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Conseil Municipal - 2021 RAA janv fev mars compressed
Déliberation - RAA Sept%26Oct 2019
Déliberation - Recueil n°118 Mars%26Avril compressed
Acte - Recueil des actes administratifs n°117 compressed
Déliberation - RAA 2018 compressed
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 2018 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
ROÉOROU OR LOT 0 0 € SE FO 4 x €
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
NSIII
JANVIER - FEVRIER 2018
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
A PARTIR DU 15 MARS 2018 SOMMAIRE
Délibérations :
Conseil Municipal du 12/02/2018 : piàp72
de Montmorency
2- Octroi d’un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt
de Montmorency par la Ville de Montmorency
3-Rapport sur la situation d’égalité entre les femmes et les hommes
4- Modification des indemnités des élus locaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
5- Commission communale pour l’accessibilité — Rapport annuel 2017
ICÉNERALE
6- Réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l'offre et Le recours aux soins: Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France (ARS IDF) et l’Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux Ile-de-France (URPS -— ML IDF)
DIRECTIO
DIRÉCTION-DES MOYENS GENERAUX.- FINANCES:
7- Débat d’orientation budgétaire — Exercice 2018
Décisions rendues compte :
au conseil municipal du 12/02/2018 p 73 à p 82 Décisions du Maire prises du 01/01/2018 au 28/02/2018
en vertu de l'article 1212222 du code général des
collectivités territoriale : p 83 à p 140
CULT 01.18.001 | Convention de mise à disposition de la salle | 02/01/18 | 02/01/18 | 02/01/18 Lucie Aubrac avec le Collège Charles Le
Brun
SJS 01.18.0027 | Convention de mise à disposition 08/01/18 16/01/18 16/01/18 d'équipements sportifs couverts avec
l'association MONTMORENCY
RANDONNEES DECOUVERTES
SJS 01.18.003 | Convention de mise à disposition 08/01/18 | 15/01/18 16/01/18 d'équipements sportifs couverts avec le
COMITE DEPARTEMENTAL DE
HANDBALL DU VAL D'OISE
SJS 01.18.004 | Convention de mise à disposition des 09/01/18 | 15/01/18 16/01/18 équipements extérieurs avec le RCVMS
SCP 01.18.005 | Accord cadre de fournitures de matériels et | 02/01/18 | 16/01/18 | 16/01/18 matériaux pour les services technique
municipaux
AffGles 01.18.006 | Renouvellement concession funéraire 10/0118 | 15/01/18 16/01/18
AffGles 01.18.007 | Renouvellement concession funéraire 10/01/18 | 15/01/18 | 16/01/18
AffGles 01.18.008 | Achat concession funéraire 1701718 | 18/01/18 | 18/01/18 CONTROLEUR | 01.18.009 | Fixation de certains tarifs municipaux à 18/01/18 | 2601718 | 26/01/18 DE GESTION compter du 12 janvier 2018
SSE 01.18.010 | Convention de mise à disposition de la salle | 22/01/18 | 02/02/2018 | 02/02/2018 de l'ancien réfectoire de l'école élémentaire
pasteur le 6 février à partir de 20h pour la
tenue d'une réunion avec les adhérents
d'imaginons pasteur
AffGles 01.18.011 | Renouvellement concession funéraire 24/01/2018 | 26/01/2018 | 29/01/2018
AffGles 01.18.012 | Renouvellement concession funéraire 24/01/18 | 26/01/18 | 28/01/18
SCP 01.18.013 | Prestations de nettoyage des vitres dans les | 24/01/18 | 30/01/18 | 30/01/18 bâtiments communaux de Montmorency
DG 01.18.014 | Demande de subvention de fonctionnement | 26/01/18 | 29/01/18 | 29/01/18 2018 -aide au projet de développement au
Conseil départemental pour le projet intitulé
‘Voyage au Cœur de la Science à la
Bibliothèquel Aimé Césaire
AffGles 01.18.015 | Achat concession funéraire 31/01/18 | 08/02/18 | 08/02/18
SPORTS 02.18.016 | Conventions de mise à disposition 01/02/18 | 08/02/18 | 08/02/18 d'équipements couverts avec l'ADSM
SPORTS 02.18.017 | Conventions de mise à disposition 02/02/18 | O8/02/18 | 08/02/18 d'équipements couverts avec oshukaïi
avenir
AffGles 02.18.018 | Renouvellement concession funéraire 05/02/18 | 08/02/08 | 08/02/18 AffGles 02.18.018 | Achat concession funéraire 06/02/18 | 08/02/18 08/02/18
SJ 02.18.020 | Avenant à la convention de mise à 08/02/18 | 15/02/18 | 15/02/18 disposition du terrain Jean XXII
AffGles 02.18.021 | Achat concession funéraire 13/0218 | 16/02/18 | 16/02/18
AffGles 02.18.022 | Renouvellement concession funéraire 13/0218 | 16/02/18 | 16/02/18
ST 02.18.023 | CONTRATS DE GESTION TECHNIQUE 14/02/18 | 20/02/18 | 20/02/18 ET D'ABONNNEMENT TELEPHONIQUE
AU RESEAU MPLS IP : LIAISON
D'ALARME POLICE B2P-IP-RAMES
EVOLUTION I! POUR LE MUSEE JEAN
JACQUES ROUSSEAU,
SJS 02.18.024 | Convention de mise à disposition 14/02/18 | 26/02/18 | 26/02/18 d'équipements sportifs couverts avec L'ISSI
Simone Veil
AffGles 02.18.025 | Renouvellement concession funéraire 15/02/18 |16/02/2018 | 16/02/2018
DGS/LM 02.18.026 | Demande de subvention : Acquisition d'un | 16/02/2018 | 20/02/2018 | 20/02/2018 broyeur à branches
SCP 02 18 027 | Mission d'asssitance à maitrise d'ouvrage |20 02 2018| 26/02/18 | 26/02/18 pour la réalisation d'une étude urbaine pour
le centre ville de Montmorency
SJ 02.18.028 | Défense des intérêts de la Ville dans 22/02/18 | 26/02/18 | 26/02/18 l'affaire Monsieur Yvan WITTENBERG, SCI
AUSTRALIA et société LA CERISAIE cf
Ville de Montmorency ARRETES DU MAIRE PRIS DU 01/01/2018 AU 28/02/2018 : p 141à p 246
Service Jeunesse et Sports............................,.................. pi42 àp 164 Service juridique ..p 165 à p 176 Service Affaires Générales... sise p 177à p 180 Urbanisme.........................,...,................. P 181 à P 192 VoOÏTie........................... eee ieseeiescreerereeeneceeeeenne P 193 à P 246 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12.02.2018 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°1
OBJET :
Approbation du projet de statuts
de la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée —
Forêt de Montmorency
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Senise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 16FEV 28
Publiée: 46 FEU 2]
Certifiée exécutoire par le Maire
Montmorency le : 16 FEY, mé
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHŸ, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), M.ASSARINI Mme REVET,
Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25),
Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mnie QUIRET,
M.GELLER, - MTAYBE Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN,
MMANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN,
MESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
M.THORY
M.GILLOT
. Procuration à M.OLIVIER
Procuration à Mme LE GUERN
Mme CREMIER-GUECHI...... Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) MPEREAULT Procuration à Mme HOYAUX
MBORDERIE. ocuration à Mme JOSSERAN
Mme PUZZUOLI
Mme FAURE ..
Secrétaire de séance :
M.ESKENAZI
æE Peut faire l'objet d'un recours pourexcès de pouvoir dévant Je Tribunal Administratif de Cergy-Pantaise dans un délai de deux mots à compter de la date exécutoire. peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Vills, cette démarche suspencent le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temitoriale pendant ce délai »
3 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction générale des services
IGL/VM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°1
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY
Vu ie Code général des collectivités territoriales, ras
Vu la délibération n° DL2017-12-20 du conseil de communauté de la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency en date 20 décembre 2017 adoptant le
projet de statuts de la Communauté d'Agglomération,
Vu le projet de statuts transmis à la Ville de Montmorency en date du 8 janvier 2018,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,
APPROUVE le projet de statuts de la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, annexé à la présente, tel qu’adopté par le conseil de communauté en sa séance du 20 décembre 2017. L>
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency DEPARTEMEN TDU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
NZ
EXTRAIT DU REGISTRE OBJET : DES
Seiroi d'un fonds do concours à la DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de
Montmorency par la Ville de Se nemninnemannen montmorency
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
L Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHYŸ, Maire.
Le nombre des Conseillers Présents:
Municipaux en exércice est de 35 Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), M.ASSARINI, Mme REVET,
Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25),
Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET,
M.GELLER, MTAYBL Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN,
MMANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN,
MESKENAZI, MBERTHIER, Mme CHENET.
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Absents excusés : da -
Li 16 FEV. 20 MTHORY.
- M.GILLOT
Publiée le: 16 FEV, 2618 Mme CREMIER-GUECHI MPEREAULT.
. Procuration à M.OLIVIER
Procuration à Mme LE GUERN
Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25)
Procuration à Mme HOY AUX
| | MBORDEREE . Procuration à Mme JOSSERAN Certifiée exécutoire PRRVT Mme PUZZUOLI. Procuration à Mme RIDIMAN
Montmorency Îe: IE MmeFAURE . _ Procuration à Mme BERTEIY (à partir de 22h12)
Pour le Maire ot . Secrétaire de séance : LeDGAS. FE
Arne-Maris SORÊTE® M.ESKENAZI
€ Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. fl peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cetts démarche strspencant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de fa nolfication de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Fautorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction Animation de la Ville
co
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°2
OBJET : OCTROI D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE FORET DE MONTMORENCY PAR
LA VILLE DE MONTMORENCY
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5216-5
VL
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Plaine Vaïlée Forêt de
Montmorency et notamment les dispositions incluant la commune de Montmorency
comme l’une des communes membres,
Considérant que ia Commune de Montmorency souhaïîte participer et profiter de
l'offre de réalité augmentée sur son territoire,
Considérant que cette nouvelle offre à caractère novateur est un investissement
important pour la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de
Montmorency et qu’elle bénéficiera aux Montmorencéens et à l'attractivité de laville,
Considérant qu’il convient d’octroyer un fonds de concours à la Communauté
d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency,
Considérant que le montant du fonds de concours octroyé par la ville contribue à la
mise en valeur du patrimoine,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme FAURE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
ATTRIBUE à la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency
un fonds de concours à hauteur de 10 000 € HT en vue de participer au financement
de cet investissement pour le projet de création d'une visite augmentée, chiffré à
43 796,33 euros HT soit 52 555,60 euros TTC.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits et prélevés sur le budget 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
épartemental
V Forêt de Montmorency DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
OBJET :
Rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les Femmes et les
Hommes
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
£
Transmise eu S/Préfecture de Sarcelles
de TO FEV UN
Publiée le : 16 FEV. 2018
“Uértifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 16 FEV. 2049
Pour le Maire et p; ss
Le D.G.AS, ë
Anne-Marie SOI
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 février 2018
- L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Ee Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHYŸ, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, MOLIVIER, Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS,
MGUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu'à 22h12), MASSARINI, Mme REVET,
Mme NOACHOVITCH, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25),
Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET,
MGELLER, MTAYBIL Mme BRAINVILLE, MmeJOSSERAN,
MMANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN,
M.ESKENAZI M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
M.THORY. . Prociration à M.OLIVTER
M.GILLOT . Procuration à Mme LE GUERN
Mme CREMIE . Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) MPEREAULT. . Procuration à Mme HOYAUX
MBORDERIE . . Procuration à Mme JOSSERAN
Mme PUZZUOLI. . Procuration à Mme RIDIMAN
Mme FAURE .. . Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22h12)
Secrétaire de séance :
M.ESKENAZI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/LB
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°3
OBJET : RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES
Vu Particle 1% de la Couistitution de 1958,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 6bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à Pemploi titulaire et à
Pamélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre Les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 51,
Vu loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
notamment ses articles 61 et 77,
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Manicipal,
PREND ACTE
du rapport annexé à la présente sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes au sein de la Ville de Montmorency établi sur la base des données disponibles de
l’année 2017.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
€-présidente du Congeil départemental
“présidente di PV Forêt de Montmorency DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NSLB
CM du 12/02/2018
MONTMORENCY
9
Sur la base des données disponibles de l’année 2017 En MONTMORENCY
N DE: OURCES HUMAINES
NS/LB
Sommaire
Préambule... ue ose ces ces cne ne veu ces mu agen ner neue
1. Conditions générales d'emploi.
LI Effectifs et caractéristiques des agents
a. Effectifs des titulaires et des contractuels
b. Répartirion des effectifs par catégorie.
c. Répartition des effectifs par filière
d. Structure de l'encadrement …
e. Répartition par tranche d'âge
1.2. Evolution de la carrière
a. Aväncements d'échelon
b. Avancements de grade.
c. Les promotions interne:
1.3. Les recrutements
a. Les recrutements par catégori
b. Les recrutements par filière …
2. Organisation du temps de travail... 11
3. Rémunération...’ inner T2
Conclusion... ..13
10 megrn
MONTMORENCY
DIRECTI OURCE: S
Préambule :
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’épalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales indique que le Maire
doit présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur la situation eu matière d'égalité
entre les femmes et les hommes sur son territoire.
Ce rapport doit faire état de la politique de ressources humaines de la commnüné en matière
d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il reprend les données sur le recrutement, le temps de travail, la promotion professionnelle et
la rémunération.
11 MONTMORENCY
D URCES
NS/LB
1. Conditions générales d'emploi :
1:1. Effectifs et caractéristiques des agents :
& Effectifs des titulaires et des contractuels :
femmes hommes total
Total 217 134 351
Titulaires _169 103 272
Contractuels ‘48 31 "78
250 217
209
150
48
Bi Femmes
EHommes
31
Total Titulaires Contractuels
s
La part de femmes représente 61,8 % des effectifs de la Ville, représentant une hausse de
4,3% par rapport à 2016 s’expliquant par le transfert de la petite enfance en avril 2017
constituée exclusivement de femmes. 62% d'entre elles sont titulaires contre 76 % en 2016 et
64 % en 2015, baisse conséquente de 2017 à 2016 du fait des départs en retraite.
b. Répartition des éffectifs par catégorie :
femmes hommés total
Total 217 134 351
A 13 13 31
B Al 24 65
€ 157 96 253
Émplois spécifiques 1 1 2
200
150
100 F
H 50
5 x ,
o à ES r —
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois spécifiques
La part des femmes est plus importante dans tous les emplois : 67 % en catégorie C, 63 % en
B et 58 % en catégorie A. La catégorie C est en hausse de 10 %, la catégorie B est en hausse
de 14 % et la catégorie À est en hausse de 20 % par rapport à 2016.
12 DIRECTION DES RESSOURCES EUMAINES
NS/LB
c. Répartition des effectifs par filière :
MONTMORENCY
femmes hommes total
Total 217 134 . 351
Administrative 43 12... 61
Animation 41 17 58 !
Culturelle 28 11 39
Social /Médico-sociale 38 … 0 38
Sportive ù 2 2.
Technique 58 88 147
Emploi fonctionnel Z. . 2 ‘ 4
Autre 1 / 1 -2
100 89
Les femmes sont majoritaires dans 4 filières 61,8 % en administratif, 70,7 %.en änimation, : 71,8 % en culturel et 100 % en social /médico-social. Une baisse de 10 % est à noter dans la i
filière administrative pour les femmes et une stabilité pour les filières de l'aximation et i
culturelle, Les hommes sont majoritaires dâns la filière technique à 60,5 % ainsi que la filière
sportive à 100 %. Il est à noter une parité pour les emplois fonctionnels.
4 Sfructure de l’encadréement :
femmes hommes total
Chefs de service 14 ' 5 19
Directeurs 3 3 6
dont Emploi fonctionnel 2 2 4
15 14
Chefs de service Directeurs dont emploi
fonctionnel
77% des chefs de service sont des femmes, soit une augmentation par rapport à l’an passé de
24 h. Elles représentent 50 % de la direction générale et des emplois fonctionnels.
| 13
Î
| MONTMORENCY
DIRECTION DES
NS/LB
e. Réparätion par tranche d'âge :
femmes hommes total
Total 217 134 351
16-29 29 21 50
30-39 43 22 65
40-49 53 38 91
50-59 65 40 105
59-65 27 12 39
65 ans et plus û 1 1
7x
9 65
60
50
40
&F
30 EH
20
10 -
0 + T—* Fe r—Ë T REA SRE — es |
de16329ans de30à39 ans de 40à49ans de50à59ans de59à65ans 65 ans et plus
Les femmes sont majoritaires sur toutes les tranches d'âge, sauf celle de 65 ans ne concernant qu'un agent masculin, La tranche des 50-59 ans est en hausse de 5 agents pour les femmes et
en baisse de 5 agents pour les hommes par rapport à 2016. Pour les hommes, on constate une
baisse de 14 agents de 40-49 ans et de 12 agents pour la tranche 16-29 ans.
14 CTION D} SOURCES HEMAINE:
NSAB
Éd
MONTMORENCY
1.2. Evolution de la carrière:
a. Avancements d’échelon :
fernmes hommies total
CL A durée unique 28 77 43
Avancement à durée unique
&Avancement à durée
unique
63.7% des femmes ont bénéficié d’un avancement à durée unique contre 63.5% en 2016
Le décret du 12 mai 2016 a instauré l’avancement à durée unique remplaçant les avancements à durée minimum, intermédiaire et à durée maximum.
D. Avañcements de grüde :
80
60
40
20
0
Fromouvable
æ Promu
73,5% de femmes étaient promouvables et représentent 57,9 % des promus, soït une baisse de 2,1 % par rapport à 2016.
femmes hommes total
A B € A B . €
Promouvable(s) ‘4. 10 ga 1 6 32 147
Promu(es} 0 4 7 0 2 6 49
100
15 +
MONTMORENCY
DIRECTION DES RESSOURÇES BUMAINES
NS/LB
€. Lés promofions internes :
femmes | hommes total | total À 1[B] C A B € ;
Promouvablefs) | 1 |16{ 20 37 o 4 35 39 76 Î
Proposé(es) 0 [0] 9 ü 0 1 ei 2 2 Ï
Promules) o |o|o Q 0 0 1. 1 4
& Promouvable |
B Proposé
8 Promu
La différence importante entre hommes et femmes promouvables dans les catégories
d’emplois B et C trouve son origine dans la filière technique. Aucun dossier de promotion
inierme ne concernait de femmes ; sur Les 2 dossiers proposés, un seul promu en catégorie C
relevant de la filière technique appartenant au cadre d'emplois d'agent de maîtrise.
|
: | Es Li
MONTMORENCY
BRIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NSÆB
1.3, Les recrutements :
Ces recrutements ne concernent que les recrutements sur emploi vacant.
La paït des femmés dans les recrutements est de 80 %, majoritaires sur les 3 catégories d'emplois ; 85,71 % en catégorie À, 83,3 % en catégorie B et 77,41 % en catégorie C,
a. Les recrutements par catégorie :
femmes hommes
Total 49 10
A 6 1
B ! 10 2
€ … 24 7
30
ar
ήH
Catégorle A Catégorie B Catégoïie C
17 MONTMORENCY
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NS1LB
b. Les recrutements par filière :
femmes hommes total
Total 40 10 . 50
Administrative ° 7 1 ’ 8
Añirnation 4 4 8
Culturelle 3 2 3
Sportive 0 © (Q
Technique 6 3 5
Social/Médico-sociale 20 0 20
25
20
20
15
BF
10 Æh
5
0
ol :
Administrative Animation Culturellé Sportive Technique Médico-Sociale
50 recrutements dont 80 % de recrutement chez les femmes marquant toutes les filières en
majorité, ÿ compris la filière technique à 75 % contre 38,5 % en 2016.
10
18 | # MONTMORENCY
D ES OURCES
NS/LEB
2. Organisation du temps de travail :
TEMPS PARTIEL
femmes ‘hommes total
Culturelle 2 0 2
Technique F2 0 2
Administrative -8 1 9
Animation 1 0 1.
Social/Médico-social .__3 © 3
Total 16 1 17
9
8
7
6
5
4
3 me 2
1 BH
6
Sur les 17 temps parüels accordés, $ sont de droit et 12 sont discrétionnaires (sur autorisation).
Un homme occupe un poste à temps partiel à 80 % de droit, 8 femmes à 80% dont 4 de droit et 4 sur autorisation et 8 femmes exercent leur fonction à temps partiel sur autorisation à 90%.
Les temps partiels sur autorisation ont été accordés sur les filières suivañtes : - 1en filière technique,
- 5 en filière administrative,
- 3 en filière sociale/médico-socialé,
- en filière culturelle,
- 1 en filière animation.
11
19 MONTMORENCY
DES RESSOURCES
NSLE
3. Rémunération :
REMUNERATION PAR CATEGORIE
femmes hommes Salaire net moyen
feat
A 3077,29€ 2781,392€ . 2 950,45 €
8 1869,99 € 2043,33€ 1937,26 €
È 1.541,60 € 1591,25€ . 1 561,20 €
Total 1 740,60€ 1794,03€ 1761,79 €
Le « net à payer » annuel a été pris pour base.
Le calcul s’entend par nombre d’agents et non en équivalent temps plein.
3 500,00
3 000,00
2500,00 -
2000,00 +
F
2.500,00 + BH
1 000,00
500,00
0,00
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
La rémunération par catégorie a été calculée sur la moyenne des salaires de l’année 2017 en
pondérant les agents à temps partiel et à temps non complet sur la base d’un temps complet et
en considérant une base à plein traitement pour les agents impactés par du demi-traitement.
Le caloul s’entend par nombre d'agents et non en équivalent temps plein.
Le salaire net moyen des femmes est supérieur à celui des hommes de 4,29 % contre 4,69 %
pour les catégories A en 2016.
On constate une hausse des salaires des femmes relevant des catégories B et C ainsi qu’une
hausse pour les hommes relevant de la catégorie C par rapport à 2016, à savoir pour 2017 :
Femmes : catégorie B : + 8,7% ; catégorie C : +4%,
Hommes : catégorie B : + 5,3%.
Le salaire moyen femmes/hommes a notamment augmenté pour les agents de catégories B (+ 5,8%) et C (+1,9%).
12
20 MONTMORENCY
D TION DES
NSLB
Conclusion :
Ce rapport montre la place faite aux femmes dans la politique de ressources humaines mise en œuvre par la Municipalité.
Elles sont majoritaires parmi les effectifs et les recrutements de l’année 2017.
La filière sociale/médico-sociale a fait son apparition suite au transfert de la petite enfance au 1% avril 2017, exclusivement constituée de femmes.
La politique de gestion du reclassement tendant à une intervention plus en amont sur les agents concernés à travers une sensibilisation des chefs de service a porté ses fruits. En effet, le reclassèment a concerné majoritairement le personnel féminin de la filière technique et de l'animation sur des postes de la filière administrative.
Les actions mises en place sur l’année 2017 se sont inscrites à travers le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagemient Professionnel qui a permis de rééquilibrer les disparités salariales existant entre les femmes et les hommes.
La mise en place de ce régime indemnitaire a permis une hausse salariale pour les agents relevant des catégories B et C, notamment plus marquée chez les femmes.
13
21 22 ” DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°4
OBJET :
Modification des indemnités des
élus locaux
Fr
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
. Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
Let AGFEL ANR
Publiéek: 16 FEV 29
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 16 FEV, 2918
Pour le Maire et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous Ja présidence de Mme BERTHYŸ, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), MASSARINI, Mme REVET,
Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25),
Mme DUHALDE, MATTIA, Mme BITRAN, MBRIANCHON, Mme QUIRET,
MGELLER, MTAYBI Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN,
MMANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZ, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN,
MESKENAZIL M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
MTHORY Procuration à M.OLIVIER
M.GILLOT Procuration à Mme LE GUERN
Mme CREMERR-GUECHI Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) MPEREAULT. -Procuration à Mme HOYAUX
M-BORDERE . -Procuration à Mme JOSSERAN
Procuration à Mme RIDIMAN
Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22h12)
Mme PUZZUOLI.
Mme FAURE ..
Secrétaire de séance :
M.ESKENAZTI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délal de deux mois à compter de la dete exécutoire. !! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, ceite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere À courir soit: - à compier de {a notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
23 COMMUNE DE MONTMORENCY
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
NS/LB/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°4
OBJET : MODIFICATION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Vu les articles L 2123-20, L 2123-20-1, L 2123-22, L 2123-23, L2123-24, L 2123-24-1 et
R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23
décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24
octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation,
Vu la délibération n°2 du 6 avril 2014 déterminant le nombre de poste d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 29 juin 2015 portant modification des
indemnités des élus locaux,
Vu la délibération n°7 du Conseil municipal du 30 juin 2017 portant élection d’un adjoint,
Vu la délibération n°13 du Conseil municipal du 30 juin 2017 portant modification des
indemnités des élus locaux,
Considérant que le Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 a fait passer l'indice brut terminal de
la fonction publique, lequel sert de base au calcul des indemnités de fonction des élus locaux,
de 1022 à 1027, qu’il convient en conséquence de modifier le montant et la répartition des
indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,
Considérant que pour une commune de 20000 à 49999 habitants le taux maximal de
l’inderanité de fonction du maire est fixé, de droit, à 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 20000 à 49999 habitants le taux maximal de
l'indemnité de fonction d’un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 33 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant, en outre, que la commune est siège du bureau centralisateur du canton, permettant de voter une majoration de 15%,
Considérant que la commune n’est plus attributaire de la dotation de solidarité urbaine à
compter du 1° janvier 2018, qui avait permis de porter l'indemnité du maire à 110% de l’indice
brüt terminal de l'échelle indiciaire de Ia fonction publique et l’indemnité des adjoints à 44% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus raunicipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur chargægublique, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des
adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à ’unanimité,
DECIDE que le montant maximal de l'enveloppe (hors majoration) des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (90 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique) et du produit de 33 % de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique par le nombre d'adjoints en fonction.
DECIDE d’appliquer, pour le Maire et les adjoints, la majoration prévue pour les communes
sièges des bureaux centralisateurs de canton soit 15%,
DECIDE que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- pour Madame le Maire : 88.89 % de l'indice brut 1022 de la fonction publique
- pour Mesdames et Messieurs les adjoints: 35.21 % de l'indice brut 1022 de la fonction
publique ;
- pour Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués : 17.08 %% de l'indice brut 1022 de la fonction publique.
ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire,
adjoints et conseillers municipaux délégués,
PRECISE que ces indemnités bénéficieront automatiquement des revalorisations applicables au traïiement des fonctionnaires,
DIT que la présente délibération prendra effet à compter de l'exercice effectif des fonctions de chacun des élus, et qu’elle abroge les délibérations n°2 du 29 juin 2015, n°2 du 14 avril 2014 et
n°13 du 30 juin 2017.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
25 Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
membres
de l'assemblée délibérante annexé à la délibération n°4 du 12 février 2018
Calcul du montant de l'enveloppe globale :
À
POURCENTAGE MONTANT ne
de l'indice brut 1022 de DE L'ENVELOPPE | , re TOTAL DE L'ENVELOPPE
FONCTION GLoBALE AU | lébendikiedel | CLOBirE A0 01012018 01/01/2018 fonction publique au 01/01/2018 3 483.59€
Maire (00% de l'IB 90%
tertninal)
1277.32€ (33% de 4 9TIATE
Adjoint (au nombre de 9) | lIB terminal) x 9 = 3%
11 495.88€
Répartition de Penveloppe globale :
Pourcentage de PB | nié | Montant dell MONTANT MENSUEL FONCTION NOM, PRENOM terminal de Péchelle ä . . E L° à indiciaire de la le base au majoration | BRUT DE L'INDEMNITE foncti J 01/01/2018 | canton (15%)) MAJOREE
AU 01/01/2018 fonction publique
Maire Michèle BERTHY 77.30% 2 992.00 € 15% 3 440.80 €
1* Adjoint Muriel HOYAUX 30.61% 1185.00 € 15% 1362.75 €
24% Adjoint Thierry OLIVIER 30.61% 1185.00 € 15% 1362.75 €
3% Adjoint | Michèle LE GUERN. 30.61 % 1185.00€ 15% 1362.75 €
4e Adjoint Christian ISARD 30.61% 1185.00€ 15% 1362.75 €
5% Adjoint Marie MOREELS 30.61 % 1185.00 € 15% 1362.75 €
6*% Adjoint | Pierre GUIRAUDET 30.61% 1185.00 € 15% 1362.75 €
7% Adjoint Martine FAURE 30.61% 1185.00 € 15% 1362.75 €
8% Adjoint | Hicham ASSARINI 30.61% 1185.00 € 15% 1362.75 €
9% Adjoint Aline REVET 30.61% 1185.00€ 15% 1362.75 €
Conseiller Michèle délégué NOACHOVITCE 17.08 % 661.00 € - 661.00 €
és | Jean-Fiere DAUX 17.08 % 661.00 € - 661.00€
Total mensuel 14979 € 17 027.55 €
26 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°5
OBJET :
Commission Communale pour
l'accessibilité
- Rapport annuel 2017 -
É Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Trarsmise en S/Préfecture de Sarcelles ke
À 16 FEU 2
Publiéele: 15 Feu 298
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 18 FE, 238
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Le Conseil Mimicipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHYŸ, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, MOLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), MASSARINI Mme REVET, Mine NOACHOVITCH, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25), Mme DUHALDE, MATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, MTAYBE Mme BRAINVILEE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX, M.DETTON, Mme PIAZ2I, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, MBERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
MTHORY
M.GILLOT.
Mme CREMIER-GUECHI
M.PEREAULT
Procuration à M.OLIVIER
Procuration à Mme LE GUERN
Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25)
Procuration à Mme HOYAUX
Procuration à Mme JOSSERAN
Procuration à Mme RIDIMAN
Procuration à Mme BERTHYŸ (à partir de 22h12)
Secrétaire de séance :
M.ESKENAZI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dens un délai de deux mafs à compter de la date exécutoire. 1! peut également faire l'objet, däns le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere & courir soit: - à compfer de la notification de fa réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temrtorfale pendant ce délai »
27 COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Bâtiment
NB
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°5
OBJET : COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE — RAPPORT ANNUEL 2017
Va le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Va le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;
Considérant l'avis favorable de AD AP de la commune de Montmorency en date du 12 Juillet 2016 :
Considérant la réunion de ia Commission communale pour l'accessibilité en date du 19 décembre
2017;
Vu la noté de présentation et sur rapport de Mme LE GUERN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 de la commission communale pour l'accessibilité
aux personnes handicapées, joint en annexe de la présente, relatif au bilan des travaux et démarches
administratives réalisés depuis la dernière commission et des modifications de planification
envisagées dans le cadre de 1’Adap,
PRECISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération,
PRECISE que Madame le Maire et le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de Ia présente délibération.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
artemental
nte de la CAÏPV Forêt de Montmorency ROROPOU OR OU OT 0 0 6 RARE FOR 4 ON 6 a 1 s # HAN
MONTMORENCY
Service Bâtiments
N BETTAN
Le 10/01/18.
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
RAPPORT ANNUEL
COMMISSION DU 19 DECEMBRE 2017
F
Etaient présents:
Madame LE GUERN, Adjointe au Maire, déléguée à lurbanisme, aux bâtiments municipaux et au développement économique
Monsieur GUIRAUDET, Adjoint délégué aux infrastructures, aux transports et à l’environnement Madame NOACHOVITCH, Conseillère municipale déléguée aux seniors et au lien intergénérationnel Madame BETTAN, Responsable du service bâtiments
Madame DEHAIS, représentante du club de l’Amitié
Madame LEFORT, représentante des usagers
Absents excusés :
Madame BERTHY, Maire
Monsieur DEHAIS, représentant du club de Amitié
Absents :
Mesdames et Messieurs les représentants des Associations :
- Délégation Départementale APF
. ACAM Mme BASIER
Monsieur DAUX, Conseiller municipal, vice-président de la Commission urbanisme, développement économique, infrastructures, transports et environnement
Madame VULCANO, Directrics du CCAS
La séance est ouverte en rappelant les actions menées par la ville de Montmorency :
La Joi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées a pour objectif de mieux insérer les personnes en situation de handicap et ce quel que soit ls type de leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique ou cognitif).
Dès 2006, la ville a missionné le bureau d’étude Accèsmétrie pour diagnostiquer le patrimoine immobilier afin de programmer et réaliser des actions correctives, Suite à cela, la ville a investi chaque année la somme minimum de 100 000 euros TTC afin de faciliter l'accès aux bâtiments publics de la ville, comme par exemple le cinéma de EDEN, le groupe scolaire Pasteur, l'espace Lucie Aubrac ou encore la MLC et le musée Jean Jacques Rousseau.
Toutefois malgré ces investissements, Pobjectif de mise en accessibilité complète des bâtiments À lPhorizon 2015 n’ayant pu être atteint, la ville de Montmorency a mandaté en 2015 Ia société Accèsmétrie pour remettre à jour le diagnostic réalisé en 2006 en tenant compte des évolutions normatives, des travaux réalisés depuis 10 ans et de l’évolution du parc immobilier,
29
PTT EL. L'agenda d'accessibilité programmée de la commune « été déposé en décembre 2015. I! a reçu un avis
favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité le 12 juillet 201 6, date à laquelle débute donc la planification des travaux. Cet Ad'AP doit permettre [a mise en accessibilité de plus de 49
bâtiments. La ville s’est engagée à réaliser ces travaux sur une période de 6 ans pour un montant total
d'investissement de 3 427 092 euros TIC.
Il a ensuite été précisé les grands principes de mise en accessibilité retenus par la commune :
La mairie a proposé une mise en œuvre de Ad’ap en insistant sur :
> le respect de Pesprit de la réglementation qui consiste à supprimer le plus grand nombre possible
d'obstacles au déplacement et à l'usage des bâtiments et de [ours équipements,
Ÿ le souci de bonne gestion des moyens financiers de la ville, (avec l'étude de solutions alternatives
lorsque le montant des travaux à réaliser est jugé disproportionné)
L'Ad’Ap a été initialement articulé selon le principe suivant :
— Les bêtiments dont la miss en œuvre des travaux peut être faite rapidement sont prévus sur les 3
premières antiées afin de donner accès au maximura de bâtiments le plus rapidement possible.
— Sur les opérations les plus complexes Œlémentaire Ferry ou Elémentaire Buisson par exemple), les phases d’études seront réalisées lors des premières années permettant ainsi sur la réalisation des travaux sur la seconde moitié de PAd’Ap.
— Dans certains cas, les travaux ont été placés en fin de calendrier afin de permettre une réflexion
sur l’opportunité de faire des investissements lourds dui dépassent le cadre de l'accessibilité, car
certains bâtiments étant vétustes ou d’autres dont les projets d'aménagement sont encore à
l'étude, la mairie souhaite se laisser le temps d’une réflexion plus importante.
Pour Ja problématique des bâtiments complexes, des demandes de dérogations sont formulées sur certains sites pour les raisons suivantes :
— Site classé ou situé dans le périmêtre d’un site classé {par exemple l'Hôtel de ville, l'école de
musique)
— Les bâtiments dont le montant de mise en accessibilité est jugée disproportionnée et où des
bâtiments pouvant offrir le même type de prestation sont siniés dans le périnètre (par exemple
bâtiment primaire le Laboureur Pasteur)
— Les bêtiments dont la topographie rend les accès techniquement impossibles sans des
investissements démesurés (exemple: Pasteur, Gallérands, Fontaine.….),
1 a ensuite été fait le bilan des travaux et le bilan administratif de l’Ad’Ap
Sur les travaux prévus en ANNEE 1 : 07/16-07/1 7, il ne reste que quelques points à finaliser :
— Parking du marché : Création de places PMR en surface prévue dans le cadre des travaux voirie
2018.
— Parc Nelson Mandela Tribunes : équipements des tribunes pour les malvoyants. En cours de
finalisation pour réalisation des travaux aux beaux jours.
— Gymnase des Gallérands : dans le cadre de la création d'une allée en stabilisé pour l'accès aux terrains de tennis, il ne reste que l’inversement de [e ports d'entrée côté droit dans les terrains de tennis couvert, Finalisation des travaux de création d’un sauitaire/douche PMR dans le gymnase. Le remplacement des portes battantes intérieures par des portes tiercées (porte À 2 vañtaux de largeurs différentes et dont le vantail principal permet un passäge libre d’au moins 7Tem) est en cours de programmation,
30 ms,
Les travaux prévus pour les sites suivant ont été achevés en totalité :
— Service Jeunesse.
— Pôle Services Publics
— PM
— L'état-civil
— Bibliothèque.
— Parc Mandela COSOM
— Crèche des Elfes
— Halte-garderie Les Farfadets
— Ferry Maternelle Sablon
— Pasteur Maternelle 1
— Salle Florian
Sur les travaux de P ANNEE 2 : 07/17-07/18
Les travaux de plusieurs sites ont déjà été réalisés sur 2017. D’autres travaux sont à venir sur 2018 :
Sites Fait en 2017 Æn cours ou à venir
Club house Parc Nelson Les sanitaires ont été rendus Remplacement des portes d'entrée à 2
Mandela privés (pour le personnel vantaux égaux par des portes tiercées et la
uniquement donc code du modification des seuils d'entrées
travail), des sanitaires PMR.
Étant à disposition à proximité
Gyranase Buisson Création d’un sanitaire PMR | Modification de l’entrée dans legymnase
coté parking (rampe à réaliser, place de
stationnement à créer), En cours de
programmation : Accessoirisassions des
doaches Maternelle Buisson
Création d’un sanitaire douche | Remplacement d'une porte d'entrée sur la
PMR salle d'activité du centre de loisirs
Pasteur Maternelle 2 Mise en conformité des Remplacement ou restauration de
sanitaires, remplacement Pélévateur PMR.
d'appareils sanitaires
conformes, remplacement de
paillasson conforme à
Paccessibilité
Cimetière des Champeaux Rehausse signalisation verticale
Primaire Laboureur Etude de tous les travaux
Cimetière de Groslay Modification d’un sanitaire.
Remplacement de bordures Maison de
l’Emile Digicode abaissé Sécurisation des escaliers
Maison des Commères Travaux en accord avec ABF
(principalement des mains courantes) Ecole
de musique Travaux en accord avec ABF (création
d’un sanifaire PMR au RDC, circulations
intérieures, organisation interne pour
activité en RDC, remplacement des portes
d'entrées, sécurisation d’escaliers,
élargissement de baies. }
Collégiale Travaux en accord avec ABF (traitement
du SAS d'entrée, rampe extérieure,
circulations intérieures)
31 Concernant la salle Fontaine (salle du bois), une réflexion sur Ja pertinence
de l’investissement par rapport À un changement d'activité {création
d’un sanitaire PMR et accès extérieur) est actuellement en cours et
il est donc proposé de décaler pour le moment ce site sur la fin de PAd'Ap.
Concernant le Boulodrome, initialement prévu en armée 3, du fait d’une nouvelle
réorganisation de lPusage commun avec le DOIO, il est Proposé dans
un principe de traitement d’un seul bâtiment d'avancer les travaux en
année 2 (mise en accessibilité de vestiaires communs pour le DOJO et
le Boulodrome).
Pour les ANNEES 3,4,5 ot 6
De par l'évolution possible de l’utilisation de certains sites, me réflexion est
actuellement En cours pour adapier le calendrier de l'agenda.
Bilan administratif
Point de situation à 1 an de l'Agenda d’Accessibli de - : Cette étape est obligatoire
pour tous les Ad’Ap d’une durée supérieure à 3 ans via un founulaire
en ligne accessible sur le site du gouvernement. Ce point a pris un
peu de retard et est actuellement en cours de finalisation. L'information a été
transmise au responsable du Pêle accessibilité et qualité de la construction
de la Direction Départementale des Territoires qui en a pis acte.
Attestntians d'achèvement de travaux : celles-ci sont envoyées régulièrement
an Préfet.
Registre d'accessibilité : La mise à disposition du registre d’accessibilité public dans
tous les ERP était à réaliser pour le 30 septembre 2017. Au vu du nombre
d'ERP de la
de travail non négligeable qu’il n’est pas possible de mobiliser en interne, Il & done
été décidé de réaliser cette prestation avec une société extérieure, Une consultation
auprès de prestataires ssten cours de finalisation.
Cette présentation a été actée et validée à l'unanimité par les membres de la commission.
La séance est levée À 20H00.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
jan
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
i seul
nn
32 °
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°6
OBJET :
Convention de réalisation de
diagnostic et d'animation de
territoire portant sur l’offre et le
recours aux soins : Autorisation
donnée au Maire de signer la
… convention avec l’Agence
igionale de Santé Ile de France
et Union Régionale des
Professionnels de santé —
Médecins Libéraux Île de France
Le nombre des Conseillers
Manicipaux en exercice est de 35
{ huhsmise en S/Préfecture de Sarcelles
ke: T6FEL A
Publiée le: 16 FEV 200
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 16 FEV. 2010
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS.
Amme-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu’à 22h12), M.ASSARINI, Mme REVET, Mme NOACHOVITCEH, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25), Mme DUHALDE, MATTIA, Mme BITRAN, MBRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, MTAYBL Mme BRAINVILLE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZIL MBOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESRENA?1I, M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
M.THORY Procuration à M.OLIVIER
M.GILLOT. Procuration à Mme LE GUERN
Mme CREMIER-GUECHI...... Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25) MPEREAULT Procuration à Mme HOY AUX
M.BORDERIE Procuration à Mme JOSSERAN
Mme PUZZUOEI Procuration à Mme RIDIMAN.
Mme FAURE Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22h12)
Secrétaire de séance :
M.ESKENAZI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un rscours paur excès de pouvoir devant is Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délal de deux mois à compter de le date exécutoire. ll peut également faire l'objet dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de Ja notification de la réponse de l'autorité tenttoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité larritoriale pendant ce délai. »
33 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction Générale
JGL/SRV
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°6
OBJET : CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC
L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE (ARS - IDF) ET L'UNION
REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE - MEDECINS LIBERAUX ILE DE FRANCE (URPS - ML -IDF)
Vu ia loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2614-1554 du 22 décembre 2014 relative au financement de la sécurité sociale
pour 2015, notamment son article 56,
Vu Pordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1431-1 et
suivants, L1435-8 et suivants, L4031-1 et suivants,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de
santé,
Vu le décret n°2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions
régionales des professionnels de santé,
Vu la circulaire n°SG/POLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relative aux modalités de mise en
œuvre du fonds d’intervention régional en 2017,
Vu le protocale d’accord du 06 juillet 2017 entre l'ARS IDF et l’'URPS-ML IDE,
Vu le plan d’actions régional pluriannuel déployé par PARS IDF et l’URPS-ML IDF
soutenant les initiatives des collectivités locales et des équipes de médecins libéraux ayant pour objet le maintien et le renforcement de l’offre de soins de proximité sur l'Ile-de-France,
34 Vu le plan ministériel visant à « renforcer l’accès territorial aux soins » présenté par le Ministre des Solidarités et de la Santé en octobre 2017,
Vu l'arrêté n°DS-2018/1 du 8 janvier 2018 du Directeur général de l’ARS IDF portant délégation de signature,
Considérant que la Ville souhaite renforcer l’accès aux soins sur son territoire en proposant des solutions adaptées aux besoins des Montmorencéens, tout en garantissant la qualité des conditions d'exercice des professionnels de santé,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un diagnostic sur le territoire de la Ville de Montmorency,
Vu le projet de convention dans le cadre du diagnostic territorial transmis par l’URPS — ML IDF et PARS IDF le 26 janvier 2018,
Vu la note de présentation sur rapport de Mme MOREELS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de réalisation de diagnostic et d'animation de territoire portant sur l’offre et le recours aux soins, ci-annexée, avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France et l'Union Régionale des Professionnels de Santé - Médecins Libéraux Ile-de-France et tout autre document y afférent,
PRÉCISE que les crédits seront prélevés sur le budget 2018 à hauteur de 3 000€.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
35 36 Las
Ar | LG D & MONTMORENCY g Île-de-France Be ILE-DE-FRANCE
CONVENTION DE REALISATION DE DIAGNOSTIC ET D'ANIMATION DE TERRITOIRE PORTANT SUR L'OFFRE ET LE RECOURS AUX SOINS
VU Ja loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 relative au financement de la sécurité sociate pour 2015, notamment son article 56 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009- 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1411-1 et suivants, L1431-1 et suivants, L1435-8 et suivants, L4031-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le décret n° 2010-5685 du 2 juin 2019 relatif aux unions régionales de professionnels de santé ;
VU le décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé ;
VU la circulaire N°SG/POLE-ARS/2017/146 du 5 mai 2017 relatives aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2017 ;
VU le protocole d'accord du 06 juitlet 2017 entre l'ARS IDF et PURPS-ML IDF
VU l'arrêté n°DS-2018/1 du 8 janvier 2018 du Directeur général de l’ARS Ile-de-France portant délégation de signature
Entre :
La Mairie de MONTMORENCY représentée par son Maire, Michèle BERTHY Ci-après désignée par « la ville de MONTMORENCY»,
L'Union Régionale des Professionnels de Santé — Médecins Libéraux Ile-de-France, représentée par son Président, le Dr Bruno Silberman
Ci-après désignée par « L'URPS-ML »
L'Agence régionale de santé fle-de-France, représentée par son Directeur général, Monsieur Christophe Devys
Ci-après désignée par « l'ARS »
Projet de convention diagnostic Montmorency— 26 janvier 2018 37 1 PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE
Dans un contexte de diminution de la démographie médicale, de nombreux territoires
franciliens sont exposés à une problématique d'accès aux soins de leurs habitants qui
constitue un sujet de préoccupation majeur des collectivités locales et des professionnels de santé.
Les élus locaux et les professionnels de santé confrontés à ces difficultés ont souvent
besoin d’une méthodologie commune pour réfléchir à l'émergence de solutions locales.
Dans ce cadre, l'ARS et l'URPS-ML lie-de-France proposent de s'associer aux
collectivités locales afin d'animer avec la participation des professionnels de santé une démarche de diagnostic local sur l'état des lieux et les perspectives de l'offre et du recours
aux soins.
Située dans le Val d'Oise , la ville de Montmorency compte 21 535 habitants.
Soucieuse de garantir une offre de soins adaptée aux besoins de sa population, la Ville de Montmorency souhaîte bénéficier d'un diagnostic présentant un état des lieux et des perspectives de l'offre de soins ambulatoires, et des recours aux soins sur son territoire.
Ce diagnostic permettra d'ouvrir un débat constructif avec les professionnels de santé et
d'engager une réflexion commune sur l'offre de soins et l'aménagement du territoire.
Projet de convention diagnostic Montmorency — 26 Janvier 2018 38 2 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la réalisation d'un diagnostic "Etat des lieux et
perspectives de l'offre et du recours aux soins" sur le territoire de la ville de Montmorency.
Ce diagnostic comprend la réalisation des actions suivantes:
1. Etat des lieux de l'offre de soins et du niveau de consommation de soins dans la
commune : collecte, traitement et analyse de données
2. Confrontation des données aux acteurs de terrain (enquête auprès des
professionnels de santé en exercice dans la commune)
3. Restitution du diagnostic au Maire en comité de pilotage et présentation au bureau
municipal
4. Partage du diagnostic avec l'ensemble des professionnels de santé
5. Rédaction du volet préconisations/recommandations et présentation en comité de
pilotage et bureau municipal — rapport final comprenant le diagnostic et les
préconisations
6. Accompagnement à l'émergence des projets locaux (fédération des acteurs,
rédaction des pré-projets)
L'objectif de l'accompagnement est de conduire la collectivité et les professionnels de santé à élaborer ensemble les solutions garantissant l'accès aux soins des habitants du territoire et la qualité des conditions d'exercice des professionnels libéraux. Ces solutions peuvent prendre la forme d'un ou plusieurs noyaux de professionnels de santé prêts à s'investir dans la mise en œuvre de solutions locales.
Cet accompagnement associera les moyens de PURPS-ML et de l'ARS IDF, et en particulier ses délégations départementales dans un rôle d'appui.
Article 2 - Mise à disposition des moyens de FURPS-ME
Dans le cadre du diagnostic précité, l'URPS-ML lle-de-France met à disposition des collectivités locales et des professionnels de santé, les ressources humaines nécessaires qui les aideront à identifier :
- des problématiques particulières concernant, la démographie des professionnels de santé de leur territoire sur différents aspects (offre de santé existante ét évolutions prévues, population.) d'une part,
- des solutions existantes parmi les différents dispositifs notamment prévus par là loi,
regroupement de professionnels de santé, télémédecine, coordination des sains. d’autre part,
Projet de convention diagnostic -Montmorency — 28 janvier 2018 39 3 Article 3 : Calendrier
Le calendrier de l'étude est prévu comme suit :
Mars 2018 : Recueil, analyse et traitement des données
Avril 2018 : Confrontation aux acteurs de terrain (professionnels de santé installés)
Avril 2018 : Partage avec le Maire et les élus locaux
Mai 2018 : Restitution et partage aux professionnels de santé locaux en présence du
Maire et équipe municipale
Juin 2018 : Rédaction des recommandations et restitution du document final
À déterminer : Accompagnement à l'émergence des projets locaux
Le calendrier pourra être modifié en fonction de la disponibilité des données et de la
disponibilité des élus et des professionnels de santé.
Article 4 : Responsables de la convention
Au sein de l'URPS médecins IDF, la convention sera suivie par M. David BRESSON,
Délégué Aux Actions Territoriales.
Au sein de la Mairie Montmorency, la convention sera suivie par Jean-Gabriel
LIEBERHERR.
Au sein de l'ARS Ile-de-France, la convention sera suivie par Hagira BENBRAHAM.
Article 5 - Financement de la mission de diagnostic
Le coût du diagnostic "Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins" est
estimé à 9 000 € (neuf mille euros).
Dans le cadre de ses missions réglementaires, l'URPS médecins, par la mise à
disposition de ses moyens et compétences en personnel s'engage à contribuer à hauteur de 3000 € (trois mille euros) aux couts de réalisation du diagnostic «Etat des lieux et
perspectives de l'offre et du recours aux soins» sur le territoire de la ville de Montmorency.
De même, l'ARS IDF contribuera dans les mêmes proportions au financement de cette
action dans le cadre du CPOM spécifique passé avec l'URPS-ML.
En complément,
- la ville de Montmorency s'engage à participer au financement de cette action en versant à l'URPS médecins 3000 € (trois mille euros), comme suit 50% à la phase 3 de partage avec le Maire et les élus locaux, 50% à la restitution du rapport final.
L'URPS médecins n'est pas soumis à TVA.
La ville de Montmorency s'engage à mettre à disposition une salle pour la réunion avec les Professionnels de Santé pour le partage du diagnostic entre les élus et les
professionnels de santé et le cas échéant un buffet d'accueil.
Projet de convention diagnosäc Montmorency — 26 janvier 2018 40 4 Article 6 - Propriété des résultats
La vile de Montmorency, l'ARS et FURPS-ML sont propriétaires des résultats des
diagnostics élaborés.
Article 7 - Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la signature pour une période
prévisionnelle de cinq mois. Cette durée pourra être étendue en accord avec les parties
signataires si la réalisation de la mission le nécessite.
Article 8 - Révision de la convention
La présente convention pourra faire l'objet d'avenants conclus dans les mêmes conditions que le présent contrat.
Article 9 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements prévus par le présent
contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par Yautre partie à l'expiration d’un délai
de trois mois suivant l'envoi d’une letire recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 10 - Litiges
En cas de difficulté concernant, notamment, l'exécution, la validité, la résiliation ou l'interprétation de la présente convention, les paities s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le
Tribunal Administratif territorialement compétent.
La présente convention comprend 10 articles.
Elle est établie en 3 exemplaires originaux destinés à chacune des parties.
Fait à Paris, le 26 janvier 2018
P/ Le Directeur général de | La Mairie de Montmorency L'URPS - Médecins
FAgence Régionale de Représentée par son Maire Représentée par son
Santé Ile-de-France Président Le Directeur du Pôle
ambulatoire et Services aux
professionnels de santé
Pierre OUANHNON Michèle BERTHY Dr Bruno SILBERMAN
Projet de convention diagnostic Montmorency — 26 janvier 2018
41 Projet de convention diagnostic: —Montmorency — 26 janvier 2018
42
ns: DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°7
OBJET : EXTRAIT DU REGISTRE
Débat d'Orientation Budgétaire - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Exercice 2018 -
Séance ordinaire du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le douze février à 20 heures
Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement Municipaux én exercice est de 35 convoqué le 6 février 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents:
Mme HOYAUX, M.OLIVIER, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE (jusqu'à 22h12), M.ASSARINL Mme REVET,
Mme NOACHOVITCE, M.DAUX, Mme CREMIER-GUECHI (à partir de 20h25),
Mme DUHALDÉ, M.ATTIA, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET,
M.GELLER, M.TAYBE Mme BRAINVIELE, Mme JOSSERAN,
M.MANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN,
M.ESKENAZT, MBERTHIER, Mme CHENET.
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles Albsents excnsés :
É C.
— 16FEV ZE MTHORY. Procuration à M.CLIVTER MGILLOT. Procuration à Mme LE GUERN
Publiée le : 16 FEV 2018 Mme CREMIER-GUECHI..... Procuration à Mme BERTHY (jusqu’à 20h25} ‘ M.PEREAULT Procuration à Mme HOYAUX . . . M.BORDERIE Procuration à Mme JOSSERAN Certifiée exécutoire par le Maire, Mme PUZZUOLI Procuration à Mme RIDIMAN Montmorency le: 16 FEU 200 Mme FAURE … Procuration à Mme BERTHY (à partir de 22k12)
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.AS. Secrétaire de séance :
Anne-Marie SORET
M'ÆESKENAZT
« Le présent acte peut fair l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ll peut également faire objet, dans le même délal, d'un recours
gracieux auprès de Ville, celte démarahe suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: © & compter dé la notification de la réponse de l'autorité terriorials:
- deux mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
43 COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
VL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°7
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 23 12-1,
Considérant que l’examen du budget doit être précédé, dans toutes les communes de plus de
3 500 habitants, d’un débat d’orientations budgétaires dans un délai de deux mois avant le
vote du budget,
Vu La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTREe),
Vu la présentation faite en commission des finances du ler février 2018,
Vu le rapport d’orientation budgétaire 2018 annexé àJa présente,
Vu la note de présentation et sur rapport de MM. BRIANCHON etOLIVIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 27 voix pour et 8 abstentions,
DONNE ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget 2018.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
44 45 NOTA
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TS DECISIONS RENDUES COMPTE
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
73 74 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
DECISION 11.17.1659 : Convention de subvention de fonctionnement relative à l'accueil d'enfants porteurs de handicap ou d’une maladie chronique conclue du 01/04/2017 au 31/12/2017
(Prise le 9 novembre 2017 — Enregistrée le 10 janvier 2018)
Il a été décidé de signer une convention de subventionnement avec la Caisse d’Allocation familiale du Val d'Oise, domiciliée 92 boulevard Héloise — 95815 —- ARGENTEUIL CEDEX. La convention prévoit le subventionnement de 2 places par structure et en complément de la subvention majorée attribuée par le Conseil Départemental :
- Accueil collectif : 2.24 €/heure
+ Accueil familial : 1.14 €/heure
DECISION 11.17.170 : Marché 17ST02 — Fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur (rise le 10 novembre 2017 — Enregistrée le 21 novembre 2017}
Il a été décidé de signer le marché 17ST02, fourniture d’une balayeuse avec bras désherbeur avec la société EXPERT NET PA ENVIRONNEMENT, domiciliée 8 avenue de Ja Durance, PA Buchelay 3000 — 78200 - BUCHELAY. Le marché est passé pour un montant de 58 115 E HT soit 69 738€ TIC.
DECISION 12.17.179 : Classes d'environnement pour l’année 2018 — Fixation des tarifs et Echelonnement du paiement des sommes dues par les familles
(rise le 1* décembre 2017 — Enregistrée ie 11 décembre 2017)
Il a été décidé d’appliquer, pour l’année scolaire 2017-2018, les tarifs des classes environnement selon [a grille tarifaire annexée et de permettre aux familles qui le souhaitent un échelonnement du paiement des sommes dues en 4 fois, aux échéances suivantes :
- Poux le séjour « montagne » : le 12 décembre 2017, le 12 janvier 2018, le 12 février 2018 et le 12 mars 2018,
- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime et historique »: le 9 février 2018, le 9 mars 2018, le 9 avril 2018 et le 9 mai 2018,
- Pour le séjour « milieu marin, patrimoine maritime, historique et sports »: le 23 février 2018, le 23 mars 2018, le 23 avril 2018 et le 23 mai 2018,
- Pour le séjour « classe de voile » : le 5 mars 2018, le 5 avril 2018, le 5 mai 2018 et le 5 juin 2018.
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75 Séjours 6- LE ans et classes "environnement"
Tarifs applicables au 1° décembre 2017
Classes environnement
Classe
Classe environnement
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maritime et | hisicrique et sports “Séjour “Classe de
historique" " Montagne ” Voile *
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2 de 391 à 520,99 135,00 € 120,00 € 11400€ |9450€
3 de 521 à 650,99 180,00 € 160,00 € 152,00€ |12600€
4 de 651 à 845,99 225,00 € 200,00 € 190.00 € |157,50€
5 de 846 à 1040,99 292,50 € 260,00 € 247,00 € |205,00€
6 de 1041 à 1300,99 360,00 € 320,00€ 304,00 € | 252,00 €
7 & partir de 1301 450,00 € 340,00 € 350,00 € 31500 €
Hors commune * 532,00 € 398,00 € 412,50 € 370,83 €
+ Non prioritaire sous réserve des places disponibles
DECISION N°12.17.181 : Modification de Îa décision H du 29 mai 2000 pour la perception des droits de stationnement payant en voirie par horodateurs
Crise le 7 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)
El a été décidé que les recettes désignées à l’article 1 de la décision H du 29 mai 2000 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Carte bancaire avec où sans contact
- Pay by phone
- Numéraire
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur es qualité auprès de la DDFIP de Cergy- Pontoise 95. Un fond de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 500 €. Le montant maximum pour la monnaie détenue en casse est de 5 000 €, et le montant de l’encaisse « consolidée », monnaie fiduciaire plus solde du compte de disponibilités est fixée à 6 000 €. Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 760 € en fonction de la réglementation en vigueur.
DECISION 12.17.182 : Avenant n°1 au marché 16RES014 — Maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine
(Prise le 7 décembre 2017 — Enregistré le 14 décembre 2017}
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 avec l’entreprise FC2P, domiciliée 5 rue Ferrié PA Les portes du Vexin — 95300 — ENNERY, qui modifie le seuil maximum concernant la maintenance corrective qui passe de 30 000 € HT à 49 500 € HT.
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76 DECISION 12.17.182B : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts (Prise le 11 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec L’ADSM, domiciliée 6 avenue de Domont — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités du
Parc Nelson Mandela, située chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, le dimanche 7 janvier 2018. Ceite mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 12.17.183 : Marché 17CUG1 - Résidence d'artiste pour Le département d’art dramatique du conservatoire à rayonnement communal - AEM Grétry
(Prise le 12 décembre 2017 — Enregistrée le 14 décembre 2017)
Il a été décidé de signer le marché 17CUO01 de résidence d'artiste pour le département d’art dramatique du Conservatoire à rayonnement communal AEM Gréty avec la société OTOWN MUSIC RECORDS, sise 27 rue de Châlons — 51240 — POGNY. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2018. I pourra être reconduit tacitement 2 fois, du 1° septembre 2018 au 30 juin 2019, et du 1* septembre 2019 au 30 juin 2020, et conclu pour les montants suivants :
- 7745 € HT pour la période initiale,
- 12575 € HT pour la première reconduction,
- 12575 € HT pour la deuxième reconduction.
DECISION 12.17.184 : Dépôt d’une déclaration préalable pour le remplacement de la fenêtre de ia Cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta
(Prise le 13 décembre 2017 — Enregistrée le 16 janvier 2018)
Il a été décidé de déposer au nom et pour le compte de la Ville de MONTMORENCY, la déclaration préalable relative au remplacement de la fenêtre de la cage d’escalier du bâtiment sis 1 avenue Rey de Foresta — 95160 —- MONTMORENCY.
DECISION 12.17.1835 : Accord-cadre 17ST04 — Fourniture de matériels et matériaux pour le parc Automobile
Lot n°1 — Pièces détachées pour poids lourds
Lot n°2 — Pièces détachées pour véhicules légers
Lot n°3 — Pièces détachées pour matériels agricoles
Grise le 14 décembre 2017 — Enregistrée le 18 décembre 2017)
Il a été décidé que les lots n° 1, 2 et 3 de l'accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et matériaux pour le parc automobile sont déclarés infructueux du fait de l’absence d'offre.
DECISION 12.17.187 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1* janvier 2018 (Prise le 19 décembre 2017 — Enregistrée le 26 décembre 2017)
Il a été décidé de fixer à compter du 1” janvier 2018 et selon les grilles annexées, les tarifs municipaux suivants :
Droit de voirie,
Redevance de stationnement et forfait de post-stationnement,
Parking Pierre Mendès France,
chambre funéraire de Montmorency,
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77 - reproduction de documents administratifs,
- location des salles municipales,
- redevance des exposants de la manifestation « les Naturelles »,
- caution de prêt de matériel,
- cinéma l’Eden de Montmorency,
- mise à disposition du terrain d’honneur du Parc des Sports et de sa tribune à des organismes extérieurs,
- restauration du personnel municipal et des enseignants du 1° degré,
- crèche les Elfes et halte-garderie les Farfadets,
- classes environnement,
- mini-séjours 11-17 ans,
- séjours ski 11-14 ans et 15-17 ans.
DECTSION 12.17.188 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le lycée Jean- Jacques ROUSSEAU le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00
(Prise le 20 décembre 2017 — Enregistrée le 8 janvier 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec le lycée Jean-Jacques ROUSSEAU, domicilié 20 rue de Jaigay — 95160 MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, le mardi 9 janvier de 7h30 à 18h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 01.18.001 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le collège Charles le Brun
(Prise Le 2 janvier 2017 — Enregistrée le 2 janvier 2017)
Il a été décidé de signer une convention avec le collège Charles Lebrun, domicilié 3 rue le Laboureur — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac située place Château Gaillard à MONTMORENCY, aux dates suivantes :
- Pour un atelier théâtre de 16h45 à 18h15 :
Lundis 8, 15, 22, 29 janvier 2018, 5 et 12 février, 5, 12, 19, 26 mars, 9 avril, et 7 mai 2018.
- Pour les répétitions et la représentation du spectacle de l'atelier théâtre : Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018 de 9h à 22h, et la matinée du jeudi 24 maï 2018. - Pour l'intervention de l'écrivain Christophe Lambert et le saxophoniste Clément DUTHOIT : Lundi 19 mars 2018 de 8h à 16h
- Pour la représentation de la pièce en anglais « The ALLIEN GRAMMAR SHOW » : Lundi 29 janvier 2018 de 8h à 12h
- Pour l'intervention de l'écrivain Jean-Christophe TIXTER
Mardi 6 mars 2018 de 9h à 12h30
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECHSION 01.18.002 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec lassociation Montmorency Randonnées Découvertes
Grise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)
Îl a été décidé de signer une convention avec l’association MONTMORENCY RANDONNEES DECOUVERTES, domiciliée 37 allée du professeur Dubos — 95350 -— SAINT- BRICE-SOUS-FORET, pour la mise à disposition du club house du Parc des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la Butte aux Pères à MONTMORENCY, pour l’année 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
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78 DECISION 01.18.6003 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise
(Prise le 8 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise, domiciliée Maison des Comités, 106 rue des Bussys — 95600 - EAUBONNE, pour ia mise à disposition du COSOM du Pare des Sports Nelson Mandela, situé chemin de la butte aux Pères, de janvier à juin 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 01.18.004 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs extérieurs avec le RCVMS
Prise le 9 janvier 2018 — Enregistrée le 15 janvier 2018)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association RUGBY CLUB VALLEE DE MONTMORENCY -SOISY, domiciliée 8 avenue de la première Armée Française - 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition du terrain n°6 du Parc des Sports Nelson Mandela et le terrain du Stade du Fort, pour la période scolaire du 4 septembre au 8 juillet 2018. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 01.18.009 : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 24 janvier 2018 (Prise le 18 janvier 2018 — Enregistrée le 26 janvier 2018)
Il a été décidé de fixer à compter du 24 janvier 2018 les tarifs des équipements municipaux suivants :
+ Crèche les Elfes,
* Halte-parderie les Farfadets,
Taux d'effort horaire "accueil collectif" - crèche et haïte-garderie
Tarifs applicables au 1” janvier 2018 sur la base du barème national de la CNAF
c Taux d'effort horaire Farification horaire omposition " ji gr
familiale aecueil collectif Plancher _|_ Plafond l'enfant 0,06% 0,41€ 2,92 €
2 enfants 0,05% 0,34€ 2,44 €
3 enfants 0,04% 0,27€ 1,95 €
4 enfants 0,03% 021€ 1,46€
5 enfants 0,03% 0,21€ 146€
6 enfants 0,03% 021€ 1,46€
7 enfants 0,03% 021€ 1,46€
8 enfants 0,02% 0,14€ 0,97€
9 enfants 0,02% 0,14€ 0,97€
10 enfants et plus 0,02% 0,14€ 0,97€
Plancher d'application CNAF 2017 : 687,30€
Plafond d'application CNAF 2017 : 4.874,62 €
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79 DECISION 01.18.014 : Demande de subvention de fonctionnement 2018 — Aide au projet de Développement au Conseil Départemental pour le projet intitulé « voyage au Cœur de la science » à la bibliothèque Aimé Césaire
(Prise Le 25 janvier 2018 — Enregistrée le 29 janvier 2018)
Îl a été décidé de solliciter après du Conseil départemental une subvention d’un montant Le plus élevé possible au titre du projet dont le thème est intitulé « voyage au cœur de la science » ayant pour objectif de promouvoir la culture scientifique et numérique.
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82 DECISIONS DU MAIRE PRISES
DU 01/01/18 AU 28/02/18
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 du C.G.C.T.
83 84 VILLE BE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PARA DU
CULT -CO/DM
DECISION N° 04.4%.004
Objet : Convention de mises à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Collège Charles Le Brun,
Le Maire de Ia Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, }
VU la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du 2 Octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contennes dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Collège Charles Le Brun a sollicité des mises à disposition de la salle Lucis Aubrac pour y organiser un atelier théâtre et des spectacles à destination de ses élèves,
DÉCIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Collège Charles Le Brun, domicilié 3 rue Le Laboureur — 95160 Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour des mises à disposition de la saîle les dates suivantes :
- Pour un atelier théûitre de 16h45 à 18h15 :
Lundis 8, 15,22, 29 janvier 2018, 5 et 12 février, 5, 12, 19, 26 mars, 9 avril, et 7 mai.
- Pour les répétitions et la représentation du spectacle de l'atelier théâtre :
Mardi 22 et mercredi 23 mai 2018 de 9h à 22h, et la matinée du jeudi 24 mai.
+ Pour l'intervention de l'écrivain Christophe Lambert et le saxophoniste Clément Duthoït:
. Lundi 19 mars de 8h à 16h
- Pour la représentation de la pièce en anglais « The Alien Grammar Show » : ï Lundi 29 janvier 2018 de 8h à 12h
- Pour l'intervention de l'écrivain Jean-Christophe Tixier
Mardi 6 mars 2018 de 9h à 12h30
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit. ;î
ARTICLE 3 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention afférente à la présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise À Monsieur le Sous-préfét de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Métitmorency, le 2 janvier 2018. Transmise en S/Pref. le : 02 JAN %18
Publiée le : n
Afin Le | CLIN nb Ccrifiée exéeutoire par le Maire,
Montmorency, le 02 JAN, 2018 Le présent HAE d'objet d'un recours pour exets de pouvoir devant le Tafbuval AdministrafiPée Cergy-Pontoise dans un délsi de deux mois à compter de la date exécutoire. peut également fab l'objet, dansle même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, Pour le mat ceîte démarche suspendant le défai de recours contentieux qui recommencersà courir soit : our MALE - à compter de {a notification de la mponse : hp Son, |. deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Ia Ville é EDGAS, | perdant ce détai.
85 86 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARE
ARR pu
DE/S/NS/EB
DECISION N° 01.18.002
Objet : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l” Association Mautmorency Randonnées Découvertes
Le Maire de ka Ville de Montmorency,
VU Faticle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que P'ASSOCIATION MONTMORENCY RANDONNEES DECOUVERTES, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l'accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT que cette association cancourt à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit à cetie demande en mettant à disposition de L'ASSOCIATION MONTMORENCY RANDONNEES DECOUVERTES le club house du Parc des Sports Nelson Mandela,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec L'Association Montmorency Randormées Découvertes, domiciliée 37
allée de professeur Dubos 95350 SAINT BRICE SOUS FORET, une convention de
mise À disposition du club house du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour l’année 2018, Les jours, lieux et horaires d'utilisation
sont indiqués dans les conventions jointes à la présente convention.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les aires clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente
décision.
ARTICLE S La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transrise en S/Pre£ le : LD JAN JU
Publiée le 5
Affichée lo : 1 JAN 2
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 16 JAN, 2018
GUN]
cé- président de la CA PV Foñêt de Montmorency
Le présent aote peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal
SRET | à compter de Je notification de Jaréponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
87
Pour Je maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de In date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un 1ecours gracieux auprès du Maire, AS.
cette démarche suspondant le déni de recours contentieux qui recommencera à courir soft : 88 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
RAM NON DU
DE/S/NS/EB
BECISION N° 01.18,003
Objet : Convention de mise à dispositios d'équipements sportifs couverts avec le Comité
Départemental de Handbalt du Val d'Oise
Le Maire de {a Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Farticle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL DU VAL D'OISE, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l'accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition du COMITE DÉPARTEMENTAL DE HANDBALL DU VAL D'OISE, le gymnase du COSOM du Parc des Sporis Nelson Mandela,
CONSIDERANT que le montent de la valorisation de cette mise à disposition s'élève à 2250.56
Euros, correspondant à trente deux heures d'utilisation,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec Le Comité Départemental de Handball du Val d'Oise, domicilié Maison des Comités 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE, une convention de
mise à disposition du gymnase du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela
ARTICLE 2 La convention sst conclue de janvier à juin 2018. Les jours, lieux et horaires
utilisation sont indiqués dans les conventions jointes À la présente convention.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition esi consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente
décision.
La présente décision ser transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et ARTICLE 5 transerite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
ninorency, le 8 janvier 2018
Transrnise en SP le : 15 JAN, 201} ë
Publiée le î
Acte à T6 JAN 2 al
Certifiée exéeutnire par Je Maire, de Montmorency Montmorency, le 16 JAN 2910
Le présent acte peut faire J'abjet d’un recours pour exoès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cerey-Pontolss
dans un délai de deux mois à coupter de a date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans 1e même délai,
d'un recours gracieux auprès du Maire, celte démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencers
à courir aoit: à compter dé la notification de la réponse;
Pa [7 - deme mais après l'introduction du recours gracieure en Fabsence de réponse de la Ville PE
pendant ce délai.
89 80 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE RO
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DECISION N° 01.18.004
Qbiet : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs extérieurs avec le RCVMS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans Ia limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'ASSOCIATION RUGBY CLUB VALLEE DE MONTMORENCY SOISY, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l'accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT que cette association concourt à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l’ASSOCIATION RUBGY CLUB VALLE DE MONTMORENCY SOISY ie terrain n°6 du Parc des Sports Nelson Mandela et le terrain du Stade du Fort,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’Association Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy, domiciliée
& avenue de la Première Armée Française 95160 MONTMORENCY, une convention de mise à disposition du terrain n°6 du Parc des Sports Nelson Mandela et le terrain du Stade du Fort,
ARTICLE 2 La convention est conclue jour la période scolaire du 4 septembre au 8 juillet 2018.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition esi consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
“Montmorency, le 9 janvier 2018
- Michèle BERTHY Mae, Het
V: résidents du Coi il dé
Viée-présidente de Forêt de
Transmise en S/Pre£ le:
Publiée Le :
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Certifiée exécutoire par le Maire,
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Montmorency, le .
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès: de pouvoir devant Le Tribunal
11 peut également faire l'objet, dans Le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant
le détai de recours conentieux qui recommencer& À courir soit: Le. - à compter de Ia notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
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Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de déux mois à compter de [a date exécutoire, 92 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR OR ARR DU
SCP-JG
DECISION N°01.18.005
Obiet : Accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU iss articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles 25-1-1°, 67 et 78 à 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU qu'en l'absence de seuils maximum annuels, l’accord-cadre fait l’objet d’une procédure d’appel d'offres ouvert,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée le 7 août 2017 sur le site du BOAMP et sur le site Internet de la Ville,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 25 sepiembre 2017, 12 entreprises avaient rernis un pli,
CONSIDERANT qu'aucune entreprise n’avait remis d’offre régulière aux lots n°6 et 7,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 9 janvier 2018, a attribué les lots de laccord-cadre aux sociétés suivantes, ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse :
+ Lotn° t : DECO SPHERE
«Lois n° 2,3 et 5 : LEGALLAIS
« Lotn°4:SONEPAR
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'accord-cadre de fourniture de matériels et matériaux pour les services techniques municipaux avec les sociétés suivantes :
Lot n°1 — Peinture avec la société DECO SPHERE, sise 13 avenue de f' Arc, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, dans la limite des seuils annuels suivants : » Seuil minimum : 20 000 € HT
“ Saus seuil maximum
Lot n°2 - Quincaillerie - Serrurerie avec la société LEGALLAIS, sise 3 boulevard
Jean Jaurès, 93400 SAÏNT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants :
“Seuil minimum : 15 000€ HT
“Sans seuil maximum
93 ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Lot n°3 - Plomberie — Appareils sanitaires avec la société LEGALLAIS, sise 3 boulevard Jean Jaurès, 93400 SAINT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants :
"Seuil minimum : 25 000€ HT
“Sans seuil maximum
Lot n°4 - Éclairage - Electricité avec la société SONEPAR, sise 5 avenue Jules
Ferry, 92240 MALAKOFF, dans la limite des seuils annuels suivants :
"Seuil minimum : 25 000 €EHT
"Sans seuil maxiraum
Lot n°5 — Outillage avec la société LEGALLAIS, sise 3 boulevard Jean Jaurès,
93400 SAINT-OUEN, dans la limite des seuils annuels suivants :
“Seuil minimum : 10 000€ HT
+ Sans seuil maximum
De conclure l'accord-cadre pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Îl est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée dé chaque période de reconduction est de 1 an.
Que les lots n°6 et 7 de l’accord-cadre sont déclarés infructueux du fait de l'absence d’offre régulière,
D’imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur Les crédits inscrits au budget 2018 et suivants.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le:
Publiée te
Notifiée Le
Certifiée exécutoire par le
Montmorency, le
Montmorency, le 9 janvier 2018 16 JAN 2610
T6 JAN, 2098
résidente de la CA PV Forêt de
OTENCy
Michèle BERTHY A —
La présente décision administrative peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal
LS Maire,
spams du Conseil départemental,
7
Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification,
94 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Deer rerenl
DU
AFFAIRES GÉNÉRATES/ML
DECISION N° 01.18.006
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11056 dans le cimetière LES
BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Tetritoriales,
VU ia délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des
concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de
Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8060 du 5 août 1987 à Madame Christiane DINDER,
VU la demande présentée par Madame ChristianeGUEROULT née DINDER,
domiciliée à MONTMORENCY (95160) 2 rue du Cadran, désirant obtenir le
renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS.
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 664,
le renouvellement à Madame Christiane GUEROULT née DINDER de la
concession accordée le 5 août 1987 et expirant le 5 août 2017, pour une durée
de 30 ans à compter du 5 août 2017, au profit de l'ensemble des ayants droits.
Article 2 La concession est accordée moÿennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du
règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera
95 notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
A Montmorency, le 10 janvier 2018
ice présidente du Conseil départemental,
présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref Le: 15 JAN 2010
Publiée le :
Affichée le : 46 JAN 291)
Certifiée exécutoire par le Maire, Î
Montmorency, le 15 JAN 2919
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - À compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville
pendant ce délai
s6 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL a
DU AFFAIRES
GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 01.18.007
Objet: Renouvellement d'une concession fanéraire n° 11057 dans le cimetière
RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-33 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant
les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune
de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8129 du 16 mars 1988 à Monsieur Jean-Joseph
MAISONNEUVE,
VU la demande présentée par Monsieur Yves STORET, domicilié à
ÉRÉZIN-DE-LA-TOUR {38300} 1355 chemin de Quinsonnas, désirant obtenir le
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY
à l'emplacement P55, le
renouvellement à Monsieur Yves STORET de la
concession accordée le 16 mars 1988 et expirant le 16 mars 2018, pour
une durée de 30 ans à compter du
16 mars 2018, au profit de l'ensemble des ayants
droits.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros
versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 8 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions
du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droits, À respecter.
97 Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera
notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
A Montmorency, le 10 janvier 2018
Michèle BERTHY
é. Maire
e présidente du Conseil départemental,
e-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 95 IM aoû
Publiée le
Affichée le +16 JAN, EI
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux moñs à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville
pendant ce délai
98 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ékeReereEr DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 01.18.008
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11058 dans Îe cimetière COLUMBARIUM
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Monsieur Michel, Paul DE RAUCOURT, domicilié à MONTMORENCY (95160) 15 avenue Gabrielle, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal COLUMBARIUM, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale,
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal COLUMBARIUM à l'emplacement Ofivier 32, une concession pour une durée de 19 ans à compter du 17 janvier 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Monsieur Michel, Paul DE RAUCOURT.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et
99 transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, Le 17 janvier 2018
Michèle BERTHY
Le Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Trnsmiseen S/Prb le: T4 JAN LIU
Publiéc le
Affichée le 5 TE JAN AE
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. l peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette déinarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
100 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR AAA DU
DECISION N°01.18.009
Objet : Fixation de certains tarifs municipaux à compter du 24 janvier 2018
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°11 du Conseil municipal de Montmorency en date du 27 février 2017 créant une tarification pour les prestations de la crèche les Elfes et de la halte-garderie les Farfadets ;
VU le nouveau barème de [a Caisse Nationale d’ Allocations Familiales applicable, à compter du 1° janvier 2018, aux participations familiales dans les équipements d’accueil de jeunes enfants ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer Les tarifs à compter du 24 janvier 2018 ;
DECIDE
ARTICLE 1 De fixer, à compter du 24 janvier 2018 et selon la grille annexée à la présente, les tarifs des équipements municipaux suivants :
e crèche les Elfes,
e halte-garderie les Farfadets.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 18 janvier 2018
Tronsmise en S/Pref le : 26 JAN, 2010
Publiée le
Achée te à LG JAN TOR Certifiée exécutoire par Le Maire,
Montmorency, le 2û JAN, 2510 Michèle BERTH
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
1 peut également Hire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le détai de recours conentieux qui recommencera à courir soil :
- à compter de Ja notification de la réponse : - deux mofs après l'intraduction du recours gracieux en l’absence de réponse du la Ville
pendant ce délai.
101
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire. BR É Annexe à la décision 01. 18.009 FF MONTMORENCY 5 ur ion — Tarifs actualisés au 24 janvier
Direction de l'Education
Taux d'effort horaire “accueil collectif” - crèche et halte-garderie
Tarifs applicables au 24 janvier 2018 sur la base du barème national de Ia CNAF
Compostéon | Taux d'efr horaire Tarification horaire
enei es familiale mocueil collectif" | uncher | Plafond
Tenfant Goë%e GATE | 292€ 2 enfants 005% ose | 24e
3 enfants 004% o27€ | 195€ 4 enfants 003% o21e | 146€
S enfants 003% O21E | 146€ é enfints 003% 021€ | 146€
enfants 003% oze | 14€ 8 enfants 002% QUE | o97€
9 enfants 002% oue | o97e 10 enfants et plus 0.02% one | ove
Plancher d'application CNAF 2017 : 687,30€
Plafond d'application CNAF 2017 : 4.874,62 €
Détermination des ressources mensuelles sur lesquelles est appliqué le tux d'effort : - allocataires CAF: calcul réalisé par les services de la CAF du Val d'Oise
-aon-allocataires CAF: revenu brut imposable de la fémille figurant sur l'avis d'imposition
NL relatif aux ressources de l'année N-2 divisé par 12 = majoration d'une par supplémentaire pour les enfants porteurs de handicap
-hors commune : doublement du taux d'effort
102 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR ER EEE DU
Service Scolaire/Périscolaire / NS/MG
DECISION N° 01.18.010
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association Imaginons
Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec ses adhérents le 6 février 2018 à
partir de 20h00.
Le Maire de 1a Ville de Montmoreney,
VU les articies L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'association Imaginons Pasteur a sollicité la mise à disposition de la
salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue d'une réunion avec
ses adhérents le 6 février 2018 à partit de 20h00,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite « ancien
réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur avec l'association Imaginons Pasteur,
domiciliée 21 rue Carnot — 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 6
février 2018 à partir de 20h00.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la
présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montraorency, le 22 janvier 2018
Transmise en S/Pref de : 9 FEV 2919 Maire
Publiée le : présidente du Conseil départemental Affichée le 5 L FEV 20 iéé-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire, x
Monimorency, le FEV, 241 L-
Il peut également faire l'objet, duns le mème délai, d'un recçurs gracieux auprès du Maire, are SORET celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soif:
- à compter de la notification de la réponse ; - deux mois sprès l'introduction du recours gracienx en {absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
103
ur Le majr: Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ion, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire. GAS. 104 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAE D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 01.18.011
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11059 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8} du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 9821 du 27 juillet 2002 à Madame Mireille NINAUD née ARCHAMBAULT,
VU la demande présentée par Monsieur Jean-François NINAUD, domicilié à SAINT-MALO (35400) 14 impasse du Président Kennedy, désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY.
DECIPDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement G89, le renouvellement à Monsieur Jean-François NINAUD de
la concession accordée le 27 juillet 2002 et expirant Le 27 juillet 2017, pour une durée de 15 ans à compter du 27 juïllet 2017, au profit de l'ensemble des ayants droits.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que Les ayants droits, à respecter.
105 Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
A Montmorency, le 24 janvier 2018
, Michèle BERTHY
Ve, Le Maire
ice présidente du Conseil départemental,
ice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 26 4 a
Publiée le :
Affichée le . 9 JAN 28
Catifiée exécutoire par le Maire,
3 JAN 218
délégation le D.C.AS
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
106 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Hermine DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 01.18.012
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11060 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-73 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8111 du 5 janvier 1988 à Monsieur Pierre
VANHECKE,
VU le demande présentée par Monsieur Pierre VANHECKE, domicilié à PARIS ONZIÈME ARRONDISSEMENT (75011) 43, rue Oberkampf, désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS,
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 651, le renouvellement à Monsieur Pierre VANHECKE de la concession accordée le 5 janvier 1988 et expirant le 5 janvier 2018, pour une durée de 30 ans à compter du 5 janvier 2018, au profit de l'ensemble des ayants droits.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Sarcelles et
107 transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal, Elle sera notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
Transmise en S/Pref. {e : 26 JAN. ET
Publiée de
Affichée le î 29 JAN, ani
Curtifiée exécutoire per le Maire, Montmorency, le 9 JAN fig
À Montmoreney, Le 24 janvier 2018
sidente du Conseil départemental,
ésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ï peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- eux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
108 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ARRETE DÜ
SCP -JG
DECISION N° 01.18.013
Obiet : Marché 17BT07 — Prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-73 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contennes dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son montant estimatif, le marché de prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux de Montmorency peut relever dé la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site MarchésOnline et sur le site internet de la ville le 29 novembre 2017,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 22 décembre 2017, trois sociétés avaient remis un pli dans les délais impartis, mais que seule celle de la société AZURIAL s’est avérée
complète et régulière,
CONSIDERANT que l'analyse fait apparaître que l'offre de la société AZURIAL est techniquement et” économiquement acceptable,
DECIDE »
ARTICLE ZX De signer le marché 17BT07- prestations de nettoyage des vitres dans les bâtiments communaux de Montmorency avec la société AZURIAT, sise 2 aîlée de la Forêt
d’Halatte, 60100 CREIL, .
ARTICLEZ Que le marché est passé sur la base d’un prix mixte, composé d’un montent annuel
global et forfaitaire de 10 461.35 € HT, soit 12 553.62 € TTC, pour le nettoyage des
bâtiments, et dans la limite maximum amnuelle de 30 000 € HT pour des prestations de
nettoyage ponctuelles,
ARTICLE 3 De conclure le marché pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il
est reconduit tacitement jusqu'à son terme, Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
109 ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits inscrits au budget 2018 et suivants,
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref.le : 30 JAN, 201
Publiée le :
Affichée le 5 A0 JAN 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
More REA
qi ous
léatien,
Montmorency, le 24 janvier 2018
Michèle BER
Le présem acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribenat Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exérutoire.
Il peut également faire l'objet, duns Le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la répouse; - deux mais après l'introduction du récours gracieux en l'absence de réponse de [a Ville
péndant ce délai
110 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR AOC DU
BECISION N°01.18.014
Obiet : Demande de subvention de fonctionnement 2918 — Aide au projet de développement au Conseil Départemental pour le projet intitulé « Voyage au cœur de la science» À la bibliothèque A. Césaire
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire d'application du plan départemental de la lecture publique du Val d’Oise du 17 février 2012 ;
CONSIDERANT que la bibliothèque Aimé Césaire propose un projet dont le thème est intitulé « Voyage au cœur de la science » ayant pour objectif de promouvoir la culture scientifique et numérique, répondant aux attentes des usagers dans ces domaines et élargissant la proposition d'ateliers multimédia anx jeunes pour ui montant global estimé de 3730 euros TTC ;
CONSIDERANT qu'il convient de solliciter le Conseil Département pour une demande de subvention d’aide aux projets de développement.
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention d’un montant le plus élevé possible au titre du projet dont le thème est intitulé « Voyage au cœur de la science » ayant pour objectif de promouvoir la culture scientifique et numérique.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le:
Publiée le :
Affichée le - LS JAN 70
Certifiée exécutoire par le Maire,
29 JAN 2519 Monimorency, fe
Le présent aëte peut faire F'objer d’un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exéeutaire,
IL peut également faire l'objct, dans Le même déhaï, d'un recotrs gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ; - deux mois après l'intraductian du recours gracieux en l'absence de réponse de 18 Ville
nendamt ce délai
111 112 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL pement DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 01.18.015
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11061 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Les articles L.2122-22 et L.2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Monsieur et Madame Jean-Pierre HERGAULT, domiciliés à MONTMORENCY (95160) 6 route de Saint-Brice, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale,
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans Le cimetière communal RUE DE GROSLAY à
l'emplacement K55, une concession pour une durée de 30 ans à compter
du 31 janvier 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Monsieur et
Madame Jean-Pierre HERGAULT,.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et
113 transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 31 janvier 2018
Michèle BERTHY
Le Maire
Vige-présidente du Conseil départemental
Vie-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref. Le: 8 FA ae
Publiée Le
Affichée le î2 A FEU ZM
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le * 9 ms nn f Fev, 2
î Pouf le maire
: et pai’délégation
SE Le DGAS
Anne-Marie SORET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
114 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL RAR EEN DU
DE/JS/NS/EB
DECISION N° 02.18.016
Objet ; Convention de mise à disposttion d'équipements sportifs couverts avec l’ADSM
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 dn Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de le Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 {alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'ASSOCIATION DE DANSE SPORTIVE DE MONTMORENCY, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l'accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT que cette association concourt à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l ASSOCIATION DE DANSE DE MONTMORENCY la salle multi-activités du Parc des Sports Nelson Mandela,
CONSIDERANT que le montant de la valorisation de cette mise à disposition s'élève à 100.74
euros, correspondant à une heure et demi d’utilisation,
DECIDE
ARTICLE : De signer avec L'ADSM, domiciliés 6 avenue de Domont 95160
MONTMORENCY, une convention de mise à disposition de la salle multi-activités du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour le dimanche 18 février 2018 de 10h30 à 12h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses ef conditions sont énoncées dans la convention jointe à Ia présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Mentmo: , le 1° février 2018 Transmise en S/Pref le : =-G FEV, 20IA | RARES
Publiée Je ï
Affichée le : FFE 20
Certifiée exécutoire per le Maîre,
Mertrorncy, ef FEV, 2 de Montmorency
. Le présent acte peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal maire Administratif de Cergy-Pontoise dans ue délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ar délégation, 11 peut également faire Pobjet, dans le même
délei, d'un recours gracieux auprès du Maire, Le DGA. coite démarche suspendant le délai de recours oontentieux qui recommencera
à coenir soit: TT «Aanie-Maris SORET -& compter dé la notification de fa réponse ;
7 = deux mois après Pintroduction du recours gracieuut en l'absence de réponse de La Ville
pesidant ce délai.
115 116 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR RO RAR DU
DEIS/NS/EB
DECISION N° 02.18.017
Qbiet : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec OSHUKAI AVENIRS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de Ia Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa $) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que PAssociation OSHUKAI AVENIRS, a émis la deraande de disposer d’un équipement sportif pour l’organisation de ses activités et l’accueil de ses usagers ;
CONSIDERANT que cette association concourt à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l’Association OSHUKAI AVENIRS la salle multi-activités du Parc des Sports Nelson Mandela,
CONSIDERANT que le montant de la valorisation de cette mise à disposition s’élève à 2 820.72 euros, correspondant à quarante deux heures d'utilisation,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec PAssociation OSHUKAI AVENIRS, domiciliée 10 bis rue des Cornouillers 95160 MONTMORENCY, une convention de mise à disposition de la salle multi-activités du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour le dimanche 4 février, le dimanche 20 mai, le samedi 16 et dimanche 17 juin 2018.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
ranasnar DE ET ns Montmorency, le 2 février 2018
Publiée le : «Michèle BERTHY
ché 1e + SAV AR) L Maire a _—_ sorti : ; À Vice-présidiente du.Con$eil{tépriemental Certifiée exécutoire par le Maire, k IE-presi JL Conser SRASS ERÉCUIENE PAT Je MES ï fésifentéde-it CA PŸ Forêt de Montmorency REY Montmorency, le ÿ FEV.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compier de la date exécutoire.
11 peut également faire l'objet, dans le mème délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cetle dérnarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
+ à compter de la notification de la réponse; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Vifle
pendant ce délai,
Pour le maire Par délégation,
Le D:G.AS.
Anne-Marie SORET
117 118 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Hart DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 02.18,018
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11062 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décision du Maïre n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 9794 du 27 avril 2002 à Madame Marie-Louise HOFEMANN,
VU la demande présentée par Madame Marie-Louise HOFFMANN, domiciliée à
MONTMORENCY (95160) 7 Boulevard de l'Orangerie, désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY.
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement F5, le renouvellement à Madame Marie-Louise HOFFMANN de la concession accordée le 27 avril 2002 et expirant le 27 avril 2017, pour une durée de 15 ans à compter du 27 avril 2017, au profit de l'ensemble des ayants droits,
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée
dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du
règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les aÿants droits, à respecter.
119 Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
A Montmorency, le 5 février 2018
Michèle BERTHY
Lé Maire Vi ce présidente du Conseil départemental,
Vicéiprésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Transmise en S/Pref. le :
EE Affichée le Certifiée exécutoire par le Maire, Monmoreney le; à
î
Pour le maire et bi délégation
Le DGAS £: Anne-Marie SORET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, I peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
120 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL tent DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML DECISION N° 02.18.019
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11068 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Madame Raymonde, Marie, Thérèse GIRALDOS TOMÉO née AMIOT, domiciliée à MONTMORENCY (95160) 12 avenue Charles de Gaulle, résidence Montjoie, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière
communal RUE DE GROSLAY, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale.
DECIDE
Article 1 Ilest accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à l'emplacement K54, une concession pour une durée de 30 ans à compter du 6 février 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Madame
Raymonde, Marie, Thérèse AMIOT,
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée
dans la caisse du receveur municipal,
Atticle 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Sarcelles et
121 transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le :
Publiée le
Affichée Le
Certifiée exécutoire par Montmorency, le
Le D;
- Pour le,
par dé
G TE 490
ë FEV, 2
Montmorency, le 6 février 2018
Michèle BERTHY
Le Mäire
Vice-présidente du Conseil départemental
:. Vicé-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Ha
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. IE peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
122 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL MR ARABE DU
SI-CP
DECISION N° 02.18.020
Objet : Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition du terrain Jean XXEII sis chemin des Bois Briffaults à Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention conclue le 24 juin 1987 entre l’Association Diocésaine de Pontoise et la Ville de Montmorency pour la mise à disposition du terrain Jean XXIIL, cadastré AN n°184 et situé chemin des Bois Briffaults à Montmorency, pour une durée de 30 ans,
CONSIDERANT que la convention précitée est arrivée à échéance et qu'il était prévu dans son article 2 qu’à l’expiration de celle-ci plusieurs options sur le devenir du terrain pourraient être envisagées par les parties (restitution au Diocèse ou achat par la Ville),
CONSIDERANT que courant juin 2017, la Ville s’est rapprochée de l'Association Diocésaine afin de connaître la position de l'Association vis-à-vis de ce bien, mais que l'Association Diocésaine n’a pas définitivement arrêté sa décision concernant l'avenir dudit terrain,
CONSIDERANT que les parties ont convenu de prolonger la durée de la convention du 24 juin 1987 et qu’il est done nécessaire de conclure un avenant,
DÉCIDE
ARTICLE1 De conclure un avenant avec l'Association Diocésaine de Pontoise, domiciliée 16 chemin de la Pelouse 95 300 PONTOISE, représentée par Jean-Yves Marchon, décidant de la prolongation pour une durée d’une année.
ARTICLEZ Les autres clauses et conditions de la convention de mise à disposition du 24 juin
1987 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 8 février 2018
—— pr Michèle BERTHY Transmis en SPref te : APE AU
Publiée Le : idené du Cons: rtemenital Affichée le : SE identelde V Forêt de Montmorency
Le présent acte peu faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un détai de deux mois # compter de la date exécutoire.
11 peut également Faire l'abjet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprés du Maire, selle démarche suspendant le délai de recours cantentieux qui récommencera à courir soit
- à compter de la notification de In réponse : - deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de In Ville pendant ce délai.
123 124 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL kite de DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 02.18.021
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11064 dans le cimetière LES BLOTS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU là demande présentée par Monsieur et Madame Claude KRIEF, domiciliés à MONTMORENCY (95160) 29 avenue Victor Hugo, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale.
DECIDE
Article 1 Ilest accordé, dans Le cimetière communal LES BLOTS à l'emplacement 911 Bis, une concession pour une durée de 50 ans à compter du 13 février 2018, à titre de concession nouvelle au nom de Monsieur et Madame Claude KRIEF.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 1193,80 euros versée dans ja caisse du receveur municipal.
Article3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
Article4 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
125 Montmorency, le 13 février 2018
Michèle BERTHY
ile Maire
7 Vice-présidente du Conseil départemental
7 Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
My
Transmise en S/Pref. le : 16 FEV. 7018
Puttiée le
Affichée le 5 fe FEU I
Certifiée exécutoire per le Maire,
Montmorejiéy,"
fe
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
126 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ebbRtR DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 02.18.022
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11065 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-73 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 9838 du 12 novembre 2002 à Madame Jeannine ZANELLA,
VU la demande présentée par Madame Jeannine ZANELLA, domiciliée à Eaubonne (95600) 52 rue des Bussys, désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY.
DECIDE
Article 1 Il est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à
l'emplacement N31, le renouvellement à Madame jeannine ZANELLA
de la concession accordée Le 12 novembre 2002 et expirant le 12 novembre 2017, pour une durée de 15 ans à compter du 12 novembre 2017, au profit de
l'ensemble des ayants droits.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée
dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
127 Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
A Montmorency, le 13 février 2018
Transmise en S/Pref le :
Publiée le
Affichée le UE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Ia ville pendant ce délai
128 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL 8 MC OR RO
DU
NB/SR
DECISION N° 02.18.023
Objet : Contrats de gestion technique et d’abonnement téléphonique
au réseau MPLS Ooiet IP: liaison d'alarme Police
B2P-[P-RAMES Evolution XE pour le Musée Jean
Jacques ROUSSEAU
Le Maire de la Ville de Montmorency ;
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU la délibération n° 6 (alinéa ()) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions
contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l’article 30 du décret n° 2016-360 au 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
:
CONSIDERANT que le musée Jean Jacques ROUSSEAU ; en raison de la nature
des œuvres qui y sont exposées, nécessite une surveïllance
et une protection renforcée 5
CONSIDERANT que l'accès au réseau MPLS est limité en raison de l'exclusivité
conférée par la société Orange Service en faveur de la société GS4
;
DECIDE
ARTICLE 1 De signer les contrats de gestion technique et d'abonnement
téléphonique au réseau MPLS IP, situé 10 rue Saint Nicolas
— 75012 PARIS — France.
ARTICLE 2 Que le montant des contrats s'élève respectivement à 955 € HT
et à 1242 €HT, soit un total de 2197 € HT.
ARTICLE3 Que jes contrats sont conclus pour la durée d'exécution
des prestations et prennent effet le 8 mars 2018
pour une durée de 4 ans,
ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits aux
budgets 2018, 2019, 2020.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Trarsmise en S/Pref le: Êo 2. SCAQ
Publiée le !
Affichée le do Leu
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le fs. à AOÏ &
artemental,
PV'#Grêt de Montmorency
Four le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Ia date exécutoire, et par délégation,
1 peut également faire l'objet, dans Le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS.
Seite démarche suspeudant le délai de recours contentieux qui recommencern à courir s0ÿt+ Anne-Marie SORET - à compter
de la notification de la réponse ; Gross = deux mois après
l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
129
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours Pour excès dé pouvoir devant le Tribunal 130 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ARR RER RO DU
DE/JS/NS/EB
DECISION N° 02.18.024
Objet : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (EFSI) Simone Veil
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Paitiele L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’IFSI Simone Veil, a émis la demande de disposer d’un équipement sportif pour Porganisation de ses activités et l’acoueil de ses usagers :
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l’IFSI Simone Veil le gymnase du COSOM du Parc des Sports Nelson Mandela,
CONSIDERANT que Le montant de + valorisation de cette mise À disposition s'élève à 281.32 euros, correspondant aux quafre heures d'utilisation,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’IFSI Simone Veil, domiciliée 14 rue de St Prix 95602 EAUBONNE Cedex, une convention de mise à disposition du gymnase du COSOM du Parc des
Sports Nelson Mandela.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour le mercredi 4 avril 2018 de 8h à 12h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à le présente
décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 14 février 2018 Transmise en S/Pref. le:
Publiée Le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Mantmorency, Le
Le présent acte peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trfbunal
11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un reconrs gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit :
- à compter de Ie notification de In réponse : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de In Ville
pendant ce délai.
131
Adininistratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de ia date exéeutaire, 132 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL benne DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ML
DECISION N° 02.18.025
Objet: Renouvellement d'une concession funéraire n° 11066 dans le cimetière RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de La concession n° 8092 du 2 novembre 1987à Madame Evelyne LOBSTEIN,
VU la demande présentée par Madame Évelyne LOBSTEIN, domiciliée à Lagraulière (19700) 5 chemin du Bois Grand, désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY.
DECIDE
Article 1 Ii est accordé, dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY à
l'emplacement C1, le renouvellement à Madame Evelyne LOBSTEIN de la concession accordée le 2 novembre 1987 et expirant le 2 novembre 2017, pour. une durée de 15 ans à compter du 2 novembre 2017, au profit de l'ensemble des ayants droits.
Article 2 La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée
dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droits, à respecter.
133 Article 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Elle sera notifiée au titulaire de la concession funéraire ainsi qu'au receveur municipal.
À Montmorency, le 15 février 2018
aire
ie présidente du Conseil départemental,
ice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Fransmise en SPreË le: 15 FEU 51
Publiée le
Affichée le : Tè FN il
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai ce recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la ville pendant ce délai
134 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL AR RARE
DU
DECISION N°02.18.026
Objet : Demande de subvention : Aequisition d’un broyeur à branches
Le Maire de Ia Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122.23 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil municipal de Montmorency
en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales 5
VU le programme de l'Agence de l'Eau Seine Normandie 2013-2018 révisé,
et notarament son défi n°5 : protéger les captages d’eau pour l'alimentation en eau
potable :
VU la politique régionale de l’eau 2013-2018 adoptée par délibération du
Conseil régional n°40-12 du 29 juin 2012 ;
CONSIDERANT la démarche zéro Phyto adoptée par la Ville de Montmorency
;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d'acquérir
un broyeur à branches pour faciliter la mise en œuvre de sa politique zéro Phyto
;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours de l’Agence
de l'Eau Seine Normandie et dn Conseil Régional Ie de France ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter, au titre de l'acquisition d’un broyeur
à branches, une subvention du montant le
plus élevé possible auprès de 1” Agence de l'Eau
Seine Normandie et du Conseil Régionaï Ile de France.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le 16 février 2018
Le Maire,
Vice présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPVFürét d
Transmise en S/Pref. le
Publiée ie
Affichée le 40 2 8NtE
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le Qu9 Soi 8
‘20 3.2048
Michèle BE
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours. pour excès de ponyoir devant Je Tébunat Atininistratf
de Cergy-Pontaise dans un déai de deux mois à sormpter de Le dete exécutoire, Hpatt également fe l'objet,
dans Îe même délai, d'un recours gricieux auprès du Maire, Seite démarche snépendant le délai de recours
contentieux qui roommencera à courir soit + - 8 compter de Ja notification de la réponse ;
7 eux rois sprès l'introduction du recours gracienx en l'absence de réponse de le Vilie
135 136 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AR ATEN DU
SCP -JG
DECISION N° 02.18.027
Obiet : Marehé 17ST05 — Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude nrbaîne sur le centre ville de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire
des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Coûe Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
COMPTE TENU de son montant estimatif, le marché de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’une étude urbaine sur Ie centre ville de Montmorency peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site MarchésOnfine et sur Le site internet dele ville le 13 novembre 2017,
-CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 4 décembre 2017, sept sociétés avaient remis un pli dans les délais impartis,
CONSIDERANT que l'analyse fait apparaître l'offre proposée per le groupement d’entreprises ayant pour mandataire la société ATELIER CHOISEUL comme économiquement {a plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE ZX De signer le marché 17ST05 ayant pour cbjèt une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le réalisation d’une étude urbaine sur le centre ville de Montmorency
“avec le groupement d'entreprises ayant pour mandataire la société ATELIER
CHOISEUL, sise 67 rue Sainte Anne, 75002 Paris,
ARTICLE 2 Que le marché est passé pour un montant de 43 200 € HT soit 51 840 € TTC pour la
tranche ferme et 11375 € HT soit 13650 € TTC pour la tranche optionnelle,
correspondant à l’accompagnement opérationnel,
"ARTICLE 3 Que le marché est conclu pour une durée 2 ans à compter de sa notification, toutes tranches confondues,
137 ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits inscrits au budget 2018 et
suivants,
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite
sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fransmise en S/Pref le : 26 FEV. 20
Publiée ie
Affchele + DE EM 2910 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 20 février 2018
EMeaprésidente du Conseil départemental
ésidente de là CA PV Forêt de
ay
Le présent acte peut faire L'objet d'un recours. pour excès de pauvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise déus un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, D peut également faire l'objet, dans le même délei, d’un recours gracieux auprés du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera àcourir soit :
à compter de la notification de la réponse : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
138 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR HO AIN DU
SG—-CP
DECISION N°02.18.028
Qbiet : Défense des intérêts de la Ville dans l'affaire Monsieur Yvan WITEENBERG, SCI AUSTRALIA et société LA CERISAIE c/ Ville de Montmorency
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Paiticle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 (alinéa 16) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que Monsieur Yvan WITTENBERG, la SCI AUSTRALIA et la société LA CERISAIE ont déposé le 1$ septembre 2017 auprès du Tribunal de Cergy-Pontoise un recours pour excès de pouvoir sollicitant l’annulation d'un courrier de mise en demeure en date du 6 septembre 2017,
CONSIDERANT que les requérants ont également déposé le 15 septembre 2017 une requête en référé suspension, à l’encontre de ce même courrier du 6 septembre 2017, qui a été rejetée par le juge des référés par ordonnance du 18 septembre 2017, sans que ce dernier ait jugé nécessaire d'inviter la Commune de Montmorency à présenter sa défense,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Montmorency de défendre ses intérêts dans cette affaire,
DE E
ARTICLE 1 De défendre les intérêts de la Ville dans l'instance intentée devant Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise par Monsieur Yvan WITTENBERG, la SCI AUSTRALIA et la société
LA CERISAIE contre le courrier de mise en demeure en date du 6 septembre 2017.
ARTICLEZ Que la Ville assurera elle-même sa propre défense auprès du tribunal administratif.
ARTICEES3 Les frais de procédure seront imputés aux budgets 2018 et suivants.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 22 février 2018
Michèle BERTHY
Maire
— _ Vice-présidente du Conseil dépaitemental
Transnise en SPrel. le: 2b FEV, AU Vice-présidente de la GAPV Forêt de Montmorency Put : ET
Affichée Le : JE
le
Certifiée exécutoire par le Maire.
Montmorency. le
Le présent acte peut fà
Administratif de Cersy-Pont 1 peut égaiement Faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprés du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere à éourir soit: - à compter dé La notification de Ja réponse :
ux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ln Ville pendant ce délai.
139 140 ARRETES DU MAIRE
PRIS DU 01/01/18 AU 28/02/18
141 Service Jeunesse et Sports
142 Ru
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 01.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION D'ACCES AUX TERRAINS DE
SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
CONSIDERANT que les intempéries rendent impraticables l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon du parc des Sports Nelson Mandela et du Siade du fort, sera formellement interdite du jeudi 04/01/2018 à partir de 8h00 au fundi 08/01/2018 inclus.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
2 transmis au District de football du Val d'Oise
“transmis au Comité Départementale de Rugby du Val d'Oise
“transmis au Comité Ile-de-France de Rugby
"affiché et transcrit sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 63 janvier 2018
Transmis en SPref le: Go 90 à
Publié le :
Affiché le :3.01 24
Notifé le : F8 FEV 2
Certifiée exécutoirere MET 218
Pour le maire
et par délégation,
Le DGAS. Le présent acte pour faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Anne-Marie Administratif de: Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 11 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ja Ville, ae SORE cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à comptec de lu notification dé la réponse de l'autorité teniterisle : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse dc l'autorité territoriale pendant ce délai,
143 144 DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Service Jeunesse et Sports
B L I Q Li E F R À N € À ï E E
MONTMORENCY
ARRETE DU MAIRE N° 05.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-I et suivants.
CONSIDERANT que fes intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon du Parc des Sports Nelson Mandela.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon du Parc des Sports Nelson Mandela, sera formellement interdite du mercredi 10 janvier 2018 à partir de 12h au dimanche 14 janvier 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
Transmis en S/Pref le: 1Q JAN 2010
Publié le
Affiché le T0 JAN. 2918
Notifié le
Certifiée exécutoire par le
transmis au District de football du Val d’Oise ;
transmis au Comité départemental de Rugby du Val d’Oîse ;
transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 10 janvier 2018
Hicham ASSARINT
Maire-adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à comprer de la date exécutoire.
1 peut également frire l'objet, dans le même délai, d'un reconss gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit :
- à compter de la otiffcañion de la réponse de L’antorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'eniorité
territoriale pendant ce délai.
146 146 D
MONTMORENCY
Di DE L'ÉDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 07.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D’ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (football et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du jeudi 18 janvier 2018 à partir de 12h au lundi
22 janvier 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
* transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles :
transmis au District de football du Val d’Oise ;
transmis au Comité départemental de Rugby du Val d’Oise ;
transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
affiché et transcris sur le registre des arrêtés,
Fait à Montmorency, le 18 janvier 2018
Transmis en S/Pre£ le: À JAN. 201 Michèle BERTHY
Publié je î Maire,
Affiché le : 18 JAN 7618 Vice-présidente du Conseil départemental,
: Vice-présidente de la CA-PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Ia date exécntoire. Il peut également faire l’objet,
dans le même délai, d’un recours gracieux auprés de la Ville, cette démarche suspendant Le délai de recours
contentieux qui recommencer à courir soit : -à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
147 148 Rx
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 08.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (football et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du lundi 22 janvier à partir de 16h au lundi 29
janvier 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
transmis au contrôle de lépalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
transmis au District de football du Val d’Oise ;
transmis au Comité départemental de Rugby du Val d'Oise ;
transmis au Comité Île-de-France de Rugby ;
affiché et transcris sur le registre des arrêtés. Duo
Fait à Montmorency, le 22 janvier 2018
Transmis en S/Pre£ le : À 2 JAN. EUR
Publié 1e
Affiché le 21JAN 28
Notifié le :
Certifiée exécutoire pa
Montmorency, le
Le présent acte peut ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois À compter de le date exécutoire. IL peut également frs l'objet, dans le
même délai, d'un recours gracieux auprès de ia Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après introduction di eecours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
149 150 MONTMORENCY
DIRECTION LE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE N°09.2018
PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION
DES PLATEAUX D'EYOLUTION ET MINI STADES
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU Ie Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; |
VU le Règlement Sanitaire Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'arrêté municipal n° 84-2011 en date du 7 octobre 2011 portant réglementation de l’utilisation des plaisaux d’évolution et mini stades ;
CONSIDERANT la nécessité de définir les conditions générales d’utilisation des installations sportives en libre accès mises à la disposition des Montmorencéens, il y a lieu de prendre des mesures afin d’assurer le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le plateau d'évolution et mini-stades de Montmorency dits le plateau d'évolution du Complexe Sportif des Gallérands situé rue des Haras, le Mini-stade des « Peupliers » situé chemin des Bois Briffaults, le Mini Stade « Florian » situé rue Gabriel Fauré sont des équipements sportifs de plein air en accès libre durant la journée dans Îe respect du règlement apposé sur les lieux.
ARTICLE 2 : Les équipements sont ouverts du lundi au dimanche de la façon suivante, à l’exception du Mini Stade « Florian » et le plateau d’évolution du Complexe Sportif des Gallerands :
- Du 1% avril au 30 septembre : de 9h00 à 21h30,
+ Du 1% octobre au 31 mars : de 9h00 à 20h39
Toute dérogation à ces horaires devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la commune. Cette dérogation sera sollicitée au moins 2 mois à l’avance auprès du Service Jeunesse et Sports de la Ville.
La fermeture exceptionnelle des lieux est édictée par arrêté de Madame le Maire.
La ville de Montmorency se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des lieux en dehors des créneaux d'ouverture,
ARTICLE 3: Les équipements permettent principalement l'initiation et la pratique de sports collectifs : basketball, football et futsal. Le plateau multisports peut également être utilisé pour d’autres activités physiques, ludiques et sportives de plein air compatibles avec les installations (fitness, jeux collectifs). Le respect des règles de fonctionnement doit garantir la convivialité du lieu.
ARTICLE 4 : L'utilisation du plateau d'évolution et mini stades implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et de respect d'autrui, Chaque personne est tenue de faire un usage des lieux et des équipements conforme à leur destination. Chacun conservera les lieux utilisés dans un état de propreté permettant l’accès à tons.
151 MONTMORENCY
ARTICLE 5 : La mairie de Montmorency assure la maintenance et l'entretien des installations en conformité avec les règles de sécurité en vigueur de manière à ne pas faire courir de risques aux
usagers. Elle se réserve le droit d’interdire l'accès au public pour effectuer les travaux d'entretien et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de la structure.
Il est demandé aux utilisateurs :
- d'éviter tout comportement qui pourrait troubler la tranquillité publique.
+ de prendre en compte la proximité des riverains par rapport au bruit.
- d'utiliser les poubelles mises à disposition.
- de ne pas fumer ou jeter de mégots sur les surfaces de jeu.
+ d'évoluer sur les surfaces de jeu avec une paire de chaussures de sport.
ARTICLE 6: Sur les surfaces de jeux, il est interdit :
- De fumer et de consommer des boissons alcoolisées.
- D’utiliser des appareils diffusant de la musique, sauf autorisation du Maire,
- De s'installer sur les équipements et installations pour y prendre un repas,
- De pratiquer une activité autre que celles permises pour les jeux du mini-stade.
= De pratiquer des jeux présentant un danger pour autrui et/ou un risque de dégradation du
matériel,
- D’utiliser et de garer des deux roues ou des engins à moteur.
- De grimper sur les structures du terrain et sur les clôtures, y compris sur les filets de buts de
football ou handball, ainsi que de s’accrocker au filet du but de Basket ball.
- De porter des chaussures à crampons métalliques et vissés.
- D’introduire tout animal même tenu en laisse et tout objet, en dehors des ballons, et autres
accessoires sportifs susceptibles de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation
ou de sa présence, en particulier des objets en verre ou en métal,
Les feux de toute nature sont strictement interdits.
ARTICLE 7 ; L'utilisation des installations est sous l’entière responsabilité des utilisateurs, des parents et accompagnateurs.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
La pratique s'effectue aux risques et périls des usagers. La ville décline toute responsabilité pour tous les préjudices que pourraient subir les personnes présentes sur le site et les installations enparticulier en cas d'accident ou de vol.
La souscription d’une assurance en responsabilité civile pour les dommages causés aux autres utilisateurs ou aux installations, ainsi que la souscription d’un contrat d'assurance de personne offrant des garanties en cas de dommages corporels, sont vivement recommandées.
ARTICLE 8 : En cas d'urgence, composez le :
- 15 (Same)
- 18 (Pompiers)
- 17 (police)
112 (Numéro d’Urgence Européen)
— 01.39.34.95.30 (astreinte ville)
- 06.73.27.77.74 (Complexe Sportif des Gallérands)
- 01.39.34.95.22 (Service Jeunesse et Sports)
- 61.39.34.98.00 (Mairie) 152 MONTMORENCY
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies dans les conditions prévues par
l’article R.610.5 du code pénal sans préjudice d’autres peines prévues par les lois et règlements en
vigueur,
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°84-2011 du 7 octobre 2011.
ARTICLE 11 : Mousieur le Directeur Général des Services de la ville de Montmorency, Madame le Commissaire de la circonscription d’Enghien les Bains Montmorency et Mademe la Chef de la police municipale de Montmorency, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la sous Préfecture de Sarcelles affiché et transcrit sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 23 janvier 2018
VONT
22% 2ÿicé-présidente du Conseil départemental
À arrosée présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
\
Transmisen SPre£ le: 25 JAN, 2019
Nate : 26 JAN 28
Certifié exécutoire par le Matre,
Montmorency, le Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal LE JAN 2018 ru
<£ ë: IL peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recouus contentieux qui recommenceraà courir soit :
- à compter de la notification de larépanse de l’antorité territoriale : - eux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de L'autorité
territoriale pendant ce délai.
153
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 154 MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 13.2018
OR: REGLEMENTATION PROVISOIRE D' ICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY, 3
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponibles Pensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (football et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du jeudi 1° février à partir de 15h au lundi 5
février 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles :
“transmis au District de football du Val d'Oise ;
“transmis au Comité départemental de Rugby du Val d'Oise ;
“transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, Le 1° février 2018
Transrois en S/Pre£ le: : À FEV 2010
Publié le : Hicham, ASS, i
Affichée 1 FEV 70 Mai Homtdélégué à la Jeunesse et aux Sports
Notifié le
Certifiée exécutoi
Montmorency, ke
& \ «
maire
ation,
A,
Æ Le présent acte peut fire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, H peut également
faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ia Ville, catte démarche suspendant Le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la
réponse de l'autorité territoriale ; = deux mois après l'introduction du 1ecows
gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
155 156 MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Service Jeumesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 14.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (footbail et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson
Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du lundi 5 février à partir de 12h au lundi 12 février 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
# transmis au District de football du Val d’Oise;
“transmis au Comité départemental de Rugby du Val d'Oise ;
"transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés,
Fait à Montmorency, le 5 février 2018
Transmis en SPref le : 2-6 FEV. 2018
Publié le
Affiché le ? 26 FEV 2018
Le présent acte peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Airministretif de Cergy-Pontoise dens un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
I peut également faire l’objet, dans ls même délsi, d’un recours gracieux auprès de la Vie, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de f’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant cc délai.
157 158 MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 16.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D’ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs gazon (football et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du lundi 12 février à partir de 12h au lundi 19 février 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
transmis au District de football du Val d'Oise ;
transmis au Comité départemental de Rugby du Val d’Oise ;
transmis au Comité Île-de-France de Rugby ;
affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 12 février 2018
Transmis en SPretie : T2 FEU ZÉ
Publié Je ï Michèle BERTHY
Maire,
Affiché le 5 12FE4 8 Vice-présidente du Conseil départemental,
Notifié Je : Vice-présidente de la CA-PV Forêt de Montmorency
Cerifiée exécutoire par le Maire, Montnorene 12 FEU 2e
Pour le maire
par délégat
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dévant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mais à compter de Ja date exécutoire. Hi peut également faire l'objet,
dans Le même délai, d’un recowrs gracieux auprès de la Ville, cette démarche saspendent Le délai de recours contentieux qu recommencere à courir soir : - à compter de la notification de La réponse de l’auterité territoriale;
- deuc mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'avtorité territoriale pendant ce délai.
159 160 MONTMORENCY
DIRECTION LE L'EDUCA: N
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 18.2018
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les intempéries rendent indisponible l’ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (football et rugby) du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon football et rugby du Parc des Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du samedi 24 février à partir de 8h au lundi 26
février 2018 à 12h.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
transmis au District de football du Val d'Oise ;
transtnis au Comité départemental de Rugby du Val d’Oise ;
transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 21 février 2018
“Transmis en S/Pref le: 2 2.0.2 J01A
Publié le : Hicham ASSARINI
Maire-hdjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports Affiché le 22.04. Roi
Notifié le : | )
Certifié exécutoire par le Maire,
22.02.8018 .
Pour le maire
et par délégation, LeDGAS.
x y Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Is dite exécutoire. Il peut également faire l'objet,
dans le même délai, d’un recowrs gracieux auprès de la Vile, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit : = à compter de la notification de a réponse de l’autorité territoriale :
- deux mois après l'ivtoduetion du recours gracieux em l’abscace de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délaé.
161 162 MONTMORENCY
DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N°019.2018
Portant interdiction temporaire de la consommation d’alcool sur Le domaine public
Le Maire de Ia commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L 2212-1 st 2 5
VU le Code de ja santé publique et notamment, ses articles L 3321-1, L 3335-1, L3342-1;
VU le Code pénal et notamment l’article R 610-5
CONSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans les lieux et voies publiques de la commune est de nature à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la manifestation Expo”z ton style, organisée par la ville de Montmorency, un public important va être réuni à la Briqueterie-MLC.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prévenir les nuisances et désordres portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la salubrité et à la tranquillité publique dans sa commune.
ARRETE
ARTICÉE 1 : La consommation d’alcool est interdite le samedi 10 mars 2018 de 19 h à 1 h du matin sur le site de la Briqueterie-MLC ainsi que dans un périmètre de 200 mètres autour de l'établissement sur les voies suivantes : allée de Chantilly , allée de Longchamp, chemin des Hauts Briffaulis, avenue de Domont, chemin de la Butte aux pères, avenue de la Première Armée Française, rue Jean Mermoz, rue Louis Biériot et rue Clément Ader.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
-les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée
“les établissements (restaurant et bars) autorisés À vendre de Palcoo! et leurs terrasses.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
ARTICLE 4 : Les services de la police municipale et de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE S ; Le présent arrêté sera transmis À la sous préfecture de Sarcelles. Une copie sera adressée à la police municipale et au commissariat.
Transmis en SRE Le + = 6 HAS 20H Publié le ,
Soiiele 6 NAS 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le feu
m, | Le présent acte peut ire l'objet d'an recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise daus un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également fire l'objet, dans fe même
délei, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recormmencera à courir soit : - À compter de Ja notification de la réponse de l’actorité teritorlals ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de autorité tenitoriele pendant ce délai.
163 164 Service Juridique
165 166 ROÉOROUOR LOL OO UE EU O8 4 8 6 4 1 s 24
A
SAR
MONTMORENCY DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION
GENERALE Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N° 02.2018
Portant autorisation de stationnement d’an taxi
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 3
VU le Code des transports et notamment, ses articles L. 3121-1 à L. 3121-12 3
VU la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’accès à la profession et à l’activité de conducteur et d’exploitant de taxi ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 2010 règlementant l'exploitation des taxis dans le département du Val d'Oise ;
VU l'arrêté municipal du 1* juillet 1988 portant création de deux emplacements supplémentaires de taxi, portant le nombre de véhicules autorisés à stationner sur le territoire de Montmorency à cinq ;
VU l'arrêté municipal n°0412.2017 du 6 octobre 2017 portant réglementation permanente de stationnement des taxis ;
VU la demande présentée le 22 décembre 2017 par Monsieur Tony DEVILLIERS, demeurant au 4 allée des Sansonnets — 95570 ATTAINVILLE, tendant à obtenir une autorisation de stationner sur le territoire de Montmorency suite À l’acquisition de l’autorisation de stationnement précédemment exploitée par Monsieur Fréderic BOHN ;
CONSIDERANT que Monsieur Tony DEVILLIERS a présenté une attestation de réussite aux unités de valeur de portée locale de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et que l transaction relative à l'autorisation de stationnement n°4 entre Monsieur Fréderic BOHN et Monsieur Tony DEVILLIERS est conforme aux dispositions du Code des transports susvisées ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Tony DEVILLIERS est autorisé À exploiter un taxi sur la commune de
Montmorency.
ARTICLE 2 : Le numéro 4 est attribué à l’autorisation de stationnement de Monsieur Tony DEVILLIERS.
ARTICLE 3 : L'exploitant se conformera à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, au bénéficiaire et à la Préfecture pour contrôle de légalité. Une copie sera adressée à la police municipale et au commissariat.
Fait à Montmorency, le 4 janvier 2018
Transmis en S/Pref le : 5 JAN, 2018
Publié le :
Affiché le 5 5 JAN 208
Notifié le :
Certifié exécutoire par le Maire,
Montmorency, le -f JAN, 208
Pour le maire Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
et par délégation, Administratif de Cergy-Pontoise dans ua délei de deux mois à compter de la date exécutoire, +"! [ IL pent égatement
faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, ORET | cite démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la répanse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de L'autorité
territoriale pendant ce délai.
167 168 MONTMORENCY
DIRECTION ÉNÉRAUX / ADMIN IN GÉNÉ
Service juridique
ARRETE DU MAIRE N° 10.2018
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTIANE OILLIC
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-19, L.2122-20, L.2122-30,
R.2122-7 et R.2122-8,
VU la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de donner à Madame Christiane OILLIC, Directrice des Affaires Culturelles, une délégation de signature dans les domaines énoncés ci-dessous,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée sous ma surveillance et ma responsabilité à Madame Christiane OILLIC, Directrice des Affaires Culturelles, pour :
- Certifier exécutoires :
+ les délibérations du conseil municipal,
« les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, + les arrêtés municipaux.
r Délivrer dés expéditions du registre des délibérations du conseil municipal et des arrêtés municipaux ainsi que la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
- Légaliser les signatures.
= Déposer plainte sans constitution de partie civile auprès du commissariat de police en cas d'infraction commise à l'encontre de la commune.
+ Signer les ordres de mission des agents municipaux.
ARTICLE 2 : La signature par Madame Christiane OILLIC des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l’intéressé.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
+ Madame le Commissaire de Police.
Fait à Montmorency, le 29 janvier 2018
Transmis en S/Pref le: JT JAN. 20 Publié le :
Affiché le Notifié le_@/514 8
Le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de |a date exécutoire. L peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant Je délai de recours contentieux qui recommencer
à courir soit : à compter de la notification de la réponse de l'autorité temitoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
169 170 MONTMORENCY DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°11.2018
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR JEAN-PIERRE DAUX,
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de Ia commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le procès-verbal de l'élection des conseiliers municipaux,
VU les arrêtés de délégation de fonction accordés à l'ensemble des adjoints au Maire,
CONSIDERANT que tous les adjoints au maire sont titulaires de délégations de fonction,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Monsieur Jean-Pierre DAUX, conseiller municipal, un certain nombre d'attributions relevant des transports et du développement durable,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Pierre DAUX, conseiller municipal, est chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité, des transports et du développement durable,
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour :
* les actions liées aux déplacements et aux transports urbains,
* La mise en place de bonnes pratiques environnementales sur le territoire de Montmorency,
* La préservation des espaces veris et la défense du massif forestier de Montmorency en partenariat avec les associations et les communes de a vallée,
+ Les nuisances aériennes.
ARTICLE 2 : If est habilité à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés aux fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Tout document présenté à sa signature devra préalablement recueillir le visa de la Direction Générale des Services de la Ville et être précédé de la mention « Le conseiller municipal délégué aux transports et au développement durable ».
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l'intéressé.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
- Monsieur le Trésorier Principal,
it à Montmorency, le 29 janvier 2018
Publié le
Transmis en Pre à 31 JAN 2010 /<
(otifié le
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 1 peut également faire
Pobjet, dans le même délai, d’un recours gracieux anprès du Maire, cette démarche suspendant Ie délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter dé la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
171
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif 172 MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N° 12.2018
PORTANT DELEGATION PE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR PIERRE GUIRAUDET, GEME ADJOINT AU MAIRE ET ABROGEANT L'ARRETE N°53.2017
Le Maire de Ia commune de Montmorency, Madame Michèle Berihy,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur Pierre GUIRAUDET en qualité de 6°” adjoint au maire, en date du 6 avril 2014,
VU l'arrêté municipal n°53.2017 en date du 13 juillet 2017 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Pierre GUIRAUDET en matière d'infrastructures et de transports,
VU l'arrêté municipal n° 112018 du 29 janvier 2018 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Pierre DAUX, Conseiller municipal,
CONSIDERANT, en conséquence, la nécessité pour la bonne administration locale, de modifier la délégation de fonction et de signature accordée à Monsieur Pierre GUIRAUDET 6*"° adjoint au maire.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°53.2017 du 13 juillet 2017 estabrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur Pierre GUIRAUDET, 6° adjoint, est chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité, des infrastructures et de l’environnement.
Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines, et notamment pour :
* la gestion de la voirie et des réseaux : travaux, éclairage public, propreté, arrêtés de circulation et permissions de voirie, occupations du domaine public,
* la politique de statiomement,
* la mise en valeur et l'entretien des espaces verts, des sentes et des aires de jeux.
ARTICLE 3 : Il est habilité à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés aux fonctions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 4 : Tout document présenté à sa signature devra être précédé de la mention « L’Adjoint au Maire délégué aux infrastructures et à l’environnement ».
ARTICLE 5 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du Présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l'intéressé.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
— Monsieur le Trésorier Principal,
æ Montmorency, le 29 janvier 2018
Transmis en S/Pref. le : 3 8 2
Publié le
Affiché le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de Ia date exéeutoire. 1 peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de [a notification de la réponse ; deux mois après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
173 174 MONTMORENCY DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°17.2018 PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME
MARIE MOREELS, 5EME ADJOINTE AU MAIRE
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment, son article L. 2122-18,
VU ie Code électoral et notamment, ses articles L. 17 et R. 16, !
VU Ie procès-verbal de l'élection de Madame Marie MOREELS en qualité de 5°% adjointe au mare, en date du 6 i avril 2014,
VU l'arrêté municipal n°52.2017 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ISARD du 13 juillet 2017,
CONSIDERANT que l’article R. 16 du Code électoral précise que « Le dernier jour de février de chaque année, la ! commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête définitivement la liste électorale. Dans les communes où une commission administrative est chargée de dresser la liste générale des électeurs, cette commission arrête le même jour, définitivement, la liste générale de la commune, »,
CONSIDERANT en conséquence, que les membres de la commission administrative de révision des listes électorales ont été convoqués afin de se réunir le 28 février 2018,
CONSIDERANT cependant, que Madame Michèle BERTHY, Maire de Montmorency, et Monsieur Christian ISARD, 4*% adjoint délégué à l'administration générale, à la prévention et à la sécurité, seront tous deux absents le 28 février 2018,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration locale de donner, temporairement, à Madame Marie MOREELS, 5t%° Ajointe déléguée à l’action sociale et au logement, une délégation de fonction et de signature, pour assurer [a présidence de la commission administrative de révision des listes électorales du 28 février 2018.
ARRETE
ARTICLE 1 : En l’absence de Madame Michèle BERTHY, Maire de Montmorency et de Monsieur ISARD, 4ème Adjoint délégué à l’administration générale à la prévention et à la sécurité, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Marie MOREELS, pour :
e Assurer la présidence de la commission administrative de révision des listes électorales du 28 février 2018.
ARTICLE 2 : Elle est habilitée à signer tous documents, courriers, actes, attestations et arrêtés liés à la commission administrative de révision électorale du 28 février 2018.
ARTICLE 3: Tout document présenté à sa signature devra préalablement recueillir le visa de la Direction Générale des Services de la Ville et être précédé de la mention « L’Adjoint au Maire déléguée».
176 x
MONTMORENCY
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le registre des arrêtés et notifié à l’intéressée.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :
— Monsieur Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
— Monsieur le Trésorier Principal.
Fait à Montmorency, le 20 février 2018
Transmis en S/Pref le: 26 FEV. 2018 Publié I las Michèle BERTHY
Ath le , LÔ FEV Maire, Notifié le IE, ê Vice-présidente du Conseil départemental, Vice-présidente de Ia CAPV Forêt de Montmorency
Le présent act peut faire l'objet d'u recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de Ia date exécutoire.
1 peut également fire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant ls délai de recours contentieux qui recommenceraà courir soit:
“à compter dé la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
176 Services Affaires Générales
177 178 DIRE! ES MOYENS
Service Affaires générale
TRATION 61 A
ARRETE DU MAIRE N° 15.2018
PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER D'ETAT CIVIL
Le Maire de ia commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU Particle L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le maire et les adjoints sont empêchés et qu’il est nécessaire de prévoir une délégation à un conseiller municipal, de manière exceptionnelle, pour la célébration d’un mariage,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Michèle NOACHOVITCH, Conseillère Municipale est déléguée pour exercer, sous ma surveillance et ma responsabilité, en mes lieu et place, les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour la célébration d’un mariage, Le samedi 24 mars 2018.
ARTICLE 2 : un exemplaire de cet arrêté sera :
"Transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
“Affiché et transcrit sur le registre des arrêtés.
Transmis en S/Pref le : 20 FEV. 28
slt
Certifiée exécutoire p
Montmorency, le
Fait à Montmorency, le 6 février 2018
de BERTHY
À sidente du Conseil départemental
éprésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’an recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter dela notification de la réponse de l'autorité teritoriale ;
- deux rois après l'introduction du recours gracieux en Fabsence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
179 180 Service Urbanisme
181 182 SE
MONTMORENCY Arrêté Urba
2018-06
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION POUR LE REMPLACEMENT
D’UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE OU ENSEIGNE
150 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°79-1 150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseigne et pré-enseigne, VU le décret n°82-211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loi précitée,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, titre 1, chapitre I relatif à la publicité extérieure, enseignes et préenseignes, articles 36 à 50, VU le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu Parrêté du Maire fixant le règlement local relatif à la publicité (RLP), aux enseignes et pré-enseignes du 10 septembre 1990,
Vu la demande de remplacement de publicité où préenseigne ou enseigne PB 095428170015 de Monsieur Gilles ROUSSEAU, pour l'établissement, 150 avenue de la Division Leclerc à Montmorency, déposée le 19/10/2017, complétée le 01/12/2017 et le 14/12/2017,
Considérant que le projet prévoit l'installation d’une enseigne drapeau (n°7 } de dimension 1.44mx1.94m, soit 2.80 de surface, et que la saillie de cette enseigne drapeau par rappoit à la façade du bâtiment est de 1.60m,
Considérant que l’article 4-b) du RLP dispose que la saillie maximale autorisée est de 0.80m et la surface maximale limitée à 1.$6m? pour les enseignes perpendiculaires au mur.
Or le projet d'installation d'une enseigne drapeau (n°7) est supérieur de 1.30m° de la surface maximale autorisé et présente une saillie par rapport à la façade supérieurs de 0.80m.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation des dispositifs décrits dans le dossier annexé est refusée,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés : à la mairie, au bénéficiaire et à la sous- préfecture pour le contrôle de légalité.
Montmorency, le 10 janvier 2018
Michèle LE GUERN
5) J'urbañisme, aux bâtiments municipaux L
Le présent arrêté peut fire l'objel d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cerey-Pontaise dans le délai dé deux mois, À compier de sa publication ou de sa notiliention.
Transmis au sous-préfet te: 2 D JAN, 2010 Notifié Le :
Aiché : 25 JAR. 2019
25 HAS 2018
183 184 ROROROU OS EL OT oO v € pales ” R A NO G A4 TI os E
k
MONTMORENCY Arrêté Urba 2018-007
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION POUR LE REMPLACEMENT
D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE
150 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU ie Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseigne et pré-enseigne,
VU le décret n°82-211 du 24 février 1982, portant réglement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loiprécitée,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, titre J, chapitre III relatif à la publicité extérieure, enseignes et préenseignes, articles 36 à 50,
VU ke décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu l'arrêté du Maire fixant le règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes du 10 septembre 1990,
Vu la demande de remplacement de publicité ou préenseigne PB (0954281700014 de
Monsieur Gilles ROUSSEAU, pour l'établissement, 150 avenue de la Division Leclerc àMontmorency, déposée le 19/10/2017, complétée le 01/12/2017
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation des dispositifs décrits dans le dossier annexé est autorisée, conformément aux documents joints ;
ARTICLE ? : En cas de cessation d’activité à cette adresse, les enseignes devront être supprimées et les lieux remis en état au plus tard trois mois après la cessation de l’activité ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés : à la mairie, au bénéficiaire et à la sous- préfecture pour le contrêle de légalité,
Montmorency, le 10 janvier 2018
Michèle LE GUERN
Adjointe au Mhire
déléguée à l’ujbanisme, aux bâtiments municipaux
fement économique
Le présent arrêté peut fire l'objet d'un reours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois, à comploc de sa publication ou de sa notification.
Transmis au sous-préfet le : Notifié
le : 2 5 JAN. 201
Affiché : 25 JAN. 2916
25 HS 201
185 186 SE
xl
MONTMORENCY
ärrêté Urba
2018-012
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION POUR UNE NOUVELLE INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE 4 AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la lai n°79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseigne et pré-enseigne,
VU le décret n°82-211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loiprécitée,
Vu la loi n°20 10-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, titre I, chapitre HI relatif à la publicité extérieure, enseignes et pré-ensoignes, articles 36 à 50,
Vu le décret n°2012-1 LE du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux ensei ignes et pré-enseignes, Vu l'arrêté du Maire fixant le règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes du 10 septembre 1990, Vu la demande de nouvelle installation d'enseigne PB 0954281700017 de Monsieur LE Phuc-Nguyen, pour l'établissement SARL Optique Saint Lazare, 4 avenue de la Première Armée Française, déposée le 07/12/2017,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation des dispositifs décrits dans le dossier annexé est autorisée, conformément aux documents joints,
ARTICLE 2: En cas de cessation d'activité à cette adresse, les enseignes devront être supprimées et les lieux remis en état au plus tard troïs mois après la cessation de l'activité,
© ARTICLE 4 : le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés : à la mairie, au bénéficiaire, à la sous préfecture pour le contrôle de légalité,
Montmorency, le 11 janvier 2018.
Nota : Toute occupation du domaine public à l'occasion des travaux (benne, échafaudage, bateau...) devra être précédée d'une autorisation de voirie.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunat Administratif de Cergy-Pontoise dans Le délai de deux mois, à compter de sa publicatéon ou de sa notification.
Transmis au sous-préfet le Notifié le 23 JAN. 2018
Affiché 23 JAN 208
23 MARS 208
187 188 MONTMORENCY
sue
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION POUR LE REMPLACEMENT
D’UNE PUBLICITE OÙ PRÉENSEIGNE OU ENSEIGNE
1 PLACE ROGER LEVANNEUR
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseigne et pré-enseigne, VU le décret n°82-211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseigues et fixant certaines dispositions relatives aux pré-enseignes pour l'application de la loi précitée,
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, titre I, chapitre IT relatif à la publicité extérieure, enseignes et préenseignes, articles 36 à 50,
VU le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux
préenseignes,
Vu l'arrêté du Maire fixant le règlement local relatif à la publicité (RLP), aux enseignes et pré-enseignes du 10 septembre 1990,
Vu la demande de remplacement de publicité ou préenseigne ou enseigne PB 09542817O0016 de
Monsieur Laurent DEUX, représentant de l'agence IVI IMMOBILIER, 1 place Roger Levanneur à Montmorency, déposée le 30/11/2017.
Vu la loi du 32/12/1913, modifiée, sur les Monuments Historiques,
Vu l'avis défavorable de l’ Architecte des Bâtiments de France en date du 05/01/2018,
Considérant que le projet est situé dans le champ de visibilité de Monuments Historiques.
Considérant l'avis défavorable de l’ Architecte des Bâtiments de France en date du 05/01/2018 au motif que: «Tant pas la multitude des polices de caractères, des modes de fixation et d'éclairage, mais surtout l'installation de ensemble au nu de la façade (au lieu de rester sur la devanture commerciale du passage couvert), Le projet est de nature à modifier la perception du paysage urbain protégé qui constitue F’écrin bâti des Moñuments Historiques ci-dessus nommés. Les travaux projetés, dans leurs dispositions actuelles, porteraient atteinte aux abords des Monuments Historiques cités en objet dont i! convient de garantir la présentation. »
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation des dispositifs décrits dans le dossier annexé est refusée,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés : à la mairie, au bénéficiaire et à la sous- préfecture pour le contrôle de légalité.
Montmorency, le 51 janvier 2018
Municipaux
=
Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.
Transmis au sous-préfet 1e: 17 JAN 2018 Notifié le :
Affiché: 17 JAN 208
Fr DRAS Lip
189 190 SE
Arrêté Urt MONTMORENCY DES “
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION POUR LA MODIFICATION
D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE OU ENSEIGNE
83 RUE DES CHESNEAUX
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU Ia loi n°79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseigne et pré-enseigne,
VU le décret n°82-211 du 24 février 1982, portant règlement national des enseignes et fixant certaines
dispositions relatives aux pré-enseignes pour L'application de la loi précitée,
VU fe loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, titre I, chapitre I relatif à la publicité extérieure, enseignes et préenseignes, articles 36 à 50,
VU le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes,
Vu l'arrêté du Maire fixant le règlement local relatif à la publicité (RLP), aux enseignes et pré-enseignes du 10 septembre 1990,
Vu la demande de remplacement de publicité ou préenseigne ou enseigne PB 0954281800001 de
Monsieur Yoann SERLINGER, représentant de la SARL Diagnostics immobilier RTDIAG, 83 rue des Chesneaux à Montmorency, déposée le 04/01/2018.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'installation de l'enseigne décrite dans le dossier annexé est autorisée, conformément aux
documents joints ;
ARTICLE 2 : En cas de cessation d'activité à cotte adresse, les enseignes devront être supprimées et les lieux remis en état au plus tard trois mois après la cessation de l’activité ;
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est établi en 5 exemplaires, destinés : à la mairie, au bénéficiaire et à la sous- préfecture pour le contrôle de légalité,
Le présent arrêté pent faire Pobjel d'un recours devant ke Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dar le délai de deux mois, à compter de sa publication out de sa notificalion,
Transmis au sous-méftle: {9 JAN 2018
Ame 19 JAN 19 13 hA8 Lo
191 192 irie Vo
193 194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrondissement de SARCELLES
Carton de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0008,2018 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
RUE DES GREMILLETS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 etsuivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de ia Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation rue des Grémillets et en particulier limiter la vitesse des autornobilistes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions solent prises pour réglementer la circulation et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÉTONS
À compter de la dafe de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessalre à l'application de cette réglementation :
RUE DES GREMILLETS
ARTICLE 1 -
La circulation dés véhicules rus des Grémillets sera limitée à 30 km/h et sera matérialisée par une signalisation verticale.
ARTICLE 2 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne {es véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce démier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Routé qui prévoit et réprime la circulation).
ARTICLE 3 —
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- fMme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. lé Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté.
195 ARTICLE £ - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 8/01/2018
Michèle BERTHY
Maire
* Vice-présidente du Conseil départemental
D, Vice-présidente de la CAPV - Forêt de Montmorency
196 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Canton dé MONTMORENCY
FR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0009.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUELLE DE LA CHENEE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 etsuivanis,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Rautière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de régtementer le stationnement ruelle de laChénée,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUELLE DE LA CHENEE
ARTICLE 1 —
Au bout de Fa ruelle de la Chénée le stationnement des véhicules sera interdit le long des potelets sur les places non matérialisées.
ARTICLE 2-
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infracäüon, au lieu indiqué par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
ARTICLE 3 --
- La signalisation nécessaire pour le respect de cetts réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Générai des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
197 ARTIGLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de là date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 8/01/2018
NT Michèle BERTHY
à aire ice-présidente du Conseil départemental ice-présidente de la CAPV — Forêt de Montmorency
+
198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Canton de MONTMORENCY
PR
.… ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0010.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE L ORANGERIE ANGLE RUE SAINT VALERY
Le Maire de la Vills de MONTMORENCY,
VU le Cade Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213- et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement Boulevard de l'Orangerie angle rus Saint Valéry,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions solent prises pour réglèmériter le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÉTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
Signalisation nécessaire à application de cette réglementation :
BOULEVARD DE L ORANGERIE ANGLE RUE SAINT VALERY
ARTICLE 1 —
Le stationnement des véhicules sera interdit Boulevard de l'Grangerie angle rue Saint Valéry sur le zébra matérialisées au sol.
ARTICLE 2—
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celuf-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime lacirculation),
ARTICLE 3 --
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
199 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le iribunal administratif de Cergy-Pontoiss dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. || peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de là Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter dé la notification de la réponse de l'autorité territorlale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 8/01/2018
Michèle BERTHY
PJ Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la GAPV — Forèt de Monimarency
Ps
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Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. … ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0011.2018 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
ALLEE DE L ABBE DE SAINT PIERRE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Cade de la Route,
VU lé Code de la Voirie Routière,
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que le stationnement génant et récurrent constaté de l'allée de l'Abbé de Saint-Pierre,
ARRÊTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
ALLEE DE L ABBE DE SAINT PIERRE
ARTICLE 1 —
- Le stationnement des véhicules sera interdit allée de l'Abbé de Saint-Pierre du côté des numéros pairs et impairs
ARTICLE 2 —
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 —
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posés et entrétenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
201 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de ia réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 8/01/2018
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départementel
Vice-présidente de la CAPY - Forêt de Montmorency
Ÿ ex —
202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0012.20i8 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUE DES CARRIÈRES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que le stationnement gênant et récurrent constaté de la rus des Carrières
entre la rue de Valmy et l'entrée de la ville de Soisy Sous Montmorency,
ARRÊTONS
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en Place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
# HT
RUE DES CARRIERES 7
ARTICLE 1 — . *
* L'arrêté 0655.2047 abroge les arrêtés du 11 octobre 2004, du 5 octobre 2010 et du 9 novembre 2011.
ARTICLE 2—
- Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Carrières entre la rue de Valmy et l'entrée de la ville de Soisy Sous Montmorency du cêté des numéros pairs.
ARTICLE 3 —
- Le stationnement des véhicules sera interdit rue des Carrières entre la ruelle des Basserons et le numéro 29, rue des Carrlères sauf sur les places matérialisées horizontalement.
ARTICLE 4—
- les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et l& bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Gode de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 5 —
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
mi ARTICLE $- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. ie Chef de Service de [a Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le cancerne, de l'exécution du présent arrèté,
203 ARTIGLE 7 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cetts démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 08/01/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
L
204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Dépärtéinent du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0032.2018 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION BANS DIVERSES VOIES DE
MONTMORENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU lé Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de
Montmorency,
VU la demande de la société SPIE DLM au 27-29, avenue du Gros Chêne 95612
ERAGNY SUR OISE pour le compte de la société Orange rue Léo Lagrange 95610 ERAGNY
SUR OISE,
CONSIDÉRANT que les travaux pour là pose de la fibre optique peuvent
contraindre la circulation et le stationnement des véhicules et qu'il convient de
sauvegarder là sécurité publique.
ARRETONS
Du lundi 22 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus :
DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance.
- Le trafic sera régulé manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 —
- Le stationnement sera interdit sur tout l'emprise du chantier
- Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. Ils seront dirigés vers les passages protégés les plus proches.
ARTICLE 3 -
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais Imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société SPIE DLM au 27-29, avenue du Gros Chêne 95612 ERAGNY SUR OISE,
205 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de là Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Pollce Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire. 11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 15/01/2018
Pierre as
L'Adjoi
Aux Infrastri
Et à !
DET
es et aux Transports
hretmént
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Afrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. … ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0033.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT AVENUE DE DOMONT
Le Maire de la Vills de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment ses articles
L2218- et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que is stationnement gênant et récurrent constaté avenue de Domont entre la rue Knutsfard et le 45, avenue de Domont,
ARRÉTONS
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de Ja
Signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
AVENUE DE DOMONT
ARTICLE 1 —
- Le stationnement des véhicules sera interdit avenue de Domont entre la rue Knutsford et le 47, avenue de Domont inclus, du côté des numéros fmpairs et sera matérialisé par une signalisation verticale,
ARTICLE 2 —
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrété afin de garantir la sécurité du publie et le bon déroutement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Routs qui prévoit et réprime [s stationnement gênant).
ARTICLE 3 --
- Le signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
207 ARTICLE 5 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter dé la daté exécutoire. lt peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant lé délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 16/01/2018
Michèle BERTHY
Maire-de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forèt de Montmorency
po
208 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Arrondissement de SARCELLES
Cahton de MONTMORENCY
Cornmune de MONTMORENCY
PR
ARRETE DU MAIRE N° 0016.2018
PRESCRIVANT LES MODALITÉS PRATIQUES DE PRÉSENTATION DES
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE DÉCHETS MÉNAGERS À LA COLLECTE
LE MAIRE DE MONTMORENCY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, 2224-13 et suivants,
VU le Code de l'Environnement, titre IV, art L. 541 et suivants,
VU la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux, modifiée par la loi n°92-646 du 13 juillét 1992 relative à
l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'Environnement,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération
intercommunale,
VU le décret n° 92-377 du 01 Avril 1992 relatif aux déchets d'emballages ménagers,
VU le décret n° 97-517 du 15 Mal 1997 relatif aux déchets municipaux dangereux,
VU les circulaires ministérielles du 22 Février 1973 relative à l'évacuation et au
traitement des résidus urbains et du 18 Mai 1977 relative au service d'élimination des
déchets des ménages et assimilés,
VU l'arrêté préfectoral du 03 Juin 1980 relatif au service d'élimination des déchets des
ménages des Communes du Val d'Oise,
VU le Règlement Sanitaire Départemental pris par arrêté préfectoral en date du 29 Août 1973, modifié par l'arrêté préfectoral en date du 25 Janvier 1985,
VU jé nouveau calendrier adopté par le Syndicat Emeraude à compter du 1° janvier
2018,
CONSIDERANT que dans l'intérêt de l'hygiène générale et de la propreté des voies
publiques et des voles privées ouvertes à la circulation, il convient de réglementer la présentation des différentes catégories de déchets à la collecte,
CONSIDERANT que la commune de Montmorency a transféré à la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency sa compétence en matière de collecte et de traitement de déchets ménagers et assimilés,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency a elle-même délégué dans son intégralité l'exécution du service au Syndicat Mixte EMERAUDE,
CONSIDERANT que les modalités pratiques de présentation des déchets ménagers à la collecte doivent tenir compte de l'ensemble des flux de déchets et notamment des coltectes sélectives,
209 ARRETE
ARTICLE 1°
L'arrêté 0550.2017 abroge l'arrêté en date du 8 janvier 2013.
= COLLEC ES NAG
Les ordures ménagères résiduelles sont des collectes en porte à porte !e matin par l'intermédiaire des bacs roulants à couvercle marron fournis par le Syndicat Emeraude.
2.1 Fréquences des collectes
Les jours et les fréquences sont précisées sur le calendrier en vigueur établi par le Syndicat Emeraude.
22. S tation et r ée des bacs roulants
La collecte a lieu le matin. Celle-ci pouvant démarrer au plus têt à partir de 5h30, les bacs roulants doivent être présentés à la collecte la veille du jour de ramassage à partir de 20 heures et seront rentrés au plus tard à 14 heures le lendemain.
Les bacs roulants doivent être soigneusement rangés sur l'emprise publique, autorisant un passage libre minimum d’un mètre, quand la largeur du trottoir le permet. lis doivent être remis à l’intérieur des habitations le plus rapidement possible après le passage dé là benne et au plus tard avant 14 heures au maximum. Les bäcs roulants non rentrés à l'heure précitée engageront la responsablifté de leur propriétaire en cas d'accident.
2.3 Nature des bacs roulants
Les ordures ménagères résiduelles seront obligatoirement enfermées dans des bacs roulants, poubelles étanches et insonores mis à la disposition des habitants et sous leur responsabilité par le Syndicat Emeraude.
Leurs caractéristiques devront être les suivantes :
- conformes aux normes en vigueur,
- permettant l'introduction aisée des ordures ménagères,
- récipients couverts,
- fermés et non complètement remplis et stockés de préférence à l'abri des intempéries,
- sans danger pour les utilisateurs,
- de manipulation aisée,
- he gênant pas le voisinage.
S'agissant d’une mise à disposition par le Syndicat Emeraude, l'entretien des bacs roulants demeure à la charge des usagers. Ainsi, le nettoyage courant, la désinfection doivent être faits autant que de besoins.
En cas de détérioration, de vol du bac roulant ou d'évolution de la composition du foyer nécessitant Un changement de volume, une maintenance permettant d'assurer la réparation ou le remplacement des bacs roulants est assurée par le Syndicat Emeraude, sur appel téléphonique au 01 34 11 92 92, par fax au 01 34 ii 92 86 ou par courriel à l'adresse suivante contact@syndicat-emeraude.com
2.4 Nature du contenu
Ces bacs roulants sont destinés à ne recevoir que des déchets ménagers de type ordures ménagères résiduelles non recyclables (rappel : les déchets verts ne sont pas des ordures ménagères).
Pour rappel : Les sacs ne sont pas ramassés.
210 ICLE 3- COLLEC ELECTIVE DES EMBA GES RECYCLABLES ERS
Les emballages recyclables et papiers sont collectés sélectivement en porte à
porte par l'intermédiaire des bacs roulants à cuve grise et couvercle jaune.
3.1 Fréquence des collectes
Habitat pavillonnaire et équivalents :
- Pour le ramassage, se référer au calendrier en vigueur du Syndicat Emeraude.
- Habitat collectif de plus de 50 logements et Habitat collectif de rnoins de 50
logement et autres producteurs :
- Pour le ramassage, se référer au calendrier en vigueur du Syndicat Emeraude.
La collecte est assurée aux jours indiqués sur le calendrier, y compris les jours fériés.
3.2 Horaires de présentation et rentrée des bacs roulants
Les bacs roulants destinés à accueillir les embaliages recyciables et papiers sont déposés sur l'emprise publique là veille du ramassage et devront être rentrés au plus tard le lendemain à 14h00.
3.3 Nature des bacs roulants
Les emballages recyclables et Journaux-magazines seront obligatoirement enfermés dans les bacs roulants, poubelles étanches et insonores, mis à disposition des habitants par le Syndicat Emeraude, En aucun cas, cette catégorie de déchets ne sera ramassée en sacs.
Les caractéristiques des bacs roulants devront être les suivantes :
+ conformes aux normes en vigueur,
permettant l'introduction aisée des déchets recyclables,
- récipients couverts
-__ fermés et non complètement remplis,
- stockés de préférence à l'abri des intempéries,
- sans danger pour les utilisateurs,
- de manipulation aisée,
- ne gênant pas le Voisinage.
3.4 Nature dy contenu
Ces bacs roulants sont destinés à ne recevoir que des emballages recyclables et
papiers comme définis dans les consignes de tri édictées par le Syndicat Emeraude.
ARTICLE 4- COLLECTE DU VERRE
4.1 Collecte du verre en porte à porte
Le verre d'emballages est collecté sélectivement en porte à porte par
l'intermédiaire de bacs roulants à cuve verte et couvercle vert, où par Fintermédiaire de petits récipients de couleur verte.
4.11 Fréquence et secteurs des collectes
Habitat Individuel et Habitat collectif:
- Pour le ramassage, se référer au calendrier en vigueur du Syndicat Emeraude.
La collecte est assurée aux jours indiqués sur le calendrier, ÿ compris les jours fériés.
211 4.1.2_Horalres de présentation et rentrée des bacs roulants ou récipients
Les bacs roulants ou récipients destinés à accueillir le verre d'emballages sont déposés sur lemprise publique la veille du ramassage au plus tôt à partir de 20 heures et devront être rentrés au maximum 2 heures après la collecte.
4.1.3 Nature des bacs roulants ou récipients
Le verre d'emballages sera obilgatoirement enfermé dans des bacs roulants ou
récipients, poubelles étanches et insonores, mis à disposition des habitants par le Syndicat Émeraude. En aucun cas cette catégorie de déchets ne sera ramassée en sacs.
Les caractéristiques des bacs roulants devront être les suivantes :
- conformes aux normes en vigueur,
- permettant l'introduction aisée des déchets recyclables,
- récipients couverts,
- fermés et non complètement remplis,
- stockés de préférence à l'abri des intempéries,
- Sans danger pour les utilisateurs,
- de manipulation aisée,
- ne gênant pas le voisinage.
4.1.4 Nature du contenu
Ces bacs roulants ou récipients sont destinés à ne recevoir que du verre
d'emballages comme défini dans les consignes de tri édictées par le Syndicat EMERAUDE.
4,2 Collecte du verre en apport volontaire
Le verre d'emballages est également collecté sélectivement par apport volontaire, par l'intermédiaire des colonnes à verre {bornes aériennes et/ou enterrées)} implantées sur le territoire communal par le Syndicat Emeraude.
4.2.1 Nature des colonnes à verre
Les colonnes à verre destinées à recevoir le verre d'emballages seront
implantées par le Syndicat Emeraude sur le domaine public en accord avec la commune de Montmorency. Ces équipements, qu'ils soient aériens ou enterrés, seront insonorlsés et présenteront les caractéristiques suivantes :
-_ conformes aux normes en vigueur,
- permettant l'introduction aisée des déchets recyclables,
-_ récipients couverts,
-_ d'un volume utile de 3 m3,
- sans danger pour les utilisateurs,
- ne gênant pas le voisinage.
4.2.2 Nature du contenu
Ces colonnes à verre sont destinées à ne recevoir que du verre d'emballages (bouteille, bocaux) comme défini dans les consignes de tri édictées par le Syndicat EMERAUDE,
RTL S VEGETAUX du mois de mars au moi ovembre
La collecte en porte à porte des végétaux est effectuée une fois par semaine du
mois de mars au mois de novembre inclus,
5.1 Fréquence et secteurs des collectes
Habitat pavillonnaire :
-_ Pour le ramassage, se référer au calendrier en vigueur du Syndicat Emeraude,
La collecte est assurée y compris les jours fériés.
212 5.2. es de pr: ftati t rentrée des bacs roul
La collecte a lleu le matin. Celle-ci pouvant démarrer au plus tôt à partir de 5h30,
les bacs roulants doivent être présentés à la collecte la veille du jour de ramassage à partir de 20 heures et seront rentrés au maximum 2 heures après la collecte.
Les bacs roulants doivent être soigneusement rangés sur l'emprise publique, autorisant un passage ilbre minimum d'un mètre, quand la largeur du trottoir le permet.
Ils doivent être remis à l'intérieur des habitations le plus rapidement possible après le
passage de la benne et au plus tard avant 14 heures au maximum. Les bacs roulants non
rentrés à l'heure précitée engageront la responsabilité de leur propriétaire en cas
d'accident.
5.3 Nature des bacs roulants
Les végétaux seront obligatoirement enfermées dans des bacs roulants, poubelles étanches et Insonores mis à la disposition des habitants et sous leur responsabilité par le Syndicat Emeraude.
Leurs caractéristiques devront être les suivantes :
= confarmes aux normes en vigueur,
- permettant l'introduction aisée des ordures ménagères,
- récipients couverts,
- fermés et non complètement remplis et stockés de préférence à l'abri des
intempéries,
-_ Sans danger pour les utilisateurs,
- de manipulation aisée,
- ne génant pas le voisinage.
S'agissant d'une mise à disposition par le Syndicat Emeraude, l'entretien des bacs roulants demeure à la charge des usagers. Ainsi, le nettoyage courant, la désinfection doivent être faits autant que de besoins.
En cas de détérioration, de vol du bac roulant ou d'évolution de la composition du
foyer nécessitant un changement de volume, une maintenance permettant d'assurer la réparation au le remplacement des bacs roulants est assurée par le Syndicat Emeraude, sur appel téléphonique au O1 34 11 92 92, par fax au O1 34 11 92 86 ou par courriel à
l'adresse suivante contact@syndicat-emeraude,com
5.4 Nature du contenu
Ces bacs roulants sont destinés à ne recevoir que des végétaux comme définis dans les consignes de tri édictées par le Syndicat Emeraude.
Les fagots sont autorisés, les sacs ne sont pas autorisés.
ARTICLE 6 — JOURS FERIES ET MANIFESTATIONS
Pendant les jours fériés et les jours de manifestations, les bacs roulants devront
être rentrés aussitôt le passage de la collecte.
ARTICLE 7 - COLLECTE DES OB, MEN RS ENCOMBRANTS
La collecte en porte à porte des objets ménagers encombrants est effectuée une fois par mois.
7.1 Fréquence et secteurs des collectes
+ Habitat pavillonnaire et Habitat collectif:
-_ Pour le ramassage, se référer au calendrier en vigueur du Syndicat Emeraude,
213 7.2 Modalités de dépôt et de collecte
Les objets encombrants devront toujours être sortis au plus tôt la veille à partir de 19h00 du jour de collecte. Ces objets ne doivent être déposés qu'aux endroits expressément définis et autorisés par la collectivité territoriale en charge de leur
ramassage par le Syndicat Emeraude. Leur dépôt ne devra entrainer aucune dégradation de voirie, ni danger pour la circulation des personnes ou des véhicules, ni pollution de l'Environnement.
Entre deux collectes, les encombrants doivent être stockés dans les locaux des propriétés des habitants qui les génèrent.
Leur quantité ne dépassera pas un mètre cube par foyer et par jour de collécte. La
longueur maximale des objets ne dépassera pas 2 mètres. Le poids maximal d'un objet encombrant devra rester ralsonnable et permettre une préhension aisée par deux agents de collecte ou ripeurs.
Les gravats, terres, déchets verts, déchets toxiques, déchets de démolition et de rénovation ne font pas partie des encombrants et leur dépôt sur la voie publique est strictement interdit.
R = DES DE ENAG CIAUX
La commune de Montmorency bénéficie d’un service de coHecte par apport volontaire des déchets ménagers spéciaux (déchets toxiques et dangereux des ménages) organisée par le Syndicat Emeraude, désigné « Service DEMETOX >,
Les catégories de déchets concernées sont les suivantes : acides, bases, solvants liquides, produits phytosanitaires, solides et pêteux (peintures, vernis, colles, cires, mastics, graisses...) aérosols, comburants, piles et batteries, tubes fluorescents, hullés usagées...
La collecte s'effectue par apport volontaire : les usagers sont Invités à se rendre à un véhicule de collecte spécifique et identifiable, stationné à une date, un lieu et selon des horaires déterminés conjointement par la commune et le Syndicat Emeraude.
Sur la commune de Montmorency le lieu de collecte retenu est le suivant : Parc de la Mairie
En dehors des créneaux fixés annuellement (cf. détails sur le calendrier annuel disponible en mairie ou sur le site internet du Syndicat), les déchets concernés doivent être apportés à l'Eco-site du Plessis Bouchard, dans les conditions fixées à l'article 10 du présent arrêté.
Dans lé cas de la mise en service par le Syndicat EMERAUDE d'une ou deux déchèterie(s) supplémentaire(s), ce service pourra être supprimé au profit de l'apport direct en DECHETTÉRIE.
ARTICÉE 9- AUTRES DECHETS
Certaines catégories de déchets ne sont pas collectées.
Il s'agit notamment :
-des médicaments,
-des déchets d'activités de soins,
-les bouteilles de gaz,
-les produits explosifs,
-les produits radioactifs,
-les déchets amiantés,
-des gravats des professionnels,
-des pneus,
-les Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
-tous matériaux de construction,
-et toutes autres catégories non définies aux articles de 1 à 5 du présent arrêté.
Leur élimination reste à [a charge de leur producteur.
214 LE 10 — TRÉ LES D} IT: VAGES
Afin de lutter contre les dépôts sauvages et permettre aux habitants de se
débarrasser de certains types de déchets, le Syndicat Emeraude a ouvert un Eco-site (déchèterie) au Plessis Bouchard, Deuil-La-Barre et Sarcelles pour la déchèterie mobile, accessible aux habitants de la commune de Montmorency.
Seuls les particuliers ont accès à l'Éco-site (les professionnels n'y sont pas admis). ils doivent se munir d'un justificatif de domicile de moins de trois mois et d'une pièce
d'identité. Les volumes autorisés sont limités de 2 à 4 m3 par passage ét par jour, ces
limites pouvant être modulées à la hausse comme à la baisse, selon l'affluence.
L'adresse et les horaires d'ouvertures de j'Eco-site sont les suivants :
Eco-site du Plessis Bouchard
Parc d'Activités des Colonnes - 12 rue Marcel Dassault
95130 LE PLESSIS BOUCHARD
Périodes Jours et horaires d'ouverture
Du 1% avril au 30 septembre 10h-20h Lundi, mercredi, vendredi,
samedi, dimanche
14h-20h mardi et jeudi
Du 1° octobre au 31 mars 10h-18h Lundi, mercredi, vendredi,
samedi, dimanche
14h-i8h mardi et jeudi
L'Eco-site du Plessis Bouchard est fermé les 1% janvier, 1° mai et 25 décembre.
Les dépôts autorisés sont, pour les seuls particuliers :
-les gravats inertes,
-les plâtres,
-les déchets végétaux,
-les bois (meubles, planches, palettes...),
-les cartons,
-les papiers,
-le verre,
-les encombrants,
-les batteries au plomb,
-les piles et accumulateurs
-la ferraille et ies métaux,
-les huiles de vidange et alimentaires
-les déchets ménagers spéciaux,
les Déchets d'Equipements Electriques et Électroniques (DEEE), -les tubes fluorescents et lampes basse consommation,
-les textiles et vêtements usagé.
Les usagers sont autorisés à se rendre dans les bureaux du Syndicat Emeraude.
ARTICLE 11- Tout manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté, après constat effectué par les agents de la Police Municipale, expose le contrevenant à
verbalisation.
ARTICLE 12- Le calendrier de ces collectes est arrêté en début d'année et tenu à la
disposition des habitants,
Tous dépôts de déchets ménagers effectués sur là voirie en dehors de ce
calendrier de collecte sont à la chärge de son producteur.
Dans l'habitat collectif, il doit être rappelé régulièrement les consignes relatives au
présent arrêté par le gestionnaire et notamment les interdictions d'abandon de rejets ou d'élimination Incontrêlés des déchets par les résidents sous peine d'amende.
215 ARTICLE 13- Tous les arrêtés précédemment pris pour là réglementation de la présentation à la collecte des déchets ménagers sont abrogés.
ARTICLE 14- Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet, copies en seront adressées pour Informations aux organismes suivants :
- Brigade de Gendarmerie,
- Commissariat de Police,
- Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency, - Syndicat Mixte Emeraude.
Le présent arrêté sera par ailleurs affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs,
ARTICLE 15- Une copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame le commissaire de Police, Madame le Chef de la Police Municipale et Messieurs les directeurs des entreprises concernées qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 16- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délal de recours contentieux qui commencera à courir solt :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 23/01/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental]
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
216 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Va] d'Oise
Canton de SARCELLES
Commune de MONTMORENCY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0017.2018
PORTANT RÉGLEMEN FATION DU STATIONNEMENT
DE LA ZONE ORANGE
DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territorialés
et notamment ses articles L2213-1et Suivants,
VU le Code de ta Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté numéro 0412.2013 du 7 octobre 2013,
CONSIDERANT qu'il convient de définir une zone
de stationnement gratuit et à durée limitée dans Certaines voies de la commune
dite « zone orange »,
ARRÊTONS TICLE 1 -
L'arrêté numéro 0017,2018 abroge l'arrêté numéro
0412,2013 du 7 octobre 2013.
ARTICLE 2 — À compter du 1° rs 2018
- Il est instauré un stationnement gratuit à
durée limitée sur une zone dite « orange » dans les voles énoncées
à l'article 3.
ARTICLE 3 —
- Sur les Voies, portions de voles et places ci-après
désignées, l'autorisation de stationner est subordonnée à l'apposition
d'un disque de stationnement ou d'un macaron « résidents »:
- Boulevard de Montmorency,
- Rue des Sablons,
- Rue Perquel,
- Rue Ferber,
- Rue de l'Abbé St Pierre,
- Allée de l'Abbé St Pierre,
- Rue des Alouettes, dans la Portion comprise
entre la rue de Keh! et la rue des Coutures,
- Rue Chevälier,
- Ruedes Coutures,
Avenue Charles de Gaulle entre la rue des Alouettes
et la rue du Trèfe, - Rue Louis Blanc
- Rue du Trèfle,
- Rue des Loges,
- Rue Trousselle,
217 ARTICLE 4 —
= La zone orange sera applicable du lundi au samedi entre
9 heures et 19 heures sauf dimanches, jours fériés et mois d'août.
-La durée maximum du stationnement est limitée à 3
heures consécutives avec l'obligation d'apposer le disque spécifique avec
l'indication de l'heure d'arrivée. -Le stationnement est illimité
pour les résidents possédant le macaron « résident » sous réserve de
l'apposition de celui-ci sur le pare-brise, Le macaron a une
validité d'un an.
ARTICLE 5 —
- Le dispositif de contrôle doit être Placé de façon visible à l'avant du véhicule en Stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pauvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel! affecté à ia surveillance de la vole publique ait à s'engager sur la chaussée,
ARTICLE 6 -
- Toute personne contrevenant aux dispositions du présent
arrêté est passible de contravention prévue par l'article R 610-5
du Code Pénal qui prévoit et réprime les infractions liées aux
arrêtés de police du Maire.
ARTICLE 7 - La signalisation nécessaire à cette réglementation
sera fournie, posée et entretenue par les Services Municipaux.
ARTICHE 8 -
Mme, le Commissaire Divisionnaire de Pollce,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. fe Chef du centre de Secours,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, 11
peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche Suspendant le délai de
recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification dé là réponse de l'autorité
territoriale î - deux mols après l'introduction
du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant
ce délai,
Montmorency, le 25 janvier 2018
ichèle BERTHY
aire
Ice-présidente du Conseil Départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
218 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egaïité - Fraternité
Département du Val d'Oisé
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
EC/PR
… ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0020,2018 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION RUE DES ALOUETTES ANGLE RUE DES COUTURES
Le Maire de {a Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Teritoridies et notamment ses articles
L2213-1 etsuivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation rüe des Alouettes et en particulier limiter la vitesse des automobilistes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions solent prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
Signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE DES ALOUETTES ANGLE RUE DES COUTURES
ARTICLE 1 -
La rue des Alousttes est marquée par un stop à l'angle de la rue des Coutures par un panneau AB4 dans le sens avenue Charles de Gaulle vers la rue des Coutures.
ARTICLE 2 —
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au tieu indiqué per ce dernier qui pourront être entsvés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3 —
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux,
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire Divisionnaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Gentre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
219 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un détai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut égalernent faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après Fintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 25/01/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de ia CAPV Forêt de Montmorency
y —
220 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 6021.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT RUE PERQUEL
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriaes et notamment ses articles
L2213-1 etsuivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement rue Perquel,
GONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTONS
A compter de la date de signature du présent arrêté st de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE PERQUEL
ARTICLE 1 —
Le stationnement des véhicules sera interdit rue Perquel du côté des numéros pairs. Le stationnement des véhicules sera interdit sur 10 mètres linéaires avant le feu tricolore rue Perquel angle avenue Charles de Gaulle.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur 10 mètres linéaires avant le feu tricolore rue Perquel angle boulevard de Montmorency.
ARTICLE 2 —
- Les services de Police serant habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui conceme les véhicules en stationnement en infraction, aux lieux indiqués par ce dernier qui pourront étre enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires {article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime lacirculation).
ARTICLE 3 --
- La signalisation nécessaire pour {e respect de cette réglementation sera fournis, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire Divisionnaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Dirécteur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
221 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. || peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponses de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Montmorency, le 25/01/2018
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV - Forêt de Montmorency
2 —
222 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
EC/PR
__ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0025.2018 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION RUE HENRI GEORGES ANDRE ANGLE RUE DES BASSERONS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notemment ses articles
L2218-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1867 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation ruse Henri Georges André et en particulier limiter la vitesse des automobilistes,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTONS
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE HENRI GEORGES ANDRE ANGLE RUE DES BASSERONS
ARTICLE 1 —
La rue Henri Georges André est marquée par un stop à l'angle de la rue des Basserons par un panneau AB4 dans le sens la rue du Onze Novembre vers la rue des Carrières.
ARTICLE 2
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon dérouiement de celui-ci, notamment, en ce qui conceme les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 4A17-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 3 -
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme, ls Commissaire Divisionnaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Ghef du Centre de Secours,
Mme, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
223 ARTICLE 5
- Le présent arrêté peu faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à comptér de la date exécutoire. 1] peut également faire l'objet, dans le même défai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cetts démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après Pintroduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 26/01/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vics-présidents de la CAPV Forêt de Montmorency
224 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0053.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
RUE DES BASSERONS ENTRE LA RUE DU TRY ET LA RUE DE PONTOISE/RUE DE VALMY/RUE DE PONTOISE ENTRE LA RUE DES MOULINS ET LA RUE DE BELLEVUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val d'Oise,
VU la demande de la société URBAINE DE TRAVAUX, demeurant 2, avenue du
Général de Gaulle 91170 VITRY CHATILLON mandatée par la saciété SEDIF située 14, rue
Saint Benoit 75006 PARIS,
CONSIDÉRANT que des travaux de renouvellement de conduite AEP réalisés rue des Basserons entre la rue du Try et la rue de Pontoise ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 19 février 2018 au vendredi 6 avril 2018 fnclus :
RUE DES BASSERONS ENTRE LA RUE DU TRY ET LA RUE DE PONTOISE/RUE DE VALMY/RUE DE PONTOISE ENTRE LA RUE DES MOULINS ET LA RUE DE BELLEVUE
ARTICLE L - RUE DES BASSERONS ENTRE LA RUE DU TRY ET LA RUE DE PONTOISE - La voie sera barrée à la drculation dans le sens descendant de la rue ds Pontoise vers la rue du Try.
- Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin, rue du Docteur Millet, rue du
Temple et la rue du Onze Novembre pour rejoindre la rue des Basserons.
- La cireulation s'effectuera sur demi chaussée en alternance.
- Le stationnement sera strictement interdit et autorisé au droit des numéros € et 10, rue des Basserons sur 2 places de parking à la soctété URBAINE DE TRAVAUX.
- Le trafic sera régulé de feux provisoires de chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. lis seront dirigés vers les passages protégés les plus proches.
ARTICLE 2 — RUE DE VALMY
- Le stationnement sera strictement interdit et autorisé au droit du numéro 2, rue de Vaälmy sur 4 places de parking à la société URBAINE DE TRAVAUX,
225 - RUE DE PONTOISE ENTRE LA RUE DES MOULINS ET LA RUE DE BELLEVUE
- La voie sera barrée ponctuellement après le ramassage des déchets.
- Une déviation sera mise en place par la rue de Bellevue, la rue Gallieni, rue du Président Brisson, avenue Emile ét la rue de Pontoise nour rejoindre la rue des Moulins. - Le stationnement sera strictement Interdit suivant l'avancement des travaux. - Le cheminement des plétons sera maintenu et sécurisé. Iis seront dirigés vers les passages protégés les plus proches.
ARTICLE 4 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulernent de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux Indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société URBAINE DE TRAVAUX, demeurant 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry Châtillon
ARTICLE 6 - Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lé tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriate ; - deux mois après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 01/02/2017
Pierre
L'Adjol
226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0054.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
AVENUE DE DOMONT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU f'errêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Val d'Oise,
VU ia demande de VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Epinay sur
Seine,
CONSIDÉRANT que des travaux de rempläcement de robinet vanne vétuste
réalisés au 3, Avenue de Domont ne permettent pas d'assurer le stationnement et la
circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la
sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 19 février 2018 au vendredi 20 mars 2018 Inclus :
AVENUE DE DOMONT
RTFICLE 1
La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance.
Le trafic sera réguié manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
AREL _
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier.
Le cheminement des plétons sera maintenu et sécurisé,
ARTICLE 3 -
- Toutes dégradations sur chaussée ou trottoir seront à la charge de la société VEOLIA EAU IDF SNC et les remises en état devront être conformes aux prescriptions techniques du Consell Départemental du Val D'Oise décrites dans le règlement Départemental de voirie,
227 ARTICLE 4 -
- Les services de Pollce seront habilités à prendre toutes les dispasitions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enievés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévait et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Epinay sur Seine,
ARTICLE 6 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant dé la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 01/02/2017
ux Transports
228 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
PR
.… ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0058.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
FACE AU 36 RUE BASTIENNE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2218-4 et sulvants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement face au numéro 36, rue Bastienne afin de permettre au riverain de sortir et rentrer dans sa propriété,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
FACE AU 36 RUE BASTIENNE
ARTICLE 1 —
Le stationnernent des véhicules sera interdit face au numéro 36, rue Bastlenne sur le zébra matérialisé au sol.
ARTICLE 2 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessairés et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en cs qui concerne Îlss véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (articte R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
ARTICLE 3
- La signalisation nécessaire pour ls respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
229 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut égelement faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendent le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux er l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 4/02/2018
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-président de la CAPV - Forêt de Montmorency
230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0071,2018 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
12 RUE DES CORNOUILLERS
Le Maire de là Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande de VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Epinay sur
Selne,
CONSIDÉRANT que des travaux de modernisation de branchement réalisés au 12,
rue des Cornouillers ne permettent pas d'assurer le stationnement et Le cireulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi S mars 2018 au vendredi 43 avril 2018 inclus :
12 RUE DES CORNOUILLERS
ARTICLE 1
La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance,
Le trafic sera régulé manuellement,
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé,
ARTICLE 3 - -
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Épinay sur Seine,
231 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTIGLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutolre. 1! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recaurs contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 09/02/2017
232 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0072.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CERCULATION ET D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT
6 RUE DE GROSLAY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles
L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de fa Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU le demande de VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Epinay sur
Seine,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement neuf réalisés au 6, rue de
Groslay ne permettent pas d'assurer le stationnement et la dreulation des véhicules sans tisque d'accident et qu'l! convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 26 mars 2018 au lundi 7 mai 2018 Inclus :
6 RUE DE GROSLAY
ARTICLE 1
La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance.
Le trafic sera régulé manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier,
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé,
ARTICLE 3 -
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
233 ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF SNC, 2, rue de Pasteur 93800 Epinay sur
Selne,
ARTICLE 5 - Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 ; Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délal, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 09/02/2017
234 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0074.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
AN: SES VO NTMOR
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Va! d'Oise,
VU la demande de là société B2TP 73, rue Henri Farman LOT 4 ZAC des petits
ponts 93250 TRAMBLAY en France pour le compte de la société SPIE DLM au 27-29,
avenue du Gros Chêne 95612 CERGY,
CONSIDÉRANT que les travaux d'implantation d'armoire Télécom pour le
déploiement de la fibre optique peuvent contraindre ta circulation et lé stationnement des véhicules et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique.
ARRETONS
Du lundi 26 février 2018 au vendredi 30 mars 2018 Inclus :
232 avenue de la Division Leclerc
98 av e Ia Division Lecler:
1 e de ivision Eecler:
Z8 avenue de [a Division Leclerc
141 avenue Charles de Gaulle
100 avenue Charles de Gaulle
Z-boulevard de l'OQrangerle
Place Charles Lebrun
ot: nale ru de
ue angle 6
Rue da Keh]
ac 'ert
59 Che:
ARTICLE 1 - -
La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance.
- Le trafic sera régulé manueilement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
ARTICLE 2 -
- Le stationnement sera interdit sera Interdit sur toute l'emprise du chantier, - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé, Ils seront dirigés vers les passages protégés les plus proches.
235 ARTICLE 5 -
— Les services de Police seront habliités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afln de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévait et réprime le stationnement gênant).
RTICLE 4 - La signalisation nécessalre à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société B2TP 73, rue Henri Farman LOT 4 ZAC des petits ponts 93290
TRAMBLAY.
ARTICLE 5 - Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 ; Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
236 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Gänton. de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
… … ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0076.2018 PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE STATIONNEMENT VENUE VIGTOR HUGO
Le Maire de ta Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses arlicles
L2218-1 et suivanis,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Votrie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stalionnement gênant et récurrent constaté de l'avenue Victor Hugo
angle rue Théophile Vacher,
ARRÉTONS
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de fa
signalisation nécessalre à l'application de cette réglementation :
AVENUE VICTOR HUGO
ARTICLE 1 -
- L'arrêté 0073.2018 abroge Farrêté 0013.2018.
ARTICLE 2 -
- Le stationnement des véhicules sera Interdit sur 8 mètres tinéaires avant Ie feu tricolore avenue Victor Hugo angle rue Théophile Vacher.
ARTICLE 2-
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afln de garanër la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, ai lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques at frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-410 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 3 —
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4- Mme. le Commissaire de Police,
M. lé Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme. le Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui lé concerrie, de l'exécution du présent arrêté.
237 ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'abjet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracisux en l'absence de réponss de l'autorité territoriale péndanit ce délai.
Montmorency, le 12/02/2018
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELÉES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°0079.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMEN ET DE
CIRCULATION
32 RUE NOTRE DAME
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU te Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU les demandes de fa société TÉRGI située 4, Chemin de [a Gueule de Bois 77440 VILLEVAUDE pour le compte de GRDF au 101, rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILLE,
CONSIDÉRANT que des travaux de création de branchement gaz réalisés au 32, rue Notre Dame ne permettent pas d'assurer le statlonnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 5 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 inclus : 32 RUE NOTRE DAME
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en alternance.
- Le trafic sera régulé manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier, - Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICÉE 3 -
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et compléraentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARFICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société TERGI au 4, Chernin de la Gueule de Bois 77410 VILLEVAUDE.
239 ARTICLE 5 - Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. te Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET et MONTMORENCY,
Mme. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qu! le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontolse dans un délai de deux mols à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir solt !
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délal.
Montmorency, le 14/02/2018
Pierre ET
L'Adjofnt Délégué
Aux Infrastru. es et aux Transports
240 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Département du Va! d'Olse
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N°0081.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE STATIONNEMEN ET DE
CIRCULATION
2 RUE DES GREMILLETS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de ja Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU les demandes de {a société TERGI située 4, Chemin de la Gueule de Bois 77410 VILLEVAUDE pour le compte de GRDF au 101, rue du Président Roosevelt 78500 SARTROUVILEE,
CONSIDÉRANT que des travaux de modernisation de branchement gaz réalisés au 2, tue des Grémillets ne permettent pas d'assurer le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d’accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du mercredi 14 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018 inclus :
2 RUE DES GREMILLETS
ARTICLE 1 -
- La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
- Le trafic sera régulé manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 -
- Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier.
- Le cheminement des plétons sera maintenu et sécurisé,
ARTICLE 3 -
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et te bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernler et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 - La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société TERGI au 4, Chemin de la Gueule de Bois 77410 VILLEVAUDE.
241 ARTICLE 5 - Mme. te Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET et MONTMORENCY, Mme. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devänit le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un détai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territorlale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
242 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Ganton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CTPR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0052.2018
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE MARGENCVIRUE SAINT
PAUL (SOISY SOUS MONTMORENCY}/RUE DE PONTOISE/RUE
DES MOULINS/RUE JEAN MOULIN
Le Maire de la Vile de MONTMORENCY, le Maire de la Vile de SOISY SOUS
MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Va! d'Oise,
VU la demande de la société GR4FR au 4, Avenue du Bouton d'Or 24373 SUCY EN BRIE
pour le compte de la société ETUDIS située 13, rue Mangazons 78200 MAGNANVILLE,,
CONSIDÉRANT la pose d'un câble haute tension souterrain ne permet pas d'assurer la
circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du lundi 26 février 2018 au vendredi 26 mal 2018 inclus :
RUE DE MARGENCY/RUE SAINT PAUL (SOISY SOUS MONTMORENCY}RUE DE
PONTOISE/RUE DES MOULINS/RUE JEAN MOULIN
ARTICLE À RUE DE MARGENCY/RUE SAINT PAUL {SOISY SOUS MONTMORENCY} La circulation s'effectuera sur demi-chaussée en aiternance,
Le trafic sera régulé à l'aide de feux provisoires de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier,
Le cheminement des piélons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 2 RUE DE PONTOISE
La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
Le trafic sera réguié manuellement.
La vitesse sera IImitée à 30 km/h.
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier,
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTICLE 3 RUE DES MOULINS
La voie sera barrée ponctuellement après le ramassage des déchets.
Une déviation sera mise en place par la rue Jean Moulin, rue Condé, rue Bouchard, rue Saint Jacques, rue Théophile Vacher, avenue Rey de Foresta et rue du Président Brisson pour rejoindre la rue des Moulins.
La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie,
Le trafic sera régulé manuellement.
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier,
Le cheminement des piétons sera malntenu et sécurisé.
243 ARTICLE 4 RUE JEAN MOULIN
Le stationnement sera strictement interdit au droit du numéro 18, rue Jean Moulin et sera autorisé à la société ETUDIS paur le cantonnement.
ARTICLE 5 — Les services de Police
seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrété afin de garanür la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Routs qui prévoit et réprime le stationnement gënant),
ARTICLE 8 Le signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournis, posés et entretenue
par la société GRÉFR au 4, Avenue du Bouton
d'Or 94373 SUCY EN BRIE.
ARTICLE 7- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET,
Mme. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
M. le Directeur des Services Techniques de SOISY SOUS MONTMORENCY
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 ; Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, || peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de ia notification de la réponse dé l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Soisy Sous Montmorency, le Montmorency, le A 8.FEy Er
Lub Strehaiano Madame Michèle BERTHY
Maire Maire
Vice-présiiente
du conseil Départemental
Vice-Présidente de la
Communauté d'Agglomération
Plaine Vallée Forêt de Montmorency
244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CTPR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0085.2018 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 11 ALLEE DES QUATRE SOUS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2218-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande d8 la société EIFFAGE située 8, avenue Joseph Paxton 77164 LES
FERRIERES EN BRIE pour le compte de ENEDIS au 33 Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un branchement électrique souterrain réalisés au 11, Allée des Quatre Sous ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETONS
Du mardi 6 mars 2018 au vendredi 6 avril 2018 inclus :
11 ALLÉE DES QUATRE SOUS
ARTICLE 1
La circulation s'effectuera sur demi-chaussése en alternance,
Le trafic sera régulé manuellement,
La vitesse sera limitée à 80 km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise du chantier,
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
ARTIGLE 3 :
— Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin ds garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de [a Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4
La signalisation nécessaire à cetie réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société EIFFAGE située 8, avenue Joseph Paxton 77164 LES FERRIÈRES EN BRIE
245 ARTICLE 8- Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St BRICE SOUS FORET et MONTMORENCY, Mme. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le trtbunal aëministratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la natification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délal.
Montmorency, le 26/02/2018
Pour le Maire empêché,
L'adjoint Suppléant
hierry OLIVIER
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