL, conseillère
départementale du canton d'Egletons départementale du canton de Haute-
Conseillers - s ' BBQ départementaux Eric ZIOLO, conseiller départemental LL OU |
du canton de Haute-Dordogne Christian BOUZON, conseiller départemental du canton de
l'Yssandonnais
Yves GARY, maire de Turenne Pierre PEYRAMAURE, maire de Soudaine- Maires et Lavinadière Alain TISSEUIL, maire d’Arnac- OU
Pompadour Guy ROQUES, maire de Chartrier Ferrière
3ème collège
Composition Titulaires Suppléants
Personnalités qualifiées en
matière des sciences de la
nature, de protection des
sites ou du cadre de vie
Arnaud MAÎTREPIERRE,
environnementaliste, agence
Ectare Centre-Ouest
Anne-Marie LATOUR,
architecte DPLG
Associations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corrèze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèze protection de environnement environnement l'environnement | | nf. | compétentes dans le Mathieu ANDRE, ligue pour la Didier RENSON, ligue pour la domaine de la nature __ protection des oiseaux protection des oiseaux
Organisations agricoles ou| Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-
sylvicoles adjoint de la chambre - d'agriculture
4ème collège des représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées par les UTN
Composition Titulaires Suppléants
David PEREIRA, CCI de la Corrèze Pierre Yohan FAUGERAS, CCI de la
Chambres consulaires et Corrèze Jean-Yves CASTANET, CCI de la ou
Corrèze François BRAY, CCI de la Corrèze
Vincent SOUFFRON, architecte à :
Organisations St-Clément
socioprofessionnelles et
Henry TURLIER, architecte à Tulle
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Unités touristiques nouvelles 172 Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article 10: Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.
Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.
Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. La commission délibère en son absence.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialisée présents ou représentés le demandent.
Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.
Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'une de ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.
Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.
Article 13 : L'arrêté préfectoral du OS juillet 2022 modifié, est abrogé.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges, pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cette formation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois de sa notification.
ll est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directement auprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 Limoges Cedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Unités touristiques nouvelles 173 Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
Tulle, le 30 juillet 2025
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Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la CDNPS Unités touristiques nouvelles 174 Sous-préfecture de Brive
19-2025-07-25-00017
Arrêté 2025 portant attribution d'une
subvention et portant usage du droit de
dérogation reconnu au préfet à la communauté
d'agglomération du bassin de Brive (Fonds
vert-PCAET)
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 175 E
PRÉFET
Liberté
Egalité
DE LA CORRÈZE FR ANCE
Fraternité à AT 10 N
Agir - Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ 2025 portant attribution d'une subvention et portant
usage du droit de dérogation reconnu au préfet
à la communauté d'agglomération du bassin de Brive
au titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds
vert ») - Soutien au Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
N° E]:
VU la loi organique n° 2001-692 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
modifié;
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des
projets d'investissement ; |
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 176 VU le décret n° 2020-4172 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet;
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monnsieur Vincent Berton
en qualité de préfet de la Corrèze ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié, relatif aux seuils de visa des actes
juridiques à compter du 1‘ janvier 2014 ;
VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité
budgétaire de l’État pris en application de l'article 54 du décret n°20121246 du 7
novembre 2012 modifié,
Vu l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 des
dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;
VU l'instruction régionale du 02/06/2025 relative à l'orientation 2025 pour l'emploi
du Fonds vert pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et de
département par le ministre de l'aménagement du territoire et de la
décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, relatif à la mise en oeuvre du financement des actions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre du Fonds vert 20285 ;
VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET ) adopté par la communauté
d'agglomération du bassin de Brive le 27 juin 2023 :
VU l'autorisation d'engagement d'un montant de 1 492 228 € en date du 16/06/2025
et imputée sur le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « (« fonds vert »);
VU le dossier n° 24916797 déposé sur Démarches Simplifiées le 24 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des circonstances locales et de l'intérêt général
qui s'attache à la réalisation des projets listés en annexe au présent arrêté, l'octroi.
d'une dérogation aux dispositions de l'alinéa Il de l'article 12 du décret n°2018-514
du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
permettra de favoriser l'accès aux aides publiques ;
CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % du
montant de la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 177 allégeant les démarches administratives et en réduisant les délais de mise à
disposition des crédits ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux
objectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa Il de l’article 12 du décret n°2018-
514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquel
il est dérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT dès lors que les conditions fixées par le décret n° 2020-4172 du 8
avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet sont réunies ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Objet et montant de l'enveloppe financière à disposition
Une enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires (« fonds vert ») d'un montant de 240 591 € est attribuée à la
communauté d'agglomération du bassin de Brive SIRET : 200 043 172 00010, pour la
réalisation des projets listés en annexe et inscrits dans son Plan climat-air-énergie
territoriaux (PCAET).
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppe
Le bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAET
adopté à la date du 27 juin 2023 et listées en annexe, qui n'ont pas été financées
par ailleurs par d'autres mesures du Fonds vert.
Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maître
d'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportés
par des personnes publiques.
Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés sauf
dérogation.
Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélération
de la transition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter le
cahier d'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 178 31. Imputation budgétaire
La subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).
L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine . . Centre de Code Mesure . Centre financier . un,
fonctionnel coût d'activité
Soutien aux PrOEES | 6380-0310 | 0380-ALPC-DP19 | PRFSGO4019 | 038003100101 des PCAET
Axe localisation interministérielle : Commune de localisation du projet : N7519066
Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :
24916797
3.2. Modalités de règlement
La subvention sera versée :
. par dérogation à l'alinéa Il de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement, 50 % de
crédits de paiement sont versés à la notification de cet arrêté ;
. Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement de
l'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'un
état récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sont adressées aux
services de la sous-préfecture de Brive. Les versements intermédiaires ne pourront excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Corrèze. Le
comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques Région
Nouvelle-Aquitaine et département de la Gironde.
Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité des crédits, la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.
BIC : BDFEFRPPCCT
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 179 3.3 Transmission des demandes de paiement
Les versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaire
à l'adresse suivante :
Sous-préfecture de Brive
Bureau de la coordination territoriale des politiques publiques, des associations et
de la réglementation
Boulevard Jules Ferry
19100 Brive-la-Gaillarde
Article 4 - Achèvement de l'opération et versement du solde
Le calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de juillet 2025
à Juin 2026.
Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de la Corrèze du
commencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.
Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai de
deux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérations
n'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demande
de prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de la Corrèze constate la
caducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérations
doit être réalisé au 30 juin 2026 éventuellement prorogé de 6 mois maximum sur
demande du bénéficiaire.
Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvement
de l'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributive
éventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse au préfet de la Corrèze:
- une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations
- les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;
- la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant le
montant minimal de 20 % d'autofinancement du maître d'ouvrage ;
- Un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs que
qualitatifs de l'opération.
En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,
l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement de
la part du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5 — Suivi et contrôle de l'opération
Sous-préfecture de Brive - 19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 180 Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement des
projets par tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devra
notamment être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et de
pilotage) relatifs aux projets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilans
sur l'exécution des projets.
L'Etat se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix,
sur pièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.
Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné,
dans le cadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.
Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.
Le préfet de la Corrèze pourra remettre en cause le montant de la subvention ou
exiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :
. si la subvention n'est pas affectée à la réalisation des opérations pour
lesquelles elle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;
. en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article
3 du présent arrêté ;
. si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximal autorisé de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée
par le bénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Code
général des collectivités territoriales ;
. si des opérations ont bénéficié d’une aide complémentaire relevant du
même fonds.
L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraîner
sa responsabilité à aucun titre que ce soit sur Un quelconque fait ou risque,
préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 6 — Publicité et communication
Le porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du « Fonds vert - France nation verte » à cette opération. || devra en faire état, de
manière suffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes,
invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations
valorisant l'objet du financement.
Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tous
ces documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).
Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État à
l'organisation de toute manifestation publique de communication relative au
projet.
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Le bénéficiaire s'engage à faciliter au Préfet ou à tout autre organisme qu'il aurait
mandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cette
évaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement du
dernier versement.
Article 8 —- Modalités de reversement
Outre les cas mentionnés dans l'article 5, l'autorité compétente exige le
reversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :
1° Si elle a connaissance où qu'elle constate un dépassement du montant des aides
publiques perçues au sens du lil de l'article 10 du décret N°2018-514 du 25/06/2018 ; 2° Le cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionnel
d'achèvement de l'opération mentionné dans la décision attributive
éventuellement modifiée ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations.
Article 9 -Exécution
Le sous-préfet de Brive et le Directeur Régional des Finances Publiques Région
Nouvelle-Aquitaine et département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent aïrrêté et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
pr à Tulle le. 2 JUIL 2025
| —.
Vincent BERTON
f
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
. Un recours gracieux, adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle
. Un recours hiérarchique, adressé aux services du ministère de la Transition Ecologique et de la
Cohésion des Territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne 75007 Paris ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
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. Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,
87000 Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
Citoyens accessible par le site internet “www.telerecours.fr".
ANNEXE 1 -— Projet financé
Collectivité porteuse / Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération du bassin
de Brive
Intitulé du projet : Création d’un espace-test maraîchage
Nature du projet : L'opération consiste à réaliser les travaux d'aménagement en vue
de créer un espace maraîcher : création de réserve d'eau, installation d'un réseau
d'irrigation, reprofilage de fossés, création d'équipements communs, fourniture et
pose de serres et de tunnels, achat de matériel.
Ambition écologique du projet: Ce projet vise à favoriser l'expérimentation, la
formation et l'installation d'agriculture bio en maraîchage sur le territoire de
l'agglomération, territoire qui accompagne les acteurs vers la transition et le rebond
pour une agriculture durable et une alimentation saine.
Axe PCAET : Cette opération relève de l’action n°44 (axe 4 - ambition 7) « favoriser
l'installation et le développement de la production légumière en zone rurale » du
plan d'action du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté le 27 juin 2023
Date prévisionnelle de lancement du projet : Juillet 2025
Date prévisionnelle de fin de réalisation : Juin 2026
Coût total du projet : 441 093,80 €
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