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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2023 076 recueil
Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 026 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2025 026 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-026
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2025-02-14-00013 - Arrêté portant transfert d'une autorisation
d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS site de Saint
Mexant au profit de l'entreprise de transports sanitaires sas nicolas
ambulance site de Brive (2 pages) Page 5
19-2025-02-14-00014 - Arrêté portant transfert d'une autorisation
d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS au profit de
l'entreprise de transports sanitaires SA NICOLAS AMBULANCES site de
Brive (2 pages) Page 8
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-02-13-00003 - Arrêté de composition de l'observatoire d'analyse
et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la
Corrèze (2 pages) Page 11
19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence (4 pages) Page 14
Direction départementale des territoires / Direction /
19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des
territoires (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
19-2025-02-21-00002 - arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau (Cle) du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (Sage) du bassin versant Isle-Dronne et prorogeant la
durée de mandat de ses membres. (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-02-17-00003 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers (2
pages) Page 27
19-2025-02-17-00004 - Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage remise en état des prairies et ressemis -
formation restreinte dégâts de gibiers (2 pages) Page 30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant
réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89. Opération de
maintenance lourde du Viaduc du Chavanon (4 pages) Page 33
2 19-2025-02-16-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes (2
pages) Page 38
19-2025-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes (2
pages) Page 41
19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/ autoroute
A20 (4 pages) Page 44
19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (78 pages) Page 49
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2025-02-20-00001 - Arrêté n°2025-06 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle aux emplois de la chaine de
commandement feux de forêt et d'espaces naturels (FDFEN) et aux
emplois de brûlage dirigé et feux tactiques (2 pages) Page 128
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
19-2025-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des
sports à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation populaire
et de jeunesse (3 pages) Page 131
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE.
ARRETE 2025 UZ 19 01 (6 pages) Page 135
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service environnement industriel
19-2025-02-12-00004 - Décision du 12 février 2025
n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO approuvant le projet d'ouvrage pour
travaux de modification de l'ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette -
Donzenac 1 sur la commune de Malemort (2 pages) Page 142
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2025-02-25-00002 - Arrêté portant habilitation d'un organisme pour
la réalisation de l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6
du code de commerce (2 pages) Page 145
3 19-2025-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme pour la réalisation de certificat de conformité en
application de l'article L.752-23 du code de commerce (2 pages) Page 148
4 Agence Régionale de Santé
19-2025-02-14-00013
Arrêté portant transfert d'une autorisation
d'agrément de la société AMBULANCES
NICOLAS site de Saint Mexant au profit de
l'entreprise de transports sanitaires sas nicolas
ambulance site de Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00013 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS site de Saint Mexant au profit de l'entreprise de transports sanitaires sas nicolas ambulance site de Brive 5 F4
de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Agence Régionale Nouvelle—Aquitaine
Arrêté n°2025/03 du 14 février 2025
portant transfert d’une autorisation d’agrément
de la société « AMBULANCES NICOLAS »
site de SAINT-MEXANT au profit de l’entreprise
de transports sanitaires
«SAS NICOLAS AMBULANCE» site de BRIVE
Le Directeur Général
de
L’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs ä l'agrément des transports sanitaires et ä l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle- Aquitaine,
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif ä la composition du dossier d’agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté n°19/2030/30 du 30 juillet 2020 portant agrément sous le n°111 de l’entreprise de transports sanitaires « AMBULANCES NICOLAS »;
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation
permanente de signature en date du 02 janvier 2025 ;
VU la demande par mail du 31 janvier 2025 de transférer une autorisation d’agrément d’un VSL à la société SAS NICOLAS AMBULANCE sur le site de BRIVE ;
Considérant que le transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule VSL détenue par la société
AMBULANCES NICOLAS site secondaire de SAINT-MEXANT au profit de la société SAS NICOLAS
AMBULANCE site de BRIVE est sans incidence sur la répartition de l’offre de transports sanitaires ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 portant agrément sous le numéro n°111, de l’entreprise de
transports sanitaires « AMBULANCES NICOLAS » sise Maubec- 19140 UZERCHE est modifié comme suit :
Article 2: Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00013 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS site de Saint Mexant au profit de l'entreprise de transports sanitaires sas nicolas ambulance site de Brive 6 Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :
UZERCHE CHAMBERET
Véhicules sanitaires : 11 Véhicules sanitaires : 5
3 ambulances de catégorie A type B 1 ambulance de catégorie A type B
3 ambulances de catégorie C type A 1 ambulance de catégorie C type A
5 véhicules sanitaires légers 3 véhicules sanitaires légers
SEILHAC SAINT MEXANT
Véhicules sanitaires : 3 Véhicules sanitaires : 2
1 ambulance de catégorie A type B 1 ambulance de catégorie C type A
2 véhicules sanitaires légers 1 véhicules sanitaires légers
Article 3 : Le gérant de l’entreprise AMBULANCES NICOLAS devra porter immédiatement à la connaissance de
la directrice départementale de la Corrèze de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, toute modification
dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et notamment :
-toute mise en service de véhicule nouveau ;
-toute mise hors service ou cession de véhicule ;
-tout recrutement de personnel ;
-toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ;
-l’obtention du diplôme d’Etat d’ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l’entreprise ; aux fins de
modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l’entreprise.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
-d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
-d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé ;
-d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par
requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 14 février 2025
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00013 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS site de Saint Mexant au profit de l'entreprise de transports sanitaires sas nicolas ambulance site de Brive 7 Agence Régionale de Santé
19-2025-02-14-00014
Arrêté portant transfert d'une autorisation
d'agrément de la société AMBULANCES
NICOLAS au profit de l'entreprise de transports
sanitaires SA NICOLAS AMBULANCES site de
Brive
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00014 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS au profit de l'entreprise de transports sanitaires SA NICOLAS AMBULANCES site de Brive 8 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
ARS - Délégation départementale de la Corrèze
4 rue du 9 juin 1944 - CS 90230 – 19 012 TULLE
www.ars.nouvelle-aquitaine.sante.fr
Standard : 05 55 20 42 18
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
VU les articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 6312-1 à R. 6312-43 du code de la santé publique relatifs à l’agrément des transports sanitaires et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l’arrêté en date du 31 juillet 2024 portant agrément de l’entreprise de transports sanitaires « SAS
NICOLAS AMBULANCES » situé 46 Avenue André Malraux – 19100 - BRIVE LA GAILLARDE;
VU la décision du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 02 janvier 2025, portant délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la demande par mail du 31 janvier 2025 de transférer une autorisation d’un VSL de la société SAS NICOLAS AMBULANCE site de Saint-Mexant pour la société SAS NICOLAS AMBULANCES site de Brive ;
Considérant que le transfert d’une autorisation de mise en service d’un véhicule VSL détenue par la société AMBULANCES NICOLAS site secondaire de Saint-Mexant au profit de la société SAS NICOLAS AMBULANCE site de Brive cette opération sera sans incidence sur la répartition de l’offre de transports sanitaires ;
ARRETE n°2025/04 en date du 14 février 2025
Portant transfert d’une autorisation d’agrément de la société
« AMBULANCES NICOLAS » au profit de l’entreprise de
transports sanitaires « SAS NICOLAS AMBULANCES » site de BRIVE
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00014 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS au profit de l'entreprise de transports sanitaires SA NICOLAS AMBULANCES site de Brive 9 2
ARRETE
ARTICLE 1 – L’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 portant agrément sous le numéro n°129 de l’entreprise de transports sanitaires « SAS NICOLAS AMBULANCES » situé 46 Avenue André
Malraux – 19100 - BRIVE LA GAILLARDE est modifié comme suit :
ARTICLE 2 Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation ont fait l’objet d’une
autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de la santé publique.
Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :
BRIVE VARS SUR ROSEIX
Véhicules sanitaires : 11 Véhicules sanitaires : 10
3 ambulances de catégorie A type B 4 ambulances de catégorie A type B
2 ambulances de catégorie C type A 1 ambulance de catégorie C type A
7 véhicules sanitaires légers 5 véhicules sanitaires légers
ARTICLE 2 - Le gérant de l’entreprise SAS NICOLAS AMBULANCES devra porter immédiatement à la connaissance de la directrice départementale de la Corrèze de l’Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires et notamment :
toute mise en service de véhicule nouveau ;
toute mise hors service ou cession de véhicule ;
tout recrutement de personnel ;
toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ; l’obtention du diplôme d’Etat d’ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l’entreprise ;
aux fins de modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l’entreprise.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Corrèze.
Fait à Tulle, le 14 février 2025
Agence Régionale de Santé - 19-2025-02-14-00014 - Arrêté portant transfert d'une autorisation d'agrément de la société AMBULANCES NICOLAS au profit de l'entreprise de transports sanitaires SA NICOLAS AMBULANCES site de Brive 10 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-02-13-00003
Arrêté de composition de l'observatoire
d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation du département de la Corrèze
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-13-00003 - Arrêté de composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze 11 rte Direction départementale de l'emploi, du DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, 1 4 A
DES SOLIDARITÉS travail, des solidarités et de la ET DES FAMILLES protection des populations Liberti Égalité Frateraité
Règlementation, Travail et Dialogue Social
ARRÊTÉ
Portant modification de la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui
au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze
Le directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de M. Christian Desfontaines, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze,
Vu la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle- Aquitaine en date du 25 janvier 2022, arrêtant la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail,
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,
Vu l'arrêté du 31 mai 2022 du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze,
Vu la demande de l'Union départementale de la CFE-CGC de la Corrèze portant changement de la personne mandatée afin de pouvoir assister aux réunions de l'ODDS,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-13-00003 - Arrêté de composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze 12 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du 10 octobre 2022 du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze est abrogé. .
Article 2 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze est composé, outre du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou de son suppléant, de la façon suivante :
> Au titre du MEDEF:
Titulaire :Monsieur HEREIL Jérôme
Suppléant : Madame DUCROS Emilie
> Autitre de la CFDT :
Titulaire : Madame DEVILLIERS Isabelle
Suppléant : non désigné
> Autitre de la CPME:
Titulaire : Monsieur ROUMAZEILLE Luc
Suppléant : Monsieur DE SOUSA Alexandre
> Autitre de la CGT:
Titulaire : Monsieur ROCH Sylvain
Suppléant : Monsieur TARDIEU Gilles
> Autitre de l'U2P:
Titulaire : Monsieur DEMARCHE Sébastien
Suppléant : non désigné
> Autitre de la CGT-FO:
Titulaire : Madame CAQUOT Marie-Christine
Suppléant : Madame IMBERTECHE Elisabeth
> Autitre de la FNSEA :
Titulaire : Madame CHAMBARET Anne
Suppléant : Monsieur DOS SANTOS Christophe
> Autitre de la CFE-CGC :
Titulaire : Catherine LE LAY,
Suppléant : non désigné
> Autitre de la FESAC
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
> Autitre de l'UNSA :
Titulaire : Monsieur LAJOINIE Laurent
Suppléant : Monsieur ROY Joël
> Autitre de l'UDES:
Titulaire : non désigné
Suppléant : non désigné
> Au titre de SOLIDAIRES:
Titulaire : Monsieur GAZIELLO Rodolphe
Suppléant : Madame Julie PERINAUD
Article 3 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Corrèze.
Voie et délais de recours :
Tulle, le 13/02/2025
ne meme Christian DÉSFONTAINES
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes-administratifs de la préfecture de la Corrèze. L'arrêté contesté doit être joint au recours.
Monsieur le Président du Tribunal administratif, 1 Cours Vergnaud 87000 LIMOGES ou par internet sur le site www.telerecours.fr
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-13-00003 - Arrêté de composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Corrèze 13 Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-02-24-00002
ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO
Clémence
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence 14 PRÉFET | | Direction départementale de l'emploi, du
DE LA CORREZE | travail, des solidarités et de la
Liberté |: ï f
Éealité protection des populations Fraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Corrèze,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,
R. 2031àR. 203-15etR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VW le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la
Corrèze ;
Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire
générale de la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian
DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Christian
DESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant subdélégation de signature à madame Marie-Noëlle
TENAUD, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant subdélégation de signature à madame Marie-Noëlle
TENAUD, directrice départementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence 15 des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d’ordonnancement
secondaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Corrèze en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Corrèze en matière d’ordonnancement secondaire ;
Vu la demande présentée par Madame ZUNINO Clémence née le 10/01/2000 à HYERES et domiciliée
professionnellement au ZAC de la croix de l'aiguillon- 19270 USSAC Considérant que Madame ZUNINO
Clémence remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;
Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribué pour une durée de cinq ans à Madame ZUNINO Clémence, docteur vétérinaire
administrativement domicilée au ZAC de la croix de l'aiguillon 19270 USSAC
Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire
sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect
de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Art. 3 - Madame ZUNINO Clémence s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 - Madame ZUNINO Clémence pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Madame ZUNINO Clémence a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-46-24-
87-23.
Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Art. 6 — Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour
lesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui
accepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de
ses missions.
Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré
l'habilitation, de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans
lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de
ses projets de modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionnel
administratif. || l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.
Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayant
délivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à
cette habilitation.
Art. 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame ZUNINO
Clémence.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence 16 Art. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au
Ministre en charge de l’agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants,
- Soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».
Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.
LE À
Art. 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le
Préfecture de la Corrèze.
| Tulle, 2 Ë FEY. AS
PT ins ‘
Pourle directéur départemental et par subdélégation,
/+ Mädjointe. au chef du service de la santé,
./-dé la;prôtection animale et de l'environnement,
|
+ « o=
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence 17 AU
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-02-24-00002 - ARRÊTÉ n°DDETSPP1920250428 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame ZUNINO Clémence 18 Direction départementale des territoires /
Direction
19-2025-02-25-00003
Décision de la directrice départementale des
territoires
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires 19 PRÉFET Lacti £ DE LA CORRÈZE Direction départementale des
Liberté territoires Égalité
Fraternité
Direction
Décision de la directrice départementale des territoires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020
portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des
territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale d'accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-005 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie de forêt, landes, maquis et garrigue ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-001 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres
de la sous-commission départementale de sécurité incendie et panique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19-2020-01-21-004 du 21 janvier 2020 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et le stationnement des caravanes ;
VW l'arrêté préfectoral modificatif n° 19-2021-12-09-0004 du 9 décembre 2021 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ, directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
1/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires 20 Décide
Article 1°: En application de l'article 2 de l'arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement des membres de la sous-commission départementale d'accessibilité, les agents, cités ci-après, sont désignés pour présider la sous-commission départementale d'accessibilité : Emmanuel JOLY, Magali TEYSSANDIER, Thierry PEYRICHOUX, Philippe MOULINOUX et Claude CHANET.
Article 2: Les agents, cités ci-après, sont désignés pour représenter la DDT au sein des commissions et des visites relevant de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité : _- L L
Commissions Représentants
Homologation des enceintes sportives Emmanuel JOLY
| Magali TEYSSANDIER
Thierry PEYRICHOUX
Philippe MOULINOUX
Damien LONGUEVILLE
Hervé CHÈZE
Karine MOULIS
Sécurité des terrains de camping et le | Chrystel SGARD
stationnement des caravanes Léane JAVALOYES Lionel FERREIRA
Delphine ALUNES
Victor DUFOUR
Damien LONGUEVILLE
| Hervé CHÈZE
Karine MOULIS
Sécurité contre les risques d'incendie de forêt, Olivier BLANDIN
landes, maquis et garrigue Jean GUILLAUMIE Chrystel SGARD
Léane JAVALOYES
Lionel FERREIRA
| Damien LONGUEVILLE
| Hervé CHÈZE
| Karine MOULIS
Accessibilité | Emmanuel JOLY Magali TEYSSANDIER
Thierry PEYRICHOUX
Philippe MOULINOUX
Claude CHANET
Ginette MANZAGOL
Sébastien ISSARTIER
| Didier VALLAUDE
Damien LONGUEVILLE
Hervé CHÈZE |
| Karine MOULIS
Sécurité | Emmanuel JOLY Magali TEYSSANDIER
| Thierry PEYRICHOUX
| Philippe MOULINOUX
Claude CHANET
Sébastien ISSARTIER
Damien LONGUEVILLE
| Hervé CHÈZE
| Karine MOULIS
2/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires 21 Article 3 : En cas de visite à réaliser dans l’urgence, en dehors des heures de service, le cadre
d'astreinte sera désigné comme représentant de la direction départementale des territoires
lors de celles-ci.
Article 4 : La présente décision prend effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze et abroge celle du 4 mars 2024.
rute,le 2 5 FE. 2025
Pour le préfet et par Aélégati
La directrice dé mentale,
3/3
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires 22 Direction départementale des territoires / Direction - 19-2025-02-25-00003 - Décision de la directrice départementale des territoires 23 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-02-21-00002
arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau (Cle) du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du
bassin versant Isle-Dronne et prorogeant la durée
de mandat de ses membres.
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-21-00002 - arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (Cle) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant 24 _—_. Direction départementale PREÉFETE DE LA ._—.
DORDOGNE des territoires Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2025-005
portant modification la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne (SAGE Isle-Dronne) et prorogeant la durée de
mandat de ses membres.
La préfète de:la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le .code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4, et R. 212-29 à R212-48 relatifs au
schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), et en particulier l’article R. 212-31 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé le
1” décembre 2015 ; |
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 17 mai 2011 délimitant le périmètre du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne et désignant le préfet de la Dordogne responsable de
l'élaboration et du suivi de ce SAGE :
Vu l'arrêté préfectoral: du 1° juillet 2011 portant constitution de la commission locale de l'eau du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Isle-Dronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isle-Dronne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification de la composition de la commission locale
de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'Isie-Dronne :
Vu la décision du conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine du 18 novembre 2024, notifiée par courrier
en date du 29 novembre 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
Arrête
Article 1 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE Isle-
Dronne prévue à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la
composition de cette commission est prorogée de 2 ans. Le mandat des membres désignés pour siéger
à cette commission prendra donc fin le 4 janvier 2027 ou à la date d'abrogation de l'arrêté préfectoral
sus-désigné.
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-21-00002 - arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (Cle) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant 25 Article 2 : Les autres termes de l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2019 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d‘aménagement et de gestion des eaux du
bassin Isle-Dronne restent inchangés.
Article 3 : L'article 1-1-b de l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification de la composition
de la CLE du SAGE Isle-Dronne est modifié comme suit :
b) Représentants nommés sur proposition du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
- Monsieur Jonathan PRIOLEAUD, conseiller régional
- Madame Colette LANGLADE, conseillère régionale
- Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD, conseiller régional
Article 4: Les autres termes de l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 portant modification de la
composition de la commission lécale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
bassin Isle-Dronne restent inchangés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date de signature,
d'un recours gracieux auprès de la préfète et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Bordeaux. Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux
sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse
suivante : wwwtelerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de ia Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde et de la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des
services de l’État en Dordogne et qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Périgueuxle ,2 1 FEY, EG£ÿ
La préfète
fe
Mere ALBERT
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-21-00002 - arrêté portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (Cle) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) du bassin versant 26 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-02-17-00003
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage - formation
restreinte dégâts de gibiers
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00003 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers 27 E 3 _ PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau et risques
DÉCISION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE - FORMATION RESTREINTE DÉGÂTS DE GIBIERS
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu la décision n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;
VU la nécessité de fixer des barèmes complémentaires pour l'année 2024 suite à des retours d'expertise tardifs ;
Vu le vote favorable exprimé le 11 février 2025 par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers ;
NS
DÉCIDE
Article 1°": Le barème pour l' indemnisation des dégâts au sorgho est arrêté de la manière suivante :
Culture Barèmes _ Dates extrêmes d‘enlèvement
Sorgho grain 118,00 € / Q 25/12/24
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00003 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers 28 Les barèmes pour l'indemnisation des dégâts aux cultures de fruits et légumes, sont arrêtés de la manière suivante :
Culture Barèmes
Châtaignes 2,00 € / kg
Les barèmes pour l'indemnisation des dégâts aux plantations d'arbres fruitiers sont arrêtés de la manière suivante :
Arbres fruitiers Barèmes
Pommiers scions de 2 ans | 12,00 € / unité
(pépinière - vente grand public)
Article 2 : La majoration applicable aux cultures bio, en l'absence de barème précisé, est de 25 % par rapport au barème conventionnel.
Article 3 : Les rendements et barèmes mentionnés sur la présente décision sont applicables pour les dossiers d'indemnisation dont l'expertise définitive a été effectuée en 2024.
Article 4: Conformément à l'article R426-8-2 du code de l'environnement, la présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5: Conformément au 4° alinéa de l'article R426-8 du code de l'environnement, la présente décision est notifiée, dans les vingt jours suivant sa signature, au secrétariat de la commission nationale d'indemnisation ainsi qu'au président de la fédération départementale des chasseurs.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le président de la fédération départementale des chasseurs est chargé de l'application de la présente décision.
Tulle,le À 7 FEV, 2025
Pour le préfet et par délégation,
La présidente de la commission dépa
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00003 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers 29 Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-02-17-00004
Décision de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage remise en état des
prairies et ressemis - formation restreinte dégâts
de gibiers
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage remise en état des prairies et ressemis - formation restreinte dégâts de gibiers 30 Ex ou PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de
l'eau, risques
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
formation restreinte de dégâts de gibiers du 11 février 2025
Décision fixant les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu la décision n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature à Madame Chrystel SGARD en sa qualité de cheffe du service environnement, police de l'eau et risques ;
Vu le barème arrêté par la commission nationale d'indemnisation lors de sa séance du 28 janvier 2025 ;
Vu le vote favorable exprimé le 11 février 2025 par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers ;
DÉCIDE
Article 1°’: Les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies, avec ou sans semence, sont arrêtés comme suit.
Ils sont applicables pour les travaux effectués entre le 1°janvier et le 31 décembre 2025.
1°) Remise en état manuelle
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage remise en état des prairies et ressemis - formation restreinte dégâts de gibiers 31 22,81 €/heure
2°) Remise en état des prairies
| Outils | Prix en euros/ha
Herse (2 passages croisés) | 96,36
Herse à prairie, étaupinoir : | 73,58
Herse rotative ou alternative (seule) Lo 98,57
Herse rotative ou alternative + semoir) | 141,44
Broyeur à marteaux à axe horizontal | 104,05
Rouleau Co 1 40,05
Charrue L | 144,98
(Rotavator . | __ 104,04 _
ISemoir oo oo Lo 7358 |
Traitement L | 54,26 |
Semoir à semis direct | 84,2 |
Semences fourragères : | 186,58 |
Article 2 : Les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des cultures, avec semence, sont arrêtés comme suit.
Ils sont applicables pour les travaux effectués entre le 1°janvier et le 31 décembre 2025.
1°) Ressemis des principales cultures
| Outils et semences __| Prix eneuros/ha
Herse rotative ou alternative + semoir | 141,44
Semoir . : oo _ 73,58
Traitement | __54,26
Semoir à semis direct _ _-. f 842
Semence certifiée de céréales _ | 127,21
Semence certifiée de maïs | 220,00
Semence certifiée de pois | 214,81
Semence certifiée de colza | 103,77
Semences fourragères ce | 186,58
Article 3: Une majoration systématique de 15 % est applicable en zone de montagne aux outils uniquement (sauf main d'œuvre horaire et semences).
Article 4: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Corrèze, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Tulle,le 4 7 FEV. 2025
Pour le préfet et par délégetran,
La présidente de la commission 6 det3 chasse et
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-02-17-00004 - Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage remise en état des prairies et ressemis - formation restreinte dégâts de gibiers 32 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-02-24-00003
Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation
sur la mise en oeuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89.
Opération de maintenance lourde du Viaduc du
Chavanon
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 33 C2 de
PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté Égalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en œuvre de restrictions de
circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
Opération de maintenance lourde du Viaduc du Chavanon
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 15 janvier 2028 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
1/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 34 Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature à Madame
Magali TEYSSANDIER en sa qualité d'adjointe au chef de service et cheffe d'unité habitat et logement ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 10/02/2025 présenté par la Société ASF Vinci-
Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 24/02/2025 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 14/02/2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 11/02/2025 ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de remplacement des tiges, des colliers, des suspentes
et reprise des butées du Viaduc du Chavanon sur l'autoroute A89,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
chargés des travaux,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°’: la circulation sera réglementée comme suit :
du mardi 04 mars 2025
10 heures au jeudi 06 mars
2025 15 heures
Acheminement du matériel et
pose des Séparateurs Modulaire
de Voies
du vendredi 07 mars 2025
08 heures au lundi 30 juin
2025 17 heures
du mardi 1*juillet 2025
10 heures aujeudi 03 juillet
2025 15 heures
Repli du matériel et dépose des
Séparateurs Modulaire de
Voies.
Semaines S36 et S37
- du lundi 1° septembre
2025 10 heures au vendre-
di O5 septembre 12 heures
Sens 1 (Brive->Clermont-Ferrand) | Sens 2 (Clermont-Ferrand-Brive) PK 289+000 à PK 291+000
e neutralisation de la voie de
gauche
e réduction de la largeur de la voie
de droite à 3,20 m
e vitesse limitée à 70 km/h
PK 291+300 à PK 289+200
e neutralisation de la voie de
gauche
e réduction de la largeur de la voie
de droite à 3,20 m
e vitesse limitée à 70 km/h
PK 289+690 à PK 290+350
e circulation sur 2 voies :
=" voie de gauche
2,80 m
= voie de droite largeur : 3,50 m
= interdiction de dépasser pour
largeur :
PK 290+470 à PK 289+700
e circulation sur 2 voies :
" voie de gauche
2,80 m
“" voie de droite largeur : 3,50 m
" interdiction de dépasser pour
largeur :
les véhicules de plus de les véhicules de plus de
7,5 tonnes 7,5 tonnes
#“ vitesse limitée à 90 km/h = vitesse limitée à 90 km/h
PK 289+000 à PK 291+000 PK 291+300 à PK 289+200
e neutralisation de la voie de | neutralisation de la voie de
gauche
e réduction de la largeur de la voie
de droite à 3,20 m
e vitesse limitée à 70 km/h
PK 289+425 à PK 290+385
e basculement de circulation
e sens 1 basculé sur le sens 2
°_vitesse limitée à 80 km/h"
2/4
_Le vitesse limitée à 80 km/h
gauche
e réduction de la largeur de la voie
de droite à 3,20 m
e vitesse limitée à 70 km/h
PK 290+385 à PK 289+425
e basculement de circulation
e sens 1 basculé sur le sens 2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 35 - du lundi 08 septembre
2025 10 heures au vendre-
di 12 septembre 2025
12 heures
e circulation en double sens sur ce
sens
Semaines S38 et S39
du lundi 15 septembre
2025 10 heures au vendre-
di 19 septembre 2025
12 heures
du lundi 22 septembre
PK 289+425 à PK 290+385
basculement de circulation
sens 2 basculé sur le sens 1
vitesse limitée à 80 km/h
circulation en double sens sur ce
PK 290+385 à PK 289+425
e Basculement de circulation
e Sens 2 basculé sur le sens 1
e Vitesse limitée à 80 km/h
2025 10 heures au vendre-
di 26 septembre 2025
12 heures
Semaines S40 et S41
- du lundi 29 septembre
2025 10 heures au vendre-
di 03 octobre 2025
12 heures
sens
PK 290+385 à PK 289+425
basculement de circulation
sens 1 basculé sur le sens 2
OU
sens 2 basculé sur le sens 1
vitesse limitée à 80 km/h
PK 289+425 à PK 290+385
basculement de circulation
sens 1 basculé sur le sens 2
ou
e sens 2 basculé sur le sens 1
vitesse limitée à 80 km/h
du lundi 06 octobre 2025
10 heures au vendredi
10 octobre 2025 12 heures
Selon travaux restants Selon travaux restants
Selon travaux restants
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la vitesse sera réduite de 130 km/h à 90 km/h ou 130 km/h à 70 km/h par
pas de 20 km/h dans les 2 sens de circulation selon la configuration du chantier.
Vitesse au droit des chicanes de basculement 50 km/h.
L'inter distance avec toute autre neutralisation de voie induite par ce chantier sera ramenée à O km.
Il sera dérogé au calendrier annuel des jours hors chantier.
Article 3:La signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 4 : En cas d'évènement routier dans la zone de travaux, pendant la période définie à l'article 1*,
l'exploitant de l'autoroute A89 pourra en liaison avec la gendarmerie proposer et mettre en œuvre les
mesures de déviation du trafic autoroutier sur l'itinéraire parallèle RD 2089 / RD 1089 entre les
échangeurs d'Ussel-Est et celui de Saint-Julien-Puy-Lavèze, quel que soit le sens de circulation concerné
par l'évènement, conformément à la procédure d'intervention jointe au présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté est complété par un arrêté équivalent dans le département du Puy-de-Dôme.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
3/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 36 Article 8 :
e la secrétaire générale de la préfecture ;
e la directrice départementale des territoires ;
e le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
e le commandant du groupement de gendarmerie départemental du Puy-de-Dôme ;
e le directeur régional Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
4J4
Tulle, le 24 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
L'adjointe au chef de service et cheffe d'unité habitat
et logement,
Magali TEYSSA
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-24-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à 37 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-02-16-00001
Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-16-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 38 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETÉ (2025-02-16-00001)
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circula- tion routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales in- terministérielles ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de p réfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 por- tant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation aux cadres de perma- nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de mar- chandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu la demande présentée par l'entreprise ANTARGAZ, en date du 16/02/2025, à 8h20 ;
Considérant que la circulation des véhicules, exploités par l'entreprise visée à l’article 1, permet : (cocher la rubrique concernée selon le type de demande et le motif précis)
O 1° de répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d’un événement im- prévu ;
O 2° d'assurer l’approvisionnement de centres de distribution menacés de pénurie ; O 3° d'assurer l’évacuation de déchets des déchetteries et des abattoirs ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-16-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 39 O 4° d'assurer l’approvisionnement par citernes en carburant des stations-service des autoroutes, des aéroports ou des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers régu- liers ;
O 5° d'assurer des chargements ou déchargements urgents de marchandises dange- reuses dans les ports maritimes ;
O 6° de contribuer au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de
production ;
X 7° de contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de ré- pondre à des besoins collectifs immédiats ;
O 8° d’assurer l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale d'une structure hôtelière d’une capacité d’au moins 200 chambres ;
O 9° de livrer des aliments composés pour animaux dans les élevages.
Considérant l’avis favorable du cadre d’astreinte de la DDT de la Creuse,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er : Le véhicule exploité par la société CD TRANS, est autorisé à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
(liste des véhicules si connus)
TYPE MARQUE N° IMMATRICULATION
Véhicule obligatoirement
équipé de chaînes
Renault FY 704 RT
Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le transport de gaz au départ de avenue du 4 juillet 1776 19100 BRIVE à destination de Auberge Le Compeix D8 Le Compeix 23460 Saint-Pierre-Bellevue. Elle est valable du 16/02/2025 à 9 h, au 16/02/2025 à 16h30.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la pré- sente dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Cor- rèze.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa no- tification/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours conten- tieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud – CS 40410 – 87000 Limoges Ce - dex). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Corrèze sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera noti- fié au responsable légal de l'entreprise.
Fait à Tulle, le 16/ 02 /2025
Pour le préfet et par délégation,
Le cadre de d’astreinte
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-16-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 40 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-02-08-00001
Arrêté portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises de plus
de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 41 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Direction
ARRETÉ (2025/02-08)
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTA à certaines périodes
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des dépar- tements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circula - tion routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales in- terministérielles ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 por- tant nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-12-07-0005 du 7 décembre 2023 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 donnant subdélégation aux cadres de perma- nence pour toute décision, notification et tout acte nécessaire en matière de circulation routière (astreintes de décisions) dans le cadre de leurs missions ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de mar- chandises à certaines périodes et notamment son article 5-II ;
Vu la demande présentée par l'entreprise ANTARGAS en date du 08/02/2025, à 17h45 ;
Considérant que la circulation des véhicules, exploités par l'entreprise visée à l’article 1, permet : (cocher la rubrique concernée selon le type de demande et le motif précis)
O 1° de répondre à des besoins indispensables ou urgents à la suite d’un événement im- prévu ;
O 2° d'assurer l’approvisionnement de centres de distribution menacés de pénurie ; O 3° d'assurer l’évacuation de déchets des déchetteries et des abattoirs ;
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 42 O 4° d'assurer l’approvisionnement par citernes en carburant des stations-service des autoroutes, des aéroports ou des ports pour les navires de pêche professionnels et à passagers régu- liers ;
O 5° d'assurer des chargements ou déchargements urgents de marchandises dange- reuses dans les ports maritimes ;
O 6° de contribuer au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de
production ;
X 7° de contribuer à l’exécution de services publics ou de services d’urgence afin de ré- pondre à des besoins collectifs immédiats ;
O 8° d’assurer l’approvisionnement en linge propre et l’évacuation du linge sale d'une structure hôtelière d’une capacité d’au moins 200 chambres ;
O 9° de livrer des aliments composés pour animaux dans les élevages.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;
ARRETE
Article 1 : Le véhicule exploité par la société ANTARGAZ , est autorisé à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
(liste des véhicules si connus)
TYPE MARQUE N° IMMATRICULATION
Véhicule obligatoirement
équipé de chaînes
RENAULT DG – 281 – SR
Article 2 : Cette dérogation est accordée pour le transport de gaz au départ de la rue Eugène Freyssinet, 19100 à Brive-la-Gaillarde, à destination du logement collectif situé : lotissement des Mas, 23320 Buissière-Dunoise. Elle est valable du 08/02/2025 à 18h00, au 09/02/2025 à 01h00.
Article 3 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa notification du présent arrêté
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable lé- gal de l'entreprise.
Fait à Tulle, le 08/02/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le cadre d’astreinte
Olivier Blandin
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-08-00001 - Arrêté portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de 43 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-02-20-00002
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section
Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/
autoroute A20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 44 E 3 a PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE territoires Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze, de la Dordogne et de la Gironde signé les 16 novembre, 29 novembre et 10 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 45 Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur Emmanuel JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2025 ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 14/02/2025 présenté par la Société ASF Vinci- Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 19/02/2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest du 18/02/2025 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 17/02/2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne du 15/02/2025 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 14/02/2025 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°: La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder à des travaux d'entretien sur l'ouvrage d'art Viaduc du Maumont de l'autoroute A89. Ces travaux vont nécessiter la fermeture complète et continue de la bifurcation autoroute A89/autoroute A20 durant la période suivante : du lundi 31 mars 2025 08 heures au vendredi 04 avril 2025 18 heures :
Fermeture de la section Brive-Ouest/Bifurcation autoroute A89/autoroute A20 en direction _ de l'autoroute A20 :
° __ sortie obligatoire à l'échangeur n° 19 Brive-Ouest en direction de l'autoroute A20.
Fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux :
° fermeture des bretelles de bifurcation autoroute A20/autoroute A89 en provenance de Toulouse ou de Paris en direction de Bordeaux.
En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, cette fermeture pourra être reportée durant les périodes du lundi 07 avril 2025 au vendredi 11 avril 2025 et du lundi 14 avril au vendredi 18 avril 2025 dans les mêmes conditions d'exploitation (nuits de secours).
Article 2 : Contraintes de circulation :
+ sortie obligatoire à l'échangeur n° 19 Brive-Ouest en direction de l'autoroute A20 : les automobilistes circulant sur l'autoroute A89 Ouest en provenance de Bordeaux et voulant prendre l'autoroute A20 en direction de Toulouse ou de Paris seront déviés par une sortie obligatoire à l'échangeur n° 19 Brive-Ouest pour emprunter la RD1/0E2 et la RD901 pour récupérer l'autoroute A20 à l'échangeur n° 50 Objat en direction de Toulouse ou de Paris.
213
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 46 « fermeture de la section autoroute A20/autoroute A89 Bordeaux: les automobilistes en provenance de l'autoroute A20 et souhaitant accéder et voulant prendre l'autoroute A89 direction Bordeaux seront déviés par l'échangeur n° 50 Objat puis la RD901 avec fin de la déviation au niveau de l'échangeur autoroute A20 n° 19 Brive-Ouest.
Article 3: Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Corrèze concernant :
1. l'article 31 Déviations.
2. l'article 3-7 Inter-distances entre chantiers courants.
Article 4: La signalisation des fermetures sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire).
Elle sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux sous le contrôle des services de la société ASF Vinci-Autoroutes (district de Périgord, centre d'entretien de Thenon).
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l'état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 5 : Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, l'information sera diffusée sur Radio Vinci-Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication, d'Un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwurtelerecours.fr
Article 8 :
e la secrétaire générale de la préfecture ;
e la directrice départementale des territoires ;
e le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Dordogne ;
e le président du conseil départemental de la Corrèze ;
° _le directeur régional Sud-Ouest de la société autoroutes du sud de la France (ASF);
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 20 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
a habitat et territoires durables,
*“ES
= = =
| 4 Sn — |
anuel JOLY
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 47 Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-20-00002 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 48 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-02-27-00001
Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 En _
PRÉFET Direction départementale des
DE LA CORRÈZE | territoires Liberté | Egalité
Fraternité
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 03/2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L131-8 et L141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00027 du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-02-11-00001 du 11 février 2025 donnant subdélégation de signature à Madame
Magali TEYSSANDIER en sa qualité d’adjointe au chef de service et cheffe d'unité habitat et logement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 ARRÊTE
Article 1°’: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.ph
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
+ la secrétaire générale de la préfecture ;
+ la directrice départementale des territoires ;
* le directeur départemental de la sécurité publique ;
*__le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
* le président du conseil départemental ;
° le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
+ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
+ la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 27 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
L'adjointe au chef de service et cheffe d'unité habitat et
logement
Magali TEYSSANDIER
2/2.
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mars 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 55 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 56 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2086
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.6 0302372 6466302. 7706671 D1120 (Départementale)
2024SM926
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.3 1685692 6468479. 254348 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.9 0131602 6485781. 9586524 D1089 (Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval
602006.4
6356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HW92
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.6 2709264 6484237. 3104912 D1089 (Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux
617883.9
6915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649119.6 8994888 6498083. 760792 D1089 (Départementale)
2024HE915
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649321.5 0591659 6498508. 0751986 D1089 (Départementale)
2024HWF9
06
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de Font Belle 639112.6 4573017 6507955. 5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2024SM937
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.3 0073108 6466733. 504254 A20 (Autoroute)
2024SM937
- Dépôt 2
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.3 6533294 6465009. 4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.3
4076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.3 0245662 6506335. 6329701 D979 (Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 57 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977.4 6559309 6508336. 9037104 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.8 0474778 6506386. 869475 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.1 2450544 6508338. 5369833 D979 (Départementale)
2024XB907
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Panetterie 628895.9 4802467 6437567. 0047057 D1120 (Départementale)
2024SM941
- Dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460. 917915 6475247. 9325736 D1120 (Départementale)
2024SM941
- Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade
589004.
5259735
4
6475395.
5632723
D1120
(Départementale)
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT La Villeneuve 610583.8 4365253 6511056. 4421258 2 (Route)
D940
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649399.6 8995833 6498259. 1686154 D1089 (Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.7 3521093 6461665. 9571109 A20 (Autoroute)
2024SM951
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.6 4825155 6465500. 4344867 A20 (Autoroute)
2023HE921
- Dépôt 2 AIX
Bonnefond
Cigale
649478.3
4159796
6503211.
3732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2023HW92
8
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS La Roche
637254.1
7766532
6499186.
8535334
D979
(Départementale)
2023HW92
3
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois d’Encelle 635288.4 0768298 6497578. 3110538 D979 (Départementale)
2023HW92
0-921 CTRB USSEL BUGEAT
Route de Saint-
Merd
618517.5
9162945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 58 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW912
- Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917.3 6278124 6511071. 5542659 D8 (Départementale)
2024HW912
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.6 6635004 6509814. 5568004 D8 (Départementale)
2024HW918
-919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat
618533.6
7647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024SM953
- dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977.8 7316703 6482000. 7826003 D940 (Départementale)
2024SM953
- Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.2 57006 6482324. 2164285 D940 (Départementale)
2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.7 8735014 6496429. 5063907 D979 (Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.4 1650863 6490659. 8639755 D36 (Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.0 0022838 6490396. 8921078 D36 (Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Puy Maladie
637870.9
9771118
6500342.
1244913
D982
(Départementale)
2023HWF9
01
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
605558.7
3342427
6501288.
0626538
D940
(Départementale)
2023SM910
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure
601080.3
1009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.2 2328186 6502566. 4241505 D940 (Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT Peuch Lavaire 599172.8 157978 6472525. 6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 59 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW92
7
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.6 3295265 6509546. 5991516 D979 (Départementale)
2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.9 6683256 6483578. 0469928 D16 (Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne
613897.2
4229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR La Font du Loup
585233.2
4002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR La Font du Loup
585228.4
5889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Departementale)
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La Fontbeaumie 615129.6 8335856 6482942. 033636 D16 (Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.6 0699692 6490773. 8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.4 0304958 6490391. 1755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.6 8577682 6495702. 8876237 D20 (Départementale)
2023SM974
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE De Braquilange
617970.2
1960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2024HW93
5
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.1 2071363 6489613. 9361957 D36 (Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 60 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.8 367764 6481392. 5480084 D16 (Départementale)
Des travaux
d’enfouissement
des lignes
électriques, très
haute tension,
interdisent la
circulation jusqu’à
fin mars 2025 sur
cette route
communale.
Accord à partir du
1er avril 2025.
2024SM948
- Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.4 074545 6484182. 7908481 D940 (Départementale)
2024SM948
- Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.9 3978509 6483785. 8256289 D940 (Départementale)
2024SM948
- Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.6 1487412 6483486. 9878401 D940 (Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.3 3443705 6488247. 6110272 D979 (Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGN
E
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes
613473.3
4241371
6513191.
0156858
2 (Route)
D940
(Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
605602.8
6492261
6501115.
9567471
D940
(Départementale)
2024HWF91
0
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
606237.0
4905143
6500812.
0980896
D940
(Départementale)
2024HW93
9
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
606016.5
8678289
6500477.
0705814
D940
(Départementale)
2024HW94
0
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.3 4569976 6488384. 1095728 D36 (Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.5 282823 6489105. 969602 D36 (Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 61 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497.0 1954968 6488349. 7133272 D36 (Départementale)
2024HW94
4
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas
606006.7
3296808
6500480.
9857221
D940
(Départementale)
2024HW94
0 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.3 0514545 6488240. 2081935 D36 (Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette
628647.6
0398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW94
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.5 300833 6482433. 2802172 D1089 (Départementale)
2024HW94
8-949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillettes 629141.3 9673313 6483334. 3598678 D1089 (Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.9 2221145 6461619. 363417 A20 (Autoroute)
2023HWF9
02-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777.5 2399319 6514027. 5809979 D8 (Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Rte de Confolent
658803.9
0260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.7 2081323 6461506. 1773761 A20 (Autoroute)
Remise en état des
voiries à
l’identique.
Contrôle à réaliser
sur place avant et
après.
Contact à prendre
avec la
municipalité
impérativement.
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.6 5969935 6458982. 9514424 A20 (Autoroute)
Remise en état des
voiries à
l’identique.
Contrôle à réaliser
sur place avant et
après.
Contact à prendre
avec la
municipalité
impérativement.
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 62 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM967
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris
602172.7
4947642
6476487.
9685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
RAS
2024HW95
7 - Dépôt 1 SOUDEILLES La Forêt
628984.7
7571291
6483880.
6186638
D1089
(Départementale)
2024HW95
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677.6 2963995 6483643. 3127729 D1089 (Départementale)
2024HW95
8 SOUDEILLES La Forêt
628777.6
7877259
6483659.
1281372
D1089
(Départementale)
2024HW95
8-959 SOUDEILLES La Forêt
628556.2
4774947
6483486.
7410317
D1089
(Départementale)
2024HW961
-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux
632115.3
3874419
6485517.
7674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D’USSEL
(19)
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères
651493.6
2420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.8 0529353 6484553. 82219 D16 (Départementale)
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode
617014.5
9445747
6465613.
4233644
D978
(Départementale)
2024XE942
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.7 3183414 6451614. 8792375
2024XE942
- Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.5 6009859 6451623. 178844
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du Loup
630426.7
0102996
6497931.
0515611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du Loup
630244.8
20623
6498186.
3997387
D979
(Départementale)
2024HW96
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217.5 6056976 6494696. 9701422 D979 (Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SORNAC (19)
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de Peyroux 634735.3 9597757 6511718.1 571794 D8 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
2024HE936
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Route du Sarniat
657800.1
3941928
6496261.
5913332
D1089
(Départementale)
2024HW96
4 - Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.9 9534744 6481215. 0864411 A89 (Autoroute) RAS
24058-VIAM VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM VIAM La Voute 614880.2
1401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966 SOUDEILLES Robert
625263.5
1926107
6481351.
5541923 A89 (Autoroute)
2024HW96
6
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
624893.9
861911
6481405.
9984332 A89 (Autoroute)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 63 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres
629873.3
5916442
6470318.
1989034
D18
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chastres
629594.
9020174
5
6469935.
0373069
D18
(Départementale)
2024HW96
7 SOUDEILLES Les Traverses
627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557.4 8824692 6490433. 2875477 D1089 (Départementale)
2024HE939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.5
1325181
6490791.
8214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938-
939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.9
0930845
6490987.
823963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Sanceyroux
623221.9
8056628
6465179.
6844537
D978
(Départementale)
2024HE940 COMMUNE D’AIX (19) AIX Châlons 653845.4
9832924
6503348.
6599411
D1089
(Départementale)
2024SM973
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.6 7020098 6482325. 955033 D940 (Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.6
866175
6476681.
6333269
D1120
(Départementale)
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Larvaud
630198.8
7674445
6471211.
8861469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2023HW94
0
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.0 2850652 6483095. 7949125 D16 (Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 1
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.5 7113345 6484127. 2135931 D16 (Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 64 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW94
5 - Dépôt 3
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.5 3182413 6482892. 6387759 D16 (Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.0 1977411 6483578. 2782759 D16 (Départementale) RAS
2023HW94
6
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.2
4354964
6496320.
8898581
D979
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS La Gane Esclause
622368.7
4061801
6481816.
2731624
D16
(Départementale) RAS
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS La Gane Esclause
622291.3
3678208
6482478.
5792883
D16
(Départementale) RAS
2023HW95
0 - Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane Esclause
622001.6
270697
6481922.
1938959
D16
(Départementale)
2023HW947
-948-949
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru
605947.8
3211662
6500431.
9050731
D940
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.5 4496888 6472612. 8151744 D982 (Départementale)
2024HWF91
3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Étang des
Oussines
626505.3
0235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Route des Étangs des Oussines 627021.6 5720077 6505038. 5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 1 THALAMY Cros
658136.8
0178275
6488230.
6420918
D979
(Départementale)
2024HE942
- Dépôt 2 THALAMY Cros
657617.3
9247682
6488498.
7771292
D979
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19) SAINT-SETIERS La Pommerie
634173.7
3497696
6509507.
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3 SOUDEILLES Robert
625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW96
0 - Dépôt 1
et 2
SOUDEILLES Robert 624440.0 6308395 6481483. 1022765 A89 (Autoroute)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Puy de la Maladie
637332.3
649633
6499729.
3105307
D979
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 65 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 605798.7 7349677 6485341. 7816965 D940 (Départementale)
2024SM981
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE
La Nadalle 578318.3 8106764 6449581. 9082652 A20 (Autoroute)
2024SM900
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac
599402.
3867442
1
6465563.
2041648
2024HW90
6 /
2024HW90
4
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT La Virolle
620732.3
6223166
6485574.
0071592
D16
(Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.0 1953374 6491449. 9039424 D36 (Départementale)
2024HWF9
00
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.4 2388809 6491777. 5840126 D979 (Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie
599848.
2839939
7
6460440.
6766289
D1089
(Départementale)
2024HE900
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes Vergnes 653380.9 5041193 6510820. 0181648 D1089 (Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs de Brach 615465.0 0111622 6471449. 791379 D1089 (Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598810.0 7649092 6466988. 2113789
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.6 2123471 6489966. 4073441 D16 (Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.5 2565604 6491610. 9338968 A20 (Autoroute)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 66 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse Basse 566176.1 9939733 6453441. 9084356 A89 (Autoroute)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au Dixième
628037.3
7035572
6497415.
8147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon
614569.9
5920705
6495645.
1126441
D32
(Départementale)
2024HEF901
COMMUNE D’AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207.1
9986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lauselou
619375.0
5825229
6485333.
0795486
D16
(Départementale)
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le Marchandon 647913.5 1656471 6501949. 2154306 D982 (Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.4 2998938 6475775. 9233207 D1120 (Départementale)
2024HW96
9
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière
624033.0
1695333
6494729.
0718456
D979
(Départementale)
2024XEF90
8
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.0 8187284 6450385. 4592593 D940 (Départementale)
2024XB920
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.0 3056404 6452752. 3428306
2024XB920
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.8 4123054 6452595. 1297029
2024XEF909
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707.0 495593 6450358. 3101814 D940 (Départementale)
2024XEF909
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.3 9644599 6448289. 6643929 D940 (Départementale)
2024SM984
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL CHAUMEIL Puy Blanc
612755.6
3421747
6484219.
0737425
D16
(Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.0 0106339 6447379. 0235034 D1120 (Départementale)
2024SM985
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL CHAUMEIL Barbazange
611805.7
2298308
6483029.
9902075
D16
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 67 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM986-
987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Puy les Fourches 585302.7 2660069 6489696. 203868 D920 (Départementale)
2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Étang de Teilhet 568493.1 832656 6477666. 1725744
2024SM988
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.5 2697711 6476435. 9586497 D1120 (Départementale)
Gouny CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652934.9
3202697
6479799.
0039472
D979
(Départementale)
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.3 5121993 6481059. 0184641 D1089 (Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.2 2914175 6480114. 37663 D1089 (Départementale)
2024HW97
5
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Vergne Redonde
636612.8
610263
6501827.
2961355
D982
(Départementale)
2024SM990
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de Cocan 584624.6 0130652 6483959. 4681567 D920 (Départementale)
2024XBF90
5-
2024XBF90
6
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847.2 700659 6450963. 7156632
2024HW97
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne
627431.9
2398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Puy de Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguinière
630380.8
4466062
6471958.
1532865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Puy Brunot
624891.3
6742204
6462667.
2559301
D978
(Départementale)
2024SM994
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix Veille 593189.1 2218099 6474332. 4974645 D1120 (Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 68 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22051-
SORNAC
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Les Annouillards 639812.9 0765236 6509083. 764112 D21 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
22051-
SORNAC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Annouillards 639811.3 1753187 6509085. 0877446 D982 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
2024HE944
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Madelbos 652045.2 2988847 6487276. 6941438 D979 (Départementale)
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4 5773383 6491235. 1516308 D16 (Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS La Grenouille
634455.5
9348293
6500871.
8822622
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Cisterne
633153.7
958353
6500071.
0401614
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS Plaine Rebiere
632723.1
5316053
6499536.
7242501
D979
(Départementale)
24202-
24228-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Bouleau Tordu 631802.8 5381483 6500284. 7665259 D979 (Départementale)
2024HE946
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS Confolent
659247.4
2959098
6493633.
3705994
D1089
(Départementale)
2024SM996
- dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL Bournazel 597992.1 0404355 6477015. 5092786 D1120 (Départementale)
2024SM996
- Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL Bournazel 597552.7 8943839 6476184. 8934921 D1120 (Départementale)
2095 TULLE 601817.19
724305
6465646.
1768468
D1120
(Départementale)
2024HW98
0
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
EGLETONS La Brette 623618.7 5251506 6484331. 763377 D16 (Départementale)
2024HW981
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Laplagne 631922.1 4011423 6486683. 8989895 D36 (Départementale)
2024SM997
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Beausoleil 585249.7 1282986 6488157. 2415665 D920 (Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 69 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
236233
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605962.
9119265
8
6502660.
8219512
D940
(Départementale)
3498
Rabadan
Didier
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-VIANCE Saint-Viance 578262.1 2034892 6458561. 4199791 A20 (Autoroute)
2022 19 978
ABA
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649953.5 6947697 6497947. 7234793
62 22 041
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET 603800.3 852877 6501114. 3077547 D940 (Départementale)
62 21 024
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618572.9
485788
6484897.
6930863
D16
(Départementale)
2024-06-
606
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL 608123.0 959384 6453651. 3097138 D1120 (Départementale)
1890
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639280.4 9949134 6465142. 0617161 D982 (Départementale)
1847
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
651963.0
609749
6513058.
492559
D1089
(Départementale)
1847
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE
651961.7
7049374
6513059.
184511
D1089
(Départementale)
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637260.5 6730768 6509894. 563358
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637448.7 8935431 6510137.1 853257
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2680
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637515.7 1462764 6509410. 8374242
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0066
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628786.9 1356845 6511963. 9536261
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
P22A059
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars
622272.9
3671947
6501193.
0511235
D979
(Départementale)
3496 Daudy
Christine
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Blanchies 596590.7 6229926 6460327. 4460376 D9 (Départementale)
2024XE956
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602766.4 1454781 6450339. 5950619 D940 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645044.6
005667
6482103.
6783749
D982
(Départementale)
VASSEUR
THOMAS
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644403.2 7191807 6506386. 9900576
1903rf
COMMUNE D’AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX Les Cabanes de Marcilloux 601931.3 2811814 6488870. 2731738 D940 (Départementale)
2024XEF913
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Maillerode
616183.4
8704737
6465315.
5136059
D978
(Départementale)
1850
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620506.3
34792
6483460.
3726559
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024HW98
2 - Dépôt 2 DAVIGNAC Le Pezareix
629031.7
6102023
6487163.
1871867
D36
(Départementale)
2665
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636866.4
7512125
6477719.
6963401
D1089
(Départementale) RAS
2665
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636449.5
9501717
6477926.
0023375
D1089
(Départementale) RAS
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW98
3 - Dépôt 1 DAVIGNAC Le Pezareix
629909.1
8539233
6488645.
8927925
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2 DAVIGNAC Le Pezareix
630217.4
4405315
6488926.
6749483
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3 DAVIGNAC Le Pezareix
630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD
(23)
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187.4
0884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HW98
4 SOUDEILLES Pont du Deiro
626294.5
5939844
6480932.
8720642 A89 (Autoroute)
2024HW98
5
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Foret 629047.3 7072906 6483931. 8690863 D1089 (Départementale)
2024SM999
- Dépôt 1
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590746.2 2683654 6498308. 0822625 D20 (Départementale)
2024SM999
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Pouge 590503.6 2034418 6498015. 2428348 D20 (Départementale)
M/0067
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611066.4 8271301 6484201. 9194789 D1089 (Départementale) RAS
23555-
SAINT
PRIVAT
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT La Tronche
626673.8
2111774
6448755.
3082903
D980
(Départementale)
24537-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
626439.8
0699628
6464963.
7397559
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024SM946
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Les Noucoux 597744.9 767711 6463883. 7657574 D1089 (Départementale)
2024HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière
621115.3
4145298
6499138.
4877003
D979
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1291 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621136.6
541815
6476498.
8152313
D1089
(Départementale) RAS
2024HW93
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631634.7 5793369 6488627. 3271309 D36 (Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611747.9 3684268 6446412. 9541735 D1120 (Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les Noudierons
600315.6
5239126
6473721.
9662385
D1120
(Départementale)
23311-
AUBAZINE
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
AUBAZINE Villieres 597779.9 6149924 6455887. 8558528 D940 (Départementale)
62 23 041
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 658164.7 5731461 6509408. 8671575 D1089 (Départementale)
Sous réserve de la
réalisation de
l’état des lieux
avec le conseiller
municipal qui vous
sera désigné par
mail. Pour votre
information, les
routes et
accotements sont
en excellent état.
62 23 041
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 657797.6 8174047 6509388. 9279644 D1089 (Départementale)
6123067 St
Angel
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL
641708.9
1678787
6491348.
3939799
D1089
(Départementale)
Bien penser à faire
l’état des lieux
avant
l’enlèvement.
19063
COMMUNE DE
FAVARS (19) FAVARS
595753.1
1645826
6462450.
2596177
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1299 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 642927.6 5351054 6492279. 4689835 RAS
2243083 -
GF MEEUSS
- Chaumeil -
Le Monteil -
19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612521.8 0949534 6487914. 0507183 D16 (Départementale)
2243083 -
GF MEEUSS
- Chaumeil -
Le Monteil -
19
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612531.3 7933264 6487907. 6708268 D16 (Départementale)
2024HE948
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 641271.8 1784632 6477282. 2705882 D982 (Départementale)
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8 9849524 6485724. 9650287 D1089 (Départementale)
24/P332
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
643082.
9179844
8
6479158.
4085712
D982
(Départementale)
2098 LE LONZAC 601569.6
0143564
6486084.
8708203
231545
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 629521.7 2099993 6479522. 4231242 D1089 (Départementale)
2024XE959
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Artiges
617017.6
9625561
6465562.
3992883
D978
(Départementale)
2024SM998-
2024SM900
2
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR La Verdie 586999.5 1711086 6489217. 5675529 D920 (Départementale)
2024XB922
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy
617065.3
2394968
6444997.
7287866
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 2
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
ARGENTAT-SUR-
DORDOGNE Croisy
617704.9
0763027
6445359.
9872832
D1120
(Départementale)
2024XB922
- Dépôt 3
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
CTRB TULLE
HAUTEFAGE Croisy 618517.0 8586919 6444905. 8789464 D1120 (Départementale)
Guerlache
Claire
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
606884.0
1759244
6493545.
9091362
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613964.2 1383974 6485857. 023333 D16 (Départementale)
2024XE960
- Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607904.4 0500734 6451921. 3868496 D1120 (Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2099 TOY-VIAM 615990.2
6154317
6504649.
2478105
D979
(Départementale)
2099 VIAM 615514.9
5962805
6505041.
6111364
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653641.7
8753686
6480563.
3024518
D979
(Départementale)
245654
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654101.1
3972706
6480368.
7157601
D979
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE D’AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.6
5911487
6492576.
9360108
D940
(Départementale)
62 23 009
(3)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
601635.3
2900266
6492576.
8352984
D16
(Départementale)
1857
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626489.7 5429372 6481719.1 44546 D1089 (Départementale) RAS
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648588.6
0163214
6482342.
242668
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648588.7
566108
6482342.
3208196
D979
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1297 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
LA-GENESTE
648577.8
9636438
6482342.
6139507 RAS
2024-08-
620
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’ORLIAC-
DE-BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606270.7 6265592 6476583. 9037351 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
Roux
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645696.7 5657884 6507517.1 722245
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
C23/190
TINET
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 647941.1 8118874 6506383. 3511571
TINET 2
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 646749.6 0154731 6506142. 8406956
GRANDIS
JMF PETIT
LAVAL
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY
643008.
0632714
5
6505555.
2522322
1791
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
624209.8
2687642
6479701.
9247942
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
LESTARDS Piste de Senegoux 613186.8 4570384 6490995. 6735009 D16 (Départementale)
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Large
607685.2
2922675
6482311.
2504044
D940
(Départementale)
2023HW96
9 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT Lagouthe
617388.1
7183829
6483744.
3822964
D16
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW97
0
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630365.4 1962006 6489911. 8990429 D36 (Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE Le Puy Chastang
627598.8
1998431
6443426.
3151949
2023XE933
- Dépôt 2 et
3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.0 3225184 6458214. 4558548 D1089 (Départementale)
2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596114.2 471816 6458566. 84631 D1089 (Départementale)
1820
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612375.1 4772797 6477084. 7734338
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2232260
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 660499.8 9158426 6508786. 5678522 D1089 (Départementale)
2024SM989
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy du Breuil 597748.7 3164501 6463875. 5757119 A89 (Autoroute)
2024SM966
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS Le Bois Grand 597056.2 1405677 6465646. 6261555 A89 (Autoroute)
2024XE951
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107.6 5932645 6451612. 4829531
2024XE951
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608107.7 6744016 6451611. 6092655
2024XE955 -
Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607906.9 8058593 6451940. 9996042
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-06-
609
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES
600000.
9096759
4
6465573.
4800147
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 628640.7 7387921 6494952. 4566337 D36E (Départementale)
2243138 -
IND GIRON
-
Ambrugeat
- Le Las - 19
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629531.2 8176732 6494651. 6242802 D36E (Départementale)
2024HE950
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Golf 643975.9 7004745 6476563. 654816 D982 (Départementale)
2233040 -
PUYDUPIN
PASCAL
SARL -
Saint-
Germain-
Lavolps -
Endevaysse
- 19
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
638576.0
1416971
6499613.
3061521
D979
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0 0054215 6489282. 2400134 D36 (Départementale)
206501
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Chedal 573164.5 8972873 6481769. 1777845
2224085
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
639162.6
3842023
6536712.
4814667
62 23 061
(3) UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
643753.9
1780209
6510682.
9491587
D982
(Départementale)
62 23 061
(3)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
643566.2
2245799
6510547.1
25624
D982
(Départementale)
Val /
Chabrerie
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617688.4 6577841 6477587. 0256881 D142 E2 (Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P401
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637796.1 9547231 6464119.1 30459 D982 (Départementale)
24/P401
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637817.8 6965483 6464125. 4364587 D16 (Départementale)
24/P404
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635655.3 6442848 6484220. 8787126 D1089 (Départementale)
24/P... à
définir
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL
635083.3
2447589
6486074.
5062693
D1089
(Départementale)
2024XB923
- Dépôt 1
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634014.2 4213417 6456163. 3501163 D980 (Départementale)
2024XB923
- Dépôt 3
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634218.0 9520734 6455803. 6505021 D980 (Départementale)
Merci de bien
vouloir respecter
l’itinéraire, ne pas
passer vers l’église.
2024XB923
- Dépôt 2
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Remblais 634006.5 6281295 6456099. 4135025 D980 (Départementale)
2024HE951
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Le Theil 648343.0 0104466 6496122. 4804199 D1089 (Départementale)
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647683.2 1852625 6475282. 3488578 D168 (Départementale)
Merci de respecter
la limitation au
sein du Bourg soit
50 km/h.
24/P362
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647598.8 172821 6475334. 3828497 D168 (Départementale)
Attention aux
dégradations sur
la traversée de
route sous la ligne.
Remise en état si
nécessaire. De
préférence, sortir
sur la piste et venir
en marche arrière
avec le porteur
face au dépôt des
grumes.
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE958
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-DORDOGNE Le Chassang
613533.0
496772
6443119.
0309937
D1120
(Départementale)
2024XE961 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy de l'Aiguille
612068.2
2388131
6466746.
8247705
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024XE961 -
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Puy de l'Aiguille
612806.2
8986607
6466223.
4974944
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
Freysse
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629553.8
9128153
6469897.
2999694
D16
(Départementale)
Ne pas emprunter
la piste du Puy
Chaumont.
2024SM900
6
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Puy Razit 593152.8 1705591 6493683. 1205876 D20 (Départementale)
2024XE962
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Soumaille
622408.0
3388886
6455733.
3175108
D18
(Départementale)
6124032 La
Fage
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643888.1
7630749
6499526.
1878246
D982
(Départementale)
6124006
Sarroux
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
659215.9
7203139
6479046.
6096423
D979
(Départementale)
2792
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
614625.2
4207678
6464112.
2725635
D978
(Départementale)
61 23 027
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
615106.11
309084
6476353.
0740551
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
61 24 007
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
613760.7
4112279
6477402.
6196011
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
65 24 051
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
630421.7
9206347
6446365.
9488859
D980
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.6 0063205 6452402. 5047689 D980 (Départementale)
61 24 038
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE CORREZE
613908.7
9020865
6472954.
4464575
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2234075
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622257.1
0910699
6518748.
2061443
2243167 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Tarnac -
Champeaux
- 19
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC 615889.9 8846816 6508779. 4588883 D979 (Départementale)
2024 19
1304
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
623728.1
9603582
6477756.
4061965
D1089
(Départementale) RAS
2024 19
1303 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645866.0 408728 6489930. 253389 D1089 (Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 81 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-23-793
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
POUSSANGES (23)
COMMUNE DE SAINT-
FRION (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
POUSSANGES 638242.7 9416608 6526759. 6249 RAS
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de Senegoux 616186.5 7937527 6492705. 5047088 D16 (Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de Senegoux 615292.2 5917661 6491163. 9359304 D16 (Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de Senegoux 614998.7 5119278 6490395. 2925155 D16 (Départementale)
24205-
22400-
22402-
PRADINES
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Piste de Senegoux 613543.5 9777988 6491091. 9071061 D16 (Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR
653343.6
759529
6485491.
7648072
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 653357.0 5069827 6485479. 2954846 D979 (Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 82 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
SAINT-VICTOUR 653353.8 6075251 6485460. 15581 D979 (Départementale)
fd_bnfr
Cromarias
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR
653245.4
0259649
6485565.
4240203
1 (Route)
D979
(Départementale)
fd_bnfr
Pont
Lanvert
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624242.1 4895606 6484117. 8672 D16 (Départementale) RAS
1875
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627762.5
9349727
6461545.
5488373
D978
(Départementale)
1875
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU
627943.9
0998266
6462033.
9520654
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
OK
2024XE963 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy de l'Aiguille
612062.7
2976371
6466747.
718816
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024XE963 -
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy de l'Aiguille
611494.4
3445864
6466900.
1427478
D978
(Départementale)
chantier
N°24-034
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
658012.3
7078399
6486317.
8308669
6324019
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19) ALBUSSAC
604709.6
7945778
6449534.
8089908
241777
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641482.1 7971472 6483440. 9035212 D1089 (Départementale)
62 24 034
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON PEYRELEVADE
628167.2
2275852
6513033.
140539
D982
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE
La Croix des
Quatre
611485.2
5472089
6505397.
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 83 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233140
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
630281.3
902532
6501043.
5984686
D36E
(Départementale)
2233140
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 629621.8 137539 6502697. 1899619 D36E (Départementale)
2025SM900
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson
598765.8
8679101
6474170.
2725108
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
P23J031
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Feyt 660124.1 3662152 6509546. 4830436 D1089 (Départementale)
19100 CTRB TULLE BEYNAT La Grafouillere 603356.0
2203243
6445878.
3381881
D940
(Départementale)
24535-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Plaines
630103.4
2204352
6466236.
9629624
D18
(Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
CTRB EGLETONS LA CHAPELLE- SPINASSE Le Bourg 625239.4 1630943 6473504. 6074452 D18 (Départementale)
24513-LA
CHAPELLE
SPINASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Le Puy des Chaux
626861.2
0393451
6473966.
9838509
D18
(Départementale)
Monsieur le Maire
demande un état
des lieux avant et
après
l’exploitation.
6324036 2
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR La Buginie
584456.3
4345055
6473803.
7913779 A20 (Autoroute)
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625360.7
7950448
6498338.
6653559
D979
(Départementale)
2023HW96
8
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du Masgoutier 615371.6 5904544 6491381. 2660994 D32 (Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 641712.7 1047779 6485204. 5622664
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 84 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 641706.3 3058626 6485179. 0427003
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Ponchet et Viermont 642452.7 7789534 6485705. 3837516
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y032
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Triouzoux 642301.7 3915876 6487463. 0177744
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
P24Y007
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642651.0 25594 6489369. 1881838
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025SM901
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les Ferrieres
599648.6
2864377
6473555.
065737
D1120
(Départementale)
2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.3 4793426 6510025. 7033887 D979 (Départementale)
c23/175
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645736.8 8225528 6507264. 9245185
2243030
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
633131.9
4504335
6485583.
9095071
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
2025XE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du Touron 600401.2 9842102 6444279. 7473712 D940 (Départementale)
2025XE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC Route du Touron 600423.7 2974595 6444309. 9142749 D940 (Départementale)
2024 19
1293 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622823.4
179583
6478567.
2530482
D1089
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 85 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1293 JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
622819.0
3178938
6478585.
1964911
P23Y018 CTRB USSEL USSEL Mamegout 645614.5
9408856
6492407.
6259153
D1089
(Départementale)
1893
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620539.7 0458571 6490759. 6148649
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2233109 CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625365.5
6442309
6498321.
1206543
D979
(Départementale)
2024-23-
1103 FA
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 638110.3 6465992 6513439. 1007278 D982 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 86 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233132
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624566.7
0471148
6499659.
6868987 4 (Route)
État des Lieux
avec M. HAYMA
Philippe le
07/10/2024.
Rappel : faire
attention à la ligne
Haute Tension.
Merci.
c23/175 BIS
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645951.3 0290663 6506461. 5452745
2510
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
626784.5
9086414
6501015.
9020458
D979
(Départementale)
État des lieux le
14 octobre 2024
avec M. HAYMA
Philippe.
Gf Gouny
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES
653878.0
1950656
6483082.
1585441
D979
(Départementale)
62 23 061
(4)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632963.2 8840161 6514294. 7969395 D8 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
62 24 020
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631532.8 7509732 6511339. 098178 D982 (Départementale)
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CROZE
(23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEROLS-SUR-
VEZERE
626160.3
0613052
6497272.
6429571
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626154.7
237256
6497281.
4153138 RAS
2024 19
1310 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626153.1
2875036
6497273.
4404462
D1089
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 87 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-10-631
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
594223.2
8686259
6454285.
3416582
D1089
(Départementale)
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638214.7 1352529 6498102. 2033604 D979 (Départementale)
2023 19
1157 JCO
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ALLEYRAT 638212.3 2106656 6498102. 6021048 RAS
6324040
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604392.7 9741588 6452283. 1212772 D940 (Départementale)
24/P391
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647787.2 2209344 6475267. 1873795 D168 (Départementale)
ATTENTION A LA
VITESSE LIMITÉE
DANS LE BOURG
50KM/H
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6 0082306 6486280. 8301252 D1089 (Départementale)
Passage supérieur
sur la RD 47.
Hauteur limitée à
4,20 m.
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634979.5 3260373 6485603. 5841668 D1089 (Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634982.4 2275743 6485600. 2284914 D1089 (Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 634076.9 911882 6484725. 205874 D1089 (Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2 9259745 6483920. 3620849 D1089 (Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635350.2 9259745 6483929. 9319222 D1089 (Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 88 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24233-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le Marchandon 647911.12 410542 6501950. 8104035 D982 (Départementale)
2025HW90
0
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT Bel Air 616567.1 6258724 6498599. 3951915 D979 (Départementale)
FD_BNFR
Bouillaguet
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19) PEYRELEVADE
624866.0
2377659
6512605.
4665288
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662037.2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 2
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662193.9
3977195
6511955.
7631371
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662116.8
1313491
6511376.
8686534
D1089
(Départementale)
Validé si itinéraire
proposé est
respecté.
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MEYMAC 632266.6 7682944 6495668. 1131359
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 632269.3 5374257 6495654. 7358463 RAS
2024 19
1315 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632290.3 5003876 6495673. 3820431 D1089 (Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 89 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1316 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628995.3 2541221 6490364. 988597 RAS
2025XE901
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy Noir
613161.0
6523554
6468521.
5968052
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2025XE902
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Puy Habilier 626247.9 8273895 6469207. 1264736 D18 (Départementale)
E322
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625266.6 131616 6490341. 4216112 D1089 (Départementale)
2598
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621728.5 7166325 6489474. 6398397 D1089 (Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle
608863.7
4945811
6503687.
0594228
D940
(Départementale)
P24J037
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Sanguinie 627596.1 2961979 6482691. 9181016 D1089 (Départementale) RAS
246364
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
608965.2
5996813
6503697.
1783608
D940
(Départementale)
1888
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654670.7
9639056
6482037.
8156649
D979
(Départementale)
1936
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
626299.7
3424711
6479635.
2715524
D1089
(Départementale) RAS
1892
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653654.2
1002944
6478831.
0483002
D979
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 90 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1788
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653809.7
6488634
6481958.
4440864
D979
(Départementale)
1884
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654724.3
2465273
6481341.
3806335
D979
(Départementale)
1884
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655379.8
5850209
6481472.
1684088
D979
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 612552.3 5907949 6485268. 0685594 D16 (Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 613211.5 628964 6486366. 1608908 D16 (Départementale)
221903
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631385.8
8615695
6477049.
3352125
D1089
(Départementale)
2025SM903
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Puy Lapeyre
607047.2
9418501
6482509.
6944339
D940
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de Chabannes 622799.1 0770481 6504863. 9819603 D979 (Départementale)
2025HE901
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Libersac 644504.0 586088 6475014. 0936028 D982 (Départementale)
24553-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN La Combe Haute 625810.5 9920059 6469311. 4267305 2 (Route)
D18
(Départementale)
2100
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CHAMBOULIVE 600364.6 3874519 6483595. 8753293 D940 (Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 91 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2022 19 938
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 613117.01 42979 6506395. 7101991 RAS
2243213
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC 616805.9 6902665 6508558. 3834523 D979 (Départementale)
24/P363
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650063.6
0814102
6509129.
1428832
D982
(Départementale)
24/P363-2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649639.1
9037014
6509104.
3427218
D982
(Départementale)
23/P285
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641385.9 2991535 6471617. 868827 D982 (Départementale)
24/P360
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642327.1 4155167 6470046. 4506806 D982 (Départementale)
24240-
CHIRAC
BELLEVUE
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CHIRAC-
BELLEVUE Vernejoux
648551.8
1386899
6485766.
9149634
D168
(Départementale)
23548-LA
ROCHE
CANILLAC
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND La Roche Haussiere 618849.7 9675056 6456895. 7809702 D18 (Départementale)
2025HE902
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Les Cuissoles 638914.4 181566 6498715. 3048302 D979 (Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 92 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XAF90
0 Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 601328.3 8002475 6451924. 7180737 D940 (Départementale)
2025XAF90
0 Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600505.6 6235914 6451593. 0998851 D940 (Départementale)
2025XAF90
0 Dépôt 3
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Chassancet 600183.3 7191095 6451763. 5385526 D940 (Départementale)
211907
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623597.6 6792429 6485143. 1882751 D16 (Départementale)
211907
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622918.9 3571885 6485830. 095819 D1089 (Départementale)
2025XE906
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG Gros-Chastang
620485.5
362624
6456063.
8668954
D18
(Départementale)
19117
COMMUNE DE
CHANAC-LES-MINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-AVALOUZE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
AVALOUZE
607065.1
31524
6462509.
1213403
2024 19
1322 CMA
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612820.0 1994864 6490732. 2715046 RAS
2025XE907
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG Gros-Chastang
621046.7
7502069
6456173.
9080972
D18
(Départementale)
249163
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Mazaud 618656.9 2714573 6504112. 1245086 D979 (Départementale)
24217-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
TARNAC Chabenne 624312.8 7071212 6507590. 3974315 D979 (Départementale)
2025SO900
- Dépôt 1
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576409.5 5574145 6485602. 4282484
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 93 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SO900
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC Marsac 576179.0 4070342 6485627. 6212526
2024-01-571
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
CTRB TULLE
AUBAZINE 595192.3 7422752 6454804. 152025 D1089 (Départementale)
2024 19
1323 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613117.77 222222 6506447. 5347205 D1089 (Départementale)
2024 19
1323 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613598.6 5653873 6507254. 5910028 D941 (Départementale)
2024 19
1324 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618607.3 8135609 6502002. 6385898 D1089 (Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 94 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1325 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 619292.3 4486149 6503245. 8344189 D1089 (Départementale)
2025SO901
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Grandmont Bas
578509.1
489253
6448384.
5874964 A20 (Autoroute)
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier
629237.9
3232001
6473837.
0292588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
2025XBF90
0-
2025XBF901
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
PLEAUX La Mécanique 635705.7 5812636 6448309. 5271228 D980 (Départementale)
24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze
626809.4
0454863
6472668.
1539919
D18
(Départementale)
2102
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.7 8290199 6507721. 2064857 D979 (Départementale)
FD_BNFR
Terrioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623449.4
4000919
6498461.
9763962
D979
(Départementale)
2234135
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 652976.6 1270805 6509069. 8417103 D1089 (Départementale)
Chemin en terre
et revêtu,
accotements,
fossés : en bon
état. Mise en place
de la signalisation
sur la piste
revêtue.
Mr
Cornélissen
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 651050.6 8823563 6495261. 3369196 D1089 (Départementale)
Pas de possibilité
de retournement,
ne pas emprunter
le pont sur le
CR10.
2436P
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620583.2
1793381
6450674.
534063
D18
(Départementale)
2436P
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
620756.2
013128
6451347.
0869254
D18
(Départementale)
Mr Gauthier COMMUNE D’AIX (19) AIX 654870.2
2542418
6504074.
7019479
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si
nécessaire.
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 95 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
627442.7
0205552
6501296.
2088849
D979
(Départementale)
Voir état des lieux
établi avec
M.HAYMA
Philippe.
Aubertie
Jean Michel CTRB TULLE BEYNAT
602403.8
6627551
6450939.
5751511
D940
(Départementale)
FD_bnfr_Be
zin
Bonnetain
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619511.2
6596226
6483367.
2662506
D16
(Départementale)
6224041
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
648238.4
0622285
6510262.
5847619
D982
(Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8 9167859 6512346. 681272 D1089 (Départementale)
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623126.9 1636451 6483153. 9626338
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623181.1 4544207 6483345. 3593782
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623624.5 4789979 6483190. 6470098
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623318.0 1330874 6483879. 5096072
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
P24J023 /
P24J026
COMMUNE D
EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Marzeix 623699.2 1182455 6484091. 6409989
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
24250-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Chastagnol 612617.9 263689 6487285. 5690591 D16 (Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656271.7 883789 6484584. 5411838 D979 (Départementale)
1899
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 655578.0 1825795 6483995. 5205242 D979 (Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 96 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM956
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-CLEMENT Bois Redon 597735.9 0921562 6471298. 0531452
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
23/P311
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640999.6 1263232 6481651. 4236974
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
24/P382
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE 640200.7 7768706 6481822. 0053659
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2579P
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626890.9 204718 6489415. 0756167 D16 (Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 1
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629651.9 0701882 6489309. 3950714 D36 (Départementale)
61 23 071
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616994.4 1654494 6481748. 8696797 D16 (Départementale)
61 24 041 /
61 24 043
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 613993.7 3312485 6475706. 9322746
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2025SO902
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
CTRB BRIVE
BRIGNAC-LA-
PLAINE La Cabane
569315.8
1795706
6453338.
4424983 A89 (Autoroute)
Mme
monteil COMMUNE D’AIX (19) AIX
652194.4
7181611
6498967.
7863533
D1089
(Départementale)
Remise en état de
la voie si
nécessaire.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 656676.9 3239093 6512047.1 063599 D1089 (Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 97 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Lachaud 1
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651625.1
9087331
6508568.
220024
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Lachaud 2
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
651289.9
5929203
6507662.
1670364
D982
(Départementale)
Lachaud 3
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650967.8
7071329
6507561.
7760223
2025HW90
4 - Dépôt 1
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Bonnessagne 636070.5 9659754 6486472. 6852504 D1089 (Départementale)
2024-10-647
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
UZERCHE 586059.7 7741666 6480257. 0590759 A20 (Autoroute)
233115
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
648126.2
1298912
6489978.
26413
D979
(Départementale)
2025XEF90
0
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND L’Hivernerie 618057.6 5327654 6458229. 2426856 D18 (Départementale)
2025XEF901
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND Les Fraux 617092.8 9362929 6457627. 5962817 D18 (Départementale)
2025XEF90
2
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de Laborde 617555.6 2197959 6457805. 2728491 D18 (Départementale)
2025XE908
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac
625249.8
9820886
6465036.
4912898
D978
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 98 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625316.4
8128215
6498544.
1849631
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR440, avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA
en date du
03/12/2024
Pour ÉTAT des
LIEUX établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant
parcelle E422, avis
favorable avec une
remise en état du
chemin sous
30 jours vu avec
M. DEPLAGNE.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625320.8
6296121
6498531.
4253961
D979
(Départementale)
1- État des lieux du
03/12/2024 dépôt
sur GR440, avis
favorable.
2- ÉTAT DES LIEUX
AVEC M. HAYMA
en date du
03/12/2024
Pour ÉTAT des
LIEUX établi avec
M. HAYMA le
03/12/2024
concernant
parcelle E422, avis
favorable avec une
remise en état du
chemin sous
30 jours vu avec
M. DEPLAGNE.
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8 574322 6480528. 2350193 D1089 (Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Chaussades
608388.5
4805945
6502297.
4169982
D940
(Départementale)
Daymard
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631835.2
9412751
6446972.
2425157
D980
(Départementale)
2669
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 644490.0 3530072 6507399. 0610223 D982 (Départementale)
6324074
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS La Foret de Meilhards 591634.0 5099968 6492166. 1957605 A20 (Autoroute)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 99 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1 0621386 6488986. 8937426 D36 (Départementale)
Itinéraire plus
long. Privilégier un
passage par le
bourg de
Davignac.
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3 6158285 6487210. 1879941 D36 (Départementale)
2025SM905
/
2025SM906
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588007.3 0871279 6465619. 0448247 A20 (Autoroute)
2025XEF90
3
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
CTRB TULLE
GUMOND Étang de Laborde 618131.8 8225814 6456809. 7599619 D18 (Départementale)
24/P388
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654925.8
8400479
6482782.
7681822
D979
(Départementale)
24/P380
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656624.1
913595
6483284.
0455655
D979
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW901
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Celle
608863.6
9863134
6503687.
3718528
D940
(Départementale)
1876
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT 598110.6 7230334 6463820. 0925581 D9 (Départementale)
2684
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658566.5 4478735 6504809. 2770639 D1089 (Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4 3870796 6508995. 0624771 D979 (Départementale)
Chantier
Lestrade à
Nonards
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
NONARDS Route de la Raymondie 605534.2 6576808 6434291. 0209297 D940 (Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 100 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24A101
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.1
2278024
6515798.
8176528
24278-
24279-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0 3611888 6483914. 8313322 D979 (Départementale)
250530
COMMUNE D’AFFIEUX
(19) AFFIEUX
605901.8
1637255
6489576.
5576254
10 (Route)
D940
(Départementale)
JMF
BORDURE
EPC
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643501.7 5601773 6504980. 6583977
61 24 028
Malagnoux
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SARRAN 614787.8 4509774 6480533. 0622282 D1089 (Départementale)
2024 19
1331
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609904.8 3120539 6492975. 1329088
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 101 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1331
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609905.6 5147903 6492974. 2113801 RAS
6223010
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624320.8
5221706
6493634.
752084
D979
(Départementale)
6224016
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 627104.7 7548535 6496042. 6639185 D979 (Départementale)
6224016
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626441.5 7136681 6495277. 7688019 D979 (Départementale)
6223004
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
619975.9
770701
6486658.
3379828
D32
(Départementale)
2024 19
1318 CMA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CTRB USSEL
NAVES 599045.3 3015118 6466669. 2925203 RAS
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 102 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XA904
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6 0852536 6449639. 9414259
2025HE903
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Le Chastagner 638248.1 4257179 6477847. 2803404 D982 (Départementale)
2025HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638873.5 9107424 6478503. 3685023 D982 (Départementale)
2025SM904
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Puy Pommier 609017.5 8928247 6489274. 942922
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
peret/
fiancette
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652483.4
0534891
6479553.
2111908
D979
(Départementale)
2025XE912
Dépôt 1
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-vue
624290.1
4361392
6465176.
3478829
D18
(Départementale)
2025XE912-
2025XE913
Dépôt 2
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Chiniac
625146.8
9681276
6465010.
9726676
D18
(Départementale)
1866
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642569.5 6137584 6475089. 4667666 D982 (Départementale)
2025XE914
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Belle-vue
624216.3
2240308
6465163.
2391735
D18
(Départementale)
2025HW914
Dépôt 2
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618722.3 7632016 6494358. 6052549 D979 (Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417.0 8920144 6494661. 3354817 D979 (Départementale)
2242222
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629866.0 1698097 6506571. 5755595
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2222281
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 626520.1 586157 6479748. 5849121 RAS
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 103 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598475.5 5644503 6449707. 0476894 D940 (Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Brugeilles 598624.8 6149426 6450352. 8042479 D940 (Départementale)
23318-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D’AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Brugeilles 598822.8 5133125 6451527.1 560546 D940 (Départementale)
1410
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 643294.9 897853 6497953. 7146492
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
2698
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 633318.9 6544078 6511792. 6560007
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025HEF90
0 Dépôt 1
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639773.3 369691 6498028. 6230913 D979 (Départementale)
2025HEF90
0 Dépôt 2
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Alleyrat 639582.8 4579179 6497919. 9788805 D979 (Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7 7916438 6506917. 0039739 D979 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
6221075
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624559.5
9352976
6499667.
5953404
D979
(Départementale)
2025HW918 CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
Route du
Moustier
629359.2
2776718
6477925.
0778502
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 104 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XB906
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 630911.0 1719579 6451573. 8196957 D980 (Départementale)
2025XB906
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Artiges 631560.9 1404161 6451552. 3349824 D980 (Départementale)
2024-11-650
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624156.3
5215151
6461266.
3347065
D18
(Départementale)
1794
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641695.7 6728913 6475396. 0150819 D982 (Départementale)
1794
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647332.2
5783739
6482808.
850455
D979
(Départementale)
2025HW919
/920
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Seringour
641249.5
9858637
6502421.
4894965
D982
(Départementale)
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4 5281665 6483286. 5763487 A89 (Autoroute)
6324046
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
604724.4
9503359
6457470.
2188727
D940
(Départementale)
Lachaud
manuby
louradour
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657294.4 836742 6502533. 451317 D1089 (Départementale)
BETAILLE
BUGEAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615449.5 5639261 6502681. 1822934 Attention aux
transports
scolaires.
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 105 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
CALLA
FIORE
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628383.6 1115878 6509881. 3647428 Attention aux
transports
scolaires.
2232090
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 644836.6 3877139 6475494. 0317278 D982 (Départementale)
251812
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634458.6 3170902 6508406. 9815874
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.1 7504508 6492403. 8290579 D940 (Départementale)
2025XB907
Dépôt 1
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633050.3 4640952 6453570. 4475878 D980 (Départementale)
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631081.2 9464151 6483230. 6818674 D1089 (Départementale)
2025XB907
Dépôt 2
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Froidefon 633910.5 0675901 6452789. 7785599 D980 (Départementale)
1943
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SOURSAC 637643.2 9238393 6460089. 8512972 D982 (Départementale)
2025SO904
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PARDOUX-
CORBIER
La Malonie 579988.9 408697 6487395. 6671689 A20 (Autoroute)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 106 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6124044
Latronche
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Les Vergnes Noires 640550.0 8017561 6467005. 7314725 D16 (Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de Leyrat 601299.6 4399221 6466563. 5463771 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES La Croix de Leyrat 601699.4 0810249 6466831. 0299579 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HEF90
0
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Lestauvert 635647.5 7878098 6480153. 5259818 D1089 (Départementale) RAS
2025HE906
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent
660242.8
6262668
6493131.
9772526
D1089
(Départementale)
2025XB908
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT Les Echasses
629689.8
4705021
6450516.
9378953
2025XA906
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX Lespinat
608932.2
90795
6442727.
5193498
D1120
(Départementale)
19134 CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
Près du rond-
point de Lachaud
592973.8
4254511
6463238.
3861419
2025HW92
3
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8 967299 6482075. 3101728 D1089 (Départementale)
2025XE917
Dépôt 1
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609331.4
7702127
6468937.
1521323
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2025XE917
Dépôt 2
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609284.9
4724435
6468858.
650818
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2025XE917
Dépôt 3
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
La Croix du
Doubs
609487.2
9217851
6469260.
8636876
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 107 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW92
4
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 637130.8 4153797 6511101.9 902823
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW92
5 Dépôt 1
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636916.3 3327552 6511135.2 454638 Attention aux
transports
scolaires.
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 630770.2 3186093 6484022. 6628203 D1089 (Départementale)
2025HW92
5 Dépôt 2
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Combret 636411.6 9711018 6511196. 62029 D982 (Départementale) Attention aux
transports
scolaires.
2232317 CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
627437.7
8972386
6474723.
0142064
D16
(Départementale)
2232318
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 646019.5 731397 6477111. 7204425 D168 (Départementale)
2232319
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646262.6 2568689 6475233. 1207574 D982 (Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.1
1266744
6492401.
0234725
6324023
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606508.0 9913113 6450103. 5564765 D940 (Départementale)
2025HE907
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Le Paradis
631448.6
3416527
6474102.
4978951
D18
(Départementale)
Attention au bas-
côté de la route
qui n’est pas large
(VC n° 29 à partir
du village de
Mavaleix puis sur
VC n°13 jusqu’à
RD 16).
2025HW92
6
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7 9462951 6483300. 4663899 A89 (Autoroute)
61 24 049
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
628792.7
3997394
6466034.
2485287
D18
(Départementale)
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 108 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
252171 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 640932.2
7966473
6490173.
7011649
D1089
(Départementale)
2025XB911
Dépôt 2
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC Le Ruisseau du Vert 630912.2 9212032 6453157. 7526902 D980 (Départementale)
2025SOF90
0
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
BENAYES Le Quart du Roi 581088.1 0120877 6496027. 0317167 A20 (Autoroute)
2025SO905
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT La Combe
581397.3
9910357
6483151.
4878016 A20 (Autoroute)
1883
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654202.0
8274592
6478992.
9381782
D979
(Départementale)
2024-10-646
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES 603453.9 089404 6472062. 9890488 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
FD_BNFR
Perols
Interne
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
620333.5
7946587
6499724.
3968029
D979
(Départementale)
2024 19
1338 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624014.5
6975145
6496341.
702976
D941
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 109 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1338 JCO
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624026.6
238449
6496329.
3838458 RAS
2024 19
1338 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624012.2
690919
6496318.
2190334
D1089
(Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641230.2 109831 6471468. 6443572 D982 (Départementale)
24/P341
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641969.6 8869533 6472743. 0732534 D982 (Départementale)
24/P414
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653254.4
8423358
6480210.
6475182
D979
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0 926482 6483228. 822111 A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4 7243588 6485179. 1141206 D1089 (Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan
636807.0
1505714
6474313.
6881937
D1089
(Départementale)
2024 19
1343 JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638104.5 0261501 6506198. 8780237 D979 (Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 110 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1343 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638098.6 3577164 6506204. 280459
Attention aux
transports
scolaires.
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 111 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1233 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC 613839.3 8962117 6509144. 464201
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5 9003057 6494953. 3981661 D979 (Départementale)
2024 19
1348 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644745.8 4658823 6489271. 4983177
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 112 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1348 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 644748.4 9044296 6489277. 3942271
2024 19
1346 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
660925.3
807672
6486412.
2723004
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 113 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Roux
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645754.3 8796064 6507410. 1257873 D982 (Départementale)
2025HE909
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse
647663.4
2265873
6483605.
7078644
D982
(Départementale)
2025HE909
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE La Besse
647809.0
9303806
6483568.
229962
D982
(Départementale)
Langréné
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES 623318.3 2904035 6442000. 9991138 D1120 (Départementale)
Mairie de
courteix
COMMUNE D’AIX (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649687.1 1221151 6506218. 9897602 D1089 (Départementale)
Dérogation
exceptionnelle par
la VC7 du
Chassergue.
Établir un état des
lieux avant
commencement
des coupes.
Mairie de
courteix
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649279.8 2844624 6506908. 3839832 D982 (Départementale)
DELAUREN
T
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628472.0 4676186 6493357. 7623574 Attention aux
transports
scolaires.
REMBERT
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY
642540.
9028676
4
6505744.
9351301
2106
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 114 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629837.9 7533034 6505988. 2062903
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4 3695837 6482472. 1939112 D1089 (Départementale)
2692
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
FENIERS 629592.9 3697242 6516134. 8621901 D979 (Départementale)
2107
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL 597977.3 6430777 6477022. 0617212 D1120 (Départementale)
6324065
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
UZERCHE Gour Noir 585682.3 653131 6480642. 7479091 A20 (Autoroute)
2243250
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
610544.8
9686664
6491445.
5322564
D16
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601622.5 3640699 6449764. 287253 D940 (Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601638.9 6613606 6449627. 8706163 D940 (Départementale)
6324054
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
SAINT-MARTIN-
SEPERT Montagnac
581878.3
2342972
6484067.
3451691 A20 (Autoroute)
SAINT
JULIEN PRES
BORT
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
653838.1
862925
6479749.
0556546
D979
(Départementale)
2025SM909 CTRB EGLETONS CHAMBERET Combe Lane 604259.5
4899965
6502892.
2610268
D940
(Départementale)
19 139 LA
BESSE ST
JAL
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL La Besse 595839.0 2397121 6478925. 4511744 D1120 (Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 115 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233224 CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620966.9
1019974
6487358.
9787676
D16
(Départementale)
2108 AFFIEUX 604380.8
0870643
6490996.
0660344
D940
(Départementale)
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Besse 625081.4 7316173 6480819. 8297986 D1089 (Départementale)
25200-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Puy de Combasteix 624486.7 3853382 6480721. 4146075 D16 (Départementale)
2025XE918
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE Pranchère
633281.1
6420379
6462682.
0651419
D18
(Départementale)
2025SO907
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576509.8 3345101 6481101. 8578551 A20 (Autoroute)
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667.3 8921296 6478998. 7278827 D1089 (Départementale)
6224053
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 638755.8 4726011 6505675. 8422377 D982 (Départementale)
P24J041 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
Chiragol – Grand
Champ
646336.1
7387727
6484342.
0540521
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
P24J001
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Montaignac-
Saint-Hippolyte
624581.0
2658007
6472536.
7136839
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
2232283
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642320.1 6881467 6479034. 4887019 D1089 (Départementale) État des lieux pour VC 149
2242269
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR
650393.3
9192649
6484671.
4227488
D979
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 116 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie
627633.3
3453946
6466626.
4250326
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
P24J031
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe
628134.1
5602461
6466428.
6483951
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
P24J031
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Belle Combe
628113.9
5276032
6466416.
2965765
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
24/P420
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
654850.8
7864481
6479331.
3961213
D979
(Départementale)
61 24 034
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 611127.68 38439 6471531. 34359
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
2862 UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
644264.1
9363972
6510790.
7058242
D982
(Départementale)
6124062
pres
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 648395.1 708164 6475230. 7477742 D982 (Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
NEUVIC Penacorn et Les Plaines 640651.4 1009216 6475604. 1590468 D982 (Départementale)
2025HE911 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Penacorn et Les Plaines 644484.6 8853434 6476664. 1547223 D982 (Départementale)
6224050 LA
BISSIERE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 646830.7 3401764 6476537. 2870735 D982 (Départementale)
2024-12-655
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592561.5 09909 6477132. 4674975 D1120 (Départementale)
2025SM911
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Le Puy Grand 595609.4 795361 6460414. 6580872 D1089 (Départementale)
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 117 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025SM910
COMMUNE DE
CORNIL (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Gouttes 595839.0 1090674 6461308. 7539 D1089 (Départementale)
25/P421
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641987.9 114223 6476798. 007656 D982 (Départementale)
19115
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
LANTEUIL (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 599576.8 7653331 6450198. 5252516 D1089 (Départementale)
19139
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628315.8
6366804
6443737.
3542031
D980
(Départementale)
19134
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L’ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-GERMAIN-
LES-VERGNES
592968.1
2423278
6463241.
1115007
A20 (Autoroute)
D9
(Départementale)
19021- 19013
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
CUREMONTE (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE PUY-
D’ARNAC (19)
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC 601682.7 6002747 6436349. 5479625 D1089 (Départementale)
19100 CTRB TULLE BEYNAT 603344.8
8170796
6445878.
2327446
D940
(Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605719.0 1776148 6496110. 6930239 D16 (Départementale)
6224059
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605856.2 7674103 6496020. 0196679 D16 (Départementale)
Indivision
Ollier
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659537.7
1784757
6506039.
4418816
D1089
(Départementale)
A vide par le
cimetière. En
charge, sortie sur
la RD 1089 par
Chez Brillaud.
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam
610182.6
5303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 118 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b24/35
DEZEMARD
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 638163.7 5711976 6515925. 8325035
2243102
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623607.7 1769049 6485089. 4564642 D16 (Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624111.7 2912141 6485583. 8980579 D16 (Départementale)
2243102
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625516.3 6441384 6485886. 449493 D16 (Départementale)
2233057
Peret
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623590.1 1613074 6484862. 2621474 D16 (Départementale)
24506-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
BRIVEZAC (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Treyssac
609357.5
734055
6439780.
4131427
D940
(Départementale)
24539-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Ceyrat
626568.8
9452479
6466123.
2301349
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
638384.9
9076827
6473335.
3140552
D982
(Départementale)
1772
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SAINT-HILAIRE-
LUC
638595.7
9359157
6473431.
8425502
D982
(Départementale)
1901
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
648585.4
2489139
6489080.
9638969
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
25/P418
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656686.8
7160476
6485496.
2506413
D979
(Départementale)
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 119 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles
621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
Avis favorable
(voir état des lieux
an date du
20/01/2025).
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 647884.7 8604391 6478056. 7299848
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 648280.3 3931555 6478023. 2355546
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 648722.4 8440411 6477560. 4542828
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 648965.1 6657162 6477335. 8813569
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 649046.5 1018797 6477311. 9567639
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 649148.5 8845161 6477267. 2975235
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 648627.0 3232329 6477179. 5740157
P24Y039
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC Mareges 648614.3 3643342 6477195. 348934
24/P418
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658930.0
5890753
6487256.
3473638
D979
(Départementale)
68
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620971.2
1174964
6486614.
8042579
D16
(Départementale)
68
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620969.0
7069281
6486617.
5102486
D16
(Départementale)
1940
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621074.6
9168038
6483906.
6513717
D16
(Départementale)
2683
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
639778.9
6432685
6499788.
2898593
D979
(Départementale)
Bourgeade
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659470.0
7148203
6504779.
9714437
D1089
(Départementale)
69
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 120 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-XA-
907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots
607207.8
0237461
6439785.
1702404
D940
(Départementale)
2025HE913
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
SERANDON Vernéjoux 649773.2 8720779 6475375. 9371441 D982 (Départementale)
25/P335
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638883.7 1910399 6462686. 3993356 D982 (Départementale) Aucune
2025 19
1353 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.0 9407861 6505180. 21406
70
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 121 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630715.8 0685434 6505173. 6684393
2025 19
1353 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 630720.3 4547775 6505184. 5149996 D1089 (Départementale)
2025 19
1356 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624486.6
2990367
6492802.
4353439
2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624480.7
3273487
6492807.
2979502
Prendre la
déviation PL à
EGLETONS pour
rejoindre la zone
de TRA LE BOS.
71
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 122 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1356 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
624484.2
2247619
6492805.
071227
D1089
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.2 1819639 6473178. 5121182 D982 (Départementale)
2025 19
1354 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D’EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BUGEAT 617193.7 7781442 6496611. 4526361
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.1 9329141 6472591. 1745771 D982 (Départementale)
2233237
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 612751.0 4936965 6498677. 4400216 D16 (Départementale)
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse
639681.9
3012818
6499721.
115999
D979
(Départementale)
Lapeyre
COMMUNE D’AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634527.6 1406394 6456349. 4334733 D980 (Départementale)
72
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 123 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-SM-
914
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.8 9323324 6487465. 2511267 D940 (Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse Borne 576625.8 3350832 6481440. 9923725 A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)
2025-sm-
913
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.1 2053453 6487790. 3865764 D940 (Départementale)
2025SO908
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Durantie 575572.9 2978376 6479804. 8632388 A20 (Autoroute) Aucune
observation
particulière.
1929
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629446.6 9963801 6506398. 4150498
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2025SO906
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Geneytie 576515.7 2779782 6481111.5 08224 A20 (Autoroute)
Mr Thomas CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659423.1
2577973
6505690.
3615562
D1089
(Départementale)
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.7 5791145 6452224. 4368929 D940 (Départementale)
2109
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CHAMBOULIVE 599087.1 627569 6478251. 3962965 D940 (Départementale)
2108
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE
596008.
7590317
4
6480713.
3488619
D940
(Départementale)
2024-06-619
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D’ORLIAC-
DE-BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ORLIAC-DE-BAR 606264.3 2463154 6475749. 8893491 A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
73
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 124 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b24/34
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LE MAS-D'ARTIGE 637614.9 7991274 6516536. 9383328
25/P422
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 654235.9 3947757 6486858. 1844859 D979 (Départementale)
1944
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622644.1
6055596
6477281.
626285
D142 E2
(Départementale)
P24J054
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre
615197.21
088664
6466113.1
476562
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
P24J054
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Maleyre
615538.5
3508353
6466661.
8183279
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
604112.2
7136904
6498505.
1045658
D16
(Départementale)
1935
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 650666.8 6527244 6504765. 0744996 D982 (Départementale)
2110
COMMUNE DE SAINT-
JAL (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-JAL 597597.4 8465336 6476074. 3461938 D1120 (Départementale)
2254014
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
646616.7
7167513
6508760.
5221993
D982
(Départementale)
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637026.7 5943202 6482478. 1840788
2024 19
1287 ABA
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 637030.4 2939607 6482482. 1249897 D1089 (Départementale)
251447
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
603374.8
4779193
6497062.
7650706
D16
(Départementale)
74
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 125 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS
594692.
9606104
4
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)
2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625078.3 0798327 6471361. 2628856 D18 (Départementale) Un état des lieux a été fait, donc OK.
2025HE915
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.7 1633033 6472581. 9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.1
3804335
6488620.
8845856
D108
(Départementale)
6324031
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606673.4 6691086 6448641. 0141996
2243035
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.0
523917
6479471.
0258913
D142 E2
(Départementale)
2243035
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.8
2053125
6479801.
9969984
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.8
6429328
6477269.
1953475
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l’état
des chaussées et
des fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.4
3922179
6477505.
4064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.8
3005343
6477277.
2553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l’état
des chaussées et
des fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.8
3313749
6477865.
8703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE
599477.6
161318
6479541.
7721781
D940
(Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange
648465.4
3047536
6474525.
1433563
Stockage de bois
crête de talus sur
la zone générale
de dépôt.
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527.8
7248745
6478373.
0420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.2
9257178
6476686.
1190217
D1089
(Départementale)
192421
COMMUNE DE
ROSIERS-D’EGLETONS
(19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.7
4606442
6476821.
8169735
182278
COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL
645049.6
1809932
6492201.
4685974
D1089
(Départementale)
75
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 126 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P187
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON
645928.
9386904
4
6475467.
5053593
D168
(Départementale)
76
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2025-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 127 Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2025-02-20-00001
Arrêté n°2025-06 portant inscription sur la liste
départementale d'aptitude opérationnelle aux
emplois de la chaine de commandement feux de
forêt et d'espaces naturels (FDFEN) et aux
emplois de brûlage dirigé et feux tactiques
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-02-20-00001 - Arrêté n°2025-06 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle aux emplois de la chaine de commandement feux de forêt et d'espaces naturels (FDFEN) 128 Eu PREFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Opérations CTA/CODIS
25/054
ARRÊTÉ n° 2025-C6G
Service départemental
d'incendie et de secours
portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle
aux emplois de la chaîne de commandement feux de forêt et d'espaces naturels (FDFEN)
et aux emplois de brûülage dirigé et feux tactiques
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret INTA2501144D du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de
préfet de la Corrèze,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,
Vu les procès-verbaux des formations et recyclages FDF de l'année 2024,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze,
ARRÊTE
Article 1° : Les personnels dont les noms suivent sont déclarés aptes aux emplois de la chaîne de
commandement FDFEN :
Liste des personnels habilités FDF 5, FDF 4 ou FDF 3
JEAN
TOURNIE
DEHOUT
DENIS
VENEAU
DURINA
COLY
MOLINIER
FERNANDEZ
LABBAT
BLANCHE
BOURBOUZE
BROC
CEYRAC
DOUVRY
LESPINASSE
GUILLAUME
FRANCK
DAVID
CHRISTOPHE
ALAIN
ERIC
MICHAEL
MARTIAL
LAURENT
JEAN FRANCOIS
DAVID
FRANCK
MICHEL
FRANCK
MARC
AMANDINE
colonel
colonel hors classe
commandant
lieutenant-colonel
commandant
commandant
capitaine
capitaine
commandant
commandant
capitaine
capitaine
capitaine
capitaine
capitaine
capitaine
1/72
FDF 5
FDF 4
FDF 4
FDF 4
FDF 4
FDF 4
FDF 4
FDF 4
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-02-20-00001 - Arrêté n°2025-06 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle aux emplois de la chaine de commandement feux de forêt et d'espaces naturels (FDFEN) 129 MAILLES
PAILLART
SANTIN
MORIN
COMMAGNAC
HERSENT
LACROIX
LEFEVRE
LEMMET
BENNE
COTTET-EMARD
JACQUET
KNUDSEN
STYZA
VEYSSIERE
BERTOZZI
BEYLIER
BLANCKAERT
BOUILLAGUET
BOURDILLON
DACOSTA
FAURE
GAUTHIER
HIBLE
JARRIGE
JOFFRE
LIDON
MOREL
RIGOT
ROBERT
SARRE
SOUBRANE
CHRISTOPHE
JEAN
PHILIPPE
RODOLPHE
PATRICK
STEPHANE
GUILLAUME
PASCAL
ANTHONY
JEAN-MAURICE
STEPHANE
ERIC
PASCAL
NICOLAS
PATRICK
DIDIER
JEAN-FRANCOIS
CEDRIC
FRANCK
PHILIPPE
PATRICK
GREGORY
FREDERIC
BERTRAND
PHILIPPE
CESAR
WILLIAM
SEBASTIEN
DIDIER
JEROME
SEBASTIEN
BERNARD
capitaine
capitaine
capitaine
lieutenant hors classe
lieutenant de 1°" classe
lieutenant de 1°° classe
lieutenant de 1°" classe
lieutenant de 1°° classe
lieutenant de 1°" classe
lieutenant de 2°" classe
lieutenant de 2° classe
lieutenant de 2” classe
lieutenant de 2° classe
lieutenant de 2°” classe
lieutenant de 2°" classe
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
lieutenant
ème
ème
ème
ème
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
FDF 3
Article 2 : Les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle des
personnels dans les domaines du brûlage dirigé et feux tactiques :
Responsable des travaux de brûülages dirigés :
- Colonel JEAN GUILLAUME
Cadre feux tactiques :
Article 3 : L'arrêté du 25 mars 2024 portant inscription sur la list
- Colonel JEAN GUILLAUME
|
|À
|
|
départementale d'aptitude
opérationnelle des personnels feux de forêt du département de la Corrèze st abrogé.
Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze-est chargé de l'exécution du présent arrêté. :
Tullé, le ? D FEV.-2025
ncent BERTON
2/2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2025-02-20-00001 - Arrêté n°2025-06 portant inscription sur la liste départementale d'aptitude opérationnelle aux emplois de la chaine de commandement feux de forêt et d'espaces naturels (FDFEN) 130 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
19-2025-02-28-00002
Arrêté portant délégation de signature
temporaire dans les domaines de la jeunesse, de
l'engagement et des sports à Madame Martine
DEVEAU, conseillère en éducation populaire et
de jeunesse
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation 131 ACAD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE LIMOGES de la Corrèze Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature temporaire
dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports
à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation populaire et de jeunesse
Le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
Vu
Vu
Vu
le code de l'éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R222-24, R222-25 et D222-20;
le code de l’action sociale et des familles ;
le code du sport;
le code du service national;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1°';
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;
le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck CUTILLAS en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze;
l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de la Corrèze;
l'arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports
de la région académique Nouvelle-Aquitaine ;
l'arrêté du 10 décembre 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports à Madame Valérie
BAGLIN-LE GOFF, rectrice de l'académie de Limoges ;
l'arrêté rectoral du 16 septembre 2015 portant schéma territorial de compétence au sein de l'académie de
Limoges ;
l'arrêté du 16 décembre 2024 portant délégation de signature de Madame Valérie BAGLIN-LE GOFF, rectrice
de l'académie de Limoges, à Monsieur Franck CUTILLAS, directeur académique des services de l'éducation
nationale de la Corrèze;
l'arrêté du 28 février 2025 portant délégation de signature à Madame Anne BISAGNI-FAURE, rectrice de la
région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités,
par le préfet de la Corrèze ;
1 / 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation 132 Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Damien
MARAIS dans l'emploi de conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale, en
matière de jeunesse, d'engagement et de sport;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale en date
du 15 décembre 2020;
Vu le protocole départemental conclu entre la préfète de la Corrèze et la rectrice de la région académique
Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du
30 décembre 2020;
ARRÊTE
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation populaire et de
jeunesse, à l'effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports, relevant de la compétence du préfet de la Corrèze et énumérées ci-après :
inspection, contrôle et évaluation des accueils collectifs de mineurs et personnes encadrant des
mineurs, des établissements entrant dans le champ du service civique, des établissements
d'activités physiques et sportives et des éducateurs sportifs ;
gestion des délégués départementaux à la vie associative et des centres de ressources et
d'information pour les bénévoles ;
conseil aux associations ;
gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
jeunesse et éducation populaire : volet jeunesse et sport du programme ERASMUS + ;
suivi des politiques éducatives territoriales ;
gestion des déclarations des accueils collectifs de mineurs ;
suivi de la qualité éducative dans les accueils collectifs de mineurs et sécurité physique et morale
des mineurs qui y sont accueillis ;
promotion, développement et coordination du service civique ;
gestion de la réserve civique ;
gestion du service civique ;
développement du sport santé, du sport pour tous, de l'éthique et des valeurs du sport;
approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés sportives ;
recensement des équipements sportifs ;
prévention du dopage ;
délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
établissement et libre prestation de service des éducateurs sportifs communautaires ;
homologation des enceintes sportives ;
traitement des promotions des candidats et récipiendaires de la médaille de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif.
Article 2
Pour mémoire et conformément à l'arrêté du 23 août 2022 susvisé, les compétences suivantes restent
exercées par le préfet de la Corrèze et ne sont pas déléguées :
en tout domaine, les correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux
parlementaires, aux conseillers régionaux et départementaux et au préfet de région;
les mémoires en défense et les requêtes présentés devant les juridictions civile, pénale et
administrative ;
2 / 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation 133 en matière d'accueil collectif de mineurs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des
animateurs (ou personnes) en accueil collectif de mineurs, ainsi que les oppositions à ouverture et
fermeture de ces accueils;
en matière d'établissements sportifs, les mesures de suspension et d'interdiction d'exercer des
éducateurs sportifs, ainsi que les oppositions à ouverture et fermeture des établissements sportifs
prévues aux articles L. 212-13,R. 322-9 et R. 322-10 du code du sport ;
en matière associative, les décisions d'agrément et de retrait d'agrément attribués aux associations
sportives non affiliées à une fédération sportive, et aux associations de lutte contre les violences
sportives ;
les arrêtés portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
ainsi que les courriers notifiant la décision ministérielle d'attribution des médailles d'or et d'argent;
les décisions d'attribution et de retrait d'agrément de service civique.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation populaire et de
jeunesse, à l'effet de signer, au nom du directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Corrèze, tous les actes et décisions :
en matière de jeunesse et éducation populaire (EP), et notamment les agréments départementaux
JEP;
en matière de politiques éducatives territoriales ;
en matière de service national universel (SNU);
en matière de délivrance et de certification du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).
Article 4
La présente délégation de signature sera exercée à titre intérimaire pendant l'absence du déléguant,
Monsieur Damien MARAIS, pour la période du 3 au 7 mars 2025.
Article 5
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 28 février 2025
Le conseiller du directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Corrèze en matière de
jeunesse, d'engagement et de sport,
f
Damien MARAIS
3 / 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 19-2025-02-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature temporaire dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement et des sports à Madame Martine DEVEAU, conseillère en éducation 134 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-02-20-00003
TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20
UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 135 EE =
MINISTÈRE
DU PARTENARIAT
AVEC LES TERRITOIRES Direction interdépartementale ET DE LA DÉCENTRALISATION Libersé des routes Centre-Ouest gaie.
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-UZ-19-01
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune de Saint Ybard
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8ème Partie -—
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la
Corrèze;
VU l'arrêté de M. Vincent BERTON, Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant
délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
1/5 10/02/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 136 VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest , à compter du 1°
décembre 2023
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier ;
CONSIDÉRANT que pendant les travaux préparatoires pour la pose d'un PMV sur l'autoroute
A20, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEi d'Uzerche de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
*%kk
ARTICLE 1 :
Pendant l'exécution des travaux aux abords de l'A20, dans le sens Province-Paris, la
circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Neutralisation de la voie de droite pour accès de chantier :
La circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 235+050 au PR 233+200.
La vitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h du PR 235+450 au 235+250, puis à 90 km/h
du PR 235+250 au PR 233+200.
Retour à la vitesse permanente de 130 km/h au PR 233+200
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 235+450 au PR 233+200.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'’appliqueront du 03/03/25 au 07/03/25 d'une durée de
5 jours 24/24h.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service où district)
www.dirco.info
2/5 10/02/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 137 ARTICLE 3:
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Forces de l'Ordre et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui
concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4:
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans Un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Nord-
C.E.I. d'Uzerche.
ARTICLE 6 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur Une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et
non reportables.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
www.dirco.info
3/5 10/02/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 138 ARTICLE 7 :
Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre les
échangeurs 45 et 44 sens Toulouse-Paris durant la période d'application de ce présent arrêté.
ARTICLE 8:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur
ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 10:
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
htto://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 11 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze,
- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze
- au district d'Uzerche concerné par les travaux,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
www.dirco.info
4/5 10/02/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 139 chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
- à la préfecture de la Corrèze
- M.le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
- S.D.LS. de la Corrèze,
- CIGT,
- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- SAMU.
Tulle, le 20 février 2025
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES
Par délégation,
Le chef du Se ice Autoroutier pi
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service où district)
www.dirco.info
5/5 10/02/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 140 Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-02-20-00003 - TRAVAUX PREPARATOIRE POSE PMV A20 UZERCHE. ARRETE 2025 UZ 19 01 141 DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-02-12-00004
Décision du 12 février 2025
n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO approuvant
le projet d'ouvrage pour travaux de modification
de l'ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette -
Donzenac 1 sur la commune de Malemort
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-02-12-00004 - Décision du 12 février 2025 n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO approuvant le projet d'ouvrage pour travaux de modification de l'ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette - Donzenac 1 sur la commune de Malemort 142 En PRÉFET
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle – Aquitaine
Décision du 12 février 2025
n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO
approuvant le projet d’ouvrage pour travaux de modification de l’ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette – Donzenac 1 sur la commune de Malemort
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’énergie, livre III, titre II, chapitre III ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Vu la convention du 27 novembre 1958 et son troisième avenant du 30 octobre 2008 portant concession à la société RTE Réseau de Transport d’Électricité du développement, du développement, de l’entretien et de l’exploitation du réseau public de transport d’électricité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 portant délégation de signature, pour le département de la Corrèze, à M. Vincent JECHOUX, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision n°19-2025-01-06-00004 du 6 janvier 2025 du Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de subdélégation de signature pour le département de la Corrèze ;
Vu la demande de RTE Réseau de Transport d’Électricité en date du 21 novembre 2024, relative à l’approbation du projet d’ouvrage pour travaux de modification de l’ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette – Donzenac 1 sur la commune de Malemort ;
Vu les avis reçus dans le cadre de la consultation ouverte du 6 janvier au 6 février 2025 auprès des maires et services civiles et militaires concernés par le projet ;
Vu les réponses de RTE Réseau de Transport d’Électricité en date du 10 février 2025 aux remarques et recommandations formulées par les services, le maire et les gestionnaires des domaines publics.
Considérant que les ouvrages prévus de modification de l’ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette – Donzenac 1 sont nécessaires pour la fiabilisation de l’alimentation électrique du secteur situé entre Brive et Donzenac;
Considérant que les avis émis par l’Établissement du Service d’Infrastructure de la Défense, l’Agence Régionale de la Santé, NaTran, GRDF et la mairie de Malemort dans le cadre de la consultation, ne mettent pas en cause le projet et que RTE Réseau de Transport d’Électricité s’est engagé à prendre en considération les remarques et recommandations exprimées dans les avis émis dans le cadre de la consultation ;
1 rue Souham
19 000 Tulle
Tél : 05 55 20 55 20
www.correze.gouv.fr 1/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-02-12-00004 - Décision du 12 février 2025 n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO approuvant le projet d'ouvrage pour travaux de modification de l'ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette - Donzenac 1 sur la commune de Malemort 143 DÉCIDE
Article premier : Est approuvé le projet pour travaux de modification de l’ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette – Donzenac 1 sur la commune de Malemort, présenté par RTE Réseau de Transport d’Électricité.
Article 2 : RTE Réseau de Transport d’Électricité se conformera aux dispositions des décrets et arrêtés en vigueur, aux règlements de voirie et respectera ses engagements exprimés en réponse aux avis émis par les maires, les services et les gestionnaires des domaines publics.
Article 3 : Les dispositions de cette décision préfectorale sont prises sans préjudice des autres législations et réglementations applicables, et notamment des codes de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aviation civile.
Article 4 : La présente décision sera affichée pendant deux mois, aux emplacements réservés à la communication officielle, dans la commune de Malemort par le maire qui adressera le certificat d’affichage correspondant à la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine (Site de Limoges – CS 53 218 – 22, rue des Pénitents Blancs, 87 032 Limoges cedex 1). L’arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à RTE Réseau de Transport d’Électricité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois : – soit d’un recours administratif gracieux devant le Préfet de la Corrèze, – soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges, ou au moyen de l’application "Télérecours citoyen" accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr.
Conformément à l’article R. 311-6 du Code de justice administrative, le délai de recours contentieux est de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté et n’est pas prorogé par l’exercice d’un recours administratif.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Corrèze, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le maire de Malemort et le président de RTE Réseau de Transport d’Électricité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.
Limoges, le 12 février
Pour le Préfet de la Corrèze, pour le directeur régional et
par subdélégation,
le chef de la division énergie
Marc FRENGER PECH-GOURG
2/2
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-02-12-00004 - Décision du 12 février 2025 n°2025-02/19/ElecTransp-L270-APO approuvant le projet d'ouvrage pour travaux de modification de l'ouvrage aérien à 90 000 volts Boriette - Donzenac 1 sur la commune de Malemort 144 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-02-25-00002
Arrêté portant habilitation d'un organisme pour
la réalisation de l'analyse d'impact en application
du III de l'article L.752-6 du code de commerce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00002 - Arrêté portant habilitation d'un organisme pour la réalisation de l'analyse d'impact en 145 PRÉFET — Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des Pere | collectivités locales Égalité Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE 752-6 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 7521,
Vu la demande d'habilitation adressée par madame Charlotte MOKRARA, représentante légale de la
S.A.R.L CEDACOM SUD, reçue par voie dématérialisée le 29 janvier 2025,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.R.L CEDACOM SUD, sise 1 rue Henri Dunant MURET - 31600.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/20-2025-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00002 - Arrêté portant habilitation d'un organisme pour la réalisation de l'analyse d'impact en 146 Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Corrèze est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 2 5 FEV. 2025 L “
Pour le préfet et par als n, la secrétai rale
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00002 - Arrêté portant habilitation d'un organisme pour la réalisation de l'analyse d'impact en 147 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2025-02-25-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
d'un organisme pour la réalisation de certificat
de conformité en application de l'article
L.752-23 du code de commerce
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la réalisation de 148 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des
Re collectivités locales
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
RÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,
Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.R.L IMPLANT'ACTION, par arrêté du 2 avril
2020 pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/06-2020-19,
Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par monsieur Dimitri DELANNOY,
représentant légal de la S.A.R .L IMPLANT'ACTION, reçue par voie dématérialisée le 5 février 2025,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l’article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la S.A.R.L IMPLANT'ACTION, sise 31 rue de la Fonderie -
59200 TOURCOING.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/05-2025-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. I| peut être mis en demeure de
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la réalisation de 149 régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/06-2020-19, par arrêté du 2 avril 2020, est abrogée.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle le 2 5 FEV. 2025
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, OU
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2025-02-25-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la réalisation de 150