R É P U B L I Q U E ja su F R À -N Ç
Hara
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat générai
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°115
SEPTEMBRE - OCTOBRE 2018
MIS À LA DISPOSITION DU PUBLIC
À PARTIR DU 12 NOVEMBRE 2018 SOMMAIRE
Délibérations :
Conseil Municipal du 08/10/2018 piäp38
DIRECTION.DES RESSOURCES HUMAINES
1-Modification du tableau des effectifs
2- Mise en place d’une prestation d’actions sociales à l’attention des agents municipaux : Allocation pour les parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH)
DIRECTION. DES, MOYENS GENERAUX © ‘ADMINISTRATION GENERALE
3- Rapport annuel des concessionnaires de service public — Exercice 2017
DIRECTION DÉS SERVICES TECHNIQUES:
4- Rapports sur l’eau au titre de l’exercice 2017
5- Intention de créer une maison des médecins chemin de la Butte aux Pères (site Mandela)
6- Intention de créer une maison des médecins 11, rue du Docteur Millet (locaux appartenant à l'Hôpital Simone Veil)
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - FINANCES.
7- Demande d’attribution d’un fond de concours à la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique
DIRECTION DE L'EDUCATION
8- Réservation d’une place d’accueil à la crèche associative « La Santé, C’est le Bonheur »
DIRECTION:DE L'ANIMATION DE LA VILLE
9- Convention triennale de partenariat 2018-2021 entre la Ville de Montmorency et le musée national de la Renaissance - Château d’Ecouen
10- Convention triennale 2018-2020 avec l’association « Jazz au fil de Oise » pour l’organisation de concerts
;!
1 DECISIONS RENDUES COMPTE :
au Conseil Municipal du 08/10/2018 p 39 à p 56
Décisions du Maire prises du 01/09/2018 au 31/10/2018
en vertu de l'article L212222 du code général des
collectivités territoriale :
p 57 à p 166
RI
L oi Se Défense des intérêts de la Ville dans le cadre 07/09/1
d'un contentieux engagé par M.MAZZARDI
c/Ville de Montmorency : désignation d'un
avocat
09.18.154 | Dépôt d'une déclaration préalable pour 06/09/18 13/09/18 13/09/18 rehausser la clôture et remplacer le portail de la
cour de la maternelle buisson sise 29, avenue
de la 1ère armée française.
09.18.1556 | Renouvellement de concession de 30 ans 06/09/18 18/09/18 18/09/18
09.18.157 } Accord-cadre 18AG01 - travaux de reprise des |07/09/2018 | 13/09/18 13/09/18 sépultures des cimetières de la ville de
montmorency
09.18.158 | Demande de subvention pour la restauration 10/09/2018 | 20/09/2018 | 20/09/2018 des miséricordes de la Collégiale
09.18.159 | Convention de mise à disposition 10/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018 d'équipements couverts aux associations, pour
l'année scolaire 2018-2019 09.18.160 | Renouvellement de concession 30 ans 11/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018
09.18.161 | Renouvellement de concession 15 ans 11/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018
09.18.162 | Conventions de mise à disposition de salles de | 11/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018 la Briqueterie
09.18.163 | Conventions de mie à disposition gracieuses de | 11/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018 salles de la Briqueterie
09.18.164 | Convention de mise à disposition 11/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018 d'équipements sportifs couverts avec le lycée
G.Monot
09.18.165 | Convention de mise à dispositions 12/09/18 20/09/18 20/09/18 d'équipements sportifs extérieurs avec les
associations pour 2018-2019
09.18.166 | Réservation de l'ancien réfectoire de l'école 12/09/18 20/09/18 20/09/18 Pasteur pour une AG du GIPE le 18 septembre
2018
09.18.167 | Réservation de l'ancien réfectoire de l'école 12/09/18 20/09/18 20/09/18 Pasteur pour une réunion de parents d'élèves
pour FCPE le 24 septembre 2018
09.18.168 | Renouvellement de concessions (30 ans) 12/09/2018 | 18/09/2018 | 18/09/2018
09.18.169 | Avenant n°1 à la convention de sous-location 13/09/2018 | 20/09/18 20/09/18 avec le département du VO au Ter octobre
2017
09.18.170 | Convention de mise à disposition du local du 14/09/2018 | 24/09/2018 | 24/09/2018 relais assistante maternelle à la maison de
l'Emile avec l'institut de formation "planète
enfance" 09.18.171 Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs couverts avec la société
BALT
18/09/2018 26/09/2018 26/09/2018
09.18.172 Mise à disposition de la salle de l'ancien
réfectoire de l'école pasteur pour une réunion
d'information de rentrée le jeudi 27 septembre à
20h30
18/09/2018 03/10/2018 08/10/2018
09.18.173 Renouvellement de concessions (15 ans) 19/09/2018 26/09/2018 26/09/2018
09.18.174 Acceptation des indemnités : dégradation de
deux barrières Croix Saint-André situées à
l'avenue de la Première Armée Française à
Montmorency, le 12 février 2018
20/09/2018 24/09/2018 24/09/2018
09.18.1756 Désignation d'un avocat pour une mission
d'assistance précontentieuse et le cas échéant
contentieuse relative aux désordres affectant
l'école primaire La Fontaine
20/09/18 25/09/18 25/09/18
09.18.176 acceptation des indemnités d'assurance :
dégradation du filet pare-ballons au Parc de
Sports Nelson Mandela suite à la tempête du 3
janvier 2018.
20/09/18 24/09/18 24/09/2018
09.18.177 Convention de mise à disposition gracieuse de
la salle de spectacle de La Briqueterie à
l'Association Cible 95 pour l'organisation de la
clôture du Festival Contes en Val d'Oise le 9
décembre 2018
24/09/18 02/10/18 02/10/18
09.18.178 Renouvellement concession 30 ans 25/09/2018 01/10/2018 01/10/2018
09.18.179 Accord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de
vacances pour adolescents (11/17 ans) et
classes d'environnement (9/11 ans) - 2019
Lot n°5 : Séjour ski ou surf pour les 11/14 ans
Lot n°6 : Séjour ski ou surf pour les 15/17 ans
25/09/2018 02/10/18 02/10/18
09.18.180 Renouvellement de concession (15 ans) 28/09/2018 02/10/2018 02/10/2018
10.18.181 Défense des intérêts de la Ville dans le cadre
d'un contentieux engagé par Madame RUBIO
c{ l'association MLC-Briqueterie puis la Ville de
Montmorency : désignation d’un avocat
01/10/2018 02/10/2018 02/10/2018 10.18.182 Renouvellement concession funéraire 15 ANS 02/10/18 03/10/18 08/10/18
10.18.183 Cession de livres de la Bibliothèque Aimé
Césaire
0210718 25/10/18 25/10/18
10.18.184 Acceptation des indemnités d'assurance :
dégradation d'une borne arrêt minute située
place de l’Auditoire à Montmorency, le 08 juin
2018
04/10/18 12/10/18 12/10/18
10.18.185 Acceptation des indemnités d'assurance :
dégradation d’une rampe d'escalier située
place Roger Levanneur à Montmorency, le 11
décembre 2017
04/10/2018 12/10/2018 12/10/18
10.18.186 Acceptation des indemnités versées par
Monsieur Ouibrahim suite à la dégradation de 5
barrières croix de Saint-André situées à l'angle
de la rue du Trèfle et de l'avenue Charles de
Gaulle à Montmorency, le 18 août 2018 lors
d’un accident de la circulation
04/10/2018 12/10/2018 12/10/2018
10.18.187 CONVENTION de mise à disposition
d'équipements intérieurs avec les associations
pour l'année scolaire 2018/2019
08/10/2018 16/10/2018 16/10/2018
10.18.188 Convention de mise à disposition du club
House Parc des Sports Nelson Mandela avec
l'association Montmorency Randonnée
Découverte
08/10/2018 15/10/2018 15/10/2018
10.18.189 Avenant n°2 au marché 18BT01 - Travaux de
consolidation du mur rue du Temple à
Montmorency
09/10/2018 18/10/2018 18/10/2018
10 18 190 Achat de concession de 30 ans 09 10 2018 10/10/2018 10/10/2018
10.18.191 Marché 18CU01 - Résidence d'artiste pour le
département d'art dramatique du
Conservatoire à rayonnement communal - AEM
Grétry
09/10/18 22/10/18 22/10/18 10.18.192 Avenant n°1 au marché 16F101 Mission
d'études et de conseils pour l'optimisation des
ressources de la ville de Montmorency - lot n°2
optimisation des charges sociales
10/10/18 25/10/18 25/10/18
10.18.193 Marché 18BT10 - Mission Ordonnancement
Pilotage Coordination dans le cadre de la
réhabilitation et l'extension de l'école
élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle
des Sablons
10/10/18 30/10/18 30/10/18
10.18.194 Convention de mise à disposition
d'équipements sportifs couverts avec
l'association LES CYCLOS D'ENGHIEN
11/10/2018 19/10/2018 22/10/2018
10.18.195 Renouvellement concession 15 ANS 12/10/2018 16/10/2018 16/10/2018
10.18.196 Achat de concession funéraire 10 ANS 15/10/2018 16/10/2018 16/10/2018
10.18.197 Acceptation des indemnités suite à la
dégradation d'une contrebasse le 20 décembre
2017, au sein de l’école La Fontaine sis rue
Corneille à Montmorency
15/10/2018 19/10/2018 22/10/2018
10.18.198 Accord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de
vacances pour adolescents (11/17 ans) et
classes d'environnement (9/11 ans) - 2019
Lot n°1 : Classe d'environnement « Milieu
marin, patrimoine maritime et historique ».
16/10/2018 18/10/2018 18/10/2018
10.18.199 Renouvellement concession 15 ANS 16/10/2018 19/10/2018 22/10/2018
10.18.200 Convention de prêt de vitrine, la Ville de
Montmorency prête 2 vitrines à la Ville d'Andilly
pour une exposition dans le cadre du
Centenaire de la Grande Guerre du 5
novembre au 1er décembre 2018.
16/10/2018 25/10/2018 25/10/2018
10.18.201 Achat concession funéraire 30 ans 18/10/18 19/10/18 22/10/18
10.18.202 Achat concession funéraire 30 ans
columbarium
19/10/18 26/10/18 26/10/18 10.18.203 | Achat concession funéraire 15 ans 19/10/18 26/10/18 26/10/18
10.18.204 | Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition | 29/10/2018 | 05/11/2018 | 05/11/2018 intitulée "La guerre toutes les guerres".
10.18.205 | Fixation des tarifs 2019 des séjours hiver pour | 29/10/2018 | 05/11/2018 | 05/11/2018 les 11/17 ans
10.18.206 | Renouvellement concession funéraire 15 ans 31/10/2018 | 08/11/2018 | 08/11/2018
10.18.207 | Renouvellement concession funéraire 15 ans 31/10/2018 | 08/11/2018 | 08/11/2018
10.18.208 | Achat concession funéraire 50 ans 31/10/2018 | 08/11/2018 | 08/11/2018
ARRETES DU MAIRE PRIS DU 01/09/2018 AU 31/10/2018 :...p167 à p 210 Service périscolaire, jeunesse et sports p168 à p 172 Service Juridique p173 à p 176 Service Financier p177 à p 180 p181 à p 184
p185 à p 210 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE MONTMORENCY
DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE
N°1 DES
OBJET : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Modification du tableau des
effectifs
Séance ordinaire da 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
ET Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
Municipaux en exercice est de 35 convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, MATTIA, MBORDÉRIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI Mme PUZZUOLI MBERTHIER,
Mme CHENET.
Transmise en S/Préfeciure de Sarcelles Absents excusés :
le: 11 OCT. 2018 Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Publiéele: 12 DT. 208 Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
; M.MANCEAUX.......... Procuration à M.BORDERIE Grifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 1.2. CI. 2018 Absents :
HR 4; M.OLIVIER
Pour le Maire e: M.ASSARINI
M.THORY LeD.GAS. 5
Anne-Marie SORETÉE M.GILLOT
1 Mme BITRAN
Ê M.BRIANCHON
2 M.PEREAULT M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°1
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 97-D),
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2018,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 12 voix pour et 11 abstentions,
CREE
- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique A
du cadre d’emplois des attachés territoriaux
- 5 postes d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps complet relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
î À
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
- 3 postes d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- 2 postes d’adjoint technique principal de 28% classeà temps complet relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2% classe à temps complet relevant de la
catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des d’adjoints territoriaux d'animation
- 2 postes d’ATSEM principal de 1°° classe à temps complet relevant de a catégorie
hiérarchique C du cadre d’emplois des ATSEM
l|
l|
|
| - 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1° classe à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Tous ces emplois créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.
TRANSFORME :
- 1 poste d’adjoint technique à temps complet à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 30 h relevant de la catégorie C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 19 h 30 à 29 h relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 4 h à 5 h relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 15 h 30 à 16 h 30 relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 1%° classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 9 h à 12 h relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 5 h à 10 h relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 5 h à 6 h 30 relevant de la catégorie B du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
mskil-départemental
a CA'PV Forêt de Montmorency Ÿ
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°2
OBJET :
Mise en place d’une prestation
d’actions sociales à l’attention
des Agents Municipaux :
Allocation pour les parents
d’enfants handicapés de moins
de 20 ans (APEH).
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
pense PAT ere de Sarcelles
Publiée le: 12 OCT. 2018
“vertifiée exécutoire par le Mere
Montmorency le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCEH,
MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, MBORDERIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON,
Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLI MBERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
MMANCEAUX. Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
- MTHORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
MTAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°2
OBJET : MISE EN PLACE D’UNE PRESTATION D’ACTIONS SOCIALES A L’ATTENTION DES AGENTS MUNICIPAUX : ALLOCATION POUR LES PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES DE MOINS DE 20 ANS (APEH).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire n° CPAF1732537C en date du 15/12/2017 relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE au titre des mesures d’actions sociales mises en œuvre par la Ville de Montmorency en faveur de son personnel, le versement de l’allocation pour les parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (APEH) selon les conditions suivantes :
Bénéficiaires :
- les fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d'activité,
- les contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée,
- les agents mis à disposition par la collectivité et les détachés dans la collectivité, - les contractuels de droit public sur emploi permanent et sur emploi noû-permanent à
partir du 7ème mois du contrat.
Enfants concernés et conditions particulières d’attribution :
Sont concernés, les enfants de moins de 20 ans présentant un taux d'incapacité d'au moins 50 % et percevant à ce titre l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
La prestation est octroyée selon la même fréquence que l’AEEH. Elle n'est cumulable ni avec la. prestation de compensation du handicap, ni avec l'allocation aux adultes handicapés.
Elle n'est pas versée lorsque l'enfant est placé en internat permanent (y compris fins de semaines et vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale (soins, frais de scolarité et frais d'internat) par l'administration, l'assurance maladie ou l'aide sociale.
Si l'enfant est en internat de semaine avec prise en charge intégrale des frais de séjour, la prestation est octroyée au prorata du temps passé dans la famille en fin de semaine et durant les vacances.
8 Justificatifs à produire :
Le versement de cette allocation sera subordonné à la présentation des pièces justificatives suivantes :
- notification de la décision d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
- justificatif pour toute règle de non cumul (attestation employeur du conjoint, attestation de non-versement d’une prestation non cumulable).
Montant et modalités du versement :
La prestation est versée mensuellement jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant
atteint l’âge de 20 ans. La perte de l'AFEH entraîne la perte de l’allocation pour enfants
handicapés.
L’allocation n’est pas cumulable avec les prestations légales suivantes :
- la prestation de compensation du handicap (PCH),
-_ Pallocation aux adultes handicapés,
-__ l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
Le montant de cette prestation sera réévalué automatiquement sur la base du taux des
prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune en vigueur,
déterminé annuellement.
ÂÀu ler janvier 2018, le montant de [’APEH est de 161,39 €/mois par enfant.
DECIDE de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité,
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. 10 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°3
OBJET :
Rapport annuel des
Concessionnaires de Service
Public — Exercice 2017
{- Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 11 OCT. 2018
Publiée le : 12 OCT. 2018
È
&. tifiée exécutoire par le Maire
Montmorency le : 12 OCT, 1018
a, € MONTS,
jf. ns) TT
Pour le Maire
É ;
\
FE. Le D.G.ASS.
Anne-Marie
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, M.BORDERIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON,
Mme RIDIMAN, MESKENAZI Mme PUZZUOLI MBERTHIER,
Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
MPEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai »
11 COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Juridique
AMS/CP
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°3
OBJET : RAPPORT ANNUEL DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICE PUBLIC -
EXERCICE 2017
Vu l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport présenté par la Société OGF pour la gestion de la chambre funéraire — exercice
2017,
Vu le rapport présenté par la Société Lombard & Guérin pour la gestion des marchés
communaux d’approvisionnement — exercice 2017,
Vu le rapport présenté par la Société Cinélab pour la gestion du cinéma l’Eden — exercice
2017,
Vu l'exposé présenté en commission consultative des services publics locaux le 24 septembre
2018,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD, Mme LE GUERN, Mme FAURE,
Considérant que conformément à l’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales, il convient que les rapports des concessionnaires de services publics soient
inscrits à l’ordre du jour du Conseil Municipal et que celui-ci en prenne acte,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation desdits rapports.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
hèle BERTHY
éérprésidente du Conseil départemental
ir présidente de ia CAPV Forêt de Montmorency
12
me, DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°4
OBJET :
RAPPORTS SUR L'EAU AU TITRE
DE L’EXERCICE 2017
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles le :
12 OCT, 2018
42 OCT. 2018 BR ‘“éele: $.
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: {2 OCT, 2018
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHYŸ, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHE, MATTIA, MBORDERIE, Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON,
Mme RIDIMAN, MESKENAZI Mme PUZZUOLIL M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai »
13 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des services techniques
PS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DÉLIBÉRATIO N° N°4
OBJET : RAPPORTS SUR L'EAU AU TITRE DE L’EXERCICE 2017
mn, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'obligation faite aux communes par l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de présenter chaque année le rapport annuel des services de l’eau,
Vu les rapports adressés par le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) et par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) d'Ile-de-France,
Vu l'exposé présenté en commission consultative des services publics locaux du 24 septembre 2018,
Vu la note de présentation et sur rapport de M.DAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, oi % (
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2017 du SEDIF et de l’ARS.
CLOS ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
14 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°5
OBJET :
INTENTION DE CREER UNE
MAISON DES MEDECINS
CHEMIN DE LA BUTTE AUX
PERES (SITE MANDELA)
£
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
7 SRE de Sarcelles le :
bé, e: 12 OCT. 2018
stifiée exécutoire par le Maire,
mnimorency le : 12 OCT.
208
ur le Maire et par délégation
D.G.AS.
we-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, M.BORDERIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, Mme PUZZUOLI M.BERTHIER,
Mme CHENET.
Absents excusés :
Mne DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILEE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
MPEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I{ peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
15 COMMUNE DE MONTMORENCY
Services Techniques
Urbanisme SW/LC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°5
OBJET: INTENTION DE CREER UNE MAISON DES MEDECINS CHEMIN DE LA BUTTE AUX PERES (SITE MANDELA)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1431-1 et suivants, L1435-8 et suivants, L4031-1 et suivants ;
Vu la circulaire n°SG/POLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre
du fonds d’intervention régional en 2017 ;
Vu le protocole d’accord du 6 juillet 2017 entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) -- Médecins Libéraux Ile-de-France ;
Vu a délibération n°6 du 12 février 2018 autorisant la Ville à signer la convention de réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins avec l’ARS IDF et PURPS-ML IDF ;
Vu le diagnostic en date du 28 mai 2018 sur l’offre de soins pour la Ville présenté par l’'URPS - ML IDF ;
Considérant que le projet de la Ville est de renforcer l’offre de soins dans ce secteur ;
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme MOREELS ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la présente délibération d’intention relative à la mise en place d’une maison des médecins, chemin de ja Butte aux Pères, ie Us
AUTORISE le Maire à engager l’ensemble des démarches afférentes à l’installation de la maison
des médecins.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présiden{e
Vice-présiderfte de la CAPV Fofêt de Montmorency
16 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
INTENTION DE CREER UNE
MAISON DES MEDECINS 11
RUE DU DOCTEUR MILLET
(LOCAUX APPARTENANT A
L'HOPITAL SIMONE VEIL)
£
À
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
nsmise il pee re de Sarcelles le :
12 D
bligele: 12 OCT. 2018
À
rtifiée exécutoire par le Maire,
vnimorency le: 49 OCT. 2018
ur le Maire et par délégation
D.G.ASS.
ne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
MGUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, M.BORDERIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON,
Mme RIDIMAN, M.ESRENAZI,, Mme PUZZUOLI M.BERTHIER,
Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la nofification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
17 COMMUNE DE MONTMORENCY
Services Techniques
Urbanisme SW/LC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°6
OBJET : INTENTION DE CREER UNE MAISON DES MEDECINS 11 RUE DU DOCTEUR MILLET (LOCAUX APPARTENANT A L’'HOPITAL SIMONE VEIL)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1431-1 et suivants,
L1435-8 et suivants, L4031-1 et suivants ;
Vu la circulaire n°SG/POLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2017 ;
Vu le protocole d’accord du 6 juillet 2017 entre l’ Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France et l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) -- Médecins Libéraux Ile-de-France ;
Vu la délibération n°6 du 12 février 2018 autorisant la Ville à signer la convention de réalisation de diagnostic et d’animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins avec l’ARS IDF et PURPS-ML IDF;
Vu le diagnostic en date du 28 mai 2018 sur l’offre de soins pour la Ville présenté par l’'URPS-ML IDF ;
Considérant que l'Hôpital Simone Veil a pour projet, dans le cadre de son schéma directeur
immobilier, de rénover entièrement le bâtiment « Home » dont la destination de logements n’a pas
vocation à être maintenue ;
Considérant que le projet de la Ville est de renforcer l'offre de soïns dans ce secteur ;
Considérant donc l'opportunité d’étudier l’implantation d’une maison des médecins au rez-de- chaussée des locaux libérés par les activités de l’hôpital ;
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme MOREELS ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d'adopter la présente délibération d’intention relative à la mise en place d’une maison des médecins, dans les locaux situés rue du Docteur Millet, dits bâtiment « Home », appartenant à
l'Hôpital Simone Veil,
AUTORISE le Maire à engager l’ensemble des démarches afférentes à linstallation de la maison des médecins.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidehte épartemental
Vice-présid te de la CAPV Forêt de Montmorency DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°7
OBJET :
DEMANDE D’ATTRIBUTION
D'UN FONDS DE
CONCOURS À LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PLAINE VALLEE FORET DE
MONTMORENCY POUR LA
{ REALISATION D'UN
TERRAIN EN GAZON
SYNTHETIQUE
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles le :
42 OCT. 208
12 OCT. 2018 Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 4? (CT, 2010
Pour le Maire et par délégatio
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, MBORDERIE, Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI, Mme PUZZUOLL M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
MMANCEAUX Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
MTHORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
MTAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
& Le présent aële-bebtfôlre Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécufoire. il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recammencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'auforité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
19 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des finances
CD/LM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°7
OBJET : DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY POUR LA REALISATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency et notamment les dispositions incluant la commune de Montmorency comme l’une des communes membres,
CONSIDERANT que la Ville de Montmorency souhaite créer un terrain de football en gazon synthétique au parc des sports Nelson Mandela, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, en vue de participer au financement de la réalisation d’un
terrain de football en gazon synthétique, à hauteur de 280 000 €,
AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
aire
ice prési ente du
ice-présiflente de la CA KV Forêt de Montmorency
20 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°8
OBJET :
RESERVATION D'UNE
PLACE D'ACCUEIL À LA
CRECHE ASSOCIATIVE LA
SANTE C’EST LE BONHEUR
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
Tepyis ét S/Préfecture de Sarcelles le :
1, 2018
72 OCT. 2018 P ‘iéele: à
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 12 OCT. 208
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHL M.ATTIA, MBORDERIE, Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI Mme PUZZUOLI M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M.BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
M.GILLOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERJE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 1! peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité ferritoriale pendant ce délai. »
21 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l'Education
Service Petite Enfance
NS/NZ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°8
OBJET: RESERVATION D’UNE PLACE D'ACCUEIL À LA CRECHE ASSOCIATIVE LA SANTE C’EST LE BONHEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la
santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts
de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
Vu le Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services
d'accueil des enfants de moins de six ans :
Vu l'arrêté du Conseil départemental du Val d’Oise en date du 10 janvier 2014 portant
agrément de la crèche « La Santé, C’est le Bonheur » ;
Va la délibération du SIEREIG n°07.12.20.05 du 20 décembre 2007 relative à la convention
de réservation pour certaines communes du SIEREIG ;
Vu la décision n°08-268 du 12 septembre 2008 relatif à l’avenant n°1 à la convention
intervenue entre le SIEREIG et l’association « La Santé, C’est le bonheur » ;
Vu la délibération du SIEREIG n°14.12.10.03 du 14 décembre 2010 relative à l’avenant n°2
à la convention de subventionnement de la crèche « La Santé, C’est le Bonheur » ;
Vu la délibération du SIEREIG n°05.03.15.02 du 05 mars 2015 relative à l’avenant n°3 à la
convention de subventionnement de la crèche « La Santé, C’est le Bonheur » ;
Vu la délibération du SIEREIG n°13.06.16.06 du 13 juin 2016 portant adoption de l'avenant
n°4 à la convention de subventionnement de la crèche « La Santé, C’est le Bonheur » ;
Vu la proposition du SIEREIG, par courrier du 18 avril 2018, portant sur l’attribution d’une
nouvelle place ;
Vu l’accord de principe de la commune de Montmorency, exprimé par courrier du 17 juillet
2018 pour la réservation de cette nouvelle place ;
Considérant le besoin en termes d’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sur le
territoire de la commune ;
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme HOYAUX,
22
um Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DONNE délégation de compétence au SIEREIG pour réserver, pour le compte de la commune, 1 nouvelle place à la crèche « La Santé, C’est le Bonheur » à compter du 9 octobre 2018, soit un total de 27 places réservées à son bénéfice ;
AUTORISE le SIEREIG à procéder au recouvrement des charges correspondant à l'exécution de la convention de subventionnement et ses avenants par voie de fiscalisation ;
PREND ACTE des obligations à charge de l’association gestionnaire vis-à-vis de la commune et des familles présentées par elle, telles notamment :
Ÿ” fournir à la commune le projet social de l'établissement, le projet pédagogique et le règlement de fonctionnement à jour ;
Ÿ accueillir les enfants dans le respect des critères de choix préconisés par la commune ;
v signer, avec chaque famille désignée par la commune un contrat d'accueil et le règlement intérieur de l'établissement ;
* Associer, dans le cadre d'un comité de pilotage, les responsables du secteur de la petite enfance de la commune à l'accueil des familles et à la vie de l'enfant dans l'établissement ;
*_ rendre compte à la commune de l’occupation des places ;
indiquer sur tout support de communication et d’information ses liens avec la commune par la présence de son logo. L’association créera en outre un lien vers le site Internet de la commune qu’elle veillera à maintenir actif ;
S'ENGAGE à respecter le rythme de sortie des enfants en cas de retrait de la délégation donnée au SIEREIG pour l’exercice de ladite compétence.
AUTORISE le SIEREIG à modifier, en ce sens, la convention de subventionnement et ses avenants passés avec l’association « La Santé, C’est le Bonheur », gestionnaire de la crèche.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
“Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Nice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
23 Les
Ÿ N ” DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°9 TT
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
. . DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Convention Triennale de
partenariat entre la Ville de annee nnnnnnne Montmorency et le Musée
National de la Renaïssance- Séance ordinaire du 8 octobre 2018
Château d’Ecouen
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents:
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCEH M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, M.BORDERIE,
Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), MDETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLL MBERTHIER,
Mme CHENET.
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Absents excusés :
k: 11 001. 208 Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Publiée le: 12 OCT. 2018 Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à MBORDERIE
. itifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 12-Q{T. 2018 Absents :
TS M.OLIVIER
M.ASSARINI
M.THORY
Anne-Marie SORÉEE M.GILLOT $ Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
M.TAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
25 COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Culture et Patrimoine
CO
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°9
OBJET : CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MONTMORENCY ET LE MUSÉE NATIONAL DE LA RENAISSANCE-CHATEAU D’ECOUEN
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le patrimoine remarquable de la Ville est en grande partie lié à l’histoire de la famille des Montmorency,
Considérant que le Musée d’Ecouen est lié intrinsèquement à l’histoire de la Ville et détient un fonds conséquent sur la famille des Montmorency,
Considérant que la Ville et le Musée d’Ecouen partagent, par conséquent les mêmes objectifs de valorisation du patrimoine auprès de tous les publics,
Vu le projet de convention entre la Ville et le Musée national de la Renaissance-Château d’Ecouen, 7
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme FAURE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE la convention triennale 2018-2021, jointe en annexe de la présente, avec le Musée national de la Renaïissance-Château d’Ecouen.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention triennale.
1 -présidente du Conseil départemental
iée-présidente de la CAPV Forêt de
Montmorency
TA
26 DIRECTION DE L'ANIMATION DE LA VILLE
Service Culture et Patrimoine
CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT
2018-2021
ENTRE
LE MUSEE NATIONAL DE LA RENAISSANCE - CHATEAU D’ECOUEN
Rue Jean Bullant, 95440 Ecouen
Tel : 01 34 38 38 50
N° de SIRET : 11 000 2011 000 44
Code APE : 8411Z
Code Naf: 925 C
Représenté par son Directeur, Monsieur Thiérry Crepin Leblond
Ci-après dénommé le MUSEE, d'une part
ET
LA VILLE DE MONTMORENCY
Hôtel de ville — 2 avenue Foch — BP 70101, 95162 Montmorency cedex
Tél : 01 39 34 98 00
N° de SIRET : 219 504 289 00014
Code NAF: 8411Z
Licences : 2-1077939, 3-1077940
Représentée par Madame Michèle BERTHY, en sa qualité de Maire
Ci-après dénommé la VILLE d’autre pat.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE,
Inauguré au sein du château d’Écouen en 1977, le MUSEE est le seul musée en France entièrement dédié à la
période. Sa visite permet de découvrir et d’apprécier cette époque fascinante à travers son remarquable patrimoine — architecture, décor intérieur et collections d’arts décoratifs. Son projet scientifique et culturel vise à positionner le musée comme un lieu de référence sur la Renaissance européenne.
L'éducation artistique et culturelle est un enjeu très important dans la politique des publics du MUSEE. Il développe des actions en direction de tous types de publics (adultes, champ social, famille...) au musée et hors les murs.
La VILLE détient un remarquable patrimoine lié à l’histoire de la famille des Montmorency. Outre un fonds d’archives conséquent, la ville est associée à des bâtiments d'exception comme la Collégiale Saint-Martin ou le Tribunal de Justice seipneuriale, sans compter ceux dont il ne reste rien ou quelques vestiges (a motte castrale, l’Oratoire, les remparts...)
Par le biais de son service Culture et Patrimoine, la VILLE a pour but de conserver, protéger et valoriser son patrimoine auprès des publics via une programmation culturelle dynamique et accessible. De plus, la VILLE est particulièrement attentive à l'intervention publique dans le domaine culturel à destination du public scolaire. Ainsi, elle s’investit fortement dans des actions de sensibilisation par Le biais de la programmation de médiations scolaires.
27 Par la reconnaissance de leurs objectifs partagés et de leurs compétences complémentaires, le MUSEE et la VILLE décident de consolider leur coopération, en mettant en commun leur savoir-faire et leurs compétences au service des publics et de la valorisation patrimoniale.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les axes et les modalités de mise en œuvre du partenariat entre le MUSÉE et la VILLE.
D'une manière générale, les partenaires conviennent d’œuvrer ensemble pour la valorisation et la promotion du patrimoine local en lien avec la famille des Montmorency, la Renaissance et l’art sacré.
Il est précisé que ce partenariat se fait pour chacune des parties sans caractère contraignant et à titre gracieux.
ARTICLE 2 - LES AXES DU PARTENARIAT
Les parties s’accordent pour organiser leur partenariat autour des axes suivants : + Le developpement d’actions partagées pour la valorisation du patrimoine attaché à la famille des Montmorency, la Renaissance et l’art sacré sur le territoire local.
© Programmation d’actions culturelles en concertation entre les parties : | "Réunions au premier trimestre de chaque année civile pour définir un planning de programmation commun (exposition, conférence, médiations scolaires.) o Développer des actions conjointes en mesure d’intégrer les publics respectifs des partenaires.
e Mutualisation des compétences et des moyens :
o Expertise et recherche historique
o Mutualiser les ressources (documentaire, humaine...)
+ Promotion des actions
ARTICLE 3 - LES OBLIGATIONS DE LA VILLE
A/ Dans le cadre de sa saison culturelle, la VILLE s’engage à programmer des actions proposées par le MUSEE (exposition, conférence, médiations scolaires…)}. De plus, la VILLE se propose de collaborer avec le MUSEE afin de monter des actions ciblées autour de la Renaissance et de la famille des Montmorency.
B/ La VILLE s'attache à permettre au MUSEE d’accéder à la Collégiale Saint-Martin et aux archives municipales. En outre, la VILLE autorise le MUSEE à jouir gracieusement des visuels, sous réserve que les crédits Ville de Montmorency ou musée Jean-Jacques Rousseau — Montmorency soient mentionnés.
C/ La VILLE relaye les actions du MUSEE au sein des établissements scolaires, périscolaires et associations locales.
D/ La VILLE s’engage à diffuser la programmation du MUSEE dans ses établissements recevant du public et à promouvoir les actions dévéloppées conjointement via son service communication (journal municipal, flyers, affiches, panneaux lumineux, site internet et réseaux sociaux).
ARTICLE 4 - LES OBLIGATIONS DU MUSEE
A/ Le MUSEE s’engage à délivrer des expertises scientifiques dans le cadre de la conception de projets portés par la VILLE en lien avec la Renaissance et les seigneurs de Montmorency.
Paraphe du MUSEE 2 Paraphe de la VILLE
28 B/ Le MUSEE s’engage à proposer des actions culturelles (exposition, conférences, médiations.…) chaque année afin que le service Culture et Patrimoine de la VILLE puisse Îes intégrer à sa saison culturelle. De plus, le MUSEE se propose de collaborer avec la VILLE afin de monter des actions ciblées autour de la
Renaissance et de fa famille des Montmorency.
C/ Le MUSEE s’engage à promouvoir Les actions développées conjointement avec la VILLE.
ARTICLE 5 - LES INTERLOCUTEURS
Un interlocuteur coordonne les actions au sein de chacune des parties contractantes. Il assure à ce titre une fonction de référent et de « facilitateur ».
Pour le MUSÉE, l'interlocuteur est le Conservateur du musée ou son représentant.
Pour la VILLE, l’interlocuteur est la Directrice de l’ Animation de la Ville ou son représentant.
ARTICLE 6 — LA DUREE DU PARTENARIAT
La convention est d’une durée de trois ans, de date à date, à compter du caractère exécutoire de la présente.
ARTICLE 7 - AVENANT
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants écrits et signés des deux parties.
ARTICLE 8 — RESPONSABILITES
Les parties déclarent qu'il n'existe aucun lien de solidarité entre elles en matière d'emploi, et certifient que toutes les obligations sociales et fiscales seront bien remplies et que les charges afférentes seront bien acquittées chacun pour ce qui le concerne.
Chaque partie garantit l’autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont elle a personnellement la charge au titre de ses obligations respectives.
ARTICLE 9 - RESILIATION
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques souscrits dans le cadre de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 10 - LITIGES
Tout litige pouvant s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention sera soumis aux tribunaux compétents du lieu d'exécution de la présente, à savoir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires à Montmorency, le
LE MUSEE LA VILLE
Le Directeur Le Maire,
Conservateur général du patrimoine Vice-présidente du Conseil départemental Thierrry CREPIN-LEBLOND Vice Présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Michèle BERTHY
Paraphe du MUSEE 3 Paraphe de la VILLE
29 30 ë
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°10
OBJET :
Convention triennale 2018-2020
avec l’association Jazz au Fil de
FPOise pour l’organisation de
concerts
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 11 OCT. 208
Pubiiée le: 12 OCT. 2018
€ ifiée exécutoire par le Maire,
Môüntmorency le: 12 OCT. 273
£\ S Le
Pour le Maire et par é
Le D.G.AS. #
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit, le huit octobre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 2 octobre 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI, M.ATTIA, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN (à partir de 20h08), M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, MESRENAZI Mme PUZZUOLL MBERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme DUHALDE
Mme QUIRET
Mme BRAINVILLE
Mme JOSSERAN (jusqu’à 20h08)
M.MANCEAUX Procuration à M BORDERIE
Absents :
M.OLIVIER
M.ASSARINI
MTHORY
M.GILEOT
Mme BITRAN
M.BRIANCHON
M.PEREAULT
M.GELLER
MTAYBI
Secrétaire de séance :
M.BORDERIE
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cetfe démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compfer de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
31 COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Culture et Patrimoine
CO
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N°10
OBJET : CONVENTION TRIENNALE 2018-2020 AVEC L'ASSOCIATION JAZZ AU FIL DE L’'OISE POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre de sa saison culturelle, la Ville souhaite poursuivre son
partenariat avec l’ Association « Jazz au Fil de l’Oise »,
Vu la convention entre la Ville et l’ Association « Jazz au Fil de l'Oise »,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme FAURE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ADOPTE la convention triennale jointe en annexe de la présente pour les années 2018-2020 avec l’association Jazz au Fil de l’Oise pour l’organisation de concerts.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention triennale.
IMPUTE la dépense au budget communal au titre de l’année 2018.
32 es,
1]
MONTMORENCY
DIRECTION ANIMATION DE LA VILLE
Service Culture et Patrimoine
CONVENTION TRIENNALE DE PARTICIPATION
AU FESTIVAL « JAZZ, AU FIL DE L’OISE »
POUR 2018-2019-2020
ENTRE
L’ASSOCIATION JAZZ AU FIL DE L’OISE
Siège : MELC, 64 Boulebard des Chasseurs, 95800 Courdimanche
Adresse de correspondance : 25 Avenue Emile, 95160 Montmorency
Tel : 06 37 24 90 34
N° SIRET : 413 571 746 00028
APE : 90.01Z
Licence : n° 2-1094405
Représentée par Monsieur Stéphane GIRARD), en sa qualité de Président ci-après dénommée « l’Association », d’une part
ET
LA MAIRIE DE MONTMORENCY
Hôtel de ville —2 avenue Foch — BP 70101, 95162 Montmorency cedex
Tél : 01 39 34 98 00
N° de SIRET : 219 504 289 00014
Licences : 1 — 1077945 et 1105253 ; 2 — 1077939 ; 3 — 1077940
Représentée par Madame Michèle BERTHY, en sa qualité de Maire, dûment habilité ci-après dénommée « la Ville », d’autre part
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
JAZZ AU FIL DE L’OISE est un véritable festival de territoire qui programme des artistes prestigieux tout en travaillant dans le but de permettre l’accès au plus grand nombre à ces rencontres.
Les concerts prévus à Montmorency s’inscrivent dans le cadre de ce festival de jazz qui a lieu dans différentes communes de la Vallée de l’Oise,
La Ville, dans le cadre de ses missions de service public, et notamment de l’accès à la culture, propose une Programmation annuelle de spectacles. A ce titre, elle souhaite collaborer avec l'Association pour la programmation d’un concert de jazz dans le cadre de sa saison culturelle et durant le festival.
ARTICLE 1 - OBJET
L'Association s’engage à organiser annuellement un concert tous publics de jazz dans la ville de Montmorency ; les concerts « tous publics » peuvent se tenir :
Lieu N°1 : La Briqueterie
Adresse : 6 avenue de Domont — 95160 Montmorency
N° de tél : 01 39 34 98 39
Capacité maximale de la salle : 190 places
VILLE DE MONTMORENCY 18 CONVENTION TRIENNALE DE PARTICIPATION AU FESTIVAL « JAZZ AU FIL DE L'OISE » 2018 - 2029 33 OU:
Lieu N°2 : Collégiale Saint-Martin
Adresse : 2 rue St-Martin — 95160 Montmorency N° de tél :
Capacité maximale de la salle : 400 places
ARTICLE 2 - PROGRAMMATION
Les programmations qui précisent le projet artistique des concerts à venir sont détaillées annuellement et figureront en Annexe de la présente convention.
Ainsi, la programmation 2018 est détaillée en Annexe 1 de la convention. Les programmations suivantes seront détaillées dans les prochaines Annexes.
ARTICLE 3 - MEDIATION CULTURELLE
L'Association organisera des médiations culturelles en temps scolaire, en amont du concert programmé à Montmorency.
Le nombre de classes potentiellement concemées et le contenu des médiations seront détaillés annuellement et figureront en Annexe de la présente convention.
ARTICLE 4 - OBLIGATION DE L'ASSOCIATION
L'Association se charge de la programmation et de l’organisation.
L'Association assure la responsabilité artistique et technique des concerts.
L'Association doit s’assurer de la disponibilité des lieux pour les dates envisagées et préciser, au moyen de fiches techniques, les modalités pratiques d'organisation.
En sa qualité d’employeur, l'Association assure les rémunérations, charges sociales comprises, de son personnel attaché aux concerts.
L'Association prend en charge le transport et l'hébergement des artistes programmés.
En fonction des concerts, l'Association prendra à sa charge les frais de transport et de location des instruments ainsi que l’accord du piano de concert.
L'Association émet une billetterie et encaisse les recettes afférentes au concert tous publics. Le prix des places est fixé chaque année par son Conseil d'Administration et communiqué à a Ville.
ARTICLE 5 - INVITATIONS
L'Association fera parvenir à la Ville :
- 10 invitations gratuites valables pour deux personnes sur les concerts se déroulant à Montmorency
- Des invitations gratuites valables pour deux personnes pour certains concerts de la programmation du festival, dans la mesure des places disponibles.
ARTICLE 6 - COMMUNICATION
L'Association se charge de l’élaboration des supports de communication - communiqués de presse, dossiers de presse, affiches, programmes, achats d’espaces publicitaires - pour l’ensemble du Festival.
L'Association mentionne sur tous les supports publicitaires de la manifestation la participation de la Ville.
En contrepartie, la Ville annonce le concert annuel dans ses propres supports de communication, et met en place un lien entre son site Internet et celui du festival JAZZ AU FIL DE l'OISE.
ARTICLE 7 - OBLIGATION DE LA VILLE
En contrepartie de l’organisation des concerts :
Durant les trois années, Ja Ville verse annuellement à l'Association, par virement administratif sur remise
d’un Relevé d’Identité Bancaire, une subvention dont le montant est de 3.500 € (TROIS MILLE CINQ
CENTS euros). La subvention globale pour les trois années de convention s’élève donc à 10.500 € (DIX MILLE CINQ CENTS euros).
VILLE DE MONTMORENCY 413 CONVENTION TRIENNALE DE PARTICIPATION
AU FESTIVAL « JAZZ AU FIL DE L'OISE » 2018 - 2020 34 La Ville s’assurera que La Briqueterie ou la Collégiale seront mise à disposition de l'Association à titre
gracieux le jour du concert, à partir de 9h30 et jusqu’au démontage. Za Ville prendra également à sa charge le nettoyage de la salle.
La Ville prend à sa charge les frais de restauration des musiciens (dîner avant le concert, repas dans le cadre des médiations culturelles), de l’équipe technique midi et soir et des membres de la production le soir de concert (3, soir uniquement).
La Ville se chargera de faire le lien avec les écoles élémentaires de MonnoRay P pour organiser le planning des médiations culturelles proposées par l'Association : quelle école, quelle classe...
ARTICLE 8 — DROITS D'AUTEUR
L'association paie les droits d’auteur afférents aux concerts organisés à Montmorency à la SACEM dans le cadre d’un contrat global, et facture à la Ville les montants qui lui sont impartis.
ARTICLE 9 —- ENREGISTREMENT ET DIFFUSION
En dehors des émissions d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partielle, du spectacle, devra faire l’objet d’un accord particulier entre l'Association et la Ville.
ARTICLE 19 — ASSURANCES
Les deux parties devront souscrire une assurance (personnel et matériel du spectacle, annulation du spectacle, responsabilité civile) pour les risques leur incombant et couvrant le bon déroulement des spectacles.
ARTICLE 11 - ANNULATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure (guerre, révolution, inondation, deuil national, épidémie) ou de sécurité nationale.
La subvention ne sera pas versée en cas de non exécution des concerts programmés. Chacune des parties serait en droit de résilier la présente convention si l’autre des parties venait à manquer aux obligations définies dans la présente convention.
ARTICLE 12 — LITIGES
Tout litige pouvant découler de la présente convention sera soumis, après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage), aux règles des tribunaux compétents.
Fait à Montmorency en deux exemplaires originaux,
Le 19 juin 2018.
Pour FAssociation Pour la Mairie de Montmorency Le Président, Le Maire,
Stéphane GIRARD Vice-Présidente du Conseil départemental,
J AZI TS Vice-Présidente de la CAPV Forêt de Montmorency, Michèle BERTHY
AUFILZ
DE L'OISE 25, Avenue Émile, 95160 Monimorency Tél.: 01 39 89 87 51- www jazzaufildeloise. fr
SIRET 413 571 746 Hs APE 90.017
pl” 1 a
VILLE DE MONTMORENCY 3/3
CONVENTION TRIENNALE DE PARTICIPATION
AU FESTIVAL « JAZZ AU FIL DE L'OISE » 2018 - 2020
35 36 DIRECTION ANIMATION DE LA VILLE
Service Culture et Patrimoine
CONVENTION TRIENNALE DE PARTICIPATION
AU FESTIVAL « JAZZ AU FIL DE L’OISE »
POUR 2018-2019-2020
Entre L'Association JAZZ AU FIL DE L'OISE, ci-après dénommée « l'Association
», d’une part
et La Ville de Montmorency, ci-après dénommée « la Ville », d’autre
part.
L ANNEXE 1 - PROGRAMMATION POUR L’ANNEE
2018 _|
Dans le cadre de la convention triennale liant l'Association et la Ville de
2018 à 2020, le concert
programmé à Montmorency pat l'association JAZZ AU FIL DE L'OISE dans
le cadre de l'édition 2018
de son festival de jazz se déroulera selon les conditions suivantes :
1) Objet de la programmation :
Concert : YOM et le Quatuor IXI - " Iluminations "
Date : Dimanche 16 décembre 2018
Horaire : 17h00
Lieu : Coliégiale de Montmorency, 2 rue St-Martin — 95160 Montmorency
2) Médiation Culturelle — concert scolaire
Intervenant : _ Joce Mienniel & Angela Flahault, Duo « Le serpent des mers »
Date : Jeudi 8 novembre 2018
Nbre d'élèves : Quatre classes
Lieu : La Briqueterie, 6 avenue de Domont — 95160 Montmorency
3) Prix des places :
Le prix des places est fixé à 17 euros plein tarif et 13 euros tarif réduit par je
Conseil d’administration
du festival. La jauge du spectacle « tous publics » est de 400 places assises et
de 190 places assises pour
le concert scolaire. Ce dernier ne fait l’objet d’aucune billetterie.
4) Montage, démontage, répétitions :
La Ville tiendra les lieux à la disposition de l'Association pour permettre d’effectuer
les réglages et les
répétitions, à partir de 9h30 et jusqu’au démontage des spectacles à l'issue
de leurs représentations
respectives.
5) Repas :
_ Le 16 décembre, La Ville de Montmorency devra prévoir un catering en loges pour les artistes, dont le
détail sera communiqué 15 jours maximum avant le concert.
_ Le 8 novembre, La Ville devra prévoir un repas chaud à midi pour les artistes et l’équipe du Festival
présenie.
CONVENTION TRIENNALE 2018- 2020
1/2
JAZZ AU FIL DE L'OISE / MONTMORENCY
ANNEXE i
37 MONTMORENCY
DIRECTION ANIMATION DE LA VILLE
Service Culture et Patrimoine
6) Fiches techniques des concerts :
Elle sont communiquées par l’Association et font partie intégrante de l’Annexe 1 de la convention triennale. La Ville mettra à disposition un Régisseur technique dans les lieux de concerts.
Fait à Montmorency en deux exemplaires originaux,
Le 19 juin 2018.
Pour l’Association Pour la Mairie de Montmorency
Le Président, Le Maire,
Stéphane GIRARD Vice-Présidente du Conseil départemental,
CS Vice-Présidente de la CAPV Forêt de Montmorency,
JAZZ Michèle BERTHY
AU FILÆ DE L'OISE
25, Avenue Émile, 95160 Montmorency
Téf. : 01 39 89 87 51 - www.jazzaufildeloise.fr
SIRET 413 571 746 00028 - APE 90.017
Fu
CONVENTION TRIENNALE 2018- 2020 ° 2fè
JAZZ AU FIL DE L'OTSE / MONTMORENCY
ANNEXE !
38
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Î DECISIONS RENDUES COMPTE
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
39 Ce + COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2018
DECISION 05.18.082 : Accord-cadre 18ED02 — Transport en autocar pour les services de la Ville
de Montmorency
(Prise le 28 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre relatif au transport en autocar pour les services de la Ville de Montmorency avec la société LES CARS ROSE, domiciliée 2 rue des Métigers — 95680 — MONTLIGNON. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000,00 € HT et pour un montant maximum annuel de 110 000,00 € AT.
Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
DECISION 05.18.086 : Marché 18BT04 — Mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de
l’école maternelle des Sablons
(Prise Le 31 mai 2018 — Enregistrée Le 4 juin 2018)
Il a été décidé de signer le marché 18BT04 ayant pour objet une
mission de contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des sablons avec la société QUALICONSULT, domiciliée 16 rue de la République — 95570 - BOUFFEMONT. Le marché est passé pour un montant de 35 490 € HT soit 42 588 € TTC et est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification (de la phase études à la fin de l’année de parfait achèvement).
DECISION 05.18.087 : Accord-cadre 18ED03 — Fourniture de matériel scolaire éducatif et Pédagogique
Lot n°1 — Fournitures scolaires
Lot n°2 — Fournitures d’arts plastiques
Lot n°3 — Jeux éducatifs
Lot n°4 — Manuels scolaires et albums
Prise le 31 mai 2018 — Enregistrée le 4 juin 2018)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre 18ED03 — Fournitures de matériel scolaire éducatif et pédagogique avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 — Fournitures scolaires avec la société ALDA MAJUSCULE, domiciliée rue Diderot ZAC la Garenne — 93110 — ROSNY-SOUS-BOIS, pour un montant annuel compris entre 20 000 € HT et 40 000 E HT,
Lot n°2 — Fournitures d’arts plastiques, avec la société ALDA MAJUSCULE, domiciliée rue Diderot, ZAC la Garenne — 93110 — ROSNY-SOUS-BOIS, pour un montant annuel compris entre 20 000 € HT et 30 000 € HT,
Page { sur 16
41 Lot n°3 — Jeux éducatifs avec la société PAPETERIES PICHON, domiciliée 97 rue Jean Perrin, Z.L. Molina la Chazotte, BP 315 — 42353 — LA TALAUDIERE CEDEX, pour un montant annuel compris entre 15 000 € HT et 25 000 € HT,
Lot n°4 —- Manuels scolaires et albums avec la société PAPETERIES PICHON, domiciliée 97 rue Jean Perrin, Z.I. Molina la Chazotte, BP 315 — 42353 - LA TALAUDIERE CEDEX, pour un montant annuel compris entre 5 000 € HT et 15 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible une fois pendant 1 an.
DECISION 05.18.088 : Accord-cadre 18ST01 pour la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Parc de véhicules de la Ville de Montmorency
Prise le 31 mai 2018 — Enregistrée le 12 juin 2018)
I a été décidé de signer l’accord-cadre 18ST01 Fourniture de carburants avec la société EG RETAIL BP, domiciliée 12 avenue des Béguines, CERGY- SAINT-CHRISTOPHE — 95800 - CERGY-PONTOISE. L’accord-cadre est passé dans la limite des montants annuels suivants :
- Seuil minimum : 77 000 € HT
- Sans seuil maximum
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. II est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.
DECISION 06.18.090 : Convention de mise à disposition d’une salle avec Madame KASSEL, directrice de l’école Pasteur élémentaire, pour
l’organisation d’une réunionavec les parents des futurs CP le 15 juin
2018 de 18h00 à 19h30
(Prise le 5 juin 2018 — Enregistrée le 22 juin 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec Madame KASSEL, directrice de l’école élémentaire Pasteur, domiciliée Place Claude Lalet — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école, le 15 juin 2018 de 18h00 à 19h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 06.18.097 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vol par effraction dans la loge du cimetière, sise 25 rue de Groslaÿ à Montmorency, le 23
janvier 2018
(Prise le 14 juin 2018 — Enregistrée le 22 juin 2018)
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 327,75 € proposée par la SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement du cylindre de la serrure de la loge et l’achat de vêtements de travail, suite à un vol par effraction dans la loge du cimetière, située 25 rue de Groslay à MONTMORENCY, le 23 janvier 2018.
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42 DECISION 06.18.098 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitres brisées au COSOM, Parc des Sports Nelson Mandela, le 26 janvier 2017
rise le 14 juin 2018 — Prise le 19 juin 2018)
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 355,57 € proposée par la
SMACL, domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 70031 — NIORT CEDEX 9, pour le
remplacement de deux vitres brisées au COSOM, situé Parc des sports Nelson Mandela, le 26 janvier 2017.
DECISION 06.18.100 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la remise en peinture du portail automatique, de la sortie de secours et d’un garde corps, sis 11
bis rue Jean-Jacques Rousseau
(Prise le 19 juin 2018 — Enregistrée le 25 juin 2018)
Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de
Montmorency la déclaration préalable relative à la remise en peinture du portail automatique, de la sortie de secours et du garde corps sis 11 bis rue Jean-Jacques Rousseau.
DECISION 06.18.101 : défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par la SCCV Résidence de la Châtaigneraie (refus de permis de
Construire du 25 Septembre 2017) c/Ville de Montmorency : désignation d’un avocat
(Prise le 20 juin 2018 — Enregistrée le 22 juin 2018)
Il a été décidé de désigner le Cabinet DSC avocats, domicilié 74 rue de Rome -— 75008 — PARIS, a effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 06.18.102 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la clôture devant l’entrée de l’école du bâtiment sis 15 rue Louis Blanc
rise le 22 juin 2018 — Enregistrée le 2 juillet 2018)
Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative à la réfection de la clôture du bâtiment sis 15 rue Éouis Blanc.
DECISION 06.18.1053 : Convention de mise à disposition d’une salle avec Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents le 2
juillet 2018 de 20h00 à 23h00
(Prise le 28 juin 2018 — Enregistrée le 3 juillet 2018)
I a été décidé de signer une convention avec Madame LIMAN, présidente de l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot -— 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet, le 2 juillet 2018 de 20h00 à 23h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
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43 DECISION 07.18.104 : Marché 18ST07 — Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du règlement local de publicité de la Ville de Montmorency
(Prise le 3 juillet 2018 — Enregistrée le 5 juillet 2018)
Il a été décidé de signer le marché 18ST07 ayant pour objet une
mission d’assistance dans le cadre de Îa révision du plan local de publicité avec la société CADRE ET CITE, domiciliée 1244 route nationale 6 — 69760 — LIMONEST. Le contrat est conclu pour un montant annuel de 24 450 € HT pour la tranche ferme relative à l’élaboration du règlement local de publicité et de 3 000 € HT pour la tranche optionnelle relative à lPassistance à la mise en place de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de sa notification pour la tranche ferme et de six mois pour la tranche optionnelle.
DECISION 07.18.105 : Dépôt d’une déclaration préalable pour la réfection de la clôture devant l’entrée de la sale Jean XXII chemin des bois briffaults
(Prise le 3 juillet 2018 — Enregistrée le 12 juillet 2018)
Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la viile de
Montmorency la déclaration préalable relative à la réfection de la clôture de la salle et du terrain XXIII chemin des bois Briffaults.
DECISION 07.18.106 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2018
Prise Le 4 juillet 2018 - Enregistrée le 18 juiilet 2018)
Il a été décidé de fixer, à compter du 1° septembre 2018, selon la grille annexée à la décision :
- Les tarifs des activités de l’équipement municipal la Briqueterie,.
- Un tarif unique de 3,50 € pour la location de salles de la Briqueterie par les travailleurs indépendants,
- Les tarifs des spectacles proposés par la Ville dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019.
DECISION 07.18.110 : Avenant n°1 au marché 14BT05 — Vérification périodiques et maintenance des installations dans les bâtiments de la commune
Lot n°5 : vérification des appareils de levage et de manutention
(Prise le 10 juillet 2018 — Enregistrée le 12 juillet 2018)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec l’entreprise SOCOTEC
Agence équipements Val d’Oise, domiciliée 11 aflée Rosa Luxembourg BP 10333 ERAGNY
SUR OISE
— 95617 — CERGY PONTOISE CEDEX. Le forfait annuel de rémunération passe de 910 €. ET à 1 150 € HT, soit une plus-value de 240 € HT.
DECISION 07.18.111 : Conclusion d’une convention précaire pour la mise à disposition de Locaux 2 avenue Foch à Monsieur ALDEIA
(Prise le 13 juillet 2018 — Enregistrée le 13 juillet 2018)
Il a été décidé de conclure une convention précaire avec Monsieur ALDEIA, pour la mise à disposition du logement de fonction situé au dernier étage de l'hôtel de Ville, 2 avenue Foch — 95160 - Montmorency. La convention est conclue pour la période du 16 au 31 juillet 2018, moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire de 150 € toutes charges comprises.
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44 DECISION 07.18.113 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018
rise le 18 juillet 2018 — Enregistrée le 23 juillet 2018)
Il a été décidé de fixer à compter du 1° septembre 2018 les tarifs
municipaux des équipements sportifs couverts pour les clubs professionnels et les organismes privés, selon la grille annexée à la décision.
COÛT DE
FONCTIONNEME
NTDES
EQUIPEMENTS
D'UTILISATION
39,55€ 11,90€ 11,96 € 27,55 € 11,05€ 39,82 € 37,48 €
DECISION 07.18.114 : Création d’une régie d’avance pour menues dépense de la Briqueterie Prise le 26 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de créer une régie d’avance auprès de La Briqueterie
pour le paiement de menues dépenses occasionnées par l’achat de petites fournitures, alimentation, matières textiles, jeux et jouets, produits de première nécessité, articles décoratifs, produits pharmaceutiques divers. …
Cette régie est installée à La Briqueterie au 6 avenue de Domont à Montmorency. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 €. Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
Afin de limiter la détention de numéraire au strict minimum, et une sécurisation de la régie, un compte sera ouvert au Trésor et le paiement se fera par l’intermédiaire d’une carte bancaire délivrée par la DDFIP, ainsi qu’en numéraire.
DECISION 07.18.115 : Institution d’une régie de recettes pour l’encaissement des sommes dues au titre des activités de la Briqueterie
(Prise Le 26 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de créer une régie de recettes auprès du Service de La Briqueterie de la Ville pour l’encaissement des sommes dues au titre des règlements des inscriptions aux activités annuelles et stages ponctuels, des inscriptions à la Iudothèque, animations spécifiques, expositions et évènements ponctuels de La Briqueterie, des factures de mise à disposition de salles, des ventes de produits alimentaires et boissons dans le cadre d’évènements spécifiques et des Commissions Ville prévues dans le tarif de vente des œuvres exposées.
Cette régie est installée à La Briqueterie, 6 avenue de Domont, 95160 Montmorency. Les recettes correspondantes et désignées à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- en numéraire
- par chèque
- par carte bancaire
- par Chèques-Vacances
Un fonds de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 100,00 €.
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45 Le montant maximum pour la monnaie détenue en caisse est de 1 000,00 €, et le montant de l’encaisse « consolidé », monnaie fiduciaire plus solde du compte de disponibilité est fixé à 6 000,00 €.
Le régisseur est tenu de verser à la Caisse du Comptable Assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 4 et au minimum une fois par mois, si des encaissements sont effectués.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de Cergy Pontoise 95.
Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois, si des encaissements sont effectués.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 760 €.
DECISION 07.18.119 : Marché 18ED01 — travaux pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique avec remplissage naturel pour le parc des sports Nelson
Mandela
Lot n°1 : Terrassement et réalisation du terrain synthétique
(Prise le 24 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de signer le lot n°1 du marché 18ED01 ayant pour objet
la réalisation d’un terrain en gazon synthétique avec remplissage naturel pour le parc des sports Nelson Mandela avec la société LOISELEUR PAYSAGE, domiciliée 44 rue Aristide Briand BP 80003 Villiers Saint Paul — 60872 — RIEUX CEDEX. Le marché est conclu pour un montant global de 835 532.54€ HT pour la tranche ferme relative au terrassement et la réalisation du terrain en gazon synthétique avec remplissage naturel et de 22 294,50 € HT pour la tranche optionnelle relative à l’entretien du terrain. Le délai d’exécution des travaux est de 3 mois à compter de l’ordre de service pour la tranche ferme et d’une durée de 2 ans pour la tranche optionnelle.
DECISION 07.18.120 : Avenant n°2 au marché 17CV01 — Gestion des moyens de stationnement de la Ville
Lot n°3 : Maintenance des horodateurs et collecte des droits de
stationnement
(Prise Le 25 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de signer l’avenant n°2 avec la société URBIS PARK SERVICES, domiciliée 9 rue de Paris — 95570 — MOISSELLES, pour un montant de 1 316,66 € H.T. pour la période initiale, à savoir du 1” janvier 2018 au 26 août 2018 et 1 975 € HT. par an pour les trois périodes de reconduction du marché, soit un total, pour toute la durée du marché, de 7 241,66 € HT.
Le montant forfaitaire du lot n°3 — Maintenance des horodateurs et collecte des droits de stationnement est porté à 89 808.66 € HT.
Il est ajouté au Bordereau des Prix Unitaires une ligne correspondant au coût par FPS émis par l’agent de contrôle à 0,45 € H.T. par agent et par FPS.
DECISION 07.18.121 : Modification de la régie d'avance pour menues dépenses au Service Financier
(Prise Le 26 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de maintenir une régie d’avance auprès du Service Financier de la ville de Montmorency pour le paiement de menues dépenses occasionnées par l’achat de timbres fiscaux et postaux, frais d’affranchissement divers, reproduction de clés, paiement de la boite postale, petites fournitures administratives et diverses, pourboires divers aux livreurs, menues dépenses liées à la restauration municipales ainsi qu'aux fêtes et
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46 cérémonies, remboursement de titres de transport, frais de parking, sortie pour les centres de loisirs, autres menues dépenses...
Cette régie est installée au Service Financier en Mairie de Montmorency 1 bis avenue Foch 95160 Montmorency. Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 €.
Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses au moïns tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
Afin de limiter la détention de numéraire au strict minimum, et une sécurisation de la régie, un compte sera ouvert au Trésor et le paiement se fera par l’intermédiaire d’une carte bancaire délivrée par la DDFTP.
Le régisseur est n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Le régisseur titulaire et mandataire percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
DECISION 07.18.122 : Portant annulation de la régie d’avance RA 101-3 pour menues dépenses occasionnées par les centres de loisirs
Prise le 26 juillet 2018 — Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé d’annuler dans son intégralité la régie de menues dépenses RA 101-3 permettant l’achat de petites fournitures et autres prestations liées aux activités des centres de loisirs, et d’intégrer ces dernières dans la régie RA 101-1 du Service Financier de la ville de Montmorency.
La clôture de cette régie prendra effet immédiatement après signature de la présente décision, ainsi que la transmission de cette dernière auprès des services du Trésor Public de Montmorency, et de la DGFIP du Val d'Oise.
DECISION 07.18.123 : Modification de la décision n°07.18.106 fixant certains tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2018, pour la Briqueterie
(Prise le 26 juillet 2018 - Enregistrée le 30 juillet 2018)
Il a été décidé de modifier le tableau des tarifs de l’atelier vidéo/court métrage selon la grille ci-dessous :
Tarifs annuels applicables pour 2h
1 Jusqu'à 390,99 24€
2 de 391 à 520,99 36€
3 de 521 à 650,99 48€
4 de 651 à 845,99 60€
5 de 846 à 1040,99 79€
6 de 1041 à 1300,99 97€
7 à partir de 1301 DIE
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47 DECISION 07.18.124 : Avenant n°1 au marché 18BT01 — Travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency
(Prise le 27 juillet 2018 - Enregistrée le 1° août 2018)
H a été décidé de signer l’avenant n°1 avec le groupement
d’entreprises ayant pour mandataire la société BOTTE FONDATIONS, domiciliée ZAC du Petit le Roy, 5 rue Ernest Flammarion — 94550 — CHEVILELY-LARUE. Le montant global et forfaitaire de rémunération passe de 382 102 € HT à 399 149,65 € HT, soit une plus-value de 4,46 % du montant total du marché.
DECISION 08.18.126 : Modification de la décision n°07.18.106 fixant certains tarifs municipaux, à compter du 1° septembre 2018, pour la Briqueterie
(Prise le 1” août 2018 — Enregistrée le 3 août 2018)
Il a été décidé de modifier le tableau des tarifs de l’activité anglais adultes selon la grille ci-dessous :
Tarifs annuels applicables pour 1h30
Tarif étudiant 134 €
Montmorencéen 267 €
Non Montmorencéen 349 €
DECISION 08.18.127 : Marché 18PMO01 — Prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency
(Prise le 2 août 2018 - Enregistrée le 8 août 2018)
Il a été décidé de signer le marché 18PMOI ayant pour objet des prestations de sécurité, de gardiennage et de surveillance pour la Ville de Montmorency avec la société URGENCE SECURITE PRIVEE, domiciliée 1-5 rue de Belfort — 94700 — MAISONS ALFORT. Le marché est conclu pour un montant annuel de 10 052,51€ HT pour les prestations de sécurité et gardiennage récurrentes et pour un montant maximum annuel de 35 000€ HT pour les prestations ponctuelles. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.
DECISION 08.18.128 : Contrat 18SI08 — Maintenance et assistance relatives aux licences web MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5, AËTO V5, et REQUIEM V5.
(Prise le 6 août 2018 — Enregistrée le 8 août 2018°
Il a été décidé de conclure un contrat de maintenance et d’assistance relatif aux licences web MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5, ALTO V5, et REQUIEM V5, avec la société ARPEGE, domiciliée 13 rue de la Loire, CS 23619 — 44236 — SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex.
La redevance correspondant à la maintenance complémentaire de MELODIE OPUS et MAESTRO OPUS, conclue pour une durée allant du 1° jour du mois suivant la facturation de l'installation, au 31 décembre 2018, s’élève à 30 € HT. par mois.
La redevance correspondant à l’assistance de MELODIE OPUS E_DEMAT, conclue pour une durée allant du 1° jour du mois suivant la facturation de l’installation, au 31 décembre 2022, s'élève à 29.16 € HT. par mois.
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48 La redevance correspondant à la maintenance d'ADAGIO V5, ALTO V5, MAESTRO OPUS, MELODIE OPUS, MELODIE OPUS Module IMAGE, MELODIE OPUS Module IBEMOL et REQUIEM VS, conclue pour une durée de 4 ans, du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022, s'élève à 7 262.39 € HT. par an.
DECISION 08.18.129 : Contrat 18S110 — Fourniture de licences web MELODIE OPUS, IMAGE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5 et
REQUIEM V5.
(Prise le 6 août 2018 — Enregistrée le 8 août 2018)
Il a été décidé de conclure un contrat de fourniture des licences web MELODIE OPUS, IMAGE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5 et REQUIEM V5 avec la société ARPEGE, domiciliée 13 rue de la Loire, CS 23619 — 44236 - SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex. Le contrat est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1° jour du mois suivant la réception du mail d'ouverture du service. La redevance relative à la fourniture des licences web s'élève à 8 755.20 € HT. par an, soit un total de 26 265.60 € ET pour toute la durée du contrat.
DECISION 08.18.130 : MARCHE 18ED01 - Travaux pour la réalisation d’un terrain en gazon synthétique avec remplissage naturel pour le parc des sports
Nelson Mandela
Lot n°2 : Pose de clôtures
Prise le 7 août 2018 — Enregistrée le 8 août 2018)
Il a été décidé de signer le lot n° 2, pose de clôtures, du marché 18ED01 ayant pour objet la réalisation d’un terrain en gazon synthétique avec remplissage naturel pour le parc des sports Nelson Mandela avec la société TECHNIFENCE, domiciliée 4 allée des Vergers Bâtiment C — 78240 — AIGREMONT. Le marché est conclu pour un montant global de 71 814. 47€ HT et le délai d’exécution des travaux est de 1 mois à compter de l’ordre de service.
DECISION 08.18.131 : Accord-cadre 18BT03 - Maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux
Lot n°1 : Alarmes incendie — Bâtiments communaux hors musée Jean- Jacques Rousseau et Maison des Commères
Lot n°2 : Alarmes intrusion et dispositifs de vidéosurveillance —
Bâtiments communaux hors musée Jean-Jacques Rousseau et Maison
des Commères
Lot n°3 : Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée
Jean- Jacques Rousseau et de la Maison des Commères
(Prise le 13 août 2018 — Enregistrée le 14 août 2018)
Il a été décidé de signer le lot n°1 et le lot n°2 de l’accord-cadre relatif à la maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux, hors musée JJ ROUSSEAU et Maison des Commères avec la société IDEX ENERGIES, domiciliée 12 rue des Chardonnerets, CS 55082 Tremblay-en-France — 95948 — ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex.
Le lot n°3 relatif aux alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères sera conclu avec le groupement d’entreprise composé de la société DELTA SECURITY (mandataire) et AITEC (cotraitant), dont le mandataire domicilié 22 ter rue des Sablons 95360 - MONTMAGNY.
Concernant la maintenance préventive, l’accord-cadre est conclu pour les montants suivants :
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49 -Lot n°1 : 3 480 € HT par an
-Lot n°2 : 5 160 € HT par an
-Lot n°3 : 8 514€ HT par an
Les commandes passées dans le cadre de la maintenance corrective ne pourront pas dépasser 10 000 € HT par an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 4 ans.
DECISION 08.18.134 : Modification de la régie de recettes pour l’encaissement des recettes relatives aux concerts ou représentations théâtrales organisés par la Ville de Montmorency
(Prise le 22 août 2018 — Enregistrée le 5 septembre 2018)
Il a été décidé de modifier la décision n°05.15.135 du 21 mai 2015 afin de permettre aux usagers de régler par carte bancaire en ligne, en plus des moyens de paiement déjà existants, le paiement des concerts ou représentations théâtrales organisés par la Ville.
DECISION 08.18.138 : Marché 18BT07 — Mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jule Ferry et de l’école maternelle des Sablons
Prise le 27 août 2018 — Enregistrée le 30 août 2018)
Il a été décidé de signer le marché 18BT07 ayant pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec la société QUALICONSULT SECURITE, sise 16 rue de la République, 95570 BOUFFEMONT. Le marché est passé pour un montant de 24 705 € HT soit 29 646 € TIC et est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification (de la phase études à la fin de l’année de parfait achèvement).
DECISION 08.18.140 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise
(Prise le 27 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec le Comité Départemental
de Handball du Val d'Oise, domicilié Maïson des Comités 106, rue des Bussys — 95600 — EAUBONNE, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des Sports Nelson Mandela, pour la période scolaire du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019, le mercredi de 15h30 à 17h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 08.18.143 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation d’un panneau directionnel situé à l’angle de l’avenue Georges Clémenceau et de la rue Théophile Vacher, le 2 décembre 2017
(Prise Le 28 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 2795,28 € proposée par la SMACE, pour le remplacement d’un panneau directionnel situé à l’angle de l’avenue Georges Clémenceau et de la rue Théophile Vacher suite à un accident de la circulation survenu le 2 décembre 2017.
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50 DECISION 08.18.144 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitres brisées à l’école primaire la Fontaine, le 22 juin 2018
(Prise le 28 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 380,53 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de deux vitres brisées à l’école primaire la Fontaine, le 22 juin 2018.
DECISION 08.18.145 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitres brisées au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 juin 2018
Prise le 28 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 373,10 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de deux vitres brisées au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 22 juin 2018.
DECISION 08.18.146 : Acceptation des indemnités : dégradation d’une barrière Croix Saint- André située à l’avenue Emile à Montmorency, le 29 juin 2018
(Prise le 28 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 263,88 € proposée par la
SMACL, pour le remplacement d’une barrière de type « Croix Saint-André » située à l’avenue Emile à Montmorency, le 29 juin 2018.
DECISION 08.18.147 : Acceptation des indemnités : dégradation d’une barrière Croix Saint- André située à l’avenue Rey de Foresta à Montmorency, le 19 juin
2018
(Prise le 29 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 242,12 € proposée par la SMACL, pour le remplacement d’une barrière de type « Croix Saint-André » située à l’avenue Rey de Foresta à Montmorency, le 19 juin 2018.
DECISION 08.138.148 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitres brisées à l’école primaire la Fontaine, les 11 et 17 mai 2018
(Prise le 29 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 1523,18 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de cinq vitres brisées à l’école primaire la Fontaine, les 11 et 17 mai 2018.
DECISION 08.18.149: Acceptation des indemnités d’assurance: dégradation du muret du rond-point de la Chénée et d’un panneau de signalisation, le 09
décembre 2017, suite à un accident de la circulation à hauteur du 93 Avenue de Domont à Montmorency
Prise le 29 août 2018 — Enregistrée le 03 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 1 716,71 € proposée par GENERALI IARD), pour la réfection du muret du rond-point de la Chénée et le remplacement d’un panneau de signalisation, endommagé lors d’un accident de la circulation à hauteur du 93 Avenue de Domont à Montmorency, le 09 décembre 2017.
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51 DECISION 08.18.152 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec l’Association Centre Intercommunal de Plongée Sous Marine
(GIPSM) ‘
(Prise le 31 août 2018 — Enregistrée le 18 septembre 2018)
Il à été décidé de signer une convention avec l’Association GIPSM,
domiciliée 5 rue Henri Dunant — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Italo Bertelli, située Parc des Sports Nelson Mandela, le samedi 22 septembre 2018 de 16h à 23h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.18.153 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par Monsieur MAZZARDI c/Ville de Montmorency : Désignation d’un avocat
(Prise le 5 septembre 2018 — Enregistrée le 7 septembre 2018)
Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés
(A.A.R.PD) domicilié, 21, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 09.18.154 : Dépôt d’une déclaration préalable pour rehausser la clôture et remplacer le portail de la cour de la maternelle Buisson sise 29,
avenue de la 1°° Armée Française
(Prise le 06 septembre 2018 — Enregistrée le 13 septembre 2018)
Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable relative aux travaux de rehaussement de la clôture et du remplacement du portail de l’entrée de l’école sise 29, avenue de la 1°° Armée Française.
DECISION 09.19.158 : Demande de subvention pour la restauration des Miséricordes de la
Collégiale
(Prise le 10 septembre 2018 — Enregistrée le 20 septembre 2018)
Il à été décidé de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de la réalisation du projet de restauration des Miséricordes de la Collégiale de Montmorency.
DECISION 09.18.159 : Convention de mise à disposition d'équipements couverts aux Associations pour l'année scolaire 2018-2019
(Prise le 10 septembre 2018 — Enregistrée le 24 septembre 2018)
Il à été décidé de signer des conventions de mise à disposition des
équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- L'Association Sportive Montmorency Tennis de Table, domiciliée 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY ;
- L’association AKMTB, domiciliée 6 allée Martins 95160 MONTMORENCY ; -__ L’association USDEM Handball, domiciliée 27 ter rue de la Gare 95170 DEUIL LA BARRE ;
- L’association Club de Gymnastique Montmorencéen domiciliée 2 avenue Foch 95160
MONTMORENCY ;
- L'association Exponentielle, domiciliée 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY ;
Page 12 sur 16
52 L’Association de Danse Sportive de Montmorency, domiciliée 6 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY ;
L'association AiKIKAÏI, domiciliés 14 rue du Chemin Vert 95170 DEUIL LA BARRE;
L'association Top Fitness Club, domiciliée 40 rue Jules Massenet 95170 DEUIL LA BARRE ;
L’association AOCM, domiciliée 13 ruelles des Blots 95410 GROSLAY ; L’association Judo Club domiciliés Parc des Sports Nelson Mandela 95160 MONTMORENCY ;
L'association l’Ecole du Tai Ji Quan, domiciliée12 rue le Veillard 95800 ENGHIEN
LES BAINS ;
L’association Chia Se Fight, domiciliée 17 impasse Lise de Hame 95350 SAINT BRICE SOUS FORET ;
L'association Street Connexion, domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères 95160 MONTMORENCY ;
L'association Ving Tsun Kung Fu, domiciliée 80 rue du Cosmos 95120 ERMONT ; L'association Shumisen, domiciliée 5 allée Médicis 95440 ECOUEN ; L'association Sao Lim, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela 95160 MONTMORENCY ; -
L'association Montmorency Tennis Club, domiciliée 40 rue des Gallerands 95160 MONTMORENCY;
L’association Montmorency Voliey Ball, domiciliés 71 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY;
L’association MB Taekwondo Académie, domiciliée 1 rue Chauvry 95320 SAINT LEU LA FORET ;
L’association OSHUKAI Avenirs Montmorency, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers 95160 MONTMORENCY ;
L’association Compagnie d’Arc de Montmorency, domiciliée 10 rue Deberny 95160 MONTMORENCY ;
Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 09.18.162 : Convention de mise à disposition de salle de La Briqueterie (Prise le 11 septembre 2018 — Enregistrée le 18 septembre 2018)
Il a été décidé de signer des conventions pour la mise à disposition de
salles de La Briqueterie avec les travailleurs indépendants suivants,
Monsieur Philippe AFRIGAN, animateur d’ateliers photos, domicilié 13 Allée Martins 95160 MONTMORENCY ;
Monsieur Pascal BERTRET, animateur d’ateliers de chant et de saxophone, domicilié 87 avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY ;
Madame Marie Cécile CARON, animatrice d’ateliers de piano, domiciliée 5, place Delattre de Tassigny 95160 MONTMORENCY
Monsieur Armand CHAPEY, animateur d’ateliers de dessin et de peinture, domicilié 33, rue Charles De Gaulle 95580 ANDILLY
Madame Lydia CHEVAL, animatrice d’ateliers d’art créatif et de vitrail, domiciliée 3 rue du Trèfle 95160 MONTMORENCY ;
Monsieur Bruno DOUCHET, animateur d'ateliers guitare classique domicilié 27 avenue des Lilas 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ;
Madame Audrey FONTAINE, animatrice d’ateliers de sophrologie, domiciliée 8, rue de la pléiade 95160 MONTMORENCY;
Page 13 sur 16
53 - Monsieur Charles FRERE, animateur d’ateliers de batterie et de djembé, domicilié 2
rue Marcuard 95600 EAUBONNE;
- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur d'ateliers de chant individuel et de chorale, domicilié 79 rue de La Barre 95170 DEUIL LA BARRE;
- Monsieur Serge ZAFFALON, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz, domicilié 45 rue Franklin 95330 DOMONT.
Les conventions sont conclues pour la saison d'activités, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1* septembre 2018.
DECISION 09.18.163 : Convention de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie
(Prise le 11 septembre 2018 — Enregistrée le 18 septembre 2018)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie avec les associations suivantes :
- L'Association de Danse Sportive de Montmorency, domiciliée 6 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY ;
- L'association LADAPT VAL D'OISE, domiciliée 18 rue Bleury 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- L'association L’ouvre boîte à poèmes, domiciliée 44 rue du bois d’Aguere 95320 SAINT LEU LA FORET ;
- L'association Vie Libre, domiciliée 11 Allée Val Fieuri 95580 ANDILLY.
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.18.164 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec le lycée Gustave MONOD
(Prise le 11 septembre 2018 — Enregistrée le 18 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Gustave Monod, domicilié 71 avenue de Ceinture — 95880 — ENGHIEN-LES-BAINS, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé Parc des sports Nelson Mandela, les jeudis pendant la période scolaire de 13h45 à 16h30 pour les 13, 20 et 27 septembre 2018, les 4, 11, 18 et 25 octobre 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.18.165 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs extérieurs avec les associations pour l’année scolaire 2018/2019
(Prise le 12 septembre 2018 — Enregistrée le 20 septembre 2018)
Il a été décidé de signer des conventions de mise à disposition des
équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- Passociation Football Club Montmorency, domiciliée 100 avenue Charles de Gaulle — 95160 - MONTMORENCY ;
- _ l’association Flybird, domiciliée 22 rue Henri Dunant — 95410 -— GROSLAY ;
Page 14 sur 16
54 -_ l’association Sauvegarde des Champeaux, domiciliée 4 avenue de la Première Armée Française — 95160 -- MONTMORENCY.
Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la décision. Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
DECISION 09.18.166 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association GIPE, pour l’organisation de son assemblée générale le 18
Septembre 2018 à partir de 20h30
Prise le 12 septembre 2018 — Enregistrée le 20 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec l'association GIPE, domiciliée 110 avenue de Domont — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet, le mardi 18 septembre 2018 à partir de 20h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.18.167 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association FCPE pour l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves le 24
septembre 2018 à partir de 20h30
(Prise le 12 septembre 2018 — Enregistrée le 20 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association FCPE, domiciliée 7 rue Pascal — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, située place Claude Lalet, le lundi 24 septembre 2018 à partir de 20h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 09.18.169 : Avenant n°1 à la convention de sous-location avec le département du Val d'Oise du 1° octobre 2016
rise le 13 septembre 2018 — Enregistrée le 20 septembre 2019)
Il a été décidé d’intégrer au bail actuel par le biais d’un avenant, deux
locaux supplémentaires, à savoir un vestiaire et une douche situés au rez-de-chaussée, d’une surface de 29m?, afin d’y installer un bureau pour une assistante sociale supplémentaire, de modifier le loyer annuel actuel en le réévaluant à 3 657.51 € et de modifier l’article 4.3 de la convention pour la répartition des travaux et des réparations entre la Ville et le Conseil Départemental.
DECISION 09.18.170 : Convention de mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles sis à la Maison de F’Emile avec l’Institut de Formation
« Planète Enfance » pour l’organisation d’une formation »
(Prise le 14 septembre 2018 — Enregistrée le 24 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec l’Institut de Formation « Planète Enfance », domiciliée 4 rue Girard — 93100 — MONTREUIL, pour la mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile, les samedis 15 et 22 septembre 2018 ainsi que le 13 octobre 2018 de 9h00 à 17h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Page 15 sur 16
55 DECISION 09.18.171 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts Avec la société BALT
(Prise le 18 septembre 2018 — Enregistrée le 26 septembre 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec la société BALT, domiciliée 10 rue de la Croix Vigneron — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, les vendredis de 12h00 à 14h00 du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement de la somme de 397,80 €.
DECISION 09.18.174 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation de deux Barrière Croix Saint-André situées au 25 avenue de la Première
Armée Française à Montmorency, le 12 février 2018
(Prise le 20 septembre 2018 — Enregistrée Le 24 septembre 2018°
Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 355,68 € proposée par la
SMACL, pour le remplacement de deux barrières type Croix Saint-André situées au 25 avenue de la Première Armée Française à Montmorency, le 12 février 2018.
DECISION 09.18.175 : Désignation d’un avocat pour une mission d’assistance précontentieuse et, le cas échéant, contentieuse, relative aux désordres affectant l’école primaire La Fontaine
(Prise Le 20 septembre 2018 — Enregistrée le 25 septembre 2018)
Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés
(A.A.R.P.D domicilié 21 avenue Victor Hugo — 75116 — PARIS, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait. Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 09.18.176 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation du filet pare- Ballons au Parc des Sports Nelson Mandela suite à la tempête du 3
janvier 2018
(Prise le 20 septembre 2018 — Enregistrée le 24 septembre 2018)
Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 4 413,84 € proposée par la SMACL, pour le remplacement du filet pare-ballons au Parc des Sports Nelson Mandela, situé Chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le 3 janvier 2018.
Page 16 sur 16
56 DECISIONS DU MAIRE PRISES
DU 01/09/18 AU 31/10/18
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 du C.G.C.T.
57 58 VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
RER
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 09.18.55
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11106 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 162016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8197, du 05 septembre 1988 à Mme PIEROT Geneviève (née REGNA-GEADIN), VU la demande présenté par Mme PIEROT Geneviève (née REGNA-GLADIN), domicilié(e) à PARIS ONZIÈME ARRONDISSEMENT (75011} 80 avenue Philippe Auguste désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
Article 1 : Il est accordé, dans le cimetière commumal RUE DE GROSLAY à l'emplacement M124, le renouvellement à Mme PIEROT Geneviève (née REGNA-GLADIN) de la concession accordée le 05 septembre 1988 et expirant le 05 septembre 2018 pour une durée de trente ans ans à compter du 05 septembre 2018, au
DECIDE
profit de l'ensemble des ayants droit.
Article2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 06 septembre 2018
Transmise en S/Pref. le : T8 SEP. 207
Publiée le :
Affichée. 18 SEP. 2018
Certifiée exécutoire par le PA
Montmorency, le P. re
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant ie Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire. | peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soît:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
F'absence de réponse de la ville pendant ce détai.
59 60 VILLE DE MONTMORENCY ° RENDU COMPTE AU VAL D'OISE ° CONSEIL MUNICIPAL AS RO DU
SCP - JG
DECISION N° 09.18.157
Objet : Accord-cadre 18AG01 — Travaux de reprise des sépultures des cimetières de la Ville de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ‘
VU l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son objet, l’accord-cadre relatif aux travaux de reprise des sépultures des cimetières de la Ville de Montmorency peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée au BOAMP et sur le site Internet de la ville le 22 juin 2018,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 20 juiliet 2018, trois candidats avaient remis un pli dans le délai imparti, ’
CONSIDERANT que l’analyse fait apparaître la société REBITEC comme ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICEE 1 De signer l’accord-cadre 18AG01 — Travaux de reprise des sépultures des cimetières de la Ville de Montmorency avec la société REBITEC, sise 19 rue Galilée, 93100 MONTREUIL, sans montant annuel minimum et pour un montant maximum annuel de 30 000€ HT,
ARTICLEZ2 Que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable par périodes successives d’un an, trois fois au maximum, soit quatre ans.
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2018 et suivants de la Ville,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 07/09/2018 Transnise en S/Pref. le : 3 SEP. 2018
Publiée le î Le Maire,
Affichée le : 3 SEP. 201 s Vice-présidente du Conseil départemental Certifiée exécutoire par le Maire, j&i Vice-présidente de la CA PV Forêt de
T3 SEP, 2018 Montmorency . En S
Michèle BERTHY =
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire
et par délégation,
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracienx auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce di.
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
||
| 62 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
RARE RARE DU
DG/LM
DECISION N°09.18.158
Objet : Demande de subvention pour la restauration des Miséricordes de la Coilégiale
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 24) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la politique du Ministère de la Culture et de la Communication pour la protection, la conservation et la restauration du patrimoine monumental :
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Montmorency de restaurer les stalles de la Collégiale Saint Martin de Montmorency afin de conserver le patrimoïne
historique de la Ville ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre de la réalisation du
projet de restauration des Miséricordes de la Collégiale de Montmorency.
ARTICLE 2 D’imputer la recette correspondante au budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10 septembre 2018
Transmise en S/Pref. le : 2 D'SEP , 2018
Publiée le
Affichée le : 2 O'SEP. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 20 SEP. .2018
& brésidente du Conseil départemental
présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
|, ER
Michèlé BERTHY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutaire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de Lanotation de la réponse ;
- derre maie anvèe P Arontines des en nmnns Dee ct 64 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR DU
DE/JS/NS/EB
DECISION N° 09.18.159
Objet : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs couverts, aux associations pour l’année scolaire 2018/2019
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations citées en article 1 ont émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de leurs activités sportives et Paccueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations concourent à la satisfaction d’un intérétipublic local,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations les équipements cités dans les conventions jointes à la présente décision, .
CONSIDERANT que le montant de la valorisation de ces mises à disposition s'éive aux montants indiqués dans les conventions jointes à la présente décision, au ET
il
DECIDE
ARTICLE 1 De signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- L’Association Sportive Montmorency Tennis de Table, domicifiée 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY;
- L'association AKMTB, domicilié 6 allée Martins 95160 MONTMOREN CY;
- L'association USDEM Handball, domiciliée 27 ter rue de la Gare 95170 DEUIL LA BARRE ;
- L'association Club de Gymmastique Montmorencéen domiciliée 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY ;
- L'association Exponentielle, domiciliée 2 avenue Foch 95160 MONTMORENCY ; - L'Association de Danse Sportive de Montmorency, domiciliée 6 avenue de Domont 95169 MONTMORENCY ;
- L'association AiKIKAI, domiciliée 14 rue du Chemin Vert 95170 DEUIL LA BARRE ;
- L'association Top Fitness Club, domiciliée 40 rue Jules Massenet 95170 DEUIL LA BARRE ;
- L'association AOCM, domiciliés 13 ruelles des Blots 95410 GROSLAY ; - L'association Judo Club domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela 95160
MONTMORENCY;
-: L'association l'Ecole du Tai Ji Quan, domiciliée12 rue le Veillard 95800 ENGHIEN LES BAINS ;
- L'association Chia Se Fight, domiciliée 17 impasse Lise de Hame 95350 SAINT BRICE SOUS FORET ;
- L'association Street Connexion, domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères 95160 MONTMORENCY ;
- L'association Ving Tsun Kung Fu, domiciliée 80 rue du Cosmos 95120 ERMONT ; - L'association Shumiset, domiciliée 5 allée Médicis 95440 ECOUEN ; - L'association Sao Lim, domiciliée Parc des Sports Nelson Mandela 95160 . MONTMORENCY ;
- L'association Montmorency Tennis Club, domiciliée 40 rue des Gallerands 95160 MONTMORENCY ;
65 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
- L'association Montmorency Volley Ball, domiciliée 71 avenue de Domont 95160 MONTMORENCY;
- L'association MB Taekwondo Académie, dommiciliée 1 rue Chauvry 95320 SAINT
LEU LA FORET ;
- L'association OSHUKAI Avenis Montmorency, domiciliée 10 bis rue des
Cornouillers 95160 MONTMORENCY ;
- L'association Compagnie d’Arc de Montmorency, domiciliée 10 rue Deberny 95160 MONTMORENCY ;
Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
<"WEditmorency, le 10 septembre 2018
Transmise en S/Pref le : L4 SEP. 78 NON
Publiée le ë ERTHY
Affichée le j Q à 24 SEP, 28 Vite eo id Certifiée exécutoi re, ï piéSidente Hu Consei
srtifiée exéoutoire par le Maire ae ésidente e la CA PV Fo o éncy
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
H peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux eu l'absence de réponse de [a Ville pendant ce délai.
66
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
|| VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR AE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 09.18.160
Obijet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11107 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.7277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 3916, du 47 octobre 1958 à Mme NINAUD Mireille (née ARCHAMBAULT), VU la demande présentée par M. NINAUD Jean-François, domicitié(e) à SAINT-MALO (35400) 14, impasse Kennedy désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Article 1: Îlest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSIAY à l'emplacement E21, le renouvellement à M. NINAUD Jean-François de la concession accordée le 17 octobre 1988 et expirant le 17 octobre 2018 pour une durée de trente ans à compter du 17 octabre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit, Atticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Artide3: Le tittlaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 11 septembre 2018
Montmorency;
Transmise en S/Pref le: 18 SEP, ZÜN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Publiée le :
" 8 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: 18 SEP. ? deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire
ifi : Mai l'objet, d ë Ë i i c e exécutoire parle , objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le KEVEP ANR cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
SES OS recommencera À courir soit:
- À compter de la notification de a réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
6, SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
67 68 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECESION N° 09.18.161
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11108 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 actobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 162016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 3901, du 17 septembre 1958 à M, DORE Roger,
VU la demande présentée par M. DORE Bernard, domicilié(e) à PEROLS (34470) 11 avenue des Adrets désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DÉCIDE
Article: est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement G156, le renouvellement à
M. DORE Bernard de la concession accordée le 17 septembre 2003 et expirant le 17 septembre 2018 pour une durée de quinze ans à compter du 17 septembre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Article 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Astice4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 11 septembre 2018
eil d
ésidenté delaSA PV Forbt de Montmorency;
Transmise en S/Pref. le: 1 A SEP. 2014
Publiée le: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: 4 8'SEP, 16 deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire
Certifiée exécutoire par le Fobjet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le 5 7 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir s0it:
- à compter de la notification de la réponse;
À - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
âtie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
69. 70 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
EE EE RCE DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 09.18.162
Objet : Conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant an Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans
l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur l'approbation
de la reprise des activités de la Briqueterie en régie directe.
LA ee
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles de La Briqueterie. .
n°
VU Ia décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 17 septembre 2018.
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ant émis la demande de disposer d'une salle de La Briqueterie pour l’organisation de leurs activités culturelles
et l'accueil des usagers,
CONSIDERANT que la nature des activités des travailleurs indépendants s’inscrit en cohérence avec les missions de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les travailleurs indépendants Suivants,
+ Monsieur Philippe Afrigan, animateur d'ateliers Photos, domicilié 13 Aïlée Martins
95160 MONTMORENCY ;
= Monsieur Pascal Bertret, animateur d’ateliers de chant et de saxophone, domicilié 87
avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY 5
- Madame Marie Cécile Caron, animatrice d’ateliers de piano, domiciliée 5, place
Delatre de Tassigny 95160 MONTMORENCY
= Monsieur Armand Chapey, animateur d’ateliers de dessin et de peinture, domicilié
33, rue Charles De Gaulle 95580 ANDILLY
= Madame Lydia Cheval, animatrice d’ateliers d'art créatif et de vitrail, domiciliée 3
rue du Trèfle 95160 MONTMORENCY :
- Monsieur Bruno Douchet, animateur d’ateliers guitare classique domicilié 27 avenue
des Lilas 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ;
- Madame Audrey Fontaine, animatrice d’ateliers de sophrologie, domicitiée 8, rue de
la pléiade 95160 MONTMORENCY;
= Monsieur Charles Frere, animateur d'ateliers de batterie et de djembé, domicilié ? rue
Marcuard 95600 EAUBONNE:
= Monsieur Nicolas Rondeau, animateur d'ateliers de chant individuel et de chorale,
domicilié 79 rue de La Barre 95170 DEUIL LA BARRE;
- Monsieur Serge Zaffalon, animateur d’ateliers de guitare basse et de guitare jazz,
domicilié 45 rue Franklin 95330 DOMONT ;
des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie.
71 Les conventions sont conclues pour la saison d'activités, du 17 septembre 2018 au 30 juin
2019. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d'un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet
2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
ARTICLE 2
présente décision.
ARTICLE 3
ARTICLE 4 décision.
ARTICLE 5
Transmis en SPref le : 18 SEP. ZÙ
Publiée le : .
Affichée le : 18 SEP. 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 18 SEP, 2018
registre des délibérations du Conseil Municipal.
es al
ontmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
1 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
72
|L
|
||
| VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AAA HE AE EIRE DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 09.18.163
Objet : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles de La Briqueterie
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 dn Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU ia délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans
la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 dn Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2048 portant sur l'approbation de la reprise des activités de la Briqueterie en régie directe.
CONSIDERANT que les associations citées en article 1 ont émis la demande de disposer d’une salle de La Briqueterie pour l’organisation de leurs activités et l'accueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations les locaux cités dans les conventions jointes À la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les associations suivantes, |
- L'Association de Danse Sportive de Montmorency, domiciliée 6 avenue de Domont
95160 MONTMORENCY ;
“ L'association LADAPT VAE D'OISE, domiciliée 18 rue Blemry 95230 SOISY
SOUS MONTMORENCY ;
- L'association L'ouvre boîte à poèmes, domiciliée 44 rue du bois d’Aguere 95320
SAINT LEU LA FORET
- L'association Vie Libre, domiciliée 11 Allée Val Fleuri 95580 ANDILLY
des conventions de mise à disposition de salles de La Briqueterie. |
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la saison d'activités, du 17 septembre 2018 au 30 juin 2019. Les jours, lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la : présente décision, |
| ARTICLE 3 Cette mise à disposition
est consentie À titre gratuit. |
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
73 Transmise en S/Pref le : 1 ê SEP, 2018
Publiée le :
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 18 SEP, 2018
18 SEP. ME
Montmorency, le 11 septembre 2018
à vèlul ie jprésidenté du Consell départemental présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Atministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécntoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
74 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR RENE DU
DE/JS/NS/EB
DECISION N° 09.183.164
Qbiet : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec le lycée Gustave MONOD
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU Îa délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Iycée Gustave MONOD), a émis la demande de disposer d'un équipement sportif
pour l’organisation de ses activités et l’accueil de ses élèves ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition du lycée Gustave MONOD les vestiaires 5 et 6 du Parc des Sports Nelson Mandela,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec le lycée Gustave MONOD, domiciliée 71 avenue de Ceinture 95880
ENGHIEN LES BAINS, une convention de mise à disposition du gymnase du COSGM du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour les jeudis pendant la période scolaire de 13h45 à
. 16h30 pour les dates citées dans l’article 2 de la convention jointe à la présente
décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision. ARTICLE 4
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et ARTICLE 5 transcrite sur Îe registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 11 septembre 2018
Transmise en S/Pref le : 19 or, U
Publiée le :
Affichée Le : 18 SEP. 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
75 76 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL REA NE HER DU
DE/IS/NS/EB
DECISION N° 09.18.165
Obiet : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs extérieurs avec les associations pour l’année scolaire 2018/2019
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 2 octobre 2018 déléguant au Maire des pouvoirs dans ia Jimite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations citées en article 1 ont émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour lorganisation de leurs activités sportives et l’accueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations concourent à la satisfaction d’un intérêt public local,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations les équipements cités dans les conventions jointes 4 [a présente décision,
DECIDE
ARTICEE 1 De signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- L'association Football Club Montmorency, domiciliée 100 avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY;
= L’association Flybird, domiciliée 22 rue Henri Dunant 95410 GROSLAY ; - L'association Sauvegarde des Champeaux, domiciliée 4 avenue de la 1" Armée Française 951960 MONTMORENCY.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le regisire des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : À î SEP . 1018
Publiée le
Affichée le . 218 SP, 278
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
77
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 78 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL CELELEEEEZSELEE) DU
Service Scolaire / NS/MG
DECISION N° 09.18.166
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association GIPE, pour l’organisation de son assemblée générale le 18 septembre 2018 à partir de 20h30.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU Particle L. 212-5 du Code de l’Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association GIPE a sollicité la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue de son assemblée générale le 18 septembre 2018 à partir de 20h30.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur avec l’association GIPE, domiciliée 110 avenue de Domont — 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 18 septembre 2018 à partir de 20h30.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICÉE S La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et tanscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 12 septembre 2018
Transmise en S/Pref le : 2 T SEP. 2018 °
Publiée le
Affichée le : 20 SEP. 208 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le? Î SEP. 2018
résidente du Conseil départemental
ésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Michëll BERTHE—f
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction durécours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
79
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Ia date exécutoire. 80 Transmise en S/Pref le :
Publiée le
Affichée le
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ÉLERELELLELTLEZ)] DU
Service Scolaire / NS/MG
DECISION N° 09.18.167
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association FCPE, pour l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves le 24 septembre 2018 à partir de 20h30.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU ies articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-5 du Code de l’Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association FCPE a sollicité la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue d’une réunion avec les parents d’élèves le 24 septembre 2018 à partir de 20h30.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur avec l'association FCPE, domiciliée 7 rue Pascal, résidence la Fontaine — 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le lundi 24 septembre 2018 à partir de 20h30.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 12 septembre 2018
piéèidente du Conseil départemental
‘Gyésdente de la CA PV Forêt de Montmorency
ae Mal — f, sR
Michèfe BERTHY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce dif:
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 82 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PRE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 09.18.168
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11109 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8203, du 16 septembre 1988 à Mme MACHADO Maria (née SILVA-FREITAS} , VU la dernande présentée par Mme MACHADO Maria (née SILVA-FREITAS) , domicilié(e) à BOUFFÉMONT (95570) 57 Ter rue François Meuleman désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS
DECIDE
Article 1 : Il est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 653, le renouvellement à Mme MACHADO Maria (née SILVA-FREITAS) de la concession accordée le 16 septembre 1988 et expirant le 16 septembre 2018 pour une durée de trente ans à compter du 16 septembre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, À respecter,
Artidle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 12 septembre 2018
BERTHY
sidi du Conseil dépaltemental
D heal de Montmorency;
Transmise en S/Pref le: {@-SEP, 2018
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Afichécle: 1 8 “SEP. 1018 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
Certifiée exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le 18 Ç cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
83 84 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ARR HE ee RE DU
SUADT/SW/LC
DECISION N° 09.18.169
Objet : Avenant n°1 à la convention de sous-location avec le département du Val d'Oise du
1 octobre 2016
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'une convention de location a été signée entre la Ville et J'OPIEVOY, le
2 décembre 1999 donnant à bail à la Ville des locaux situés rue Racine d’une superficie
d’environ 330 m° avec sous-sol, autorisant la Ville à sous-louer les locaux,
CONSIDERANT que le patrimoine de l'OPIEVOY a été transmis à Val d'Oise Habitat le 1%
janvier 2017,
CONSIDERANT que la Ville a mis à disposition du Conseil Départemental des locaux d’une
superficie d’environ 222m? situés au rez-de-chaussée et au sous-sol par le biais d’une
convention en date du 1* octobre 2016 pour une durée de 12 ans,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental a sollicité la Ville par courriel en date du 10
juillet 2018, afin d'augmenter la surface louée en intégrant deux locaux supplémentaires situés au rez-de-chaussée pour installer un bureau d’assistante sociale supplémentaire,
CONSIDERANT que ces deux locaux sont inoccupés.
DECIDE
ARTICLE 1 D'intégrer au baïl actuel par le biais d’un avenant deux locaux supplémentaires à savoir un vestiaire et une douche situés au rez-de-chaussée d’une surface de 29 m°
afin d’y installer un burean pour une assistante sociale supplémentaire.
ARTICLE 2 De modifier le loyer annuel actuel en le réévaluant à 3657.51€.
ARTICLE 3 De modifier l’article 4.3 de la convention pour la répartition des travaux et des
réparations entre la Ville et le Conseil Départemental.
ARTICLE 4 Les autres dispositions de la convention de sous-location du 1° octobre 2016 demeurent inchangées et applicables au présent avenant.
85 ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 2 {) SEP. 2010 À
Publiée le :
Affthée le ‘ 20 SEP. 2018 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, ie 13 septembre 2018
“présidente de la CAPV Forêt de Montmorency \
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomumencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Ia Ville pendant
ce délai.
86 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SE eh ke ke de ee ke eh ke ee DU
Service Petite Enfance / NS/NZ
DECISION N° 09.18.170
Objet : Convention de mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles sis à la Maison de l’Emile avec L’Institut de Formation « Planète Enfance », pour l’organisation d’une formation.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (âlinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvairs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’Institut de Formation «Planète Enfance» a sollicité la mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles de la Maison de l’Emile, sise 9 rue Corneille, pour la tenue de sessions de formation à destination des assistantes maternelles agréées sur la ville de Montmorency.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition du local du Relais Assistantes Maternelles et du bureau polyvalent de la Maison de l’Emile avec lInstitut de Formation « Planète Enfance », domiciliée 4 rue Girard — 93100 — Montreuil.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle les samedis 15 septembre, 22 septembre et 13 octobre 2018 de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : 1 Ë SEP. 1018
Publiée le :
Affichée le vu SEP, 1018
Certifiée exécutoire par
sidente du Conseil départemental
sidente de la CA PV Forêt de Montmorency
à À 4 » re
Merise 7 ASE Michèle BÉRTH
Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire 1’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de fa notification de la réponse ;
- deux mois gprès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville 88 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR AE OR DU
DE/JS/NS/EB ‘
DECISION N° 09.18.171
Objet : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs converts avec la Société BALT
Le Maire de la Ville de Montmorency, |
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°07.18.113 fixant les tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2018 pour les équipements sportifs couverts du Parc des Sports Nelson Mandela,
CONSIDERANT que la Société BALT, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour Porganisation de ses activités et l’accueïl de ses usagers ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de la Société BALT, la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela,
CONSIDERANT que le montant de cette mise à disposition s’élève à 397.80 euros, correspondant au soixante douze heures d’utilisation annuelle,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec le Société BALT, domiciliée 10 rue de la Croix Vigneron 95160 MONTMORENCY, une convention de mise à disposition de la salle de danse du Parc des Sports Nelson Mandela,
ARTICLE 2 La convention est conclue pour les vendredis, de 12h à 14h, du 10 septembre au 7 juillet 2019.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement de la somme de 397.80 euros.
ARTICLE 4 Les recettes afférentes seront imputées sur les crédits ouverts au budget en cours
ARTICLE 6 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 7 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
89 Transmise en S/Pref le : 76 SEP, 2018
Publiée le :
Affahés ie : LE SEP. 200 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 18 septembre 2018
ie “ie BERTHY
ce bfésidente du Conseil départemental
présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut fre l’objet d’un recous pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de Ja réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
90 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RO AR DU
Service Scolaire / NS/MG
DECISION N° 09.18.172
. Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association Imaginons Pasteur, pour Porganisation d’une réunion d’information de rentrée le 27 septembre 2018à partir de 20h30.
Le Mäire de Ja Ville de Montmorency,
VU lesarticles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-$5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association Imaginons Pasteur a sollicité la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue d’une réunion d’information de rentréeà partir de 20h30.
DECIDE
ARTICLE1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur avec l’association Imaginons Pasteur, domiciliée 21 rue Carnot -- 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le jeudi 27 septembre 2018 à partir de 20h30.
ARTICLE 3 Ceïte mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à La présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et . transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: 3 BUT. 2018
Publiée le
Ath e : = 8 OCT. 20H Certifiée exécutoire par le Maire,
maire Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
le. ae k ie SORET - à compter de fa notification de la réponse ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville É pendant ce Li
e égation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. D/GAS. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cetés démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit : g2 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RER RER DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 09.18.173
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11110 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU ka délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 actobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 896, du 16 juïilet 1928 à M. MASSOULIER Louis, VU la demande présentée par Mme CORBIÈRE Christine (née MASSOULIER), domicilié(e) à REIGNY (18270) Le Chaumat désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Atticle 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement C144, le renouvellementà Mme CORBIÈRE Christine (n6e MASSOULIER) de la concession accordée le 16 juillet 4988 et expirant le 16 juillet 2618 pour une durée de quinze ans à compter du 16 juillet 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Atticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 19 septembre 2018
un,
Näghèle BERTHY
He ésideni j É
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Transmise en S/Pref le: À U SEP, ZU3G
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administraäif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: 76 SEP. 208 deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Publiée le :
Certifiés exécutoire pardeMaire, . | Montmorency, le 26 \ 5 ? H cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
x À recommencera à courir soit:
déiton - à compter de la notification de la réponse;
x AS - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
afie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
Q3 TT 94 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL sk ske she he ske she 2e este ee OR DU
SJ - CP/LJD
DECISION N°09.18.174
Qbiet : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation de deux barrières Croix Saint-André situées au 25 avenue de la Première Armée Française à Montmorency, le 12 février 2018
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2018121031R, effectuée auprès de la SMACL concernant la dégradation par un automobiliste de deux barrières type « Croix Saint-André » situées au 25 avenue de la Première Armée Française à Montmorency suite à un accident de [a circulation survenu le 12 février 2018 ;
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la SMACL à hauteur de 355,68 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter Pindemnité de 355,68 € proposée par la SMACL, pour le remplacement de deux barrières de type «Croix Saint-André » situées au 25 avenue de la Première Armée Française à Montmorency, le 12 février 2018.
ARTICLE 2 D'inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 20 septembre 2018
Transmise en S/Pref. le : 24 SEP. 2918
Publiée le
Affichée le ‘74 SEP. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 2 k SEP, 2018
€ _
présidente du Conseil départemental
-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - À compter de la notification de la réponse ;
pendant ce délai.
95
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
IF peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville 96 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RER . DU
JG - SCP
DECISION N°09.18.175
Qbiet : Désignation d’un avocat pour une mission d’assistance précontentieuse et, le cas échéant, contentieuse, relative aux désordres affectant l’école primaire La Fontaine
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 16) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maïre des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision n°11.15.342 en date du 27 novembre 2015 de signer le marché de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation de l’école primaire La Fontaine avec le groupement composé du
cabinet d'architectes DESIGN CREW FOR ARCHITECTURE et du bureau d’études ETHA, assuré auprès de la compagnie l’AUXILIAIRE, -
VU la décision n° 12.16.264 en date du 5. décembre 2016 de signer le lot n°4 “couverture” du marché de travaux de rénovation avec la société FOUILLOUZE, assurée auprès de la compagnie GENERALITARD,
VU le contrat signé le 8 juin 2016 avec la société BTP CONSULTANTS pour la mission de
contrôle technique de la rénovation de l’école La Fontaine,
CONSIDERANT que lors de la visite du 21 juillet 2017 relative aux opérations préalables à la réception portant sur le lot n°4, plusieurs malfaçons ont été constatées sur la toiture et ont fait l'objet de réserves,
CONSIDERANT qu’à ce jour, malgré plusieurs courriers de mise en demeure adressés à la société FOUILLOUZE, les réserves n’ont pas été levées faute d’intervention de la part de ladite société,
CONSIDERANT qu'il est désormais nécessaire d’établir l’origine et la ou les causes des désordres apparents affectant l'ouvrage, et de disposer de tous les éléments techniques et de fait permettant d'établir les responsabilités encourues,
CONSIDERANT qu'il y a ainsi lieu pour la commune de bénéficier d’une assistance précontentieuse et contentieuse pour la défense des ses intérêts, par la demande de désignation d'un expert judiciaire et toute autre action contentieuse,
DE C IDE
ARTICLE 1: De désigner le Cabinet FRECHE etAssociés (A. AR.P. D domicilié 21, avénue Victor Hugo, 75 116 Paris à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier où expert que la procédure nécessiterait,
97 ARTICLE 2 Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire et imputés au ‘ budget de la Ville 2018 et suivants,
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Saus-préfet de Sarcelles
- Monsieur Le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 20/09/2018
nn
Transmise en S/Pref le : 25 SEP. 2018
Publiée le
Affichée le ï 25 SEP. 208
Cértifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le Re : 28
Le présent acte peut faire l’objet: d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, 11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après lintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
98 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A Re DU
SJ — CP/LJD
DECISION N°09.18.176
Qbiet : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation du filet pare-ballons au Pare des Sports Nelson Mandela suite à la tempête du 3 janvier 2018
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2018111030W, effectuée auprès de la SMACL concernant la dégradation du filet pare-ballons au Parc des Sports Nelson Mandela sis Chemin de la Butte aux Pères à Montmorency suite à la tempête du 3 janvier 2018 ;
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la SMACL à hauteur de 4 413,84 €, correspondant au montant du devis présenté par la Ville en réparation des dommages après déduction de la vétusté ;
CONSIDERANT qu’il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l’indemnité de 4 413,84 € proposée par la SMACE, pour le remplacement du filet pare-ballons au Parc des Sports Nelson Mandela sis Chernin de la Butte aux Pères à Montmorency , le 3 janvier 2018.
ARTICLE2 D’inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 20 septembre 2018
Transmise en S/Pref. le : Ê4 sûr, LUI
Publiée le :
Affichée le : 24 SEP. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire, nn
Montmorency, le A
Administratif de Cerey-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
cette démarche suspendant le délai derecours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse ;
pendant ce délai.
99
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Ï peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville 100 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D’OISE CONSEIL MUNICIPAL AA RER DU
DAV/CO/
DECISION N° 09.18.177
Obiet : Convention de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle de La Briqueterie à PAssociation Cible 95 pour organisation de la clôture du Festival Contes en Val d’Oise le 9 décembre 2018
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°14 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur l'approbation de la reprise des activités de la Briqueterie en régie directe,
CONSIDERANT que l’Association Cible 95, à laquelle la Ville est adhérente, organise un Festival de Contes en Val d'Oise et que celle-ci nécessite une salle pour accueillir son spectacle de clôture le 9 décembre 2018,
CONSIDERANT que la Ville dispose d’une salle de spectacle à la Briqueterie, 6 avenue de Domont,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l'association Cible 95 les locaux cités dans la convention jointe à la présente décision,
DECIPE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle de spectacle de la Briqueterie avec VAssociation Cible 95, domiciliée au 7 rue Saint-Flaive prolongée 95120 Ermont.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle à la date et aux horaires suivants : le dimanche 9 décembre 2018 entre 13het 181
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et franscrite sur le registre des délibérations du Conseïl Municipal.
Montmorency, le 24 septembre 2018
Transmise en S/Pref le : =] CF, 2018
Publiée le :
Affichée le 17 ? OCT. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 7 RENE
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
101
sa Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal lerriaire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. tion, Ji peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, , 8. cétte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : ÊNE SORET - à compter de la notification de la réponse ; 102 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RO AREA DU
AFFAÏRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 09.138.178
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11111 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du O2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans l limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, ! VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, ! VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portent règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 4407, du 11 avril 1962 à M. PARMENTIER Marcel,
VU ja demande présentée par M. PARMENTIER Claude, domicilié(e) à GAGNY (93220) 53 allée de Chavannes désirent obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Atticle 1: Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement CBIS2, le renouvellement à M. FARMENTIER Claude de la concession accordée le 11 avril 1992 et expirant le 11 avril 2022 pour une durée de trente ans à compter du 11 avril 2022, au profit de l'ensemble des ayants droit. Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 44970 euros versée dans la caisse du | receveur municipal. | Anticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
S + ‘ésidente du Conseil départemental
SEE WVice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency;
Nr ÿ
RS
Transmise en S/Pref le: 1 OCT. 2018
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : 7 1 OCT, 18 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
Publiée le :
Certifiée exécutoire par le. Maire,
Montmorency, Le À i a:
S/ Vo
é - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
à Hé SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
- à compter de la notification de la réponse; |
|
103 104 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAËL D'OISE: . CONSEIL MUNICIPAL SR HO BORR R RARE DÜ
SCP -JG
DECISION N° 09.18.179
Objet: Accord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de vacances pour adolescents (11/17 ans) et classes d'environnement (9/11 ans) - 2019 .
Lot n°2: Classe d’environnement « Patrimoine maritime, historique et sport nautique » Lot n°3 : Classe d’environnement « Séjour ski alpin et citoyenneté »
Lot n°4: Classe d’environnement « Zoo de Beauval et Châteaux de la Loire »
Lot n°5 : Séjour ski ou surf pour les 11/14 ans
Lot n°6 : Séjour ski au surf pour les 15/17 ans
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
“VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l”article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son.objet, l’accord-cadre relatif aux séjours en centre de vacances pour
adolescents (11/17 ans) et classes d’environnement (9/11 ans) - 2019 peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation à été lancée au BOAMP et sur Le site Intemet de la ville le 21 juin 2018,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 13 août 201 8, sept candidats
avaient remis un pli dans le délai imparti, .
CONSIDERANT que l’analyse fait apparaître les candidats suivants comme ayant proposé les offres économiquement lés plus avantageuses :
- Lots n°2,3 et 4 : société CAP MONDE, sise 11 quai Conti, 78430 LOUVECIENNES, - Lots n°5 et 6 : société VELS, sise 18 rue de Trévise, 75009 PARIS,
DECIDE
ARTICLE 1 . De signer laccord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de vacances pour adolescents
(11/17 ans) et classes d'environnement (9/11 ans) 2019; avec les sociétés suivantes :
Lot n°2 - Classe d'environnement « Patrimoine maritime, historique et sport nautique » avec la société CAP MONDE, pour un montant compris entre 16 000 € HT. et 25 000 EHT.
Lot n°3 - Classe d’environnement « Séjour ski alpin et citoyenneté » avec la société CAP MONDE, pour un montant compris entre 20 000 € H.T. et 25 000 € HIT.
105 Lot n°4 - Classe d’environnement « Zoo de Beauval et Châteaux de la Loire » avec la société CAP MONDE, pour un montant compris entre 22 000 € HT. et 28 000 € HT.,
Lot n°5 - Séjour ski ou surf pour les 11/14 ans avec la société VELS, pour un montant compris entre 4 500 € HT. et 22 000 EHT.
Lot n°6 - Séjour ski ou surf pour les 15/17 ans avec la société VELS, pour un montant compris entre 4 500 € IT. et 22 000€ HT.
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification,
ARTICLE 3 D’imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2018 et 2019 de ia Ville,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 25/09/2018
Transmise en S/Pref le :° - ? (CT. 2018
Publiée le : ‘
Affichée le 5-2 OCT. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
106
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 09.18,180
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11112 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8} du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions fuméraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU fattribution de la concession n° 9908, du 01 octobre 2003 à M, MICHEL Sol, VU la demande présentée par M. MICHEL Sol, domicilié(e) à CRÉTEIL (94000) 11 rue Charles Beuvin désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Artidel: ILest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement F64, le renouvellement à M. MICHEL Sol de la concession accordée le O1 actobre 2003 et expirant le 01 octobre 2918 pour une durée de quinze ans à compter du O1 octobre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit, Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Atticle 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter,
Atticle 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des défibérations du Conseil Municipal.
st Montmorency, le 28 septembre 2018
7 Q
Transmise en S/Pref le: - 7 [CT, 2018
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Publiée le :
? ocï 2018 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : ‘ deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire bi. PT : ; Certifiée exécutoire par le Maire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le = 2.(CT, 718 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera À courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
b &
J'absence de réponse de la vilie pendant ce délai. 108 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A RE DU
SJ-CP
DECISION N°10.18.181
Obiet : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par Madame RUBIO c/ l'association MEC-Briqueterie puis la Ville de Montmorency : désignation d’un avocat
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 16) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°14 du Conseil municipal du 25 juin 2018 autorisant le Maire à signer le protocole transactionnel entre l’Association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) et la Ville de Montmorency et approuvant la reprise en régie directe par la Ville de Montmorency des activités précédemment exercées par cette association,
CONSIDERANT que Madame RUBIO, salariée de l’association MLC-Briqueterie, a saisi le 8 novembre 2017 le Conseil des prud”’hommes afin que celui-ci reconnaisse qu’elle aurait été victime de harcèlement moral et, en conséquence, sollicite de la juridiction la résiliation judiciaire de son contrat de travail portant effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,
CONSIDERANT que suite à l’approbation de la délibération n°14 du Conseil municipal du 25 juin 2018, la Ville de Montmorency est devenue, en application des dispositions de l’article L1224-2 du code du travail, le nouvel employeur de Madame RUBIO, et qu’elle doit, en conséquence, supporter l’ensemble des obligations qui incombaient à l’ancien employeur ;
CONSIDERANT en conséquence que la Ville de Montmorency est substituée à l’association MLC- Briqueterie en tant qu'employeur de Mme RUBIO, dans le cadre du contentieux engagé par cette dernière ;
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Montmorency de défendre ses intérêts dans cette affaire,
DECIDE
ARTICLE1 De désigner Maître Joëlle Berenguer-Guillon, cabinet Socialex & Résocial, domicilié 194 boulevard Malesherbes, 75 017 Paris, à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de F’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.
ARTICLE 2 Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire et imputés au budget de la Ville.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
LR n le 1° octobre 2018
Transmise en S/Pref le : -1 DCT. 2e
Publiée le
Affichée le ‘+ 2 OCT, 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
PS
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux euprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introductian du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce dép9 110 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AREA DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ED
DECISION N° 10.18.182
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11113 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maïre de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 6145, du 30 octobre 1973 à M. Miïhran KARAGHEZIAN, VU la demande présentée par M. KARAGHEZIAN Serge, domicilié(e) à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 1 rue Courteline désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
DECIDE
Ïl est accordé, dans le cimetière commmmal RUE DE GROSLAY à l'emplacement Q50, le renouvellement à M. KARAGHEZIAN Serge de la concession accordée le 30 octobre 2003 et expirant le 30 octobre 2018 pour une durée de quinze ans à compter du 30 octobre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit. La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal
Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter,
La présente décision sera transmise à Monsieur ie Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 02 octobre 2018
e-présidente du Conseil départemental
présidente de la CAPV Forêt de Montmorency;
Transmise en S/Pref le: 7 (CT, 2018
Publiée le :
| devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: — f OCT, 208 deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire
Certifiée exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le AOC] 208 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
Le présent acte peut faire l'objet d'un recois pour excès de pouvoir
recormmencera À courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
D. - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
rie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai, 112 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL CELLELLLELEELE) DU
DECISION N°10.18.183
Objet : Cession de livres de la Bibliothèque Aimé Césaire
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville n’a plus l’usage des livres retirés des collections de la Bibliothèque Aimé Césaire
CONSIDERANT que ces livres ont une valeur unitaire de 0,50 € ;
DECIDE
ARTICLE 1 De céder des livres retirés des collections de la Bibliothèque Aimé Césaire au tarif de 50 centimes le livre aux personnes suivantes, lors d’une vente
ouverte à tous, organisée le samedi 29 septembre 2018 de 11h à 18h:
M. GONET (1 livre)
M. BASANTE (24 livres)
Mme. DESCONNETS (4 livres}
Mme. TREVOUX (45 livres)
Mme. WATKILS (3 livres)
M. GHOURCHI (12 livres)
Mme. FEUILLET (23 livres)
M. AIT-MOULAY (1 livre)
M. CREANTOR {12 livres)
M. JUNCA (13 livres)
Mme. FOUCHER (14 livres)
M. CHARTON (3 livres)
Mme. THÉPENIER (4 livres)
Mme. FROUILLARD (14 livres}
M. GALIOTTO (9 livres)
M. BENCHIHA (16 livres)
Mme. DERRIEN (24 tivres)
Mm. MAURAT (2 livres)
M. ACHARD (2 livres)
M. GOMBERT (31 livres)
Mme. VALDENAIRE (14 livres)
Mme. GOMEZ (44 livres)
Mme. MIRA {7 livres)
M. GASPARD (20 livres)
M. VEYSSEYRE (1 livre)
Mme. QUERE (20 livres}
- M. BARALE (8 livres)
- Mme. CLERC (2 livres)
M
nn
nn
113 Ets
os
1 M. LENORMAND (4 livres)
Mme. LAURENT (3 livres)
M. THIROT (17 livres)
M. DUHALDE (1 livre)
M. REMILA (4 livres)
Mme. CELERIER (10 livres)
Mme. OUALI {11 livres)
M. MONTFERRAND (22 livres)
Mme. HELLEGOUARCH (15 livres)
Mme. LE DUVEHAT (4 livres)
Mrne. DUPAS (10 livres)
M. VILLACAMPA (3 livres)
Mme. BOUQUET (21 livres)
M. GAUDRE (18 livres)
M. DURGEAU (1 livre)
Mme. ESTRADE (5 livres)
M. MEDJAHED (12 livres)
Mme. RODRIGUES (4 livres)
M. HUOT (7 livres)
Mme. BOUILLIOL (6 livres)
M. EMERIT (8 livres)
M. CHALLITA (5 livres)
Mme. BIHEN (21 livres)
Mme. EDDAHBI (12 livres)
M. GERMAIN (2 livres)
M. REBIERE (12 livres)
Mme. JOUSSERAND (33 livres)
Mme. LE (20 livres)
M. GLAZ (4 livres)
M. QUERE (10 livres)
M. CHERFOUH (1 livre)
Mme. VILLACAMPA (17 livres)
M. PLAUD (5 livres)
Mme. LE COENT (15 livres)
Mme. HAYEM-PLAUD (20 livres)
M. FONTAINE (9 livres)
M. TAHRAQUI (8 livres)
Mme. GANIN (14 livres)
Mme. MENAGE (15 livres)
Mme. JOURNE (3 livres)
M. GUEFFIER (8 livres)
M. COCQUET (3 livres)
Mme. GANAN (4 livres)
M. GUENDOUZE (13 livres)
M. HOUSSIN (1 livre}
Mme. DARRAS (16 livres)
Mme. HERBECQ (5 livres)
M. MEITRE (2 livres)
Mme. DUREUIL (32 livres)
Mme. RAMDAM (19 livres)
M. ODOUX (25 livres)
M. AÏT OUMGHAR (3 livres)
Mme. GIN (8 livres)
M, GARRAUD (8 livres)
Mme. DEQUIN (6 livres)
Mme. DARTIGUES (2 livres)
M. PRATO (8 livres)
M. SABI (1 livre)
Mme. BUI (21 livres)
Mme, LEGRAS (6 livres)
M. COLLAUD (14 livres)
M. BUT (1 livre)
Mme. FAURE (5 livres)
114 - Mme. GUIRAUDET (5 livres)
- Mme. MORERE (3 livres)
- M. LHUILLIER (27 livres)
- M. BONZI 8 livres)
- Mme. VALENZA (10 livres)
- M. DUPIRE (3 livres)
- M. HEITZ (17 livres)
- Mme. BOURGOUIN (8 livres)
- Mme. FAIVRE (6 livres)
- M. DANNE (14 livres)
- Mme. ZEGGAI (3 livres)
- M. LEFLOCH (28 livres)
- Mme. FOMBA-DUVAL (9 livres)
- Mme. FEO (24 iivres)
ARTICLE 2 La recette de Ia vente de livres, qui s'élève à cinq cent quatre-vingt-deux euros, sera déposée au Trésor Public. -
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 3 octobre 2018 Transmise en S/Pref. le : ? 5 CI 2 18
Publiée le : ‘
Afehéele ‘25007. A sonate Vice présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Cettifiée exécutoire par le Maire,
Monmorns le 25 OCT. 2018 |
Se TE. EC Pour le Va pos, .G.A.S.
Le présent acte peut faire Ifabjet d'un recours pour excésde pouvoir devant le Tribunal os Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
115 116 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPALE ARR DU
SJ CP/ÆJD
DECISION N°10.18.184
Qbjet : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation d’une borne arrêt minute située place de l’Auditoire à Montmorency, le 08 juin 2018
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Ies articies L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2018176355B, effectuée auprès de la SMACL concernant la dégradation par un automobiliste d’une borne arrêt minute située place de l’Auditoire à Montmorency ;
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la SMACL à hauteur de 8 243.34 €, correspondant au montant des devis présentés par la Ville en réparation des dommages, et décomposée comme suit : - Règlement immédiat : 7 006.84 €
- _ Règlement différé après travaux et sur présentation de justificatifs : 1 236.50 € ;
CONSIDERANT qu’il convient d’accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l'indemnité de 8 243.34 € proposée par la SMACL, pour le remplacement d’une borne d’arrêt minute située place de lAuditoire à Monimorency, le 08 juin 2018.
ARTICLE2 D’inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
À Trasnise en SPret le : 12 OCT. 200 Montmorency, le 04 octobre 2018
Publiée le :
Affichée le : 12 OCT 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le.—"fén HAONT. 10m
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À
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ddpattemental
orêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ii peut également faire Pobjet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomenencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introductian du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
117 118 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HE EE DU
SJ — CP/LJD
DECISION N°10.18.185
Qbijet : Acceptation des indemnités d’assurance: dégradation d’une rampe d’escalier située place Roger Levanneur à Montmorency, le 11 décembre 2017
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2017238371D, effectuée auprès de la SMACL concernant la dégradation par un camion immatriculé EK-808-RT, appartenant à la société FL Caudron, d’une rampe d’escalier située place Roger Levanneur à Montmorency le 11 décembre 2017 ;
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la SMACL à hauteur de 1 411,56 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages ;
CONSIDERANT qu’il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D'’accepter l’indemnité de 1 411,56 € proposée par là SMACL, pour la réparation d’une rampe d'escalier située place Roger Levanneur à Montnorency, le 11 décembre 2017,
D'’inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget en cours.
ARTICLE 2
La présente décision sera transmise à :
ARTICLE 3 - Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 04 octobre 2018
Transmise en S/Pref le : 17 ACT. 2018
Publiée le :
Affichée Le - 12 D£T. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, li Se OCT. 2018
A
fégation,
,G.A.S,.—
larie T
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
cette démarche suspendant le délai derecours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse :
pendant ce délai.
119
&
Pourie maire . , | | Le Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville 120 VILLE DE MONEMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AAA MERE ME DU
SJ — CP/LID
DECISION N°10.18.186
Qbiet : Acceptation des indemnités versées par Monsieur Ouibrabira suite à la dégradation de 5 barrières croix de Saint-André situées à l’angle de la rue du Trèfle et de l'avenue Charles de Gaulle à Montmorency le 18 août 2018 lors d’un accident de Ia circulation
Le Maire de ia Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Ouibrahim, alors qu’il circulait avenue Charles de Gaulle à Montmorency, le 18 août 2018, a perdu le contrôle de son véhicule et qu’il a, lors cet accident, dégradé cinq barrières croix de Saint-André,
CONSIDERANT que Monsieur OQuibrahim a souhaité prendre en charge directement les frais de remise en état des cinq barrières croix de Saint-André, pour un montant de 809,74€,
CONSIDERANT que Monsieur Ouibrahim a adressé à la Ville un chèque d’un montant de 809,74 € correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages,
CONSIDERANT qu’il convient d’accepter cette mdemnité en réparation définitive de ce sinistre,
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l’indemnité de 809,74 € versée par Monsieur Ouibrahim, pour le remplacement des cinq barrières croix de Saint-André situées à l’angle de la rue du Trèfle et de l’avenue Charles de Gaulle à Montmorency, le 18 août 2018.
ARTICLE2 D’inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
'MOEÈM < X° ‘Montmorency, le 04 octobre 2018
le M
Vi rh
ice-présidnte de la C Forêt de Montmorency
-ST Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, 1 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, | cette démarche suspendant 1e délai derecours contentieux qui recommencera à courir soit : LL ° - à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce 34% 1
Transmise en S/Pref. le : 12 (ET, 2018
Publiée le :
Affichée le . 12 OCT. 208
Certifiée exécutoire par le Maire.
Montmorency, le Î Lu, 2018
F NE 122 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AA MAO ARR ARE DU
DE/IS/NS/EB
DECISION N°10.18.187
Obiet : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs intérieurs avec les associations pour l’année scolaire 2018/2019
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 2 octobre 2018 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations citées en article 1 ont émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour lorganisation de leurs activités sportives et l’accueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations concourent à la satisfaction d’un intérêt public local,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations les équipements cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs municipaux avec les associations suivantes :
- L'association USDEM Basket, domiciliée 15 rue du Docteur SCHWEITZER 95170 DEUIL LA BARRE ;
- L’association Montmorency FUTSAL, domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères 95160 MONTMORENCY ;
- L'association LE CERCLE DE BOXE FRANCAISE, domiciliée 66 avenue Charles de Gaulle 95160 MONTMORENCY.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2018 au 7 juillet 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décisian.
ARTICLE $ La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 8 octobre 2018 Transmise en S/Pref le : T6 OCT. 201
Publiée Je :
Affichée le : 16 OCT, 201
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 6 AT 206
du Canset-dép mental
de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire [objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
1 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
123
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 124 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR RANCE DÜ
DE/IS/NS/EB
DECISION N°10.18.188
Qbiet : Convention de mise à disposition du club house du Pare des Sports Nelson Mandela avec VAssociation Montmorency Randonnées Découvertes
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'Association Montmorency Randonnées Découvertes, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l’accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l’Assaciation Montmorency Randonnées Découvertes, le club house du Parc des Sports Neslon Mandela,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’Association Montmorency Randonnées Découvertes, domiciliée 37 ablée du professeur Dubos 95350 ST BRICE SOUS FORET, une convention de mise à disposition du club house du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour l’année 2019. Les jours, lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur Je Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
entmorency, le 8 octobre 2018 MON
cf f
L Llete du nel
-présideñte de. {
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunsl Administratif de Cergy-Pontoise dans.un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recowrs gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
Transmise en S/Pref. le : 75 OCT. 18]
Publiée le :
Affichée le ; 1 5 OCT, 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le À 506:
o Ê
125 126 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL M A RER DU
SCP - CD/JG
DECISION N° 10.18.189
Objet : Avenant n°2 au marché 18BT01 — Travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency
Le Maire de la Vilie de Montmorency,
VU Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 139-6° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 04.18.060 de signer le marché concernant les travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency, avec le groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société BOTTE FONDATIONS, et ce pour un montant global et forfaitaire de 382 102 € HT,
VU la décision n° 07.18.124 de signer l’avenant n°1 au marché de travaux de consolidation du mur rue du Temple à Montmorency pour un montant de 17 047,75 € HIT,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un rejointoiement afin d’assurer une fonction de consolidation du parement et un aspect esthétique uniforme sur l’ensemble du mur pour un montant de 2 355,60 € HT,
CONSIDERANT que ces modifications ne sont pas substantielles et n’entrainent pas de bouleversement de l’économie du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°2 avec le groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société BOTTE FONDATIONS, sise ZAC du Petit le Roy, 5 rue Ernest Flammarion, 94550 CHEVILLY-LARUE,
ARTICLE2 Le montant global et forfaitaire de rémunération passe de 382 102 € HT. à
401 505,35 € HT, soit une plus-value de 5.08 % du montant total du marché,
ARTICLE 3 D'’imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2018,
127 ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 09/10/2018
Trensmise en S/Pref ie : 18 OCT. 208
Publiée le
Affichée le ° 18 OCT. 2018
Certifiée exécutoire e par le Maire,
Michèle BERTHY,
Maire, NTMS
KeVice-présidente du Conseil départemental, Ge
Le présent acte-peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : -à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après L'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
128
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
|| VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RARE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.190
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11114 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16,2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mare 2016,
VU la demande présentée par Mme SERNEELS Maryse, Roseline (née LAROUSSARIE}, domicilié(e) à MONTMORENCY {95160} 91
avenue de Domonf, désirant ablenir une concession de terrain dans le cimekière communal LES BLOTS, à l'effet d'y fonder la sépulture
familiale.
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 349, une concession pour une durée de
trente ans à compter du 09 octobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Mme SERNEELS Maryse, Roseline
{née LAROUSSARIE).
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveurmunicipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
| les ayants droits, à respecter,
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Echète BERTHY pu
Maire, j
4 ce-présidente du Conseil dépar: TT
e\,/ Vice-présidente de PV-F6TET de Mäntmorency.
Transmise en SPr£ le: 1 q OCT, 206
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'em recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : 1 { OT. 206 deux mois À compter de la date exécutoire, I peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendent Îe délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le k
- À compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
T l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
129 130 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AE RER ‘ DU
SCP -JG
DECISION N°10.18.191.
Objet : Marché 18CU01 — Résidence d'artiste pour le département d’art dramatique du Conservatoire à rayonnement communal —- AEM Gretry
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 30-I-3°a) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif-aux marchés publics,
CONSIDERANT que la prestation de service relative à la résidence d’artiste pour le département d’art dramatique du Conservatoire à rayonnement communal — AEM Gretry ne peut être réalisée que par la compagnie ISKANDAR car relevant d’une performance artistique unique,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
DECIDE .
De signer le marché 18CU01 de résidence d'artiste pour le département d’art dramatique: du Conservatoire à rayonnement communal AEM Grey avec la compagnie ISKANDAR, sise rue de la République, 82240 SEPTFONDS,
Que le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois, du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020, et du 1 septembre 2020 au 30 juin 2021,
Que le marché est conclu pour les montants suivants :
- 12 575 € HT. pour la période initiale,
- 12 575 € HT. pour la première reconduction,
- 12 575 € HT. pour la deuxième reconduction,
D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits inscrits au budget 2018 et suivants,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : 1 ? GET. 20B
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par Le Maire,
Montmorency, le
Montmorency, ke 09/10/2018
Ésidente du Conseil départemental,
22 OCT. 20% ésidente dg la CA PV Forêt de Montmorency
22 OCT. 208 Michèle BERT el
Pour le maire Le présent acte peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal “et par délégation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Le D.G. .S. I peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, . cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: À 2 e ba À ex -à compter de la notification de [a réponse ;
À - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l” absence de réponse de la Ville = pendant ce délai.
131 132 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL eo ee DU
SCP —- JG/CM .
DECISION N°10.48.192
Objet : Avenant n°1 au marché 16FI01 - Mission d’études et de conseil pour l'optimisation des ressourtes de la Ville de Montmorency
Lot n°2 — Optimisation des charges sociales
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 {alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 139-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la décision n°12.16.281 de signer le marché concemant la mission d’études et de conseil pour l’optimisation des ressources de la Ville de Montmorency, lot n°2 — Optimisation des charges sociales et ce pour un montant de 1 000 € HT pour la tranche ferme et de 6% de rémunération sur les économies réalisées pour la tranche optionnelle,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée d’exécution de la tranche optionnelle
jusqu’au 31 décembre 2019,
CONSIDERANT que ces modifications ne sont pas substantielles et n’entrainent pas de bouleversement de l’équilibre financier du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°1 du lot n°2 avec l’entreprise ALTRA CONSULTIN: G, sise
40 rue de Liège, 75008 Paris,
ARTICLE 2 De prolonger la durée d'exécution du lot n°2 jusqu’au 31 décembre 2019,
ARTICLE3 D’impuier la dépense afférente sur les crédits ouverts aux budgets 2018 et suivants,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10 octobre 2018
Transmise en S/Pref le :
Publiée le : phienèle BERTHY
aire
Afichée re ‘ 2 3 OCT. 20 Vice-présidenté du Conset-défartém Certifiée exécutoire par le Maire, Vice-président PV Ebrêt d
Montmorency le 25 OCT, 2018 Montmorency |
Le présent acte peut faire l’objet d’un rècours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce d83
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : 134 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AO AR DU
SCP-JG
DECISION N° 10./8.193
Objet : Marché 18BT10 - Mission Ordonnancement Pilotage Coordination dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU a délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, :
VU les articles 25-L.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son montant estimatif, le marché pour la réalisation d’une mission
d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons fait l’objet d’un appel d’offres ouvert, °
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP et sur le site internet de la ville le 10 août 2018,
CONSIDERANT qu'au jour de la date limite de remise des offres, le 14 septembre 2018, nenf sociétés avaient remis un pli dans les délais impartis,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres réunie Le ler octobre 2018 a attribué le marché à la société MEL COORDINATION, ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché 18BT10 pour la réalisation d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec la société MEL COORDINATION, sise 4 villa des Passe-Crassane, 95390 SAINT-PRIX,
ARTICLE 2 Que le marché est passé pour un mohtant de 83 160 € ELT soit 99 792 € TTC,
ARTICLE 3 Que le inarché est conclu pour une durée de 52 mois à compter de sa notification (de La phase études à la ievée de la dernière réserve),
135 ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits inscrits au budget 2018 et suivants, ‘
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10 octobre 2018
Le Maire,
Transmis en Set le à SU VO AUIE fice-présidente du Conseil départemental Publiée ie :
Affichée le : 3 û OCT. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’abserice de réponse de la Ville pendant ce délai.
136
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. VILLE DE MONTMORENCY
RENDU COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL ON RER EE :
DU DE/IS/NS/EB
DECISION N°10.18.194
Obiet : Convention de mise à disposition d’équipements
sportifs couverts avec l'association les Cyclos du Lac d'Enghien
‘
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en
date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions
contenues dans l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que 1’Association des Cyclos du Lac d’Enghien,
a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses
activités et l'accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande
en mettant à disposition de l’Association des Cyclos du Lac d’Enghien, le hall du
COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l'Association Les Cyclos
du Lac d’Enghien, domiciliée Hôtel de Ville 57 rue du Général
de Gaulle 95880 ENGHIEN LES BAINS, une convention
de rise à disposition du hall du COSOM du Parc des
Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conciue pour Je dimanche 20
janvier 2019 de 6h à 12h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie
à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention
jointe à la présente ARTICLE 4 décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de Sarcelles et ARTICLE 5 transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal,
Montmorency, le 11 octobre 2018
Transmise en S/Pref le:
Publiée le
Affichée le : 11 DE. 201
Certiffée exécutoire par leMaire,
Montmorency, le 2 2.007. 2018
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
Je Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans um délai de
deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
l'objet, dans le même déjai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
- à compter de la notification de [a réponse ;
+ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la Ville pendant ce délai.
137 138 VILLE DE MONTMORENCY ‘ RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PERF TENRTEENS DÜ
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.195
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11115 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mats 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8037, du 09 juin 1987 à M. CHARLES Jean Claude, VU la demandé présentée par M. CHARLES Jean Claude, domicilié(e) à CAUNES-MINERVOIS (11160) 61 avenue du Minervois désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Artidet: Hest accordé, dans le cimetière cormmmal RUE DE GROSLAY à l'emplacement K£, le renouvellement à M. CHARLES Jean Claude de ia concession accordée le 09 juin 1987 et expirant le 09 juin 2017 pour une durée de quinze ans à compter du 09 juin 2017, au profit de l'ensemble des ayants droit. Axticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Artide3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter,
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur ie Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: 16 OCT, 2018
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
Publiée le :
Affichéete: 16 OCT. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
récommencera à courir soit
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
139 140 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR NE EE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 19.18.196
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11116 dans le cimetière COLUMBARIUM
Le Maire de la Vitle de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8} du Conseil Municipal er date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU îa décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par M. KERKIACHARIAN Agop, domicilié(e) à MONTMORENCY {95160} 9 rue des Moulins, désirant
obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal COLUMBARIUM, à l'effet d'y fonder la sépulture farailiale,
DECIDE
Article 1: I est accordé, dans le cimetière communal COLUMBARIUM à l'emplacement Cyclamen 49, une concession pour une
durée de dix ans à compter du 15 octobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de M. KERKIACHARIAN Agop.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droits, à respecter,
Article &: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
lantmorency, le 15 octobre 2018
er
Ééprésidente du Conseil départemental,
si ‘ésidente de la CAPV Forêt de Montmorency.
ee
Transmise en S/Pref le: 16 OCT. ZUR
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Publiée le :
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: 15 NOT 208 deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire
Certifiée exécutoire par Je Mai l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le “PE OCT dre cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soif:
e Alécétion - à compter de la notification de le réponse;
SG.A.S - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Marie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
T4T 142 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL Ra RE tr
DU
SI-CP
DECISION N°10.18.197
Obiet : Acceptation des indemnités suite à la dégradation d’une contrebasse
le 20 décembre 2917, au sein de l’école La Fontaine, rue Corneille
à Montmerency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 6) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues
dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la déclaration de sinistre n°2017243806L, effectuée auprès
de la SMACL suite à la dégradation, le 20 décembre 2017, d’une contrebasse
au sein de l'école la Fontaine sise rue Corneille à Montmorency,
CONSIDERANT la proposition d’indemnisation de la SMACL à hauteur de 360
€, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages,
CONSIDERANT qu'il convient d'accepter cette indemnité en réparation
définitive de ce sinistre,
DECIDE
ARTICLE ] D’accepter l'indemnité de 360 € proposée par la SMACL
correspondant au coût des réparations de la contrebasse.
ARTICLE 2 D'inscrire la recette fonction 020 nature 7788 du budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
+ Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
= Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 15 octobre 2018
èle BERTHY
ire] Fe
‘e-présidente du Conseil départemental
cééprésidente de la CAPV Forêt de Montmorency
ta Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Î peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le défai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notificalion de la réponse : - deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de la Vite
pendant ce délai.
Transmise en S/Pref. le _: 1 g OCT. 2018
Publiée le î
Affichée le : 22 OCT, 1m
Certifiéc exécutaire par le Maire,
Montmorency. le
143 VILEE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AA do dk DU
SCP-CD/JG
DECISION N°10.18.198
Objet : Accord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de vacances pour adolescents (11/17 ans) et classes d’environnement (9/11 ans) - 2019
Lot n°1 : Classe d'environnement « Milieu marin, patrimoine maritime et historique ».
Le Maire de la Ville de Montmorency, *
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son objet, l’accord-cadre relatif aux séjours en centre de vacances pour adolescents (11/17 ans) et classes d’environnement (9/11 ans) — 2019, peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation à été lancée au BOAMP et sur le site Internet de la ville le 21 juin 2018,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 13 août 2018, un candidat avait remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse fait apparaître l’association EVASION 78 comme ayant proposé une offre techniquement et économiquement acceptable.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le lot n°1 de l’accord-cadre 18ED04 — Séjours en centre de vacances pour adolescents (11/17 ans) et classes d’environnement (9/11 ans) — 2019, avec lPassociation EVASION 78, sise 1 bis chemin du Moulin à Vent, 78280 GUYANCOURT, pour un montant compris entre 35 000 € H.T et 45 000 E HT,
ARTICEE2 Que l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification,
145 ARTICLE 3 D'’imputer les dépenses afférentes à Paccord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2018 et 2019 de la Ville,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 16/10/2018
Vise-présidente du Conseil départemental
KE présidente de la CA PV Forêt de Transmise en S/Pref. le : TB OCT. 201
Publiée le
Affichée le : 18 OCT, 2018
Certifiés exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, ceite démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de Ia réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
146
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.199
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11117 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2192-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans là limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution dé la concession n° 8260, du 25 janvier 1989 à Mme CARMINATI Jacqueline (née FRAILLON), VU la demande présentée pat Mme CARMINAIT Jacqueline (née FRAILLON), domicilié{(e) à SOISY SOUS MONTMORENCY (95230) 21 rue Léon Jouhaux désirant obtenir le renouvellement de Ja concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Article: 1Lest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement G137, le renouvellement à Mme CARMINATI Jacqueline (née FRAILLON) de la concession accordée le 25 janvier 2004 et expirant le 25 janvier 2019 pour une durée de quinze ans à compter du 25 janvier 2019, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Article2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Axticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Axticle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 16 octobre 2018
Transmise en S/Pref. le: 1 OCT. 2018
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : Î 2 OCT. 218 deux mois à compler de la date exécutoire, Il peut épalement faire
: ne : l'objet, i, d' ï rès dl re, Certifié exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux aup: u Maire,
Montmoreney, le .« « celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui UE
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'intreduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
Qu 148 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Ph He of vs ske se OR OH DR He Re DU
DECISION N° 10.18.200
Obijet ; Conclusion d’une convention de prêt de vitrines avee la Ville d’Andilly
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que la Ville d’Andilly organise une exposition dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre, du 5 novembre au 1° décembre 2018, dans la salle des mariages de l'Hôtel de Ville, sise rue René Cassin —95580 Andilly;
CONSIDERANT que la Ville d’Andilly souhaite emprunter à la Ville de Montmorency deux vitrines,
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention de prêt pour définir les modalités de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de prêt de vitrines avec la Ville d’Andilly, domiciliée rue René Cassin — 95580 ANDILLY et représentée par Daniel FARGEOT, Maire, pour l’organisation d’une exposition dans le cadre du Centenaire de la Grande Guerre.
ARTICLE 2 Le prêt est consenti à titre gratuit, pour la période du 5 novembre au 1° décembre 2018.
ARTICLE 3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pre£ le : 23 OCT, 2918 Montmorency, le 16 octobre 2018 Publiée le :
Affichée le : 25 OCT. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 2 5 OCT. 2018
eN Pour le aire
Xe etp: gation,
io |" HéRs
tine-Marie SORET
Le Maire,
Vice présidente du Conseil Départemental,
Vice-présidente de la CA PV Forêt de FN
Montmorency,
Michèle BERTHY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
149
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 150 VILLE DE MONTMORENCY RENDU
COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL SRE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10,18.201
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11118 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 el L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 {alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions
contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arvêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Mme LE DORAN Valérie (née IGLESIA), domicilié(e) à MONTMORENCY {95160} 16 Bis rue Perquel,
désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale,
DECIDE
Article 1: Il'est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 199, une concession pour une durée de
trente ans à compier du 18 octobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Mme LE DORAN Valérie (née
IGLESIA).
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 445,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Acticle 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimelières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droits, à respecter,
Axticle 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
&
Montmorency.
Transmise en S/Pre£ le: 1 Q OCT, 201
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : 22 OCT. 2018 deux mois à compter de la date exécutoire. Î peut également
faire
Cortifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le . D cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
récommencera à courir soit:
- À compter de la notification de la répanse;
. - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
GMarie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
151 152 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SERRE RE TER DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.202
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11119 dans le cimetière COLUMBARIUM
Le Maire de 1a Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant att Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12:16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU Farrêté du Maire n° #6.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par M. BUREL Jean-Pierre, domicilié(e) à MOUY (60250) 6 place Cantrel, désirant obtenir une concession de
terrain dans le cimetière communal COLUMBARIUM, à l'effet d'y fonder la sépulture particulière de M. Philippe Roger BUREL.
DECIDE
Articte 1: 1l est accordé, dans le cimetière communal COLUMBARIUM à l'emplacement Cyclamen 13, une concession pour une
durée de trente ans à compter du 19 octobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de M. BUREL Jean-Pierre,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 611,60 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3; Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droits, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le‘19 octobre 2018
Michèle BERTHY
Le Maire,
| Vice-présidente du Conseil départemental,
% Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency.
Transmise en S/Pref 26 Lo JOÛX
Publiée le : Le présent acte peut faire Pabjet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichéele: 9G. Ào. oo deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire ab +: ; : Certifiée exécutoire paren ps oo , l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
. recommencera à courir soit:
ee - à compter de la notification de la réponse;
Le D.GAS - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Anne-Marie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
h GE 154 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PEER
DÜ
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10,18.203
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11120 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par M. Thierry JULLIEN en sa qualité de tuteur agissant au mom et pour le compte de Mme POCHETAT
Yvette née VOINIER, domicilié(e) à SAINT-GRATIEN (95210) "ATIVO" 3 boulevard de la Gare, désirant obtenir une concession de
terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, àl'effet d'y fonder la sépulture particulière de Mme POCHETAT Yvette née
VOINIER.
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4;
DECIDE
1 est accordé, dans Le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement K13, une concession pour une durée de
quinze ans à compter du 19 actobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Mme POCHETAT Yveite née
VOINIER.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droits, à respecter.
La présente décision sera transmise à Monsieur je Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le 19 octobre 2018
Michèle BERTHY
Le Maire,
Vice-présidente du Consil Fnenenal
Vice-présidente de ia
Transmise en S/Pref le: ÿG Jo. xs
Publiée le :
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée ie : À G. Je. 40ot$ deux mois à compter de la dste exécutoire. Ï peut également faire
ob ë L dé à Certifiée exécutoire par le Maire, Tobjet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le 9 @ Lo dat & cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir 80it:
Pour le maire font : - À compter de la notification de H ONSE; et par délégation perce s la réponse; Le DGAS - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Anne-Marie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
155 156 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE | CONSEIL MUNICIPAL A 8 DU
DAV/CO/AL
DECISION N°10.18.204
Objet : Conventions de prêt d’œuvres pour l’exposition intitulée « La guerre, toutes les
guerres » ‘ LL
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguiant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les artistes cités en article 1 ont été sollicités pour la mise en place d’une exposition sur le thème de la guerre qui se tiendra à l’Espace Culturel La Briqueterie dans le cadre du centenaire de la fin de la guerre 14-18,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres respectives pour cette
exposition, °
CONSIDERANT qu’il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d'œuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECÇIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Christine DELACHAPELLE,
domiciliée 63, rue du Maréchal Foch — 95150 Taverny
- Madame Christine LAMOUROUX,
domiciliée 24 rue Guynemer - 26100 Romans sur Isère
- Monsieur Daniel DUPARC,
domicilié 16, rue de la Forêt — 78570 Chanteloup les Vignes
- Madame Lydia CHEVAL,
domiciliée 3, rue du trèfle — 95160 Montmorency
- Monsieur Marc KRASKOWSKI,
domicilié 1, Chemin de Goulancourt - 60650 SENANTES
- Monsieur Vincent HELIN,
domicilié 17 avenue Georges Pompidou, 95580 Margency
- Madame Yveline DREYFUS,
domicilié 5, sente des Rougemonts — 95160 MONTMORENCY
des conventions de prêt d'œuvres pour l’exposition intitulée « La guerre, toutes les guerres » de l'Espace Culturel La Briqueterie.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l'exposition: du 5 novembre 2018 au 26 ° novembre 2018.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
157 ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : - 5 NOV, 2018
Publiée [e î
Affichée le : = 5 NOV. 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
NOV. 2018 Montmorency, le 5 K
Montmorency, le 29 octobre 2018
Michèle BE
Maire
Vice-président di $
Vice-présidente de Ia CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification dé la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
158
||
||
|| VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAE D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A A DU
DG/LM
DECISION N°10.18.205
Objet : Fixation des tarifs 2019 des séjours hiver pour les 11/17 ans
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 10 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2014 adoptant le nouveau barème de quotient familial,
VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 9 février 2015 adoptant le nouveau barème de quotient familial et fixant la participation des families pour les séjours 6-17 ans,
VU la délibération n° 6 (alinéa 2) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision 12.17.187 en date du 19 décembre 2017 portant sur l’attribution des séjours hiver 2018 pour les 11/17 ans,
CONSIDERANT la nécessité de fixer lestarifs en fonction du barème et du montant des séjours,
DECIDE
ARTICLE 1 D’appliquer les tarifs des séjours hiver 2019 pour les 11/17 ans selon la grille tarifaire annexée à la présente.
ARTICEE 2 D'impuier les dépenses afférentes au lot du marché afférent sur les crédits ouverts au budget 2019.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 29 octobre 2018
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, ke, tou 2018
Transmise en S/Pref le : 7 5 NOY. 2018
Publiée le :
Affichée le :,- 5 NOV. 206
BnniE maire Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal ‘sation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à cornpter de la date exécutoire. EDS. I peut également faire Pobjet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, le SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : ” - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
159 *Salsteuumol
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160 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU : VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR RAR DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.206
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11121 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la lirnite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 5933, du 28 mars 1972 à Mme FAUPEL Huguette (née DEVAUX), VU la demande présentée par Mme FAUPEL Huguette (née DEVAUX), domicilié(e) à LES ANDELYS (27700) APP 3, 11 tue Dumont désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Axticle1: Ilest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement 168, le renouvellement à
Mme FAUPEL Huguette (née DEVAUX) de la concession accordée le 28 mars 2002 et expirant le 28 mars 2017 pour une durée de quinze ans à compter du 28 mars 2017, au profit de l'ensemble des ayants droit, Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Axticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
se É
pe ae Présidente de la CAPV Forêt de Montmorency;
Transmise en S/Pref le: 7 O NUY, ZU1G
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Publiée le :
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
atfchécre. 78 NOV. 208 | ee le : deux mois à compter de la date exécutoire. Îl peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, Certifiée exécutoi FT Montmorency, @£: Fi cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recomimencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
AS - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Marie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
161 162 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR ARR
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.207
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11122 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8167, du 08 juillet 1988 à M. MEYER Marcel,
VU la demande présentée par M. MEYER Marcel, domicilié(e) à Verneuil sur Seine (78480) 1 rue Paul Cezanne désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
DECIDE
Article 1 ; Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement N40, le renouvellement à M. MEYER Marcel de la concession accordée le 08 juillet 2003 et expirant le 08 juillet 2018 pour une durée de quinze ans à compter du 08 juillet 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Aïticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: 0 NOV. ZUIP
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Publiée le :
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: B'NOV, 2018 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
lobi M i Certifiée exécutoire pales l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le & 18 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui 2 : # recommencera à courir suit:
- à compter de là nobfication de la réponse;
, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
163 164 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 10.18.208
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11123 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par M. ROUSSEL Pierre, Marcel, Ernest, domicilié(e) à MONTMORENCY (95160) 2 avenue Émile, désirant
obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale,
DECIDE
Atticle 1: est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 224, une concession pour une durée de
cinquante ans à compter du 31 octobre 2018, à titre de concession nouvelle au nom de M. ROUSSEL Pierre, Marcel,
Ernest,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 1193,80 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droits, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le 31 octobre 2018
Transmise en S/Pref. Le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichéeke: 8 NOV. 1018 deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
Publiée le :
Certifiée exécatoire par le Maire,
Montmorency, le ete.
< NY; ti) . recommencera à courir soit:
paire - à compter de la notification de la réponse;
S - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
rie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
165 166 ARRETES DU MAIRE
PRIS DU 01/09/18 AU 31/10/18
167 Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
168 b 4
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 48.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que l’organisation de la manifestation «La Montmorencéenne » rend indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon du Parc des Sports Nelson Mandela,
ARRETE
ARTICLE ? : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon du Parc des Sports Nelson Mandela, sera
formellement interdite le dimanche 23 septembre 2018 de 8h à 18h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
"transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; "transmis au District de football du Val d'Oise ;
"affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 12 septembre 2018
Transmis en S/Pref. le : 1 l SEP. 20 g Hicham ÀSS
Publié le : Maire-adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports
Affiché le ” , $
Notifié le 14 SEP. 2078 }
Certifiée exécutoire par le Maire, à Montmorency, le “.
territoriale pendant ce délai,
169
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, H peut égafement faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l'autorité 170 DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 52.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'INTERDICTION
D'ACCES AU PARC DES SPORTS NELSON MANDELA
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que l’organisation d’une brocante rend impossible l’accès au Parc des Sport Nelson Mandela.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès au Parc des Sports Nelson Mandela, sera formellement interdit le dimanche 7 octobre 2018 de 6h à 21h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
"transmis au District de football du Val d’Oise ;
* affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Transmis en S/Pref, le
am ASSARINI
Publié le e-adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports
Affiché le : — à OCT, 201
Notifié le
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuni Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 1 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : -à compter de Ja notification de la réponse de l’autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
171 172 Service Juridique
173 174 DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ ADMINISTRATION GENERALE Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°49.2018
Portant délégation de signature à Madame Irène FERRI
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-20, L2122-30, R2122-8 et R2122-10 :
VU la loi n°83-364 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statufaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Considérant que le Maire peut, afin de faciliter la délivrance des actes d’état civil, déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune lesfonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de donner à Madame Irène FERRI, agent social principal de 2%% classe, en poste au service des Affaires générales, une délégation de signature dans les domaines énoncés ci-dessous ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité, en cas d’empêchement de Mesdames Myriam LEJEUNE et Léonor DORADO, à Madame Irène FERRI, agent social principal de 2°" classe, en poste au service des Affaires générales, pour :
- délivrer toutes copies et extraits des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de
reconnaissance d'enfants ;
Eten cas d'absence ou d’empêchement des adjoints pour :
- légaliser les signatures ;
- certifier matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Irène FERRI de toutes les pièces et actes cités à l’article 1 devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l'intéressé.
Un exemplaire ds cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
- Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise.
Fait à Montmorency, le 12 septembre 2018 Transmis en S/Pref le : 18 SEP, 2018
Publié le ! Michèle BERTHY
Affiché le © 410 SEP. 2018 aire È Paru
Vice-présidente du Conseil déha Notifié Be
: 18 SEP. 2018 Vice-présiderite de la CAPVF
Certifiée exécutoire parte-Ma
Montmorency, le 4
- à compter de la notification de le réponse :
pendant ce délai.
175
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
I peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cetie démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville 176 Service Financier
177 178 RER
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / FINANCES
Service Financier - CD/TF
ARRETE DU MAITRE N° 50.2018
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR DE RECETTES TITULAIRE, D'UN REGISSEUR MANDATAIRE SUPPLEANT ET D'UN REGISSEUR MANDATAIRE POUR LE RECOUVREMENT DES SOMMES DUES POUR L’ACHAT DE CONCESSIONS DE CIMETIÈRE ET L'ENCAISSEMENT DES TAXES MUNICIPALES
Le Maire de la commune de Montmorency,
VU la décision N° 10.03.137 du 31/10/2003 instituant une régie de recettes pour le recouvrement des sommes dues pour l’achat de concessions de cimetières et l’encaissement des taxes municipales,
VU Parrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indermnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU Finstruction codificatrice n° 06-031-A-B-M- du 21/04/2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU arrêté du 27/03/2008 portant nomination d’un régisseur de recettes titulaires et d’un régisseur mandataire pour le recouvrement des sommes dues pour l’achat de concessions de cimetière et l’encaissement des taxes municipales,
CONSIDERANT la réorganisation interne des services,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 27SE P. 208 LE
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Baris DEDE est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes pour le recouvrement des sommes dues pour l’achat de concessions de cimetières et l’encaissement des taxes municipales avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : En cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Baris DEDE sera remplacé par Madame Myriam LEJEUNE, mandataire suppléante.
ARTICLE 3 : Madame Myriam LEJEUNE et Madame Léonor DORADO sont nommées régisseurs mandataires de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité du titulaire de la régie de recettes, Monsieur Baris DEDE, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 4 : Monsieur Baris DEDE est astreint à constituer un cautionnement de 760 €.
ARTICLE 5 : Monsieur Baris DEDE percevra une indemnité d’un montant 140 €/an.
179 ARTICLE 6 : Madame Myriam LEJEUNE et Madame Léonor DORADO percevront une indemnité de responsabilité d’un montant de 140 €/an pour la période durant laquelle elles assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 7: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur persormellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction codificatrice N° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 11 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles
“transmis au Trésorier Principal de Montmorency
» notifié et remis aux intéressés
“affiché et transcrit sur le registre des arrêtés
Fait à Montmorency, le 27 SEP. 2018 Transmis en S/préfeciure le :_ ? (CT. DE |
Nomtéles - 3 OCT. 2018
Certifée exécutoire par le Maire,
à D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Signature du comptable : Signature du régisseur titulaire : Signature du régisseur mandataire suppléant et des
régisseurs mandataires :
180 Secrétariat Général
181 182 MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYEN: ISTRATION GÉNÉRALE
Secrétariat général
ARRETE DU MAIRE N° 56.2018
PORTANT DELEGATION A MADAME CELINE PLACZEK
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19 et L.2122-20,
VU fa loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°14 en date du 25 juin 2018 donnant l’autorisation au maire de signer Le protocole transactionnel entre l’association Maison des Loisirs et de la Culture (MLC) et la ville de montmorency et approuvant de la reprise des activités en régie directe,
CONSIDERANT que Madame RUBIO, salariée de l'association MLC-Briqueterie, a saisi le 8 novembre 2017 le Conseil des prud’hommes afin que celui-ci reconnaisse qu’elle aurait été victime de . harcèlement moral et, en conséquence, sollicite de la juridiction la résiliation judiciaire de son contrat de travail portant effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse,
CONSIDERANT que, suite à l’approbation de la délibération n°14 du Conseil municipal du 25 juin 2018, la Vüle de Montmorency est devenue, en application des dispositions de l’article L1224-2 du code du travail, le nouvel employeur de Madame RUBIO, et qu’elle doit, en conséquence, supporter l’ensemble des obligations qui incombaient à l’ancien employeur,
CONSIDERANT en conséquence que la Ville de Montmorency est substituée à l’association MLC- Briqueterie en tant qu'employeur de Mme RUBIO, dans le cadre du contentieux engagé par cette dernière,
CONSIDERANT qu’une audience est prévue le 18 octobre 2018 auprès du Conseil des Prud’hommes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Céline PLACZER, Responsable du service Juridique, pour me représenter lors de l’audience qui aura lieu auprès du Conseil des Prud’hommes le 18 octobre 2018 à 9h15.
ARTICEÉE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l’intéressée.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles.
it à Montmorency, le 15 octobre 2018
à Transmis en S/Pref le : , is Gèle BERTHY
Publié1 - : 5 perl . . Afiché le : 16 OCT. 20 . l'Srésidente du Conseil départemental | Notifié le | : 46 OCT. 200 NS Des fe éprésidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Certifié exécutoire par le Maire,
Montmorency, le :
. Pour le maire
et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cerey-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de La date exécutoire, 11 pent également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui récommencera à courir soit : - à compter de la notification de la répanse de l'autorité territoriale ;
Le - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
183 184 Voirie
185 186 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRETE DU MAIRE N° 0371,20 17
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION DES PIETONS
36 RUE DES GALLERANDS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de Monsieur Jean Marie BARTHELEMY situé 36, rue des Gallerands 95160 MONTMORENCY,
CONSIDERANT que les travaux de construction d'une maison et la démolition du mur de clôture ne permettent pas d'assurer la circulation des piétons sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus : 36 RUE DES GALLERANDS
ARTICLE 1-
- Le stationnement sera interdit au droit du numéro 36 rue des Gallerands.
ARTICLE 2 -
- Des traversées piétonnes doivent être mises en place en amont et en aval du chantier pour maintenir un cheminement piéton en permanence.
ARTICLE 3 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (articie R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur Jean Marie BARTHELEMY situé 36, rue des Gallerands 95160
MONTMORENCY,
ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
187 ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
188 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0373.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE STATIONNEMENT
ENTRE LE 1 ET 1 BIS ET FACE AU 5 RUE DES SABLONS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter la rotation des véhicules en vue de
l'utilisation des places de stationnement situées entre le 1 et 1 bis et face au 5, rue des Sablons, et qu'il convient de règlementer les 14 places de stationnement en <
>,
ARRÊTONS
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
ENTRE LE 1 ET 1 BIS ET FACE AU 5 RUE DES SABLONS
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge l'arrêté 0345.2018 du 10 août 2018 et concerne les places de stationnement énumérées à l'article 2.
ARTICLE 2 -
- 20 mètres avant le 1, rue des Sablons jusqu'au 1 bis, rue des Sablons, 12 places de stationnement seront règlementées en <> et face au 5, rue des sablons 2 places de stationnement seront règlementées en <>. La durée de
stationnement sera limitée à une période de 15 minutes du lundi au vendredi pendant la période scolaire, hors période scolaire le stationnement restera en zone orange sauf dimanches, jours fériés et mois d'août,
ARTICLE 3 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en
stationnement en infraction, auxlieuxindiquéspar ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route
qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
189 ARTICLE 5 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du centre de Secours,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 10/09/2018
ENS Michèle BERTHY d eeon Mic
La aire
190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
._ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0382.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT RUE BEAUMARCHAIS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 etsuivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gênant et récurrent constaté de la rue Beaumarchais,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÉTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE BEAUMARCHAIS
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge Parrêté du 20 mai 2008 et conceme les places de stationnement énumérées à l’article 2.
ARTICLE 2-
- Le stationnement des véhicules est autorisé face aux numéros impairs rue Beaumarchais sur les emplacements marqués au sol.
- Ilest interdit le fong des lignes jaunes et sur les emplacements marqués d'une croix blanche. - [l'est interdit sur les dos d’âne ou passages piétons surélevés.
ARTICLE 3-—
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 4
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 5-— Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
191 ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I| peut
également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 18/09/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
sert —
192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°0390.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT
61 RUE DE MARGENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-i et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société ERAS située 36, rue André Lemonnier 95870 BEZONS pour le compte de la saciété ENEDIS située 33, boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS,
CONSIDÉRANT les travaux de création d'un branchement électrique souterrain au 61, rue de Margency,
CONSIDÉRANT qu'ils ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du jeudi 11 octobre 2018 au mercredi 14 novembre 2018 inclus : 61 RUE DE MARGENCY
ARTICLE I -
- La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance. - le trafic sera régulé manuellement,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure,
ARTICLE 2 -
- Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. Ils seront déviés vers les passages protégés les plus proches
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier
ARTICLE 3 - Les services de Police seront habilités à prendre toutes ies dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et ie bon déroulement de cet arrêté, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de là Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
..
193 -2-
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société ERAS située 36, rue André Lemonnier 95870 BEZONS.
ARTICLE 5 - Mme le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET et MONTMORENCY, Mme le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICEE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal.
Montmorency, le 21/09/2018
194
;
|| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/CC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 04112018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
7ter RUE DES MOULINS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société SADE Monsieur GASSAMA 9 RUE Marcel Cachin 93400 SAINT OUEN
CONSIDÉRANT que des travaux de remise à niveau d'un carter et la réfection du
trottoir en pleine largeur ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation
des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du jeudi L8 octobre 2018 au mercredi 28 novembre 2018 inclus :
7Ter RUE DES MOULINS
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie.
- Le trafic sera régulé manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 —
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier, - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société SADE 9 rue Marcel Cachin 93400 SAINT QUEN.
195 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur des Services techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 8 octobre 2018
Pierre UiRAd ET"
Ro EME Délégué aûx Infrastructures et à
Le fonnement
196 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CC
ARRETE DU MAIRE N° 0423.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
3 AVENUE FOCH
Le Maire de ia Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de là Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de ia ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que l'organisation du loto pour les adhérents de l'amicale de la ville de MONTMORENCY ne permet pas d'assurer le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Le Samedi 17 Novembre 2018
3 AVENUE FOCH
ARTICLE 1 -
- Le stationnement sera interdit sur 2 places de parking au droit de la Salle des Fêtes et sera réservé pour la manifestation.
ARTICLE 2 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 -
- La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
197 ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 10 octobre 2018
198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/CC LL.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0431.2018 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT 37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU ia demande de la société CIRCET 30 rue des Osiers 95450 VIGNY pour le
compte de ORANGE,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de fourreaux France Télécom ne
permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque
d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du lundi 29 octobre 2018 au lundi 19 novembre 2018 inclus :
37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie.
- Le trafic sera régulé manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -—
- Le stätionnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier. - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société CIRCET 30 rue des Osiers 95450 VIGNY
199 ARTICLE 5 - Mme, le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Directeur des Services techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de fa réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 18 octobre 2018
200 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
cc
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0434.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT 8 AVENUE NOTT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de fa Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande de Madame Yolaine GUERIF située 8, avenue Nott 95160
Montmorency,
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation de façade réalisés 8, avenue Nott
ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du mardi 23 octobre 2018 au mardi 20 novembre 2018 inclus :
8 AVENUE NOTT
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie.
- Le trafic sera régulé manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier , - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 -
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Madame Yolaine GUERIF située 8, avenue Nott 95160 Montmorency,
201 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 18 octobre 2018
pren HR
Adjoint au Maire 7
Délégué aux-Inffästructures et à
Yemen.
202
||
Î RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/CC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0437.2018 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION 14 RUE NOTRE DAME
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande de la société ATLBTP au 2 rue de Paris - Immeuble Les Jonquilles
95350 PISCOP,
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement d'une descente de gouttière à un bec de gargouille au 14 rue Notre Darne 95160 Montmorency ne permettent pas
d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETE
Du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 16 novembre 2018 inclus :
14 RUE NOTRE DAME
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le trafic sera régulé manuellement.
ARTICLE 2 -—
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier, - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société ATLBTP au 2, rue de Paris Immeuble Les Jonquilles 95350 Piscop,
203 ARTICLE S - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I| peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territorialé pendant ce délai.
Montmorency, 19 octobre 2018
Pierre duffauber
Adjoint au Maire Délégué Infrastructures et à
7 _J8 ironnement
204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/CC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0438.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
25 AVENUE DE LA PREMIÈRE ARMÉE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société CIRCET 30 rue des Osiers 95450 VIGNY
pour le compte de ORANGE,
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de fourreaux France Télécom
ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation
des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient
de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du lundi 5 Novembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018 inclus :
25 AVENUE DE LA PREMIÈRE ARMÉE FRANÇAISE
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
- Le trafic sera régulé manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 —
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier, - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé,
ARTICLE 3 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin
de garantir la sécurité du public et le bon déroulement
de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime
le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie,
posée et entretenue par la société CIRCET 30 rue des Osiers
95450 VIGNY.
205 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Directeur des Services techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ii peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de ia réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 22 octobre 2018
Adjoint au Maire
Délégué aux
206 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PS
ARRETE DU MAIRE 0439.2018
TEMPORAIRE RELATIF À L'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL À DES FINS COMMERCIALES
Le Maire de la Ville de Montinorency,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1 et suivants et L2125- 1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22 12-1 et suivants et L2213-1 et suivants,
VU le Code de commerce, notamment Particle L442-7,
VU l’article R.610-5 du Code pénal,
VU la demande en date du 18 octobre 2018 par Madame Anaïs MARCHE « HAMECON NOU » 12 rue Carnot et la collaboration du café « LE BELLEVUE » 13, place Roger Levanneur 95160 MONTMORENCY, sollicitant l'autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d'installer des tables et des chaises devant le restaurant, pouvoir jouer un peu de musique et faire la commercialisation de plateaux de fruits de mer ct plancha pour l’arrivée du Beaujolais,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer et d’autoriser l’occupation sur le domaine public afin de préserver notamment la commadité de la circulation des piétons et la sécurité publique,
CONSIDÉRANT qu'il a élé possible de réserver une suite favorable à la demande de Madame Anaïs MARCHE «HAMECON NOU » pour l'occupation du domaine public au 13, place Roger Levanneur puisque celle-ci n'engendrera aucune gène pour la cireulation des piétons.
ARRÊTE
Article L_:
Madame Anaïs MARCHE « HAMECON NOU » est autorisée à occuper le domaine publie devant le 13 place Roger Levanneur afin d'installer des tables et des chaises, à jouer de la musique et commercialiser des plateaux de fruits de mer et plancha.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour le jeudi 15 novembre 2018.
Article 3 : Le permissionnaire devra se conformer aux articles 3 et 16 du règlement préfectoral, qui régissent les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons el les nuisances sonores,
Article 4: Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
207 Article 5: La présente autorisation est révoeable à tout moment, sans indemnité, en cas de non respect par le permissionnaire, des conditions précitées et notamment en ce qui concerne l'emprise sur le domaine public.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux transmis aux autorités compétentes.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Artiele 8 : Le Maire de Montmorency, la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et notifié au bénéficiaire de Pautorisation.
Fait à Montmorency, le 23 octobre 2018
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/CC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0441,2018 PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
11 RUE FERON et 60 BOULEVARD D'ANDILLY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de la société URBAINE DE TRAVAUX, 2 avenue du Général de
Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON mandatée par la société SEDIF 14 rue Saint Benoit 75006 PARIS.
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de conduite d'AEP réalisés au
11 Rue Feron et au 60 Bd d'Andilly à Montmorency ne permettent pas d'assurer le
Stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
Du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 inclus !
11 RUE FERON angle avenue de la Folie et 60 BOULEVARD D'ANDILLY
ARTICLE 1
- La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance, - Le trafic sera régulé manuellement ou à j'aide de feux provisoires de chantier, - La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. Ils seront dirigés vers les passages protégés les plus proches.
ARTICLE 2
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société URBAINE DE TRAVAUX 2 avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtilion.
209 ARTICLE 4 - Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un détai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 23 octobre 2018
Pierre ÉDET
Adjoi i TP
Délégué aux In üctures
et à l'envirofinement
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