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Acte - Recueil des actes administratifs n°119
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratifs n°119)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
RÉ PU BOL I Q OU E MAMMA FR A N <Ç ec D
Rap
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°119
MAI — JUIN 2019
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
A PARTIR DU 11 JUILLET 2019 SOMMAIRE
Délibérations :
Conseil Municipal du 14/05/2019 pliàp10
DIRECTION DÉ L'EDUCAT
1- Coupe du Monde Féminine de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA): Autorisation donnée au Maire de signer la lettre Accord avec le Comité d’Organisation Local (LOC)
Conseil Municipal du 24/06/2019 p 11 à p 84
Motions :
déposée par le Groupe « Montmorency Indépendant » relative à la garantie d’emprunt —
département EHPAD Association Arménienne d’Aide Sociale (AAAS)
déposée par le groupe «l’Avenir Enemble » relative à l’utilisation des espaces naturels
impactés par Le projet de l’avenue du Parisis
Délibérations :
DIRECTION. DÉS RESSOURCES HUMAINES.
1- Modification du tableau des effectifs
2- Octroi d'avantages en nature
3- Modification de la délibération n°17 du 30/06/2017 fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué et conditions d’occupation de ces logements
DIRÉCTION:DES::MOYENS GENERAÜX: = ADMINISTRATION GENERALE
4- Communauté d’Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire dans le cadre d’un accord local
5- Présentation du bilan de l’activité de la commission consultative des services publics locaux - Année 2018
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
6- Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7- Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) 8- Débat sur les orientations générales du projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
DIRECTION DE LED
9- Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques - Année scolaire 2019/2020
10- Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse (CET) période 2018-2021 : Autorisation donnée au Maire de signer le contrat
ACTION CTARE)
11- Convention de Partenariat Ville / Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) / La Croix rouge pour la collecte de produits alimentaires dans les restaurants scolaires et la remise à l’Epicerie sociale
DECISIONS RENDUES COMPTE :
au Conseil Municipal du 24/06/2019 p 85 à p 102
Décisions du Maire prises du 01/05/2019 au 30/06/2019
en vertu de l'article L2122.22 du code général des
collectivités territoriale :
p 103 à p 166
05.19.078 Avenant n - Accord-cadre
de taille, d'élagage et d'essouchage d'arbres
05.19.079 | Avenant extension d'assurance : assurance 07/05/19 09/05/19 09/05/19 "tous risques objets" pour le prêt de mobilier par
le Conseil Départemental du Val d'Oise, à
l'occasion de Bébé Bouquine, du 9 mai 2019 au
14 mai 2019 et le prêt de jeux vidéos par le
Conseil Départemental du Val d'Oise à
l'occasion de la fête du jeu du 20 mai au 41 juin
2019
05.19.080 | convention de prêt d'œuvres pour l'exposition 09/05/19 23/05/19 23/05/19 des élèves d'Armand CHAPEY
05.19.081 | Mise à disposition de l’ancien réfectoire de 09/05/19 23/05/19 23/05/19 l'école Pasteur le 19 juin 2019 à partir de 20h —
Assemblée générale entre adhérents de
l'association Imaginons Pasteur 05.19.082 | désignation d'un avocat Frêche et Associés 14/05/2019 | 17/05/19 17/05/19 dans le cadre du contentieux MAZZARDI
05.19.6083 | Achat concession funéraire 30 ans 20/05/19 23/05/19 23/05/19
05.19.084 | Vente de livres en lien avec l'exposition à la 20/05/19 03/06/19 03/06/19 boutique du musée
05.19.085 | Renouvellement d'une concession funéraire de | 21/05/19 28/05/19 28/05/19 30 ans.
05.19.086 | Renouvellement d'une concession funéraire de | 24/05/19 06/06/19 06/06/19 15 ans.
05.19.087 | Achat concession funéraire 15 ans 27/05/19 | 03/06/2019 | 03/06/2019
05.19.088 | Accord-cadre 19ED07 - Fourniture de mobilier 28/05/19 |07/06/2019 | 07/06/2019 scolaire, périscolaire et de restauration scolaire
Lot n°1 : Fourniture de mobilier scolaire
Lot n°2 : Fourniture de mobilier périscolaire
Lot n°3 : Fourniture de mobilier de restauration
scolaire
05.198.090 | Renouvellement concession 30 ans 28/05/19 13/06/19 43/06/19 06.19.091 | Achat concession funéraire 50 ans 03/06/19 13/06/19 13/06/19
06.19.092 | Convention de partenariat entre la ville de 05/06/19 13/06/19 13/06/19
Montmorency et le Conseil départemental du
Val d'Oise — projet « En Scène » - Ciné-concert
du 8 juin 2019 à Taverny
06.19.093 | Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition 07/06/19 18/06/19 18/06/19 de Madame Agnieszka KOZLOWSKA
06.19.096 | Marché 19BT11 — Travaux de reprise en sous- 11/06/19 13/06/19 13/06/19
œuvre par injection de résine polyuréthane à la
future maison des médecins
06.19.097 | Accord-cadre 19VO02 - Fourniture de mobilier 12/06/19 18/06/19 18/06/19 urbain
06.19.098 | Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 14/06/19 19/06/19 19/06/19
— Organisation de classes d'environnement
pour enfants et de séjours pour enfants,
adolescents et préadolescents-Marché
subséquent 19ED10 — Classe d'environnement
sur les thèmes du milieu marin, du sport et des
loisirs 06.19.099 | Renouvellement de concession 30 ANS 14/06/19 21/06/19 24/06/19
06.19.100 | Achat concession 30 ans au columbarium 14/06/19 | 21/06/2019 | 24/06/2019
06.19.101 | Mise à disposition de l'ancien réfectoire de 18/06/219 | 21/06/2019 | 24/06/2019
l'école Pasteur, pour une réunion de parents
d'élèves le mardi 18 juin de 18h à 19h
06.19.102 | Renouvellement de concession 15 ANS 19/06/2019 | 25/06/2019 | 25/06/2019
06.19.103 | Fixation des tarifs des activités de La 24/06/19 27/06/19 | 27/06/19
Briqueterie à compter du 1er septembre 2019
06.19.104 | Convention de mise à disposition gracieuse de 25/06/19 27/06/19 | 27/06/19 la salle de spectacle de La Briqueterie dans le
cadre de la réalisation de photographies et
d'une captation vidéographique et gala de
danse 06.19.105 | Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, 26/06/19 28/06/19 01/07/19
consommables et matériels nécessaires à
l'entretien des bâtiments communaux de
Montmorency - Lot n°1 : Fourniture de produits
lessiviels - Lot n°2 : Fourniture de
consommables d'entretien - Lot n°3 :
Fourniture de petits matériels d'entretien - Lot
n°4 : Location de distributeurs d'essuie-mains
et fourniture de consommables
06.19.106 | achat de concession funéraire de 50 ans. 26/06/2019 | 01/07/19 01/07/19
06.19.107 | Accord-cadre 19VO03 — Travaux neufs de 27/06/19 01/07/19 01/07/19
voirie et réseaux divers
ARRETES DU MAIRE PRIS DU 01/05/2019 AU 30/06/2019 :...p 167 à p 224
Service Juridique.…................................. ss p 168 à p 174 Services techniques................................................…. ..p 175 à p 184 Service commande publique ….p 185 à p 188 Service de la Voirie... p 189 à p 224 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°1
OBJET :
COUPE DU MONDE
FEMININE DE LA
FEDERATION
INTERNATIONALE DE
FOOTBALL ASSOCIATION
(FIFA) : AUTORISATION ..DONNEE
AU MAIRE DE
‘ SIGNERLA LETTRE
© ACCORDAVECLE
COMITE
D’ORGANISATION LOCAL
(LOC)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le : 17 MA
Publiée le: {7 MAI 2919
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 17 MAI AU
Pour le Maire et par délégati
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SQRET
D # fé
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 14 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze mai à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 3 mai 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET,
Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, M.DAUX, M.ATTIA,
M.OLIVIER, M.ASSARINI, M.THORY, Mme DUHALDE, MBRIANCHON,
Mme QUIRET, MTAYBL M.BORDERIE, M.MANCEAUX, MDETTON,
Mme PIAZZI, M.BOUTRON, M.ESKENAZI, Mme CHENET
Absents excusés :
.… Procuration à M.DAUX
Procuration à M.BERTHY
.… Procuration à M.ASSARINI
Mme JOSSERAN Procuration à M.BORDERIE
Mme RIDIMAN Procuration à Mme CHENET
Mme PUZZUOLI .… Procuration à Mme PIAZZI
M.BERTHIER Procuration à M.DETTON
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Mme BRAINVILLE
Mme BITRAN
Secrétaire de séance :
Mme FAURE
A «fe présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans CL L'un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compler cle la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
3 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’ Education / Service Périscolaire, Jeunesse et Sports n
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2019
DELIBERATION N°1
OBJET : COUPE DU MONDE FEMININE DE LA FEDERATION
INTERNATIONALE DE FOOTBALL ASSOCIATION (FIFA): AUTORISATION
DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA LETTRE ACCORD AVEC LE COMITE
D’ORGANISATION LOCAL (LOC)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété de personnes publiques et notamment ses articles L. 2125- 1 et suivants,
Vu la délibération n°37 du 13 juin 2013 fixant le tarif d’utilisation du terrain d’honneur du Parc des Sports Nelson Mandela et de sa tribune par un organisme extérieur ;
Vu le projet de lettre accord entre le Comité d’organisation Local (LOC) et la Ville de Montmorency,
Considérant que la Fédération Internationale de Football Association (Fifa) organise la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019 du 7 juin au 7 juillet 2019 dans diverses villes dont Paris,
Considérant l’intérêt pour la Ville de Montmorency que le Parc des Sports Nelson Mandela soit désigné comme terrain d'entrainement officiel de cette Compétition,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme HOYAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Punanimité,
DECIDE de ne pas appliquer le tarif de mise à disposition du terrain d’honneur au profit du Comité Local d’Organisation dans le cadre de la Coupe du Monde féminine de la FIFA 2019,
APPROUVE les termes de la Lettre Accord entre la Ville et le Comité Local d’Organisation pour que le Parc des Sports soit désigné comme terrain d'entrainement officiel de la Coupe du
Monde féminine de la FIFA 2019,
AUTORISE Madame le Maire de Montmorency à signer la Lettre Accord telle qu’annexée et à prendre toutes les dispositions nécessaires relatives à ce dossier, IMPUTE les recettes correspondantes au budget communal 2019.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
messes Ht FAN T
Madame Michèle BERTHY
Maire
Hôtel de Ville
2 avenue Foch
95160 —-MONTMORENCY
Paris, le 03 mai 2019
Madame le Maire,
Comme vous Le savez, la Fédération Internationale de Football Association (la « FIFA ») organise la Coupe
du Monde Féminine de la FIFA 2019%, {la « Compétition »), qui se déroulera du 7 juin au 7 juillet 2019
dans les villes de Grenoble, Le Havre, Lyon, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Rennes et Valenciennes.
La FIFA a délégué à la Fédération Française de Football (la « FFF ») l'organisation de la Cornpétition. À cette Fin, la FFF a créé Le Comité d'Organisation Loca (le « LOC ») afin de regrouper en une seule entité
opérationnelle toutes les activités relatives à l'organisation de la Compétition et plus généralement d'assurer la promotion et le développement du football Féminin.
La Ville de Paris (« la Ville Hôte ») s'est portée candidate pour accueillir plusieurs matches de La
Compétition au Parc des Princes. A cet effet, la Ville Hôte a conclu un contrat dénommé « Host City
Agreement » avec la FIFA et [a FFF Le 22 octobre 2018 (le « Contrat Ville Hôte »).
Conformément au Contrat Ville Hôte, la Ville Hôte doit fournir quatre terrains d'entrainement.
Dans le cadre du processus de sélection desdits terrains d'entrainements, la Ville de Montmorency (le
«Propriétaire »), avec Le concours de la Ville Hôte, a manifesté son intérêt afin que le Parc des Sports
Nelson Mandela (le « Site ») soit désigné terrain d'entrainement officiel de la Compétition. Les réunions
ultérieures ont également permis au Propriétaire de préciser ses engagements.
La présente lettre accord (la « Lettre Accord ») à pour objet de formaliser les différents engagements
pris par le Propriétaire, Le LOC et La FFE.
Par la présente et conformément au cahier des charges de la FIFA, Le Propriétaire confirme qu'ils'engage,
directement ou par l'intermédiaire de tout tiers, (i) à mettre à disposition {es infrastructures et à fournir les services décrits ci-après, ainsi qu'à (i} mettre en configuration et adapter les installations aux
standards de la Compétition.
A ce titre, Le Propriétaire confirme notamment s'engager à :
- Mettre le Site à disposition dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de
Fonctionnement, en réalisant pour cela si nécessaire La réparation des équipements défaillants. re Wu RQU Memaure
FRANCE 2015
Assurer le parfait état de la pelouse, des vestiaires et des parties communes, en réalisant pour
cela si nécessaire Les travaux de rénovation convenus avec le LOC.
Respecter Les exigences de la FIFA concernant la mise à disposition de tous Les services généraux.
Veillerà ce que le site soit mis à disposition de la FIFA pendant la période d'usage exclusif sans aucun élément de publicité, de marketing, de promotion, de merchandising, d'identité de marque et d'identité commerciale, et sans aucun droit pour des tiers de réaliser une activité commerciale
en son sein.
Prendre toutes les mesures de gardiennage des équipements et des infrastructures.
Prévoir tout le personnel expérimenté qui pourra être nécessaire pour gérer et faire fonctionner
le Site pendant la durée de l'accord.
Prendre en charge l'ensemble des Frais liés à la consommation d'énergie (consommation d'eau,
de gaz, d'électricité, etc.) qui seront engagées par la FIFA.
Engagements du LOC et de la FFF:
Par la présente, le LOC s'engage à:
Prendre toutes les mesures de sécurité sur le Site et assurer la sécurité de l'ensemble des installations, des équipements, du matériel et des infrastructures lors des entrainements des
équipes.
Prendre toutes les mesures relatives au dispositif médical et de secours.
Prendre en charge les Frais d'installation et d'abonnements liés aux télécommunications.
Fournir le matériel d'entrainement (à savoir, une paire de buts fixes, une paire de buts mobiles,
vingt cônes, deux échelles d'agilité, vingt piquets de slalom, dix mini-haies et huit rmannequins de
mur de coup franc) et Le laisser à la Ville en héritage en remerciement pour l'action en faveur du
développement du football féminin. Cette dotation est valorisée à hauteur de 8 200 €.
Former Le personnel de la Ville aux exigences de la Compétition avec notamment une formation
de quatre (4) journées pour deux personnes en charge des pelouses et une formation de deux (2)
journées pour Le responsable de site. Ces formations sont valorisées à 5.400 €.
Fournir des invitations et places de match selon la répartition suivante :
+ Deux (2) invitations en Tribune Officielle à destination de Madame le Maire, valables pour
toutes les rencontres de la Compétition se déroulant dans la Ville Hôte rattachée au
terrain d'entrainement et ce, jusqu'à la Fin de l'utilisation du terrain d'entraînement.
+ Dix (10} places en Catégorie 3 pour toutes les rencontres de La Compétition se déroulant dans la Ville hôte rattachée au terrain d'entrainement et ce, jusqu'à la fin de l'utilisation
du terrain d'entraînement. Valorisation : 1230<€.
+ Deux (2) invitations pour la Finale de la Compétition qui se déroulera à Lyon le 7 juillet
20179. #
FRANCE AO
= Fournir en héritage une tondeuse afin de Faciliter l'entretien quotidien de la pelouse. Cette
dotation est valorisée à 14 000 €.
= Fournir une aide financière de 2,5€/mètre de linéaire pour l'installation.
- Fournir Une aide Financière de 11 630 € HT selon la ventilation suivante :
° 10000 € HT relatifs aux travaux de mise en conformité des installations :
+ 1 630€ HT relatifs aux travaux de transformation du terrain :
Ces travaux et Le montant ont fait l'objet d'un accord préalable du LOC.
- Fournir une aide financière de 2 400 € relatifs aux heures supplémentaires des agents.
Durée :
La présente Lettre Accord sera applicable pendant une durée débutant à courir à compter de la sélection officielle du terrain d'entrainement par la FIFA et s'achevant quarante-huit (48) heures après Le dernier match de la Compétition se déroulant dans la Ville-Hôte.
Divers :
Le Propriétaire déclare et garantit {) qu'il a le pouvoir ét l'autorisation nécessaires pour conclure la présente Lettre Accord et {if} qu'il a obtenu l'aval de tout organe compétent pour procéder à la signature
de la Lettre Accord.
Loi applicable — Attribution de juridiction :
La Lettre Accord est régie par Le droit Français.
Toutes contestations qui viendraient à naître à propos de la validité, de l'interprétation et de l'exécution de la Lettre Accord et de ses suites seront de la compétence exclusive des juridictions compétentes.
Nous vous prions de croire, Madame Le Maire, à l'expression de nos respectueuses salutations.
Pour le Propriétaire Pour le LOC
Nom: Nom:
Fonction : Fonction :
Signature : Signature : 10 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
11 12 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
MOTION
OBJET :
MOTION DEPOSEE PAR LE
GROUPE « MONTMORENCY
INDEPENDANT » RELATIVE A
LA GARANTIE D'EMPRUNT -
DEPARTEMENT EHPAD
ASSOCIATION ARMENIENNE
D’AIDE SOCIALE (AAAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 28 JUN 2
Publiée le :
- 1 JUIL. 2019
Certifiée exécutoire par ls Maire,
Montmorency le: 4 JU 1018
Pour le Maire et
Le D.G.AS.,
Anne-Marie SORET:
Æ f
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MDAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINE, Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.TAYBL M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI... Procuration à Mme LE GUERN
Procuration à Mme HOYAUX
Mme BRAINVILLE... Procuration à M.BRIANCHON
MTHORY Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE . … Procuration à M.TAVYBI
M.GELLER Procuration à M.ASSARINI
Mme PUZZUOLI .… Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
r £ 7 « Le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunaf Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compler de la date exécutoire. 1! peut également faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mols après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité feriitoriale pendant ce délai. »
13 VILLE DE MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
MOTION
Déposée par Armelle JOSSERAN, Conseillère Municipale, au nom du groupe « Montmorency Indépendant », conformément à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
EXPOSE DES MOTIFS :
Lors des conseils municipaux des 17, 24 et 28 décembre 2018, vous avez demandé à notre assemblée d’accorder une garantie d’emprunt à l’Association Arménienne d’Aide Sociale pour des travaux de réhabilitation dans l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Montmorency d’une capacité autorisée de 83 Lits dont cette association est propriétaire.
Le conseil municipal a donc accepté d'accorder la garantie de la commune pour une somme de 4 949 222 € soit sensiblement 5 millions d’euros.
Ce type d’action relève de la compétence du conseil départemental, lequel a d’ailleurs accordé une subvention à l’AAAS au titre de ces travaux.
Dès lors, il vous est demandé arguant de votre qualité de conseiller départemental, de demander et obtenir du conseil départemental que cet emprunt soit co-garanti entre la commune et Le département pour le tout.
Rien ne peut s’opposer à une telle demande,
PAR CES MOTIFS :
Après exposé de Madame JOSSERAN et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal après amendement, par 31 voix pour et 2 voix contre,
ADOPTE la motion suivante présentée par Armelle JOSSERAN au nom du groupe « Montmorency Indépendant ».
- Le Conseil Municipal demande que Madame BERTHY en sa double qualité de maire et de conseiller départemental, demande et fasse tout pour, dans les choses faisables, auprès du conseil départemental pour que l’emprunt contracté par l’Association Arménienne d’Aide Sociale pour des travaux de réhabilitation dans l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Montmorency dont elle est propriétaire, soit co-garanti entre la commune et le département pour le tout.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY L
Maire TT
Vice-présidente du Cons épartemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
14 VEPAREEMENTE DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
MOTION
OBJET :
MOTION DEPOSEE PAR LE
GROUPE « L'AVENIR
ENSEMBLE » RELATIVE A
L'UTILISATION DES ESPACES
NATURELS IMPACTES PAR LE
PROJET DE L’AVENUE DU
PARISIS
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Rs NT LL em de Sarcelles
Publiée le : 4 }. 2010
Certifiée exécutoire par le Maire,
- 1 JUL. 2019 Montmorency le :
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, MTAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZL, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHE.. Procuration à Mme LE GUERN
MATTIA. nn Procuration à Mme HOYAUX
Mme BRAINVILLE... Procuration à M.BRIANCHON
MTHORY Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE .… Procuration à M.TAYBI
M.GELLER Procuration à M.ASSARINI
Mme PUZZUOLI Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
tion, Secrétaire de séance :
°M.GUIRAUDET
AT
77 « Le présent acte peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommoncera à courir soit: - à compter de la nofffication de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
15 VILLE DE MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
MOTION
Déposée par François DETTON, Conseiller Municipal, au nom du groupe « l'Avenir
Ensemble », conformément à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
EXPOSE DES MOTIFS :
Depuis de longues années, une partie du territoire du sud de la commune est gelé et à
l'abandon en raison des obligations supra communales qui lui sont imposées pour le projet de
construction d’une autoroute urbaine devenue un boulevard puis dans le dernier état des
décisions du conseil départemental une avenue à deux fois deux voies. Il s’agit de l'avenue du
Parisis dont le projet initial, vieux de plus de 70 ans mais toujours d’actualité est d’établir un
lien routier de grande envergure entre l'autoroute A15 et l’autoroute Al.
Ce projet a subi bien des modifications, des hésitations, voire des contretemps judiciaires qui
s'ils n’ont pas empêché la réalisation des tronçons ouest et pour partie est, ont néanmoins
heureusement entravé à ce jour la réalisation de celui qui doit traverser et défigurer notre ville.
Pendant ce temps, d’autres projets ont vu le jour et ont été réalisés, notamment à l’écart de la
partie centrale de la vallée de Montmorency pour ce qui concerne le trafic routier avec la
francilienne plus au nord mais entre les deux mêmes voies autoroutières et dont le lien est
désormais sans rupture depuis les très importants travaux de la croix verte. Et pour ce qui
concerne les transports en commun, au sud, le projet de tram train sur la tangentielle nord est
désormais une réalité ainsi qu’un nouveau réseau de tramways sur les liaisons Est-ouest.
L’entétement du département à vouloir à tout prix réaliser ce tronçon central devenu sans intérêt n’est en réalité justifié par les conseillers départementaux que par des questions de principe comme si rien ne pouvait exister en dehors d’un ruban routier achevé, quels que
soient par ailleurs ses effets destructeurs sur l’environnement et sur lunité de la ville de
Montmorency déjà si complexe à maintenir compte tenu de sa géographie et à laquelle il
mettrait irrémédiablement fin.
Aujourd’hui personne ne sait dire aux habitants de nos territoires combien de temps encore ce projet sera maintenu, combien de temps encore des dizaines d’hectares seront laissés en friches par ailleurs si mal entretenues et qui sont en conséquence source de nuisances pour les riverains.
Cette situation ne peut durer plus longtemps. Elle prive la ville et ses habitants notamment au
sud de la mise à disposition d’espaces verts.
Qui peut aujourd’hui se contenter de cette situation alors même qu’au nord et au centre, la
ville dispose de grands espaces naturels pour le plaisir de tous et notamment des enfants dont les parents résident en habitat collectif.
Comment peut-on soutenir aujourd’hui la vocation « verte» de notre ville et ne pas tout
mettre en œuvre pour faire évoluer cette situation ?
Qu'il s'agisse du pare de l’ancien château Saint P6! ou des « délaissés du BIP », il y a
maintenant urgence. Ils doivent, quand bien même des conventions de mises à disposition avec le département et l'Etat, comme elles existent déjà avec des particuliers, resteraient encore de nature précaire, être rendus à l’usage de la commune qui pourra ainsi y développer de véritables projets éco-citoyens au profit de tous et assuter la véritable trame naturelle et écologique du nord au sud de la ville.
16 PAR CES MOTIFS :
Après exposé de Monsieur DETTON et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal après amendement, par 21 voix pour et 12 abstentions,
ADOPTE la motion suivante présentée par François DETTON au nom du groupe « l’Avenir Ensemble »
- Le Conseil Municipal, prenant acte des obligations réglementaires supra communales qui
s’imposent encore à ce jour à la ville en matière d’urbanisme relatives à l'emprise du projet
d’avenue du Parisis, considère néanmoins que la commune ne doit plus être privée de l’usage des terrains qui lui sont aujourd’hui encore réservés alors que leurs propriétaires publics reconnaissent eux-mêmes que ce projet, s’il devait être maintenu en dépit de son caractère
dépassé, ne verra pas le jour avant plusieurs années,
- Le Conseil Municipal affirme sa volonté de voir ces espaces naturels rendus à l’usage
collectif des citoyens et affectés exclusivement à la création de parcs et d’espaces naturels
éco-citoyens,
- En conséquence, le Conseil Municipal demande à la maire de la ville de Montmorency,
vice-présidente du conseil départemental, de prendre toute disposition pour négocier et pouvoir obtenir du conseil départemental qui en est propriétaire et le cas échéant de l'Etat, dans les plus brefs délais, la mise à disposition par voie de convention de tout ou partie des
« délaissés » du projet d’avenue du parisis et de l’espace naturel dit « parc du château saint
pôl » afin de permettre à la commune d’y réaliser des espaces naturels accessibles au public.
- Enfin, le Conseil Municipal demande à Madame la maire de lui faire rapport dans les
meilleurs délais des démarches engagées et des résultats.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
* Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
pou
17 18 _ DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°1 EXTRAIT DU REGISTRE
DES
OBJET : DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS Tee
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
M Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement lunicipaux en exercice est de 35 convoqué-le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire,
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVIICH,
MDAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, MTAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZL
M.BERTAHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
T i fc
RTE gg re de Sarl pe CREMIER-GUECHIL. Procuration à Mme LE GUERN
M.ATTIA Procuration à Mme HOY AUX
Mme BRAINVILLE Procuration à M.BRIANCHON
Publiée le: - 1 JUIL, 2018 MTHORY Procuration à M.OLIVIER
: Mme DUHALDE Procuration à M.TAYBI
M.GELLER Procuration à M.ASSARINT
Certifiée exécutoire par le Maire, Mme PUZZUOLI … Procuration à Mme CHENET Montmorency le
: - 4 JU, 2019
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Pour te Maire et par
LeD.GAS. j,,
Anne-Marie SORE
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
19 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°1
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment Particle 97-T),
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2019,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à Funanimité,
CREE :
- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 4 h par
semaine relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants
d’enseignement artistique territoriaux
- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 16 h relevant
de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique
territoriaux
TRANSFORME :
- { poste d’éducateur de jeunes enfants de première classe à temps non complet (30h30) en poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe à temps non complet à raison de 32h30 relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Ces emploi créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être
occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d’emplois, recruté à durée déterminée au vu de l'application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 | ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. !
20 La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
èle BERTHY
Bai résidente du Conseil Départemental
À
21 22 DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
OBJET :
OCTROI D’AVANTAGES EN
NATURE
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 28 JUN 2
Publiée le : - 1 JUIL. 2019
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le JUL, 2019
Pour le Mair:
Le D.G.AS.
Anne-Marie
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MORÉELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCE,
MDAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBL M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZE,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Procuration à Mme LE GUERN
Procuration à Mme HOY AUX
Mme BRAINVILLE. .Procuration à M.BRIANCHON
M.THORY .Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE Procuration à M.TAYBI
M.GELLER … Procuration à M.ASSARINI
.… Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. !! peut également faire objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
23 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°2
OBJET : OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-18-1-1,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et
notamment son article 34,
Vu la délibération n° 20 du 25 juin 2018,
Considérant que le Conseil Municipal doit désormais délibérer annuellement pour fixer les
modalités d’attribution et d'usage des avantages en nature dont bénéficient les élus et le
personnel communal, ainsi que les conditions de mise à disposition des véhicules appartenant à la collectivité,
Considérant que les avantages en nature sont traditionnellement définis comme des biens ou
des services fournis ou mis à disposition d’un agent par l'employeur, soit gratuitement, soit
moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle, ce qui permet à l'intéressé de ne
pas supporter tout ou partie des frais qu’il aurait dû supporter à titre privé (Fourniture de
repas, d’un logement, d’un véhicule, ..),
Considérant que la ville octroie des avantages en nature à certains élus et agents municipaux
dont il convient, dès lors, de préciser les modalités d’attribution et d'utilisation,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :
- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de
la restauration scolaire.
- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.
- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands.
24
|
{;
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Î;
| Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être
valorisée.
DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents
(Agents d’entretien, agents de restauration.) alors même que leur mission ne le prévoit pas
et que leur rôle pédagogique ne ie justifie pas,
FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par
PURSSAF.
AUTORISE l’atiribution d’un véhicule de fonction au Maire et au Directeur Général des
Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour
leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.
RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction)
l'évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.
AUTORISE l'attribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur
des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments,
le Responsable de la régie Bâtiments (une semaine sur deux en fonction des astreintes), le
Responsable de la régie Logistique (une semaine sur deux en fonction des astreintes), sans
utilisation à titre privé. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature.
DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2019 jusqu’au 15 juillet 2020.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
“présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
25 26 . DEFARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°3
OBJET :
MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N°17 du 30
JUIN 2017 FIXANT LA LISTE
DES EMPLOIS POUR
LESQUELS UN LOGEMENT
DE FONCTION PEUT ETRE
ATTRIBUE ET CONDITIONS
D’OCCUPATION DE CES
LOGEMENTS
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
a ra TA ture de Sarcelles
Publiée le: 1 JUIL 2019
f tifiée exécutoire par le Maire,
kuntmorency le: 1 JUIL 2019
Pour le Maire ef
Le D.G.ASS.
Anne-Marie
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, MTAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, MBOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI Procuration à Mme LE GUERN
MATTEA ner. Procuration à Mme HOYAUX
Mme BRAINVILLE..... Procuration à M.BRIANCHON
M.THORY .… Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE .… Procuration à M.TAYBI
M.GELLER Procuration à M.ASSARINI
Mme PUZZUOLI Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
27 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Ressources Humaines
NS/NL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FUIN 2019
DELIBERATION N°3
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°17 du 30 JUIN 2017 FIXANT LA
LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE CES LOGEMENTS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l'article 21 de la Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique
territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,
VU le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement,
VU l’atrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité
absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour
l'application des articles R.2124-72 et R.4121-3-3 du code général de la propriété des
personnes publiques,
VU les délibérations n°14 du Conseil Municipal du 30 mars 2015, n°8 du 29 juin 2015, et
n°17 du 30 juin 2017,
CONSIDÉRANT que les organes délibérants des collectivités territoriales fixent la liste des
emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement où moyennant une redevance par la collectivité concernée, en raison notamment des contraintes liées à
l'exercice de ces emplois,
CONSIDÉRANT que les décisions individuelles sont prises en application de cette
délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination,
CONSIDÉRANT qu'il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir
normalement son service, notamment pout des raisons de sûreté, de sécurité ou de
responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate,
CONSIDÉRANT que la notion d’utilité de service a disparu au profit de la convention
d'occupation précaire avec astreinte lorsqu'un agent est tenu d’accomplir un service
d’astreinte mais qu’il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un
logement par nécessité absolue de service,
CONSIDÉRANT que les avantages accessoires liés à l'usage du logement doivent être fixés dans le respect du principe de parité entre les agents relevant des fonctions publiques de l'État et territoriale et qu’il ne peut être légalement accordé aux fonctionnaires territoriaux des prestations auxquelles ne peuvent prétendre les agents de l'État occupant des emplois soumis aux mêmes contraintes,
28 CONSIDERANT les contraintes liées à l'exercice des fonctions afférentes à certains emplois . de la commune de Montmorency et Les possibilités fixées par la réglementation,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la délibération n°17 du 30 juin 2017 en fonction des besoins de la Ville,
VU Pavis du Comité technique du 20 juin 2019,
VU la note de présentation et sur rapport de M. ISARD,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de compléter la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, par l’ajout des emplois suivants :
1. - Nécessité absolue de service :
Emplois Adresses Description du
logement
Agent polyvalent de la 2 rue des Loges 90 m°?
Régie Bâtiment 95160 Montmorency 4 pièces
Coordinateur des 28 rue de Groslay 79 m°?
équipements sportifs 95160 Montmorency 4 pièces
AUTORISE le Maire à prendre les décisions individuelles concernant les bénéficiaires de ces avantages en application de la présente délibération,
DIT que la présente délibération modifie la délibération n°17 du 30 juin 2017,
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTH EC N
29 30 DEPARTEMENT DU
: ° VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°4
OBJET :
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PLAINE VALLEE - FORET DE
MONTMORENCY :
FIXATION DU NOMBRE ET
DE LA REPARTITION DES
STEGES DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DANS
LE CADRE D'UN ACCORD
LOCAL
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
RE 29 JUN 29
= 1 JUL 2019 Publiée le :
Certifiée exécutoire par Le Maire,
Montmorency le: -1 Jill, 2ff9
Pour le Maire et pay
Le D.G.AS. L
LT
«
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MSARD, Mme MOREEILS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZIL MBOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI Procuration à Mme LE GUERN
M.ATTIA Procuration à Mme HOY AUX
Procuration à M.BRIANCHON
M.THORY .Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE . Procuration à M.TAYBI
M.GELLER... .… Procuration à M.ASSARINI
Mme PUZZUO Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
Le présent acts peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant {e Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche susvendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
31 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction Générale
NS/AMS/SRV
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°4
OBJET: COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE
MONTMORENCY : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIÈGES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2015 relative à la composition et
répartition des sièges de l'organe délibérant de la future Communauté d'Agglomération, issue de la fusion au 1% janvier 2016 de la CAVAM, de la CCOPF avec extension
concomitante aux communes de Montlignon et Saint-Prix,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil
communautaire de la communauté d’agglomération Plaine Vallée à compter du 1° janvier
2016,
Considérant que les communes membres de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Forêt de Montmorency ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer et répartir les sièges des
conseillers communautaires au sein du conseil communautaire, par un accord local permettant
de conserver 61 sièges et, qu’à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera à 60 le nombre de
sièges du conseil communautaire, conformément aux dispositions des IL IL, IV et V de
l'article L5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DÉCIDE de fixer à 61 nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency retenu dans le cadre de l’accord tocal, réparti comme suit :
Population municipale Répartition
2018 selon accord local
Andilly 2 604 1 siège de droit Attainville 1731 1 siège de droit Bouffémont 6 204 2 Deuil-La Barre 22 320 7 Domont 15 401 5 L
32 | Enghien-les-Bains 11355 4
Ezanville 9 767 3
Groslay 8 722 3
Margency 2916 1
Moisselles 1385 1 siège de droit
Montlignon 2 993 1
Montmagny 13 602 4
Montmorency 21 457 7
Piscop 691 1 siège de droit
Saint-Brice-sous-Forêt 14 815 5
Saint-Gratien 20 824 7
Saint-Prix 7201 2
Soisy-sous-Montmorency 18 046 6
AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
33 34 VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
OBJET :
PRESENTATION DU BILAN
DE L'ACTIVITE DE LA
COMMISSION
CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS
LOCAUX - ANNÉE 2018
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 28 JUN 2019
Publiée le : - 1 JUL. 2018
! tifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : - 1 JUL 2019
Pour le Maire et par;
LeD.GAS. | Anne-Marie SO
se
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARIN, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, MTAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Procuration à Mme LE GÜUERN
Procuration à Mme HOY AUX
Procuration à M.BRIANCHON
M.THORY .Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE . .Procuration à MTAYBI
M.GELLER Procuration à M.ASSARINI
Procuration à Mme CHENET
Absents :
M.GILLOT
M.PEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la nofffication de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
35 COMMUNE DE MONTMORENCY
Administration générale
AMS/
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°S
OBJET : PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2018
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1413-1,
Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2005 portant création de la commission consultative des services publics locaux,
Vu les délibérations n°1 du 26 mai 2014 et n°15 du 15 février 2016 portant désignation des
membres de la commission consultative des services publics locaux et approbation du
règlement intérieur de la commission,
Considérant que, conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux doit présenter, avant le 1° juillet de chaque année, à son assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente,
Vu la note de présentation et sur rapport de M ISARD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative
des services publics locaux au cours de Pannée 2018, tels que décrits ci-dessous :
Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux
au cours de l’année 2018 :
Au cours de l’année 2018, ia CCSPL s’est réunie le 24 septembre 2018 afin de prendre acte
des rapports des délégataires pour l’année 2017.
A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :
- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2017.
- du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2017.
- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l'année 2017.
- du rapport du cinéma {Eden pour l’année 2017.
La commission s’est également réunie le 22 novembre 2018 afin de donner son avis sur le
choix du mode de gestion des marchés forains.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Mighèle BERTHY
À KL “présidente Hu Conseildépartémental iée/présidente de la CA PV Forêf de Montmorency
36 DEPARTEMENT DUVAL REPUBLIQUE FRANCAISE D'OISE
LL LIBERTE - EGAUITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
man COMMUNE DE MONTMORENCY
N°6 ee
EXTRAIT DU REGISTRE OBJET : DES
APPROBATION DE LA DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REVISION DU PLAN LOCAL manne
D'URBANISME (PLU)
Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de Ia Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35 Présents :
Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MORBELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH M.DAUX, MOLIVIER, MASSARINT Mme BITRAN, MBRIANCHON, Mme QUIRET, M.TAYBL MBORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX, MDETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Procuration à Mme LE GUERN
. Procuration à Mme HOYAUX
Procuration à M.BRIANCHON
Procuration à M.OLIVIER
Procuration à M.TAYRI
. Procuration à M.ASSARINI
Procuration à Mme CHENET
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le :
Publiée le : Mme PUZZUOLI....
Certifiée exécutoire par le Maire, Absents :
Montmorency le : M.GILLOT
M.PEREAULT
Pour le Maire et par délégation
Le D.GAS. Secrétaire de séance :
Anne-Marie SORET M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. !{ peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, celle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'intraduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terrilcrfals pendant ce délai. »
37 COMMUNE DE MONTMORENCY
Services Techniques
Urbanisme
GP/IT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°6
OBJET : APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PJ:
- Dossier du Plan Local d'Urbanisme révisé
- Modifications du dossier d’arrêt suite aux observations des Personnes Publiques Associées et à l’enquête publique
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je Code de l'urbanisme et notamment les articles L.101-1 et suivants, L.151-1 et suivants et R.151-
let suivants,
VU plus spécifiquement les articles L.153-11 et suivants et R.153-1 et suivants du Code de l’urbanisme, relatifs à l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU la loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000,
VU la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement et la loi du 12 juillet 2010 dite « grenelle I » portant engagement national pour l’environnement (ENE),
VU la loi n°2012387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives,
VU la loi n°2015-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme,
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France adopté par délibération du Conseil Régional le 27 décembre 2013,
VU le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) de la Région Île-de-France adopté par délibération du Conseil Régional le 26 septembre 2013,
VU le Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France adopté par délibération du Conseil Régional le 19 juin 2014,
VU le Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome Paris-Charies de Gaulle, approuvé par arrêté interpréfectoral le 3 avril 2007,
38 VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM) en date du 16 décembre 2015 approuvant le second Programme Local de PHabitat Intercommunal,
VU le PLU de la ville de Montmorency approuvé le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013 et le 4
juillet 2016,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2016 décidant de prescrire la révision générale du PLU et définissant les modalités de la concertation,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2017 prenant acte du débat du projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
VU la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017 arrêtant le projet du PLU et portant bilan de la concertation présenté par le Maire,
VU la décision du 5 avril 2018 du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise désignant Monsieur Maurice FLOQUET en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme,
VU Farrêté du Maire en date du 24 avril 2018 prescrivant l’ouverture de l'enquête publique pour la révision du PLU,
VU le bon déroulement de l'enquête publique qui s’est tenue du 14 mai au 15 juin 2018,
VU les avis qui ont été joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire- enquêteur,
VU le dossier de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)}, le règlement, les documents graphiques et les annexes,
CONSIDERANT que le projet de PLU révisé de Montmorency a été établi conformément aux objectifs énoncés dans la délibération du 4 juillet 2016 et aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et qu’il est à ce titre composé d’un rapport de présentation, d'un projet d'aménagement et de développement durables, d’orientations d’aménagement et de programmation, de documents règlementaires et d’annexes,
CONSIDÉRANT les avis des personnes publiques associées, les observations du public et le rapport du commissaire-enquéteur en date du 3 juillet 2018,
CONSIDERANT l'avis favorable du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées,
CONSIDÉRANT que les résultats de Penquête publique justifient que quelques modifications mineures soient apportées au projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté listées au sein du document ci- joint,
CONSIDÉRANT que les modifications mineures apportées au projet ne remettent pas en cause l’économie générale du projet,
CONSIDÉRANT que le dossier du projet du PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’urbanisme,
CONSIDÉRANT le projet de révision du PLU rejeté par le Conseil municipal du 8 avril 2019,
VU l'avis favorable de la commission de l'Urbanisme, du Développement économique, des
Infrastructures, des Transports et de l'Environnement du 19 mars 2019,
39 VU la note de présentation et sur rapport de Mme LE GUERN,
Après en avoir délibéré,
Mme le Maire ayant été saisie d’une demande de scrutin particulier par plus du tiers des membres du Conseil Municipal, à l'issue d’une suspension de séance de 10 minutes,
Le Conseil Municipal,
PROCEDE à un vote au scrutin secret, conformément à l’article 25 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Michèle NOACHOVITCH et Romain ESKENAZI sont appelés comme assesseurs pour former le bureau:
Après dépouillement des bulletins, les résultats sont Les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls : Ô
Suffrages exprimés : 33
Nombre de voix pour : 14
Nombre de voix contre : 12
Nombre d’abstentions : 7
Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions,
APPROUVE les modifications apportées au document arrêté en Conseil municipal le 18 décembre 2017, telles que présentées dans le document ci-joint.
APPROUVE le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.
PRECISE qu’un exemplaire du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la Préfecture, aux jours et heures habituels d’onverture, conformément à Particle L.153-22 du Code de l’urbanisme,
PRECISE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme : - La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie;
- La présente délibération fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département;
- La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.
PRECISE que conformément à l’article L.153-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.
CLOS ET DELIRERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle
Maire
Vice-présiddnte Sn
Vice-présidente de la CA PA Forêt de Montmorency
40 À
Commune de
Montmorency
Plan Local d'Urbanisme
Modifications du dossier d’arrêt suite aux
observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
Dossier approuvé en Conseil
municipal le: 74 JUIN 2010
—— PEYRIGAL SABAT THE
(o) ville en | TRAME ouverte in-folioiagses À pin rte
41 Plan local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux 2/24
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique 12/7241
42 Sommaire
Modifications du Rapport de présentation... inner
Modifications du PADD................. ii innneieenrennnnnrnrernnnennennnenes
Modifications des OAP
Modifications du règlement et son annexe.
Modifications des plans de zonage... ici snnreerennnenneene
Modifications des ANNEXES... increase
B/24]
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Modification du dossier
d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
43 Modifications du Rapport de présentation
Plan local d'urbanisme — Montmorency/ Réponses aux : 4 pb a ï 4
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique H4/24]
44 Source Nature de l'observation Modifications apportées aux pièces du PLU arrêté Pages
modifiées
Modifications apportées au document
DDT Réserves relatives à la capacité | Modification du volet 1.3 : Actualisation du tableau | p. 6.9, 10,
du PLU de répondre aux des objectifs résidentiels suite au dernier ii;
objectifs de densification fixés | recensement préfectoral des logements sociaux et p.3
par le SDRIF et aux objectifs de | aux avancées récentes des programmes de
production de logements logements et mise à jour des adresses des
locatifs sociaux définis par la loi | programmes. Complément apporté aux justifications
SRU. pour préciser la méthode et démontrer la faisabilité
des programmations projetées et des possibilités
ouvertes par le règlement.
Actualisation des chiffres du volet 1-5 concernant les
évolutions démographiques et résidentielles.
Précisions apportées au document
DDT Dans le chapitre 4.3.1, modifier | Modification du volet 1.2 : Reprise de la formulation | p.63
le paragraphe relatif aux proposée par les services de l'Etat
constructions autorisées en
zone C du PEB.
DDT Dans lé chapitre 4.3.2, préciser | Modification du volet 1.2 : précision apportée au p.63
qu’une seule partie de la paragraphe sur le Plan de Gêne sonore.
commune est incluse dans la
zone 3 du Plan de Gène Sonore.
DDT Dans le chapitre 4.3.3, rajouter | Modification du volet 1.2 : précision apportée au p.64
dans l'avant dernier paragraphe | paragraphe sur les nuisances sonores des
que « la validation des cartes de | infrastructures de transport.
bruit stratégique de 3°"
échéance de la CAPV devrait
être effective d'ici à juin 2018 »
DDT Dans le chapitre 2.3.2, rajouter | Modification du volet 1.5 : précision apportée au p.9
un paragraphe sur les paragraphe sur les pollutions, risques et nuisances.
infrastructures de transport
terrestre précisant que les
valeurs d'isolement acoustique
pour les nouvelles constructions
localisées à proximité des ITT
classées par l'arrêté préfectoral
n°03-046 du 15 avril 2003
doivent être appliquées.
DOT/ Préciser dans la justification de | Précision apportée dans le volet 1.4 p.18
Ministère la règle que les accupations et
des Armées | installations du sol des armées
font partie des constructions et
installations nécessaires aux
services publics ou d'intérêt
collectif.
Département | Préciser la légende de la carte Modification du volet 1.2 : Légende précisée et p.14
de la densité végétale page 15. | actualisée
A reprendre dans l’ancien PLU.
SEDIF Reprendre les informations Modification du volet 1.2 : intégration des données | p.50
concernant l’eau potable (page
3 du courrier).
Correction d'erreurs matérielles
DDT Corriger en page 9 le «taux de | Correction apportée dans le volet 1.1 p. 24 (9)
croissance annuel » par « le
taux de croissance
Plan local d'urbanisme - Montmorency/ Modification du dossier
[5 /24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
45
à À C
GENS
#
(Pe)
& Source Nature de l’observation Modifications apportées aux pièces du PLU arrêté Pages
modifiées
démographique sur les période
1999 — 2013 ».
DDT Corriger le schéma explicatif de | Modification du volet 1.3 : Ajout d'un schéma p.15, 16
la règle de l'emprise au sol en permettant de distinguer l'explication des règles
zone UC et UCb. relatives à UC et UCb et correction de l'emprise au
sol en zone UCb.
ÿ Département | Recentrer sur Montmorency la | Modification du volet 1.1 : Carte actualisée p. 23 (8)
carte page 23 relative aux
{ risques de carrière.
Département | Corriger le titre du 6.3.3 en Modification du volet 1.6 : Corrections intégrées p.45, 46
« Projet d’avenue du Parisis ».
Rectifier « Conseil général » par
« Conseil départemental » en
page 47.
Enquête Remarques relatives aux plans | Modifications des volets 1.3 et 1.4 : Actualisation des | p.3;
publique, de zonage. tableaux de surface des zones et des espaces p.11
Ville PPA protégés, suite aux modifications du plan de zonage.
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Réponses aux (6 / 24]
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
46 Modifications du PADD |
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Modification du dossier
[7 /24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
47 Source Nature de l’observation Réponse Modifications apportées aux Pages
pièces du PLU arrêté modifiées
Modifications apportées au document
DDT Manque de référence aux | Cet ajout ne modifiant | Complément apporté à p.10
réseaux d'énergies pas les grandes l'orientation « 2.1 Organiser le
orientations du PADE, il | renouvellement cohérent de la
n’entraine pas ville sur elle-même ».
l'obligation d'un
ÿ nouveau débat.
> FN
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux (8 /24]
48
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique ALL TT LU e AE IA OJiNS
= ü “à ÿ So S 3 T s e £ ü 2 = 35 S = = >= ë So S £ S £ ë £ S È 1 œ £ 5 S 8 & È 5 5 sm S 2 € + ee
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49 se,
CD
PA
D
7
#i #
Source Nature de l'observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PEU arrêté
Modifications apportées au document
Ville Capacités réelles de construction Précisions apportées aux
incohérentes avec les objectifs identifiés | orientations de l’OAP.
dans le scénario démographique sur le
secteur de projet de l'avenue de
Domont.
Précisions apportées
pour une meilleure
intégration urbaine
des constructions
dans l'avenue de
Domont en ajustant
les principes relatifs
aux implantations,
aux hauteurs.
Ces précisions ne
remettent pas en
cause les objectifs de
production de
logement identifiés
dans le scénario
démographique.
Correction d’erreurs matérielles
Ville Modification du numéro de la pièce. H Erreur matérielle à corriger
s'agit de la pièce n°3 et non n°4.
Modifications de la
numérotation de la
pièce
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux
Personnes Publiques Associées et à l’enquête publique
50
[10 / 24] Modifications du règlement et son annexe
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Modification du dossier
[11 / 24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques |
Associées et à l'enquête publique |
sk 51 ER Source Nature de l’observation Réponse Modifications apportées aux Pages
pièces du PLU arrêté modifiées
Modifications apportées au document
DOT Dans l’ensemble des Le ru est présent au Nord de | Ajout du ru du fond des Aulnes | p.24, 43,
zones, dans le paragraphe | la commune dans une zone | dans ie document écrit dans 65, 85, 97,
2.3.3, ajouter le ru du fond | naturelle. Afin de renforcer l'ensemble des zones 110, 129,
des Aulnes au même titre | sa protection, une bande {paragraphe 2.3.3) et au 145
que le ru des Haras. d’inconstructibilité de 5 document graphique du
j mètres de largeur prise de règlement.
part et d'autre de l’axe du ru
est ajoutée.
DOT / En zone UE, au paragraphe | Les clôtures des Ajout d’une dérogation à la p.93
Ministère | 2.2.2, permettre une constructions à destination règle possible pour la
des dérogation à la hauteur des équipements d'intérêts | reconstruction de clôtures à
Armées / | des clôtures en cas collectifs et services publics | l'identique au paragraphe 2.2.2
SEDIF d’impératifs de sécurité et | ont des impératifs de en cas de nécessité aux
de sureté. sécurité et de sureté qui impératifs de sécurité et de
évoluent et que le PLU doit } protection.
permettre.
Précisions apportées au document
Enquête Préciser les prescriptions Intégration des Précision apportée dans le titre | p.5,52,
publique concernant l'avenue du prescriptions de l'avenue du | 1 « Dispositions générales » et 134
Parisis Parisis : dans le titre 2 « Dispositions
+ Zone non aedificandi : applicables aux zones urbaines,
Toutes occupations ou agricoles et naturelles »
utilisations du sol concernant les zones UC et N.
soumises à autorisation
sont interdites, à
l’exception des
installations nécessaires
au fonctionnement du
service public liés à la
voirie et aux réseaux
divers.
+ Marge de recul : Toutes
les constructions
nouvelles à usage
d'habitation sont
interdites.
Précision des périmètres sur
le document graphique du
règlement.
Ville Dans toutes les zones, Précision à apporter pour Dans les paragraphes 2.1.1 et p. 11, 13,
préciser l'application de la | faciliter la compréhension 2.1.3 de l’ensemble des zones, 30, 31, 50,
règle relative aux annexes. | des règles. ajout d’une précision indiquant | 51, 71, 72,
que le respect des règles 91, 103,
d'emprise et de hauteur des 117, 118,
constructions annexes 133, 134
permette de bénéficier des
dérogations aux implantations
permises pour les constructions
annexes.
Plan local d'urbanisme - Montmorency/ Réponses aux [12 / 24]
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
52 GDS
F.
LATE
Eri
SGEN.
Ville Dans toutes les zones sauf | Prise en compte des Une mention aux constructions | p. 23, 42,
UE et UX, clarifier les constructions projetées au projetées complète la légende 64, 84,
règles des distances de même titre que les du tableau de chacune des 128, 144
plantation des nouveaux constructions existantes zones (paragraphe 2.3.2) à
arbres : elles s'entendent dans le respect des l'exception de UE et UX.
également par rapport aux | distances pour toute
constructions projetées. plantation d’arbres.
Enquête En zone UB, revoir la Les implantations indiquées | Modification de la formulation p. 32, 33
publique rédaction concernant les au plan graphique ne sont « marge de recul minimale
règles d'implantation pas obligatoires mais obligatoire indiquée au
« imposées » ou permises pour permettre document graphique »
« indiquées » au plan une implantation qualitative ! (paragraphe 2.1.4).
graphique. par rapport aux vues. Ajout au paragraphe 2.1.5
d’une précision indiquant les
distances minimales à respecter
en cas d'implantation en retrait
des limites séparatives ne
s'appliquent pas aux
constructions respectant les
implantations indiquées au
document graphique.
Enquête Dans toutes les zones sauf | Cohérence avec la faisabilité | Modification des règles {n°6} du | p. 24, 43,
publique UE et UX, clarifier et des constructions qui paragraphe 2.4.1 (partie l- 65, 85,
modifier la règle sur doivent accueillir les aires normes de stationnement) en 129, 145
l'intégration des aires de de stationnement intégrées. | faisant passer le seuil
stationnement dans les d'application de la règle de 3 à
constructions : préciser 6 places et en ajoutant une
qu’elle ne s'applique pas précision indiquant qu’elle ne
en cas de changement de s'applique pas en cas de
destination et modifier le changement de destination.
seuil d'application.
DDT Dans les dispositions La commune est présente Ajout d’un paragraphe dans le p.7
générales, ajouter un des risques de mouvements | chapitre 2.8 des dispositions
paragraphe sur la de terrain liés à la générales.
dissolution naturelle du dissolution naturelle du
gypse gypse. Des prescriptions à
destination du constructeur
sont permettent de prendre
en compte ce risque.
DDT Indiquer dans le règlement | Précision à apporter pour la! Ajout d’un paragraphe dans le p.8
les recommandations à réalisation d’études chapitre 2.8 des dispositions
suivre vis-à-vis de la adéquates et la mise en générales.
présence des sites pollués. | œuvre de mesures de
gestion adaptées aux sites
et sols pollués.
DDT Dans les dispositions Renvoi dans le règlement Ajout d’un paragraphe dans le p.8
générales, chapitre 2.8, écrit aux annexes du PLU qui | chapitre 2.8 des dispositions
préciser en dernière ligne | précise les nuisances générales.
que le document relatif sonores,
aux nuisances sonores est
joint en annexe C du PLU.
Enquête Dans les annexes du Pour faciliter le repérage Ajout d’une liste illustrée des 4.3 Annexe
publique / ! règlement, intégrer une des éléments patrimoniaux, | éléments patrimoniaux. Patrimoine
Ville / liste illustrée et des une liste illustrée permet de architectur
Départem | éléments patrimoniaux. compléter le document atet
ent graphique du règlement. urbain
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Modification du dossier
[13 / 24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
53 er
Départem } Dans les annexes du Pour faciliter le repérage Ajout d’une liste illustrée des 4,3 Annexe
ent règlement, réaliser un des éléments du petit éléments petit patrimoine Patrimoine
tableau répertoriant les patrimoine protégé, une protégé. architectur
éléments du petit liste illustrée permet de alet
patrimoine protégés. compléter le document urbain
graphique du règlement.
Ville Maintien des dispositions | Erreur matérielle à corriger. | Dans l’ensemble des zones, p. 18, 37,
du PLU actuel concernant précision apportée à la 58, 79, 94,
la nature des clôtures en disposition relative aux clôtures | 107, 123,
limite séparative. en limites séparatives quant à la ! 139
possibilité de les réaliser sous
forme de murs.
Mise en cohérence du document
Enquête Faciliter la lecture des Mise page plus claire du Les paragraphes de chacune p. 17,36,
publique / | règles. règlement. des règles sont décalés, leurs 57, 77, 93,
Ville /DDT numéros mis à jour mis en gras | 106, 122,
et la police d'écriture 138
augmentée d’un point.
Déplacement du paragraphe
relatif aux dispositions
concernant les clôtures en cas
de mur de soutènement dans le
paragraphe des dispositions
générales des clôtures dans
l'ensemble des zones.
Ville Harmoniser le paragraphe | Mise en page des règles Intégration de la partie « II- p. 24, 43,
2.4.1 « Obligations concernant le normes de stationnement » 65, 85, 98,
minimales pour les stationnement des véhicules | dans le paragraphe « !- 113, 429,
véhicules motorisés » sur motorisés pour faciliter leur | Dispositions générales » 145
les normes de compréhension.
stationnement : grouper
les « normes de
stationnement » dans les
« dispositions générales ».
Ville Dans toutes les zones Mise en page des règles Modification des règles pour les | p.44, 66,
{sauf UA, A et N}, concernant le constructions à destination 86, 98,
harmoniser la rédaction stationnement des véhicules | d’Habitation du paragraphe 111,
de la règle concernant les | motorisés pour faciliter leur | 2.4.1 (partie ÎV- Normes de
normes de stationnement | compréhension. stationnement pour les
dans les zones desservies constructions et installations
par les transports en nouvelles).
commun pour les
constructions destinées à
l'habitation en prenant la
même forme que pour les
autres construction.
Ville En zone UE, transférer la Mise en page des règles Modification des règles pour les | p.99
règle n°6 de la partie Il — concernant le constructions à destination des
« Normes de stationnement des véhicules | équipements d'intérêt collectif
stationnement », dans la motorisés pour faciliter leur | et services publics du
partie IV- « Normes de compréhension. paragraphe 2.4.1 (partie IV -
stationnement pour les Normes de stationnement pour
constructions et les constructions et installations
installations nouvelies » et nouvelles),
harmoniser sur le modèle
des règles des autres
zones.
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux [14 / 24
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
54 ee Ÿ.
Ville Préciser en zone N que les | Mise en cohérence de la Intégration de la règle précisant | p.138
clôtures doivent règle sur les clôtures en que les murets bas des clôtures
permettre le passage de la | zone N avec les autres doivent comporter des
petite faune comme c’est zones, ouvertures permettant le
le cas dans les autres passage de la petite faune dans
zones lorsque le terrain les dispositions générales.
est en contact avec la zone
ï NN Ville Uniformiser l’application Mise en cohérence du Intégration des dispositions p. 73, 74, des dispositions relatives document. relatives aux divisions foncières | 82, 83, NL aux divisions foncières et et aux travaux sur les 103, 104, aux travaux sur les constructions non conformes : 119, 126, ‘ constructions non -_ dansle paragraphe 2.1.4—11 | 127,135, conformes à l’ensemble des zones UD et UX, 142 des zones concernées. - dans le paragraphe 2.1.5 - 11
des zones UD, UX, Aet N, À
- dans les paragraphes 2.3.1 et fe
2.3.2 des zones UD, A et N. Ÿ
Ville Uniformiser l’application Mise en cohérence du Intégration de la disposition p. 13, 32,
de l'adaptation de la règle | document. permettant une adaptation de 92
relative à l'implantation la règle lorsque le terrain est
des constructions par concerné par un ensemble
rapport à la voie et à paysager protégé ou un arbre
l'implantation des protégé :
constructions par rapport - dans le paragraphe 2.1.4-1]
aux limites séparatives à des zones UA et UB,
l'ensemble des zones - dans le paragraphe 2.1.5-1|
concernées. de la zone UE.
Ville Rendre cohérent la nature | Mise en cohérence du Dans l’ensemble des zones, p. 17, 36,
des matériaux utilisés document. intégration dans la dispasition 57, 78, 93, [
pour les clôtures entre les 2.2.2 —V -1 de la possibilité de 106, 422,
différentes dispositions. réaliser la partie pleine des 138
clôtures en maçonnerie de
pierre comme cela est indiqué S
dans la disposition 2.2.2 —V -3. à
Correction d’erreurs matérielles
Enquête Préciser les règles Erreur matérielle à corriger. | Paragraphe sur les règles du p. 89
publique appliquées dans les PAPAG PAPAG ajouté en zone UD 4
en zone UD, {chapitre UD3).
Enquête En zone A, corriger la Erreur matérielle à corriger. | Transfert de la règle sur le p. 116
publique / | disposition concernant le stationnement des caravanes 2
DOT stationnement des dans le paragraphe 1.1.2.
caravanes en la faisant
passer dans le paragraphe
& 1.1.2. Interdiction de
construire ».
Enquête Les couleurs de la carte Erreur matérielle à corriger. | Modification de la couleur des 4.3
publique des sentes accessibles aux tracés des sentes accessibles Annexes
automabiles sont sur la carte. Liste
inversées par rapport à la
légende.
Plan locat d'urbanisme -- Montmorency / Modification du dossier
[25 / 24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
55 Ville Erreur dans la rédaction
de la règle relative aux
implantations des
constructions les unes par
rapport aux autres sur une
même propriété.
Erreur matérielle à corriger. Correction apportée au p. 15, 34,
paragraphe 2.1.6 des zones UA, | 54,75
UB, UC, UD.
7
Modifications des plans de zonage
Plan local d'urbanisme - Montmorency/ Réponses aux
Personnes Publiques Associées et à l’enquête publique
56
[16 / 24 Source Nature de l'observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PEU arrêté
Modifications apportées au document
DDT Localiser le ru du fond des Aulnes
sur le plan de zonage et
harmoniser les prescriptions avec
le ru des Haras.
Nécessaire pour assurer une plus
grande cohérence entre les
prescriptions et mieux mettre en
valeur les rus (tant pour leur
intérêt écologique que paysager).
Actualisation du plan de
zonage
Département Modifier l’EBC au niveau du
collège Pierre de Ronsard (5m
autour du bâtiment)
Adaptation du périmètre pour ne
pas contraindre les évolutions de
cet équipement public.
Actualisation du plan
des prescriptions et du
plan zonage
Actualisation des
surfaces protégées
dans le rapport de
présentation
Département Intégrer de nouveaux éléments
au repérage patrimonial :
- Monument aux morts
place Lattre de Tassigny
- Villa des réservoirs rue
des Réservoirs (AL 293)
Ces deux éléments présentent
des qualités patrimoniales qui
justifient leur intégration au
repérage patrimonial au titre du
petit patrimoine et du patrimoine
architectural structurant de la
commune,
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire des
éléments patrimoniaux
Enquête
publique
Etendre l’EVP au niveau du 16 rue
du Président Brisson (AK 14)
Prise en compte de la qualité
globale de l’EVP, justifiant son
extension.
Actualisation des plans
de zonage
Actualisation des
surfaces dans le rapport
de présentation
Ville Etendre l’EVP de l'avenue
Marchand
Extension pour qu'il y ait une
correspondance entre les
protections paysagères (EVP et
EBC} et la protection au titre du
patrimoine urbaine (Ensemble
constitué exceptionnel}
Actualisation des plans
de zonage
Actualisation des
surfaces dans le rapport
de présentation
[17 / 24]
Plan local d’urbanisme — Montmorency / Modification du dossier
d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
57 Source Nature de l’observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PEU arrêté
Enquête
publique
Vérifier la liste des 193 nouveaux
arbres remarquables fournie par
Mme josseran
Ajoutés en tant qu'arbre
remarquable : n° 2-3-26-27-38-
43-46-66-68-79
Déjà répertorié en tant qu'arbre
remarquable :
N° 4 : ARQ n° 12 et 81
N° 12 : ARQ n° 16
N° 20 : ARQ n° 18
N° 48 : ARQ n° 20
N° 56 : ARQ n° 24
N° 88 : ARQ n° 203
N° 99 : ARQ n° 219
Bénéficient déjà d'une protection
suffisante : EBC (arbres prenant
part à l'intérêt global d'un
ensemble) : n° 13-17-18-57-94-
100-103
Bénéficient déjà d'une protection
suffisante : EVP (arbres prenant
part à l'intérêt global d'un
ensemble) : n° 1-5-6-7-8-9-10-
61-62-63-64-65
Permis de construire en cours :
97-98
Hors critères d'intérêt relatifs aux
arbres remarquables définis au
PLU : N° 11-14-15-16-19-22-23-
24-25-28-29-30-31-32-33-34-35-
37-39-40-41-42-44-45-47-49-50-
53-54-58-60-67-69-70-74-75-76-
77-78-80-81-82-83-84-85-86-87-
89-90-91-92-93-101-102
Hors commune : N°36-95 {fort}
96 (fort)
Non trouvés : N°21-51-52-55-59-
71-72-73
Actualisation du plan
des prescriptions et du
tableau de
recensement des arbres
protégés
Enquête
publique
Ajouter aux éléments du petit
patrimoine la porte située rue
Saint-Denis (AC 235) ainsi que la
fontaine située rue Saint-Denis
(AC 61)
Ces deux éléments présentent
des qualités patrimoniales qui
justifient leur intégration au
repérage patrimonial au titre du
petit patrimoine.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique /
Ville
Ajouter un arbre remarquable
(érable rouge) au niveau du 45
avenue Charles de Gaulle (AW
491).
Qualités paysagères en
cohérence avec les critères
d'intérêt relatifs aux arbres
remarquables définis au PLU
Actualisation du plan
des prescriptions et du
tableau de
recensement des arbres
protégés
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Réponses aux
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
58
[18 / 24] Source Nature de lobservation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PLU arrêté
Enquête Ajouter un arbre remarquable Arbres prenant part à l'intérêt Classement de
publique (tilleul argenté) au niveau du 16 global d'un ensemble l'ensemble de la
rue du Président Brisson (AK 14). parcelle en EVP
Précisions apportées au document
Enquête
publique
Revoir l'épaisseur de la séquence
sur l'ilot de la rue Demirleau en
prenant en compte les façades
uniquement et pas l’ensemble
des parcelles.
Le repérage des séquences vise à
préserver l'harmonie du front de
rue et ne porte pas sur
l'occupation globale de la
parcelle. Cependant toutes les
séquences ont été appréhendées
à la parcelle : la représentation
cartographique est donc
cohérente. Cependant les
prescriptions réglementaires
doivent être précisées pour ne
pas créer de conflits
d'interprétation de la règle et du
zonage.
Ajout d’une précision
dans le texte des
prescriptions
patrimoniales
réglementaires
Mise en cohérence du document
DDT Donner un titre approprié aux Erreur matérielle à corriger Modifications des
différents plans de zonage afin cartouches des plans de
d'en faciliter la lecture et mettre zonage
à jour les échelles.
SEDIF Passer l’intégralité de la parcelle Cohérence par rapport au statut | Actualisation du plan de
AT 570 (réservoirs bd Maurice de la parcelle et aux types zonage
Berteaux) en UE (initialement en | d'aménagement.
UE et UC).
Enquête Mettre le nom de rues sur Pour assurer la lisibilité Actualisation des plans
publique / l’ensemble des plans et modifier d'ensemble et s'adapter aux de zonage
Ville les couleurs pour une meilleure méthodes d'instructions, il
lecture (notamment UAa, UB, semble pertinent de mettre les
UD). noms des rues sur les zooms par
secteurs
Ville Identification de la bande de Pour une meilleure lisibilité et Actualisation du plan
protection de la lisière boisée de | compréhension du plan, des prescriptions
50m sur le zonage paysager. affichage du tracé sur le plan des
prescriptions.
Enquête Modification de la couleur de ta Amélioration du traitement des Actualisation du plan
publique catégorie « monument couleurs pour une meilleure des prescriptions
historique » afin de mieux la
différencier de la catégorie
« grande propriété et
architecture résidentielle ».
lisibilité du plan.
Correction d’er reurs matérielles
Enquête Correction du tracé de la marge Erreur matérielle, corrigée suite à | Actualisation du plan de
publique de recul de l’avenue du Parisis au | l’envoi des données zonage
niveau de la parcelle AH 467. départementales.
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Modification du dossier
{19 / 24] d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
59
>
f
Les
< f
Y
)
AE
FE
\,
TE
À. io
& Source Nature de l'observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PLU arrêté
Enquête
publique /
Ville
ee
Modification du classement de la
parcelle AW 224 et de la partie
est de ia parcelle AW 225 {ruelle
des Blots) en passant de la zone
UE à la zone UCb. il s’agit d’une
habitation et non d’un
équipement.
Rectification et mise en
cohérence du plan de zonage
pour permettre une évolution
adaptée de cette parcelle.
Actualisation du plan
zonage
Actualisation des
surfaces dans le rapport
de présentation
Enquête
publique
: Modification du zonage de la parcelle AB 490 de UCa en UC. Ces deux parcelles font partie de la même unité foncière Ce changement de zones n’entraînera pas de changement majeur quant à la vocation de la parcelle et s'inscrit en cohérence avec le tracé de la zone UC. Actualisation du plan zonage Actualisation des surfaces dans le rapport de présentation Ville Modification du zonage de la
parcelle AB 550 de UD en UCa. il
s'agit d'une grande propriété et
non d’un grand ensemble de
logements collectifs.
Cette parcelle a été classée par
erreur en zone UD (grand
ensemble de logements
collectifs) alors qu’elle
correspond à la catégorie des
grandes propriétés (zone UCa).
Actualisation du plan
zonage
Actualisation des
surfaces dans le rapport
de présentation
Département inverser sur le plan des
protections paysagères les arbres
221 et 222.
Erreur de correspondance entre
le plan et le tableau d'inventaire
à corriger.
Actualisation du plan
des prescriptions et du
tableau de
recensement des arbres
protégés
Enquête
publique
Supprimer l'arbre n°227 (62 rue
des Alouettes). Il a été abattu.
Actualisation pour prendre en
compte cet abattage récent.
Actualisation du plan
des prescriptions et du
tableau de
recensement des arbres
protégés
Enquête
publique
Supprimer l'arbre n°47 {16 rue de
Grétry). Il a été abattu.
Actualisation pour prendre en
compte cet abattage récent.
Actualisation du plan
des prescriptions et du
tableau de
recensement des arbres
protégés
< Enquête
publique /
Département
Correction du numérotage de la
vue n°36 au niveau de la rue des
Chesneaux, identifiée n°37 sur le
plan.
Erreur de numérotation à
corriger.
Actualisation du plan
des prescriptions
Enquête
\/ publique
Rajouter la bande d’EVP située au
niveau de la sente de
Pampelume, existante dans le
PLU actuel mais supprimée par
erreur dans le nouveau PLU.
Erreur de repérage à compléter. Actualisation des plans
de zonage
Actualisation des
surfaces dans le rapport
de présentation
Enquête
publique
Remplacement du bâtiment
repéré sur la parcelle AB 658 (10
rue de l'Eglise) par le bâtiment
repéré sur la parcelle AB 677 (3
rue du Temple).
Erreur d'adresse entraînant une
erreur de repérage à corriger.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Réponses aux
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
60
[20 / 24] Source Nature de l’observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PLU arrêté
Enquête
publique
Mise en cohérence du plan avec
la liste des bâtiments
remarquables en supprimant du
plan le bâtiment (la grange) du 19
rue Carnot {AB 84).
Sur cette même parcelle, classer
l'immeuble en front de rue.
Erreur de repérage à rectifier
pour identifier l'élément de
qualité patrimoniale.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique /
Ville
Mise en cohérence du plan avec
la liste des bâtiments
remarquables en ajoutant au plan
le bâtiment de la parcelle AK 21
{10 rue de Jaigny).
Erreur de repérage et de
correspondance entre le tableau
d'inventaire et le plan des
prescriptions à rectifier.
Actualisation du pian
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique
Ajout au plan de l’autre partie du
bâtiment situé sur la parcelle AD
566 (56 rue des Alouettes).
Repérage architectural complété
pour une prise en compte
complète du bâtiment.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique /
Ville
Modification de ia nomenclature
du 29 bis {AL 63) rue de Jaigny. H
s'agit d'un immeuble et non
d'une grande propriété.
Erreur de nomenclature au plan
des prescriptions à rectifier.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique /
Ville
Suppression des garages repérés
au 1 rue Emile Level {AK 1).
Repérage d’un bâtiment sans
qualité patrimoniale à supprimer
Actualisation du plan
des prescriptions
Enquête
publique /
Ville
Suppression du 5 rue Jean
Jacques Rousseau (AB 690). A
part le musée (repéré en tant que
monument historique) il n’y a pas
de bâtiment « architecture de
bourg » à repérer. Un ancien
bâtiment a probablement existé
(cadastre) mais il a été détruit.
Classement de l’ensemble des
bâtiments du 6 rue Mont-Louis
(AB 138} dans la catégorie
« Monuments historiques » y
compris le petit logis au coin
nord-ouest de la parcelle.
Erreur de nomenclature au plan
des prescriptions à rectifier.
Repérage d’un bâtiment
inexistant à supprimer
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique /
Ville
Mise en cohérence du plan de
zonage et du repérage. L'élément
repéré est le 3 Place des Cerisiers
{AB 59) et non le 4 Place des
Cerisiers (AB 60).
Erreur d’adresse entre le plan des
prescriptions et le tableau
d'inventaire à corriger.
Actualisation du plan
des prescriptions et de
l'inventaire du bâti
patrimonial
Enquête
publique
Supprimer du repérage
patrimonial {plan) l'annexe de la
maison située au 107 avenue
Charles de Gaulle (AE 348).
Repérage d’un bâtiment sans
qualité patrimoniale à supprimer
Actualisation du plan
des prescriptions
Ville Mise en cohérence du plan de
zonage et du repérage en
identifiant sur le plan la tourelle
située au 2 rue des Moulins (AI
228)
Non correspondance entre le
tableau d'inventaire et le plan
des prescriptions.
Actualisation du plan
des prescriptions
[21 / 24]
Plan local d'urbanisme - Montmorency / Modification du dossier
d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l’enquête publique
61
\,
à >
DE
À se,
Source Nature de l’observation Réponse Modifications
apportées aux pièces
du PLU arrêté
Ville Incohérence entre la superficie Erreur matérielle à corriger. Actualisation du plan de
du PAPAG n°2 mentionné dans le
tableau du plan de zonage et sa
superficie réelle.
zonage et de l'annexe
du règlement.
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux
Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
62
[22 / 24] Modifications des Annexes
Plan local d'urbanisme — Montmorency / Modification du dossier
[23 / 24} d'arrêt suite aux observations des Personnes Publiques
Associées et à l'enquête publique
63
ÿ Source Nature de l’observation Modifications apportées aux pièces du
PLU arrêté
Mise en cohérence du document
DDT Supprimer des annexes l'arrêté préfectoral de Suppression de l'annexe concernée.
2000.
DDT Rajouter en annexe C l'arrêté du 23 juillet 2013 Actualisation des annexes suite au
modifiant l'arrêté du 30 mai 1966 relatif aux nouvel envoi des PPA.
modalités de classement des ITT et à l'isolement
ÿ des bâtiments d’habitation dans les secteurs
affectés par le bruit.
. DDT Intégrer la nouvelle version de l'annexe concernant | Actualisation des annexes suite au
les retraits et gonflements des argiles. nouvel envoi des PPA.
Département | Remplacer l'annexe J par la nouvelle annexe Actualisation des annexes suite au
fournie. nouvel envoi des PPA.
SEDIF Remplacer l'annexe H par le nouveau plan fourni. Actualisation des annexes suite au
nouvel envoi des PPA.
RTE Remplacer la carte de l’annexe L. Actualisation des annexes suite au
nouvel envoi des PPA.
RTE Intégrer la note d’information t la note des Actualisation des annexes suite au
recommandations à l'annexe L. nouvel envoi des PPA.
Pian local d'urbanisme — Montmorency / Réponses aux
> Personnes Publiques Associées et à l'enquête publique
X, 64
{24 / 24] DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
: VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONIMORENCY
N°7 TT
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
MODIFICATION DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PERIMETRE DU DROIT DE ne
PREEMPTION URBAIN
RENFORCE Séance ordinaire du 24 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Le nombre des Conseillers Présents :
Municipaux en exercice est de 35 jme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS, MGUIRAUDET, MmeFAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
M.DAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX,
M.DETION, Mme PIAZZIL M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI.. .Procuration à Mme LE GUERN
M.ATTIA..... .Procuration à Mme HOY AUX
Mme BRAINVILLE.. Procuration à M.BRIANCHON
M.THORY Procuration à M.OLIVIER
Transmise en ure de Sarcelles Mme DUHALDE Procuration à M.TAYBI
ke: LS NT M.GELLER Procuration à M.ASSARINI Mme PUZZUOLT …. Procuration à Mme CHENET
Publiée le : 4 A. ing Absents :
M.GILLOT
Certifiée exécutoire par Le Maire, M.PEREAULT
Montmorency le : - 1 AR
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
Î
Pour le Maire et par délé
Le D.G.A.S. L
Anne-Marie SORET
ésent acte peut faire l'objef d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un i de deux mois à compter de la date exécutoire. !} peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
65 COMMUNE DE MONTMORENCY
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Aménagement et développement du territoire
JT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°7
OBJET : MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2122-22
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants et R211-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 29 mars 1999, instaurant le droit de préemption renforcé sur les zones UA et UE du Plan d'occupation des sols (POS),
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2004 transférant le droit de préemption urbain à la CAVAM sur la zone de la Croix Vigneron,
VU les délibérations du Conseil municipal en date du 19 novembre 2012 instaurant respectivement le droit de préemption urbain sur le périmètre des zone U1, U2, U3, U4 et U5 du PLU et le droit de préemption renforcé sur Les zones U4 et U5,
VU ta délibération du Conseil municipal en date du 9 février 2015, déléguant au maire l’exercice des droits de préemption prévus au code de l’urbanisme,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 4 juillet 2016 modifiant le périmètre du droit de préemption renforcé en l’appliquant à l’ensemble des zones urbaines du PLU,
VU le plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 19 novembre 2012, modifié le 13 juin 2013, le 4 juillet 2016 et révisé le 24 juin 2019,
CONSIDERANT que la délibération en date du 4 juillet 2016 a permis de rendre applicable le droit de préemption urbain renforcé à l’ensemble des zones urbaines du territoire communai,
CONSIDERANT que la révision du plan local d’urbanisme a conduit à redéfinir les zones urbaines sur le territoire et qu’il convient par conséquent de mettre en conformité l’application du droit de préemption urbain renforcé avec ce nouveau découpage,
CONSIDERANT que les zones UA, UAa UB, UC, UCa, UCb, UD, et UE correspondent aux zones urbaines du plan local d’urbanisme révisé,
CONSIDERANT que près de 70% du territoire de Montmorency est construit, et que la commune est caractérisée par un espace entièrement urbanisé et une absence de disponibilité foncière concentrant les possibilités d’évolution sur son potentiel de renouvellement de la ville sur elle-même,
CONSIDERANT que la commune s’est engagée à travers la révision du plan local d'urbanisme à répondre aux objectifs de production de logements établis par les documents supracommunaux,
66 ‘+ CONSIDERANT que le recours au droit de préemption urbain renforcé est nécessaire tant compte tenu des caractéristiques territoriales de la commune décrites ci-dessus, que des actions d'aménagement à mettre en œuvre pour mener à bien les objectifs décrits,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme LE GUERN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE de modifier la délibération du 4 juillet 2016 pour appliquer le droit de préemption urbain renforcé aux zones UA, UB, UC, UD et UE du plan local d'urbanisme révisé telles qu’elles sont décrites dans le document graphique joint en annexe,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document yafférant,
PRECISE que cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une publicité dans 2 journaux diffusés dans le département, et transmise à Monsieur le Sous-préfet au titre du contrôle de légalité,
PRECISE que cette délibération entrera en vigueur une fois la dernière des formalités ci-dessus effectuée,
PRECISE que le nouveau périmètre d'application ainsi définit sera annexé an dossier de PLU,
PRECISE que cette délibération sera notifiée :
- au Directeur départemental des Services fiscaux :
- eu Conseil supérieur du notariat ;
- à la Chambre départementale des notaires ;
- au greffe du Tribunal de Grande Instance ;
- au barreau du Tribunal de Grande Instance.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTAY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
67 68 o 100 200 40D mètres
Eau COMMUNE DE MONTMORENCY
Dépananent au vusoire
PLAN LOCAL D'URBANISME
Flan de zonage
Ecieo : 14 Goma
Gers
F9 JUL AUS
use
ie] Lee
(O)arte ncaa nas
Rs des
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
Emplacement réservé
Zone nan serifandis
Marge de recul
Périmètre de localisation 41)
Périmètres d'attente ds projet d'aménagement global
Bande de protection de 50m de la lisiera boisés
— Marge de recul
+ Marge de reoul minimale
Implantation {en cas de rde commerciaux)
INFORMATIONS
Plan d'explosilion au bruit zeroport de Roissy Zone C
Réseau hydrographique
CEA
amnanrgnat ane nier en
RE ner
edta ina
Rasta srament
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Mu ur Àh.6.19 DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
. VAL D'OISE
‘ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°S D
EXTRAIT DU REGISTRE OBJET : DES
DEBAT SUR LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORIENTATIONS GENERALES
DU PROJET DE |
REVISION DU REGLEMENT Séance ordinaire du 24 juin 2019 LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.
Le nombre des Conseillers Erésents :
Municipaux en exercice est de 35 Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBL M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, MESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI .… Procuration à Mme LE GUERN
… Procuration à Mme HOYAUX
Mme BRAINVILLE.. … Procuration à M.BRIANCHON : M.THORY … Procuration à M.OLIVIER
rsrnise en SPréfcuure de Sarcelles DUHAT DE … Procuration à M.TAYBI
2 8. JUIN 2018 M.GELLER … Procuration à M.ASSARINI Mme PUZZUOLI .. Procuration à Mme CHENET
Publiée le: _ 4 juil. 2019
Absents :
Certifiée exécutoire par le Maire, M.GILLOT
Montmorency le : 4 Ai], 2010 M.PEREAULT
‘ ï Secrétaire de séance :
IMGUIRAUDET
Pour le Maire et par déléfei ion
Le D.G.AS. Î
Anne-Marie SORET-
«LÉ. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recémmencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
69 COMMUNE DE MONTMORENCY
Services Techniques
Urbanisme
JT
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°8
OBJET : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE REVISION
DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.581-14 et suivants ;
VU le code de urbanisme, notamment les articles L.103-1 et suivants, L.153-8, L.153-12 ;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement ;
VU l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
VU l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre ler du code de
l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2018 prescrivant la révision du
Règlement Local de Publicité ;
CONSIDERANT que le projet de révision du RLP formule les orientations suivantes :
- Concernant la publicité :
© Préserver les acquis de la situation actuelle ;
o Traiter les bâches publicitaires ;
o Maîtriser Le développement du numérique ;
o Fixer des horaires d’extinction.
-__ Concernant les enseignes:
Préserver l’architecture des façades ;
o Laisser une place raisonnable aux enseignes scellées au sol ;
o Maîtriser le développement du numérique ;
o Fixer des horaires d’extinction.
Oo
CONSIDERANT que, dans le cadre de cette procédure de révision, le conseil municipal est appelé à débattre sur les orientations générales du projet ;
CONSIDERANT les échanges ayant eu lieu au sein de la commission de l'Urbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l’Environnement du 13 juin 2019,
70 VU la note de présentation et rapport de Mme LE GUERN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet de révision du RLP.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHV
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Pa
1 72 DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°9 RS
EXTRAIT DU REGISTRE OBJET :
DES
REPARTITION ENTRE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNES DES CHARGES ne
DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES : Séance ordinaire du 24 juin 2019 ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire.
Le nombre des Conseillers Présents :
Municipaux en exercice est de 35 Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS,
MGUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBL M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, MMANCEAUX,
MDETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTAIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Mme CREMIER-GUECHI............ Procuration à Mme LE GUERN
M.ATTIA...... Procuration à Mme HOY AUX
Mme BRAINVILLE.. Procuration à M.BRIANCHON
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles MTHORY Procuration à M.OLIVIER le: 2 8 JUN 2019 Mme DUHALDE Procuration à M.TAYBI ° M.GELLER … Procuration à M.ASSARINT
Mme PUZZUOLI Procuration à Mme CHENET Publiéele: 1 JU 2019
Absents :
Certifiée exécutoire par le Maire, M.GILLOT
Montmorency le: 4 lil, 201) MPERE AULT
Pour le Maire et par Secrétaire de séance :
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORETT É
ne
«7 «Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendent ce délai. »
73 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’Education
Service Scolaire
NS/KA/CS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°9
OBJET : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2018 fixant à 449,45 € pour les écoles élémentaires et à 653,90 € pour les écoles maternelles, la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2018/2019,
Vu le courriel de l’Union des Maires du Val d’Oise en date du 7 mai 2019 proposant pour l’année scolaire 2019/2020 le coût moyen de :
- Ecole élémentaire : 455,46€,
- Ecole maternelle: 662,65 €,
soit une revalorisation calculée par référence à l'indice à la consommation de 103,03 au 1°
janvier 2019 (rappel de l’indice 2018 : 101,67),
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme REVET,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 7 mai 2019, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2019/2020 :
- Ecole Elémentaire : 455,46 €
- Ecole Maternelle : 662,65 €.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Michèle BERTHY
Maire S o au D
Vice-présiderfe du Conset rtemental
Vice-présidente de la CA PV Férêt de Montmorency
74 DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
| VAL D'OISE
? LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°10 TT
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
RENOUVELLEMENT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT ENFANCEET
JEUNESSE PERIODE 2018-
2021 : AUTORISATION Séance ordinaire du 24 juin 2019
DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER LE CONTRAT L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement
convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Mme BERTHY, Maire,
Le nombre des Conseillers Présents :
Municipaux en exercice est de 35 Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
MDAUX, MOLIVIER, M.ASSARINL Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés :
Procuration à Mme LE GUERN
Procuration à Mme HOYAUX
Procuration à M.BRIANCHON
Procuration à M.OLIVIER
Mme BRAINVILLE.
Transmise en DR pg re de Sarcelles MTHORY
le: 28 JUN Mme DUHALDE... … Procuration à M.TAYBI
M.GELLER ……. Procuration à M.ASSARINI
Publiée Le : - 1 JUL. 2019 Mme PUZZUOLIT Procuration à Mme CHENET
Absents : Certifiée exécutoire par
le Maire, M.GILLOT
Montmorency le : MPEREAULT
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
Pour le Maire et paf,
Le D.G.A.S. r
rires
2 « Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'aulorité territoriale pendant ce délai. »
75 COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l'Education
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
NS/RJ/CS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°10
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE
PERIODE 2018-2021: AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE
CONTRAT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°3 du 28 juin 2010, relative à l'accord de principe pour le renouvellement
du Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans allant de 2010 à 2013 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Montmorency n°5 du 28 janvier 2011, autorisant le Maire à soumettre le Contrat Enfance
Jeunesse au conseil municipal du 7 février 2011,
Vu la délibération n°19 du 7 février 2011, relative au renouvellement du Contrat Enfance
Jeunesse pour une durée de 4 ans allant de 2010 à 2013,
Vu la délibération n°6 du 30 mars 2015, relative au renouvellement des conventions
d'objectifs et de financement pluriannuelles « Prestation de Service Ordinaire » et « Contrat
Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
Vu le barème de quotient familial adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2014 applicable
aux activités municipales (délibération n° 10),
Vu la décision n°07.17.116 fixant certains tarifs municipaux dont ceux des activités
périscolaires et extrascolaires 6-11 ans à compter du 1Ÿ septembre 2017,
Vu la convention d’objectifs et de financement Contrat Enfance Jeunesse 2014 — 2017 signée entre la commune et la Caisse d’Ailocations Familiales le 16 avril 2015,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Montmorency n° 6 du 24 mars 2015, autorisant le Maire à soumettre la convention d’objectifs et de financement Contrat Enfance Jeunesse au conseil municipal du 31 mars 2015,
Considérant qu’il convient de poursuivre le développement d’équipements de loisirs d’une part, et les actions du Contrat Enfance Jeunesse d’autre part,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme REVET,
76 * Après en avoir délibéré,
3
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à instruire les dossiers relatifs aux conventions d’objectifs et de financement Prestation de service ordinaire maternels et élémentaires et Contrat Enfance Jeunesse,
AUTORISE le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document afférent.
Le Contrat Enfance Jeunesse est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS
Michèle BERTHVY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency
77 78 RAMIR ANDRE MEUNIER MAS ASIE OU DD RLIAN PU E ARFRINE ARCS AU
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE
SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°11 EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
CONVENTION DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PARTENARIAT
VILLE/CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE k es Le (CCASYLA CROIX-ROUGE Séance ordinaire du 24 juin 2019
POUR LA COLLECTE DE L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à 20 heures PRODUITS ALIMENTAIRES
DANS LES RESTAURANTS Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement SCOLAIRES ET LA REMISE convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la A L’EPICERIE SOCIALE présidence de Mme BERTHY, Maire.
Le nombre des Conseillers Présents:
Municipaux en exercice est de 35 Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, Mme MOREELS,
M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH,
M.DAUX, M.OLIVIER, M.ASSARINI, Mme BITRAN, M.BRIANCHON,
Mme QUIRET, M.TAYBI M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX,
M.DETTON, Mme PIAZZE M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI,
M.BERTHIER, Mme CHENET.
Absents excusés : Trren
De TE ONG re Salles je CREMIER-GUECHI cr. Procuration à Mme LE GUERN
M.ATTIA .Procuration à Mme HOY AUX
Mme BRAINVILLE. . Procuration à M.BRIANCHON
Publiée le: … 4 JUIL, 2019 MTHORY . Procuration à M.OLIVIER
Mme DUHALDE . Procuration à MTAYBI
M.GELLER .Procuration à M.ASSARINI
Certifiée exécutoire par le Maire, Mme PUZZUOLI … Procuration à Mme CHENET
5i
Montmorency le : _ 1JUIL. 2019 bent:
M.GILLOT
M.PEREAULT
Pour le Maire
LeD.G.AS. |
Anne-Marie S:
Secrétaire de séance :
M.GUIRAUDET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à comptfer de la notification de la répanse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
79 COMMUNE DE MONTMORENCY
AMS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DELIBERATION N°1i
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)/LA CROIX-ROUGE POUR LA COLLECTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA REMISE A L’EPICERIE SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, dans un but de solidarité et pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale ont proposé à la Croix-Rouge, qui gère l’Epicerie sociale de Montmorency, de lui livrer les barquettes de produits alimentaires non consommés dans les écoles,
Considérant que la Croix-Rouge a accepté de recevoir et distribuer ces denrées alimentaires et
que cet accord a été formalisé par une convention tripartite qui prend fin à la fin de l’année
scolaire 2018-2019,
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour la poursuite de ce partenariat,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme MOREBELS,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre la Ville, le
CCAS et la Croix-Rouge.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
se-départemental
A PV Forêt de
ontmorency
80 "RÉ P U B L [ Q U E
RUE
MONTMORENCY
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE
POUR LA POUR LA COLLECTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LES
RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA REMISE À L'EPICERIE SOCIALE
ENTRE
LA VILLE DE MONTMORENCY
Hôtel de ville, 2 avenue Foch BP 70101, 95162 MONTMORENCY cedex Représentée par Madame Michèle BERTHY, en sa qualité de Maire, dûment habilitée par la
délibération n° 11 du 24 juin 2019
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part,
ET
LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Domicilié 17 avenue Charles de Gaulle, 95160 MONTMORENCY Représenté par Madame Marie MOREELS, en sa qualité de vice-présidente, dument habilitée par
délibération du conseil d’administration du CCAS n°... du...
Ci-après dénommé « le CCAS », d’autre part,
ET
LA CROIX-ROUGE FRANCAISE, UL DES COTEAUX
Domiciliée Résidence Edmond Dobler, 5 rue du Jardin Renard, 95230 SOISY-SOUS- MONTMORENCY
Représentée par Madame Evelyne BOUIS, en sa qualité de présidente, dûment habilitée par... Ci-après dénommée « /a Croix Rouge »
PREAMBULE
Lors de la distribution des repas dans les écoles, il est constaté que, pour diverses raisons et
notamment les absences imprévues des enfants, des barquettes de produits alimentaires ne sont pas consommées.
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire et dans un but de solidarité, la Ville a proposé à la Croix-Rouge qui gère PEpicerie sociale de Montmorency, de lui livrer ces barquettes afin qu’elles puissent être distribuées aux bénéficiaires de l’Epicerie sociale. Pour ce faire, il a été fait appel au CCAS qui est doté d’un véhicule réfrigéré.
À cet effet, il convient de déterminer le rôle et les obligations de chacune des parties.
81 IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBLIGATIONS DE LA VILLE
Chaque mardi, en fin de service, les agents des restaurants scolaires de La Ville, regrouperont les barquettes non distribuées aux enfants dans un réfrigérateur désigné à cet effet (barquettes du jour même, ou le cas échéant, selon les produits, les barquettes du lundi).
Ces barquettes devront impérativement ne pas avoir été ouvertes et être restées au froid depuis leur livraison par la société de restauration.
Dans l'hypothèse où il n°y aurait pas de barquettes à prendre, un agent de la Direction de l’Education préviendra l’agent du CCAS chargé de la collecte, au plus tard à 13h, afin qu’il ne se déplace pas inutilement.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU CCAS
Le CCAS met à disposition chaque mardi après-midi, à partir de 13h30, un agent ainsi que le véhicule réfrigéré pour collecter dans les écoles les barquettes non consommées.
L’agent désigné disposera d’un pass lui permettant d'entrer dans les restaurants scolaires ainsi que, le cas échéant, dans l’enceinte des écoles avec son véhicule.
L'agent est autorisé à rentrer dans l’enceinte de l’école pour stationner son véhicule le temps de prendre en charge les barquettes, et seulement à cet effet.
Lors de la prise en charge des barquettes, l’agent fera un relevé de température. Celle-ci ne devra pas être supérieure à 4° Celsius. Il déposera immédiatement à la fin de sa tournée les barquettes à lPEpicerie sociale,
ARTICLE 3 —- OBLIGATIONS DE LA CROIX-ROUGE
La Croix-Rouge est informée que la Ville ne peut s’engager ni sur le nombre ni sur la nature des
barquettes qui seront livrées.
Lors de leur dépôt à l’Epicerie sociale, l'agent du CCAS fera signer à um bénévole de l'Epicerie
sociale que la Croix-Rouge aura désigné, un récépissé attestant que la température des barquettes est
conforme aux normes d’hygiène et que la chaine du froid n’a pas été rompue, dégageant ainsi tant La
Ville que le CCAS de sa responsabilité à partir de la remise des denrées.
La Croix-Rouge s’engage à distribuer les barquettes le jour même (ou, au plus tard, le lendemain selon
les dates limites de consommation indiquées sur les barquettes). Les barqueites non distribuées
devront être jetées à La fin de La permanence.
La Croix-Rouge s’engage à informer les bénéficiaires des dates limites de consommation des produits
lors de leur remise,
Les autres modalités de distribution sont sous la responsabilité de ta Croix-Rouge.
La Croix-Rouge préviendra le CCAS au plus tard le mardi matin, si, à titre exceptionnel, Epicerie
sociale était exceptionnellement fermée.
82 ARTICLE 4 - ASSURANCES
Les parties déclarent disposer chacune d’une assurance (responsabilité civile) pour les risques leur incombant.
ARTICLE 5 - PRISE D'EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention prend effet, après signature par les trois parties, à compter du 08 juillet 2019 pour une durée d’un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction,
ARTICLE 6 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention se trouverait suspendue ou résiliée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure (guerre, révolution, inondation, deuil national, épidémie...) ou de sécurité nationale.
Chacune des parties serait en droit de résilier la présente convention si l’une des parties venait à manquer aux obligations définies dans la présente convention. Elle en informera les autres parties par écrit (courrier ou courriel) moyennant un délai préalable de 15 jours).
ARTICLE 7 - LITIGES
Tout litige pouvant découler de la présente convention sera soumis, après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage), aux règles des tribunaux compétents.
Fait à Montmorency en trois exemplaires originaux,
Le
Pour la Mairie de Montmorency
Le Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Michèle BERTHY
Pour le Centre communal d'action sociale
La Vice-présidente
Marie MOREELS
Pour {a Croix-Rouge, UL des Coteaux
La présidente
Evelyne BOUIS
83 84 DECISIONS RENDUES COMPTE
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
85 86 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU.CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019
DECISION 02.19.031 : Avenant n°1 — Accord-cadre 17COMO03 relatif à la fourniture de divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques
et d’enveloppes
Lot n°2 : Fourniture de bobines et cartouches traceur
(Prise le 22 février 2019 — Enregistrée le 27 février 2019)
IL a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°2 - Fourniture de bobines et cartouches traceur avec la société RAMSET, domiciliée 55 Rue gay Lussac — 33127 - SAINT JEAN D’ILLAC, d’augmenter le montant maximum du seuil de la deuxième année d’exécution initialement prévu à 21 000 € HT et de le porter à 28 800 € HT.
DECISION 03.19.0648 : Marché 19BT01 — Mission de maîtrise d’œuvre pour la couverture et
reprise des terrains de jeux de deux courts au tennis des Gailerands à
Montmorency
(Prise Le 25 mars 2019 — Enregistrée le 9 avril 2019)
Il a été décidé de signer le marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la couverture et la reprise des terrains de jeux de deux courts au tennis des Gallerands à Montmorency avec le cabinet d'Architecture et d’urbanisme BANCILHON PHILIPPE, domicilié 7 rue Paul Bert — 75011 — PARIS. Le marché est conclu pour un taux de rémunération de 9.80 % sur le coût prévisionnel des travaux fixé à 292 000 € HT, soit un
forfait de rémunération de 28 616 € HT pour les missions de base.
Il est également conclu pour un montant de 1 600 € HT. pour la mission « Chiffrage de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot ».
Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux concernés.
DECISION 03.19.049 : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de l’association Atelier Dessin, Peinture et Restauration (ADPR)
(Prise le 25 mars 2019 — Enregistrée le 9 avril 2019)
Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec l’association Atelier Dessin, Peinture et Restauration (ADPR), domiciliée 1 place Venise — 95160 - MONTMORENCY, pour l'exposition de leurs créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie du 16 avril 2019 au 4 mai 2019. Cette mise à disposition d'œuvres est
consentie à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.
DECISION 03.19.050 : Accord-cadre 18V007 - Fourniture de mobilier urbain et de voirie
Lot n°1 — Mobilier urbain
Lot n°2 — Mobilier de voirie
(Prise le 26 mars 2019 — Enregistrée le 3 avril 2019)
Il a été décidé de signer le lot n°2 à l’accord-cadre 18VO07 relatif à de la fourniture de mobilier urbain et de voirie avec la société INGENTA, domiciliée 5 rue du Marais — 93100 - MONTREUIL.
Page 1 sur 9
87 L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de ! an à compter de sa notification. El peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 2 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3.ans.
Il est conclu pour un minimum de 7 000 € HT et un montant maximum de 34 000 € HT par période.
Le lot n°1 est déclaré infructueux du fait de l’absence d'offre.
DECISION 03.19.052 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association FCPE Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves le 2 avril 2019 à partir de 19h30
(Prise le 28 mars 2019 — Enregistrée le 3 avril 2019)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association FCPE Pasteur, domiciliée 41 rue du Marché — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mardi 2 avril 2019 à 19h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 04.19.053 : Fixation des tarifs des classes transplantées pour l’année 2019 (Prise Le 4 avril 2019 — Enregistrée le 9 avril 2019)
Il a été décidé de fixer pour l’année 2019 les tarifs ci-dessous des classes transplantées suivantes :
Classe d’environnement « Milieu marin, patrimoine maritime et historique »
Classe d’environnement « Patrimoine maritime, historique et sport »
Classes d’environnement « Séjour ski alpin et citoyenneté »
Classe d'environnement « Zoo de Beauval et Châteaux de la Loire »
Classe d’environnement « Milieu marin, Classe d’environnement « Patrimoine maritime, patrimoine maritime et historique » historique et sport »
Tarifs applicables Tarifs applicables
Tranche Quotient familial Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 79.81 € 1 Jusqu'à 390,99 76,50€
2 de 391 à 520,99 19,71€ 2 de 391 à 520,99 114,75 €
3 de 521 à 650,99 159,61 € 3 de 521 à 650,99 153,00 €
4 de 651 à 845,99 199.52 € 4 de 651 à 845,99 191,25 €
5 de 846 à 1040,99 25937€ 5 de 846 à 1040,99 248,63 €
6 de 1041 à 1300,99 31923 € 6 de 1041 à 1300,99 306,00 €
7 à partir de 1301 399,03 € 7 à partir de 1301 382,50 €
Hors commune * 469,45 € Hors commune * 450,00 €
Page 2 sur 9
88 Classes d’environnement « Séjour ski alpin et
citoyenneté »
Tarifs applicables
Tranche Quotient familial
Î Jusqu'à 390,99 76.50€
2 de 391 à 520,99 4756
3 de 521 à 650,99 153,00 €
4 de 651 à 845,99 191,25 €
5 de 846 à 1040,99 248.63 €
6 de 1041 à 1300,99 306.00 €
7 à partir de 1301 382,50 €
Hors commune * 450,00 €
Classe d’environnement « Zoo de Beauval et
Châteaux de la Loire »
Tarifs applicables
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 49476
2 de 391 à 520,99 21€
3 de 521 à 650,99 98,94 €
4 de 651 à 845,99 123,68 €
5 de 846 à 1040,99 160,78 €
6 de 1041 à 1300,99 197.88 €
7 à partir de 1301 241,35 €
Hors commune * 291,00 €
DECISION 04.19.054 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du terrain et de la
Salle Jean XXII, chemin des Bois Briffauit
(Prise le 4 avril 2019 — Enregistrée le 12 avril 2019)
Il a été décidé de signer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition entre la Ville et l’Association Diocésaine de Pontoise et de prolonger la durée
prévue à l’article 2 de la convention du 24 juin 1987 d’une année, reconductible tacitement deux fois.
DECISION 04.19.057 : Fixation des tarifs des séjours été pour l’année 2019
(Prise le 8 avril 2019 -- Enregistrée Le 12 avril 2019)
Îl a été décidé d’appliquer, pour l’année 2019, les tarifs ci-dessous
des séjours en centre de vacances durant l’été 2019.
Séjour en Italie - Toscane (15 - 17 ans)
Tarifs applicables
Séjours en Croatie (11 - 14 ans)
Tarifs applicables
Tranche | Quotient familial Tranche | Quotient familial
l Jusqu'à 390,99 228,65 € 1 Jusqu'à 390,99 203,15 €
2 de 391 à 520,99 342,98 € 2 de 391 à 520,99 304,73 €
3 de 521 à 650,99 457,30 € 3 de 521 à 650,99 406,30 €
4 de 651 à 845,99 57163 € 4 de 651 à 845,99 507,88 €
5 de 846 à 1040,99 743,11 E 5 de 846 à 1040,99 660,24 €
6 de 1041 à 1300,99 914,60 € 6 de 1041 à 1300,99 812,60 €
7 à partir de 1301 1 143,25 € 7 à partir de 1301 101575 €
Hors commune * 1 345,00 € Hors commune * 1195,00 €
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89
ï|
||
i Séjour à Grau d'Agde (6 - 11 ans)
Tarifs applicables
Séjour à Narbonne (EL - £4 ans)
Tarifs applicables
Tranche | Quotient famitial Tranche |! Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 186,15 € 1 Jusqu'à 390,99 174,25 €
2 de 391 à 520,99 27923€ 2 de 391 à 520,99 261,38 €
3 de 521 à 650,99 372,30 € 3 de 521 à 650,99 348,50 €
4 de 651 à 845,99 465,38 € 4 de 651 à 845,99 435,63 €
5 de 846 à 1040,99 604,99 € 5 de 846 à 1040,99 566,31 €
6 de 1041 à 1300,99 744,60 € 6 de 1041 à 1300,99 697,00 €
7 à partir de 1301 930,75 € 7 à partir de 1301 871,25 €
Hors commune * 1 095,00 € Hors commune * 1 025,00 €
DECISION 04.19.061 : Renouvellement de l’autorisation d'occupation d’une parcelle de terrain dépendant des Glacis du Fort
(Prise le 10 avril 2019 — Enregistrée le 12 avril 2019)
Il a été décidé de payer à la Direction départementale des finances publiques du Val d'Oise - 10 Avenue Bernard Hirsch — 95 010 — CERGY-PONTOISE CEDEX, une redevance annuelle de 7 680 € pour l’occupation d’une parcelle de terrain de 3 800 m2 dépendant des Glacis du Fort. Cette redevance, susceptible de révision, sera payable annuellement à compter du 1” janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle
l'autorisation expirera.
DECISION 04.19.062 : Accord-cadre 18VO06 - Fourniture de végétaux Lot n°1 : Fourniture d’arbres, arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes Lot grimpantes
Lot n°2 : Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles
Lot n°3 : Fourniture de bulbes à fleurs
Lot n°4 : Fourniture de sapins
Lot n°5 : Fourniture de plantes vivaces, fougères et graminées
(Prise Le 11 avril 2019 — Enregistrée le 23 avril 2019)
Il a été décidé de signer l’accord-cadre avec les sociétés suivantes :
=“ Lotn°] : Pépinières ALLAVOINE, domiciliée 4 rue de Favreuse -— 91570 — BIEVRES ; = Lot n°2 : JARDIN DE VIE, domiciliée 4, rue de Chartres — 28700 - UMPEAU ; “ Lot n°3: VERVERT Export, domiciliée Hasselaarsweg 30 — 1704 DX —
HEERHUGOWAARG, HOLLANDE ;
" Lot n°4: JURA MORVAN DECORATION, domiciliée 1025 rue Henri Becquerel, 10
Parc Club du Millénaire — 34000 - MONTPELLIER ;
" Lot n°5: PEPINIERES CHOMBARD, domicitiée 4 rue des Osiers — 80400 — HOMBLEUX,
L’accord-cadre est passé pour les montants annuels suivants :
"Lot n°1 : Seuil minimum : 15 000 € HT - Seuil maximum : 28 000 E HT ; Lot n°2 : Seuil minimum : 11 000 € HT - Seuil maximum : 19 000 EHT ; Lot n°3 : Seuil minimum : 2 500 € HT - Seuil maximum : 7 000 € AT, Lot n°4 : Seuil minimum : 5 000 € HT - Seuil maximum : 7 500 € HT ; Lot n°5 : Seuil minimum : | 700 € HT - Seuil maximum : 2 800 € HT,
Page 4 sur 9
90 Il est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. IL est reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
DECISION 04.19.063 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’école élémentaire
Pasteur, pour l’organisation d’une réunion classes transplantées le 15
avril 2019 à partir de 18h00
(Prise le 11 avril 2019 — Enregistrée le 15 avril 2019)
Il a été décidé de signer une convention avec l’école élémentaire pasteur, domiciliée place Claude Lalet — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le lundi 15 avril
2019 à partir de 18h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 04.19.064 : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — Organisation de
classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants,
adolescents et préadolescents
Marché subséquent 19ED03 - Séjour pour enfants de 6/11 ans pour
l'été 2019
Marché subséquent 19ED04 - Séjour pour préadolescents et
adolescents de 11 à 14 ans en juillet 2019 en France ou en Europe
Marché subséquent 19ED05 - Séjour pour préadolescents et
adolescents de 11 à 14 ans en août 2019 en France
Marché subséquent 19ED06 - Séjour pour adolescents de 15 à 17 ans
en juillet 2019 en France ou à l’étranger
(Prise le 12 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)
Il a été décidé de signer les marchés subséquents avec les sociétés ou associations suivantes :
+ Pour le marché subséquent 19ED03 - Séjour pour enfants de 6/11 ans pour l’été 2019 :
société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 - PARIS ;
+ Pour le marché subséquent 19ED04 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11
à 14 ans en juillet 2019 en France ou en Europe : Association ADAV, domiciliée 10
bis rue du collège — 59380 —- BERGUES ;
+ Pour le marché subséquent 19ED05 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11
à 14 ans en août 2019 en France: Association UCPA SPORT VACANCES /
TOOTAZIMUT, domiciliée 17 rue Rémy Dumoncel - 75698 —- PARIS CEDEX 14 ;
+ Pour le marché subséquent 19ED06 - Séjour pour adolescents de 15 à 17 ans en juillet
2019 en France ou à l’étranger : société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 —
PARIS.
Les marchés subséquents sont conclus pour les montants annuels suivants :
+ Marché subséquent 19ED03 — Montant minimum: 10000 € HT — Montant
maximum : 17 000 € HT ;
s Marché subséquent 19ED04 — Montant minimum : 6 000 € HT — Montant maximum : 24 000 € HT ;
+ Marché subséquent 19ED05 — Montant minimum : 3 000 € HT - Montant maximum : 20 000 € HT ;
e Marché subséquent 19ED06 — Montant minimum : 5 000 € HT — Montant maximum : 32 000 € HT.
Page 5 sur 9
91 Les marchés subséquents sont conclus pour la durée d’exécution des prestations et prennent fin à l’issue des séjours.
DECISION 04.19.0685 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une réunion d’information
« cantine » avec les parents d’élèves le 22 mai 2019 à partir de 20h00
(Prise le 12 avril 2019 — Enregistrée le 26 avril 2019)
Il a été décidé de signer une convention avec l'association Imaginons Pasteur, domiciliée 31 rue du Jeu de l’Arc — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mercredi 22 mai 2019 à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 04.19.067 : Avenant n°1 — Marché 16DG01 relatif à la restauration collective Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire
(Prise le 12 avril 2019 — Enregistrée le 18 avril 2019)
Il a été décidé de signer l'avenant n°1 avec la société QUADRATURE, modifiant ainsi en partie l’article 4.5 du CCAP.
DECISION 04.19.069 : Avenant de transfert au marché 18BT03 - Maintenance préventive et corrective des alarmes des bâtiments communaux -
Lot n°3 — Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée
Jean-Jacques Rousseau et de la Maison des Commères
(Prise le 17 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)
Il a été décidé de signer l’avenant de transfert avec la société CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE, domiciliée 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6 - Bâtiment Apogée — 91978 — COURTABOEUF CEDEX.
Les autres conditions du marché restent inchangées.
DECISION 04.19.070 : Avenant n°1 au contrat 18S113 - Maintenance et assistance à l’utilisation du progiciel Civil Net Finances et Paie du personnel
(Prise le 19 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance et d'assistance à l’utilisation du progiciel Civil Net Finances et Paie du personnel, ayant pour objet d’ajouter une interface à la maintenance et d’augmenter ainsi le montant de la maintenance de 601.68 € HT pour l’année 2019 et de 784.80 € HT annuels, pour les années 2020 et 2021, soit un total de 2 171.28 € HT.
DECISION 04.19.072 : Accord-cadre 19ED02 - Fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et de consommables à usage unique
Lot n°1 : Fourniture de vaisselle et de petit matériel de
restauration
Lot n°2 : Fourniture de consommables et de vaisselle jetable
(Prise le 23 avril 2019 — Enregistrée Le 6 mai 2019)
Il a été décidé de signer les lots n°1 à l’accord-cadre 19ED02 relatif à la fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et de consommables à usage unique avec la société SOGEMAT, domiciliée 1 place du Port, BP 142 — 91153 — ETAMPES Cedex, dans les limites des montants annuels suivants :
"Montant minimum : 2 000 € HT
Page 6 sur 9
92 “Montant maximum : 25 000 € HT
et le lot n°2 à l’accord-cadre 19ED02 relatif à la fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et de consommables à usage unique avec la société MISEREY RENAULT NETTOYAGE, domiciliée rue de la Cimenterie, ZA Saint Roch — 95260 - BEAUMONT SUR OISE, dans les limites des montants annuels suivants :
“Montant minimum : 1 000€ HT
“Montant maximum : 30 000 E HT
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il
peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de ; 4 ans.
DECISION 04.19.073 : Avenant n°1 — Accord-cadre 15BATO1 — Travaux neufs et d’entretien tous corps d'état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS Lot n°1 : Maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, VRD
(Prise le 25 avril 2019 — Enregistrée le 6 mai 2019)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°1 : Maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, VRD de l’accord-cadre 15BATO1 relatif aux travaux neufs et d’entretien tous corps d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS, avec la société SOTRAFRAN, domiciliée Avenue des Pommerets — 60000 — TILLE et d'augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 200 000 € HT et de le porter à
320 000 € HT, soit une augmentation de 120 000 € HT représentant une plus value de 15 % du montant total initial du lot n°1.
DECISION 04.19.074 : Avenant n°1 — Accord-cadre 15BATO01 — Travaux neufs et
d’entretien tous corps d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS Lot n°4 : Travaux de menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures
(Prise le 25 avril 2019 — Enregistrée le 6 mai 2019)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°4: Travaux de
menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures de l’accord-cadre 15BATO01 relatif aux travaux
neufs et d’entretien tous corps d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS, avec la société SEKATOL, domiciliée 31 rue Victor Hugo — 93240 -— STAINS et d’augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 150 000 € HT et de le porter à 240 000 € HT, soit une augmentation de 90 000 € HT représentant une plus value de 15 % du montant total initial du lot n°4.
DECISION 05.19.078 : Avenant n°1 Accord cadre 16EV02 travaux de taille, d’élagage et d’essouchage d’arbres
(Prise le 7 mai 2019 - Enrepistrée le 16 mai 2019)
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre L6EVO2 relatif aux travaux de taille, d’élagage et d’essouchage d’arbres avec la société SAMU, domiciliée 46 rue Albert Sarrault — 78000 - VERSAILLES et d'augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 65 000 € HT et de le porter à 90 900 € HT, soit une
augmentation de 25 900 € HT représentant une plus value de 13.28 % du montant total initial de l’accord-cadre.
Page 7 sur 9
93 DECISION 05.19.079 : Extension d’assurance : Assurance « Tous risques objets » pour le prêt de mobilier par le Conseil départemental du Val d'Oise, à l’occasion de
Bébé Bouquine, du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 et le prêt de jeux vidéos
par le Conseil départemental du Val d'Oise, à l’occasion de la Fête du
jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.
(Prise le 7 mai 2019 — Enregistrée le 9 mai 2019)
Il a été décidé de signer la proposition d’assurance n°008-01-00 présentée
par la SMACL en complément du contrat initial n°54311/J, garantissant le mobilier emprunté au Conseil départemental à l’occasion de Bébé bouquine, du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 et les jeux vidéos empruntés au Conseil départemental à l’occasion de la Fête du Jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.
DECISION 05.19.0890 : Convention de prêt d’œuvres pour l'exposition des élèves d’ Armand Chapey
(Prise le 9 mai 2019 — Enregistrée le 23 mai 2019)
Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec
Monsieur Armand Chapey, domicilié 33 rue Charles de Gaulle — 95580 — ANDILLY, pour l'exposition des créations de ses élèves au sein de l’espace Culturel La Briqueterie, du 28 mai 2019 au 8 juin 2019. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par les élèves.
DECISION 05.19.081 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents le 19 juin 2019 à partir de 20h00.
(Prise le 9 mai 2019 — Enregistrée Le 23 mai 2019)
Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons
Pasteur, domiciliée 31 rue du Jeu de l’Arc — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mercredi 19 juin à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
DECISION 05.19.082 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux
engagé Monsieur MAZZARDI c/ Ville de Montmorency : désignation
d’un avocat
(Prise le 14 mai 2019 — Enregistrée Le 17 mai 2019)
Il a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.A.R.P.I) domicilié 21, avenue Victor Hugo — 75 116 — Paris à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de
juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.
Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.
DECISION 05.19.084 : Tarifs de vente de livres pour la boutique du musée Jean Jacques
ROUSSEAU
(Prise le 20 mai 2019 - Enregistrée le 3 juin 2019)
Il a été décidé d’appliquer les tarifs de vente détaillés ci-après :
-Les filles du feu, de Gérard de Nerval, Flammarion, prix de vente au public 7 € TTC,
-De la composition des paysages, René-Louis de Girardin, Champ Vallon Edition, prix de vente au public 20 € TTC,
Page 8 sur 9
94 -Eveil des oiseaux, Célia Houdart, art&fiction, prix de vente au public 24 € TTC,
-Le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville, Jean-Marc Vasseur, Edition du patrimoine, prix de vente au publie 8 € TTC,
-Moi, Jean-Jacques Rousseau, Edwige Chirouter, Les petits Platons, prix de vente au public 14€ TTC.
DECISION 06.19.092 : Convention entre la Ville de Montmorency et le Conseil départemental du Val d'Oise — Projet « En Scène » - Ciné-concert du 8 juin à Taverny
(Prise le 28 mai 2019 — Enregistrée le 13 juin 2019)
Il a été décidé de signer la convention proposée par le Conseil
départemental détaillant les conditions générales de la mise en place du projet « En Scène ».
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101 102 DECISIONS DU MAIRE PRISES
DU 01/05/19 AU 30/06/19
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 du C.G.C.T.
103 104 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
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DECISION N°65.19.078
Objet : Avenant n°1 - Accord-cadre 16EV02 — Travaux de taille, d’élagage et d’essouchage d'arbres
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle 139-6° du décret n°2016-360 du 25 mats 2016 relatif aux marchés publics,
VU fa délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°10,16.216 du 10 octobre 2016 de signer l’accord-cadre L6EV02 relatif aux travaux de taille, d’élagage et d’essouchage d’arbres avec la société SAMU, AT
CONSIDERANT la nécessité d’augmenter le seuil maximum de la dernière période d’exécution,
CONSIDERANT que cette modification n’est pas substantielle et n'entraîne pas de bouleversement de l'équilibre financier de l’accord-cadre initial,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l'avenant n°1 à l’accord-cadte 16EV02 relatif aux travaux de taille, d’élagage et d’essouchage d’arbres avec {a société SAMU), sise 46 rue Albert Sattault, 78000 VERSAILLES,
ARTICLE 2 D’augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 65 000 € HT et de le porter à 90 900 € HAT, soit une augmentation de 25 900 € HT représentant une plus value de 13.28 % du montant total initial de l’accord-cadre,
ARTICLE 3 D'’imputer la dépense afférente sur les crédits ouverts au budget 2019 et suivants,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmiso en S/Pref le : 16 MAI 2019 Montmorency, le 07/05/2019
Publiée Le :
Affichée le : À 6 MAI 1019
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, & {f MAI 2019
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excës de pouvoir devant le Tribunal
H peut également faire l’objet, dans le mêrne délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit : - à compter de la notification de ia réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Vitle pendant ce délai.
105
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 106 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HO HO HE DU
SJ - AMS/DB
DECISION N°05.19.079
Objet : Extension d’assurance : Assurance « Tous risques objets » pour le prêt de mobilier par le Conseil départemental du Val d'Oise, à l’occasion de Bébé Bouquine, du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 et le prêt de jeux vidéos par le Conseil départemental dn Val d’Oïse, à l’occasion de la Fête du jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; 5
VU les décrets du 27 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité ;
CONSIDERANT que, à l’occasion de Bébé Bouquine, une animation est organisée à la Bibliothèque Aimé Césaire, sise 8 rue du Marché à Montmorency (95 160), du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 ;
CONSIDERANT que, à l’occasion de la Fête du Jeu, une animation « jeux vidéos » est organisée à la
Bibliothèque Aimé Césaire, sise 8 rue du Marché à Montmorency (95160), du 20 mai 2019 au 11 juin
2019 ;
CONSIDERANT que le Conseil départemental du Val d'Oise met à disposition de la Ville deux packs mobiliers (un «Pack mobilier en bibliothèque 1: grand» et un «Pack mobilier en bibliothèque 2 :
moyen »), nécessaires à la tenue de l'aniruation Bébé Bouquine ;
CONSIDERANT que le Conseil départemental du Val d'Oise met à disposition de la Ville deux packs de jeux vidéos (un « Pack jeu vidéo en bibliothèque : Xbox 360 » et un « Pack jeu vidéo en bibliothèque : Playstation 3 »), nécessaires à la tenue de l'animation la Fête du jeu ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de souscrire une assurance afin de garantir ce matériel ;
CONSIDERANT la proposition d'assurance « tous risques objets » présentée par la Smacl, en complément du contrat initial n°5431 1/1;
CONSIDERANT que la prime d’assurance afférente s’élève à 123,47 € TTC ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer la proposition d'assurance n°008-01-00.
DECIDE.
ARTICLE1 De signer la proposition d'assurance n°008-01-00, gatantissant le mobilier emprunté au Conseil départemental à l’occasion de Bébé bouquine, du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 et les jeux vidéos empruntés au Conseil départemental à l’occasion de la Fête du Jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.
ARTICLE 2 D’imputer la dépense fonction 020 nature 616 du budget de la Ville et verser la somme de
123,47 € à la SMACL.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à : .
- _ Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles,
- Monsieur le Trésorier Principal.
et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
107 Transmise en S/Pre£ le : 0 9 MAI 2019
Publiée le î
Affichée te : 09 MAI 208
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai, :
108 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL A Me EH HE DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 05.19.080
Objet: Convention de prêt d’œuvres pour l'exposition des dèves d'Armand Chapey
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Ti errioriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d'animations culturelles de la Ville, le Professeur d'ateliers artistiques cité en article 1 a été sollicité pour la mise en place d'une exposition des œuvres de ses élèves qui se tiendra à l'Espace Culturel La Briqueterie,
CONSIDERANT que les élèves de ces ateliers artistiques acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu'il convient d’établir les conditions et modalités de ce prêt d'œuvres dans la convention jointe à la présente décision, -
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
Monsieur Armand CHAPEY,
Domicilié : 33 rue Charles De Gaulle - 95580 ANDILLY,
une convention de prêt d'œuvres pour l'exposition des créations de ses élèves au sein de
l'Espace Culturel La Briqueterie.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la durée de l’exposition : du 28 mai 2019 au 8 juin 2019.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par les élèves pour cette
exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe À la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 9 mai 2019 Transmise en S/Pref le : 7 9 MAI 2018
Publiée le :
Affichée le : 23 MAI 2919
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 23 MAI 2014
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ia Ville
pendant ce délai.
109
Pour le mére Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal .
p Jéfétion. Administratif de Cergy-Pontoise dans un délaide deux mois à sonipter de la date exécutoire,
« HDGAS ? H peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, ‘ es cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
e-Marie SORET “À compter de la notification de la réponse ; 110 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL LÉLLLCTE SE ETSTZ) DU
Service Scolaire / NS/MG
DECISION N°05.19.081
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association Imaginons
Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale avec ses adhérents le
19 juin 2019 à partir de 20h00.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l'article L. 212-5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions
contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l'association Imaginons Pasteur a sollicité la mise à disposition
de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire
Pasteur pour la tenue d’une assemblée générale avec ses adhérents
Le 19 juin 2019 à partir de 20h00.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle
dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire
Pasteur avec l'association Imaginons Pasteur,
dorniciliée 31 rue du Jeu de 1’ Arc — 95160 … Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue Pour une mise à disposition de la salle le
mercredi 19 juin 2019 à partir de 20h00,
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention
jointe à la présente décision.
ARTICLE S La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
: émorency, le 9 mai 2019
Ÿ Transmise en S/Pref. le
Publiée le
Affichée Je : 23 MAI 2014
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 2344 L
23 MAI 2019
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise duns un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
1 peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cetle démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
soit : + à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai,
111 112 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
M EI AE ANA DU
SJ-AMS/DB
DECISION N°05.19.082
Obiet : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux engagé par
Monsieur MAZZARDI c/ Ville de Montmorency : désignation d’un avocat
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 16) du conseil municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’atticle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que Monsieur Mazzardi a déposé le 25 juillet 2018, auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une requête tendant à l’annulation des délibérations n°4 du conseil municipal du 24 mai 2018 portant déclassement d’une parcelle située 125 avenue Charles de Gaulle et n°5 du
conseil municipal du 24 mai 2018 portant cession de ladite parcelle,
CONSIDERANT que Monsieur Mazzardi a déposé le 15 avril 2019, puis le 16 avril 2019, auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, une nouvelle requête tendant à l'annulation de la ” délibération n°15 du 11 février 2019 par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant de prolongation de la promesse de vente précitée,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de Montmorency de défendre également ses intérêts dans cette nouvelle affaire,
DECIDE
ARTICLE 1 De désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.AR.P.I) domicilié 21, avenue Victor
Hugo, 75 116 Paris à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout
avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’auforiser à
désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.
ARTICLE2 Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire et imputés au
budget de la Ville. ‘
113 ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le Trésorier principal
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 17 MAI 2919
Publiée Le Loi
Affichée le + 17 MAT 28
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 1 7 Monimorency, le 14 rmai 2019
de du Conseil départemental
Ésj lente de la CAPV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire objet d'un recours pour. excès de pouvoit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, H pent également faire objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le défai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de ta ville pendant ce délai. :
114 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL PER RNSES
DO
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N°05:19.083
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11158 dans le cimetière Les Blots
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L 2122-22 et 1.3122-23 du Code Général des Collectivités Trritoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.27 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Mme ANDRIVON Armande, Gervais (née TI-A-HING), domnicilié(e) à SARCELLES (25200) 33 boulevard
Henri Berpson, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS, à l'effet d'y fonder Ja sépulture familiale;
DECIDE
Axticle 1 : Îlest accordé, dans le cimetière communal Les Bots à l'emplacement 241, une concession pour une durée de trente ane à
compter du 20 maï 2019, à titre de concession nouvelle an nom de Mme ANDRIVON Armande, Gervais {née TI-A-HING},
Article 2; La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayanis droit, à respecter,
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref, le : 23 MAI 1019
Publie le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de Affichée
le: 23 MAI 206 a | . deux mois à compter de la date exécutoire, | peut également faire
Certifiée exécutoire.pr Ne l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, re SL
et de Ë h 919 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui 2
È ire recommencera à courir soit:
gation - À compter de Ja notification de la réponse:
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
115 116 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL LLELELELLELIEIELELLELES]
CO/SP DU
DECISION N° 05.19.084
Objet : Tarifs de vente de livres pour la boutique du musée Jean-Jacques Rousseau
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contemmes dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu’il a été prévu de proposer des livres à la vente au sein de la boutique du musée Jean-Jacques Rousseau, en lien avec le thème de l’exposition « Ermenonville, domaine des rêveurs et de poètes », qui se tiendra du 1° juin au 6 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'il convient d'appliquer le tarif de vente «prix public » pour ces livres.
DECIDE
ARTICLE 1 D'appliquer les tarifs de vente détaillés ci-après.
Les filles du feu, Gérard de Nerval, Flammarion, prix de vente au public TTC : 7€ De la composition des paysages, René-Louis de Girardin, Champ Vallon Edition, prix de vente au public TTC : 20€
Eveil des oiseaux, Célia Houdart, art&fiction, prix de vente au public TTC: 24€ Le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville, Jean-Marc Vasseur,
Editions du patrimoine, prix de vente au public TTC : 8€
Moi, Jean-Jacques Rousseau, Edwige Chirouter, Les petits Platons, prix de vente au public TTC : 14€
ARTICLE Z La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
“Transmise en S/Pref le : - à JUIN 2018
Publiée le î
Affichée le :- 3 JUN 2019
Certifiée exécutoire par le Maire,
A JUN 2 D 7 Montmorency, le
ÉHélégation,
EE nes Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal -Mérie SORET
Il peut également faire l'objet, daus le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - & compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
117
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de La date exécutoire. 118 VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE RNA DEARR
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 05,19.085
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11159 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Viile de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les trifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mas 2016, VU l'attribution de la concession n° 9965, du 22 mars 2004 à M, MEROUZE Lionel, Rémi, Marc,
VU la demande présentée par M. MEROUZE Lionel, Rémi, Mate, dornicilié(e) à GARCHES (92380) 30 rue de Suresnes désirant obtenit le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
Aticle?: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement N90, le renouvellement à M. MEROUZE Lionel, Rémi, Marc de la concession accordée le 22 maxs 2004 et expirant le 22 mars 2019 pour
DECIDE
une durée de frente ans à compter du 22 mars 2019, au profit de l'ensemble des ayants droit,
Atticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,79 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Axicle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atficle4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcuite sur le registre des détibérations du Conseil Municipai.
Montmorency, le 21 mai 2019
idente du Conseil départemental
idente de la CAPV Forêt de Montmorency ;
Transurise en S/Pref. le: Z 0 MAT ZUT
Publiée le :
Affichée le: 7 8 MAI 2519
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le.
Le présant acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délei de
deux mois à compier de la date exécutoire, Il peut également faire
l'objet, dans le ntême délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de Ja notification de la réponse;
- deux mois après Fintroduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville penctant ce délai.
119 120 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SR ARTS DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.19.086
Obiet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11160 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 6294, du 25 septembre 1974 à M. FERNANDES DE SA Manuel, Augusto, VU la demande présentée par M. FERNANDES DE SA Manuel, Augusto, domicilié(e) à MONTMORENCY (95160) 4 rue Molière désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Article l: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement 128, le renouvellement à M. FERNANDES DE SA Manuel, Augusto de la concession accordée le 25 septembre 2004 et expirant le 25 septembre 2019 pour une durée de quinze ans à compter du 25 septembre 2019, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Axticle 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du recéveur municipal,
Article $: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: - G JUIN 20%
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
- devant fe Trtbunel Administraïif de Cergy-Pontoise dans un délai de athées - 6 JUN 2019 ° : deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
ob i du j Certifide exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Monttnorency, le À U 1 il cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui 3 recommencera à courir aoû:
- À compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la vifle pendant ce délai.
121 122 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR PE LA EE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.19,087
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 111161 dans le cimetière Les Biots
Le Maire de Ia Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 14 décembre 2016 fixant les tarife des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portent règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU Ta demande présentée par M. PONCIN Cyril, André, William et Mme RAOÛT Emmanuelle, Georgette, Madeleine, Réjane,
domiciliés à GROSLAY (95410) 4 rue du Sapeur, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal LES BLOTS, à
l'effet d'y fonder la sépulture familiale ;
DECIDE
Atticle 1: Îl'est accordé, dans le cimetière communal Les Blots à l'emplacement 233, une concession pour une durée de
quinze ans à compter du 27 mai 2019, À Hire de concession nouvelle aux noms de M. PONCIN Cyrif, André, Williams et
Mme RAOÛT Emmanuelle, Genrgette, Madeleine, Réêjane.
Aïticle 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 8 : Les titulaires de la concession funéraire sont informée des dispositions du règlement des cimetières qu'ils s'engagent
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le 27 mai 2019
Michèle BERTHY
Le Maire,
Vice-présidente"äd Conseil
Vice-présidente della CAPV Forêt de M imorency ;
Transmise en S/Pref le: 4 JUIN 2010
Publiée Je : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : = 9 JUN 2019 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
ob z : ; 4 Certifiée exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le 1 JUIN 2019 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
” » recommencera à couvix soit:
— à compter de la notification de la réponse:
- deux mois après l'introduction du recours gracieux ext
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
123 124 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
Be RH DU
SCP -JG
DECISION N° 05.19.088
Objet : Accord-cadre 19ED07 - Fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de
restauration scolaire
Lot n°1 : Fourniture de mobilier scolaire
Lot n°2 : Fourniture de mobilier périscolaire
Lot n°3 : Fourniture de mobilier de restauration scalaire
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans Particle L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2123-1, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU du montant de ses seuils, l'accord-cadre 19ED07 relatif à la fourniture de
mobilier scolaire, périscolaire et de restauration scolaire peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site e-marchespublics, le site du
Parisien, la plateforme de dématérialisation Maximilien et le site de la Ville le 17 avril 2019,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 10 mai 2019, 3 sociétés
avaient remis un pli dans Le délai imparti,
CONSIDERANT que l'analyse des offres fait apparaître les sociétés suivantes comme ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse :
e Lotn°1:MBS
+ Lotn°2:MBS
+ _ Lot n°3 : MOBIDECOR
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le lot n°1 - Fourniture de mobilier scolaire - de laccord-cadre relatif
à la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration scolaire avec
la société MBS, sise 15 rue de la Briquetterie, 95330 DOMONT, dans la limite
des montants annuels suivants :
"Montant minimum : 2 000 €EHT
“Montant maximum : 30 000 E HT
ARTICLE Z De signer le lot n°2 - Fourniture de mobilier périscolaire - de l’accord-cadre
relatif à la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration
scolaire avec la société MBS, sise 15 rue de la Briquetterie, 95330 DOMONT,
dans la limite des montants annuels suivants :
"Montant minimum : 2 000 € HT
"Montant maximum : 15 000 € HT
125 ARTICLE 3 De signer le lot n°3 - Fourniture de mobilier de restauration scolaire - de
l’accord-cadre relatif à la fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et de
restauration scolaire avec la société MOBIDECOR, sise 26 avenue de Saint-
Marcellin, BP 409, 42160 BONSON, dans la limite des montants annuels
suivants :
= Sans montant minimum
«Montant maximum : 25 000 € HT
ARTICLE 4 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification. IL peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par
périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de
l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
ARTICLES D'’imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur les crédits inscrits au
budget 2019 et suivants,
ARTICLE 6 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 28/05/2019
Le Maire,
Vice-présid
Montmoren:
ransrmi ! ichèle B É RE" Transmise en S/Pref. le 27 JUIN 2519 Michèle BER OS
Publiée le . Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Affichée le 5 1 JUIN 2018 Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Certifiée exécutoire par le Maire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, ° cette démarche suspendant Le délai de recots contentieux qui recommencera à courir soit :
Montmorency, le-"@cA il « à compter de la notification de la réponse ;
ee Mo ! IN 101 - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de laVille
ñ pendant ce délai.
126 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Seb DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 05.19.090
Qbiet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11162 dans le cimetière rue de Grostay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 3699, du 06 février 1957 à Mme CHENEVAT Angélique-Rose (née CAUCHON), VU là demande présentée par M. AURIOL Philippe, Yves, dornicilié(e) à MASSY (91300) 2 rue Léon Blum désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Article 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement CTER28, le renouvellement à M. AURIOL Philippe, Yves de la concession accordée le 06 février 1987 et expirant le 06 février 2017 pour une durée de trente ans à compter du 06 février 2017, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Axticle 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Atticle 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise ca S/Pref ke: 3 JUIN 2019
Publiée le : Le présent acte peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir
LIN 70 16 devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichés Le : 1 3 J deux mois à compter de la date exécutoire. IE peut également faire
Certifiée exécutoire par le Maire
109 Fobjet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
127 128 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL EEE DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06.19.0914
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11163 dans le cimetière rue de Groëlax, y
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8} du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commtne de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par Mme RAFFALI Karine, Rolande, Yvette (née HECKLI), domicilié(e) à MONTMORENCY (95160) 17 rue
de Pontoise, désirant abtenir une concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, à l'effet d'y fonder la sépulture
familiale ;
DECIDE
Article 1: 1 est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement L6, une concession pour une durée de
Cinqtante ans à compter du 03 juin 2019, à titre de concession nouvelle au nom de Mme RAFFALI Karine, Rolande,
Yvette (née HECKLI).
Article 2 : La concession est accordée moyennant la somme totale de 1193,80 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Asticle 3 : Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droit, à respecter,
Article 4 : Le présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: 1.3 JUIN 2019
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: 1 3 JUN ane deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
Publiée le :
Fobjet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
129 130 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL NES NA ARC SGH IR DÙ
Conservatoire AEM Grétry
DECISION N° 06.19.092
Objet: Convention entre la ville de Montmorency et le Conseil départemental du Vat
d'Oise — projet « En Scène » - Ciné-concert du 8 juin 2019 à Taverny
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de partenariat « En Scène !» pour l’année scolaire 2018-2019 sur le
territoire Vallée de Montmorency,
CONSIDERANT que le Conseil départemental du Val d'Oise organise chaque année scolaire un projet artistique regroupant plusieurs conservatoires du Val d’Oise dont celui de
Montmorency,
CONSIDERANT que la commune de Montmorency n’est pas cette année commune
d’accueïl du spectacle du 8 juin 2019, ce dernier se déroulant dans le cadre du festival du
cinéma à Taverny, mais s’associe à la mise en œuvre de ce projet par la participation d’élèves
du Conservatoire au spectacle,
DECIDE
ARTICLE 4 De signer la convention proposée par le Conseil départemental détaillant les conditions générales de la mise en place du projet « En Scène ! ».
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Transmise en S/Pre£ le : {3 JUIN 2014
Publiée le ï
Affichée le : 13 JUN 2019
Certifiée exécutoire par le Maire,
JU 201 En Montmorency, le. présidente de la CA PW Forêt de Ménimorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. . " I peut également faire l'objet, dans fe même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, Anne-M rie SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera À courir soit : SN - à compter de da notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de da Ville pendant ve délai.
131 132 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
HAE NE ON DÜÙ
DAV/CO/LP
DECISEON N° 06.19.093
Objet : Convention de prêt d’œuvres pour l’exposition de Madame Agnieszka KOZLOWSKA
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Mnicipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d'animations culturelles de la Ville, Partiste citée en article 1 a été sollicités pour la mise en place d’une exposition de ses œuvres qui se tiendra au musée J ean-Jacques Rousseau,
CONSIDERANT que cette artiste accepte de mettre à disposition gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir les conditions et modalités de ce prêt d'œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Madame Agnieszka KOZLOWSKA
domiciliée au Lesna 39/16, 81-549 Gdynia, en Pologne
une convention de prêt d'œuvres pour l'exposition de ses créations au sein du musée Jean-
Jacques Rousseau
ARTICLE 2 La convention est conclue pour les dates d’exposition ainsi que les transports : du 1 mai 2019
au 20 octobre 2019.
ARTICLE 3 Compte tenu, d'une part, des frais occasionnés par le transport, de la distance et de
l'encombrement des œuvres, et d'autre part, de la durée de l'exposition et de l'immobilisation des œuvres, la ville de Montmorency s'engage À dédommager Agnieszka Kozlowska à hauteur d'un montant de 150 Euros.
ARTICLE 4 Impute la dépense sur le budget en cours.
ARTICLE 5 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision,
ARTICLE 6 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : 18 JU 1810
Publiée le
Affichée le . 18 JUN 2019
Certifiée exécutoire par Le Maire,
Montmorency, le 18 0.20
Ts
” ent£ du CofSéil dépahtemental
ea Sidenté de la CA PV Fofêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
H peut également faire l’objet, dans Is même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
133
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 134 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AR IAE NEN DU
SCP -JG/CM
DECISION N° 06.19.096
Objet : Marché 19BT11 - Travaux de reprise en sous-œuvre par injection de résine polyuréthane à Ja future maison des médecins
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2123-1, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique,
COMPTE TENU de son montant estimatif, le marché de travaux de reprise en sous-œuvre par
injection de résine polyuréthane à la future maison des médecins peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur Le site e-marchespublics, le site du Parisien, la plateforme de dématérialisation Maximilien et sur Le site Internet de la ville Le 29 avril 2019,
CONSIDERANT qu'au jour de la date limite de remise des offres, Le 20 mai 2019, deux sociétés
avaient rernis un pli dans les délais impartis,
CONSIDERANT que l'offre de la société SPAIR est irrégulière car ne répondant pas aux exigences des documents de la consultation,
CONSIDERANT que l'analyse fait apparaître l’offre proposée par la société URETER France comme étant techniquement et économiquement acceptable,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché 19BT11 ayant pour objet des travaux de reprise en sous-œuvre par injection de résine polyuréthane à la future maison des médecins avec la société
URETEK France, sise 15 boulevard Robert Thiboust - 77700 SERRIS
ARTICLE Z Que le marché est passé pour un montant de 125 178 € HT soit 156 213,60 € TTC,
ARTICLE 3 Que le marché prendra effet à compter de sa notification, valant ordre de service de démarrer les travaux et que la durée d'exécution des travaux est de 6 semaines
maximum,
ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché sur les crédits inscrits au budget 2019,
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 11/06/2019 Transmise en S/Pref le : 134 JUIN HE]
Publiée le
Affichée Le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 3 JUN 2010
13 JUIN 201
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours cantentieux qui recommencera À courir soit :
- à compter de {a notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
135
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mais À compter de [a date exécutoire. 136 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL He A EH DU
SCP — JG/AMS
DECISION N° 06.19.097
Objet : Accord-cadre 19VO02 — Fourniture de mobilier urbain
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriäles,
VU l’article R2122-2 du Code de la commande publique,
VU Ha décision 03.19,050 du 26 mars 2019 déclarant le lot n°1 de l’accord-cadre de fourniture de mobilier urbain et de voirie infructueux du fait de l'absence d’offre,
COMPTE TENU du fait que le lot n°1 ait été déclaré infructueux, l’accord-cadre 19VO02 relatif à de la fourniture de mobilier urbain peut relever de la procédure sans publicité ni mise en concurrence,
CONSIDERANT que la société SIGNALFAST a proposé une offre techniquement et
économiquement acceptable,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-19VO02 relatif à la fourniture de mobilier urbain avec la société
SIGNALFAST, sise ZI 2 rue Christian Plailly, 76870 GAILLEFONTAINE,
ARTICLE 2 Que Paccord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes
de reconduction d’un an, 2 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre,
toutes périodes confondues, est de 3 ans,
ARTICLE 3 Que l'accord cadre est conclu pour un montant minimum de 4000 € HT et un
montant maximum de 32 000 € HT par période,
ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes à Paccord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2019 et suivants,
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transerite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, Le 12/06/2019
Transimise en S/Pref le : 8 JUIN 201g
Publiée le : y ésidente du Conseil départemental
Affichée le : 18 JUN 207 ‘ ésidente de la CA PV Forêt de
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
ro ana le BERTHY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date 101, exécutoire.
s. 1! peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, HeSORET cstie démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en L'absence de réponse de La Ville
137
nn 138 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
BR AE ER DU
SCP -— JG/CM
DECISION N° 66.19.098
Objet : Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — Organisation de classes
d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents
Marché subséquent 19ED10 — Classe d’environnement sur les thèmes du milieu marin, du sport et des loisirs
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commaude publique,
VU la décision n°01.19.018 du 29 janvier 2019, de signer l'accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents avec les titulaires suivants :
Pour le lot n°1 - Classes d’enviromnement pour enfants de 6 à 11 ans :
Association AVEA LA POSTE, sise 8 rue Brillat Savarin, 75013 PARIS :
Société CAP MONDE, sise 11 quai Conti, 78430 LOUVECIENNES ;
Société VELS, sise 18 rue de Trévise, 75009 PARIS ;
Assocütion LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, sise 2-4 rue Berthelot,
95300 PONTOISE ;
CONSIDERANT que les titulaires précités ont été consultés le 13 mai 2019 pour le marché
subséquent 19ED10 - Classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, du spoit et des loisirs,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 03 juin 2019, seule la société CAP MONDE avait répondu,
CONSIDERANT que l'analyse de l'offre de CAP MONDE fait apparaitre celle-ci comme étant techniquement et économiquement acceptable,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent 19ED10 - Classe d'environnement sur les thèmes du milieu marin, du sport et des loisirs avec la société CAP MONDE, sise 11 quai Conti,
78430 LOUVECIENNES ,
ARTICLE? Que le marché subséquent est conclu pour un montant minimum de 25 000 € ELT. et un
montant maximum de 34 000 EHT.
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations et prend fin à l'issue du séjour,
ARTICLE 4 D’imputer les dépenses afférentes au marché subséquent sur les crédits inscrits au budget 2019
139 ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : 4 4 JUIN 109
Publiée le
Affhéle : 19 JUN2019 Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, 4 g JUIN 2019
Montmorency, le 14 juin 2019
armee Le Maire,
“ “Vice-présidente du Conseil départemental
-présidente de la CA FV Forêt de
tmorency
Le présent acte peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomæencera à courir soit : - à compter de La notification de Îa réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
140 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL MR RER he DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06.19.6099
Qbijet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11164 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvairs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12,16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8244, du 13 décembre 1988 à Mme NÉFUSSI Leyla (née HASSON), VU la demande présentée par M. NÉFUSSI jacques, Alain, domicilié() à SAINT-MANDÉ (94160) LE avenue Foch désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière commumal rue de Groslay à l'emplacement J78, le renouvellement à M. NÉFUSSI Jacques, Alain de la concession accordée le 13 décembre 1988 et expirant le 13 décembre 2018 pour une durée de trente ans à compter du 13 décembre 2018, au profit de l'ensemble des ayants droit. Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du réglement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: 2 1 JUIN ZUW
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant Je Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée 1e: 24 JUIN 2019 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
Publiée le :
obi : g ;: s : Certifié exécutoire par le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le À #] 119 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera À courir soit:
- À compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux én
are SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
141 142 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
ReeEeneR DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 06,19.100
Qbiet : Attribution d'une concession fiméraire n° 11165 dans le cimetière Cokmbarium
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L2122-93 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le délibération n° 6 (alinéa 8} du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 1216.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU ia demande présentée par M, DAUBERT Guy, Christian, René, domicilié(e) à SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350) 16 rue da Pont
au Coq, désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal COLUMBARIUM, à l'effet d'y fonder La sépulture
familiale ;
D 1DE
Axtiele 1 : Î est accordé, dans le cimetière communal Colurabasium à l'emplacement Cyclamen 18, une concession pour une durée de
trente ans à compter du 14 juin 2019, à titre de concession nouvelleau nom de M. DAUBERT Guy, Christian, René,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 611,60 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainai que
les ayants droit, à respecter,
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. Le: 7 4 JUIN 2010
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : 24 JUN 20R deux mois À compter de la date exécutoire. Il pent également faire
objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire
Montmorency, le £ JUIN 2019
4 … n À
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencer À courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
2 - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
eMarie SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
143 144 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL eo 4 4e AG 6 of 6 os de DU
Service Scolaire / NS/MG
DECISION N° 06.19.101
Objet : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’école élémentaire Pasteur, pour Porganisation d’une réunion de rentrée avec les parents d’élèves des futurs CP le 18 juin 2019 de 18h06 à 19h.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L. 212-5 du Code de l'Education,
VU la délibération n° 6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’école élémentaire Pasteur a sollicité la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur pour la tenue d’une réunion de rentrée avec les parents d'élèves des futurs CP Le mardi 18 juin 2019 de 18h00 à 19h.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition de la salle dite «ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur avec l’école élémentaire Pasteur, domniciliée place Claude Lalet — 95160 — Montmorency.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour une mise à disposition de la salle le mardi 18 juin
2019 de 18h00 à 19h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie àtitre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la
présente décision.
ARTICLES La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 18 juin 2019
Transmise en S/Pref le : 7 1 JUIN 2919
Publiée le
Aichée le . 24 JUN 2019
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 2 4 JUN 2018
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de La réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en Pabserice de réponse de la Ville pendant ce délai.
145
Administratif de Cergy-Pontoise dans uu délai de deux mois À compter de la date exécutoire. 146 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL ee
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06,19,102
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 14166 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Monimorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2917 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, VU la décision
du Maire n° 12.16.27 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commime de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU l'attribution de la concession n° 8067, du 31 août 1987 à M. RENARD Pierre,
VU la demande présentée par M. RENARD Pierre, domicilié(e) à VILLIERS LE BEL (25400) 20 rue de la République désirant obtenir le renouvellement de la concession
de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Gtoslay à l'emplacement G38, le renouvellement à M. RENARD Pierte de la concession accordée
le 31 août 2002 et expirant le 31 août 2017 pour une durée de
quinze ans à compter du 31 août 2617, au profit de l'ensemble des ayants droit.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que les ayants
droit, à respecter.
Aticle 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
présidente du Conseil départemental
ésidente de la CAPV Forêt de Montmorency ;
Transmise en S/Pref le: 25 JUIN 2018
Publiée Le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
9 5 JUN 7010 devant Je Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : u deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également
faire
A , : . l'objet, dans le même défai, d'un recours gracieux auprès du
Maire, Certifiée exécutoire pguLle Maire
Montmorency, le D UN 4019 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui 7 2% MON yes
rs
Éd Go recommencera à courir soit: - à compter de fa notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai.
147 148 i VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL HR A MAUR DU
DG/LM
DECISION N°06.19.103
Objet : Fixation des tarifs des activités de La Briqueterie à compter du 1” septembre
2019
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
5
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre
2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions
contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU la délibération n° 10 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 30 juin 2014 adoptant
le nouveau barème de quotient familial ;
VU la délibération n°16 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 25 juin 2018
portant création de tarifs pour les activités de La Briqueterie ;
VU la délibération n°9 du Conseil Municipal de Montmorency en date du 17 décembre
2018 modifiant le règlement intérieur de La Briqueterie et
instaurant la possibilité d’une inscription à compter des deuxièmes
et troisièmes trimestres aux activités de La Briqueterie,
VU les décisions n°07.18.106 en date du 4 juillet 2018 et n°01.19.001 en date du 8 janvier
2019 fixant certains tarifs municipaux ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs pour les inscriptions aux nouvelles activités
pour la rentrée 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 De fixer, à compter du 1° septembre 2019 et selon la grille annexée à la présente, les tarifs des activités de l'équipement municipal La Briqueterie
pour les inscriptions aux activités pour la rentrée 2019.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 24 juin 2019
TFransmise en S/Pref le :? 7 JUIN 2018
Publiée le :
Affichée Le : 27 JUN 200 présidente du Conseil départemental
Montmorency, le
-présidente de La CA PV Forêt de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire, °
LIN 2019 Michèle BERTHY |
dhaire
e% é(gation, Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal oi #Q FAS. . Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire. LÉ LE rte SORET Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, LIT cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomtnencera À courir soit : 2 - À compter de la notification de la réponse 5
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce dél4i49 150 Annexe à la décision n°06.19.103
Atelier intergénérationnel Parents/enfants
Tarifs annuels applicables pour 1h30
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 23€
2 de 391 à 520,99 34€
3 de 521 à 650,99 45 €
4 de 651 à 845,99 56€
5 de 846 à 1040,99 73€
6 de 1041 à 1300,99 90 €
7 à partir de 1301 113€
Tarifs hors Montmorencéens 229 €
Tarifs applicables au second semestre
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 15 €
2 de 391 à 520,99 23€
3 de 521 à 650,99 30€
4 de 651 à 845,99 38€
5 de 846 à 1040,99 49€
6 de 1041 à 1300,99 60€
7 à partir de 1301 75 €
Tarifs hors Montmorencéens 153€
Tarifs applicables au troisième semestre
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 8€
2 de 391 à 520,99 16
3 de 521 à 650,99 15 €
4 de 651 à 845,99 19€
5 de 846 à 1040,99 24 €
6 de 1041 à 1300,99 30 €
7 à partir de 1301 38€
Tarifs hors Montmorencéens 76 €
151 152 Atelier libre : TRICOTHE
Tarifs annuels applicables pour 3h
Tarif enfants Montmorencéens Gratuit
Tarif enfants non Montmorencéens Gratuit
: Tarif étudiant Gratuit
Montmorencéen - 126.
Non Montmorencéen 30 €
Tarifs applicables au second semestre
Tarif enfants Montmorencéens : : | Gratuit :
; “Gratuit
‘Gratuit …
-Montmorencéen : 8e.
Non Montmorencéen “25€.
Tarifs applicables au troisième semestre
Tarif enfants Montmorèncéens Gratuit
Tarif enfants non Montmorencéens Gratuit
Tarif étudiant Gratuit
Montmoôrencéen 4€
Non Montmorencéen 20 €
153 154 Atelier ART TOYS
Tarifs annuels applicables pour 2h
Tranche | Quatient familial |
1 Jusqu'à 390,99 29 €
2 de 391 à 520,99 44 €
3 de 521 à 650,99 59€
4 de 651 à 845,99 73€
5 de 846 à 1040,99 95 €
6 de 1041 à 1300,99 117€
7 à partir de 1301 146 €
Tarifs hors Montmorencéens | 292€
Tarifs annuels applicables pour 2h
Tarif étudiant... 111€
Montmoréncéen ::::. 222 €
Non Montmorencéen :: . 202 €
155 Tarifs applicables au second semestre
Tranche |: Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 20€
2 de 391 à 520,99 29€
3 de 521 à 650,99 30€
4 de 651 à 845,99 49€
5 de 846 à 1040,99 63€
6 de 1041 à 1300,99 78€
7 à partir de 1301 98 €
Tarifs hors Montmorencéens : 195 €
Tarifs applicables au second semestre
Tarif étudiant... |. ‘746
…Montmiorencéen °°. |. 148€
Non Montmorencéen 200 €
156 Tarifs applicables au troisième semestre
Tranche Quotient familial
1 Jusqu'à 390,99 10€
2 de 391 à 520,99 15€
3 de 521 à 650,99 20€
4 de 651 à 845,99 24€
5 de 846 à 1040,99 32€
6 de 1041 à 1300,99 39€
7 à partir de 1301 49€
Tarifs hors Montmorencéens 97€
Tarifs applicables au troisième semestre
Tarif étadiant 37 €.
Montmorencéen 74 €
Non Montmorencéen 107 €
157 158 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AH HEAR E DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 06.19.104
Qbijet : Conventions de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacles de La Briqueterie dans le cadre de la réalisation de photographies et d’une captation vidéographique des Galas de danse
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 portant modification des délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’un vidéaste et un photographe ont émis la demande de disposer de la salle de spectacles de La Briqueterie afin d’effectuer des films et des photographies des Galas de danse,
CONSIDERANT que plusieurs parents d'enfants participant aux Galas de danse ont exprimé leur souhait de pouvoir faire l'acquisition de souvenirs de cette manifestation sur des supports photographiques et/ou vidéographiques de qualité professionnelle,
CONSIDERANT qu'il convient de faire droit aux deux demandes de ces deux professionnels en leur mettant à disposition Les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les professionnels suivants :
- Philippe AFRIGAN, représentant de la SARL CAPS,
Sise 13 allée Martin - 95160 MONTMORENCY,
- Thierry BLICQ, gérant de la SARL TIMELINE,
Sise 23 rue Jean Jacques Rousseau - 75001 PARIS
des conventions de mise à disposition de la salle de spectacles de La Briqueterie
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour les jours des Galas de Danse, les 29 ét 30 juin 2019. Les lieux et horaires d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. Les professionnels susmentionnés devront toutefois fournir à la Ville les photographies et films réalisés en vue de leur réutilisation dans tous les supports municipaux, dans Le respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
159 Transmise en S/Pref le: ? 7 JUN 2019
Publiée Le
Affichée le ° 9 7 JUN 2911
Certifiée exécutoire par le Matre,
Montmorency, le ee
JUN 2018
rue ane
Montmorency, le 25 juin 2019
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois À compter de la date exécutoire, Il peut également faire l’objet, dans ls même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recornmencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en Pabsence de réponse de la Ville pendant ce délui.
160 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ee DU
SCP —JG
DECISION N°06.19.105
Objet : Accord-cadre 19ED08 - Fourniture de produits, consommables et matériels
nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency
Lot n°1 : Fourniture de produits lessiviels
Lot n°2 : Fourniture de consommables d’entretien
Lot n°3 : Fourniture de petits matériels d’entretien
Lot n°4 : Location de distributeurs d’essuie-mains et fourniture de consommables
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 et R2162-4,2° du Code de la
commande publique,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres du 25 juin 2019,
COMPTE TENU du montant de ses seuils, l’accord-cadre 19EDO08 relatif à la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l’entretien des bâtiments communaux de
Montmorency relève de la procédure d’ Appel d'Offres,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, de la Ville et la
plateforme de dématérialisation Maximilien le 24 avril 2019,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 3 juin 2019, 5 sociétés
avaient remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d’Offre a attribué l’accord-cadre à la société
suivante, ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse :
e Lot n°1 : PLG ALLODICS
e Lotn°2:MRNET
e Lot n°3 : ADELVA
e Lotn°4: ADELYA
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le lot n°1 - Fourniture de produits lessiviels - de l’accord-cadre relatif
à la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires à l'entretien
des bâtiments communaux de Montmorency avec la société PLG ALLODICS,
sise 29 avenue des Morillons, ZA Les Doucettes, BP 40080, 95144 GARGES
LES GONESSE, dans la limite des montants annuels suivants :
# Montant minimum : 2 000 € HT
“Montant maximum : 30 000 € HT
161 ARTICLE 2 De signer le lot n°2 - Fourniture de consommables d’entretien - de l’accord-
cadre relatif à la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires
à l'entretien des bâtiments communaux de Montmorency avec la société
MR NET, sise rue de la Cimenterie, ZA Saint-Roch, 95260 BEAMONT SUR
OISE, dans la limite des montants annuels suivants :
"Montant minimum : 2 000 € HT
"Montant maximum : 30 000 € HT
ARTICLE 3 De signer le lot n°3 - Fourniture de petits matériels d’entretien - de l’accord-
cadre relatif à la fourniture de produits, consommables et matériels nécessaires
à l’entretien des bâtiments communaux de Montmorency avec la société
ADELYA, sise 12 rue de la Pâture, 95870 BEZONS, dans la limite des
montants annuels suivants :
"Montant minimum : 2 000 € HT
"Montant maximum : 30 000 € HT
ARTICLE 4 De signer le lot n°4 - Location de distributeurs d’essuie-mains et fourniture de
consommables - de l’accord-cadre relatif à la fourniture de produits,
consommables et matériels nécessaires à l'entretien des bâtiments communaux
de Montmorency avec la société ADELYA, sise 12 rue de la Pâture, 95870
BEZONS, dans la limite des montants annuels suivants :
- Location des appareils offerte pendant toute la durée de l’accord-cadre ;
- Fourniture de consommables :
* Montant minimum : 2 000 € HT
"Montant maximum : 30 000 € HT
ARTICLES Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa
notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par
périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de
laccord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
ARTICLE 6 D'imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2019 et suivants,
ARTICLE 7 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26/06/2019
Transmise en S/Pref.le : 2? @ JUIN 20
Publiée le :
Affichée le 5. 1 JUL 201
Certifiée exécutoire par le Maire,
Môn
Michèle BERTHVY
Montmorency, le -
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux on l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai,
162 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
Se DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 06.19.106
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11167 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maïre de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Générat des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal er date dut 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifa des concessionsfunéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 16.2016 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 22 mars 2016,
VU la demande présentée par M. SANSONETTI Arnaud, Daniel, domicilié(e) à MONTMORENCY (95160) 20 rue de la Châteigneraie,
désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, à l'effet d'y fonder la sépulture familiale ;
DECIDE
Article 1 : IE est accordé, dans le cimetière communal rue de Gxoslay à l'emplacement L7, une concession pour une durée de
cinquante ans à compter du 26 juin 2019, à titre de concession nouvelle au nom de M. SANSONETTI Axnaud, Daniel.
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 193,80 euros versée dans la caisse du receveur municipal,
Article 8 : Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droit, à respecter, |
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Souts-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26 juin 2019
hte du Conseil départemental,
Éénte de la CAPY Forêt de Montmorency ;
Transmise en S/Pref. le : 0 1 JUIL 207
Publiée le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
é devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le: û Î JU. 2018 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
Certifiée sep le Maire, l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency; 1e ' Î “JUL, 2919 cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
ne LE 5 recommencera à courir soit:
Pou e Je maire - À compter de la notification de laréponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse dé la ville pendant ce délai,
EA PPœ 164 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL EE DU
SCP -JG/CM
DECISION N° 06.19.107
Objet : Accord-cadre 19VO03 — Travaux neufs de voirie et réseaux divers
Le Maire de la Ville de Montmoreney,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R2162-2 et R2162-4,2° du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres du 25 juin 2019,
COMPTE TENU du montant de ses seuils, l’accord-cadre 19VO03 relatif à des travaux neufs de voirie et réseaux divers relève de la procédure d’Appel d'Offres,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le site du BOAMP, de la Ville et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 12 avril 2019,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres Le 20 mai 2019, 3 sociétés
avaient remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d'Offres a attribué l’accord-cadre au groupement d'entreprises ayant pour mandataire L'ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’accord-cadre 19VO03 — Travaux neufs de voirie et réseaux divers avec le groupement d’entreprises ayant pour mandataire L'ENTREPRISE DE TRAVAUX FAVOLLE ET FILS, sise 30 rue de l’Egalité, CS30009, 95232 SOISY SOUS MONTMORENCY, dans la limite des montants annuels suivants :
“Montant minimum : 300 000 € HT
# Montant maximum : 2 500 000 EHT
ARTICLE 2 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans,
165 ARTICLE 3 D'imputer les dépenses afférentes à l’accord-cadre sur les crédits inscrits au budget 2019 et suivants,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur Le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 0 1 JUIL. 2019
Publiée {e :
Afichéele : O1 JUIL. 2019 Certifiée exécutoire par le Maire,
01-2018 Montmorency, le
Montmorency, le 27 juin 2019
Michèle BERTHY
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excèglie pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notificatiori de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
166 ARRETES DU MAIRE
PRIS DU 01/05/19 AU 30/06/19
167 Service Juridique
168 MER
1
MONTMORENCY
RECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATH [ŒERAL
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°33.2019
Portant autorisation d’exploiter un taxi à Monsieur FOURNIER Xavier
Le Maire de la commune de Montmorency,
VU les articles L.2212 et L2213 du Code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet Forganisation de l'industrie du taxi, modifiée par le
décret n° 61-1207 du 02 novembre 1961,
VU Ia loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à la profession et à l’activité de
conducteur et d’exploitant de taxi, ainsi que le décret d’application n°95935 du 17 avril 1995,
VU Particle 28 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et inscrivant
dans la loi du 20 janvier 1995 le pouvoir disciplinaire du Préfet et du Maire en prévoyant des
sanctions administratives à l’encontre des professionnels du taxi qui ne respecteraient pas la
réglementation de leur activité,
VU l'article 37 de la loi du 09 mars 2004 ajoutant à la loi du 20 janvier 1995 une incrimination
autonome réprimant l’exercice illégal de l’activité professionnelle de taxi,
VU la demande présentée le 21 mars 2019 par Monsieur FOURNIER Xavier, demeurant au 29
rue de la Fontaine du Gué 95170 Deuil-La-Barre, tendant à acquérir l’autorisation de
stationnement exploitée par Monsieur Sébastien FLORET sur le territoire de Montmorency,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur FOURNIER Xavier est autorisé à exercer la profession de taxi sur la commune de Montmorency.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sur la voie publique n’est autorisé que sur une des places mises à la disposition des taxis exerçant sux Montmorency.
ARTICLE 3 :
Monsieur FOURNIER Xavier devra se conformer à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, au bénéficiaire et À la Sous- Préfecture pour contrôle de légalité. Une copie sera adressée à la police municipale et au
commissariat.
169 Transrais en S/Pref. le
Publié le
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par.
Montmorency, je. ?/)
: 23 MAUR
: 2E MALO
Je. Maire,
D19
MONTMORENCY
exe à Montmorency, le 16 mai 2019
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Fribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 11 peut également faire objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
170 RO PO OU DB OL 4 Q VU k&
MONTMORENCY
DIRECLION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉ
Service Juridique | ÉRALE
ARRETE N°42.2019
PORTANT DÉSIGNATION DE MADAME MICHELE LEFORT AU CONSEIL ‘ D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EN QUALITE DE REPRESENTANTE DES ASSOCIATIONS DE RETRAÏTES ET DE PERSONNES ÂGEES
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales, |
VU Îe Code de l’action sociale et des familles et iotamment les articles L.. 123-6, R. 123-7, R: 123-12,
VU la délibération n°6 du conseil municipal du 14 avril 2014 fbcant à 16 le nombre de membres du
conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu l'arrêté n°51.2014 en date du 30 avril 2014 poitant désignation de Madame Christiane VERNEUIL, au Centre Communal d'Action Sociale, °
VU la désighation par le Conseil d’Adminisiration du Club de [Amitié de Mme Michèle LEFORT en date du 5 février 2018, en sa qualité de présidente,
CONSIDERANT le décès de Mme Christiane VERNEUIL on date du 25 avril 2019,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Michèle LEFORT, ‘ est
ommée membre du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en qualité de représentante des associations de retraités el de personnes âgées.
ARTICLE 2 ; L'arrêté n°51.2014 en date du 30 avril 20 14, portant désignation de Madame Christiane VERNEUIL au Contre Communal d’Action Sociale en qualité de représentante des associations de retraités el de personnes âgées, est abrogé.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 46.2014 en date du 29 avril 2014 portant désignation de Madame Michèle LHFORT au conseil d'administration du Centre Communal d’ Action Sociale est abrogé,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l’intéressée.
171
E MONTMORENCY
ARTICLE 5 ; Un exemplaire de cet atrêté sera adressé à :
- "Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Sarcelles,
«Madame Michèle LEFORT
TI JUN 208 Trans en S/Pref. le
Certifiée exécutoire VE e fi
Montmorency, le IN 2019
Fait à Montmorency, le 20 juin 2019
1
id nie du Conseil départemental
En dento de la CA PV Forêt de Montmorency
e
Le présent acte pout faire l'objet d'un recours pour expès de pouvoir devant le Tifbunal Administratif de Cergy-Pontoise dins un délai de deux mois À compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le mêtne délai, d’un recours gracieux auprès do la Ville, cette démarche suspeñdant le délal de recouis conteritioux qui recormmencra à courir soit ‘ -à compter de la notification de {a réponse de l'autorité torritoriale ;
- doux mois après lintroduotion du recours gracioux en l'absence die réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
172 DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE N°43.2019
PORTANT DESIGNATION DE MADAME ODILE ETURE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTEON SOCIALE
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.123-6, R. 123-7, R. 123-12,
VU la Délibération n°6 du conseil municipal du 14 avrit 2014 fixant à 16 Le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,
VU l'Arrêté n°46.2014 du 29 avril 2014, portant désignation de Madame Michèle LEFORT au
Centre Communal d’Action Sociale en qualité de représentante des associations de retraités et de
personnes âgées,
CONSIDERANT que Madame LEFORT est désignée, par arrêté n° 42-2019 en date du 20 juin 2019 pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale en qualité de représentante des associations de retraités et de personnes âgées, en lieu et place de Madame Christiane VERNEUIL, qu’il convient de la remplacer,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Odile ETURE,
est nommée membre du conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale, en remplacement de Mme Michèle LEFORT,
ARTICLE 2 : L'arrêté n°46.2014 en date du 29 avril 2014 portant désignation de Madame Michèle LEFORT au Centre Communal d’Action Sociale, est abrogé.
173 ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l’intéressée.
ARTICLE 4 : Un exemplaire de cet arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Sarcelles,
- Madame Odile ETURE
Transrais en S/Pre le : 24 JUN 201 Fait à Montmorency, le 20 juin 2019
Publié Le
Notifié le {7 IT
BERTHY
é sidente du Conseil départemental o sidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Certifiée exécutoire par le Maire, Mu
Montmorency, le, au 2019
e maire
pp élégation,
7,0.A.S.
fe-Marie
ORET Le présent acte peut faire ’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois àcompter de la date exécutoire. LT Il peut- également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recouts contentieux qui recommencera à courir soit: -À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
174 Services Techniques
175 176 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
JYA
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 185,2019
autorisant le déversement des eaux usées domestiques et autres que domestiques de l'établissement BASTINGAL dans le système de collecte de la commune de MONTMORENCY et dans le système de transport et de traitement du Syndicat du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ; ‘ autorisant le déversement des eaux pluviales de l'établissernent BASTINGAL dans les systèmes de collecte de la commune de MONTMORENCY et du SIAH avant rejet dans la rivière Le Petit Rosne
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
Vu la diréctive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) ;
Vu là directive européenne 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau :
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et en particulier les articles L. 2212-14, L2131-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à l'article R 2224- 19 relatif à la redevance d'assainissement ;
Vu le code de la santé publique et en particulier les articles L.1331-10, L.1331-15, L.1337-2 et R.1331-2 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.210-1, L.214-4 et L.211-5 ;
Vu l'artide 10 du décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 et les arrêtés des 20 avril 2005, 30 juin 2005 et 21 mars 2007, relatifs au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, et en particulier son article 13 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Seine Normandie et notamment les objectifs de réduction des substances dangereuses :
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) en ce qui concerne les apérations de contrôle des rejets d'eaux industrielles ;
Vu le Règlement d'Assainissement du service d'assainissement collectif du SIAH adopté le 23 juin 2004 par le Comité Syndical du SIAH et adopté le 18 octobre 2004 par le conseil municipal ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°94-004 du 30 novembre 1994 autorisant le SIAH à établir et autoriser une station d'épuration (Bonneuil-en-France) et ses ouvrages annexes et rejeter les effluents dans la rivière Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017/13978 du 30 mars 2017 portant complément à l'arrêté n°94/004 du 30 novembre 1994 en vue de la recherche et la réduction des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées par la station d'épuration de Bonneuil-en-France :
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2011/10361 du 11 mai 2011 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Croult - Enghien -— Vieille Mer ;
177
fï
i|
i Considérant que le SDAGE visé précédemment prescrit en sa disposition 24 d'intégrer dans les documents administratifs du domaine de l’eau les objectifs de réduction des substances dangereuses ;
Considérant que le SIAH exerce la compétence de transport et de dépollution des eaux usées, ainsi que du traitement des boues en aval ;
Considérant que le SIAH s'est engagé dans une action collective de maîtrise des rejets d'eaux usées autres que domestiques sur son territoire ;
Considérant qu'un diagnostic des installations d'assainissement de l'Établissement a été réalisé le 18 juillet 2016 et que le compte-rendu de cette visite a été transmis à l'Etablissement le 12 août 2016;
Considérant que l'Établissement n’a pas formulé d'observation sur le projet du présent arrêté qui lui a été préalablement soumis.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
L'établissement BASTINGAL est un supermarché, code APE 4711D, sis 112 Avenue de Domont à Montmorency, est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à :
Y déverser ses eaux usées à caractère domestique provenant des lavabos, toilettes et installations similaires dans le réseau public d'eaux usées, sous réserve de l'observation des dispositions du présent arrêté et du fascicule n°70 relatif aux Ouvrages d'Assaäinissement en vigueur au moment des travaux ;
Y déverser ses eaux usées autres que domestiques provenant des laboratoires et de l'aire de lavage pour véhicules dans le réseau public d'eaux usées, sous réserve de l'observation des dispositions du présent arrêté et du fascicule n°70 relatif aux Ouvrages d'Assainissement en vigueur au moment des travaux ;
* déverser ses eaux pluviales issues des toitures, voiries et aires de stationnement au réseau public d'eaux pluviales sous réserve de l'observation des dispositions du présent arrêté et du fascicule n°70 relatif aux Ouvrages d'Assainissement en vigueur au moment des travaux.
À la date d'élaboration du présent arrêté, l'Établissement a déclaré ne pas être soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
ARTICLE 2 : ORIGINE ET USAGES DE L'EAU
Selon les informations fournies lors du diagnostic des installations d‘assainissement de l'Établissement, la consommation en eau potable est de l’ordre de 2220 m°/an provenant exclusivement du réseau public de distribution d'eau potable (estimation de la consommation de l'année 2016).
Les principaux usages de cette eau potable sont :
l’utilisation de l'aire de lavage pour les véhicules ;
“l'élaboration de produits ;
“le lavage des ustensiles ;
Y les usages domestiques (sanitaires, lavabos ….).
NS
L'Établissement doit être en mesure d'indiquer sa consommation en eau potable (et de pouvoir en déduire le volume d’eau rejeté au réseau public) a minima annuelle et, si possible, journalière.
ARTICLE 3 : RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS D'ASSAINISSEMENT
Les raccordements aux réseaux publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants sont réalisés par deux branchements distincts :
“un branchement pour les eaux usées à caractère domestique et les eaux usées autres que domestiques ;
* un branchement pour les eaux pluviales.
178 L'Établissement s'engage à assurer et maintenir, en conformité à l’article 1 susvisé, les installations intérieures de sa propriété, et à conserver le caractère séparatif de la collecte et du transport des eaux usées et des eaux pluviales.
Les effluents générés par l'Établissement aboutissent aux points de rejet qui présentent les caractéristiques suivantes :
Ne 5 0. CJNe2 N°3
. Eaux pluviales provenant
| Eaux usées | des toitures, voiries et | Eaux pluviales domestiques et | aires de stationnement et | provenant des + | autres que | les eaux usées autres que | toitures, voiries et :| domestiques issues | domestiques issues de | aires de du laboratoire l'aire de lavage des | stationnement véhicules
Séparateur à
Aucun hydrocarbures Aucun
| Réseau public d'eaux | Réseau public d'eaux | Réseau public -| usées pluviales d'eaux pluviales Station de
dépollution de |... . Rivière le Petit réceptéur. : Bonneull-en-France Rivière le Petit Rosne Rosne #5: … -| puis rivière La Morée
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES REJETS
4.1 PRESCRIPTIONS GENERALES
Sans préjudice des lais et règlements en vigueur, les eaux usées autres que domestiques doivent :
* Ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles :
o de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de
collecte et de transport ou à la station de dépollution de Bonneuil-en-France,
o d'endommager le système de collecte et de transport, la station de
dépollution et leurs équipements connexes,
o d'entraver le fonctionnement de la station de dépollution des eaux usées et le
traitement des boues,
o d'être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatiques, d'effets
nuisibles sur la santé, ou d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adduction en eau potable, zones de baignades,.…) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics.
o d'empêcher l'évacuation des boues en toute sécurité d'une manière
acceptable pour l'environnement.
* Les eaux usées autres que domestiques ne doivent pas contenir des substances
définies dans la Directive Cadre sur l'Eau, à des concentrations supérieures aux valeurs limites d'émission retranscrites en réglementation française (arrêté
modifié du 02/02/1998),
Si les eaux usées non domestiques ont des valeurs de concentrations supérieures aux valeurs limites d'émission retranscrites en réglementation française (arrêté modifié du 02/02/1998), l'établissement doit en identifier l'origine. Il doit en informer le SIAH dès
qu'il en à connaissance,
L'Établissement doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour récupérer ces produits et éviter leur déversement dans le réseau public d'assainissement.
4,2PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
4.2.1 Installations de prétraitement
Lors du diagnostic des installations d'assainissement, il a été constaté que l'Établissement est équipé des dispositifs de prétraitement suivants :
Ÿ 1 séparateur à hydrocarbures pour le prétraitement des eaux pluviales (point de rejet n°2),
179 Travaux de mise. en conformité à réaliser
Afin que ses rejets soient conformes aux prescriptions du présent arrêté et de la
réglementation en vigueur, l'Etablissement doit réaliser les mises en conformité suivantes :
L Délai … Travaux préconisés : l'réalisation
Rejet des eaux usées provenant Raccordement de l'aire de Tavage 12 mois à de l'aire de lavage des | des véhicules au réseau d'eaux | compter de
véhicules au réseau d'eaux | usées et installation d'une | l'attribution du pluviales couverture présent arrêté Absence de prétraitement pour | Installation d'un bac à graisses pour | 6 mois à compter les eaux usées provenant du | prétraiter les eaux usées de l'attribution du laboratoire présent arrêté Rejet des eaux usées de l'évier | Déconnecter l'évier du réseau | 6 mois à compter de l'atelier de boulangerie au | d'eaux pluviales et le raccorder au | de l'attribution du réseau d'eaux pluviales réseau d'eaux usées présent arrêté
4.2.2D autorisés
Les prescriptions énoncées ci-dessous s'appliquent au rejet de l’ensemble des eaux usées avant raccardement au réseau public des eaux usées :
Débit annuel : 2220 m°/an
et Débit journalier : 6 m°/jour (sur la base de 365 jours d'activité par an).
4.2.3Fiux et_concentrations maxima autorisés (mesurés selon les normes en vigueur)
Les prescriptions énoncées ci-dessous s'appliquent au rejet de l’ensemble des eaux usées avant raccordement au réseau public des eaux usées :
pH ‘ Doit être compris entre 6,5 et 8,5
Température . Inférieure ou au plus égale à 30°C
- Demande biochimique ovenne 800 mg/L
en oxygène à 5 jours = = (DB0s) et _Hux journalier 4,8 kg/j
maximal '
Concentration
Demande chimique en | moyenne 2:000 mg/l
oxygène (DCO) . [et Flux journalier .
- maximal 12 kg/j
Concentration
Matières en | moyenne 600 mg/L
suspension (MES) gt Flux journalier : maximal 36 kg/i
Concentration
Azote total Kjeldahl | moyenne 150 mg/L
(NTK) et Flux journalier :
maximal 0,9 kg/j
Concentration 50 mg/L
moyenne Phosphore total : -
et Flux journalier 0,3 kg/i
maximal 13 Kg]
Graisses Concentration en
(Substances extractibles à | sortie du bac à |150 mg/L
l'hexane) graisses
Concentration en
Hydrocarbures sortie du séparateur | 5 mg/L
à hydrocarbures
180 L'établissement devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les caractéristiques précisées ci-avant,
4.2.4Entretien des. instal ni ment
L'Établissement doit être en mesure d'indiquer sa consommation journalière d'eau (et de pouvoir en déduire le volume d’eau rejeté au réseau communal), et ce, pour tous les jours d'activité.
L'Établissernent a la responsabilité d'entretenir l'ensemble de ses réseaux internes (eaux pluviales et eaux usées) et a l'obligation de maintenir en permanence ses installations de prétraitéement en bon état de fonctionnement.
Pour ce faire, l'Établissement doit faire procéder à la vidange et au nettoyage du séparateur à hydrocarbures à une fréquence permettant d'assurer le fonctionnement optimal des équipements qui ne pourra être inférieure à une fois par an.
En ce qui concerne le bac à graisses sous évier, dès son installation, le panier filtrant supérieur (retenant les plus gros déchets) devra être nettoyé quotidiennement (vider lé panier dans la poubelle d'ordures ménagères et nettoyer le ensuite avec de l'eau claire) et les graisses accumulées à la surface du bac retirées au minimum 1 fois par semaine (retirer la couche de graisses présente à la surface à l’aide d'un récipient adapté et vider ce dernier dans le bidon de récupération des huiles usagées).
4.2.5Gestion des déchets
Les déchets produits par l'Établissement (y compris ceux provenant des installations de prétraitement) doivent être collectés par un prestataire compétent et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Les déchets potentiellement dangereux et/ou graisseux doivent être stockés dans des contenants étanches et adaptés, à l'abri de la pluie et sur un sol étanche. Ces stockages doivent être éloignés des réseaux d'assainissement afin d'éviter tout
dispersement de ces substances en cas d'égouttures ou de déversements accidentels.
La traçabilité d'enlèvement et d'élimination de ces déchets doit être assurée à l’aide de bordereaux de suivi ou d'attestations qui doivent être conservés dans l’Établissement pendant au moins 5 ans et tenus à disposition du SIAH.
4.3 CONTROLE DE LA QUALITE DES REJETS
L'Établissement est responsable, à ses frais, de la surveillance et de la conformité de ses
rejets au regard des prescriptions du présent arrêté d'autorisation de déversement.
La collectivité pourra procéder à des prélèvements inopinés en domaine public et les faire anelyser par un laboratoire agréé, sur tous les paramètres qu'elle jugera utile de contrôler,
Si l'un de ces contrôles inopinés révélait des résultats ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté, un nouveau contrôle portant sur les paramètres non conformes sera effectué dans le mois qui suit.
Conformément à l'article 6 du Règlement du Service d’Assainissement Collectif du SIAH, le remboursement intégral des frais d'analyses (prélèvernent et analyses) sera demandé à l'Établissement, sans préjudice des autres sanctions prévues par ledit règlement ou la législation en vigueur.
Par ailleurs, si l'un des paramètres qualitatifs ou quantitatifs tels que définis à l'article 4.2 ci-avant s’avérait non-conforme, le rejet pourra être interdit et arrêté sans préavis.
L'Établissement devra alors mettre en œuvre tous les moyens pour assurer, soit un prétraitement de ses effluents qui permet un rejet dans les conditions définies par le
présent arrêté, soit une élimination desdits effluents dans un centre de traitement agréé.
181 DOCUMENTS A TRANSMETTRE AU STAH ET À LA COMMUNE
L'Établissement tiendra à disposition du SIAH :
v Le registre spécial sur lequel sont notés les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de transport, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux et les dispositions prises pour y remédier :
“ Les justificatifs de collecte et d'élimination des déchets liquides (date, quantité, transporteur, destination...) ;
+ Le journal des interventions sur les ouvrages de collecte et de transport internes (canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales) et de prétraitement ;
4.4 OBLIGATION D'ALERTE
Les services à prévenir sont le service cadre de vie de la commune de Montmorency, le service d'astreinte de la CAPV (Tél : 01 30 10 91 61)et le service d’astreinte du SIAH (Tél : 01 39 86 06 07, 24h/24, 7 jours sur 7), notamment en cas de : “ Dysfonctionnement ou de mise hors service des ouvrages internes (ouvrages de prétraitement, de récupération, ….) ;
“ Rejet accidentel à l'égout de produits dangereux ou susceptibles de provoquer des dégagements gazeux ;
* Rejets non conformes au présent arrêté, en précisant la nature et la quantité du produit déversé ;
* Incendie. .
Cette alerte ne dispense pas l'Établissement d'alerter les services publics d'urgence en cas de dangers pour le voisinage, le personnel de l'Établissement ou tout autre usager,
Le service en charge des instructions et du suivi des autorisations de déversement, qui peut être sollicité en tant que de besoin, est le service Station de Dépollution et Industriels du SIAH (Tél: 01 30 11 15 15).
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
En contrepartie du service rendu, l’Établissement, dont le déversement des eaux est autorisé par le présent arrêté, est soumis au paiement d'une redevance dont le tarif est
fixé dans les conditions prévues par là réglementation en vigueur.
Aucune participation financière n'est demandée au titre des deux derniers alinéas de l’article L.1331-10 du code de la santé publique, ni au titre des alinéas 2 et 3 de l'article L. 1331-7-1 du même code.
ARTICLE 6 : CONVENTION SPECIALE DE DEVERSEMENT
Le présent arrêté n’est pas complété par une convention spéciale de déversement.
ARTICLE 7 : DUREE DE L’AUTORISATION
Cette autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans, à compter de sa date de visa en sous-préfecture.
Six mois avant l'expiration du délai précité, l'Établissement contacte le SIAH (Tél: O1 30 11 15 15) pour établir un bilan du fonctionnement des dispositifs de traitement et de leur impact sur la qualité des rejets. S'il souhaite poursuivre son activité, l'Établissement dépose une nouvelle demande d'autorisation de déversement qui précise, s'il y a lieu, les modifications apportées à ses installations, l'évolution de son activité, ainsi que les modifications éventuelles apportées au système d'assainissement depuis la date de la dernière autorisation délivrée.
ARTICLE 8 : CARACTERE DE L’AUTORISATION
L'autorisation est délivrée dans le cadre des dispositions réglementaires portant sur la salubrité pubiique et la lutte contre la pollution des eaux.
182 Elle est accordée pour l'Établissement concerné et est précaire et révacable, En cas de cession ou de cessation d'activité, l'Établissernent devra en informer le Maire et le Président du SIAH.
Toute modification apportée par | ‘Établissement, et de nature à entraîner un changement notable dans les conditions et les caractéristiques de rejet des effluents, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du Maire et du Président du SIAH.
Une nouvelle autorisation de déversement au réseau public d'assainissement pourra alors être établie faisant état de ces modifications et annulant de fait la précédente,
Si, à quelque époque que ce soit, les prescriptions applicables au service public d'assainissement venaient à être changées, notamment dans un but d'intérêt général ou
par décision de l'administration chargée de la police de l'eau, les dispositions du présent arrêté pourraient être, le cas échéant, modifiées d'une manière temporaire ou définitive.
ARTICLE 9 : EXECUTION
L'Établissement facilitera l'accès des agents du service public de l'assainissement (SIAH, commune, …) à ses installations pour leur permettre d'effectuer toute inspection ou prélèvement nécessaire à l'exercice de leur mission de contrôle et de s'assurer du respect des dispositions du présent arrêté.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification pour le bénéficiaire et
à compter de la date d'affichage pour les tiers.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Une copie du présent arrêté sera transmise :
À l'Établissement - A la Commune - Au SIAH
Michèle BERTHY
Maire
Vice présidente du Conseil Départemental
Vice présidente de la CA PV Forêt de
Montmorency de
ans en S]pe? À 527 MAI 2019
x ehe R à 27 MAI
cabee exee cutoure er R
tfo ahmovenuy ee: 17 MAI 2018 AOà ss,
DAT)
Ta re SNRET
183 184 Service Commande publique
185 186 MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRA. UX / FINANCES
Service commande publique
JG/CM
ARRETE DU MAIRE N°45.2019
Portant désignation d’un agent à voix consultative au sein d’une commission d'ouverture des
plis
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle Berthy
Présidente de la commission permanente d'ouverture des plis,
VU les articles L 1411-5 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°14 du 17 décembre 2018 approuvant Le renouvellement du contrat de concession pour la gestion du service public relatif à l'exploitation du marché forain sur le territoire de la commune de Montmorency
VU la délibération du Conseil Municipal n°8 du 04 juillet 2016 décidant du principe de la création d’une commission permanente dite d'ouverture des plis pour les délégations de service public et fixant les modalités de dépôt des listes des candidats pour l'élection de ses membres ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°12 du 27 septembre 2016 procédant à l'élection des membres de la commission permanente dite d'ouverture des plis ;
CONSIDERANT que la Présidente de la commission peut désigner un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale avec voix consultative, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public ; qu'une telle désignation s'avère nécessaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : La désignation à la commission permanente dite d'ouverture des plis concernant le contrat de concession pôur la gestion du service public relatif à lexploitation du marché forain sur le territoire de la commune de Montmorency, en tant qu'agent ayant voix consultative en raison de sa compétence particulière : ‘ ‘ : - Anne-Marie SORET, Directrice Générale Adjointe
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur {e Sous-préfet de Sarcelles, affiché et transcrit sur le registre des arrêtés municipaux,
Transmis en Prof ie _:2 4 JUN 20 Fait à Montmorency, le 21 juin 2019
Publié le :, A
Notifié le 24|e [> Michèle BERTHY
— Maire MA
. GT LT Vice-présiddnt épartemental
Certifiée exéetffe-m Te Maire, Vice-présidente dela CA PV Forêt de Montmorency
Montmorénëf, le 24 7019
Ce * Lu Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
& Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
£ Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville,
F cette démarche suspendant le défai de recours contentieux qui recommencer à courir soit :
+ À compter de [a notification de la réponse de l'autorité temitoriale :
: = deux mois après l’introduction du recours gracieux en L'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
187 188 Voirie
189 190 MZ #5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
EC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0153.2019 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 4 RUE DE L'EGLISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise E-RAS 12bis, impasse de la Mare 95110 SANNOIS
pour le compte de la société ENEDIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de suppression de branchement d'une ancienne armoire EP et la réalisation d'un bout perdu sous trottoir ne permettent pas
d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 1° juillet au vendredi 12 juillet 2019 inclus :
4 RUE DE L'EGLISE
ARTICLE 1 : Objet
+ Les travaux auront lieu sous trottoir au droit du numéro 4 rue de l'Eglise.
Le stationnement sera interdit entre les numéros 1 à 3 tue de l'Eglise.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel en
demi-chaussée.
+ En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobllisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude.
«+ Le cas échéant, les enrobés définitifs où autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
191 MR ARTTIAN D ENT &
FF MONTMORENCY É
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier, «Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. + La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habitités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit at réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise E-RAS 12bls, impasse de la Mare 95110 SANNOIS,
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir Soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Vat d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
.… ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0156.2019 PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes ét autoroutes,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement de l'avenue Georges Clemenceau dans la portion comprise entre la place Franklin Roosevelt et l'avenue de la Fontaine René,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
A compter de la date de signature du présent arrêté.
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 2 mars 1987.
ARTICLE 2
Le stationnement ne sera pas règlementé sauf lorsqu'il excède 7 jours consécutifs, avenue Georges Clemenceau dans la section comprise entre la place Franklin Roosevelt et l'avenue de la Fontaine René.
ARTICLE 3
- Les services de Police seront hablités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-12 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 4
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
193 ARTICLE 5 -
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. te Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. te Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. î
ARTICLE 6 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 1l peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de fautorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 10/05/2019
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Michèle BERTHY
Maire ! Vice-présidente du Conseil départemental Î
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° 159.2049
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVENUE CHARLES DE GAULLE ET AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Le Maire de fa Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise COLAS Ile de France Normandie 45 chaussée Jules César 95224 Herblay pour le compte D'ENEDIS 80 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement du réseau basse tension HTA avenue Charles de Gaulle angle avenue de la Division Leclerc ne permettent pas d'assurer la
circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mercredi 22 mai 2019 au mardi 23 juillet 2019 inclus :
AVENUE CHARLES DE GAULLE ANGLE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée. + Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS, + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1/2
195 HE RCONTMORERT £
* Le cantonnement ue l'entreprise.sera ihstallé au 140 et 44 avenues dela Division Lectére.
Lès ätcès riverains SéFoñt:malntérius péndaüt toute la durée du chantier,
Un chemiterment piétons:sécurisé sara matérlalisé et entretenu par l'entreprise, . La vitesse:sera Hmitée et affichée à 30: km/h,
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires. et
déroulertren de üi lut- iauies: ef: Stationder
entreprise AE He:de France, 45 Chaussée Fe Gaara98224 Hetbly, pour je compte d'ENEBIS, 80 avenue du Gétiéral de Gaulle 92600 PÜTEAUX.
M, le Chaf.äu Centre de Secours de st Biice-sous-Forêt et Montmotency! M. le Chefide Service.de la sine paie
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exécutoire. Il bëut également a lobje an le même délat, d'un Fécours ‘gracieux auprès de Ja Ville, cette dérnarche suspendant le. délai de. recours contentieux qui . commencera à courir soit :
“à compte de. (a notification dé la réponsé de l'autorité tétritorialé:; l près l'itrodurtioit du recours gräcléux en l'ébsencé dé répohse dé: l'autérité territotlalé pendant ce délai.
Montmorency, le 13/05/2019
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196
carnplémentaires au présent arrêté afln de garantir la sécurité du publie et le bon hé ent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0167.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUE DE BELLEVUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à ta signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gènant et récurrent constaté sur la voie communale rue de Bellevue,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE DE BELLEVUE
ARTICLE 1 -
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 13 décembre 1999 et l'arrêté du 10 février 2004.
ARTIGLE 2 —
Le stationnement sera interdit du numéro 12 au numéro 20, rue de Bellevue et au droit du numéro 2, rue de Bellevue,
Le stationnement sera interdit du numéro 1 au numéro 9, rue de Bellevue et au droit du numéro 15 rue de Bellevue.
ARTICLE 3 —
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 4147-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 4 --
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
197 ARTICLE 5 --
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Vile, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorencÿ..l816/05/2019
Pierre GUIRAUDET Adjoint au Maire ne
Délégué aux-Inffastructures et à
l'envirorifiement
198 À Ë MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 170,20L9 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT 39 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine pour le compte de la ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 juin au vendredi 2 aout 2019 inclus :
39 AVENUE CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel en
demi-chaussée.
* En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront
être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. * En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements en concertätion avec le syndicat Emeraude,
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté,
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199 MONTMORENCY É K& Ê
ARTICLE 2 : Séçurité
* Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
+ Un cheminement plétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
‘La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qu pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant),
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine.
ARTICLE S : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de ta Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l’intraduction du recours gracleux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 20 mai 2019
Pierre GRAUPET
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 175.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE ‘DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
52 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine pouf le compte de la vilie de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée re permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 juin au vendredi 2 aout 2019 inclus :
52 AVENUE CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
° .En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat par feux
tricolores en demi-chaussée.
+ En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront
être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
201 + Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
° Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
« La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
RTICLE 4 : Si ion
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2/2
202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Départernent du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
.…… ARRÊTÉ DU MAIRE N° 01812019 PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUE GRETRY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de ia Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gênant et récurrent constaté sur la voie communale et départementale rue Grétry,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application de cette réglementation :
RUE GRETRY
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 8 avril 1991.
ARTICLE 2 —-
Le stationnement des véhicules sera réglementé rue Grétry dans la partie située entre l'avenue Rey de Foresta et l'avenue Charles de Gaulle,
- côté pair, le stationnement sera strictement interdit.
- côté impair, I? se fera à cheval sur trottoir entre le bateau du numéro 13 de cette voie, jusqu'à l'entrée du numéro 9, rue Grétry.
ARTICLE 3 -
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4
- La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
203 ARTICLE 5 -—
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 - ‘ | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif | de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. || peut également
faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant ; le délai de recours contentieux qui commencera à courir sait : !
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; |
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai,
Montmorency, ie 23/05/2019
204 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 198.019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
1 RUE HENRI GEORGES ANDRE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise E-RAS 12bis Impasse De La Mare 95110 Sannois, pour le
compte de ENEDIS 33 Boulevard Gabriel Péri 95110 Sannois
CONSIDÉRANT que les travaux relatifs à la création d'un branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarcler la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 28 juin 2019 au jeudi À aout 2019 inclus
rue Menri Gecraes André
ARTICLE 1 : Objet
e Le stationnernent sera interdit sur toute l’ernprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
e En cas de traversée de chaussée, les travaux s'efféctueront en alternat manuel ou par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées où protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée. eo En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + Sila voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS, e L'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements lorsque le passage de la benne à ordures ménagères ne peut se Faire pendant la période des travaux.
° Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté,
Page À / À
205 ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute ladurée du chantier. + Un cheminement piétans sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. + La Vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police serant habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais Imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnemernit gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fumnie, posée et entretenue par l'entreprise E-RAS 12bis Impasse De La Mare 95110 Sannois, pour le compte d'ENEDIS 33 Boulevard Gabriel Pérl 95110 Sannois
ARTICLE 5 : Exécution
Mme, ie Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigacte de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont: chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontolse dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de là notification de ta réponse de l'autorité territoriale : - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 6 juin 2019
Page 2 / à
206 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. ARRÊTÉ DU MAIRE N° 205.2019 PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
AVENUE DE LA FONTAINE RENE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, ‘
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisätion des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise CIRCET sise 24, rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY,
pour le compte de la société ORANGE.
CONSIDÉRANT que des travaux De réparation de conduite télécom orange he permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 juin 2019 au fundi 22 juilfet 2019 inclus :
AVENUE DE LA FONTAINE RENE
ARTICLE #
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. La fouille sera refermée ou protégée par
un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée.
- cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pouf permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + La vitesse sera limitée à 30 km/h.
+ Les enrobés définitifs devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
« En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise pourrait être amené à organiser par ces propres moyens des points de regroupements
ARTICLE 2
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. + Un cherninement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
207 ARTICLE 3
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CIRCET 24, rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY.
ARTICLE 5
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutian du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délat de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale j - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 6 juin 2019
208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Communé de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0206.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
114 AVENUE Charles DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de là Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise ICART 189 rue d’Aubervilliers 75018 pour le compte de la société ORANGE,
CONSIDÉRANT que les travaux relatifs à une création d'une chambre France télécom ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 17 juin 2019 au vendredi 5 juillet 2019 incius :
114 avenue Charles de gaulle
ARTICLE £ : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l’ernprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel où par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée. + En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + Sila vole est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS, + _ L'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements lorsque le passage de la benne à ordures ménagères ne peut se faire pendant la période des travaux.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
209 ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h,
Le stationnement sera autorisé au droit du 116 avenue Charles de gaulle.
ARTICLE 3 ; Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ee.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise ICART 189 RUE D'AUBERVILIERS 75018 paris
ARTICLE 5 : Exécution
Mme, le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 7/06/2019
Pierre UDET
Adjoint au Maire"
Délégué act lnrastuaures et à
F Gnnement,
210 je — mn
É MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
EC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0196.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
4 SENTE DE LA FONTAINE SAINT PAUL
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de M. KAOUDI] 1 sente de la Fontaine Saint Paul à Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de construction d'une maison individuelle ne permettent pas d'assurer là circulation et le stätionnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mardi 11 juin au mardi 31 décembre 2019 incius :
1 SENTE DE LA FONTAINE SAINT PAUL
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit rue du Clos Nonain mais des livraisons de matériaux n'excédant pas une journée seront autorisés devant l'accès à la propriété de M Kaoudij.
+ Les livraisons et évacuations de matériaux de construction pourront se faire par la rue de Pontoise puis la rue du Clos Nonain sous réserve que le tonnage reste inférieur à 19 tonnes.
* Le nettoyage des voies d'accès au chantier seront à la charge du pétitionnaire et au minimum effectué une fois par semaine.
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier, + Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. + La vitesse sera limitée et affichée à 10 km/h.
Page 1 / 2
211 pe MONTMORENCY D
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais Imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par M. KAOUD)J, 1 sente de la Fontaine Saint Paul à Montmorency.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
6 7
i] Pierre EGiéhuder
*, / Adjoint-di-Maire
Délégé aux Infrastructures et à
peénvi DA ijronnement,
Page 2/2
212 SEE AA ANITNANDD ENT Z
58 MONTMORENCY A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT/
Du
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 208.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à {a signalisation
des routes et autoroutes,
VU ta dernande de l'entreprise URBAINE de travaux sise 2 avenue du général de gaulle 91170 Viry-Chétillon pour le compte du SEDIF 14 rue Saint Benoit 75006 PARIS
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement de la conduite AEP rue de La République ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité
publique,
ARRÊTE
vendredi 14 juin 2019 au vendredi 5 juillet de 9h à 16h incius :
Rue de la République et rue Paul Arbios.
ARTICLE 1 : Objet
Les rues Paul Arbios et République seront fermées à la circulation sauf aux riverains, service de ramassage des ordures ménagères, services de secours.
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des 2 cotés de la voie,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
En cas d'alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur
autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupernents.
Page 1/3
213 HE TTONITNINPDENAT Z #5 MONTMORENCY £
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réatisés durant la période du présent arrêté.
+ Une déviation sera mise en place par la rue des Loges puis rue des Chesneaux pour rejoindre la place Charles Lebrun.
+ Une déviation sera mise en place par la rue Gambetta puis rue des Chesneaux pour rejoindre l'avenue de fa Division Leclerc.
ARTICLE 2 : Sécurité
Le cantonnement de l'entreprise sera installé au n°13 rue Paul Arbios.
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise, La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Les voies serant rouvertes à la circulation à partir de 16h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise URBAINE de travaux sise 2 avenue du général de gaulle 91170 Viry-Châtillon pour le compte du SÉDIF 14 rue Saint Benoit 75006 PARIS
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à Courir soit :
- à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 11/6/2019
Pierr UDET
Adjoint au Mie
Délégué a ffrastructures et à
l'epvhéfinement,
Page 2/3
214 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 213,2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
20 RUE LE LABOUREUR
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des
routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800 Épinay-sur-Seine pour le compte de la ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du jeudi 18 juillet au vendredi 27 aout 2019 inclus :
20 RUE LE LABOUREUR
ARTICLE 1 : Objet
* Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat par feux
tricolores en demi-chaussée.
* En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront
être Immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. * En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude.
“+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
215 EG MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès rlVerains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. «+ Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. « La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICL :_Polic nicipal
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Si isation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine,
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Raco
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I! peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 12 juin 2019
216 | a M MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 217,2019 PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE HENRI DUNANT
Le Maire de là Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication entre chambre où support ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 juin 2019 au lundi 22 juillet 2019 inclus :
RUE HENRI DÜNANT
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée. ° En cas d'aiternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront êtré immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement sur autorisation expresse des services techniques et avis favorable du SDIS, + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
217 a MIMONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier, +. Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. « La vitesse sera limitée at affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 13 juin 2019
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218 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 218.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
10 RUE EMILE SOUVESTRE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine pour le compte de la ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 8 juillet au vendredi 16 aout 2019 inclus :
10 RUE EMILE SOUVESTRE
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en alternat par feux tricolores en demi-chaussée,
+ En cas d’aiternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté.
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219 mm a #
MMONTMORENCY Ê
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. + Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. + La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine.
RTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. te Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 ; Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Ii peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2/2
220 eZ M MONTMORENCY Ë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 219.2019
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BOULEVARD DE MONTMORENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine pour le compte de la ville de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 8 juillet au vendredi 16 aout 2019 inclus :
BOULEVARD DE MONTMORENCY
ARTICLE 1 : Objet
* Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un
balisage réglementaire.
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat par feux
. tricolores en demi-chaussée.
+ En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude,
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
221 À)
TMORENCY €
ARTICLE 2 : Sécurité
* Les accès riverains seront maintenus pendant toute {a durée du chantier. «Un cheminement plétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
+ La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
à Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnernent
en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, It peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 13 juin 2019
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5 MONTMORENCY Ë
RÉPUBLIQUE FRAN CAIÏSE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CF
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 169.2019 PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
BOULEVARD D’ANDILLY/CHEMIN VIEUX D'ANDILLY ET RUE FERON
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU flarrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise BIR 2 bis Avenue de l’escouvier 95200 SARCELLES pour le compte de ENEDIS 80 Avenue du Générale de Gaulle 92800 PUTEAUX,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d'un coffret de branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident ét qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 3 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus :
BOULEVARD D'ANDILLY/CHEMIN VIEUX D'ANDILLY ET RUE FERON
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un
balisage réglementaire.
* En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée.
+ En cas d'alternance du statlonnement, les places situées en face du chantier devront être immiobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
+ En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de
regroupements.
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
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MauonTM GRENCE É
Le cantonnement de l'entreprise sera installé chemin vieux d'andilly. Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h. .…..
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnernent gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signallsation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise BIR 2 bis avenue de l'escouvier 95200 sarcelles.
ARTICLE 5 : Éxécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de là date exécutoire. It peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification ge la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recouts gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency. le,20 JUIN 2019 . D 7
Pierre EU TÉAUDEr-
. Adjoint äu MajreT
Délégué aux Infrastructures et à
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