Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
unknown - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Arrêté - Diverses rues
Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
BELLEVUE. rond- oint REFFYE. rue Victor CLEMENT, avenue Marcel BILLIERES pour permettre des travaux de réfection d'enrobé.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 poftanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET, 1 chemin des Sablières - 65420 BOURS ; sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'ouvrage qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRËTE
Article 1 - Sous réserye de l'avis favorable du Conseil Départemental
Du 2 au 6 septembre 2024, de 2OHOO à 5HOO : la circulation est interdite :
- Boulevard du Maréchal JUIN : dans le sens OUEST / EST et déviée par la rue du Corps-Franc Pommiès. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
Page 1 sur 2
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n" 2411277 SL du 27 août2024
$jq! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue Marécha! JOFFRE. boulevard Maréchal JUIN. rue Henri - Avenue Maréchal Joffre, entre la rue §olférino et le rond-point Reffve : dans le sens
EST / OUEST et déviée par la rue Solférino, par la rue André Breyer et par la rue du Corps-Franc Pommiès.
- Rond-point Reffye : le stationnement du véhicule de chantier est
exceptionnellement autorisé sur la chaussée
- Rue Victor Clément, entre la rue Henri Bellevue et le boulevard du Maréchal Juin : dans le sens EST / OUEST et déviée par la rue Henri Bellevue ou par la rue de I'Agriculture.
- Avenue Marcel Billières, entre la rue Jean Mermoz et le rond-point Reffye dans le sens OUEST / EST et déviée par la rue Jean [\r1ermoz.
Rue Henri Bellevue : Une interdiction de tourner à gauche est instaurée, à I'intersection avec I'avenue Joffre est instaurée
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmls à la Préfecture |e......;ii.... Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller unicipal Délégué
P ubfié o.yÉ«é b,. 211r,51 tk,,,,., Amaury TR S
Page 2 sur 2